SDIR Réunion de comité

    Bienvenue à la troisième séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, en ce 25 octobre 2011.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la question de la violence sexuelle contre les femmes en République démocratique du Congo.

    Nous avons avec nous de nombreux témoins aujourd'hui. Normalement, je passerais en revue la correspondance reçue et toutes sortes de choses, mais pour gagner du temps, nous allons sauter cette partie.

    Nous avons aussi de nombreuses motions recevables, et ceux qui les ont proposées ont le droit de les présenter à n'importe quel moment. Je demanderais toutefois à ceux qui voudraient le faire, pour être justes envers nos témoins, de peut-être se renseigner à savoir si vous avez le soutien de vos collègues pour la motion, et nous examinerons les motions à la fin plutôt qu'en la présence de nos témoins, qui sont prêts à témoigner.

    Cela dit, nous accueillons de nombreux témoins du ministère des Affaires étrangères et aussi de l'ACDI. Vous pouvez lire leurs noms.

    J'imagine que vous avez eu la chance de vous parler et de décider qui commencera. Les gens du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international veulent-ils commencer, suivis des gens de l'ACDI, ou l'inverse? Je vois que ce sera le MAECI.

    D'accord pour commencer. Nous avons normalement 10 minutes pour les commentaires liminaires, c'est ce que nous avons fait par le passé. Il est évident que si vous prenez 10 minutes chacun, nous aurons moins de temps pour les questions. Mais nous composerons avec ce problème en temps et lieu.

    Vous avez donc la parole, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître cet après-midi.

    Mes collègues des Affaires étrangères et de l'ACDI et moi serons heureux de répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet des problèmes liés à la tradégie des violences sexuelles en République démocratique du Congo. Avant de commencer toutefois, il est important selon moi de prendre du recul et de regarder l'histoire de la RDC et de la région des Grands Lacs de manière générale afin de bien comprendre la situation dans son ensemble.

    L'histoire de la RDC a été marquée par la tragédie, tout d'abord lors de la période coloniale, puis sous le régime brutal du président Mobutu pendant plus de 30 ans. Les guerres régionales, incluant le génocide rwandais de 1994, la première et la deuxième guerre du Congo entre 1997 et 2003, auxquelles ont participé les forces armées de huit pays voisins, ont ébranlé le tissu social et l'ordre politique de la région. L'ensemble de ces événements a mené à la mort d'environ 5 millions de personnes qui ont été assassinées ou sont décédées des suites de famine et de maladie. Des millions de personnes ont été déplacées, des économies dévastées, des structures de gouvernance se sont effondrées et le pouvoir des groupes armés s'est accru. La corruption est une réalité quotidienne.

    Récemment, des progrès ont été observés. Une série d'accords de cessez-le-feu et de négociations, ainsi que la présence d'une force de maintien de la paix de l'ONU en RDC, la MONUSCO, ont permis de rétablir partiellement la paix et d'apporter une plus grande stabilité à la région. En 2006, la première élection présidentielle multipartite a suscité l'espoir d'une nouvelle aire démocratique en RDC. La situation politique s'est depuis améliorée, mais la situation sécuritaire demeure préoccupante.

    À l'approche des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011, la RDC fait face à des défis majeurs. Les principales difficultés dans le processus électoral comprennent les retards logistiques, la polarisation des partis politiques, et l'expérience limitée des forces de sécurité à contenir les manifestations politiques.

    Bien que la paix et la stabilité se soient largement répandues dans une grande partie du pays, la situation demeure volatile et imprévisible dans certaines régions. L'insécurité continue de prévaloir dans l'est de la République démocratique du Congo, où les groupes armés se livrent à des combats et attaquent la population.

    Les négociations de paix ont mené les Forces armées de la République démocratique du Congo à intégrer plus de 50 groupes armés d'ethnies différentes. Cependant, par manque de discipline et d'unité, les membres des forces congolaises violent fréquemment les droits de la personne. Même si le conflit oppose surtout les forces congolaises aux Forces démocratiques de libération du Rwanda, composées de Rwandais et de Hutus s'opposant à l'influence des Tutsis dans la région, d'autres groupes tels que l'Armée de résistance du Seigneur aggravent la situation humanitaire.

    L'est de la République démocratique du Congo est en proie à un vaste trafic d'armes, à l'exploitation et au commerce illicite des ressources naturelles, à l'accès limité des travailleurs humanitaires qui aident les personnes affectées par les conflits, et à un manque d'infrastructures dans l'ensemble du pays.

    La RDC compte approximativement 1,7 million de personnes déplacées, principalement dans les provinces de Kivu, et 450 000 Congolais se sont réfugiés dans les pays voisins. Les conflits armés sont la cause première de ces déplacements. Par ailleurs, l'ampleur des viols et des violences sexuelles continue d'augmenter et atteint des proportions sans précédent dans l'est de la RDC. Seulement en 2009, plus de 15 000 personnes ont été victimes de viols.

    La violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre par les groupes armés et les forces congolaises. Les conséquences sont dévastatrices. Ces violences se traduisent non seulement par des traumatismes physiques et psychologiques, mais les victimes sont marginalisées au sein de la société. Une fois le viol perpétré, les survivantes sont souvent rejetées et bannies de leur famille et sont perçues comme objets de honte, et non comme victimes. Les violences sexuelles contribuent à répandre le VIH et autres maladies transmissibles sexuellement, en affectant sérieusement la santé des jeunes filles. Les victimes abandonnent souvent leurs études et peuvent parfois être bannies de leur village et de leur communauté, avec toutes les conséquences socioéconomiques que cela implique.

    Malheureusement, la capacité de l'État congolais à mettre fin à cette situation, à réformer les forces de sécurité et à renforcer les lois contre la violence sexuelle et les inégalités entre les sexes est limitée.

