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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 94
 
Le mardi 28 mai 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 36, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Mathieu Ravignat remplace Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP), le budget proposé de 42 723,50 $, pour le voyage du Comité à Régina (Saskatchewan) en août 2013, soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 mai 2013, le Comité reprend son étude de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques.
 

Il est convenu, — Que l'examen de cette question soit ajourné.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/06/03 14 h 41