SDIR Réunion de comité

    En ce 1^er mars 2012, nous entreprenons la 25^e séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Nous accueillons aujourd'hui quatre témoins, dont trois prendront la parole — je suppose que le quatrième ne le fera pas — pour présenter des exposés préliminaires sur la RDC, la situation des femmes et l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. C'est un sujet qui revêt un intérêt considérable pour le comité.

    Nous avons donc comme témoins, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Patricia Malikail et Marie Gervais-Vidricaire et, de l'ACDI, Julia Hill et Christopher MacLennan.

    Je suppose que vous vous êtes entendues entre vous sur l'ordre dans lequel vous prendrez la parole et que vous savez donc qui commencera.

    Très bien, à vous, madame Gervais-Vidricaire.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer notre courte présentation, j'aimerais attirer l'attention des membres du comité sur le fait que la présentation qui vous a été distribuée est un peu différente de celle que je vais faire, puisque j'avais plutôt compris que le comité souhaitait avoir une mise à jour sur l'ensemble de l'exécution du Plan d'action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. J'ai donc rajusté un peu ma présentation, il y a quelques minutes, pour me concentrer sur le lien avec la République démocratique du Congo.

    Je remercie le président de l'occasion qu'il nous a donnée de faire le point, à l'intention du sous-comité, sur la mise en œuvre du plan d'action du Canada visant à appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, dans le contexte de la situation en République démocratique du Congo.

    Le Canada a été un chaud partisan du programme international pour les femmes, la paix et la sécurité, y compris la lutte contre la violence sexuelle. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé, en octobre 2010, son plan d'action nationale pour une mise en œuvre complète de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Le plan d'action du Canada vise à assurer la responsabilité et la transparence dans notre travail de mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité, notamment dans ses aspects liés aux violations graves des droits de la personne, comme la violence sexuelle pendant et après les conflits. Nous faisons tous les efforts possibles pour renforcer la capacité des Nations Unies à affronter les crimes de ce genre.

    La contribution du Canada à la lutte contre la violence sexuelle pendant et après les conflits, notamment en RDC, comprend l'engagement à continuer d'appuyer les programmes de protection des femmes et des filles en situation de conflit, de favoriser concrètement la pleine mise en œuvre des normes internationales applicables à ce domaine dans les tribunes multilatérales et de préparer notre personnel à réagir adéquatement face à de graves violations des droits de la personne, comme la violence sexuelle.

    La mission permanente du Canada aux Nations Unies dirige et coordonne les travaux du groupe Amis des femmes, de la paix et de la sécurité et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés. Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales de mon ministère, le Canada offre une aide financière aux organisations canadiennes et internationales pour favoriser la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris la lutte contre la violence sexuelle et les conflits armés, et pour créer des capacités internationales destinées à prévenir la violence sexuelle et à y réagir, notamment en RDC.

    Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a permis de financer des projets d'une valeur de plus de 6 millions de dollars. J'aimerais en mentionner un en particulier qui a pour but de protéger les enfants et de prévenir la violence sexuelle et sexiste en République démocratique du Congo. Nous finançons, dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité mondiales, un projet qui est réalisé par Vision mondiale en partenariat avec le Centre Pearson pour le maintien de la paix et le Centre d'études sur la politique étrangère de l'Université Dalhousie. Le projet s'attaque au problème des femmes, de la paix et de la sécurité en cherchant à améliorer les réactions multisectorielles à la violence sexuelle et sexiste et la protection des enfants grâce à des réformes et à des capacités accrues dans le secteur de la sécurité et l'appareil judiciaire, y compris les services militaires, policiers et civils. Le projet renforce en outre les capacités nationales et provinciales de gestion des causes, des manifestations et des effets de la violence sexuelle et sexiste et assure la protection des enfants.

    Le second projet a pour but d'équiper la Police nationale congolaise d'outils de formation multimédia. Avec l'appui du Canada, l'ONG internationale Search for Common Ground réalise un projet destiné à doter la Police nationale congolaise d'outils de formation multimédia qui lui permettront de promouvoir le respect des droits de la personne et de combattre la violence sexuelle et sexiste. Ces programmes sont axés sur le rôle de la justice militaire, qui comprend la police, dans la lutte contre la violence sexuelle, le maintien de la sécurité et la protection des gens.

    Également dans le cadre de l'enveloppe de financement du Programme pour la paix et la sécurité mondiales, les Affaires étrangères appuient actuellement trois projets ayant tous pour thème la violence sexuelle et sexiste. Je mentionne en particulier

les cellules d'appui aux poursuites judiciaires et militaires, de même que l'appui aux institutions judiciaires et pénitentiaires des provinces de l'Est.

    Nous appuyons également les efforts déployés par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) pour aider les administrations civiles du gouvernement congolais ainsi que des intervenants de la société civile à mettre en vigueur les lois nationales de protection civile et à en surveiller l'application. Dans l'Est de la RDC, les violations des droits de la personne découlent de l'exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles. Profitant de l'instabilité dans la région, des groupes armés exercent une mainmise illégale sur les secteurs miniers, imposent des taxes aux mineurs et font le commerce illégal de minéraux. Ils utilisent les revenus ainsi gagnés pour contrôler un territoire plus étendu.