    Le Canada a été à l'avant-scène des efforts internationaux afin de combattre la violence sexuelle dans l'est de la RDC. Le Canada soulève ses inquiétudes publiquement, travaille avec des organisations multilatérales telles que les Nations Unies et fournit un soutien pratique aux victimes de violence sexuelle.

    L'ancienne gouverneure générale, Michaëlle Jean, a déclaré durant une visite d'État en RDC en avril 2010:

    Le Canada a versé 15 millions de dollars entre 2006 et 2011 pour aider les Nations Unies, le gouvernement congolais et la société civile congolaise à fournir des services aux victimes, notamment des soins médicaux et une aide juridique dans les dossiers d'actes de violence sexuelle contre les femmes.

    En 2010, le premier ministre Harper a annoncé l'octroi de 13,5 millions de dollars additionnels pour renforcer les capacités d'organisations locales en appui à 11 collectifs d'associations féminines qui luttent contre les violences sexuelles commises à l'endroit des femmes et des filles au Burundi, en RDC et au Rwanda. Mes collègues de l'ACDI pourront vous donner davantage de détails sur ces initiatives importantes.

    Les actes de violence sexuelle sont souvent commis dans un climat d'impunité ne permettant pas de dissuader ceux qui les commettent. Le Canada encourage les efforts récents visant à poursuivre les responsables de tels crimes. En février 2011, nous avons accueilli favorablement la première condamnation de hauts gradés des forces congolaises, accusés de viols collectifs, devant un tribunal militaire. Nous pensons que cette condamnation est une étape cruciale dans la lutte contre la violence sexuelle en RDC.

    À cette fin, l'engagement du Canada comprend le financement de projets de justice militaire visant à mettre fin à l'usage des violences sexuelles comme arme de guerre. La justice militaire est un secteur dans lequel l'expertise canadienne a une valeur ajoutée. Par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, le GTSR, le Canada finance un projet de près de 3 millions de dollars répartis sur deux ans pour la création de cellules d'appui aux poursuites judiciaires et militaires, afin de renforcer la capacité des autorités congolaises à traduire en justice les responsables de violences sexuelles.

    Dans le cadre de l'engagement pangouvernemental canadien pour la réforme du secteur de la sécurité en RDC, un autre projet du GTSR vise à appuyer les institutions judiciaires et pénitentiaires dans les provinces de l'est de la RDC. Ce projet de 2,6 millions de dollars renforce les capacités organisationnelles et fonctionnelles des institutions judiciaires, dont quatre tribunaux de paix. D'autres projets fournissent les outils de formation nécessaires pour aider la police congolaise à faire respecter les droits de la personne et à combattre les violences sexuelles.

    Le Canada est également engagé au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, la MONUSCO. Nous déployons jusqu'à 12 officiers militaires et jusqu'à 6 officiers de police. Ils contribuent à faire avancer les éléments clés du mandat de la mission, tels que le renforcement des capacités du système judiciaire et du système correctionnel. Plus tôt cette année, l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a profité de sa rencontre avec le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et chef de la MONUSCO, Roger Meece, pour déplorer au nom du Canada la perpétration des violences sexuelles à l'est de la RDC et pour souligner notre appui au travail de la MONUSCO.

    Le Canada a fait de la question de toutes les formes de violence faites aux femmes une priorité, et il soutient ainsi fermement le programme international sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris la lutte contre la violence sexuelle. La mission permanente du Canada auprès des Nations Unies préside et coordonne le travail du Groupe des amis sur les femmes, la paix et la sécurité. En octobre 2010, le gouvernement a annoncé un plan d'action national afin de mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. De plus, l'ancienne directrice générale du groupe de travail sur la stabilisation, Elissa Golberg, et d'autres collègues du ministère ont expliqué en détail ce plan d'action au sous-comité en décembre 2010.

    Le Canada est aussi un chef de file en matière de protection des enfants en situation de conflits armés depuis la fin des années 1990. Il a établi et préside actuellement le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés qui prône l'adoption de mesures plus sévères par le Conseil de sécurité à l'encontre de ceux qui commettent des violences graves, incluant les violences sexuelles à l'encontre d'enfants en situation de conflits armés. Le Canada participe aussi au Groupe des amis à l'échelle nationale sur les enfants et les conflits armés en RDC, le premier du genre.

    Au niveau régional, le Canada, en tant que coprésident du Groupe des envoyés spéciaux et des amis, appuie la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs dans la recherche de solutions pour la stabilité régionale, dont la prévention des violences sexuelles à l'encontre des femmes, des hommes et des enfants.

    Pendant ma visite au Kenya plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion de rencontrer la coordinatrice nationale pour la CIRGL pour le Kenya, qui m'a exprimé son appréciation quant aux nombreux efforts du Canada et nous a encouragés à poursuivre notre rôle actif dans la lutte contre les violences sexuelles. J'ai également eu l'occasion de rencontrer de nombreuses ONG qui sont actives dans la promotion des droits de la personne dans la région des Grands Lacs. Toutes ces ONG ont souligné à quel point les avancées dans la région sont interreliées, tout comme le sont les conflits, l'exploitation illégale des ressources naturelles et les violences sexuelles.

    Le Canada aborde également les causes et les vecteurs d'instabilité en RDC tels que les conflits fonciers et l'exploitation illégale des minerais. Par exemple, le Canada appuie la médiation afin d'aider au retour et à la réintégration des déplacés et des réfugiés. Depuis 2010, le Canada a consacré 1,5 million de dollars à un projet canadien par l'intermédiaire d'ONU-HABITAT pour soutenir la médiation en matière de conflits fonciers dans l'est de la RDC. Ce projet aide à prévenir les conflits locaux en réduisant le nombre de cas liés au retour des personnes déplacées et des réfugiés. Grâce à cette contribution, le Canada est maintenant un chef de file en développement de la médiation locale parmi les pays donateurs.

