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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, April 27, 2010 Le mardi 27 avril 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Martin Reiher, Senior Counsel
Operations and Programs Section		 Martin Reiher, avocat-conseil
Section des opérations et programmes
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Roy Gray, Director
Resolution and Individual Affairs Sector		 Roy Gray, directeur
Secteur de résolution et des affaires individuelles
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2010/04/23 2:15 p.m.   2010/04/23 14 h 15