    Depuis 2009, le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR, des Affaires étrangères a offert une contribution de 3,7 millions de dollars pour prévenir l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et dans la région des Grands Lacs. Le GTSR aide la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs à mettre en œuvre des mécanismes régionaux de certification.

     Nous rédigeons des projets de lignes directrices pour aider les entreprises à éviter de financer les conflits et les violations des droits de la personne. Nous avons contribué à la réalisation en RDC de projets pilotes de « centres de négoce » pour légitimer le commerce des minéraux et permettre aux gouvernements de percevoir plus facilement les taxes et impôts. Enfin, nous avons pris des mesures pour rendre plus formel le secteur artisanal du diamant partout en RDC.

    Monsieur le président, je voudrais dire pour conclure que nous attendons impatiemment le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d'action nationale. Nous croyons qu'il sera prêt en septembre.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Qui va présenter le deuxième exposé?

    Patricia Malikail, allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, honorables membres du comité,

je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître cet après-midi.

    Je vais parler de la situation politique en République démocratique du Congo à la suite des élections de novembre 2011. Je traiterai également de la violence qui persiste dans l'Est du pays, ainsi que des violences sexuelles.

    Malgré une amélioration sur le plan de la paix et de la stabilité, la RDC continue d'être aux prises avec des conflits, une faible gouvernance et des infrastructures inadéquates.

    De plus, la population congolaise continue de souffrir de pauvreté chronique, de violations des droits de la personne et d'attaques régulières par des groupes armés et des éléments de l'armée.

    Malgré les défis de taille, les deuxièmes élections depuis la fin du conflit en RDC se sont tenues en novembre 2011. Il s'agissait des premières élections dans lesquelles la RDC a joué un rôle organisationnel et financier de premier plan. Malheureusement, les élections ont été teintées de difficultés logistiques, de violences, de violations des droits de la personne et d'irrégularités.

    Je vais donner quelques détails sur les élections. Tout d'abord, le président sortant, Joseph Kabila, a remporté les élections présidentielles, ayant récolté 49 p. 100 des suffrages. Le candidat du principal parti de l'opposition, Étienne Tshisekedi, a rejeté les résultats.

    Après des retards répétés, les résultats des élections législatives ont été annoncés le 26 janvier 2012. La coalition des partis qui appuient le président Kabila a obtenu une majorité des sièges, mais cette majorité était moindre que celle qui avait découlé des élections de 2006. Il est cependant allégué que plus de 500 plaintes ont été déposées au sujet du processus. De plus, Tshisekedi a demandé aux députés élus de son parti de boycotter le Parlement pour protester contre le processus électoral.

    Le processus électoral a été marqué par de graves irrégularités. La mission d'observation de l'Union européenne a déploré le manque de transparence et les irrégularités du processus, tandis que la mission d'observation du Centre Carter a indiqué que le processus visant à établir les résultats n'était pas crédible.

    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié des déclarations en décembre 2011 et en février 2012 pour faire part de ses préoccupations au sujet des irrégularités et pour exhorter les chefs politiques de la RDC à faire preuve de plus de transparence et à ne pas inciter à la violence. Le Canada a invité les parties à amorcer un dialogue et à renforcer les institutions démocratiques.

    Il est inquiétant de voir que le gouvernement de la RDC a placé des restrictions sur l'espace démocratique, par exemple en interdisant les protestations pacifiques, en réagissant avec une force excessive pour prévenir les manifestations et en entravant la liberté de la presse. De son côté, l'opposition a parfois fait des déclarations provocatrices et n'a offert aucune solution viable. Des groupes armés et des éléments des forces armées ont fait une promotion active de certains candidats aux élections présidentielles et législatives en utilisant la peur et l'intimidation. Dans certaines régions, le ressentiment reste fort, car les collectivités favorables aux partis de l'opposition ont été incapables de faire élire leurs candidats.

    L'Assemblée nationale s'est réunie pour la première fois le 16 février et reprendra sa session ordinaire en mars. Le président n'a pas encore choisi de premier ministre et les membres du Cabinet n'ont pas encore été nommés. Les principaux portefeuilles pourraient changer de main. Pour l'instant, il est difficile de savoir quelle orientation prendra le gouvernement ou quel sera son programme politique.

    Les résultats des élections et la montée des tensions et de l'instabilité politique au cours des derniers mois ont eu des répercussions négatives sur la situation en matière de sécurité en RDC. Depuis la comparution de collègues du MAECI et de l'ACDI devant ce comité le 25 octobre 2011, la situation dans l'Est du pays s'est aggravée. Les affrontements entre militaires et groupes armés, entre les groupes armés eux-mêmes ainsi que les attaques contre les civils se sont multipliés.

    Les principaux facteurs de violence découlent de la concurrence pour les ressources, des griefs politiques basés sur l'ethnicité et la possession des terres et de la peur qui règne entre les groupes ethniques, telle que la crainte d'une influence croissante de la communauté rwandaphone.

    Les États voisins influent également sur la situation. Les relations, personnelles et officielles, entre les gouvernements nationaux sont garantes de paix. De nombreux combattants traitent les femmes, les hommes, les jeunes filles et les jeunes garçons vulnérables comme des « butins de guerre », et les parties belligérantes ont fait de la violence sexuelle et sexiste une tactique délibérée.