    Le Canada participe à des initiatives visant à empêcher les groupes armés de bénéficier des taxes illégales et du trafic des ressources naturelles. Depuis 2009, le Canada a versé près de 3 millions de dollars pour soutenir la lutte contre les minerais de guerre et la mise en place d'un secteur minier transparent dans l'est de la RDC en appuyant le mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, les lignes directrices de l'OCDE pour une chaîne d'approvisionnement et une gestion des ressources naturelles responsables, l'enregistrement de mineurs artisanaux, et la construction de centres de négoces.

     Bien que la RDC et la région des Grands Lacs aient fait des progrès remarquables en matière de paix et de stabilité au cours des 10 dernières années, beaucoup reste à faire. Malgré les défis énumérés plus tôt, nous espérons que le processus électoral à venir constituera un succès, et instaurera une paix durable et la stabilité, ce qui implique la protection des droits des femmes en RDC et dans l'ensemble de la région. Le Canada continuera d'apporter son soutien afin de contribuer à la résolution de ces questions.

    Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup. C'est incroyable, vous avez pris 10 minutes pile. Il n'y a pas de récompense pour les témoins qui terminent exactement à temps, mais s'il y en avait, vous seriez en lice pour devenir notre championne de la saison.

    Madame Hill, vous avez la parole.

    Elle vient de placer la barre très haute. On m'a dit que j'aurais de cinq à sept minutes, alors voyons si je respecterai le délai.

    Eh bien, il y a un prix spécial pour cet exploit.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m'avoir invitée à me faire entendre cet après-midi.

    Pour approfondir la déclaration faite par ma collègue du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, je vous donnerai davantage de détails sur l'engagement actuel de l'ACDI en République démocratique du Congo et dans la région.

    Tout d'abord, il est important de noter que la communauté internationale, ainsi que le gouvernement de la République démocratique du Congo et les intervenants de la société reconnaissent tous la gravité du problème de violences sexuelles. Des mesures ont été prises pour contrer ce grave problème.

    L'une des plus importantes promesses faites pour contrer la violence sexuelle est venue en 2008 du président de la République, Joseph Kabila, qui a ordonné une politique de « tolérance zéro » pour les auteurs de ces actes. Cette déclaration a été suivie par la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre et la Politique nationale genre.

    Ces deux documents ont été explicitement conçus par la RDC pour lutter contre la violence sexuelle. Toutefois, les autorités congolaises se sentent toujours dépassées. Comme vous le savez, le problème est vaste, et à cela s'ajoute la taille du territoire. La République démocratique du Congo correspond à la taille de l'Ontario et du Québec. Ce pays compte près de 74 millions d'habitants. Le réseau routier est insuffisant, ce qui rend l'accès extrêmement difficile, même pour parcourir de courtes distances.

    La police et l'armée ont des moyens limités, et la capacité du gouvernement de les contrôler sur un si vaste territoire est insuffisante. Le manque de personnel judiciaire et de juges indépendants ou suffisamment qualifiés ainsi que le piètre état des tribunaux et des prisons posent également problème. C'est dans ce contexte que nous collaborons avec la République démocratique du Congo et la communauté internationale pour assurer une prévention, répondre aux besoins essentiels à la survie, réhabiliter les victimes et poursuivre les auteurs d'horribles crimes sexuels et violents. Nous travaillons à tout un éventail d'initiatives.

    Ma collègue en a mentionné quelques-unes.

    Le premier à mentionner serait un projet de lutte contre la violence sexuelle dans les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, qui est coordonné par le Fonds des Nations Unies pour la population, le FNUAP. La contribution de l'ACDI est de 15 millions de dollars pour une période de cinq ans, de 2006 à 2011. Les autres partenaires impliqués comprennent l'UNICEF et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le projet fournit des services d'aide médicale et psychosociale, ainsi que des services de réintégration socioéconomique dans les deux provinces. Il travaille aussi à renforcer le rôle du gouvernement pour ce qui est de la coordination des activités de lutte contre la violence sexuelle partout au pays et à en assurer le suivi. Environ 50 000 victimes ont eu accès aux soins de santé et au soutien psychosocial et environ 5 000 victimes ont reçu une aide juridique.

    Il est à noter que grâce à ce projet, l'ACDI a également soutenu les procédures du tribunal militaire du Sud-Kivu à Kalehe relativement à la poursuite en justice de 11 officiers de l'armée accusés de viol collectif dans l'est du pays. Le soutien financier de l'ACDI a permis de fournir une aide juridique et judiciaire, en collaboration avec Avocats sans frontières, et un soutien à 19 femmes très courageuses.

    Le Canada est encouragé par la condamnation de ces 11 officiers haut gradés. Notre contribution à la condamnation nous montre que les efforts faits pour mettre fin à l'impunité commence à donner des résultats en République démocratique du Congo.

    Une deuxième initiative, qui a été lancée en 2010, comprenait une contribution sur sept ans de 13,5 millions de dollars dans le cadre d'une entente signée avec une ONG canadienne, le Centre d'étude et de coopération internationale, le CECI, pour la mise sur pied d'un projet régional visant à lutter contre la violence perpétrée contre les filles et les femmes dans la région des Grands Lacs.

    Le CECI collabore avec un réseau d'organisations locales regroupant des femmes d'expérience pour aider à mieux protéger les filles et les femmes dans la RDC, au Burundi et au Rwanda contre les effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle. C'est réalisé grâce à l'élaboration et à la mise en oeuvre de protocoles de traitement et à des efforts visant à changer la mentalité et le comportement de la société à l'égard des victimes.

