SDIR Réunion de comité

    Nous sommes le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, le 12 décembre 2011, se tient notre 15^e séance.

    Nous recevons aujourd'hui deux témoins au sujet de la violence sexuelle contre les femmes en République démocratique du Congo. Nos deux témoins sont Béatrice Vaugrante, d'Amnistie internationale, qui est directrice générale de la Section canadienne francophone, et M. Denis Tougas, d'Entraide missionnaire, qui est coordonnateur de la Table de concertation sur la région des Grands Lacs africains.

    Habituellement, nous invitons nos témoins à faire une déclaration préliminaire d'une durée limitée. Plus vous prenez de temps pour votre exposé, moins il en reste pour les questions et réponses. En revanche, nous voulons éviter de vous interrompre.

    Cependant, vous serez sans doute à même de constater que vous apporterez votre contribution la plus utile en tant que témoins dans vos réponses aux questions des membres du comité. Je vous encourage donc à être aussi brefs que possible au départ. Je pense que nous en récolterons les dividendes lors de la deuxième portion de la séance.

    Cela étant dit, lequel de nos témoins souhaite prendre la parole d'abord?

    Madame Vaugrante, vous avez la parole, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup au Sous-comité des droits internationaux de la personne de nous avoir invités et d'avoir invité Amnistie internationale à comparaître devant lui sur le sujet de la violence faite aux femmes en RDC.

    Par ma brève intervention, j'essaierai de couvrir trois points. Tout d'abord, je parlerai du travail de recherche d'Amnistie internationale, ensuite du besoin d'une nouvelle stratégie en matière de justice. Enfin, je ferai des recommandations qui pourraient être utiles pour le sous-comité vis-à-vis des actions que peut mener le Canada.

     Amnistie internationale est présente dans cette région-là depuis de nombreuses décennies pour documenter les violences sexuelles, faire campagne afin d'obtenir justice et protéger les défenseurs, et proposer des recommandations précises à tous les acteurs.

    Durant quatre jours terribles en juillet et en août 2010, plus de 300 femmes, filles, hommes et garçons ont été violés par des hommes armés dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu. Les victimes ont été dépouillées de leurs biens, puis abandonnées à leur sort dans la souffrance et dans un état de choc incroyable. Elles ont absolument tout perdu: leur santé physique et psychique, leurs moyens de subsistance et leur sentiment de sécurité. Les viols ont été commis à 30 km d'une base de la Force de maintien de la paix des Nations Unies où se trouvaient 80 Casques bleus. C'était un viol à caractère organisé et systématique. L'armée nationale n'a rien fait pour protéger la population.

    La population civile du Nord-Kivu souffre depuis des années, tandis que des groupes armés et des militaires congolais ou étrangers s'affrontent pour le contrôle des ressources, notamment minières et de la terre. Les groupes armés et aussi des membres des forces armées de la République démocratique du Congo perpètrent des actes graves portant atteinte aux droits de la personne, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

     Les violences sexuelles commises en RDC sont parfois décrites comme une guerre dans la guerre. À la suite de deux ans de guerre qui ont ravagé la République démocratique du Congo en 1996 et en 1998, la partie orientale du pays continue d'être en proie au conflit en raison de la présence persistante de groupes armés locaux et étrangers qui luttent pour le pouvoir et l'accès aux ressources.

    Les souffrances physiques et psychiques sont énormes. Les victimes de viols massifs, collectifs dans la plupart des cas, requièrent un traitement long et complexe pour essayer de guérir les lésions physiques et un traumatisme psychologique important. Très peu de victimes reçoivent des soins immédiatement après l'attaque. Les centes de santé locaux sont aussi pillés. Et il est aussi difficile pour les organisations humanitaires de faire en sorte que les victimes bénéficient à temps de soins et de médicaments. Les infrastructures de transport pour accéder aux victimes sont dans un état lamentable. L'acheminement du matériel médical est quasiment impossible. Beaucoup de victimes ne cherchent pas à recevoir des soins, car elles craignent d'être rejetées par leur famille ou par leur mari. Le traumatisme subi par les femmes victimes de viol dans la région de Walikale semble aggravé par la peur du rejet, des maladies sexuellement transmissibles ou d'une grossesse non désirée.

    Citons, parmi les conséquences psychologiques pour les victimes de violences sexuelles, la dépression, l'état de choc, un sentiment profond de terreur, de rage et de honte, la perte de l'estime de soi, le sentiment de culpabilité, la perte de mémoire et les cauchemars. Mais cela ne s'arrête pas là; les conséquences socioéconomiques sont aussi très graves. Les victimes subissent une discrimination et un rejet, elles sont abandonnées par leur mari, elles doivent s'occuper seules des enfants. Tous leurs biens — leurs animaux, leur maison, leur peu de biens — ont été pillés ou volés. Elles perdent leurs moyens de subsistance et leur capacité de nourrir leurs enfants et de subvenir à leurs besoins. La survie des enfants est un combat quotidien. L'école primaire n'est même pas gratuite. Donc, un viol collectif envers des femmes a des répercussions même sur les générations futures, parce que les enfants ne vont plus à l'école.

    Un certain nombre d'organisations féminines — et on tient à le soutenir —, de groupes de défense des droits de la personne, d'Églises, d'organisations de développement congolais se sont mobilisés pour répondre aux besoins des victimes. Amnistie internationale estime que ces initiatives, qui sont pour la plupart un succès à l'échelle locale, fournissent un modèle qui peut et qui doit être soutenu. Il est adopté, il est mis en oeuvre par le gouvernement de la RDC, et ce doit être soutenu par tous les donateurs internationaux dans le cas d'une réponse nationale systématique à la crise.

    Les attaques de la région de Walikale ont clairement mis en évidence les limites du processus d'intégration des groupes armés dans l'armée congolaise. Les enquêtes progressent lentement sur les atrocités commises dans le Nord-Kivu. Je parlais avec Denis qui me disait que le procès pourrait commencer, mais cela a été extrêmement lent. J'expliquerai plus tard aussi pourquoi il y a beaucoup de défauts.