    Dans cette situation de sécurité fragile, on peut établir un lien entre la violence sexuelle et sexiste et les « minéraux de la guerre ». Comme ma collègue Marie Gervais l'a indiqué plus tôt, les groupes armés profitent des revenus tirés des ressources naturelles pour étendre leur contrôle et commettre des violations à l'endroit des civils.

    Depuis 2009, le gouvernement de la RDC a mis en place des plans nationaux et des politiques solides pour lutter contre la violence sexuelle, y compris une politique de tolérance zéro à l'endroit des auteurs de tels actes.

    En décembre 2011, les chefs d'État de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, un forum régional, ont également pris l'engagement de lutter contre la violence sexuelle et basée sur le genre, et de mettre fin à l'impunité. Toute initiative dépendra de leur volonté politique. Afin de réaliser des progrès, les gouvernements, dont celui de la RDC, doivent transposer ces plans et ces politiques en des mesures concrètes.

    Nous espérons que le nouveau gouvernement de la RDC prendra les mesures nécessaires pour lutter contre la violence sexuelle et améliorer la sécurité dans la région afin de renforcer la paix et la sécurité en RDC.

    Je vous remercie.

    Mme Julia Hill est la suivante.

    Allez-y, je vous prie.

    Nous n'avons qu'un seul exposé à présenter.

    Très bien. Je ne vois pas en quoi cela diffère de ce qui vient de se produire, mais vous pouvez y aller.

    Je veux dire qu'un seul d'entre nous prendra la parole.

    Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant le comité cet après-midi. En qualité de vice-présidente principale par intérim de la Direction générale des programmes géographiques, je suis chargée de la mise en œuvre des programmes. Mon collègue Christopher MacLennan représente le secteur des politiques de l'Agence.

    Je vais prendre quelques instants pour expliquer la façon dont l'ACDI détermine comment elle achemine son aide dans un pays donné et qui peut en bénéficier. Pour épargner du temps, je parlerai surtout des droits de la personne, sujet de préoccupation fondamental pour l'ACDI.

    Nous exigeons, pour chaque programme que nous élaborons, une analyse propre au pays en cause de l'équité entre les sexes, des droits de la personne et de la gouvernance. Nous le faisons au stade de la conception, à celui de la mise en œuvre et tout le long du projet. Ces analyses nous aident à modeler nos interventions de développement. Nous surveillons tous nos projets et prenons des mesures quand le contexte ou la situation change dans le pays.

    Nous nous attendons, comme le public et les membres du comité, à ce que les programmes de l'ACDI aient une incidence positive sur la situation du pays bénéficiaire.

    Par exemple, à la suite de la crise politique et des droits de la personne au Zimbabwe qui débutait en 2001, l'ACDI a considérablement ajusté sa programmation au Zimbabwe. Nous avons toujours des engagements envers la population du pays et la société civile, mais nous ne finançons pas le gouvernement directement.

    L'ACDI évalue aussi la situation de pauvreté dans le pays ainsi que le degré de participation des citoyens à l'établissement des priorités nationales de développement. Nos programmes sont le fruit de consultations avec les partenaires locaux, les partenaires canadiens, d'autres donateurs, les organismes de I'ONU, et, bien entendu, nous en discutons aussi avec le gouvernement du pays en question, la RDC.

    Nous ne fournissons aucun appui direct au gouvernement de la RDC à l'heure actuelle. Nos programmes sont exécutés par le truchement de nos partenaires de confiance, et sont axés surtout sur les femmes et les victimes de violations des droits de la personne.

    Nous oeuvrons dans ce sens, de concert avec la communauté internationale, par l'intermédiaire de partenaires tels que la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour la population, et une organisation non gouvernementale canadienne de renom, le CECI, soit le Centre d'étude et de coopération internationale.

    L'ACDI est déterminée à lutter contre la violence sexuelle envers les femmes et les enfants dans l'Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs. Les Canadiens ont tout lieu d'être fiers de l'influence positive de l'action de l'ACDI sur la vie des victimes de violations des droits de la personne.

    De plus, nous appuyons les grands processus démocratiques, comme mes collègues l'ont dit, parce qu'ils jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de la situation des droits de la personne. Le soutien électoral figure parmi les priorités du Canada et de l'ACDI depuis les élections de 2006.

    Nous avons aussi un dialogue direct avec le gouvernement de la RDC et d'autres autorités sur des enjeux tels que la sécurité des citoyens, les droits de la personne, l'égalité entre les sexes et l'accès à la justice. Ce sont tous des secteurs dans lesquels nous avons clairement communiqué notre désir de voir des améliorations.

    Je dirai pour conclure que nous espérons qu'un jour viendra où la situation des droits démocratiques et des droits de la personne se sera suffisamment améliorée en RDC pour que le Canada et d'autres donateurs de la communauté internationale puissent envisager de discuter avec le gouvernement de la mise en œuvre d'un programme de développement. De toute évidence, nous n'en sommes pas encore là.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Il nous reste 35 minutes et rien d'autre à l'ordre du jour. Si nous faisons un tour à cinq minutes, il y aura assez de temps pour sept participants.

    J'ai cependant une motion.

    Oh, je m'excuse. C'est très bien. Si vous avez l'intention de proposer une motion, nous réduirons le temps de parole à cinq minutes, puis nous essaierons de vous laisser un peu de temps à la fin.

    Toutefois, madame Péclet, bien que je sache que vous voudrez, par courtoisie, attendre que nous ayons épuisé l'ordre du jour, je voudrais vous rappeler que vous avez toujours le droit de proposer une motion à n'importe quel moment.

