La RDC est située en Afrique centrale, et s’étend de l’océan Atlantique à l’est aux Grands Lacs, à l’ouest. Le pays compte environ 75,5 millions de personnes, réparties en plus de 200 groupes ethniques[41]. Les principales religions sont le catholicisme romain (50 %), le protestantisme (20 %), l’église kimbanguiste (10 %) et l’islam (10 %)[42]. Le pays a une superficie de 2 345 410 kilomètres carrés, soit environ la taille de l’Ontario et du Québec ensemble. Les régions de l’est du pays, en particulier les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ont de grandes richesses minières (essentiellement le cuivre, le cobalt, l’or, les diamants, le coltan, le zinc, l’étain et le tungstène). Le secteur minier est la première source d’exportation, les métaux de base et les diamants ayant représenté 86 % des exportations nationales en 2012 [43].

Figure 1

En 2013, la RDC s’est classée 186^e sur les 187 pays pris en compte pour l’indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), mesuré en fonction de trois dimensions fondamentales du développement humain, à savoir la santé, le niveau d’instruction et le revenu[44]. En 2009, seulement 56,6 % des femmes de plus de 15 ans savaient lire et écrire, contre 77,4 % des hommes[45].

A. Aperçu du conflit armé et de la sécurité en RDC

Depuis le début des années 1990, la région des Grands Lacs d’Afrique centrale, qui comprend la partie orientale de la RDC, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda, connaît un fort degré d’instabilité qui s’explique par divers conflits armés au sein des États et entre eux, ainsi que par des transitions difficiles vers une gouvernance plus démocratique.

À son apogée, soit entre 1997 et 2001, le conflit armé en RDC était considéré comme la plus importante guerre inter-États de l’histoire moderne de l’Afrique[46]. Jillian Stirk, alors sous-ministre adjointe, Bureau de l’Europe, de l’Eurasie et de l’Afrique au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)[47] résumait ainsi l’effet délétère de nombreuses années de conflits et d’instabilité sur le pays :

L'histoire de la RDC a été marquée par la tragédie, tout d'abord lors de la période coloniale, puis sous le régime brutal du président Mobutu pendant plus de 30 ans. Les guerres régionales, incluant le génocide rwandais de 1994, la première et la deuxième guerres du Congo entre 1997 et 2003, auxquelles ont participé les forces armées de huit pays voisins, ont ébranlé le tissu social et l'ordre politique de la région. L'ensemble de ces événements a mené à la mort d'environ 5 millions de personnes qui ont été assassinées ou sont décédées des suites de famine et de maladie. Des millions de personnes ont été déplacées, des économies dévastées, des structures de gouvernance se sont effondrées et le pouvoir des groupes armés s'est accru. La corruption est une réalité quotidienne[48].

Bien que le conflit armé en RDC ait connu une intensité variable depuis 1996, la région orientale du pays est l’épicentre de cette violence et de cette instabilité. Des groupes armés non étatiques, certains congolais et d’autres liés à des gouvernements étrangers (en particulier le Rwanda et l’Ouganda), ont continué d’être présents sur le terrain et de lancer des attaques dans les régions du nord-est et de l’est où les forces gouvernementales n’ont pu maintenir un contrôle efficace[49]. Plus particulièrement, les conflits armés et la violence sont endémiques dans le district d’Ituri et dans certaines parties du Haut et du Bas-Ulélé dans la province Orientale, dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que dans des régions de la province du Katanga.

1. Historique du conflit

En 1994, un million de réfugiés hutus du Rwanda — notamment des milices hutues (connues sous le nom de Interahamwe) ayant participé au génocide rwandais — auraient fui pour se rendre dans les régions voisines du Nord-Kivu et Sud-Kivu, partie orientale de la RDC (qui était alors le Zaïre). Une fois sur place, les milices rwandaises constituées de Hutus ont commencé à se servir du territoire pour mener des incursions contre le Rwanda, déstabilisant encore plus une région déjà divisée par les tensions ethniques et intercommunautaires, en attirant le Rwanda dans un conflit armé dans les régions de Kivu. En 1996, les milices hutues ont commencé à attaquer les membres zaïrois du groupe tutsi traditionnellement installé dans le pays, ainsi que les Tutsis déplacés par le génocide rwandais. Les Tutsis zaïrois ont réagi à la menace en organisant leurs propres groupes armés, dont beaucoup bénéficiaient du soutien rwandais. Les opposants politiques au président Mobutu se sont vite ralliés aux milices tutsies dans une coalition dirigée par Laurent-Desiré Kabila, lui-même appuyé par l’Ouganda et le Rwanda. Les forces de Laurent Kabila ont pris Kinshasa en 1997, ce sur quoi M. Kabila s’est déclaré président du pays, qu’il a rebaptisé République démocratique du Congo (RDC). Comme l’a précisé M^me Stirk, cette période constitue la première guerre du Congo (1996–1997)[50].

L’instabilité et la violence ont continué de sévir dans la région orientale du pays, et, en 1998, le gouvernement de Laurent Kabila a dû faire face à une rébellion. Différents groupes armés issus des régions riches en ressources de Kivu, appuyés par le Rwanda et l’Ouganda, ont fini par prendre le contrôle de portions importantes du nord et de l’est du pays. Le président Kabila a reçu le soutien des forces armées du Zimbabwe, de la Namibie et de l’Angola pour contrer la menace. Le Soudan, le Tchad et le Burundi ont également pris part à cette lutte à différents moments. Cette phase du conflit a été appelée deuxième guerre du Congo et a duré de 1998 à 2003.

En juillet 1999, les gouvernements de la RDC, de l’Angola, de la Namibie, du Rwanda, de l’Ouganda, du Zimbabwe ainsi que des représentants des deux plus importants groupes rebelles ont signé un accord de cessez-le-feu, à Lusaka, en Zambie[51]. Conformément à cet accord, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé la constitution de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (connu sous son acronyme MONUC) en novembre 1999 pour appuyer la mise en place de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, faciliter l’aide humanitaire et contribuer à la protection des droits de la personne[52].

En 2001, le président Laurent Kabila a été assassiné, et c’est son fils, Joseph, qui a accédé au pouvoir. Les luttes ont repris dans les parties orientales du pays en 2002, entre diverses milices ethniques et des groupes armés, ainsi que des troupes du Rwanda et d’Ouganda. Les pourparlers de paix menées à Sun City, en Afrique du Sud, ont mis fin aux combats la même année et permis à Joseph Kabila de diriger un gouvernement de transition en 2003; peu après, le gros des troupes étrangères a commencé à se retirer, mettant un terme à ce conflit régional étendu[53].

Par la suite, soit entre 2003 et 2006, plus de 96 000 rebelles ont été démobilisés et plus de 50 000 intégrés à l’armée nationale congolaise[54]. La nouvelle constitution a été approuvée par référendum national, en décembre 2005, et des élections ont eu lieu en 2006 — les premières élections libres du pays depuis 1960. C’est le président sortant, Joseph Kabila, qui a remporté ces élections présidentielles avec 58 % des votes, lors d’élections généralement considérées comme libres et justes[55].

Même si de nombreuses régions du pays ont commencé à se stabiliser et à s’employer à la reconstruction et au développement, fin 2006, les rebelles et les forces gouvernementales ont repris les combats dans la partie orientale de la république, combats qui ont continué jusqu’aux accords de paix signés par certaines de ces milices, en janvier 2008. Le 23 mars 2009, le gouvernement de la RDC a conclu un accord de paix avec l’une des plus importantes milices tutsies, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Par cet accord, les combattants du CNDP allaient être intégrés à l’armée congolaise, connue sous le nom de FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo)[56]. En janvier 2009, les gouvernements du Rwanda et de la RDC menaient ensemble une offensive contre les groupes rebelles hutus dans la Région orientale de la république qui n’avaient pas signé les accords de cessez-le-feu, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)[57].