    Fizi est un autre cas. C'est un autre lieu où il y a eu des viols collectifs et massifs, et c'est encore une preuve accablante du manque de justice en RDC.

    À Fizi, les femmes ont été violées deux fois: en janvier et en juin. La première fois constitue l'un des rares cas de lutte contre l'impunité. Ceux qui ont perpétré ces viols collectifs ont en effet subi un procès et ont été condamnés à des peines d'emprisonnement de 15 ans ou de 20 ans. Ils se sont ensuite retrouvés dans des établissements pénitenciers, mais s'en sont évadés. Bon nombre d'entre eux organisent des extractions ou s'évadent des prisons.

    Je vais maintenant parler de la nécessité d'établir une nouvelle stratégie en matière de justice. Comme beaucoup d'autres organisations internationales, nous avons vraiment mis l'accent, au cours des derniers mois — particulièrement dans le cadre des élections —, sur le besoin de justice. Il est temps que justice soit rendue. Notre dernier rapport, qui remonte au mois d'août 2011 et qui est très long, explique en quoi le système congolais doit être renforcé. L'actuelle fragilité de la justice pénale congolaise et l'absence d'une stratégie globale visant à reconstruire et à réformer constituent les principaux obstacles à l'accès à la vérité, à la justice et aux réparations.

    Notre rapport demande que le système judiciaire national du pays soit réformé et renforcé. Les dysfonctionnements sont nombreux. Il manque cruellement d'un programme national pour la protection des témoins et des victimes. La corruption est endémique. Sont en cause le manque d'indépendance de la justice, la pénurie de personnel, de formation et de ressources, la non-application des décisions rendues par les tribunaux, notamment le non-paiement des compensations financières par l'État, les mauvaises conditions carcérales et, bien sûr, la facilité avec laquelle les gens s'échappent des prisons. En outre, à cause de l'insuffisance de coordination entre les autorités congolaises et les multiples donateurs internationaux, certaines choses sont parfois faites en double ou en triple, alors que d'autres ne sont pas faites.

    Le gouvernement de la RDC a proposé la création d'une cour spécialisée qui serait habilitée à juger ces crimes. Ce projet a été débattu, puis rejeté. Nous espérons qu'il va être examiné de nouveau. Il faut beaucoup plus pour permettre aux tribunaux ordinaires de compléter ces mécanismes, notamment garantir l'équité des procès ainsi que la régularité des procédures et offrir un programme destiné à protéger les victimes et les témoins. C'est vraiment un message important que nous essayons de soutenir dans le cadre de notre travail contre l'impunité. Un mécanisme de coordination efficace doit être établi d'un commun accord entre tous les donateurs et le gouvernement.

    À Walikale, les victimes ont été entendues et des enquêtes ont été menées assez rapidement par la MONUSCO. Malheureusement, les victimes n'ont reçu aucune protection. On les a amenées par camions entiers, au vu de tous, auprès d'un enquêteur chargé de les interroger. Elles ont subi de nombreuses représailles verbales et écrites ainsi que des menaces. Personne n'a envie de témoigner dans de telles conditions.

    Comme je l'ai dit, Fizi est un des rares cas où les auteurs de violations ont rapidement été déférés à la justice. Malheureusement, on s'échappe trop facilement de la prison.

    Une stratégie globale est nécessaire afin qu'on donne la priorité à l'élaboration d'une stratégie destinée à réformer la justice. Nos recommandations à l'intention du Canada et d'autres acteurs internationaux sont les suivantes.

    D'abord, il faudrait que le Conseil des droits de l'homme passe de l'indignation ponctuelle à un réel engagement visant à renforcer la justice en RDC. La communauté internationale doit veiller à ce que tous les donateurs aient une approche plus concertée et plus globale. Il faut allouer le financement nécessaire à la réforme du système judiciaire en RDC.

    Comme on le sait, lorsque des pays sont en conflit, c'est par la justice qu'on peut mettre fin aux viols et aux violences sexuelles. De plus, il faut fournir des ressources à long terme et pérennes aux organisations locales congolaises qui viennent en aide aux victimes et défendent les droits de la personne.

    Nous reconnaissons la pertinence du projet canadien et sa grande valeur ajoutée pour ce qui est de la lutte contre les violences sexuelles. Nous voyons ce projet, qui est exécuté par l'ACDI, comme un engagement notoire de la part du gouvernement canadien à l'égard de la lutte contre les violences sexuelles. Nous saluons les bonnes pratiques comprises dans le volet judiciaire du projet canadien. Le soutien financier alloué aux cours et aux tribunaux durant la procédure judiciaire a permis à beaucoup de femmes d'obtenir un procès et la condamnation des coupables.

    Cependant, la protection des victimes en amont de la procédure est très importante. Il faut aussi les protéger durant la procédure. Souvent, elles trouvent refuge auprès des défenseurs des droits de la personne, dans leur maison. Pour elles, c'est un obstacle énorme. Elles doivent partir de chez elles, parcourir 100 ou 200 km et laisser les enfants à la maison. Or qui va s'en occuper? Qui va les nourrir?

    Bien que le projet canadien soit une bonne chose, le gouvernement devrait également songer à appuyer tous les efforts internationaux et à exercer un certain leadership en matière de justice de manière plus générale, afin de tenter d'aborder le problème de la violence sexuelle de manière plus systémique et d'éviter la stigmatisation des victimes de violence sexuelle parmi les autres victimes de violation de droits de la personne.

    Non seulement Amnistie internationale, mais plusieurs ONG aussi mènent une campagne importante auprès de la communauté internationale relativement à la RDC, pour demander la création d'un programme concerté de justice internationale. On a profité des élections et on espère que les promesses électorales vont pouvoir se concrétiser.