    La troisième initiative, intitulée LEAP, constitue un projet d'apprentissage pour l'égalité, l'accès et la paix que gère la Banque mondiale. L'ACDI y contribue à hauteur de 4,3 millions de dollars sur deux ans, soit 2011 et 2012. L'initiative permet d'offrir une assistance à des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants en y intégrant une dimension sexospécifique. Le projet a été conçu à la suite d'une évaluation des programmes nationaux qui a révélé que la priorité pour la prestation de services était réservée surtout aux hommes. On a constaté que les besoins particuliers des femmes, en tant que victimes civiles, anciennes combattantes ou esclaves domestiques ou sexuelles, n'étaient pas adéquatement pris en compte. Le programme permet donc de rétablir un équilibre.

    De manière générale, l'engagement de l'ACDI permet d'apporter une aide humanitaire internationale de la part du Canada pour répondre aux besoins humanitaires immédiats de ceux qui sont touchés par les conflits armés dans l'est de la RDC, y compris les victimes de violence sexuelle.

    En 2009-2010, nous avons fait don de 22 millions de dollars aux Nations Unies, au Comité international de la Croix-Rouge ainsi qu'à un certain nombre d'ONG canadiennes.

    Même si la majorité des efforts de l'ACDI sont concentrés sur les questions liées à la violence sexuelle, je dois également mentionner que nous travaillons à d'autres initiatives de développement dans des régions plus stables de la RDC. Notamment, l'ACDI contribue activement à améliorer la santé maternelle et infantile dans la province de Kinshasa grâce à une contribution de 28 millions de dollars entre 2003 et 2017.

    Nous contribuons actuellement à hauteur de 9 millions de dollars à l'initiative de cycle électoral du PNUD en préparation des élections législatives et présidentielles à venir, et dans le cadre d'un mécanisme différent, nous déploierons des observateurs qui participeront à la mission d'observation de l'UE pour assurer le suivi des élections présidentielles de novembre 2008.

    Pour terminer, nous soulignons que pour l'ACDI, lutter contre la violence sexuelle demeure une très grande priorité. On estime que la contribution du Canada en 2007, à une époque où peu de ressources et d'efforts étaient consacrés à la lutte contre la violence sexuelle, a permis de faire connaître cette question à l'échelle internationale et de mobiliser davantage de ressources auprès d'autres donateurs.

    Nous sommes très fiers d'avoir été des pionniers en la matière et nous sommes résolus à continuer de collaborer avec la République démocratique du Congo et la communauté internationale pour aider à éradiquer la violence sexuelle.

    Bien sûr, c'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    J'aimerais obtenir une brève explication au sujet de l'élection présidentielle. Vous faisiez allusion à l'élection qui s'en vient ou à celle de 2008?

    Celle qui s'en vient, le 28 novembre.

    Merci.

    Il est maintenant 13 heures 35. Je le dis parce que nous avons des réunions d'une heure et, théoriquement, nous avons suffisamment de temps pour deux séries de questions. Or, en pratique, nous n'aurons probablement qu'une série de questions. C'est la première fois que nous posons des questions dans le cadre de la présente législature. Nous avions l'habitude d'être représentés par quatre partis. Aujourd'hui, nous disposons de 25 minutes pour trois partis. Cela signifie que nous aurons une série de questions de huit minutes chacun.

    Très bien, commençons. D'après ce que nous avions décidé par vote la dernière fois, les néo-démocrates posent la première question, suivi des conservateurs et enfin des libéraux. Cela étant dit,

madame Péclet, vous avez la parole.

    Le rapport du secrétaire général portant sur la stabilisation de la RDC démontre que lors des dernières élections, 47 femmes ont été victimes de viol et d'autres actes de violence sexuelle.

     Quel rôle le Canada va-il jouer lors des prochaines élections? A-t-il un programme particulier? Quelles mesures va-t-il prendre pour défendre le droit des femmes?

    Merci, monsieur le président.

    Il est clair que le Canada surveille les démarches qui ont mené aux élections et cherche des façons de contribuer au déroulement ordonné de celles-ci. Nous savons qu'il risque d'y avoir de la violence sexuelle si des troubles secouent la région durant cette période, et j'aimerais dire que nos efforts ne sont pas axés précisément sur l'élection, mais plutôt de façon plus générale sur toute l'instabilité ou l'insécurité constatée.

    Nous avons fait mention d'un certain nombre d'initiatives auxquelles le Canada a donné son appui de façon constante. Bien sûr, lorsque nous travaillons avec le gouvernement de la RDC et ses représentants, nous soulignons l'importance, pour eux, de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité durant la période électorale et que la protection des femmes et des enfants durant cette période est essentielle, ainsi que le fait que nous savons qu'il y a un risque de violence sexuelle et nous les encourageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'empêcher.

    Ma deuxième question a trait aux entreprises minières. Devrait-on permettre aux entreprises minières de poursuivre leurs opérations dans des zones de conflit? Nous savons que les produits de ce genre de mise en valeur alimentent le conflit en donnant des fonds aux parties en guerre, qui sont ensuite utilisés pour acheter des armes et de l'équipement. L'instabilité qui en découle n'alimente-t-elle pas davantage la violence contre les femmes?

    L'enjeu des entreprises minières en RDC, et dans l'ensemble de la région, est complexe. Et l'industrie minière est certainement essentielle dans la RDC et génère des revenus dont ont grandement besoin les habitants.

    Le Canada a surtout concentré ses efforts afin d'aider à la fois la RDC et d'autres acteurs internationaux à élaborer des codes de conduite pour gouverner les exploitations minières et veiller à ce que l'extraction minière bénéficie à la population et respecte les normes internationales — et à ce que les profits ne servent pas à alimenter le conflit.

