ERRE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la réforme électorale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 juin 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je souhaite bon après-midi aux membres du Comité. Je vois que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres que les greffières du Comité ne peuvent recevoir que des motions concernant l'élection du président. Elles ne peuvent recevoir aucune autre motion, ne peuvent entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à la motion adoptée à la Chambre le mardi 7 juin 2016, le président doit être un député du parti ministériel et être élu par vote secret.
Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.
[Traduction]
Mme Sahota propose que M. Francis Scarpaleggia soit élu à la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le mardi 7 juin 2016, chaque candidat est invité à s'adresser au Comité pendant un maximum de trois minutes.
J'invite maintenant M. Scarpaleggia à prendre la parole pour un maximum de trois minutes.
[Français]
Merci beaucoup, madame la greffière.
Madame Sahota, je vous remercie d'avoir proposé ma candidature au poste de président.
Pour ceux qui ne me connaissent pas encore, je tiens à dire que je ne suis pas une personne hautement partisane. Lorsqu'il occupe la fonction de présidence d'un comité, tout député, peu importe son niveau de partisanerie, son parti ou son parti pris, se sent profondément responsable envers ses collègues. En définitive, le président veut qu'on voit qu'il a très bien géré les affaires du comité.
Ma priorité est d'être le meilleur président possible. Je veux que le Comité atteigne un niveau d'équilibre en encourageant ses membres à être courtois et respectueux les uns envers les autres. Les Canadiens et les Canadiennes qui vont suivre les travaux du Comité voudront voir aux nouvelles télévisées que leur pays est en général bien géré et que le respect règne dans la vie politique.
Ils voudront aussi constater un certain niveau de bilinguisme. Je vais donc faire mon possible pour m'assurer qu'il y aura un équilibre entre les langues officielles. Je crois que c'est très important si nous voulons conserver le respect de la population et si nous voulons que celle-ci puisse se reconnaître dans nos travaux.
[Traduction]
Le Canada est fondé sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Je crois que nous voulons que cela soit reflété dans les travaux de notre comité. Je ferai tout mon possible pour être aussi bon président que M. Reid quand il a occupé la présidence du sous-comité des droits de la personne. Je vais essayer de faire preuve de rigueur, mais aussi d'un grand respect.
Au bout du compte, peu importe le résultat du rapport, je crois que nous tous, députés, voulons être fiers autant de la démarche que du produit.
[Français]
Je n'ai pas de parti pris et je n'ai pas d'opinion arrêtée sur le genre de système électoral qu'on devrait avoir au Canada. Je suis ici pour écouter et non pas pour influencer les gens.
[Traduction]
Enfin et surtout, je crois être tout qualifié pour assumer la présidence, puisque je n'ai pas de projets pour les vacances d'été. Merci.
Des voix: Oh, oh!
Conformément à la motion adoptée le mardi 7 juin 2016, le président doit être élu par vote secret. Avant de poursuivre, je vais vous expliquer brièvement le processus.
Ma collègue, qui est également greffière à la procédure à la Chambre des communes, remettra un bulletin à chaque membre du Comité.
Vous devez indiquer clairement votre choix en inscrivant en lettres majuscules le prénom et le ou les noms de famille du candidat que vous avez choisi. Ensuite, déposez votre bulletin dans la boîte que l'on fera circuler autour de la table. Nous compterons alors les votes et annoncerons le nom du candidat retenu. Si aucun candidat ne reçoit la majorité des voix, un autre vote devra être mené de la même façon.
[Français]
La greffière: Je déclare que M. Scarpaleggia a obtenu la majorité des voix et est dûment élu président du comité.
[Traduction]
J'invite M. Scarpaleggia à occuper le fauteuil.
Des voix: Bravo!
[Français]
Je vous remercie, chers collègues, de votre appui.
Nous allons procéder à l'élection de deux vice-présidents ou vice-présidentes du comité. Je demanderais à Mme Widmer de procéder à l'élection.
Quelqu'un propose-t-il un candidat?
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Il est proposé que M. Scott Reid soit élu vice-président du Comité.
Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée en Chambre le mardi 7 juin 2016, chaque candidat est invité à s'adresser au Comité pendant un maximum de trois minutes.
J'invite M. Scott Reid à prendre la parole pour un maximum de trois minutes.
Chers collègues, je vais vous parler très brièvement de mon expérience dans le domaine de la réforme électorale.
Il y a 20 ans, j'ai siégé au groupe de travail du Parti réformiste sur la réforme électorale vers la fin des années 1990. J'étais membre du personnel, et j'ai rédigé un certain nombre de documents sur le sujet. En 2004, j'étais membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous nous sommes penchés sur la question de la réforme électorale. Je crois être le dernier rescapé de cette série d'audiences. J'espère vous faire profiter de mon expérience sans imposer trop d'idées préconçues quant à nos objectifs.
Je vais m'arrêter ici, mais je veux d'abord remercier notre président.
[Français]
Je remercie notre président, M. Scarpaleggia, de ses mots très généreux à propos de mon expérience comme président du Sous-comité des droits internationaux de la personne. C'est un poste qui était occupé avant moi par mon collègue M. Kenney, qui, avec l'aide des députés de tous les partis, a fondé les principes de consensus qui ont guidé ce comité et qui, je l'espère, guideront celui-ci.
Merci.
Conformément à la motion adoptée à la Chambre le mardi 7 juin 2016, le premier vice-président doit être élu par vote secret.
[Traduction]
Monsieur le président, puisqu'il y a eu acclamation, je propose de ne pas procéder au scrutin secret.
Je vois qu'un consensus se dégage à cet égard.
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations, monsieur Reid.
[Français]
Des voix: Bravo!
Conformément à la motion adoptée à la Chambre le mardi 7 juin 2016, le second vice-président doit être un député du Nouveau Parti démocratique et être élu par vote secret.
Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est pour moi un plaisir de proposer la candidature de mon collègue et ami M. Nathan Cullen.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée en Chambre le mardi 7 juin 2016, chaque candidat est invité à s'adresser au Comité pendant un maximum de trois minutes.