Par ailleurs, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA pour Lord’s Resistance Army), groupe armé originaire de l’Ouganda, a tiré parti de l’instabilité de la RDC pour s’installer dans la province Orientale, dans le nord-est du pays, entre 2005 et 2007. La LRA a lancé des attaques contre des villages des pays voisins, puis contre la population congolaise (en particulier dans les districts du Haut et du Bas-Ulélé). Le groupe a été amoindri — mais non détruit — par des offensives militaires menées par des troupes ougandaises et congolaises fin 2008[58]. En 2005, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d’arrêt contre les principaux membres de la LRA, dont son chef Joseph Kony, mais ceux‑ci sont toujours en fuite[59].

a. Conflit et instabilité depuis 2009

Globalement, si les efforts d’édification de la paix se sont intensifiés pendant cette période, l’est du pays est demeuré caractérisé par l’insécurité et les attaques contre des civils par diverses forces armées, tandis que l’on continuait de signaler des violences sexuelles liées au conflit[60].

En novembre 2011, la RDC a tenu des élections générales marquées par la violence, l’absence de transparence, les irrégularités et les violations des droits de la personne. Le président Joseph Kabila a été reporté au pouvoir. M^me Malikail a expliqué au Sous-comité que « des groupes armés et des éléments des forces armées ont fait une promotion active de certains candidats aux élections présidentielles et législatives en utilisant la peur et l'intimidation […] Les résultats des élections et la montée des tensions et de l'instabilité politique […] ont eu des répercussions négatives sur la situation en matière de sécurité en RDC^[61] ». Selon les témoins, cette période postélectorale a vu le rétrécissement de l’espace démocratique au pays[62].

Pendant toute l’année 2012 et la majeure partie de 2013, les combats et les attaques contre les civils dans la région orientale de la République se sont intensifiés[63], à cause du conflit entre l’armée congolaise et un groupe armé non étatique appelé Mouvement du 23 mars (ou M23) s’était ravivé. La violence sexuelle à la fois par les rebelles et par les forces du gouvernement ont continué de caractériser ce conflit[64].

Le M23 est constitué essentiellement d’anciens combattants du CNDP qui s’étaient mutinés après avoir été intégrés à l’armée congolaise suite à l’Accord de paix du 23 mars 2009 signé. Les rebelles prétendaient s’être mutinés parce que, à leur avis, le gouvernement congolais n’avait pas respecté les engagements pris dans l’Accord[65]. Le M23 aurait bénéficié de l’appui des gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda[66]. Pendant 11 jours, en décembre 2012, après des affrontements avec l’armée congolaise, le M23 a pris le contrôle de Goma, la plus importante ville des provinces du Nord et du Sud-Kivu, divisées par les conflits, et siège des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. En mars 2013, des luttes intestines au sein du M23 ont causé une scission, et une faction, dirigée par Bosco Ntaganda, a quitté la RDC. Ce dernier s’est ensuite rendu à l’ambassade américaine au Rwanda et a été traduit de son plein gré devant la Cour pénale internationale pour y être accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment pour avoir pris part à des viols et à de l’esclavage sexuel commis dans le district d’Ituri entre 2002 et 2003[67].

Fin octobre et début novembre 2013, les forces des Nations Unies et la FARDC ont réussi à battre les troupes du M23[68]. Quelques semaines plus tard, à Nairobi (au Kenya), le gouvernement de la RDC et le M23 concluaient une entente formelle mettant fin à la rébellion[69]. Il faut noter que ces déclarations assuraient l’amnistie aux combattants du M23 pour leurs actes de guerre et d’insurrection, mais non pour les crimes de violence sexuelle et les autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Si la rébellion par le M23 a pris fin, la situation dans l’est du pays demeure précaire sur le plan de la sécurité, et d’autres groupes armés continueraient d’utiliser la violence sexuelle comme arme contre les civils[70].

Figure 2

Le Sous-comité a appris que plusieurs facteurs à la fois complexes et corrélés expliquent la poursuite des combats entre les forces gouvernementales et divers groupes armés dans l’est du pays. Selon Patricia Malikail, directrice générale, Bureau de l’Afrique au MAECD : « Les principaux facteurs de violence découlent de la concurrence pour les ressources, des griefs politiques basés sur l'ethnicité et la possession des terres et de la peur qui règne entre les groupes ethniques, telle que la crainte d'une influence croissante de la communauté rwandaphone[71] ». Une instabilité constante au niveau régional exacerbe la violence et facilite l’incursion de groupes armés non étatiques par des frontières poreuses[72].

Selon des témoins, la violence sexuelle est un facteur dominant à toutes les étapes des conflits. Lors d’entretiens menés par un panel de haut niveau constitué par la Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme sur les moyens de recours et de réparation pour les victimes de violences sexuelles en RDC, des survivants de violence sexuelle dans des régions du Nord et du Sud-Kivu ont fait savoir que le rétablissement de la paix et de la sécurité constituait des conditions préalables au retour à une vie normale. La paix était également leur principale priorité, leur « vœu le plus cher », leur « grand rêve » et leur « plus grand espoir[73] ».

2. Missions de maintien de la paix des Nations Unies en RDC

Les missions de maintien de la paix des Nations Unies en RDC — tout d’abord la MONUC puis, à partir du 1^er juillet 2010, la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo)[74] — ont obtenu des résultats mitigés jusqu’ici pour ce qui est de protéger les civils de la violence dans les provinces de l’est et de diminuer l’énorme fréquence des violences sexuelles dans ces secteurs, essentiellement par manque de moyens[75].

Le Sous-comité a appris qu’en 2004–2005, certains membres de la MONUC auraient participé à l’exploitation et aux violences sexuelles contre des femmes et des filles congolaises[76]. Pour savoir comment la situation a évolué depuis, le Sous-comité a consulté le rapport de 2013 du Secrétaire général des Nations Unies sur les Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels. Même si la situation s’est nettement améliorée depuis 2004–2005, selon le rapport ce serait à la MONUSCO que les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont surtout les plus nombreuses de toutes les missions de paix des Nations Unies[77]. ONU Femmes a effectué une évaluation récente de la mission à l’issue de laquelle elle a conclu qu’elle avait toujours de la difficulté à mener des enquêtes et à empêcher de tels comportements[78].

Pour répondre à ce qu’il percevait comme la nécessité d’une action plus efficace et plus robuste de la part des Nations Unies en vue de protéger les civils en situation de conflits continus dans l’est du Congo, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé, en mars 2013, la création d’une brigade d’intervention chargée de mener des missions de combat offensives, placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO. La brigade avait pour responsabilité de neutraliser et de désarmer les groupes armés congolais et étrangers, d’en empêcher l’expansion et de contribuer à « réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation[79] ». La brigade était l’un des facteurs du succès de l’offensive contre le M23. Elle a ensuite mené des opérations contre les milices du FDLR[80] et qui continuent à ce jour.

Le Sous-comité espère que les efforts renouvelés des Nations Unies dans l’est du Congo, combinés à l’intensification des efforts visant à combattre les violences sexuelles au sein même des opérations des Nations Unies, amélioreront la sécurité. Il estime qu’il est vital que la protection efficace des civils, notamment contre les violences sexuelles, perpétrées notamment par les Casques bleus et le personnel des Nations Unies, devienne une priorité de premier plan pour l’intervention internationale et congolaise dans l’est de la RDC.

B. La nature de la violence sexuelle liée au conflit en RDC

La violence sexuelle contre les femmes et les filles en situation de conflits armés a fortement augmenté au cours de la première guerre du Congo, car le « viol s’est révélé une arme de guerre extraordinairement efficace » pour ce qui est de démoraliser les populations et d’ébranler la structure des collectivités[81]. Le Sous-comité a appris que la violence sexuelle généralisée a servi à terroriser des groupes entiers dans le but de déplacer d’importants segments de la population, qui ont dû alors se réfugier dans des camps ou ailleurs, ce qui a facilité le contrôle par les forces armées d’un territoire ou d’une population particulière[82]. En RDC, la violence sexuelle a été employée pour attaquer les membres d’un groupe ethnique particulier et aurait été utilisée comme forme de nettoyage ethnique[83]. Le Sous-comité souhaite souligner encore une fois que le droit international interdit expressément ces attaques intentionnelles contre les civils[84].