    Il s'agit d'un problème complexe, et il importe de trouver le juste équilibre afin de ne pas interrompre cette source de revenus, si essentielle aux habitants des pays en développement, tout en veillant à ce que soient respectées les normes internationales.

    Les conflits armés en Afrique sont souvent concentrés sur la possession des ressources minières, notamment. En effet, dans plusieurs pays africains, les groupes armés, soit les groupes de rebelles opposés à l'État, se livrent à des affrontements pour prendre possession de ces ressources. Il est vrai que ça procure un certain revenu aux gens, mais ceux-ci subissent de fortes pressions. Bon nombre de conflits, dans ces zones, ne sont pas nécessairement vérifiés. Vous parliez du fait que l'armée et la police ne pouvaient pas couvrir ces zones. C'est peut-être trop dangereux pour qu'on aille y défendre le droit des femmes.

    Ne pensez-vous pas que c'est un problème majeur qui pourrait être réglé d'une autre façon?

    Nous savons que le code de conduite actuel...

    Personne ne vérifie vraiment si ces organismes font respecter les règles à cet égard.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur cette question.

    Monsieur le président, je pourrais peut-être vous donner quelques exemples précis de contributions faites par le Canada. Comme je l'ai dit, nous cherchons à aider la RDC à améliorer sa capacité de réglementer et de contrôler la production et le commerce de métaux et de minéraux dans certains secteurs miniers stratégiques, en collaboration avec, comme je l'ai dit, un certain nombre d'organismes — la conférence internationale de la région des Grands Lacs, l'OCDE, notamment.

    Grâce à la MONUSCO, le Canada contribue à un projet visant à mettre sur pied cinq centres commerciaux miniers dans l'est de la RDC, avec pour objectif de mieux réglementer l'extraction minière qui se déroule là-bas.

    Évidemment, comme je l'ai dit, nous participons activement et sommes cofondateurs des lignes directrices de l'OCDE pour les minéraux sans lien avec des conflits.

    Peut-être que ma collègue, Mme Gervais-Vidricaire, aimerait ajouter quelque chose.

    Si vous me le permettez, je dirais que nous avons plusieurs projets axés sur les minéraux liés aux conflits. Notre projet principal se fait avec Partenariat Afrique/Canada, par l'entremise duquel nous avons jusqu'à 1,7 million de dollars pour aider la RDC et pour aider le Secrétariat de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs à élaborer un mécanisme régional de suivi et de certification minérale de tous les minéraux importés et exportés de la RDC et dans la région africaine des Grands Lacs. Il s'agit d'un projet assez important.

    Nous avons aussi, par exemple, un projet de 500 000 $ visant à bâtir une capacité pour les autorités minières congolaises, les rapprochant des sites de production minière et assurant une présence permanente dans l'est de la RDC, en partenariat avec l'Organisation internationale pour la migration.

    Il y a d'autres projets, mais voilà deux exemples qui démontrent bien ce que nous tentons d'accomplir.

    J'aimerais que vous nous parliez du rôle des observateurs, si vous en avez sur place, du genre de rapports qu'ils entretiennent avec le gouvernement du Canada en vue de déterminer où vont les fonds, et si ça fonctionne.

    Parlez-vous des observateurs électoraux?

    Non. Vous dites que des millions de dollars sont investis par le Canada. Sur le terrain, à qui cet argent est-il octroyé? Est-ce au gouvernement, à des organismes ou à des observateurs canadiens qui en font un usage concret?

    Plusieurs projets parrainés par l'ACDI dont j'ai fait mention se font par l'entremise de la Banque mondiale ou d'organismes des Nations Unies. Des lignes directrices et des ententes très claires sont appliquées dans le cadre des rapports financiers. Il y a aussi des vérifications régulières, etc. C'est suivi de très près. J'ai aussi parlé d'une entente de contribution avec le CECI. Encore là, c'est géré de façon très serrée. Des vérifications sont faites et des rapports réguliers sont émis. Bref, nous suivons de très près chaque dollar.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne veux pas gaspiller de temps aujourd'hui étant donné la nature importante de notre conversation, mais peut-être que nous pourrions accorder du temps aux travaux lors de la prochaine réunion. Je pense que si nous voulons regrouper le temps pour que chaque parti ait huit minutes, dans une situation où trois membres sont présents, nous devrions faire en sorte que chaque personne ait le temps de poser des questions.

    C'est une bonne remarque.

    Je comprends votre point de vue à ce sujet. Je vais envoyer une note d'information à tous les membres du comité, leur suggérant la façon dont le temps devrait être divisé. Nous pourrions peut-être commencer par là. Vous avez tout à fait raison; je n'ai pas divisé le temps de façon proportionnelle aujourd'hui.

    Cela dit, votre temps n'a pas encore commencé. Voulez-vous poser une question?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux questions; puis je céderai la parole à mes collègues.

    Libre à vous de décider qui voudra répondre. J'aimerais demander si vous avez une idée approximative du niveau d'alphabétisation moyen en RDC en ce moment?

    Je ne l'ai pas sous la main, mais nous pouvons certainement...

    Le niveau scolaire, oui.

    Je vous dirai pourquoi. Il s'agit de la deuxième initiative mentionnée, dans les commentaires de l'ACDI, je crois. Vous parlez de trois initiatives, et la deuxième verse 13,5 millions de dollars sur sept ans en ce qui concerne les protocoles visant à changer le comportement communautaire. Comme il s'agit d'un investissement considérable, je m'interrogeais sur la proportion de participation lors de la prestation de programmes au niveau des citoyens. Voilà l'objectif de la question.