J'invite M. Cullen à prendre la parole pour un maximum de trois minutes.
[Français]
Je remercie M. Boulerice d'avoir proposé ma candidature.
Je remercie notre nouveau président et le félicite de son travail et de son expérience.
Je félicite aussi M. Reid et souligne aussi son expérience.
[Traduction]
Je vais aussi essayer d'être bref. Enfin, aussi bref qu'un politicien dans notre position peut l'être.
J'ai très hâte de discuter de cette question avec mes collègues. Il m'apparaît évident, vu la compétence des personnes ici présentes, que chacun des partis auxquels nous appartenons prend très au sérieux la question de la réforme démocratique. Je suis impatient de travailler avec vous, autant ceux que je connais depuis longtemps que ceux que je connais depuis peu.
À l'instar de M. Reid, mon parti s'intéresse depuis longtemps à cette question, même si ce n'est pas mon cas. En consultant les débats de la Chambre des communes des années passées, nous avons constaté que des gens comme Ed Broadbent ainsi que d'autres néo-démocrates évoquent le sujet de la réforme électorale depuis plus de 40 ans. Nous portons le poids de l'histoire et de cette responsabilité partagée sur nos épaules, et je vois que cela se reflète dans la nature et les membres de notre comité. Je ne crois pas qu'il n'y en a jamais eu d'égal au Parlement.
Nous reconnaissons que le gouvernement a choisi de tenir cette discussion importante et historique de cette façon. Nous espérons, par les moyens pris ainsi que par les résultats et les processus, toujours garder à l'esprit la population du Canada avant tout et ce qui est dans le meilleur intérêt de la démocratie, de notre démocratie. Nous espérons que le Comité pourra nous montrer la voie à suivre. Nul parti ni candidat ne peut décider de tout. Nous devrons donner le meilleur de nous-mêmes pour travailler ensemble et arriver à la meilleure issue possible.
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je suis impatient de travailler avec vous, et je me réjouis des discussions que nous allons tenir aujourd'hui et dans l'avenir.
Plaît-il aux membres du Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare M. Cullen dûment élu deuxième vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
[Français]
Avant de passer à l'adoption de certaines motions de régie interne, je voudrais savoir si vous êtes d'accord pour que cette séance soit télévisée.
Des voix:D'accord.
(La motion est adoptée)
Le président: Comme c'est le cas, nous devons suspendre la séance pour trois minutes.
Chers collègues, la réunion est maintenant télévisée et nous pouvons poursuivre la réunion.
Monsieur Deltell, vous avez la parole?
Merci, monsieur le président.
Sans vouloir en faire une affaire personnelle, nous sommes tout de même surpris de constater que M. Holland participe à cette réunion et je vous explique pourquoi.
M. Holland est secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques. Or le premier ministre avait dit que les séances des comités parlementaires se tiendraient uniquement sous la responsabilité et en présence de députés qui ne sont ni secrétaires parlementaires, ni membres du conseil exécutif. C'est pourquoi je pose la question.
Vous avez raison, mais M. Holland n'a pas le droit de vote dans le cadre de nos travaux et n'intervient pas lors des délibérations. Je ne sais pas si le Comité s'objecte à ce qu'il soit à la table pour suivre le débat.
Y a-t-il un consensus pour que M. Holland puisse être assis à la table pendant les séances du Comité?
Monsieur Kenney, vous avez la parole?
Monsieur le président, je dirais que ce n'est pas une personne en particulier qui est en cause ici, mais les secrétaires parlementaires en général. Je crois que M. Deltell voulait souligner qu'un engagement avait été pris à ce sujet. Je crois que n'importe quelle règle doit en général être suivie, et ce, sans viser une personne en particulier.
D'accord. Est-ce quelqu'un d'autre veut émettre une opinion sur cette question?
Monsieur Cullen, vous avez la parole.
Je veux simplement dire qu'avec M. Aldag, nous vivons la même situation au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Le secrétaire parlementaire est présent, mais ne peut pas voter ou émettre de commentaires.
[Traduction]
Je comprends pourquoi M. Deltell et M. Kenney pourraient éprouver des préoccupations. Ce n'est pas un problème personnel, et je sais que ce genre d'arrangement peut fonctionner sans accrocs, comme c'est le cas au comité de l'environnement où le secrétaire parlementaire est un simple observateur. Je crois que tout député a le droit d'assister aux séances du Comité. M. Holland et M. DeCourcey pourront le confirmer, j'en suis sûr: il ne peut pas voter ni quoi que ce soit du genre, mais il peut assister aux débats, et je crois que cela est parfaitement acceptable.
[Français]
Madame Romanado, je présume que vous vouliez aborder la même question.
Je constate qu'il y a un consentement unanime à cet égard. Je vous remercie.
Monsieur Holland, je vous souhaite la bienvenue.
Nous allons maintenant poursuivre avec l'adoption de certaines motions de régie interne. Je vais commencer avec la première motion.
Madame Sahota, vous avez la parole.
[Traduction]
Je propose:
Que le Comite retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services de deux analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Nous pouvons passer aux débats. Est-ce que quelqu'un veut émettre une opinion sur la motion?
Allez-y, monsieur Reid.
Je ne m'oppose pas à la motion, pas plus que je ne l'appuie, mais je veux confirmer que la motion est formulée de façon différente de celle de l'ébauche de régie interne qui a été distribuée. Est-ce exact?
Oui, c'est exact. J'ai remarqué dans le Règlement de la Chambre que deux analystes avaient été affectés à notre comité. Je me suis donc dit qu'il serait plus juste de formuler la motion de cette façon. Ainsi, nous disposerions d'au moins deux analystes, et peut-être davantage de temps en temps, si besoin est.
Pourriez-vous répéter la façon dont vous avez formulé la motion? J'ai l'impression que la greffière ne l'a peut-être pas entendue. Avez-vous déjà remis une version écrite à la greffière?
Je peux répéter, sans problème:
Que le Comite retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services de deux analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Merci.