Selon les témoins qui ont participé à notre étude, les violences sexuelles liées au conflit sont particulièrement brutales en RDC. Les violences n’épargnent personne — ni les femmes et les hommes, ni les filles et les garçons, ni les nourrissons ni les grands-parents qui ont tous été violés et souvent mutilés intentionnellement[85]. Comme Nicole Mwaka de la Congo Yetu Initiative l’a expliqué au Sous‑comité : « L'intention est de détruire, saccager, humilier. Ils veulent faire passer leur mot d'ordre, leurs décisions, démontrer qu'ils sont plus forts[86]. » M^me Coutu, de l’Observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires à la chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l’Université du Québec à Montréal, a expliqué que les viols sont souvent planifiés et se produisent dans des aires publiques, sur les routes ou dans les champs, à la vue des familles et de la communauté. Ainsi, les groupes armés utilisent les violences sexuelles comme arme pour contrôler et humilier les victimes, punir les communautés de leur loyauté politique et établir un climat de terreur[87].

Les groupes armés enlèvent également des femmes et des filles pour en faire des esclaves sexuelles ou les marier de force à des combattants. Cette pratique est particulièrement courante à la LRA, groupe armé dirigé par Joseph Kony, qui a des racines en Ouganda. Bien que la Cour pénale internationale ait lancé un mandat d’arrêt contre Kony, celui-ci continue avec ses acolytes de piller des villages dans le Nord-Est de la RDC, dans les régions limitrophes de la République centrafricaine et du Soudan du Sud. Pendant leurs raids, les combattants de la LRA ont pour habitude d’enlever adultes et enfants pour qu’ils transportent leur butin. La plupart des femmes et des filles capturées deviennent des esclaves sexuelles et, dans certains cas, sont contraintes d’épouser des commandants de la LRA[88]. Pendant la mutinerie de 2012–2013, les milices du M23 auraient également contraint des jeunes filles à faire office d’ « épouses » pour les commandants; d’autres milices auraient également détenu des femmes et des filles comme esclaves sexuelles[89].

Les recherches effectuées par le programme Women in War (les femmes en temps de guerre) de la Harvard Humanitarian Initiative, signalent l’existence d’attitudes et de pratiques particulières au sein des groupes armés qui encouragent la violence sexuelle contre les civils. À titre d’exemple, M^me Jocelyn Kelly, directrice du programme, a dit au Sous-comité que des pratiques d’initiations extrêmement violentes dans un groupe armé en particulier conduit à une déshumanisation des combattants. Les combattants peuvent également croire qu’ils ont le droit de prendre ce qu’ils veulent auprès des populations civiles, y compris du sexe, pour les dédommager des sacrifices qu’ils ont faits pour défendre leur pays (c’est ainsi qu’ils perçoivent leur rôle). Parallèlement, bon nombre de commandants rebelles n’ont aucun intérêt à tenter d’empêcher que leurs combattants commettent des viols, toujours selon M^me Kelly. Certains voient la violence sexuelle comme une façon pour les combattants de contrôler les civils; d’autres l‘acceptent ou ferment les yeux[90].

Les témoins ont fait savoir que tant les combattants des groupes armés non étatiques que les soldats de la FARDC selon des indices graves et concordants, se seraient rendues responsables des crimes de violence sexuelle en RDC[91]. Si la plupart de ces actes de violence sexuelle en zone de conflit peuvent être attribués aux combattants ou aux soldats, il y aurait un essor inquiétant du nombre de civils qui les commettraient[92]. Le Sous-comité craint que cette augmentation du nombre de violeurs chez les civils indique que la violence sexuelle est devenue normalisée dans l’est du pays, une tendance qui pourrait empêcher les femmes et les filles de participer pleinement à la réédification de leur société si une paix durable est atteinte un jour[93].

1. L’ampleur des violences sexuelles dans les zones de conflit en RDC

Les témoins ont insisté sur le fait que les violences sexuelles commises en RDC le sont sur une très grande échelle. M^me Béatrice Vaugrante, de la Section canadienne francophone d’Amnistie internationale, a déclaré : « Les violences sexuelles commises en RDC sont parfois décrites comme une guerre dans la guerre. » En fait, selon M^me Kristin Kalla, principale chargée de programme au Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (FPV), il est « reconnu que la violence sexuelle contre les femmes et les filles est la forme de violence la plus courante et la forme de criminalité la plus répandue » dans ce pays[94].

Selon les témoignages entendus, la plupart des estimations statistiques risquent cependant de sous‑estimer l’ampleur des violences sexuelles et, plus particulièrement, celles liées à des conflits en RDC. M^me Coutu a expliqué au Sous-comité que bon nombre de femmes ne signalent pas les violences sexuelles dont elles ont fait l’objet à la police, souvent parce qu’elles souhaitent éviter les stigmates qui y sont associés. De plus, un faible pourcentage des victimes cherchent un traitement médical après l’agression, de telle sorte que les dossiers des hôpitaux ne peuvent fournir une indication exacte du nombre de victimes[95]. Des témoins ont insisté sur le fait que ce manque de données exactes sur les violences sexuelles en situation de conflit s’applique aussi, sinon plus, aux victimes masculines[96].

Pour mieux saisir l’ampleur des violences sexuelles en RDC, le Sous-comité a consulté deux études récentes de santé publique[97], notamment une étude de juin 2011 publiée dans le American Journal of Public Health qui faisait appel à des techniques de collecte de données conçues pour éviter une sous‑estimation[98]. Cette étude concluait que, selon les estimations de viol sur des femmes ayant entre 15 et 49 ans au cours des 12 mois ayant précédé l’Enquête sur la démographie et la santé en RDC de 2017, il y aurait environ 1 150 femmes violées chaque jour, 48 chaque heure et 4 toutes les cinq  minutes, en RDC[99]. La population féminine de cette fourchette d’âge totalisait 14 754 551 personnes. Dans cette étude, il a été noté que ces estimations étaient « supérieures de plusieurs ordres de grandeur à ce qui était cité dans les études antérieures » et confirmaient que la fréquence des violences sexuelles était particulièrement élevée dans les régions de l’est du pays en proie à un conflit armé[100].

La deuxième étude qu’a consulté le Sous-comité représente une des rares tentatives visant à quantifier la violence sexuelle en période de conflit commise contre à la fois des hommes et des femmes. Les chercheurs ont effectué un sondage auprès de 998 adultes de l’est de la RDC sur une période de 4 semaines en mars 2010 et publié les résultats dans le Journal of the American Medical Association. Parmi les répondants, 29,9 % des femmes et 22 % des hommes ont indiqué avoir été victimes d’une forme de violence sexuelle liée au conflit au cours des 16 dernières années. Tant les hommes que les femmes ont indiqué avoir été contraints à la servitude sexuelle par une personne liée à un groupe armé. En outre, tant les hommes que les femmes ont signalé avoir été les auteurs de violence sexuelle liée au conflit[101].

2. L’effet de la violence sexuelle sur les particuliers, les familles et les communautés

Les témoins ont souligné que la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre a eu une incidence profonde et vaste sur la santé physique et psychologique de beaucoup de Congolais ainsi que sur leur communauté, la société et l’économie. Les répercussions physiques de violence sexuelle varient et peuvent comprendre des fractures ou des amputations, des brûlures ou des mutilations, des fistules[102], des infections transmises sexuellement, comme le VIH/SIDA — des grossesses non voulues, une incontinence urinaire à long terme, la stérilité et la mort[103]. Faute de soins médicaux adéquats, les blessures physiques des victimes donnent lieu à des complications. Par exemple, selon l’étude publiée en 2010 dans le Journal of the American Medical Association, dont on a parlé plus haut, dans de nombreuses régions de l’est du Congo, entre 60 et 75 % des résidents ne peuvent aller à l’hôpital ou à un dispensaire à moins de quatre heures de marche[104]. Par conséquent, bon nombre de survivants restent malades ou défigurés pour le restant de leur vie.