    Cela étant dit, je cède la parole à M. Sweet pour qu'il pose la première question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence au comité aujourd'hui.

    Je vais reprendre la question de la sécurité là où nous nous étions interrompus. Il y a une bonne raison pour les gens, pour le gouvernement et pour les observateurs de la situation des droits de la personne de se sentir encouragés. En mars 2011, il était encourageant de constater que des accusations ont été portées contre 11 officiers supérieurs pour des viols de masse. Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que la situation s'est sensiblement détériorée en ce qui concerne le processus électoral du gouvernement.

    Nous avons pris des initiatives sur place pour assurer la sécurité des gens. Je voudrais donc savoir… Je vais essayer d'être aussi simple que possible. Je note que l'un des indicateurs établis sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, l'indicateur 3.1, concerne la protection policière et militaire.

    Que faisons-nous actuellement pour habiliter les victimes et assurer leur sécurité? Comme plusieurs ministères participent à ces programmes, pouvez-vous nous dire si le Canada… Vous avez dit que nous n'offrons aucune aide directe à la RDC. Dans ces conditions, avons-nous des membres de la GRC ou du personnel militaire sur place à l'heure actuelle? Pouvez-vous aussi me dire quelle est la différence entre le financement sur place et l'octroi direct de fonds à la RDC?

    Je vous remercie de votre question.

    J'ai parlé de notre appui à la MONUSCO. Je peux ajouter qu'en vertu de l'entente avec la police canadienne, nous avons cinq agents de police, dont deux femmes, qui sont déployés avec la mission des Nations Unies dans l'Est de la RDC. Ces agents s'acquittent de tâches spécialisées, comme la formation, le mentorat et les poursuites relatives à la primauté du droit. Je crois donc que c'est une contribution concrète à l'amélioration de la situation de la sécurité dans le pays.

    Nous avons en outre neuf officiers des Forces canadiennes qui sont détachés auprès de la mission, en sus des agents de police.

    Ainsi, la seule contribution que nous faisons est liée à la formation. Il n'y a pas de fonds pour la police ou les forces armées de la RDC. Tout va à la formation. Je crois que vous avez aussi mentionné une formation multimédia pour les forces de sécurité. Est-ce exact?

    Oui, absolument.

    J'ai mentionné deux projets précis. Le premier concernait la protection des enfants et la prévention de la violence sexuelle et sexiste en RDC, et le second, comme vous l'avez noté, consistait à équiper la police nationale. Ce projet est réalisé par une ONG qui s'appelle Search for Common Ground, et consiste à doter la police d'outils de formation multimédia pour lui permettre de faire la promotion du respect des droits de la personne et de combattre la violence sexuelle et sexiste.

    Ces programmes sont axés sur le rôle de la justice militaire, qui comprend la police, dans la lutte contre la violence sexuelle ainsi que dans la protection et la sécurité des gens.

    Très bien, je vous remercie. Dans un pays comme la RDC, je sais qu'il est difficile de protéger et d'éduquer les femmes. Je ne voudrais pas que vous preniez ma question en mauvaise part, mais je note que le plan d'action du Canada dit bien que nous faisons des efforts pour mettre en place des mécanismes favorisant la responsabilisation des ministères en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action. Comme je l'ai déjà dit, de multiples ministères sont en cause.

    Dans les deux minutes que nous avons, pouvez-vous nous expliquer de quelle façon fonctionnent ces mécanismes de responsabilisation? Atteignons-nous en RDC un certain niveau d'efficacité relativement à la mise en œuvre de notre stratégie?

    Je vous remercie. Comme vous le savez probablement, le plan d'action nationale est un document de nature générale. Il ne concerne aucun pays, aucune région en particulier. Chacun des ministères chargés de la mise en œuvre — Affaires étrangères, ACDI, Défense nationale et Sécurité publique — a élaboré son propre plan d'action dont il est responsable. Je suppose que chacun publiera son plan au moment opportun.

    Je peux vous dire, par ailleurs, que je préside le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR. Nous avons un comité consultatif qui se réunit tous les trois mois. J'ai alors l'occasion de m'entretenir avec mes homologues des autres ministères. Grâce à ce mécanisme, nous tenons la haute direction au courant des progrès réalisés et l'informons des pays qui suscitent des préoccupations particulières. Il appartient cependant à chaque ministère de veiller à la mise en œuvre de sa partie du plan d'action.

    Monsieur le président, je pensais avoir la possibilité de poser une autre question.

    Il ne reste plus de temps.

    Merci beaucoup.

    À vous, monsieur Marston.

    Merci, monsieur le président.

    Comme suite à la dernière question de M. Sweet, pouvez-vous me dire si vous considérez le gouvernement de la RDC comme un partenaire de confiance?

    Je vous remercie. Je vais demander à ma collègue Pat Malikail de répondre aussi à cette question. Pour ma part, je pense que le gouvernement de la RDC est désireux de s'attaquer à cette question. Elle est compliquée et, jusqu'ici, la situation demeure grave.

    Patricia voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Lorsqu'on travaille dans des conditions de ce genre, il faut essayer d'échapper à la tentation de considérer ses interlocuteurs comme un groupe monolithique. Nous essayons de collaborer avec les gens qui sont disposés à travailler avec nous, et il y en a toujours. Nous nous efforçons de faire fond sur les gens qui veulent bien collaborer et qui ont de l'influence sur place. Voilà ce que nous cherchons à faire. Je ne voudrais pas généraliser parce que je pense vraiment que nous avons des partenaires désireux de travailler avec nous.