    Nous voudrions aussi dire un mot sur la défense et la protection des défenseurs des droits de la personne. J'ai été avec Justine Masika Bihamba qui, elle-même, a subi de violentes répressions. Elle s'occupe d'un petit groupe au Congo pour protéger les femmes, ses filles et elle-même. Un jour, des hommes armés sont entrés dans son bureau, ont ligoté ses enfants devant elle, ont fait semblant et les ont menacés de violence sexuelle avec un couteau. Nous avons donc remis une pétition contenant 20 000 signatures à l'ambassade de la RDC à Ottawa pour dire qu'il faut protéger les défenseurs des droits de la personne.

    Sur un plan technique, nous voudrions aussi soutenir — et nous espérons que le Canada pourra en faire de même — un mandat de coopération technique au Conseil des droits de l'homme pour appuyer la RDC sur la question de justice et d'impunité. Il s'agirait d'un expert indépendant sur la RDC, avec une expertise sur la question de la réforme judiciaire et de la lutte contre l'impunité. C'est vraiment la voie par laquelle nous allons pouvoir mettre fin à ces violences sexuelles.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Vaugrante.

    Monsieur Tougas, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie de me recevoir. Je ne peux que féliciter les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne de l'intérêt soutenu porté au problème des violences sexuelles, particulièrement au Congo.

    Dans ma présentation, je vais traiter des actions entreprises pour lutter contre ces violations massives des droits, de leurs réussites, des limites que l'on perçoit aujourd'hui et de quelques propositions pour le Canada.

    Comme vous l'avez entendu, je me nomme Denis Tougas, de l'Entraide missionnaire, où je coordonne les activités de la Table de concertation sur la région des Grands Lacs africains, qui existe depuis 1989. Cela rassemble la plupart des communautés religieuses et des organismes de coopération internationale qui interviennent dans les trois pays de la région, principalement au Congo. À ce titre, les membres et moi-même nous rendons au Congo depuis au moins 15 ans. J'y étais lors des dernières élections, dont les résultats ont été annoncés il y a quatre jours.

    Compte tenu de notre problème particulier, les violences sexuelles ont été dénoncées à partir du milieu de la décennie 1990. Il est important de rappeler, comme l'a fait ma collègue, que ce sont les groupes de femmes congolaises sur place, dans les villes et les territoires éloignés, qui ont les premières secouru ces victimes, et ce, malgré leur manque de ressources et, parfois, leur manque d'expertise. Il a fallu attendre 2002 et la publication de rapports documentés sur la question pour que le gouvernement de transition congolais s'intéresse à la question.

    Sur le terrain — je pense que vous avez entendu, lors des précédentes auditions, des témoignages sur le fait —, les multiples programmes et projets comportent habituellement cinq volets: la prise en charge médicosanitaire, le suivi psychosocial, le soutien socioéconomique et la réinsertion dans les communautés, la prévention des violences et, enfin, le soutien aux recours juridiques des victimes pour combattre l'impunité.

    Devant les dénonciations répétées et documentées de ce fléau, la communauté internationale a répondu de manière importante. Selon le Clingendael Conflict Research Unit, des Pays-Bas, on calcule qu'en 2010, la communauté internationale dans son ensemble a déboursé 40 millions de dollars américains pour ce secteur particulier, particulièrement dans l'est du Congo. L'effort consenti n'est donc pas négligeable.

    Je rappelle également qu'en 2006, le Canada avait mis sur pied un programme de 15 millions de dollars étalés sur trois ans, et qui se prolongera jusqu'en mars 2012, dans le secteur. À l'époque, le Canada s'était joint à la Belgique pour mettre sur pied un projet conjoint. Ce programme, il faut le rappeler, avait été très important pour mobiliser les ressources sur le plan international.

    Cependant, comme vous l'avez entendu lors des dernières audiences, les violences sexuelles ont toujours cours dans l'est du Congo. Avec vous, je me poserai les questions suivantes: où est le problème? qu'est-ce qui cause cela?

    Les soins médicaux et le soutien aux victimes s'améliorent progressivement, mais les abus et les violences continuent. Ils sont imputables aux milices, aux soldats de l'armée régulière et, de plus en plus, aux civils. Pourquoi? L'insécurité d'abord: dans les Kivu et en Ituri, il y a toujours une dizaine de milices armées qui s'en prennent aux civils. Par ailleurs, les soldats de l'armée régulière, souvent d'anciens miliciens intégrés sans formation, non payés ou mal payés, très loin des états-majors de Kinshasa, agissent en conquérants dans des zones de non-droit. Également, et surtout, l'impunité règne en ce domaine. Même s'il y a de plus en plus de femmes, de survivantes comme on les appelle maintenant, qui ont le courage de porter plainte, les condamnations sont rares et les peines rarement appliquées dans toute leur rigueur. Les condamnés réussissent facilement à soudoyer les juges, et les prisons sont des passoires. Ces femmes qui portent plainte sont encore une infime minorité, surtout parmi les paysannes des régions éloignées.

     Ce qui est en cause ici, ce sont les déficiences du système de sécurité et du système de justice. Je ne m'attarderai ici qu'au système de justice en ce qui concerne la répression des violences sexuelles.

    Voici ce qu'écrit le « Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo », rapport produit par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en septembre 2010, il y a à peine un an:

     Le rapport tire la conclusion suivante:

    Le rapport ajoute ceci:

    Je cite ici le rapport d'un groupe parlementaire de Grande-Bretagne:

    Concrètement, cela signifie que pour les victimes de violence sexuelle, particulièrement celles qui habitent à la campagne, les obstacles pour obtenir justice sont disproportionnés par rapport à leurs capacités, et difficilement imaginables dans notre contexte canadien. Si vous voulez des exemples, lors des questions, je vous en fournirai.

    Face à ce problème, la réponse internationale a commencé à se déployer. Je donne un exemple. Pour ce qui est du soutien à la lutte contre l'impunité, les États-Unis ont adopté un projet de 50 millions de dollars pour quatre ans, jusqu'en 2014. La Belgique, la Suède et la Suisse ont suivi, et le Canada entend proposer un suivi à son premier projet qui devrait débuter en mars 2012. Également, pour ce qui est du Canada, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, ou START en anglais, a un budget annuel de 4 millions de dollars pour le Congo et consacre une partie de ses budgets à la lutte contre l'impunité.