M^me Stirk, du MAECD, a indiqué au Sous-comité que la violence sexuelle contribue également à la propagation du VIH/SIDA et à d’autres maladies sexuellement transmises. M^me Gaëlle Breton-Le Goff, professeure associée à la Faculté de droit à l’Université du Québec à Montréal, a informé le Sous‑comité que 22 % des femmes violées lors du conflit de la RDC seraient atteintes du VIH/SIDA[105]. Desire Kilolwa, de la Congo Yetu Initiative, a souligné les graves effets de la propagation du VIH/SIDA sur les enfants, beaucoup devenant orphelins[106].

Outre les énormes souffrances physiques qu’ils ont subies, les survivants des violences sexuelles en RDC doivent en vivre les conséquences psychologiques, comme l’ont expliqué certains témoins au Sous-comité, que ce soit sous forme de dépression, de stress post-traumatique, de sentiments profondément ancrés de peur, de rage et de honte, de perte d’estime de soi, de sentiment de culpabilité, de perte de mémoire, de cauchemars ou d’idées suicidaires[107]. Le sondage mené en 2010 dont il est ici question a permis de constater que 67,7 % des femmes et 47,5 % des hommes qui ont survécu à des violences sexuelles liées à un conflit affichaient des symptômes de dépression, tandis que 75,9 % des femmes et 56 % des hommes montraient des symptômes de stress post-traumatique. Ces personnes n’ont pratiquement aucun accès à des services de soins de santé mentale[108].

Le Sous-comité a appris que l’étendue et la nature publique des violences sexuelles en RDC démolissent les relations familiales et communautaires et stigmatisent et isolent les survivants de leurs réseaux sociaux[109]. Les conséquences socioéconomiques de ces violences sont donc graves, que ce soit le rejet par le mari, la famille et la communauté, le déplacement, la perte des possibilités d’instruction et de la capacité de gagner sa vie[110].

a. Effets sur les enfants

En RDC, la violence sexuelle est particulièrement tragique pour les enfants, que ce soit directement ou indirectement. Les conséquences physiques de la violence sexuelle sont souvent plus graves pour les filles que pour les femmes adultes, car leur développement physique n’est pas terminé. Par exemple, les filles qui deviennent enceintes par suite de viol sont plus susceptibles que les femmes d’avoir des complications, qui peuvent mener à des fistules ou à la mort[111].

Le Sous-comité a appris qu’à la fois les filles et les garçons soldats sont souvent soumis à des violences sexuelles. Après la démobilisation, les garçons sont stigmatisés et marginalisés parce que ce sont d’anciens rebelles. M^me Kalla a expliqué que les filles soldates démobilisées connaissent des effets particuliers, notamment le choc, la honte et une perte d’estime de soi. Dans un sondage mené par FPV, plus de filles que de garçons enfants soldats ont déclaré que leurs communautés d’origine les maltraitaient. Le double fardeau d’une conscription forcée et des violences sexuelles signifie que les séquelles sont souvent plus graves, plus durables et plus difficiles à atténuer[112].

L’insécurité généralisée causée par les violences sexuelles contre les femmes et les filles ont aussi un effet indirect sur les enfants, celui de saper des structures sociales critiques — notamment la famille, les communautés religieuses, et les systèmes de santé et d’éducation — essentiels au développement sain des enfants[113]. Tout comme leurs mères qui survivent à un viol en temps de guerre, les enfants nés de cette violence souffrent également de rejet et de stigmatisation. Dans les régions où beaucoup vivent à un niveau de subsistance, ces enfants sont souvent rejetés par les familles de leur mère, a‑t‑on dit au Sous-comité, « ce qui signifie que souvent ces enfants ne sont pas capables d'aller à l'école ou de bénéficier du même apport nutritif que les autres, au sein du foyer[114] ». M^me Kelly a fait valoir qu’il faut suivre une « approche familiale intégrée » lors des interventions, afin de tenir compte de la corrélation des problèmes qui touchent les enfants, les familles et les collectivités ayant subi des violences sexuelles liées à un conflit[115].

3. Observations du Sous-comité

Le Sous-comité est convaincu que la violence sexuelle dans le contexte des conflits armés et des crises en RDC est une question criminelle, humanitaire et de droits de la personne de la plus haute importance. La communauté internationale, dont les États voisins, les organisations régionales, les organismes et les institutions de l’ONU, de même que les pays donateurs et les pays qui fournissent des troupes et du personnel à la MONUSCO, ne doivent plus minimiser, ignorer, tolérer ou excuser la violence sexuelle, le mariage forcé et l’esclavage sexuel.

Les effets à court et à long terme de la violence sexuelle dans les conflits armés, comme l’ont expliqué les témoins, démontrent que ces actes peuvent empêcher les survivants, dont la plupart sont des femmes et des filles, de bénéficier de la gamme complète des droits de la personne protégés à l’échelle internationale, notamment les droits économiques, sociaux et culturels suivants :

• le droit à la possibilité de gagner sa vie;
• le droit à un niveau de vie suffisant;
• le droit de jouir du meilleur état de santé;
• le droit à l’éducation;
• le droit de participer à la vie culturelle et publique[116].

La violence sexuelle dans les conflits a aussi un impact négatif sur la capacité des femmes et des filles, des hommes et des garçons à jouir entièrement de leurs droits civils et politiques. Les victimes qui meurent des suites de violence sexuelle liée à des conflits sont arbitrairement privées de la vie, ce qui est contraire aux garanties que prévoit le droit international[117]. En outre, les souffrances ainsi que les dommages physiques et mentaux que cause la violence sexuelle dans les conflits privent les victimes de leur droit à la sécurité de la personne et, dans certains cas, peuvent violer leur droit de ne pas être soumises à la torture, de ne pas subir une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant[118]. Comme le Sous-comité l’a fait remarquer plus haut, les actes de violence sexuelle, le meurtre, la violence contre les personnes et la torture peuvent aussi être considérés comme des crimes aux yeux du droit international[119].

Les témoignages donnés devant le Sous-comité démontrent aussi clairement les effets tragiques qu’ont les conflits armés sur les enfants. Le Sous-comité fait observer que le droit humanitaire international[120] tente d’atténuer le pire de ces effets en exigeant des parties au conflit qu’elles prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants bénéficient d'une protection et de soins, y compris en les protégeant contre la violence sexuelle et en veillant à ce qu’ils aient un accès continu à l’éducation[121]. De même, le recours à des enfants comme soldats ou miliciens est catégoriquement interdit par le droit international et peut aussi constituer un crime international[122]. Selon le droit international en matière de droits de la personne, le gouvernement de la RDC a aussi d’autres obligations de protection envers les enfants ainsi que le devoir de protéger et d’assister les familles[123]. En particulier, il doit prendre des mesures pour combattre la discrimination à l’encontre des enfants touchés par la violence sexuelle, protéger leur sécurité physique et leur dignité humaine, et veiller à ce qu’ils aient un accès équitable à l’éducation, aux soins de santé et au développement[124].

Enfin, le Sous-comité tient à souligner qu’il incombe au gouvernement de la RDC et à tout autre gouvernement de la région où les auteurs des crimes de violence sexuelle se trouvent de veiller à ce que ces derniers soient traduits en justice[125]. Le Sous-comité rappelle que selon le droit international, les commandants militaires et les dirigeants civils peuvent être poursuivis au criminel s’ils projettent, encouragent, ignorent ou font semblant de ne pas voir les crimes de violence sexuelle commis par les membres de leurs troupes ou les combattants relevant d’eux[126]. Les survivants, les familles et les collectivités ont le droit de voir leurs attaquants rendre des comptes.