Le Comité approuve-t-il cette motion? Y a-t-il des objections? Il semble que non.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je juge la motion adoptée. J'invite nos deux analystes à se joindre à nous.
Bienvenue et félicitations.
[Français]
La deuxième motion porte sur la création possible d'un sous-comité du programme et de la procédure.
Quelqu'un veut-il proposer une motion à ce sujet?
Monsieur Cullen, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'ai une suggestion. À mon avis, il s'agit d'une première version de la façon dont le sous-comité... d'après mon expérience, les sous-comités peuvent être efficaces, et je crois qu'un sous-comité pourrait nous être utile, puisque notre comité pourrait s'avérer être particulièrement complexe et unique.
J'aimerais que les membres du Comité envisagent de faire siéger au sous-comité un député du Bloc ainsi que Mme May, afin de leur permettre d'y contribuer. En règle générale, le sous-comité s'occupe d'établir le calendrier et d'examiner les listes de témoins. Je crois qu'il serait dommage que le sous-comité prenne une décision à l'un ou l'autre de ces égards, puis la présente au Comité principal pour tenter de faire adopter une motion qui ne conviendrait pas à nos collègues.
Je peux proposer une motion, monsieur le président, mais...
J'ai la formulation exacte, mais je ne possède pas assez de copies pour tous les membres. Il y a un changement évident. L'ajout de deux membres, l'un du Bloc québécois et de Mme May.
D'accord. Donc, la motion serait:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du parti ministériel désignés par le whip et d'un député du Bloc Québécois et du Parti vert; et que le président du Comité soit le président du Sous-comité.
Cela vous convient-il?
Je tiens à remercier chaleureusement Nathan de sa proposition. J'allais justement vous prier de me laisser jouer un rôle dans le Sous-comité du programme et de la procédure.
[Français]
Il en est de même pour mon collègue du Bloc québécois.
Je vous remercie.
[Français]
Je suis certainement ouvert à l'ajout des députés du Bloc québécois et du Parti vert. Nous, comme députés du Parti libéral, sommes prêts à ce qu'il n'y ait qu'un seul député libéral au sous-comité en plus du président. Il y aurait donc cinq membres, soit un de chaque parti, et le président.
Je comprends. On parle donc de deux membres du parti ministériel, soit le président et un autre député.
Cela vous convient-il? Outre le président, il y aurait donc un autre député du Parti libéral.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Donc, vous dites qu'il y aura cinq membres en plus de la présidence.
Le président: Où voulez-vous en venir?
M. Scott Reid: Eh bien, cela donne la possibilité à la présidence de faire pencher la balance en cas d'égalité des voix. Ce genre de considération n'est peut-être pas si importante, si on tient pour acquis que le sous-comité doit rendre compte de toutes ses discussions au...
Oui, au Comité. Vous le savez probablement mieux que moi: le Comité a plein pouvoir sur ses décisions.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion est adoptée. Quelqu'un d'autre veut-il proposer une motion?
Allez-y, madame Romanado.
[Français]
Pour ce qui est de la tenue de réunions en l'absence de quorum, je propose ce qui suit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, y compris un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.
[Traduction]
Vous m'excuserez si je me trompe, mais compte tenu de la motion adoptée le 7 juin, sommes-nous même autorisés à rejeter cette motion sous sa forme actuelle? Devons-nous nous y conformer automatiquement?
M. Nathan Cullen: La Chambre a adopté la motion...
Dans ce cas, nous n'avons pas à... d'accord.
M. Nathan Cullen: À moins qu'il s'agisse d'une directive de la Chambre, la motion...
Le président: D'accord, merci.
Oui.
M. Scott Reid: C'est exact? D'accord.
Le président: Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?
(La motion est adoptée.)
Le président: Vous avez la parole, monsieur Aldag.
En ce qui concerne la distribution de documents, je propose:
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.
La motion est formulée de cette façon dans le document qui a été distribué.
J'aimerais faire un commentaire, monsieur le président.
Nous avons déjà vécu des problèmes dans le passé relativement aux périodes d'avis. Si nous nous montrons trop péremptoires dans nos attentes pour les personnes qui vont venir témoigner devant notre comité, surtout dans notre situation où, parmi les témoins, se trouvera peut-être un expert qui a un rapport exhaustif à présenter, nous pourrions, dans les faits, être privés d'une version écrite du témoignage de cette personne, parce que nous ne lui avons pas donné une période d'avis adéquate ou parce que nous n'avons pas pu obtenir une traduction spécialisée pour ce qui pourrait être un document bien plus volumineux que ce que nous recevons normalement. Je crois que notre comité s'expose davantage à ce genre de problèmes que les autres.
Ce n'est pas mon intention de reformuler la motion. Je veux simplement que nous fassions preuve de prudence. Nous devons avoir conscience du fait que nous allons peut-être nous voir privés de renseignements si nous ne sommes pas vigilants par rapport aux délais dans l'avenir.
Bonne observation, monsieur Reid.
D'après ce que je vois et ce que j'ai vécu, les témoins pourront quand même venir témoigner, mais leurs documents ne seront distribués que lorsqu'ils seront rédigés dans les deux langues officielles. Avec de la chance, nous pourrons très rapidement avoir deux versions dans chacune des langues officielles afin que le Comité puisse écouter le témoignage et disposer d'une version écrite dans les deux langues officielles.
Oui. Avant d'être député, monsieur le président, j'ai été moi-même témoin devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Voyez-vous, on ne m'a informé du fait que je devais faire traduire mes documents qu'après coup. Ce sont des problèmes qui arrivent.
Le président: Oui, vous avez raison.
M. Scott Reid: Nous devons donc être prudents.
Très rapidement, je crois que la motion devrait être adoptée sous sa forme actuelle, simplement parce que la distribution éventuelle des documents dans une seule langue désavantagerait certains membres de notre comité; certains membres pourraient s'y référer dans leur langue maternelle, alors que d'autres ne pourraient pas tout comprendre.