    Même si ces initiatives sont louables et doivent être encouragées et développées, elles seront limitées par leur nature extérieure et par la durée restreinte.

    Commence ici mon message principal et unique.

    Il est évident que ce ne sont pas les pays étrangers, aussi généreux soient-ils, qui vont résoudre le problème. Ce sera l'État congolais qui le fera avec notre aide, espérons-le. Jusqu'ici, les ministères du Genre, de la famille et de l'enfant et du Développement social, au palier provincial, ont montré une réelle volonté de responsabilisation dans le domaine, mais ils sont sans ressources. Je pourrais vous donner des exemples.

    À l'échelle du gouvernement central, même si certains ministres et ministères ont fait preuve de détermination, on n'a pas senti de volonté ferme de faire évoluer les choses. Je cite à nouveau le rapport du Projet Mapping:

    Pour terminer, je vais proposer deux mesures au comité. Comme le disait ma collègue, il faut développer et soutenir le projet canadien qui va débuter l'an prochain, mais il faut également faire en sorte que cette aide soit présentée de manière différente, de façon à ce que les autorités, les Congolais et les Congolaises en deviennent responsables.

    À ce jour, l'aide a été fournie à titre d'aide humanitaire, sans qu'il y ait vraiment de participation responsable et active des acteurs principaux. Dans ce secteur particulier, il y a maintenant une façon différente de faire les choses en matière d'aide humanitaire, d'aide au développement.

    Voici ma deuxième proposition. Le gouvernement du Canada et les parlementaires devraient augmenter les pressions auprès du gouvernement congolais pour que ce dernier assume ses responsabilités à l'égard de l'impunité des auteurs de violences sexuelles, quelles qu'elles soient. Deux occasions se présentent cette année. Premièrement, le Sommet de la Francophonie, qui aura lieu à Kinshasa, est une bonne occasion de ramener à l'ordre du jour du Congo et de l'ensemble des pays la question de l'impunité face aux violences sexuelles. En outre, les parlementaires canadiens devraient organiser une visite sur le terrain. Je vous lance l'invitation.

    Le Congo, compte tenu des élections qui se sont tenues et de celles qui vont avoir lieu, va poser un problème à la diplomatie canadienne. J'invite donc une délégation de parlementaires à s'y rendre et à faire une visite de nature politique, aussi bien auprès du Parlement qu'auprès des divers acteurs et autorités de la société civile et économique.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Tougas.

    Nous avons une question administrative que nous devons régler à huis clos. Je dois donc, d'abord et avant tout, obtenir l'accord des membres du comité à cet effet. Vous savez tous de quoi il s'agit. Vous avez les documents devant vous. Je ne veux pas en parler maintenant. C'est d'accord.

    Compte tenu de cette contrainte et du temps à notre disposition, nous allons nous en tenir à des tours de quatre minutes pour les questions et les réponses. Je vous prie de nous en excuser, mais c'est le mieux que nous puissions faire.

    Nous débutons avec Mme Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins pour le temps qu'ils nous consacrent et les exposés qu'ils nous ont présentés. Tout cela est fort instructif. Il est extrêmement triste de constater à quel point les droits de la personne peuvent être bafoués dans certains pays africains, et tout particulièrement en République démocratique du Congo. Ayant vécu moi-même près de 10 ans au Libéria, un pays d'Afrique de l'Ouest, je sais comment le système peut fonctionner dans ces régions.

    Pouvez-vous nous dire si les femmes sont les seules victimes de la violence et des agressions sexuelles et si certaines caractéristiques démographiques peuvent être dégagées, par exemple, quant à l'âge des victimes?

    Dans l'ensemble, il n'y a pas d'âge particulier. On a violé des fillettes, mais on a aussi violé des grands-mères et des personnes très âgées. Il y a sûrement d'autres objectifs politiques, mais l'humiliation, le fait que ça se fasse devant les enfants, est le but à court terme du viol massif et collectif. Il y a aussi des viols d'hommes et de garçons, mais ceux-ci sont toujours plus ou moins connus. Pour les hommes et les garçons, en particulier, dire qu'on a été violé constitue une telle honte qu'ils parlent très rarement de ce qui leur est arrivé. Pourtant, ça touche tout le monde.

     J'imagine que vous avez déjà traité de cette question. Le viol comme arme de guerre s'est avéré d'une extraordinaire efficacité lors de la première guerre, en 1996, autour de Bucavu, là où les villages résistaient. Les villages ont été visités et il y a eu des viols massifs. Des personnes de tous les âges ont été violées, ce qui a non seulement démoralisé mais aussi déstructuré les communautés. Malheureusement, ça demeure un moyen d'imposition et de conquête extrêmement efficace et épouvantable.

    Est-ce que la situation s'aggrave avec le temps, et dans quelle mesure la communauté internationale est-elle parvenue à prévenir la violence sexuelle?

    Y a-t-il des réussites sur lesquelles on pourrait bâtir, et existe-t-il en RDC des mouvements ou des groupes d'une certaine envergure qui s'emploient activement à mettre fin à cette forme de violence? Le cas échéant, comment la communauté internationale intervient-elle pour aider ces groupes?

    On ne devrait pas dire qu'il n'y a pas eu de progrès ou de changements, particulièrement en ce qui concerne l'impunité. Il y a cinq ans, on n'aurait pas vu ça; c'était impossible qu'un militaire puisse être traité, puisse être accusé de viol. Encore aujourd'hui, dans certaines zones, un militaire ne sera jamais accusé de viol, et c'est comme ça.

    Cependant, on a vu — et cela a été la stratégie de la communauté internationale et de la mission d'observation — la tenue de procès de généraux ou, du moins, de commandants. On n'a pas réussi ça. On a maintenant des subalternes, mais quand même des gens en autorité. Il y en a maintenant de plus en plus, et ces cas sont bien documentés. Quand je dis beaucoup, je veux dire quatre, cinq, six.