    Ma deuxième question est la suivante: je suis sur le site de la MONUSCO en ce moment, et les Nations Unies, au départ, ont autorisé le déploiement de 19 815 militaires. Je remarque qu'aujourd'hui ce nombre a baissé à 16 819 militaires, il y a donc 3 000 militaires de moins sur le terrain. Savez-vous si c'est en raison d'un manque de ressources provenant des Nations Unies pour la MONUSCO et les partenaires participants, ou si c'est parce que la RDC se bâtit une capacité qui lui permet de veiller à sa propre sécurité davantage?

    Bien des choses pourraient expliquer la réduction de l'effectif depuis le début. Il est clair qu'il manque de soldats pour ces missions internationales. Il s'agit de faits observés non seulement en RDC mais ailleurs. On ressent toujours la pression de fournir le plus de personnel possible. Aussi, bien sûr, en raison de la rotation des troupes, les nombres varient parfois étant donné le déplacement des troupes pendant leur rotation.

    J'aimerais également ajouter, puisque j'ai la parole, que bien que l'effectif canadien y est plutôt réduit, nos officiers et nos soldats sont en général déployés dans des régions où ils ont des capacités créneaux précises que bon nombre d'autres forces armées ne pourraient offrir. Il se peut qu'ils se penchent sur des questions juridiques — par exemple, il y a des officiers du Juge-avocat général. Il y a donc des capacités créneaux très précises qui correspondent à la fois aux intérêts canadiens et aux besoins de l'opération de maintien de la paix.

    Merci.

    Je vais céder la parole à mes collègues à partir de maintenant, monsieur le président.

    Merci.

    Dans vos remarques, madame Stirk, vous dites que, historiquement, les huit pays voisins avaient autrefois une influence sur l'instabilité du Congo. Quelle est la situation de ces pays voisins? Tentent-ils toujours d'intervenir, ou sont-ils maintenant plus indépendants?

    Je dirais que la région des Grands Lacs demeure une zone d'instabilité. De façon générale, on a mis fin aux guerres qui ont mené à la crise au cours des dernières années, mais cela n'empêche pas que nous ayons des poches d'instabilité et des incursions à ces frontières poreuses. J'ai mentionné certains groupes toujours actifs dans la région, comme les Forces rwandaises et l'Armée de résistance du Seigneur.

    Bien que les choses se soient de toute évidence améliorées par rapport à la période marquée par la guerre du Congo il y a quelques années, il ne fait aucun doute qu'il y a des poches d'instabilité de part et d'autre des frontières.

    Puis, vous avez dit que plus de 15 000 personnes ont été violées en 2009. S'agit-il d'une estimation, ou ce chiffre reflète-t-il un mécanisme de déclaration de cas très efficace au pays?

    Oui, monsieur le président, ces chiffres viennent du Conseil de sécurité de l'ONU. Je dirais que ces données sont censées être fiables, mais j'ajouterais aussi que le mécanisme de signalement de cas dans cette région instable n'est peut-être pas tout à fait rigoureux. Néanmoins, on croit qu'il s'agit d'une évaluation très juste de la situation.

    Je crois que ma collègue de l'ACDI a aussi une remarque à faire.

    Les statistiques fournies sont fiables; en d'autres mots, il s'agit du nombre de cas qui ont été signalés. Mais nous savons que de nombreux cas de la sorte sont souvent passés sous silence, peu importe la région.

    Avons-nous une idée bien précise de l'ampleur du problème? Il est difficile de dire que nous avons des chiffres tout à fait fiables parce que nous savons que de nombreux cas ne sont pas signalés.

    Tout à fait. C'est ce que j'essayais de vous faire dire. Essayons-nous de compenser ce phénomène ou non? Et vous dites que les chiffres sont précis.

    J'ai une dernière question avant de céder la parole à ma collègue. Vous avez parlé du manque d'appui juridique, mais j'ai remarqué que des projets viennent en aide aux policiers pour favoriser le respect des droits de la personne. Nous fournissons des officiers militaires et civils pour renforcer les systèmes correctionnels, mais que faisons-nous de concret pour former les juges et les avocats sur la façon de traduire les criminels en justice?

    Je vais vous donner quelques exemples si vous me le permettez. Le Canada appuie une initiative de poursuites de 2,8 millions de dollars qui s'échelonnera de 2010 à 2013. L'objectif de l'initiative est de rendre les officiers militaires plus professionnels, de les tenir responsables de leurs actes et de créer une capacité complémentaire pour les crimes assujettis au Statut de Rome.

    Une autre initiative appuie les institutions judiciaires et pénales dans l'est de la RDC. Cette initiative de 2,6 millions de dollars vise à renforcer les capacités organisationnelles et fonctionnelles des institutions de justice.

    Je vois que cela a trait aux quatre tribunaux de paix. Est-ce qu'on bâtit ces tribunaux? Est-ce qu'on recrute des juges et des avocats? Ce n'est pas très clair selon ce que nous avons entendu.

    Je crois comprendre que, en général, on se concentre davantage sur le renforcement des capacités plutôt que sur la construction concrète d'édifices.

    Vous avez peut-être quelque chose à ajouter.

    Je crois que ce que ma collègue vient de dire est tout à fait juste. Nos programmes visent davantage le renforcement des capacités et la formation plutôt que l'érection concrète de prisons dans la RDC.

    Par exemple, nous fournissons des outils de formation multimédia à la Police nationale congolaise. Nous voulons l'équiper pour qu'elle puisse promouvoir le respect des droits de la personne et lutter contre la violence sexuelle. Ce programme se concentre également sur le rôle de la justice militaire, un domaine où la police est appelée à lutter contre la violence sexuelle, à protéger la population et à assurer sa sécurité.

    Il ne reste qu'une minute.

    Madame Grewal.