Le Sous-comité insiste sur le fait que l’obligation qu’a le gouvernement de la RDC de protéger la dignité et les droits de sa population ne s’arrête pas en périodes de conflits armés ou lors de situations d’urgence résultant de la violence, de troubles politiques ou de catastrophes naturelles[127].

C. Réactions du Congo et d’autres pays face à la violence sexuelle dans les conflits

Dans les sections suivantes de son étude de cas, le Sous-comité examine les témoignages qu’il a reçus concernant les mesures positives prises par la RDC pour traiter de la violence sexuelle dans les conflits, puis exprime ses préoccupations quant aux réactions du Congo et d’autres pays face à cette importante question.

1. Progrès encourageants dans la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits en RDC

a. Réformes constitutionnelles et juridiques

Plusieurs témoins ayant comparu devant le Sous-comité ont souligné le fait que, ces dernières années, le gouvernement de la RDC avait commencé à mieux comprendre l’ampleur et la complexité de la violence sexuelle dans les conflits dans l’est du pays. Par conséquent, le gouvernement a pris des mesures pour neutraliser ce problème et améliorer le respect des droits de la personne dans le pays.

Le Sous-comité a été heureux d’apprendre que la Constitution de la RDC donne au gouvernement la responsabilité d’éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes et d’éliminer la violence sexuelle. La Constitution exige aussi du gouvernement qu’il combatte toutes les formes de violence contre les femmes dans les sphères publique et privée[128]. Le gouvernement congolais a aussi renforcé son droit criminel visant à prévenir et à neutraliser la violence sexuelle en adoptant, en juillet 2006, deux lois sur la violence sexuelle modifiant le Code pénal congolais ainsi que le Code de procédure pénale congolais. M^me Breton-Le Goff a déclaré au Sous-comité que ces modifications avaient créé de nouvelles infractions criminelles et clarifié la définition du crime du viol dans le droit congolais en criminalisant pour la première fois des actes tels que le viol avec objet, le viol marital, le mariage forcé, la grossesse forcée, la mutilation sexuelle et l’esclavage sexuel. Des réformes à la procédure criminelle ont aussi rendu plus équitable le traitement des victimes d’infractions sexuelles[129].

Le Sous-comité rappelle que la criminalisation et les poursuites judiciaires efficaces de la gamme complète des crimes de violence sexuelle sont des facteurs essentiels au respect du droit des femmes et des filles à vivre sans discrimination et à l’égalité devant la loi, ainsi qu’à la protection du droit des individus à la vie, à la sécurité de la personne, de ne pas être soumis à la torture et qu’à d’autres droits. Les réformes du droit criminel abordées plus haut dotent la RDC de précieux outils pour obliger les auteurs de violence sexuelle à rendre des comptes.

Selon une représentante du MAECD, Marie Gervais-Vidricaire, directrice générale du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, on note une tendance des plus positives en ce qui concerne la lutte contre la violence sexuelle en RDC : la capacité et la volonté accrues du gouvernement de poursuivre les auteurs de violence[130]. D’autres témoins ont fait écho à cet argument[131].

En 2004, le gouvernement de la RDC a sollicité l’aide de la CPI pour enquêter sur des individus soupçonnés d’avoir la plus haute responsabilité relativement à des crimes internationaux (p. ex., des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité) et de les traduire en justice[132]. Le Sous-comité se réjouit de voir que la RDC reconnaît la capacité de la CPI de complémenter les efforts déployés par le pays lui-même pour poursuivre en justice certains des pires responsables de violence sexuelle. Le Sous-comité fait toutefois remarquer que la CPI est un tribunal de dernier recours; par conséquent, à l’échelle nationale, le pays devrait continuer de renforcer la capacité de son système judiciaire d’enquêter sur les crimes de violence sexuelle et d’en poursuivre les auteurs[133]. Le renforcement du système judiciaire congolais est particulièrement important si l’on tient compte du fait que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides, dont la violence sexuelle et autres violations massives des droits de la personne, sont exclus de l’amnistie accordée au M23 (rebelles du 23 mars) dans le cadre des engagements qui ont été pris pour mettre fin à leur mutinerie en décembre 2013[134].

b. Politiques nationales

Le Sous-comité s’est aussi fait dire que dernièrement, le gouvernement de la RDC avait mis en place « des plans nationaux et des politiques pour lutter contre la violence sexuelle[135] ». M^me Julia Hill, alors vice-présidente principale par intérim, Direction générale des programmes géographiques, MAECD, a déclaré au Sous-comité que la RDC avait élaboré une Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre ainsi qu’une Politique Nationale Genre[136]. Le Sous-comité fait aussi remarquer que la mission de maintien de la paix de l’ONU en RDC (MONUSCO) avait élaboré une Stratégie globale de lutte contre les violences sexuelles dans la RDC, laquelle a été intégrée à la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre[137].

M. Tougas a expliqué au Sous-comité que le gouvernement de la RDC et l’ONU ont mis en œuvre de nombreuses autres mesures visant à améliorer la coordination des initiatives pour lutter contre la violence sexuelle. Parmi les plus importantes, a-t-il ajouté, se trouve le Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (STAREC). Ce programme a été conçu par le gouvernement congolais en 2009 en lien avec la stratégie de l’ONU pour coordonner l’action internationale en RDC[138] afin de donner suite à la Résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la RDC, dont relèvant le mandat initial de MONUSCO[139]. Le Sous-comité fait aussi remarquer qu’en janvier 2010, la RDC a dévoilé son Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité[140].

Étant donné l’ampleur et la gravité de la violence liée aux conflits dans l’est de la RDC, le Sous-comité est heureux que le gouvernement de ce pays se montre sensible à la question de la violence sexuelle et voie l’urgence d’agir. Néanmoins, il faut des mesures plus concrètes de la part de l’État et de la communauté internationale.

2. Inquiétudes du Sous-comité quant aux réactions au recours généralisé et systématique de la violence sexuelle dans les zones de conflit de la RDC

Le Sous-comité craint que la violence sexuelle et l’impunité demeurent des réalités quotidiennes dans les zones de conflit, même si le pays s’est maintenant doté de plusieurs politiques et mesures officielles. Au cours de l’étude, des témoins ont énuméré divers problèmes de droits de la personne qui contribuent à la persistance de la violence sexuelle dans les zones de conflit. Plusieurs facteurs ont eu un impact dévastateur sur la sécurité humaine, particulièrement dans l’est du pays, notamment : les grandes inégalités hommes-femmes, la faiblesse de la gouvernance et des institutions démocratiques, les lacunes du commandement et du contrôle militaires, la participation des forces de sécurité aux violations des droits de la personne et le climat d’impunité. Le Sous-comité sait aussi que les conflits locaux et les disputes territoriales contribuent à la violence et à l’instabilité en RDC. Toutefois, le Sous-comité n’a pas entendu suffisamment de témoins à ce sujet pour en tirer des conclusions.

a. Prévalence des attitudes discriminatoires envers les femmes

Le Sous-comité a appris que les attitudes discriminatoires profondément enracinées envers les femmes et les inégalités hommes-femmes contribuaient, à titre de facteurs sous-jacents critiques, à la prévalence de la violence sexuelle comme arme de guerre en RDC[141]. Selon l’Indice d’inégalité de genre 2012 du Programme des Nations Unies pour le développement, la RDC se classe 144^e sur 148 pays, selon les 5 indicateurs des inégalités de genre : mortalité maternelle, taux de naissance chez les adolescentes, représentation des femmes au parlement, niveau de scolarité des femmes au secondaire et au-delà et présence des femmes sur le marché du travail[142]. Dans son témoignage, M^me Coutu a déclaré qu’en RDC, « les femmes n'ont pas de statut social […] Sans hommes, elles ne sont rien. Leur accès à des besoins matériels ou de première nécessité est complètement diminué[143]. »

Les témoins ont également informé le Sous-comité que certaines attitudes sociales largement acceptées en RDC pouvaient aussi excuser ou justifier la violence interpersonnelle contre les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle[144]. En effet, la violence sexuelle liée aux conflits a cours dans un contexte social national où les niveaux de violence conjugale, y compris de violence sexuelle, sont déjà élevés[145]. La recherche de M^me Kelly en donne un exemple intéressant. Elle a confié au Sous-comité que les combattants d’une milice tendaient à faire une distinction entre viol « inacceptable » (p. ex., le viol de très jeunes ou de très vieilles personnes et l’inceste imposé) et viol « acceptable » pour justifier certains types de sévices. Selon M^me Kelly, il convient de renforcer le message selon lequel « tous les viols sont des viols » et de s’employer à changer les attitudes des combattants et des soldats de l’État face aux femmes[146].