D'après mon expérience, qui ressemble de très près à celle du président, les témoins peuvent toujours venir témoigner. Je partage l'avis de M. Reid selon lequel il faut les avertir le plus tôt possible. Il y a quand même des témoins qui n'en tiennent pas compte. Ils se présentent, et leurs documents ne sont pas prêts ou ils nous les font parvenir le matin même. Ce genre de choses arrive. Nous les envoyons à la traduction après, mais je crois que tous les membres du Comité, peu importe la langue parlée, devraient être sur un pied d'égalité quand nous écoutons les témoignages.
Je suis certain que les greffières avertiront les témoins longtemps à l'avance, mais il est arrivé trop souvent dans le passé que les témoins n'ont simplement pas tenu compte de nos conseils. Je ne dis pas que c'était votre cas, Scott. Je suis sûr que cela ne vous concerne pas. Je crois simplement que nous devons tous pouvoir écouter les témoins sans que quiconque soit désavantagé et recevoir plus tard les documents traduits.
J'appuie la notion que tous les documents présentés à notre comité doivent obligatoirement être rédigés dans les deux langues officielles. Je crois que c'est très important pour notre comité en particulier.
Toutefois, nous allons probablement recevoir des témoins dont la langue officielle n'est ni l'anglais ni le français. Nous allons vraisemblablement recevoir des députés allemands, et nous allons sans doute demander conseil à des députés de la Suède ou du Danemark.
Nathan suggère l'Écosse, mais nous pourrons avoir des interprètes pour ces témoins.
Des voix: Oh, oh!
Mme Elizabeth May: L'important est de recevoir des témoignages; le Comité pourra toujours faire traduire les renseignements clés en anglais et en français si les témoins n'ont pas les moyens de le faire eux-mêmes.
Je crois savoir que nous avons des interprètes dans d'autres langues que l'anglais et le français. C'est une bonne chose, vu que nous étudions les systèmes électoraux d'un bout à l'autre du globe.
Je tiens pour acquis que tous appuient la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Quelqu'un veut-il présenter la motion sur les repas de travail?
Je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
J'espère que personne n'y voit d'objection.
Il semble que non. Je vais donc me hasarder et considérer que cette question recueille un consensus.
(La motion est adoptée.)
Pouvons-nous être le premier comité à avoir de la nourriture provenant de sources locales, durables et éthiques? Je sais que les chances sont minces, mais je voulais quand même le proposer.
Eh bien, maintenant que vous l'avez proposé, je suis certain que l'équipe de l'Administration de la Chambre des communes va prendre cela en considération.
Pouvons-nous passer aux frais de déplacement et de séjour des témoins?
En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
(La motion est adoptée.)
Quelqu'un veut-il proposer une motion sur la présence du personnel aux réunions à huis clos?
Allez-y, madame Romanado.
[Français]
Merci, monsieur le président.
À cet égard, je propose ce qui suit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti représenté au comité soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent.
[Traduction]
Pour ce qui est des transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Que la greffière du Comité conserve une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour qu’elle puisse être consultée par les membres du Comité au bureau de la greffière.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne les avis de motions, je propose:
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé avant 16 heures du lundi au jeudi et avant 14 heures le vendredi auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu’aucune motion de fond ne soit proposée lorsque le Comité se déplace pour remplir un engagement officiel.
J'ai ajouté une petite chose à la fin de cette motion.
D'accord. Merci.
Quelqu'un a-t-il des commentaires? Tout le monde est d'accord avec l'ajout à propos des motions pendant les déplacements? Monsieur Cullen, êtes-vous d'accord? Je vois que oui.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons à la motion sur le temps alloué pour les allocutions.
La parole va à M. Cullen ou à Mme May.
Il y a deux points que j'aimerais aborder. Mme May vous parlera du temps qui est accordé et de la façon dont nous pourrions trouver un équilibre entre les exposés des témoins et le temps dont disposent les députés pour poser des questions.
Ma motion ne concerne pas uniquement le temps, monsieur le président. Il s'agit d'une motion novatrice, et j'espère que le Comité va la prendre en considération aujourd'hui.
Nous avons parlé de long en large des façons dont nous pouvons rendre nos travaux aussi ouverts et accessibles que possible pour le public. Une personne en ligne a proposé de permettre au public de participer au même niveau que les députés grâce à la technologie. Ce serait possible. Voici le libellé de ma motion, monsieur le président. Je vais commencer par la lire de vive voix, puis nous pourrons peut-être la distribuer aux membres du Comité pour qu'ils puissent l'étudier:
Que le Comité accorde l’équivalent du temps de parole consenti à un député pendant une réunion pour recevoir les questions directement des Canadiens durant des audiences auxquelles participent des témoins; que le Comité reçoive les questions des Canadiens par l'intermédiaire de l'adresse courriel du Comité et par Twitter, avec le mot-clic #votrevotecda; que le greffier du Comité revoie et choisisse les questions que le président posera aux témoins.
Je vais expliquer ce que je propose: les témoins vont témoigner pendant un certain temps à la séance, et les Canadiens qui écoutent la conversation sur les façons dont nous adaptons et faisons progresser la démocratie pourront nous envoyer leurs questions par courriel directement au bureau de la greffière. Nous disposons des moyens technologiques, évidemment, pour permettre aux Canadiens de poser des questions. L'équivalent du temps de parole consenti à un député pour ses questions sera accordé au public. Nous avons confiance que les greffières se montreront impartiales dans ce rôle et seront en mesure d'examiner et de proposer trois ou peut-être quatre questions que vous, monsieur le président, pourrez lire aux témoins. Ainsi, les Canadiens auront un accès direct aux experts, ce qui leur permettra de participer de façon beaucoup plus immédiate que d'avoir toujours à passer par l'intermédiaire de leur député ou d'un membre donné du Comité.
Si vous le voulez, je pourrais distribuer le libellé exact de la motion. Dites-moi comment vous voulez procéder.
D'accord, dans ce cas, nous pouvons la distribuer.
La parole va maintenant à Mme May, puis à M. DeCourcey.
Je tiens à dire que j'appuie cette motion. Ma motion est très semblable. J'aime la suggestion de Nathan à propos du mot-clic Twitter. Ma motion diffère de la sienne à deux ou trois égards.