    J'ai une question courte. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure la communauté internationale a réussi à prévenir les violences sexuelles? Y a-t-il des réussites desquelles nous pouvons nous inspirer?

    Il est clair qu'on comprend maintenant un peu mieux la complexité du problème auquel les autorités de la RDC font face. J'ai donné l'exemple du procès d'officiers militaires impliqués dans un viol collectif plus tôt cette année. Ce fut réellement un tournant. C'était la première fois que de telles actions ont été prises, particulièrement à un niveau relativement élevé. On sait que les autorités sont plus conscientes du problème et de la nécessité de passer à l'action. Par contre, comme nous l'avons dit, cela demeure un grave problème, particulièrement dans la RDC. Malheureusement, certains groupes armés ont toujours recours aux violences sexuelles comme arme de guerre.

    Je dirais aussi que les autorités sont plus en mesure d'intenter des poursuites. Le gouvernement a adopté une politique de la tolérance zéro quant aux violations des droits de la personne, y compris les violences sexuelles par les forces armées. Cela ne veut pas dire que la politique a été mise en oeuvre en totalité, mais on perçoit des signes positifs. Il reste beaucoup de travail à faire.

    La parole est maintenant au troisième parti. Monsieur Cotler.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Jillian Stirk, mais n'importe qui peut répondre. Vous avez fait allusion aux élections présidentielles et législatives à venir ainsi qu'à certains problèmes à prévoir, par exemple des retards logistiques, etc. J'ai rencontré Guillaume Ngefa-Antondoko, un des candidats à la présidence de la prochaine élection. Il a exprimé ses inquiétudes quant aux menaces à la sécurité des députés des partis d'opposition comme lui et, notamment, au harcèlement dirigé contre les candidats de l'opposition.

    Vous avez mentionné votre inquiétude quant au bon déroulement des élections. Il aimerait savoir si le Canada pourrait, d'une façon ou d'une autre, aider à protéger la sécurité de personnes comme lui qui se portent candidats à la présidence. Sinon, la tenue d'élections libres et justes sera compromise à cause des menaces à la sécurité.

    En effet, nous sommes très préoccupés par le problème de sécurité et le danger de violences d'ici les élections présidentielles. Je dirais que nous nous fions grandement à la MONUSCO pour assurer la sécurité pendant cette période. Une partie de son rôle sera de fournir de l'appui logistique, technique et de sécurité pour le déroulement des élections. Bien entendu, nous avons envoyé des messages clairs au gouvernement de la RDC quant à l'importance d'organiser des élections libres et justes et de s'assurer que tous les candidats peuvent y participer de façon ouverte et transparente.

    Merci.

    Je vais passer à une autre question qui est aussi liée à votre témoignage, madame Stirk. J'aimerais vous féliciter pour toute la gamme de mesures concernant la problématique des violences sexuelles.

    Comme votre mémoire l'indique, « l'ampleur des viols et des violences sexuelles continue d'augmenter et atteint des proportions sans précédent dans l'est de la RDC », et les conséquences, comme vous l'avez dit, sont dévastatrices.

    Mises à part les initiatives auxquelles le Canada participe présentement, y a-t-il d'autres projets que nous pourrions lancer ou auxquels nous pourrions participer afin de combattre les ravages faits aux vies humaines dans des « proportions sans précédent », pour reprendre vos mots, d'agressions sexuelles collectives?

    En effet, c'est un problème troublant et pour lequel il n'existe pas de réponse simple.

    Je dirais que cela s'explique en partie par le fait qu'il s'agit d'un problème régional plus large. Une grande part du problème est ancrée dans l'histoire, en particulier dans le conflit récent. Certaines des réponses dépendront de l'avènement de la paix et de la stabilité dans l'ensemble de la région.

    Pour ce qui est de ce que le Canada peut faire, je dirais que nous travaillons au sein d'institutions multilatérales. J'ai mentionné le travail que nous avons fait avec l'ONU et la CIRGL. Je crois qu'il est toujours très important d'être en mesure d'avoir ces approches multilatérales pour pouvoir produire des résultats concrets sur le terrain.

    Dans le même ordre d'idées, nous travaillons en étroite collaboration avec certains de nos alliés les plus proches et certains de nos partenaires là-bas. Et puis, bien sûr, il y a les divers projets que nous avons mentionnés. Nous essayons toujours de voir quelles autres voies nous pourrions prendre et où notre aide pourrait être la plus utile.

    Mes collègues aimeraient peut-être ajouter quelque chose.

    J'aimerais ajouter que le volet de sensibilisation de cette question demeure très important. Dans notre exposé, nous avons souligné que le Canada a grandement contribué à sensibiliser les partenaires à la situation du pays. D'autres pays et partenaires sont aussi inquiets et lancent des initiatives qui s'apparentent aux nôtres.

    Je crois que nous devons continuer à exercer des pressions, à soulever cette question et à encourager nos partenaires à ne pas oublier la situation. Le Canada ne peut faire tout le travail seul. Bien entendu, nous travaillons avec d'autres groupes: nous travaillons avec l'ONU. Mais au-delà de l'argent que nous pouvons investir, je crois que le volet de sensibilisation demeure très important.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que nous ne devons pas oublier qu'il s'agit d'un problème à long terme. Des maillons du tissu social sont extrêmement effilochés: des enfants-soldats ont été obligés de violer des membres de leur propre famille...

    Dans certaines régions, les valeurs sociales sont dans un état tel qu'il faudra des générations pour rétablir la situation. Nous devons avoir la patience d'y travailler à long terme.

    Je suis désolé de changer de sujet, mais j'aimerais poser d'autres questions et je veux que nous parlions d'un troisième problème.