    J'ai toujours considéré que, même dans les pires pays, il reste encore des gens bien. Il s'agit de les trouver.

    Au comité, nous entendons régulièrement parler de pays où règne l'impunité et des effets de cette situation sur les citoyens. Ntabo Ntaberi Sheka, commandant militaire de l'Est accusé d'avoir ordonné le viol de centaines de femmes, était officiellement candidat aux dernières élections. Cela en soi en dit long sur la question de l'impunité. Human Rights Watch était l'un des groupes qui se sont inquiétés du fait que cet homme a été autorisé à se présenter aux élections après ce qu'il a fait.

    Quelle est votre réaction à cela?

    Dans une situation de ce genre, il appartient au pays lui-même de décider des personnes qu'il autorisera à se présenter aux élections. En même temps, les observateurs extérieurs peuvent et doivent exprimer leur point de vue sur la situation.

    Je viens de le faire.

    Vous avez dit que les milices semblent être financées directement ou indirectement par le commerce des « minéraux de la guerre ». Y a-t-il un lien direct entre les milices et le gouvernement, ou bien agissent-elles de façon autonome? Quelle est l'incidence des minéraux de la guerre sur les recettes du gouvernement?

    Je crois qu'il est très difficile en RDC de débrouiller l'écheveau. Il y a une cinquantaine de groupes armés. Certains d'entre eux ont été intégrés dans les forces nationales. Ce que nous pouvons dire, c'est que cette intégration a été incomplète. Même si certains font partie des forces armées, ils peuvent avoir des loyautés différentes, des loyautés extérieures. Il y a aussi les milices alliées dans le pays. C'est une situation très complexe. On peut en voir certains éléments, mais il est difficile d'avoir un tableau complet avec des preuves.

    Il y a des témoins qui nous ont raconté des histoires d'horreur. Compte tenu de la réputation du pays, la situation est vraiment troublante parce qu'il est difficile de trouver un rayon d'espoir. Le fait qu'il y ait encore des gens disposés à venir ici pour témoigner devant le comité nous permet peut-être d'espérer un peu. Ce sont les gens bien dont nous venons de parler.

    Une fois que nous aurons pondu ce grand rapport, croyez-vous que le gouvernement de ce pays réagira? Prêtera-t-il un intérêt quelconque aux observations du gouvernement du Canada?

    Je crois que tous les pays se soucient de leur réputation internationale. Il y a des répercussions sur leur position dans la communauté internationale et sur la mesure dans laquelle d'autres se montrent disposés à investir chez eux ou à devenir leurs partenaires. Je crois qu'il nous incombe de faire part de nos préoccupations aux gouvernements en cause. Il leur appartient ensuite d'agir à leur gré, mais la plupart se rendent compte qu'il y a des conséquences.

    Il arrive de temps en temps, lorsque nous parlons de gens qui sont détenus ou maltraités dans un pays ou un autre, que le pays en cause prenne conscience de l'attention qu'il a suscitée, ce qui a tendance à améliorer la situation. Je suppose donc que nous devons être optimistes.

    Merci, monsieur le président.

    Quelle bonne synchronisation! Exactement 4 minutes et 57 secondes.

    Monsieur Hiebert, je crois que c'est à vous.

    Merci.

    Je remercie également les témoins de leur présence au comité aujourd'hui.

    Je vois que le Canada, la Belgique et les États-Unis sont présents en RDC. Dans quelle mesure collaborons-nous avec nos partenaires internationaux? Ou bien travaillons-nous chacun dans son coin en essayant d'atteindre les mêmes objectifs?

    Du point de vue des programmes, nous collaborons étroitement avec le Royaume-Uni au sujet des minéraux de la guerre. Nous avons également collaboré avec des organisations internationales, et en particulier l'Organisation internationale pour les migrations. Nous avons appuyé un projet de l'OCDE auquel participaient des pays comme la Belgique et la France.

    Nous essayons d'éviter de travailler tout seuls. La situation est assez complexe pour que nous ayons besoin de collaborer avec nos partenaires, sur une base bilatérale ou multilatérale, afin d'atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous travaillons certainement avec des partenaires. Nous échangeons des renseignements. Il y a une certaine coordination, dans le cadre des Nations Unies ou autrement.

    Je vous remercie.

    Nous collaborons certainement avec d'autres partenaires. Comme chacun le sait, c'est un énorme défi de travailler dans ce pays, de sorte que nous savons que nous ne pouvons pas agir tout seuls.

    Je voudrais cependant souligner que l'un des premiers projets — qui avait à l'origine attiré l'attention internationale sur cette question de violence contre les femmes — était une initiative conjointe Canada-Belgique réalisée en 2006 sur le thème La lutte contre la violence sexuelle. Les Belges en ont pris une partie, et nous avons pris l'autre, mais nous avons collaboré très étroitement et avons échangé des renseignements. Il est très important de travailler avec d'autres.

    Y a-t-il des chevauchements dans l'attribution des ressources?

    Non, c'est complémentaire.

    D'accord.