Le Sous-comité a appris avec consternation que les survivantes des violences sexuelles en RDC étaient souvent perçues comme une source de honte et de déshonneur. Les survivantes sont parfois rejetées par leur conjoint, leur famille et leurs amis et sont stigmatisées par leur collectivité. Certaines survivantes ont été forcées de quitter leur famille et leur collectivité, ce qui peut les amener à se livrer à des transactions sexuelles pour survivre et nourrir leurs enfants. En raison de certaines croyances discriminatoires bien ancrées, il est arrivé, dans des cas extrêmes, que des victimes de violence sexuelle se fassent tuer par quelqu’un de leur famille ou de leur collectivité[147].

Pour illustrer les problèmes concrets auxquels on peut se heurter lorsqu’on tente de prendre en main l’héritage des conflits et de la violence sexuelle dans ce contexte, les témoins ont relevé les lacunes dans le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) du gouvernement de la RDC. Même si environ 30 % des enfants soldats en RDC sont des filles, le programme de DDR a négligé de tenir compte des besoins différents des garçons et des filles, ce qui veut dire que les filles n’ont pas reçu la même aide. En outre, les programmes de DDR du pays n’ont pas offert suffisamment de soutien aux femmes, qui sont les principales pourvoyeuses des enfants lors de leur démobilisation. Le gouvernement congolais, autant que les acteurs et donateurs internationaux, doivent multiplier leurs efforts pour veiller à ce que les programmes de DDR tiennent compte de la différence entre les sexes et répondent aux besoins des femmes et des filles autrefois liées à des groupes armés[148].

Les témoins ont affirmé de façon fort convaincante qu’il était impératif d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques pour autonomiser les femmes si l’on voulait lutter contre la violence sexuelle dans les conflits armés[149]. Comme le Sous-comité l’a mentionné plus haut, le gouvernement de la RDC a pris des mesures positives pour élaborer de telles politiques. Néanmoins, comme les pratiques discriminatoires demeurent profondément ancrées dans la société congolaise, l’application concrète de politiques sur l’égalité des sexes requiert énormément de volonté politique[150]. M^me Stirk, du MAECD, a déclaré au Sous-comité que « malheureusement, la capacité de l'État congolais à mettre fin à cette situation, à réformer les forces de sécurité et à renforcer les lois contre la violence sexuelle et les inégalités entre les sexes est limitée ». Le Sous-comité a appris que malgré le travail acharné de certains ministères congolais, dans l’ensemble, le gouvernement n’avait pas réussi à faire de l’égalité des sexes une priorité. Il s’est aussi montré hésitant, de façon générale, à aborder la question de la violence sexuelle comme une forme de discrimination envers les femmes et comme une conséquence extrême de l’inégalité des sexes sous-jacente[151].

Le Sous-comité rappelle que les droits internationaux de la personne exigent que la RDC protège efficacement les femmes et les filles contre les actes de discrimination, y compris les actes de violence sexuelle. La RDC doit aussi prévoir des protections juridiques pour les femmes et les filles équivalentes à celles accordées aux hommes et aux garçons; le pays doit aussi faire en sorte que les hommes et les femmes jouissent d’une égalité réelle[152]. En particulier, en sa qualité d’État partie à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes, la RDC est tenue d’adopter des mesures pour modifier et éliminer les modèles socioculturels de comportement ainsi que les stéréotypes discriminatoires qui considèrent les femmes comme subordonnées ou inférieures aux hommes. Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a souligné que ces stéréotypes et modèles comportementaux « peuvent justifier la violence fondée sur le sexe comme forme de protection ou de contrôle sur la femme[153] ».

Le Sous-comité profite de l’occasion pour rappeler que les droits des femmes sont des droits de la personne. À ce titre, il estime que le gouvernement de la RDC doit sans délai prioriser la mise en application de mesures visant à combattre la discrimination sexuelle — des mesures que requiert sa propre Constitution. Le Sous-comité exhorte le gouvernement congolais à honorer les engagements internationaux qu’il a pris et à veiller à l’égalité réelle et à la protection égale des hommes et des femmes, des filles et des garçons dans son pays.

b. Réformer d’urgence le secteur de la sécurité

Les témoins ont insisté sur la nécessité de réformer d’urgence les forces de sécurité congolaises, en particulier la FARDC, pour qu’elles puissent protéger véritablement la population civile congolaise contre les menaces internes et externes. Le Sous-comité fait observer que selon les droits internationaux de la personne, le droit humanitaire et les normes s’y rapportant, on s’attend à ce que les forces de sécurité soient disciplinées, professionnelles et responsables[154].

Le Sous-comité a appris que le manque de professionnalisme et de cohésion des forces de sécurité congolaises, et notamment des FARDC, les empêche de neutraliser de manière efficace les groupes armés non étatiques qui évoluent dans les régions de l’est du pays. Qui plus est, cela a donné lieu à des situations où des membres de l’armée congolaise auraient eux-mêmes commis des infractions aux lois internationales, dont des crimes de violence sexuelle. Comme l’a expliqué M^me Vaugrante :

L’armée est hétérogène, composée de soldats non formés et dont l’identité n’a nullement été contrôlée; on y trouve d’anciens membres de groupes armés qui conservent souvent leur propre chaîne de commandement. Elle commet des infractions aux droits de la personne pratiquement au quotidien. Par conséquent, elle ne jouit ni du soutien ni de la confiance de la population civile qu’elle est censée protéger[155].

Les témoins ont mis en évidence l’intégration incomplète et problématique des combattants rebelles à l’armée nationale. M^me Stirk a précisé que ce processus d’intégration avait abouti à « un manque de discipline et d'unité » à l’intérieur de l’armée, ce qui, en retour, signifie que « les membres des forces congolaises violent fréquemment les droits de la personne[156] ». Dans son témoignage, M^me Vaugrante a expliqué qu’Amnistie Internationale continuait « de recevoir des informations faisant état d’homicides, de viols, d’enlèvements, de travail forcé, de détention illégale et de traitements cruels et inhumains imputables aux forces gouvernementales » faisant auparavant partie de groupes armés non étatiques[157]. Une fois intégrées à l’armée, certaines forces rebelles « continuent de poursuivre leurs propres objectifs, dans lesquels la protection des civils n’est pas une priorité[158] ». Selon M^me Vaugrante :

L'intégration des groupes armés dans l'armée, surtout dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, est un échec total. Le contrôle économique de la région est une volonté que poursuivent ces groupes armés. Chacun veut avoir sa part du gâteau en ce qui a trait à l'exploitation minière et va tout faire pour l'avoir. Par conséquent, tant que cette région ne sera pas sûre et sécuritaire et que ces groupes armés pourront faire ce qu'ils veulent, qu'ils soient intégrés ou non dans l'armée, cela continuera[159].

Le Sous-comité estime crucial d’améliorer la structure de commandement de l’armée congolaise. La réforme des FARDC est une étape essentielle de la lutte contre la violence sexuelle. En outre, le bon fonctionnement d’une société démocratique exige une armée disciplinée et professionnelle qui est subordonnée aux autorités civiles et assujettie à la primauté du droit. La réforme du secteur de la sécurité, en particulier la formation et la réforme des forces armées, devrait donc être une priorité pour le gouvernement de la RDC et de la communauté internationale.

c. Incapacité persistante de respecter la primauté du droit et impunité généralisée

La faiblesse de la primauté du droit dans l’est de la RDC nuit encore aux efforts pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits. M^me Breton-Le Goff, par exemple, a fait valoir que « le règne de l'impunité existe sur le plan national, que ce soit chez les civils ou dans la hiérarchie militaire[160] ».

