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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mercredi 6 février 2013

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Jean-François Larose, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

Aussi présents : « Analyst » : Melissa Radford, « Library of Parliament ». Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste.

Témoins : À titre personnel : Jean-Marie Dugas, ancien directeur, Direction du service d'avocats de la défense. Comité des griefs des Forces canadiennes : Bruno Hamel, président. À titre personnel : Ian Holloway, professeur et doyen, Faculté de droit, University of Calgary.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre de félicitations aux personnes récemment nommées par décret à des postes de direction dans les Forces canadiennes ainsi qu’aux dirigeants des Forces canadiennes qui quittent leurs fonctions ou qui prennent leur retraite, et que ces lettres soient signées par James Bezan, Jack Harris et John McKay.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Ian Holloway, Bruno Hamel et Jean-Marie Dugas font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail qui ont eu lieu durant le voyage qu'il aura effectué à Washington (D.C.), au printemps 2013, relativement à l’étude du Comité de la défense du l’Amérique du Nord.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail qui ont eu lieu durant le voyage qu'il aura effectué à Colorado Springs (Colorado); Winnipeg (Manitoba) et Victoria (Colombie-Britannique), au printemps 2013, relativement à l’étude du Comité de la défense du l’Amérique du Nord.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2013/02/11 12 heures