    Je sais que l'une d'entre vous a fait état d'un lien entre les minéraux de la guerre et les violations commises. Je crois que c'était lié au fait que beaucoup de femmes travaillent dans les mines, où se produisent la plupart des violations.

    Je ne sais pas si nous étions parmi les membres fondateurs, mais je crois que le Canada a énergiquement participé au processus de Kimberley. Pouvez-vous nous dire où cela en est? Le processus a-t-il des répercussions sur la valeur des minéraux de la guerre? A-t-il influencé la situation?

    Si vous le permettez, je voudrais juste dire quelques mots parce que cette question ne relève pas de mes responsabilités actuelles. Toutefois, j'étais directrice générale du secteur des questions mondiales aux Affaires étrangères lors de la mise en place du processus de Kimberley. Je crois que c'est une grande réalisation de la communauté internationale. Le processus a eu un énorme impact dans l'industrie en imposant la certification de tout ce qui est exporté ou importé.

    Je crois savoir qu'il y a maintenant des entreprises artisanales, dans lesquelles nous essayons d'avoir une influence positive parce qu'elles continuent d'être une source de préoccupation. Toutefois, le processus de Kimberley en soi a eu, je crois, de très importantes répercussions.

    Je crois qu'il est aussi utile de mentionner que ces processus indiquent aussi bien ce qui est illégal que ce qui est légal. Des pays comme la RDC doivent avoir les moyens d'exploiter leurs richesses minérales. Ces processus sont donc précieux parce qu'ils nous permettent de faire la distinction. Ils ne sont pas parfaits, mais ils ont eu une influence positive.

    Les mineurs artisanaux travaillent aussi dans ce contexte…

    La difficulté, dans le cas des mineurs artisanaux, est de les intégrer dans un processus conçu sans doute pour des sociétés étrangères beaucoup plus grandes. Comment intégrer des entreprises de cette taille dans le processus? C'est la question que se posent…

    Je ne sais pas si nos analystes connaissent le processus de Kimberley. Je veux simplement m'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde. Connaissez-vous ce processus?

    Je n'ai pas entendu ce que vous avez dit, monsieur.

    D'accord.

    Vous pourriez peut-être donner un aperçu du processus de Kimberley à l'intention des autres membres, pour que tout le monde sache de quoi il s'agit.

    Très simplement, il s'agit d'un accord international grâce auquel tous les diamants produits pour l'exportation font l'objet d'un certificat garantissant que ce ne sont pas des minéraux de la guerre.

    C'est maintenant au tour de M. Cotler.

    Je voulais continuer dans la même veine que mon collègue Wayne Marston qui, je crois, a parlé de Bosco Ntaganda. Le problème, c'est qu'il s'agit d'un criminel de guerre formellement accusé par la Cour pénale internationale.

    Tous les États signataires du traité sur la Cour pénale internationale ont l'obligation de remettre les criminels de guerre à la justice. Avez-vous présenté des instances à la RDC pour lui rappeler l'obligation qu'elle a de remettre cet homme à la Cour pénale internationale?

    Nous n'avons pas fait des démarches particulières au sujet de cet individu.

    Ne croyez-vous pas que le Canada — étant signataire de ce traité, ayant joué un rôle de premier plan dans son adoption et ayant l'obligation de faire son possible pour remettre à la justice les criminels de guerre formellement accusés — ne devrait pas essayer d'échapper à cette responsabilité? Il s'agit bien d'un criminel de guerre formellement accusé. Nous devrions présenter des instances à cet égard.

    Je prends note de votre suggestion, monsieur Cotler.

    Je vous remercie.

    Au sujet du plan d'action nationale sur les femmes, la paix et la sécurité, je viens de rentrer d'un voyage en Afrique. Je sais que les Sud-Africains travaillent aussi sur cette question. Nous avons élaboré un plan dans ce domaine. Dans quelle mesure avons-nous pris contact ou tenu des consultations à ce sujet avec d'autres pays, comme les États-Unis, qui ont récemment lancé leur propre initiative, ou l'Afrique du Sud, qui s'intéresse de très près à ces questions?

    Je vous remercie de votre question.

    Je n'ai pas trop de détails à ce sujet. Je peux cependant vous dire que le Canada préside le groupe de travail des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Je suis sûre que c'est une bonne occasion d'échanger des renseignements, des pratiques exemplaires, etc. avec nos partenaires. Bien sûr, nous avons également noté avec intérêt le plan d'action récemment annoncé par les États-Unis. Pour ce qui est de l'Afrique du Sud en particulier, je ne suis pas en mesure de vous dire si nous avons eu des entretiens sur cette question précise, mais je crois que, d'une façon générale, lorsque le groupe de travail des Nations Unies tient ses réunions régulières, il y a des entretiens visant à s'assurer que nous allons tous dans la bonne direction.

    Pendant ma visite en Afrique du Sud, j'ai rencontré un groupe de Congolais de la RDC qui s'inquiétaient particulièrement du problème de l'impunité que j'ai mentionné, surtout en ce qui concerne la persistance de la violence sexuelle dans l'Est du pays. Les membres du groupe s'interrogeaient aussi sur l'efficacité des Nations Unies et de ses mécanismes destinés à protéger les femmes contre la violence sexuelle en cas de conflit armé.

    Avez-vous des observations à formuler sur cette question particulière, y compris l'efficacité des mécanismes des Nations Unies?