(i) Amnisties injustifiées

Le Sous-comité fait observer que l’Assemblée législative congolaise a adopté, suivant les pourparlers de paix de 2002 et de 2008, des mesures accordant l’amnistie à d’anciens rebelles pour des infractions à des lois nationales[161]. M^me Mwaka a soutenu que ces amnisties, qui ont permis à d’ex-dirigeants rebelles d’accéder à des postes de pouvoir au sein de l’État congolais, avaient miné la confiance envers la promesse faite par le gouvernement de combattre l’impunité ou de chercher à faire la vérité et à rendre justice aux victimes et aux survivants. Elle a dit :

Aujourd'hui, on le sait. On parle des forces rebelles qui viennent violer les femmes, mais on sait aussi que tout juste après les négociations de Sun City [qui avait eu lieu en 2002][162], des forces associées aux rebelles se sont alliées à celles au pouvoir et ont mis sur pied un gouvernement. Or ces forces rebelles avaient commis des crimes dans la partie est de la RDC avant de se présenter à la table de négociations pour la paix. Ils doivent répondre de ces crimes, mais ils sont au pouvoir. Comment peut-on demander justice face à des gens qui sont au pouvoir[163]?

Les victimes et les survivants ont le droit que l’on oblige leurs attaquants à rendre des comptes devant la justice[164]. En particulier, le Sous-comité invoque la Résolution 1820 du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui reconnaît explicitement la violence sexuelle comme une tactique de guerre. Cette résolution préconise « d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits », et exhorte les États membres à respecter leurs obligations de traduire en justice les auteurs de tels crimes, en insistant sur l’importance « de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes[165] ». La pratique passée consistant à accorder l’amnistie, sous les lois nationales, à des personnes qui auraient commis des crimes de droit international est extrêmement préoccupante. C’est pourquoi le Sous-comité se réjouit du fait que le gouvernement de la RDC et le M23 ont convenu de ne pas accorder d’amnistie aux personnes ayant commis des crimes de droit international dans le contexte de la récente mutinerie du M23[166]. Néanmoins, il estime qu’il conviendrait aussi d’instaurer un processus de vérité et de responsabilisation sérieux pour des crimes passés afin d’assurer le respect et la protection, dans l’avenir, des droits de la personne de tout le peuple congolais.

De plus, il faut empêcher les auteurs allégués de crimes de droit international, ainsi que les individus responsables de violations flagrantes des droits de la personne, de travailler dans les institutions de l’État congolais, particulièrement dans l’armée, le secteur de la sécurité et le système judiciaire. Du point de vue du Sous-comité, le gouvernement de la RDC doit instaurer un processus d’examen crédible pour établir des mécanismes de justice transitionnelle dignes de ce nom et mettre fin à l’impunité.

(ii) Obstacles à l’accès à la justice

Outre les amnisties passées, les témoins ont indiqué que de graves lacunes dans tous les secteurs du système congolais de justice criminelle contribuaient à perpétuer le climat généralisé d’impunité. Ils ont notamment parlé de l’insuffisance du système en matière de ressources financières et humaines, d’obstacles quasi insurmontables empêchant de nombreuses victimes d’accéder à la justice, de même que l’absence d’indépendance et d’impartialité dans l’administration de la justice[167]. M. Tougas a informé le Sous-comité que « de grandes zones au Congo sont sans magistrats, sans service de police[168] ». Même là où il y en a, M^me Breton-Le Goff, de l’Université de Montréal, a expliqué que :

[D]ans une ville se trouve le parquet ou la poursuite et, dans l'autre, le tribunal. Dans un pays où les déplacements et les moyens de communication sont difficiles, cela pose un problème sur le plan de l'activité judiciaire. D'autre part, ni la police ni la poursuite n'ont les moyens logistiques de se déplacer afin d'enquêter sur place et d'interroger des témoins[169].

Selon M. Tougas, cette insuffisance de ressources est directement liée à la portion du budget de la RDC consacrée à son système judiciaire. Il a soutenu que la RDC avait pourtant accès à des ressources considérables qui pourraient servir à renforcer le système judiciaire, mais que le manque de volonté politique empêchait que l’on comble cette lacune[170].

Le faible statut socio-économique de nombreux survivants s’ajoute à la faiblesse des ressources institutionnelles, ce qui réduit d’autant l’accès à la justice. M^me Breton-Le Goff a affirmé que certaines victimes « n'ont pas les moyens de payer la consultation médicale et l'attestation du médecin qui servira de preuve au moment du procès[171] ». M. Tougas a expliqué, quant à lui, que des survivantes de violence sexuelle doivent parfois parcourir de longues distances pour assister aux audiences dans des conditions pénibles, et que « pour mener un procès du début jusqu'à la fin, ce qui peut prendre un an ou un an et demi, cela coûte par cause aux femmes entre 700 $ et 800 $. Pour des personnes qui vivent avec 1 $ par jour, ces sommes sont exorbitantes[172] ». De plus, l’État congolais est habituellement incapable ou peu enclin à faire appliquer les décisions judiciaires et néglige de verser aux victimes les compensations financières que les tribunaux ont ordonnées[173].

Les témoins ont aussi raconté au Sous-comité que les auteurs de violence sexuelle menaçaient ou intimidaient souvent les plaignants et les témoins de leurs actes, parce que la RDC ne dispose pas de mécanismes efficaces pour les protéger. Les personnes et les organismes qui défendent les victimes sont aussi à risque[174]. Enfin, le Sous-comité s’est fait dire que les prisons sont si mal administrées que sur les rares auteurs de violence sexuelle qui ont été effectivement condamnés, plusieurs ont réussi à s’échapper[175].

Le Sous-comité souligne que les lois et les normes en matière de droits internationaux de la personne exigent que des recours, dont l’accès à la justice, soient accessibles pour les victimes et correctement mis en application[176]. Il faut donc protéger les témoins, les survivants ainsi que les personnes qui les aident et les soutiennent, tout comme les personnes qui défendent leurs droits[177]. Le Sous-comité souligne aussi que le gouvernement de la RDC s’est engagé, en signant le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, à fournir suffisamment de fonds et d’autres ressources pour prévenir et éradiquer la violence contre les femmes[178].

(iii) Absence d’indépendance et d’impartialité judiciaires

Des témoins ont aussi informé le Sous-comité que la corruption endémique et l’absence d’indépendance judiciaire contribuaient grandement à l’impunité en RDC. Ils ont expliqué que ce problème était particulièrement épineux dans les tribunaux militaires, qui ont compétence dans la plupart des cas de violence sexuelle liée à des conflits. L’ingérence de la chaîne de commandement dans les procédures judiciaires militaires serait l’un des obstacles nuisant à la lutte contre l’impunité. M. Tougas a informé le Sous-comité que l’absence d’indépendance judiciaire dans les tribunaux militaires peut être très problématique si des militaires ou des civils de haut rang ont intérêt à ce que certains soldats ou civils ne soient pas poursuivis avec succès[179].

En outre, dans le système congolais de justice miliaire, « un juge ne peut pas juger une personne dont le grade est plus élevé que le sien[180] ». Dans le contexte congolais, plutôt que de renforcer la responsabilité du commandement en veillant à ce que les commandants s’acquittent de leur devoir de prévenir et de punir les comportements illégaux de leurs subordonnés, cette règle est faussée au point que, pour reprendre les propos d’un témoin, « [é]videmment, des gens sont nommés généraux tout juste avant un procès, et de cette façon, il est impossible de les juger[181] ». Il en résulte que « les personnes qui sont en situation de pouvoir et qui commettent des violences sexuelles en RDC ont une immunité de facto, et la justice, finalement, ne poursuit que ce qu'on appelle les “petits poissons”[182] ».