    Sur le plan local — on pourrait en parler —, les difficultés sont énormes pour qu'une femme puisse avoir accès à la justice. On remarque qu'il y a de plus en plus de causes entendues dans les villes, mais l'augmentation des condamnations est vraiment très faible, et ce, pour plusieurs raisons. Non seulement la justice elle-même a de la difficulté à traiter de ces questions, mais également les victimes ne contrôlent pas et ne possèdent pas encore la façon d'amener une preuve.

    Il y a un autre exemple: pour mener un procès du début jusqu'à la fin, ce qui peut prendre un an ou un an et demi, cela coûte par cause aux femmes entre 700 $ et 800 $. Pour des personnes qui vivent avec 1 $ par jour, ces sommes sont exorbitantes. Par ailleurs, plusieurs de ces femmes vont en justice sans l'aide d'avocats. La partie adverse, souvent, a des avocats qui vont facilement contrer les accusations. Des problèmes restent à résoudre à ce sujet. En outre — je l'ai mentionné —, de grandes zones au Congo sont sans magistrats, sans service de police, ce qui fait que l'accès à la justice dans ces zones est encore impossible.

    Je vais aborder cela plus globalement, étant donné que j'abonde totalement dans le sens de Denis Tougas en ce qui concerne l'accessibilité financière, économique, physique même, soit le fait de se transporter jusqu'au lieu où pourrait éventuellement être rendue la justice.

    Tout au long du processus, soit du commencement du procès jusqu'à l'émission d'un jugement, il y a des obstacles: la protection des personnes et des victimes avant, pour qu'elles portent plainte; le fait d'être jugé et d'avoir des coûts énormes à assumer; le fait qu'il y a une corruption énorme; le fait qu'une fois le jugement rendu, il ne soit pas effectif — il y a éventuellement une indemnisation qui est ordonnée lors du jugement, mais elle n'est jamais donnée à cette femme; et enfin, le fait que les hommes qui sont condamnés s'évadent facilement. Donc, c'est une série d'obstacles.

    L'intégration des groupes armés dans l'armée, surtout dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, est un échec total. Le contrôle économique de la région est une volonté que poursuivent ces groupes armés. Chacun veut avoir sa part du gâteau en ce qui a trait à l'exploitation minière et va tout faire pour l'avoir. Par conséquent, tant que cette région ne sera pas sûre et sécuritaire et que ces groupes armés pourront faire ce qu'ils veulent, qu'ils soient intégrés ou non dans l'armée, cela continuera.

    Merci.

    Monsieur Marston.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu de l'importance du sujet à l'étude, j'aimerais suggérer, monsieur le président, que vous nous laissiez poursuivre nos questions jusqu'après 14 heures de telle sorte que nous puissions entendre tout ce que ces témoins ont à nous dire. Leur contribution est extrêmement précieuse jusqu'à maintenant.

    Monsieur Tougas, vous avez parlé d'une visite sur place et je dois vous avouer en toute franchise qu'il ne s'agit par vraiment d'un endroit où nous voulons aller. Mais comme il me semble que c'est une visite que nous devons faire, nous allons certes envisager cette possibilité.

    C'est un problème systémique. Il existe depuis si longtemps qu'il est pratiquement institutionnalisé. J'ai l'impression que le viol était au départ une « retombée des conflits », si je puis me permettre l'expression, et qu'il est maintenant institutionnalisé. Il est bien évident que les agresseurs s'en servent pour établir leur pouvoir et exercer un contrôle sur ces populations. J'essaie de comprendre comment de tels agissements ont pu s'institutionnaliser de la sorte.

    Est-il possible que le gouvernement en poste craigne d'être renversé s'il essaie de s'interposer et de mettre fin à cette violence, après toutes ces générations où elle a perduré?

    Permettez-moi d'abord de faire une remarque au sujet de votre première intervention.

    Les sénateurs se sont rendus au Congo à une reprise, quand il y a eu cette enquête sur l'aide publique au développement en Afrique, et en sont revenus indemnes. Le groupe parlementaire de Grande-Bretagne, qui existe maintenant depuis 1994, s'y rend chaque année. C'est donc faisable. Les groupes parlementaires belges et des Pays-Bas s'y rendent également facilement. Je rappellerai que le Canada est le premier investisseur étranger au Congo. Il y a un intérêt sur place.

    Par rapport à votre point, je ne suis pas d'accord avec vous sur le terme que vous utilisez, soit « viol institutionnalisé ». Les Congolais ne sont pas des violeurs par nature. Cependant, l'exemple est venu de haut. Le fait que tant de viols ont été commis en toute impunité a fait diminuer complètement l'ordre moral et l'ordre juridique. Dans cette partie du Congo où la guerre fait rage depuis 1994, la société a été déstructurée à un point tel que, par exemple, un jeune enfant soldat qui revient dans son village avec son fusil a plus d'autorité et souvent plus de moyens, de ressources et d'argent que le chef traditionnel. Alors, quand le chef traditionnel dit quelque chose à ces jeunes, il se fait retourner. L'ordre social et l'ordre moral sont complètement défaits.

    Je voulais insister sur un point. Vous avez raison, le gouvernement central ne se préoccupe pas de cette question. On s'est fait dire très régulièrement certaines choses par le ministère des Communications, par exemple, quand il y a eu cette visite sur place de la rapporteuse spéciale sur les violences sexuelles. Qu'a répliqué ce ministre des Communications? Il a dit que c'était faux, que les Congolais ne violent pas et que ce sont les étrangers — les Rwandais, les Ougandais et les soldats de la MONUC — qui le font. Il y a absence de prise de conscience.

    Pour des raisons très simples, la hiérarchie, les chaînes de commandement politique et militaire sur place sont très serrées. Les politiciens, les généraux de Kinshasa — on ne s'en cache pas — tirent directement profit de cette insécurité. On va donc protéger ces membres sur place.

    C'est ce que je voulais dire en parlant d'institutionnalisation.

