INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mardi 5 février 2013

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste ; Mathieu Frigon, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Konstantinos Georgaras, directeur, Bureau de la recherche, des affaires internationales et des politiques, Office de la propriété intellectuelle du Canada; Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada; Sylvain Laporte, Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président, Office de la propriété intellectuelle du Canada; Denis Martel, directeur, Direction de la politique en matière des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché; Gerard Peets, directeur principal, Direction de la planification et de la stratégie, Direction générale des politiques-cadres du marché.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Leif-Erik Aune

2013/02/06 13 h 4