Le Sous-comité fait remarquer que le droit international et la constitution congolaise garantissent tous deux l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire[183]. Dans les procédures judiciaires, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial[184]. Même en situation de conflit armé, le droit international exige le respect de garanties judiciaires de base[185]. Le Sous-comité fait remarquer que l’indépendance et l’impartialité judiciaires sont nécessaires pour assurer le droit à l’égalité devant la loi, le droit à un examen judiciaire quant à la légalité d’une détention et le droit des accusés à un procès équitable dans les affaires criminelles, comme la présomption d’innocence ainsi que le droit à une défense pleine et entière. De plus, l’accès véritable à une justice compétente, indépendante et impartiale est nécessaire pour veiller à ce que ceux dont les droits ont été bafoués reçoivent réparation[186].

Le Sous-comité est d’avis que la dysfonction au sein du système de justice de la RDC contribue considérablement à la culture d’impunité des auteurs d’infractions, qu’il viole les droits de la personne des victimes et des survivants de violence sexuelle et qu’il sape la primauté du droit. Le Sous-comité espère que le gouvernement de la RDC, aux échelons les plus élevés, s’emploiera à combler ces lacunes à titre prioritaire. Il fait remarquer qu’avec sa tradition judiciaire bilingue et bijuridique et son solide système de justice militaire, le Canada serait en mesure d’apporter des compétences et un savoir-faire précieux, de concert avec les organismes de la société civile congolaise, d’autres pays donateurs, les secteurs pertinents et concernés du gouvernement de la RDC et les organisations internationales.

d. Empêcher l’exploitation des ressources naturelles d’alimenter les conflits et la violence sexuelle

Selon ce que le Sous-comité a entendu, l’existence de ressources naturelles d’une grande richesse dans l’est de la RDC joue un rôle non négligeable dans la persistance du conflit armé. Des groupes armés locaux et étrangers, de même que des factions des FARDC, se battent pour gagner l’accès et le contrôle de zones où abondent les ressources naturelles. Selon une représentante du MAECD, les groupes armés profitent de l’instabilité de ces zones et « exercent une mainmise illégale sur les secteurs miniers, imposent des taxes aux mineurs et font le commerce illégal de minéraux. Ils utilisent les revenus ainsi gagnés pour contrôler un territoire plus étendu[187] ». M^me Vaugrante a précisé que de nombreux groupes armés étaient déterminés à obtenir, maintenir et élargir leur contrôle sur les mines, les aéroports et les routes d’accès dans l’est de la RDC, parce que cela sert les intérêts économiques de leurs dirigeants et d’autres individus en situation de pouvoir et d’influence. À son avis, la compétition pour contrôler les revenus générés par l’exploitation de ces ressources naturelles est l’un des principaux moteurs qui alimentent les changements d’alliance entre les divers groupes armés[188].

Divers témoins ont affirmé que dans l’est de la RDC, l’exploitation et le commerce illégaux de ressources naturelles contribuent aussi à la prévalence des violations des droits de la personne, y compris de la violence sexuelle[189]. M^me Joanne Lebert anciennement de Femmes organisées en route vers la concrétisation de l'égalité (FORCE)/Afrique-Canada, du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, a expliqué ce lien :

Dans la région des Grands Lacs, la prolongation du chaos est ancrée dans les marchés mondiaux licites et illicites. Les ressources naturelles locales sont très lucratives. L'accès à ces matières est facile lorsque les collectivités sont fragmentées et que les habitants désespérés sont, par exemple, disposés à creuser pour survivre — même les enfants. Les revenus sont dans une large mesure utilisés pour acheter des armes de poing et des armes légères et pour en alimenter le marché et le commerce. Dans ce contexte, le crime, la violence et la lutte pour la vie sont normalisés, ce qui rend les femmes, les filles et les enfants particulièrement vulnérables[190].

M^me Lebert a soutenu, par conséquent, que la communauté internationale doit « cesser de considérer le viol comme un phénomène naturel dans un conflit ou comme une caractéristique naturelle de certaines sociétés ». Elle soutien plutôt que « le viol et la violence extrême fondés sur le genre surviennent dans des contextes politiques et économiques particuliers et servent les intérêts de ceux qui tirent parti de l'instabilité prolongée[191] ». En effet, des témoins ont dit au Sous-comité que certains groupes armés et factions des FARDC voyaient la violence sexuelle comme un moyen de consolider le pouvoir et le contrôle sur un territoire. Selon ce que M^me Vaugrante a expliqué, « c'est une manière monstrueuse et radicale par laquelle certaines personnes affirment que ce sont elles, le chef, et que tout cela leur appartient[192] ».

Pour illustrer le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la violence sexuelle, des témoins ont évoqué une vague de viols collectifs dûment documentée qui a eu lieu en août 2010[193]. Ils ont expliqué au Sous-comité que les viols étaient survenus après que les commandants des FARDC eussent redéployé leurs unités pour avoir un contrôle constant sur les ressources naturelles, au lieu de s’acquitter de leur devoir de protéger la population civile contre les attaques des milices[194]. Le Sous-comité souligne que depuis cet incident en 2010, les organes de l’ONU continuent de rapporter le recours à la violence sexuelle par les milices comme tactique pour assurer leur mainmise sur les zones minières[195].

Le Sous-comité note aussi avec intérêt les propos de M^me Kelly, selon lesquels les femmes migrent souvent vers des villes minières artisanales pour y chercher des opportunités économiques. Une fois arrivées, cependant, nombre d’entre elles « y connaissent un sort horrible et souvent, elles sont marginalisées et obligées de se livrer au commerce sexuel plutôt que de pouvoir exercer leurs droits d'avoir un emploi équitablement rémunéré dans ces localités minières ». M^me Kelley a soutenu qu’il conviendrait d’appuyer de façon viable les activités minières artisanales, afin de tirer parti du potentiel économique des zones de conflit à la fois pour les femmes et les hommes[196]. Le Sous-comité estime qu’il serait important de cibler les villes minières des zones touchées par les conflits dans les efforts visant à favoriser le respect des droits de la personne des femmes, y compris le droit de gagner sa vie dans des conditions justes et favorables[197].

Le Sous-comité a appris que des groupes armés se concentreraient principalement sur l’exploitation minière artisanale plutôt que sur les opérations minières à grande échelle d’entreprises internationales[198]. Comme l’a fait observer M^me Wallström, toutefois, il serait important que l’industrie minière mondiale soit en mesure de retracer les origines du minerai de conflit afin d’assurer qu’il ne provient pas de mines contrôlées par les FARDC ou d’autres groupes armés[199].

Le minerai de conflit est l’un des nombreux facteurs interreliés qui contribuent au maintien de la fragilité de la RDC. Dans ce contexte, il ne sera pas facile de trouver des solutions pratiques axées sur le respect des droits de la personne et sur la sécurité humaine. Le Sous-comité estime cependant qu’une partie de la solution consiste à empêcher les groupes armés de s’approprier les richesses des ressources naturelles qui devraient normalement profiter au peuple congolais. En effet, comme le gouvernement de la RDC néglige de régir l’extraction de ses vastes ressources naturelles et de gérer de manière responsable la richesse qu’elles génèrent, il empêche le pays de toucher des revenus considérables. Cet aspect est particulièrement important, compte tenu du peu de ressources que le gouvernement consacre au secteur judiciaire, ce qui contribue lourdement à perpétuer l’impunité à l’égard des crimes de violence sexuelle. Si la RDC est vraiment déterminée à enrayer la violence sexuelle dans les conflits, à améliorer sa feuille de route en matière de droits de la personne et à instaurer la paix et la stabilité dans le pays, elle ne peut laisser ses ressources naturelles aux mains de groupes dont l’intention est de terroriser la population civile pour accroître leur propre richesse et leur propre pouvoir.