    J'aimerais maintenant poser une question à notre autre témoin.

    Au début de votre déclaration, vous avez souligné la présence de 80 Casques bleus près d'un endroit où des viols ont été perpétrés. Compte tenu de la façon dont vous avez présenté les choses, on a presque l'impression qu'ils étaient au courant au moment où ces crimes se sont produits ou juste après. Nous croyons en la responsabilité de protéger, et s'ils étaient effectivement présents et au courant de ce qui se passait, on peut parler d'une situation véritablement horrible.

    Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet?

    Je vous demanderais de répondre très brièvement, car nous avons déjà utilisé tout le temps prévu pour les questions de M. Marston.

    Voici ce qui s'est passé pour les 80 représentants des forces des Casques bleus. Ce sont majoritairement des Indiens qui venaient d'arriver dans la région et qui n'avaient pas reçu de formation, ou très peu, sur la protection des civils. De plus, ils n'ont pas été tenus au courant, apparemment, de ce qui se passait.

    Apparemment, ils sont passés dans le village et, comme ils n'ont rien vu et que personne n'est venu les voir, ils n'ont pas été alertés en ce qui a trait à ces questions. C'est plus tard qu'ils ont été alertés et, même après avoir été alertés, ils ont agi beaucoup trop tard pour pouvoir secourir la population.

    Monsieur Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Vaugrante, toujours concernant les Casques bleus des Nations-Unies, c'est manifestement leur manque de formation et leur incapacité à mener une enquête adéquate après coup qui posaient problème à ce moment-là. Savez-vous si les choses se sont améliorées pour ce qui est des forces des Nations Unies? Les Casques bleus sont-ils à même de remplir adéquatement leur mandat de protection des civils? Sont-ils capables de mener enquête pour retrouver les coupables et veiller à ce qu'un certain effet de dissuasion soit créé dans le secteur?

    Je vais commencer par vous répondre très largement. Denis Tougas va certainement pouvoir compléter ma réponse en vous parlant de ce qui se passe directement sur le terrain.

     C'est très variable. Parfois, la force de l'ONU qui est sur place peut participer aux enquêtes et les faciliter. La population veut effectivement que la force de l'ONU reste sur place et la protège. Or dans bien des cas, ces gens ne peuvent rien faire, sont peu formés et ne peuvent pas agir. Dans ces régions, leur pouvoir d'intervention est extrêmement variable. Ça dépend vraiment de la région elle-même et de la force de la MONUSCO qui est en place.

    En ce qui concerne les capacités de la MONUSCO, on peut dire qu'il y a eu d'importantes améliorations en matière de sécurité, particulièrement depuis que des bureaux, des bataillons ou des groupes mobiles font le tour des villages. C'est un acquis depuis un an et demi ou deux ans. Les gens le reconnaissent.

    Pour ce qui est des violences sexuelles, ce ne sont pas les militaires de la MONUSCO qui s'en occupent: c'est le bureau des droits de la personne avec lequel le Canada a un lien contractuel. Ce groupe ne s'intéresse qu'aux événements les plus épouvantables, soit les viols massifs impliquant 300 ou 200 personnes, par exemple. Il documente ces cas. Il ne fait pas le suivi juridique. Ce sont les autorités judiciaires militaires locales qui le font. Elles se servent des preuves amassées par les gens de la MONUSCO. La police judiciaire, militaire et civile n'a pas encore la capacité requise pour mener ces enquêtes. Plusieurs des programmes que je vous ai mentionnés visent à augmenter la capacité de la police judiciaire et militaire.

    D'accord. J'aurais encore plusieurs questions, mais je dois y aller en fonction de mes priorités.

    Quelles sont les ressources à la disposition des victimes de violence sexuelle? Ont-elles accès sur le terrain à des ressources adéquates après avoir vécu ces crimes horribles? Comment les traite-t-on? Est-ce que l'accord en préparation avec la Belgique va permettre de combler quelques-uns de ces besoins?

    Pouvez-vous nous donner une idée de ce que les victimes doivent vivre au lendemain de ces actes odieux?

     Compte tenu de l'ampleur du problème et du nombre de victimes, ce n'est pas grand-chose. Il faut se mettre dans le contexte congolais. M. Bélanger, qui est allé au Congo, pourra en témoigner: le système de santé n'existe que sur papier. Les hôpitaux et les centres de santé ne disposent de rien. Dans le cadre des projets canadiens, belges et américains, notamment, on a d'abord fourni des médicaments et des soins à ces femmes. Dans les cas où les programmes n'ont été établis que dans les zones où la sécurité était assurée, ça ne représente pas grand-chose. Ça augmente, maintenant, mais au début, ça couvrait une petite partie seulement du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, et pas du tout Maniena. Maintenant, ça s'étend.

    Pour ce qui est des ressources médicales et psychosociales, on voit qu'elles augmentent. Dans le cadre du projet canadien, par exemple, 40 000 femmes ont été traitées, soutenues. C'est un nombre relativement important, mais comme vous avez pu l'entendre lors des dernières audiences, on parle ici de 300 000 victimes. Pour une paysanne vivant à la campagne, il n'y a vraiment pas de recours. Avant que les organismes internationaux ou les agences des Nations Unies n'arrivent sur les lieux d'un massacre, des groupes de femmes sont toujours sur place. Elles vont voir ce qui se passe et fournissent les premiers secours. Ces groupes congolais ont été les premiers à le faire et le font encore. C'est ce qui s'est passé à Walikale, quand ces 13 villages ont été attaqués. Personne n'osait y aller, mais ces groupes de femmes l'ont fait.

     Il y a donc sur place, de la part des groupes locaux, une volonté et une capacité que les agences n'ont pas. Ils manquent de ressources, notamment de moyens pour se déplacer puisque les routes sont toujours en grande partie inexistantes ou impraticables. Même s'il y a une amélioration, le problème demeure massif, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement central. Il faut le déplorer.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue M. Cotler s'excuse de ne pouvoir être ici aujourd'hui. Il m'a demandé de le remplacer. Bien que ce soit impossible, je vais faire de mon mieux.

