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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 15 février 2011

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Terence Young.

Membres substituts présents : Leon Benoit remplace Harold Albrecht, David Christopherson remplace Yvon Godin et Phil McColeman remplace Tom Lukiwski.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste ; Andre Barnes, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : À titre personnel : Russell Ullyatt. Élections Canada : Michèle René de Cotret, avocate générale et directrice, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Jeff Merrett, directeur adjoint, Financement politique, systèmes et administration des programmes.

Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Russell Ullyatt, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ", renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.

Michèle René de Cotret et Jeff Merrett répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/04/18 13 h 20