[Français]
Malheureusement, je n'ai que le texte en anglais pour le moment.
[Traduction]
Dans mon énoncé, il y avait aussi cinq minutes accordées aux questions du public, en ligne ou par d'autres moyens à la discrétion du Comité.
Le Comité devra faire de grands efforts pour interpeller les Canadiens: plus nous faisons les choses différemment, plus il y a de chances que les travaux du Comité soient suivis non seulement par les gens qui veulent faire des suggestions, mais aussi par ceux qui s'intéressent au processus et qui veulent en savoir davantage sur les différentes options, à l'instar de nous, les députés.
Si nous procédons ainsi, les Canadiens pourront assister en ligne à nos travaux. La question n'a pas été soulevée dans le cadre des travaux officiels du Comité, mais CPAC a communiqué avec moi à ce sujet. Elle veut que les travaux de notre comité soient diffusés en direct en ligne, tout comme le sont les autres séances parlementaires. Pour la première fois depuis 1867, les Canadiens qui s'intéressent à nos travaux et qui les visionnent pourront nous demander: « Eh bien, j'aurais aimé qu'on pose cette question, parce que je n'ai pas compris ceci ou cela. »
Le fait que les Canadiens puissent nous envoyer leurs questions directement pour que les greffières les examinent et les remettent au président, qui pourra ensuite les poser, pourrait énormément améliorer notre travail et permettre au Comité d'interpeller dans une plus grande mesure des dizaines de milliers de Canadiens en plus des gens ici présents.
Je tiens à remercier M. Cullen et Mme May de leur intérêt envers l'ouverture et l'accessibilité pour les Canadiens.
D'après ce que je sais, le Comité va entreprendre une tournée de consultations exhaustives aux quatre coins du pays. On encourage l'ensemble des 338 députés à mener des consultations dans leur circonscription.
On pourrait tout de même soulever une préoccupation: peut-être qu'une même personne ne cessera pas de poser des questions. J'aimerais aussi proposer que cette suggestion soit examinée par le sous-comité, qui pourra se pencher sur chaque réunion pour déterminer s'il est pertinent d'utiliser la technologie et différents outils de communication pour en faire l'essai à ce moment. Je crois qu'il faudrait maintenant songer à s'adresser aux universitaires, à se renseigner sur les détails profonds du sujet et à nous assurer que nous serons prêts à présenter la question aux Canadiens lorsque le temps sera venu de voyager partout au pays.
J'ai bien aimé le commentaire de Matt. Nous sommes parvenus à organiser le temps pour la période de questions du Comité afin de ne pas empiéter sur celui des députés. S'il y en a qui craignent de perdre un tour — je sais qu'il s'agit parfois d'une préoccupation parmi les députés du gouvernement — à cause de notre proposition, cela ne devrait pas arriver, vu le temps imparti. Il y aurait des périodes de questions, que ce soit pour une séance de deux heures avec un groupe de témoins, ou une séance de trois heures avec deux groupes de témoins; les comités procèdent parfois de cette façon. Nous avons organisé le temps pour veiller à ce que tous les membres du Comité puissent prendre la parole.
Je vois ce que Matt veut dire à propos du fait que les députés peuvent mener des consultations à différents moments du processus. J'imagine que la différence tient au fait que nous aurons accès à des témoins de qualité, au privilège dont nous jouissons, comme députés, de pouvoir tirer parti de l'expérience non seulement au Canada, mais également du monde entier.
Nous avons eu de la difficulté, entre autres, à trouver des façons d'élargir le sujet à l'étude afin qu'un grand nombre de Canadiens comprennent l'importance de ce que nous faisons ici, monsieur le président. Avec l'avènement de la technologie des médias sociaux, et malgré la réticence de certaines de nos greffières à être interpellées de cette façon pour ce qui est de témoignages, je ne suis pas préoccupé par le fait qu'une personne pourrait, comme Matt l'a dit, poser des questions à répétition. Il ne serait pas difficile de régler le problème, puisque nous pourrions simplement varier les personnes qui peuvent poser les questions d'un jour à l'autre; la greffière pourrait s'en occuper.
Je nous imagine tous, posant nos questions à tour de rôle, puis les témoins répondent. Toutefois, les Canadiens ont des perspectives à ce sujet qui sont complètement différentes de celles des députés. Leurs questions sont posées dans une tout autre optique, et les interrogations du public pourraient nous permettre d'accéder à de tout nouveaux renseignements et à des témoignages que nous n'aurions jamais entendus avant. Je sais qu'il s'agit d'un concept novateur et peut-être un peu hors du commun... C'est inhabituel: nous n'avons jamais rien fait de tel, mais il n'y a jamais eu de comité comme le nôtre. Au cours des 149 années où le Parlement a existé, jamais un comité ne s'est penché sur cette question, pour remettre en question le fondement du Parlement.
En réponse à la suggestion de laisser le sous-comité s'en charger, j'aimerais vraiment que nous saisissions l'occasion aujourd'hui, que nous la mettions à l'épreuve. Voyons les choses de cette façon: nous allons recevoir des témoins experts à la première séance, monsieur le président. C'est ce que le Comité a l'intention de faire. Alors, essayons. Essayons pendant quelques séances et voyons si le public participe. Si le public se sent interpellé et qu'il y a beaucoup d'activité sur Twitter, et qu'on nous envoie beaucoup de courriels, alors nous saurons que cela fonctionne. Je suis convaincu que la qualité des questions autant que leur portée seront excellentes, et qu'elles apporteront aussi une perspective nouvelle. Je crois que le public posera des questions que nous n'avons même pas imaginées.
Monsieur le président, je suis surtout préoccupé par le fait que cette motion suppose de modifier fondamentalement le rôle et la nature d'un comité parlementaire, ce qui créerait un précédent avant même que nous ayons examiné ou pris en considération ce que cela suppose.