    Monsieur Tougas, je crois que vous étiez récemment au Congo, où vous étiez observateur. Pourriez-vous prendre une minute pour nous donner votre impression du déroulement des élections?

    Très brièvement, après avoir assisté aux élections, visité les lieux et lu les rapports que les groupes d'observateurs commencent à produire, après le dévoilement des résultats vendredi dernier, la commission électorale n'a pas réussi à donner confiance à la population et à la communauté internationale. Au nombre invraisemblable de plaintes ou d'allégations de fraude qui vont être entendues, on ne pourra pas donner de réponse.

     Cela va poser problème à la communauté internationale. Comment le Canada et la communauté internationale vont-ils se comporter avec ce nouveau gouvernement? Hors de tout doute, Kabila a remporté ses élections; il en avait tous les moyens comparativement à ses adversaires qui avaient très peu de moyens. Il y est parvenu par des moyens légaux et des moyens illégaux, qu'il a utilisés massivement, je crois.

     Cependant, on voit pour les présidentielles qu'il sera élu président sans avoir une majorité de 50 p. 100. Cela n'est qu'une première étape. En janvier, on aura les résultats des élections législatives, celle des gens qui vont former le Parlement. À cette période, on pourra craindre des frictions et des violences un peu plus grandes que maintenant, puisque ça va toucher les gens à l'échelle locale et régionale.

    Je m'arrêterai ici.

    Oui, car j'ai seulement quelques minutes, malheureusement.

    Cette question est extrêmement complexe.

    Madame Vaugrante, pouvez-vous me parler des liens qui existent entre la violence sexuelle et l'industrie minière?

    Cela se passe surtout dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où il y a beaucoup de ressources. C'est d'ailleurs assez déplorable de voir que la RDC a un niveau de développement si bas alors qu'elle regorge pourtant de ressources incroyables.

    Les multiples groupes armés, comme les Maï Maï et l'ancien CNDP, qui sont dans ces régions possèdent et exploitent des petites et des grandes mines de la région. Ils doivent donc avoir accès à ces mines. Ils doivent avoir accès à des aéroports, afin de transporter le minerai. Il faut pouvoir contrôler ces mines. Souvent, ce sont des guerres et des enjeux économiques importants pour la richesse des chefs, pour contrôler ces régions et exploiter les mines. Il ne faut que rien ne dérange. S'il suffit de dire qu'un territoire donné nous appartient et de violer 300 femmes dans une région pour asseoir son pouvoir et son emprise, on va le faire. C'est une manière monstrueuse et radicale par laquelle certaines personnes affirment que ce sont elles, le chef, et que tout cela leur appartient.

    J'ajouterai quelques mots. Le lien entre les violences sexuelles et l'industrie minière et les industriels n'existe pas sur le terrain. Par exemple, à l'est du Congo, il y a une compagnie minière importante, soit la compagnie Banro. Jusqu'à présent, jamais on n'a fait de lien entre le travail de la minière Banro et les violences sexuelles.

    Comme l'a dit ma collègue, cela se passe surtout quand deux groupes sont en compétition pour conquérir un territoire. Je dois dire, malheureusement, qu'il y a un facteur ethnique. C'est ce qui permet que des gens puissent violer une femme de 80 ans. On ne le comprend pas, mais on l'explique en disant qu'on ne le fera que si ce sont des gens d'une autre ethnie, d'une autre communauté.

    D'accord.

    J'aimerais poser rapidement une dernière question.

    J'ai eu l'occasion de voir, il y a quelque temps, un reportage dans lequel il était mentionné que des Casques bleus commettaient des actes de violences sexuelles. Il devait y avoir des poursuites envers ces Casques bleus. Si je me souviens bien, certains d'entre eux étaient Français.

    Y a-t-il toujours des incidents de violences sexuelles perpétrées par des Casques bleus?

    Amnistie internationale n'a pas documenté les violences sexuelles. Avec nos méthodes de recherche habituelles, nous n'avons pas documenté les violences sexuelles perpétrées par des Casques bleus. Je pense que nous avons vu le même reportage. Nous en avons entendu parler aussi en ce qui a trait à Haïti ou ailleurs, là où il y a la présence de Casques bleus. Ce n'est pas la première fois.

    Pour le moment, il faut considérer l'ampleur et la durée du travail fait par des gens en RDC. C'est comme les viols des enfants, ou ceux des garçons ou des hommes. Malheureusement, peut-être en raison d'un manque de ressources, on n'y a pas porté la même attention, mais il faudrait en effet pouvoir documenter ces cas également. Cependant, je n'ai pas plus d'information à vous transmettre aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Péclet, s'il vous plaît, c'est à vous.

    Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai plusieurs questions à vous poser, surtout en ce qui concerne les ressources disponibles et les projets canadiens dont on a parlé.

    Monsieur Tougas, vous avez dit que la solution reposait entre les mains du gouvernement congolais qui devrait s'attaquer au problème directement avec l'aide de la communauté internationale. Vous avez aussi parlé de la contestation des élections. Un président a en effet été élu, mais son opposant s'est déclaré lui-même président en disant qu'il y avait eu fraude lors des élections. On a parlé de corruption.

    En ce qui a trait aux ressources financières qui sont données au gouvernement, on n'a pas de garantie que cet argent va nécessairement être distribué aux organisations sur le terrain. Plusieurs représentants d'organisations qui ont témoigné devant ce comité ont dit qu'ils étaient un peu mécontents de la situation, car leurs besoins n'étaient justement pas comblés, que ce soit à cause de la bureaucratie, de la corruption ou de toute autre chose.

    Pourriez-vous donner plus de détails sur ce point?

    La question est importante et c'est assez facile d'y répondre. Le gouvernement canadien ne donne pas d'argent au gouvernement congolais en ce qui a trait aux violences sexuelles. La grande majorité des projets qui sont connus visent à apporter des soins par l'intermédiaire d'agences internationales de l'ONU, dont trois en particulier: le Fonds des Nations Unies pour la population, le FNUAP; le bureau de la MONUSCO, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, qui traite des questions sur les droits de la personne; et l'UNICEF. C'est donc par ces trois agences que va être dépensé l'argent du Canada.