    Je crois que la présence de la MONUSCO en RDC a une énorme influence. Sans la mission des Nations Unies, la situation aurait été beaucoup plus grave. Nous savons qu'elle a essayé de déployer plus de troupes dans l'Est du pays. Je ne peux rien dire de l'efficacité des mécanismes, mais je crois vraiment que la MONUSCO fait les efforts qu'il faut pour examiner le problème.

    Il vous reste encore du temps, monsieur Cotler.

    Non, ça va. J'ai…

    Vous avez terminé? C'est très bien.

    Oui.

    D'accord. C'est donc au tour de Lois Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas membre du comité. Je suis ici comme observatrice et comme personne intéressée, mais j'aimerais poser une question.

    J'étais récemment au Soudan du Sud. Pendant notre visite, on nous a expliqué que, dans le nord-ouest du pays, des petites filles de 8 et 9 ans sont souvent prises à des fins sexuelles et que, bien sûr, il est courant qu'elles tombent enceintes à 12 ou 13 ans. Parmi ces petites filles, les taux de décès sont tout simplement atroces. Je vais donc poser une question sur l'éducation. À quel genre d'éducation ces filles ont-elles accès? Nous savons qu'en Afghanistan, le fait d'envoyer les filles à l'école les mettait plus ou moins à l'abri, ce qui réduisait les risques pour elles.

    Sachant qu'au Soudan du Sud, l'éducation comporte au mieux quatre années d'études — c'est ce qu'on assimile là-bas à l'éducation primaire —, envisage-t-on d'une façon quelconque de renforcer les possibilités d'éducation en RDC? La communauté internationale examine-t-elle cette question, compte tenu du fait que l'éducation assurerait aux filles une certaine protection en les plaçant dans un environnement plus sûr?

    Nous sommes actuellement en train de revoir nos programmes pour la RDC. En fait, les comptes rendus des délibérations de votre comité — qui sont difficiles à lire mais importants — ont constitué pour nous un élément très utile. Comme je l'ai dit, nous concentrons nos efforts sur les femmes, la santé et la protection contre la violence sexuelle. Il y a certains éléments — je vais mentionner l'éducation même si c'est évident — dans le travail que nous faisons par l'intermédiaire du CECI, mais nous n'avons pas jusqu'ici considéré que c'était l'aspect le plus important des mesures à prendre face à ce problème.

    Cela étant dit, nous prendrons certainement note de votre observation.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    C'est tout?

    Dans ce cas, je vais donner la parole à Mme Péclet.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être ici.

    En fait, je voudrais poser une question à Mme Gervais-Vidricaire.

    Vous avez parlé de police nationale. Vous investissez dans la sécurité et vous avez surtout parlé de justice militaire. Toutefois, on a entendu beaucoup de témoins dire que le système de justice en République démocratique du Congo ne fonctionne pas. Il y a un manque de ressources, un manque flagrant de légitimité et d'impartialité. Par exemple, les policiers seraient jugés par des gens nécessairement moins haut placés qu'eux. Il y a donc de gros problèmes.

    La justice militaire est-elle vraiment le bon endroit où investir? Ne faudrait-il pas investir plutôt dans l'éducation et la formation? J'aimerais vous entendre expliquer ce que vous faites relativement au système de justice.

    J'aimerais tout d'abord dire une chose à propos du travail avec des États fragiles comme le Congo. Il y a plusieurs raisons qui expliquent la fragilité de ces États, mais on s'aperçoit que, souvent, les secteurs où on choisit d'intervenir sont les secteurs de la sécurité, de l'appui à la police, etc. L'autre secteur de choix est vraiment le système juridique. On ne peut pas penser avoir un État solide, qui soit bien gouverné, sans des institutions gouvernementales qui inspirent confiance aux gens.

    Cela dit, il est certain que c'est toujours un défi de travailler dans ces domaines dans un pays comme la République démocratique du Congo. C'est pourquoi on intervient et on essaie de développer des capacités pour que les choses évoluent. On y parvient souvent en faisant de la formation, car on ignore en grande partie les normes qui devraient être appliquées, notamment pour les droits de la personne, etc. Il faut commencer quelque part. On a pensé que ces projets nous donnaient une porte d'entrée intéressante afin d'avoir un impact positif. Il est certain qu'il y a plein de défis et qu'il y a des risques. Souvent, les résultats sont mesurables à plus long terme. C'est souvent décevant quand on regarde après un an. On se demande alors si cela a vraiment évolué. Ça évolue petit à petit. Il faut être patient dans ce domaine.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Malikail.

    Dans ma circonscription, j'ai rencontré un groupe de personnes provenant de la République démocratique du Congo. Elles ont parlé des problèmes liés aux élections, et plus particulièrement des problèmes de violence. Elles ont aussi déposé un mémoire à l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.

    Il est intéressant de savoir que la République démocratique du Congo a envoyé des délégations un peu partout sur la planète pour rencontrer des parlementaires de plusieurs Parlements afin de s'inspirer de leurs pratiques pour organiser ses élections. C'est très intéressant de savoir que ces gens ont décidé de s'inspirer du Canada. Ils ont donc adopté le même système que le nôtre. Les relations entre la République démocratique du Congo et le Canada semblent assez bien développées. Ce n'est pas nécessairement un pays avec lequel il est facile d'avoir des relations, mais je crois qu'on y est très ouvert à ce que le Canada s'implique directement dans son système électoral. J'ai rencontré plusieurs personnes, et je pense vraiment que le Canada a une chance à saisir. Ces gens se sont inspirés de notre système, ils veulent le même système démocratique que le nôtre. Le Canada a vraiment l'occasion d'aller dans un pays et de prendre le relais de la démocratie, si on peut dire.