    En avril 2010, le Canada a annoncé une contribution bien accueillie pour l'initiative du G8 sur la santé maternelle et infantile, mais malheureusement, cela ne comprenait pas de programmes pour donner accès à des avortements sécuritaires. Si on se fie aux recherches dans ce domaine, les programmes qui réduisent le plus efficacement les morts maternelles évitables et les blessures à la naissance sont ceux qui offrent aux femmes et aux filles une gamme complète de services de, disons, planification familiale et de soins obstétriques.

    Recommanderiez-vous l'adoption d'une politique pour éliminer les restrictions de cette contribution financière afin que nous puissions offrir plus de services de soins obstétriques et de planification familiale et ainsi éviter des morts maternelles et des blessures à la naissance?

    Le Canada est très fier de son rôle de chef de file par rapport à la SMNE qui comprend, bien entendu, un éventail de questions et d'approches.

    Nous sommes persuadés que notre approche, établie en partenariat avec d'autres pays, est réfléchie. Comme vous le savez, il s'agit d'une initiative multilatérale parce que d'autres pays se sont joints à nous.

    Chaque partenaire propose les approches qu'il croit être les plus appropriées et les plus efficaces selon les circonstances. Par exemple, l'initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans la province de Kinshasa vient en aide à des femmes qui vivent dans un environnement plus stable, mais elle vise également à créer des modèles et des exemples pour le reste du pays.

    Merci d'avoir posé cette question sur la SMNE. Je crois qu'il s'agit d'une initiative très robuste.

    Non, je trouve l'initiative louable. C'est ce que je disais dès le départ. L'initiative mérite des éloges. Je pense qu'elle est importante et je pense qu'elle a été fort bien accueillie.

    Toutefois, on a exprimé des inquiétudes concernant les restrictions dans le programme en matière d'éducation sexuelle notamment, et si un financement supplémentaire était accordé, cela permettrait d'atteindre précisément les objectifs que le Canada poursuit. C'est là mon argument: pour mieux garantir l'atteinte de nos objectifs, supprimons certaines restrictions sur le financement.

    En fait, votre temps est écoulé.

    Avez-vous une brève réponse à donner à cela?

    Je dirais tout simplement qu'il s'agit d'une initiative internationale si bien qu'il y a toute une gamme de services et de projets qui sont offerts. Je pense que les principaux éléments sont pris en compte.

    Le comité me permet-il d'intervenir brièvement pour que je puisse poser une des questions suggérées par nos analystes. Personne d'autre ne l'a soulevée si bien que je pourrais peut-être le faire.

    Au cours de la législature précédente, alors que nous étudions la question de la violence faite aux femmes dans les régions belligérantes, nous avons entendu certains témoins devant le sous-comité nous dire qu'en RDC, certaines organisations non gouvernementales locales commencent à se méfier des organismes internationaux. Elles estiment que ces organismes ne répondent pas à leurs besoins. Avez-vous quelque chose à répondre à cela.

    Madame Stirk, en particulier, l'ACDI prend-elle des mesures pour garantir que les programmes qu'elle finance tiennent compte des inquiétudes exprimées?

    Je vous signale respectueusement, monsieur le président, que je représente l'ACDI, et que Mme Stirk représente le ministère des Affaires étrangères.

    Excusez-moi... C'est la dyslexie.

    Je vous en prie. Merci.

    En effet, j'ai lu ces remarques dans les comptes rendus précédents. Nous ne sommes pas au courant d'une telle inquiétude. L'initiative en question dont j'ai parlé...

    À vrai dire, cela me donne l'occasion de revenir sur la question posée par le député de Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, à propos des niveaux d'éducation.

    Nous offrons du financement par l'intermédiaire du CECI, une ONG canadienne, et le centre travail directement avec ces 11 organisations féminines. Elles sont basées en RDC. Ce sont des Congolaises. Elles élaborent des programmes. Il s'agit donc de donner de l'appui et des moyens à ces organisations et ce sont elles qui, à vrai dire, établissent les besoins et la meilleure façon d'y répondre.

    À cet égard, le rôle du CECI est finalement de les appuyer sur le plan de la technologie et en leur faisant part d'idées trouvées ailleurs. Toutefois, tout est effectivement entre les mains de ces femmes congolaises.

    Que je sache, le centre n'a jamais été l'objet de méfiance par une ou l'autre des ONG. De façon générale, que je sache, je n'aurais pas d'exemple à vous donner.

    Ainsi, je ne peux pas confirmer ou infirmer cette affirmation.

    Le président:Oui, monsieur Sweet.

    À ce propos, ces 11 organisations sont-elles basées en RDC?

    Oui.

    M. David Sweet: Merci.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Je remercie les membres du comité de m'avoir permis de poser cette question.

    Comme je l'ai dit, je vais vous envoyer une note de service concernant la durée des interventions.

    En outre, notre greffière a peut-être déjà distribué, ou elle est sur le point de le faire, les procès-verbaux des réunions tenues pendant la législature précédente, ainsi que les témoignages que nous avons entendus concernant la RDC. Vous recevrez cela sous peu.

    En terminant, M. Marston a demandé jeudi dernier — et je pense que c'est une bonne demande, mais je veux l'assentiment des membres du comité — que nous invitions Desire Kilolwa concernant le sujet dont nous discutons aujourd'hui. Il viendra témoigner et nous donner sa perspective de la situation sur le terrain. Je pense que M. Marston vous a fait parvenir à tous les renseignements afférents.

    Ai-je l'assentiment des membres du comité à cet égard?

    Monsieur Cotler, répondez-vous affirmativement ou voulez-vous faire une observation?

    Je réponds affirmativement. Je les ai rencontrés et j'appuie cette initiative.

    Très bien. Bon.

    Sur ce, merci beaucoup. La séance est levée.