    En ce qui a trait à la fourniture des médicaments ou des soins médicaux, ça va très bien. Les agences onusiennes ont l'habitude de ce type d'intervention.

     Pour ce qui est de la lutte contre l'impunité, ça ne va pas du tout. Les trois agences, quand elles travaillent surtout entre elles, sont d'une bureaucratie invraisemblable, d'une part. D'autre part, en ce qui a trait à l'impunité ou au fait de prévoir ou de combattre ce système, les agences de l'ONU sont totalement dépourvues, elles ne vont pas faire ce type de plaidoyer.

    C'est la raison pour laquelle je dis que le prochain programme canadien devrait viser les bons acteurs, ceux qui peuvent prendre la responsabilité et qui vont porter ce soin, ce plaidoyer et cette lutte contre l'impunité jusqu'à leur terme, de sorte que, une fois les agences parties et les fonds internationaux terminés, le travail va continuer.

    Par exemple, cela pourrait se faire grâce à de la formation ou en fournissant de l'aide juridique aux femmes. Car vous disiez que cela coûtait assez cher. Les femmes se retrouvent souvent devant la justice sans avocat. Ce serait rendu possible grâce à la formation de magistrats, car on disait qu'à la campagne, il n'y a ni de magistrats, ni de milice, ni aucune protection. Donc, les femmes n'ont pas accès au système de justice.

    Quel genre d'aide pourraient-elles recevoir: de la formation, de l'aide juridique et autre?

    Tout d'abord, je pense qu'en amont, une concertation de l'aide internationale est absolument nécessaire. Il ne faut pas que le Canada soit tout seul: l'ensemble des acteurs internationaux doit être impliqué. Si aucune stratégie globale ne nous donne le pouvoir de négocier et de faire pression sur le gouvernement de la RDC, ce sera encore morcelé et ça ne fonctionnera pas.

    Tout au long du processus, ça peut en effet passer par de la formation, mais comme nous le demandons, à Amnistie internationale, ça doit d'abord passer par la protection des victimes. Tant qu'elles ne seront pas protégées, elles n'oseront pas porter plainte. Il faut protéger les victimes, de même que les défenseurs qui protègent ces victimes. Il faut donc aider les organisations locales. Il faut aussi former les magistrats et les juges de façon à ce qu'ils deviennent indépendants. Il faut réformer des lois. Dans un tribunal militaire, un juge ne peut pas juger une personne dont le grade est plus élevé que le sien. Évidemment, des gens sont nommés généraux tout juste avant un procès, et de cette façon, il est impossible de les juger.

    Il faut réformer les lois et donner plus de pouvoir aux instances civiles. Or pour obtenir ce pouvoir en RDC, il faut être nombreux. Il faut construire des prisons, des centres où les conditions de vie sont décentes, mais d'où on ne peut pas s'échapper. Enfin, il y a surtout les mesures réparatoires pour les victimes. Quand l'État congolais est responsable envers une femme, par exemple, qui doit nourrir un certain nombre d'enfants, qui a besoin de ces ressources et pour qui ces dernières sont vitales pour sa réinsertion, il faut que ce soit tangible et que cette somme lui soit versée à titre de réparation.

    L'État congolais a-t-il les ressources nécessaires pour le faire sans l'aide de la communauté internationale?

    Ce sera possible si la communauté internationale s'entend et unit ses efforts. Il est vrai que ça va demander beaucoup de ressources, humaines et matérielles. Cependant, il faut que la communauté internationale développe ensemble une stratégie globale à long terme. De cette façon, le système de justice congolais pourra vraiment être changé.

    Des études réalisées à l'échelle internationale ont démontré qu'il manquait présentement au Congo 2 000 juges et magistrats. Cependant, même quand le gouvernement en a nommé récemment — je crois qu'il s'agissait de 1 000 juges —, ceux-ci ne se sont pas rendus sur place. Ils n'avaient pas les moyens de le faire et n'étaient pas payés sur place. La plupart d'entre eux sont restés à Kinshasa.

    Le Congo a quand même des ressources vraiment importantes, dont une partie ne fait pas partie du budget de l'État. S'il y avait une volonté en ce sens, ce genre d'intervention pourrait se faire.

    Monsieur Marston.

    Monsieur le président, j'ai parlé précédemment des lacunes dans les témoignages entendus à ce sujet. Il en est d'ailleurs question dans le document produit par nos attachés de recherche. J'ai l'impression que les deux témoins que nous recevons aujourd'hui pourraient nous aider à combler une partie de ces lacunes en nous transmettant de l'information à la suite de la séance d'aujourd'hui.

    C'est concernant notamment... Nous n'avons pas vraiment eu droit à un survol exhaustif des groupes armés dans ce pays, pas plus que de son histoire et de sa situation géographique, ce qui nous aurait permis de mieux comprendre... On a parlé des divisions tribales dans certains secteurs et de groupes qui entrent en conflit en raison des exploitations minières.

    Puis-je me permettre de vous inviter à nous transmettre — par l'entremise de notre présidence, bien évidemment — un aperçu général de l'évolution du conflit et des différents participants? Ce serait pour nous une bonne mise en contexte.

    Des ressources sont actuellement disponibles. Un groupe spécialisé a fait un mappage, selon les époques, portant sur les événements violents et les ressources minières au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Il serait assez facile de vous fournir le lien électronique. Plusieurs enquêtes ont été faites à ce sujet. On pourrait vous les faire parvenir.

    Ce serait formidable.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je remercie les témoins.

    Il ne nous reste qu'un point à couvrir, à huis clos.

    Je vais maintenant dire au revoir à nos témoins en les remerciant grandement pour leur contribution.

    Je demande à tous les membres du comité de rester en place, car nous allons continuer nos discussions à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]