CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 33 du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude de l'amendement de Gerry Ritz qui avait été réservé et qui se lit comme suit : Que le projet de loi C-13, à l'article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 21, de ce qui suit :
« ou imprimés ou représentations graphiques réglementaires qui sont placés sur un produit antiparasitaire, qui l'accompagnent ou sont destinés à l'accompagner, ou qui y sont attachés. (label) »
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
« ou imprimés ou représentations graphiques :
a) qui sont placés ou à placer sur ou dans un emballage ou sur un produit antiparasitaire, qui les accompagnent ou sont destinés à les accompagner;
b) qui font partie d’un produit antiparasitaire et qui sont transmis électroniquement, en conformité avec les règlements. (label) »
Après débat, l'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'article 33 modifié est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi tel que modifié est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-13, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 11 h 7, la séance est suspendue.
À 11 h 12, la séance reprend.
Kirsten Hillman fait une déclaration et, avec André Downs, Dany Carriere et Sarah Phillips, répond aux questions.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,