    Vous dites qu'il y avait des observateurs, mais qu'a fait le Canada pendant les élections, concrètement, et que compte-t-il faire à la suite des élections pour aider la République démocratique du Congo à devenir un État démocratique comme le nôtre, comme il le désire?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Comme ma collègue Marie Gervais-Vidricaire l'a dit, je pense qu'il s'agit souvent d'une question de standards.

    J'ai eu la chance d'assister à une séance d'information de l'Association parlementaire Canada-Afrique au sujet d'une visite au Kenya et au Soudan du Sud.

    Je crois que les relations parlementaires ont des effets. Il est important pour les parlementaires de rencontrer des collègues, de discuter de différentes questions et d'envisager des moyens de collaboration dans l'intérêt national. Ces relations ont des effets directs parce que les discussions se déroulent entre collègues, c'est-à-dire entre des gens qui exercent des fonctions de même nature. C'est une bonne occasion d'échanger de façon concrète et directe.

    Je vous remercie.

    La dernière question ira aux conservateurs. Je crois que c'est M. Sweet qui la posera.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais juste revenir sur une question dont j'avais commencé à parler.

    Vous avez mentionné que notre processus stéréotypé de défense des femmes sur la base des recommandations du Conseil de sécurité est différent pour chaque pays. Je voulais simplement me renseigner sur les points 16.1 et 16.2 de notre plan concernant le personnel militaire. Vous avez parlé tout à l'heure du nombre d'agents de police, etc. que nous avons là.

    Je me demande si, pour inspirer confiance aux victimes et les inciter à parler, nous encourageons nos agents de police à déclarer les incidents dont ils sont témoins, à garder des rapports et à agir dans la mesure du possible pour protéger ces femmes? Prennent-ils note des incidents afin de les signaler à la MONUSCO?

    Je ne crois pas que le rôle précis des agents de police que nous avons sur place comprenne une action directe de ce genre. Toutefois, je peux vous dire que les gens déployés dans un pays comme la RDC ont une formation suffisante pour comprendre la nature des problèmes qui existent et pour être sensibles aux situations dont ils sont témoins. Je suis à peu près sûre que si un agent de police canadien voit une scène de ce genre, il n'hésitera pas à la signaler à la MONUSCO ou à ses supérieurs.

    Pour revenir à ce que vous avez dit tout à l'heure, je n'ai peut-être pas été assez claire lorsque j'ai parlé du plan d'action nationale. Vous semblez très bien le connaître. C'est un plan de nature générale qui ne traite d'aucun pays particulier. Il est conçu pour être mis en œuvre au Canada et à l'étranger. Nos ministères partenaires — la Défense nationale, l'ACDI et la Sécurité publique — vont tous dans la même direction sur la base du plan d'action. Je tiens à préciser que chaque ministère est responsable de la production de son propre rapport de mise en œuvre.

    Selon la nature du pays et des violations commises envers les femmes, selon les ressources que nous avons dans la région et l'accès que le gouvernement nous accorde, la mise en œuvre du programme sera différente d'un pays à l'autre. C'est bien cela?

    La mise en œuvre serait quelque peu différente parce que nous n'avons pas les mêmes ressources ou le même personnel dans tous les pays. C'est évident. L'approche est uniforme. L'analyse différenciée selon le sexe est la même lorsque nous examinons les projets, quel que soit le pays en cause. Nous travaillons tous en fonction du même scénario basé sur le plan d'action et les résolutions des Nations Unies.

    Il est bon que cela figure dans notre compte rendu. Les principes restent les mêmes, mais l'exécution varie. Elle varie selon le pays et selon les partenaires présents. En ce qui concerne nos partenaires de la MONUSCO, cela dépend de leur présence dans le pays. Vous avez dit que les mesures prises sont complémentaires. À défaut de cette complémentarité, il nous est plus difficile d'agir parce que nous devons répartir nos ressources sur un territoire plus étendu.

    Encore une fois, nous essayons de faire en sorte que les personnes déployées aient la formation voulue. Nous avons été très actifs. Vous pourrez vous en rendre compte lorsque nous aurons produit notre premier rapport. Beaucoup d'activités ont été menées par les différents ministères, notamment dans le domaine de la formation, pour veiller à ce que les agents de police et les fonctionnaires connaissent bien le plan d'action nationale, la résolution 1325 et les autres décisions des Nations Unies.

    Je voudrais remercier nos témoins. Cela met fin à nos délibérations d'aujourd'hui sur ce sujet. Nous vous sommes très reconnaissants d'être venus et d'avoir pris le temps de nous renseigner sur la situation.

    Nous allons suspendre très brièvement la séance pour permettre à nos témoins de quitter la salle. Lorsque nous reviendrons, M. Cotler aura une motion à nous présenter. Nous n'examinerons pas la motion de Mme Péclet parce qu'elle n'a pas donné le préavis nécessaire de 48 heures.

    Nous nous occuperons de la motion de M. Cotler dès que la séance reprendra dans une minute environ.

    [La séance se poursuit à huis clos.]