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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mardi 27 novembre 2012
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, Leon Benoit, Blaine Calkins, Claude Gravelle, Peter Julian, Ryan Leef, Laurin Liu, Jamie Nicholls et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace Royal Galipeau et l'hon. John McKay remplace David J. McGuinty.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Milana Simikian, analyste.

 

Témoins : Biothermica : Guy Drouin, président. À titre personnel : Mohamed Gamal El-Din, professeur, chaire de recherche industrielle du CRSNG sur le traitement des eaux de résidus des sables bitumineux. Écotech Québec : Denis Leclerc, président et chef de la direction. Département des métiers de la construction, FAT-CIO : Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 octobre 2012, le Comité reprend son étude de l'innovation dans le secteur de l'énergie.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Blaine Calkins propose, — Que le Comité, à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau, tienne des audiences sur les avantages économiques qui découlent du secteur de l'énergie de l'Alberta au Canada; que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre afin de s'assurer que tous les députés et les Canadiens sont informés de ces avantages économiques.

Il s'élève un débat.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution à tous les mots après le mot « Que » des mots « , étant donné qu’un traitement équitable pour toutes les provinces est vital pour le secteur des ressources naturelles du Canada, le Comité invite le très honorable Stephen Harper, député, à expliquer les citations suivantes :

a) une citation qu’il a faite dans un discours prononcé devant le Council for National Policy en juin 1997 :

« De toute évidence, ce n’est pas un problème d’esclavage, mais d’apaisement du nationalisme ethnique. Pendant des années, nous avons eu le mouvement séparatiste au Québec. Pendant des années, nous avons élu des premiers ministres venant du Québec pour régler ce problème : des premiers ministres québécois qui étaient des fédéralistes convaincus et qui allaient nous faire sortir du bois. Pendant des années, nous avons fait des concessions de toutes sortes, politiques et économiques, à la province de Québec, afin de la rendre plus heureuse. Cela n'a pas fonctionné. » [Traduction]

et

b) une citation parue dans le StarPhoenix de Saskatoon le 24 mai 1997 en référence à la publicité du Parti réformiste diffusée en 1997 à la télévision dans laquelle on avait mis une croix sur les visages de politiciens du Québec :

« Selon un autre réformiste, l’ancien député Stephen Harper, depuis 30 ans, les autres partis jouent le jeu, déclarant qu’il est préférable d’avoir un chef originaire d’une région donnée. M. Harper a cité les anciens premiers ministres Pierre Trudeau et Brian Mulroney, ainsi que Chrétien et Charest, qui devaient réconcilier le Québec avec le reste du Canada. Il est évident que cela n’a pas réglé le problème; il n’est donc pas surprenant que quelqu’un affirme au contraire que nous avons besoin d’un chef qui vient d’ailleurs. » [Traduction]

et

c) une citation de mai 2002 (CBC News, le 30 mai 2002) dans laquelle, en référence au Canada atlantique, il a dit :

« La dépendance des habitants de cette région crée une culture de défaitisme. » [Traduction] ».

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable au motif qu'il ne se rapporte pas à la motion principale.

 

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « et ailleurs » après le mot « secteur » et par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « de ces avantages économiques » de ce qui suit: « et aussi les impacts environnementaux et le coût des subventions accordées ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le ministre des Ressources naturelles soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, John McKay, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Ryan Leef, Brad Trost — 6.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le ministre des Finances soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, John McKay, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Ryan Leef, Brad Trost — 6.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le ministre du Commerce international soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, John McKay, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Ryan Leef, Brad Trost — 6.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le ministre de l'Environnment soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, John McKay, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Ryan Leef, Brad Trost — 6.

 

Claude Gravelle donne avis d'une motion invitant les témoins d'aujourd'hui à comparaître à une réunion ultérieure.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, John McKay, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Ryan Leef, Brad Trost — 6.

 

Il est convenu, — Que les témoins soient libérés.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le premier ministre d'Alberta soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Gravelle, Peter Julian, Laurin Liu, John McKay, Jamie Nicholls — 5; CONTRE : Mike Allen, David Anderson, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Ryan Leef, Brad Trost — 6.

 

Peter Julian propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le premier ministre de Colombie-Britannique soit invité ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 6.

 

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la lumière des observations formulées par le député libéral David McGuinty et le candidat libéral à la chefferie Justin Trudeau » et par substitution aux mots « que les députés David McGuinty et Justin Trudeau soient invités comme témoins pour faire part de leurs observations » des mots « que le Comité inclut, dans le cadre de l'étude, un examen de l'impact économique du secteur de l'énergie sur les entreprises connexes, y compris les fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement ».

 

Blaine Calkins propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Rémi Bourgault

 
 
2012/12/11 14 h 17