Je peux voir une longue liste de problèmes qu'entraînerait cette proposition. Il est impossible de filtrer efficacement un déluge de questions répétitives envoyées par un petit nombre de personnes qui utilisent différents comptes, par exemple. En outre, nous sommes un comité parlementaire. Nos électeurs nous ont choisis pour que nous accomplissions le travail de législateurs, pour que nous débattions en mobilisant toutes les ressources à notre disposition, que ce soit nos recherchistes, la Bibliothèque du Parlement, les ressources de nos partis pour la recherche ou notre propre expérience professionnelle sur ces questions. Nous ne sommes pas ici pour jouer les intermédiaires sur Twitter ou sur les autres médias sociaux, qui présentent tous un grand intérêt et où le public débat de manière vigoureuse et parfois vulgaire.
S'il tient tant à coeur à M. Cullen de mettre sa proposition à l'essai, je lui suggère simplement de poser les questions qui lui ont été communiquées par courriel, envoyées à son bureau ou proposées sur les médias sociaux. Rien n'empêche les membres du Comité de procéder ainsi. Dans les faits, ce n'est pas sans précédent. Je me rappelle que l'ancien chef du troisième parti au Parlement en 1993, M. Manning, posait souvent pendant la période de questions des questions qui avaient été envoyées à son bureau par des membres du grand public grâce à un engin préhistorique qu'on appelait un télécopieur. On encourageait le public à envoyer des questions par télécopieur pour qu'elles soient posées pendant la période de questions, et M. Manning ainsi que les députés de son parti sélectionnaient de temps en temps des questions à poser au lieu des leurs.
Rien n'empêche des membres du Comité de procéder ainsi, mais je crois qu'enlever du temps aux députés, qui ont été élus pour accomplir le travail de législateur et pour débattre suppose un changement assez radical de la nature de notre comité parlementaire. Je ne m'oppose pas à l'innovation ou à ce que la question soit prise en considération, mais il me semble qu'il serait approprié que cela soit fait par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou par un autre groupe qui peut se permettre d'étudier en profondeur des questions relatives aux procédures, au lieu d'imposer l'innovation au Comité, qui devrait faire son travail, soit de délibérer.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je ne veux pas répéter les points que j'ai déjà fait valoir.
[Traduction]
Je trouve intéressant le fait que ce n'est pas la première fois qu'un tel comité a été mis sur pied. J'en parlais avec M. Reid. J'ai découvert — ou plutôt un membre très brillant de mon personnel a découvert — qu'un comité spécial s'était penché sur la question de la réforme électorale en 1937. On y avait examiné la représentation proportionnelle, des changements éventuels de notre système de scrutin et la pertinence d'include des députés dont le parti en compte moins de 12.
Mais en 1937, on n'avait pas un accès direct aux questions des gens des quatre coins du pays, qui aujourd'hui peuvent écouter les témoins et nous faire parvenir leurs questions. Je comprends tout à fait l'argument que Jason veut faire valoir, mais je ne suis pas d'avis qu'il s'agit d'un changement radical. Nous sommes un comité parlementaire, et ce sera nous ici présents qui entendrons les questions posées et écouterons les réponses des témoins afin d'éclairer notre rapport, alors je ne crois pas qu'il s'agisse d'une dérogation radicale à la procédure parlementaire, de quelque façon que ce soit.
Je veux aussi mentionner les jeunes du Canada: ils forment un groupe démographique que cela pourrait beaucoup intéresser. Si nous pouvons trouver une façon de capter l'attention des jeunes sur un sujet que la plupart des gens vont trouver particulièrement aride pendant la période estivale — c'est-à-dire les travaux du Comité spécial sur la réforme électorale —, imaginez ce qui se produirait s'ils nous écoutaient vraiment et nous envoyaient leurs questions. Je crois que la légitimité du processus s'en retrouverait ainsi renforcée.
[Français]
Monsieur le président, M. Cullen a dit précédemment que, techniquement parlant et à juste titre, c'est la première fois qu'un comité parlementaire va se pencher sur cette question. Toutefois, ce n'est pas la première fois qu'un comité parlementaire établit des règles ou une composition qui se veulent différentes.
M. Aldag se souviendra très bien que nous avons eu le privilège de siéger au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, qui était constitué de parlementaires tant de la Chambre des communes que du Sénat. Il y avait deux présidents et les délibérations étaient non partisanes. Il y a donc de nouvelles façons de faire les choses.
Alors qu'un sujet particulièrement délicat était discuté au sein de ce comité, j'avais mon iPhone devant moi et je recevais directement des commentaires, un peu comme M. Kenney l'a mentionné tout à l'heure. Sans vouloir dévoiler quelque secret que ce soit, d'anciens collègues de l'Assemblée nationale me soufflaient littéralement des observations, pour ne pas dire des questions. Cela a été fort utile dans l'exercice de ce travail, qui a conduit au rapport principal et au rapport dissident.
Telle qu'elle est formulée, la proposition parle du temps de parole consenti à un député pendant une réunion. De quel député parle-t-on? Le député ministériel peut avoir jusqu'à sept minutes, selon la première proposition qu'on nous a présentée. Cela peut aller plus loin. Est-ce qu'on parle d'une période de trois minutes, selon le temps accordé au NPD? Est-ce qu'on parle plutôt d'une période allant jusqu'à 24 minutes pour le député du parti ministériel? Il faudra que cette question soit clarifiée.
M. Kenney a soulevé des questions très pertinentes sur l'identification et l'identité des gens sur Twitter et Facebook. Nous avons tous été victimes de gens qui ne sont pas tout à fait nos amis et qui nous envoient beaucoup de bêtises sur Twitter. Fera-t-on des vérifications pour savoir à qui on a affaire, s'il s'agit de véritables personnes ou si ce n'est pas un groupe qui tente d'orienter le débat de quelque façon que ce soit? Veut-on leur laisser la parole?
Bien entendu, l'objectif de M. Cullen est noble. Il veut laisser la parole aux citoyens qui regardent CPAC chez eux et qui ont la bonne idée de poser une question. Cependant, dans la pratique, cela peut présenter de grands défis.
