Du consentement unanime, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant l'Afghanistan (texte anglais ou français seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-4.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-0002, 403-0010 à 403-0016, 403-0039, 403-0043, 403-0047, 403-0056, 403-0061 à 403-0067, 403-0079, 403-0080, 403-0110, 403-0130, 403-0132 et 403-0136 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-403-21-02;

— n^os 403-0005, 403-0006, 403-0009, 403-0018, 403-0037, 403-0038, 403-0042, 403-0046, 403-0054, 403-0055, 403-0057, 403-0073, 403-0087, 403-0090, 403-0093 et 403-0094 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-403-15-02.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Fletcher (Minister of State (Democratic Reform)), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of medical isotopes, 12 members of the Standing Committee on Natural Resources be authorized to travel to Chalk River, Ontario, in the Spring of 2010, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des isotopes médicaux, 12 membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Chalk River (Ontario) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of the federal contribution to reducing poverty in Canada, eight members of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be authorized to travel to Lac Simon Reserve and Kitcisakik Reserve, Quebec, in the Spring of 2010, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, huit membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre sur la Réserve de Lac Simon et la Réserve Kitcisakik (Québec) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on young farmers and the future of farming, eight members of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food be authorized to travel to Kelowna, British Columbia, Brooks and Crossfield, Alberta, Lanigan, Saskatchewan, and Warren, Winnipeg and Portage La Prairie, Manitoba, in the Spring of 2010, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Kelowna (Colombie-Britannique), Brooks et Crossfield (Alberta), Lanigan (Saskatchewan) et Warren, Winnipeg et Portage La Prairie (Manitoba) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on young farmers and the future of farming, eight members of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food be authorized to travel to Québec City, Quebec, Kentville, Nova Scotia, Sussex, New Brunswick and Charlottetown, Prince Edward Island, in the Spring of 2010, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Québec (Québec), Kentville (Nouvelle-Écosse), Sussex (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on young farmers and the future of farming, eight members of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food be authorized to travel to London, Strathroy, Guelph, Wiarton and Meaford, Ontario, in the Spring of 2010, and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à London, Strathroy, Guelph, Wiarton et Meaford (Ontario) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet des changements climatiques (n^o 403-0292), une au sujet du transport (n^o 403-0293) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 403-0294);

— par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 403-0295 et 403-0296);

— par M. Mulcair (Outremont), une au sujet de l'aide financière (n^o 403-0297);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la Chine (n^o 403-0298);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (n^o 403-0299) et une au sujet de l'aide financière (n^o 403-0300);

— par M. Allen (Welland), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 403-0301);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 403-0302);

— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 403-0303).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-10, Q-12 and Q-52 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-10, Q-12 et Q-52 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-69 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne l’enquête sur la crise de la listériose : a) quel est le statut de chacune des 57 recommandations figurant dans le rapport de Sheila Weatherill, publié en juillet 2009; b) qui M^me Weatherill a-t-elle interrogé; c) l’une des personnes interrogées a-t-elle reçu le rapport, en tout ou en partie, avant que l’enquêteuse ne le termine; d) quel est le nom de tous les consultants ainsi que de tous les employés affectés par tout autre ministère ou organisme fédéral ayant aidé l’enquêteuse; e) combien l’enquête a-t-elle coûté en tout, en incluant les coûts du personnel, des contrats, des frais de déplacement et de location? — Document parlementaire n^o 8555-403-69.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was resolved, — That this House highlight the importance of the so-called “invisible” unpaid work done by parents and caregivers on behalf of their children and aging family members by creating the “Invisible Work Day”;

Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre souligne l’importance du travail non rémunéré, dit « invisible », des parents et des aidants auprès des enfants et des proches en perte d’autonomie en créant la « Journée du travail invisible »;

That the first Tuesday in April be designated “Invisible Work Day” in recognition of the important role this type of work plays in society; and

Que le premier mardi d’avril soit désigné comme la « Journée du travail invisible » en reconnaissance de l’apport essentiel de ce travail à la société;

That, following the example of UN member nations at the international conference in Beijing in 1995, this annual event be a time to emphasize the extent of unpaid work in Canada.

Que cette journée annuelle soit l’occasion de souligner l’ampleur du travail non rémunéré au Canada, comme les pays membres de l’ONU se sont donné le mandat de le faire lors de la conférence internationale de Beijing, en 1995.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), seconded by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), — That Bill C-474, An Act respecting the Seeds Regulations (analysis of potential harm), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, April 14, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 avril 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 28 septembre, 26 octobre, 23 et 30 novembre et 7 décembre 2009, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-403-3.

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Sécurité du revenu de retraite des femmes » (document parlementaire n^o 8510-402-193), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8512-403-193.

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien » (document parlementaire n^o 8510-402-171), présenté à la Chambre le mercredi 2 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8512-403-171.

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-184), présenté à la Chambre le mardi 8 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8512-403-184.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:36 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, April 12, 2010, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

En conséquence, à 18 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 12 avril 2010, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.