C'est la même chose concernant le choix ultime. Nous avons tout à fait confiance dans le travail des analystes et des greffiers, et nous respectons énormément ce qu'ils font. J'ai une brève expérience ici, mais j'ai été impressionné par la qualité et le professionnalisme de ces gens, particulièrement ceux qui nous fournissent toute la documentation pertinente. Je peux vous dire que dans un autre parlement, je n'avais pas cela, et je l'apprécie grandement.
Ce que je veux relever ici, c'est qu'il y a beaucoup d'interrogations par rapport à cette question. Il ne serait pas inutile que ce soit le comité directeur qui se penche là-dessus pour qu'on puisse soupeser le pour et le contre à cet égard. Ce n'est pas inintéressant, mais il n'y a quand même pas le feu dans la maison. Cela mériterait une réflexion, laquelle pourrait conduire à certaines mesures de précaution pour nous assurer que cela se passe bien et que nous allons dans le sens de l'objectif visé par M. Cullen. Nous reconnaissons que cet objectif est tout à fait pertinent. Il est possible de permettre à des citoyens d'intervenir directement dans le débat. Nous sommes attentifs à nos courriels et aux autres communications que nous recevons, mais cela mériterait une réflexion qui, à mon avis, pourrait être faite par le comité directeur.
Monsieur Deltell, si je comprends bien, vous voulez amender la motion et faire en sorte qu'elle soit étudiée par le comité directeur.
D'autres personnes voulaient s'exprimer à ce sujet. On pourrait peut-être y revenir plus tard, car je ne veux pas monopoliser le temps.
[Traduction]
Merci. Votre position est très intéressante, et je l'ai retournée dans tous les sens dans ma tête pendant que je vous écoutais. À mon avis, nous sommes un comité spécial, alors, pour la première fois depuis longtemps, nous essayons de faire les choses différemment. Ce serait intéressant d'entendre l'opinion des Canadiens et de les voir participer à notre Comité.
Je ne sais pas comment nos greffières pourraient procéder et comment elles pourraient trier les personnes. Des préoccupations ont été exprimées, et c'est juste: il y aura des difficultés. Il s'agit de questions politiques, et des décisions devront être prises à cet égard, mais j'ai confiance que nos greffières sauront trouver un équilibre dans les questions posées pour, également, éviter de retenir des questions redondantes. Je crois qu'on pourrait y arriver en procédant ainsi.
À mon avis, c'est une proposition novatrice et importante, mais même si nous décidons de ne pas aller de l'avant, je crois fermement que chacun d'entre nous ici devrait consulter ces sources, comme Twitter, pour connaître le genre de questions que les Canadiens se posent et qu'ils voudraient, avec nous en tant qu'intermédiaires, poser à nos témoins. Une multitude d'approches s'offrent à nous, et nous allons tous devoir tenir une séance de discussion ouverte à ce sujet à un moment donné.
Je trouve cette proposition intéressante, et je l'envisage sérieusement.
Je sais que certains détails techniques du processus ont soulevé certaines préoccupations. Nous voulons que cela reste simple: imaginez une réunion de deux heures où témoignent, disons, cinq personnes pendant sept minutes chacune. Nous aurions onze périodes de sept minutes pour les questions des députés, et la dernière, la douzième, serait réservée aux questions du public.
En passant, pour ceux qui connaissent moins le fonctionnement des comités, nous demandons tout le temps aux greffiers de nous fournir de l'information non partisane et de filtrer ce qui est redondant ou trop partisan, comme ce qui préoccupait Jason et d'autres. Les greffiers font tout le temps ce travail, et ils le font à la perfection depuis un grand nombre d'années.
Pour ce qui est de la nature radicale de la proposition, pour ce qui est de l'étymologie et afin d'aller au fond de la question, nous, législateurs, demandons aux Canadiens d'accepter sans cesse les changements. Nous proposons de nouvelles lois, et en période électorale, nous demandons sans relâche aux Canadiens de voter d'un côté ou de l'autre ou d'aborder les questions sous des angles différents. Alors, il serait hypocrite de notre part de ne pas songer à faire les choses différemment. J'ajouterais que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre serait le bienvenu s'il voulait venir voir comment notre essai se déroule pour peut-être répéter l'expérience dans le cas des comités de la défense ou des transports.
En ce qui concerne le coût par rapport aux avantages, nous pourrions faire un essai pendant cinq ou dix réunions pour voir si les questions sont difficiles à filtrer ou si le public demeure muet, ce que je trouverais difficile à croire. Si, pour quelque raison que ce soit, les membres du Comité trouvent que cela ne nous avantage pas ou n'avantage pas notre étude, nous pourrions toujours faire marche arrière. Toutefois, cette proposition pourrait nous apporter des avantages éventuels en nous ouvrant une nouvelle porte pour des questions que nous n'aurions jamais eu l'idée de poser.
Il est approprié de mettre cela à l'essai au sein de notre Comité. Comme l'a proposé M. Kenney — et je crois que nous sommes tous ouverts à cette idée — je vais m'engager à poser au moins une question qui m'a été envoyée sur les médias sociaux chaque jour à @nathancullen. Je crois que nous devrions nous réjouir de ces questions, pas seulement dans le cadre de notre travail personnel comme membre du Comité, mais également en ce qui a trait à l'approche du Comité sur le sujet à l'étude; la conversation concerne tous les Canadiens, pas seulement nous. Pourquoi refuserions-nous de saisir cette occasion — une occasion qui présente peu de risques — afin d'entrouvrir la porter et de laisser les Canadiens qui le souhaitent participer?
Comme l'a dit Elizabeth, une discussion sur la réforme électorale ne va peut-être pas faire fureur sur les ondes de la CBC le 21 juillet — quoique ce sera peut-être le cas sur CPAC —, mais nous voulons être en mesure d'interpeller les Canadiens par tous les moyens possibles, surtout si cela présente peu d'inconvénients, et, personnellement, j'en vois très peu. Cela va sans dire, je prends mon rôle de législateur très au sérieux et, je connais mes responsabilités pour ce qui est de voter sur un projet de loi, de l'étudier ou d'adopter une loi.
Je remercie chacun de ses interventions. Si j'ai bien compris, il existe certainement une volonté de s'assurer que les Canadiens sont entendus tout au long du processus, et je me rallie à cette volonté. Je me demande comment y arriver.
Nous avons distribué, aux fins d'examen, une proposition relative au partage du temps de parole. Je me demande si nous pouvons examiner les deux propositions ensemble. Pourrions-nous examiner ensemble le partage du temps de parole et la possibilité de faire participer le grand public à la fin de la séance?
Il faudrait faire preuve d'une gestion habile pour s'assurer que les réunions sont bien planifiées afin que les témoins aient assez de temps pour s'exprimer, que le principe selon lequel chaque membre du Comité a le droit de s'exprimer est respecté et que nous écoutons aussi les Canadiens. Il pourrait s'agir d'une question que le sous-comité devra régler; je demanderais l'avis de la greffière sur la façon de procéder. Je ne sais pas si je dois proposer un amendement à la motion pour essayer de réunir ces choses et pour formuler la motion, mais je suis prêt à le faire pour m'assurer que nous trouverons une façon de permettre aux députés de poser des questions et aussi aux Canadiens de participer.
Un moment. J'essaie de me retrouver dans cette situation.
Monsieur Reid, vous invoquez le Règlement.
Du point de vue procédural, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. Vous pouvez m'interrompre si je fais fausse route.
Une motion distincte traitant du temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins a été présentée, et je crois que M. DeCourcey parle d'y ajouter cette autre motion. Même si je comprends ce qu'il tente de faire, je crois que cela excéderait la portée de cette motion en particulier que de l'étendre pour englober l'autre motion.
D'une certaine façon, c'est regrettable que nous n'ayons pas abordé ces motions dans l'ordre inverse. Je propose que nous tentions d'aborder cette motion et que nous nous penchions ensuite sur l'autre motion, tout simplement parce que cela nous permettrait de régler un certain nombre de choses qui ne sont pas prises en compte dans la motion en question, comme le temps total accordé aux séries de questions posées aux témoins, entre autres choses.
Aux fins de précision, nous voterions sur la motion qui permettrait aux Canadiens de soumettre des questions et ensuite nous passerions aux détails touchant le partage du temps accordé aux témoins, aux séries de questions et, si la motion est adoptée, aux questions reçues des Canadiens.
Le dernier point concernant la participation des Canadiens a trait à ce que la motion présentée par M. Cullen...
En fait, je demande si nous pouvons les réunir et les présenter en une seule motion. Je ne sais pas si, de l'autre côté, la personne qui a déposé la motion pourrait estimer qu'il s'agit d'un amendement amical.
On m'a dit que c'est quelque peu incertain; c'est un peu difficile de fusionner ces deux motions qui ne sont pas vraiment liées.
Pourrions-nous déposer cette motion, passer au partage du temps de parole et ensuite voir s'il est possible d'aborder la question de la réception des questions des Canadiens?
De ce que je comprends, nous pouvons faire un certain nombre de choses, et notre greffière me corrigera si je me trompe. Nous pourrions de fait amender la motion pour y ajouter la mention qu'elle doit être renvoyée au comité de direction aux fins de discussion, ou, si M. Cullen obtient l'unanimité, il pourrait la retirer, mais je ne crois pas que ce soit son objectif.
Je crois qu'il s'agit des deux options possibles. Nous pourrions, à la suite d'un amendement et d'un vote, renvoyer la motion au comité de direction et laisser ses membres en débattre, si vous me suivez.
Est-ce exact?
[Français]
Je cède maintenant la parole à M. Thériault. Par la suite, M. Reid, Mme May et M. Deltell pourront prendre la parole.
Merci, monsieur le président. Je vais être bref.
Entre 2003 et 2007, lorsque j'étais député au Québec, il est arrivé que des citoyens prennent la parole devant un comité. Ils pouvaient poser des questions aux témoins et, effectivement, dans certaines occasions, l'angle de ces questions pouvait être totalement différent de celui des questions que posaient les parlementaires.
Je serais ouvert aux deux options. Je comprends les préoccupations du Parti conservateur. Il ne faudrait pas diminuer le travail des élus dans un comité comme celui-ci. Nous sommes dûment élus. Dans l'espace public, on a parfois l'impression qu'il y a une désaffection de la population envers les institutions démocratiques et que tout ce qui n'est pas en lien avec le Parlement est plus légitime.
Sans tomber dans cette perspective et dans la mesure où on n'instrumentalisera pas la participation des citoyens à des fins partisanes, j'appuie cette proposition. Je ne verrais pas non plus de problèmes à ce que le sous-comité se penche sur cette question, d'autant plus qu'on parle de sélectionner les questions les plus pertinentes. Il est à souhaiter que l'angle de ces questions ne sera pas le même que celui des questions posées par les parlementaires.
C'est le commentaire que je voulais faire.
Si j'ai bien compris, vous voulez renvoyer cette motion au comité directeur. Si c'est le cas, quelqu'un doit proposer un amendement à la motion afin qu'elle soit renvoyée au comité directeur.
Monsieur Reid, je pense que vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur Cullen, est-ce que vous invoquez le Règlement?
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement mais essayons.
J'ai l'impression que certains de mes collègues du Parti conservateur sont préoccupés, que Mme May et le Bloc se montrent quelque peu favorables ou soutiennent fermement la proposition et qu'il y a une certaine ouverture de la part des libéraux, si je me souviens bien de la discussion à ce sujet.
Si le fait de soumettre cette question au sous-comité accélérait le processus de formation du présent Comité et permettait de discuter de ce qui se passera au cours des quelques prochaines semaines, alors nous pouvons en discuter. Si je peux obtenir la confirmation de mes collègues qu'ils sont disposés à examiner sérieusement cette possibilité et si le bureau de la greffière peut s'assurer qu'il n'y a aucun problème logistique, nous pourrions alors tout simplement y revenir plus tard, en discuter et tenir un vote, ou quelque chose du genre. Tout ce que je veux, c'est que nous ne l'oubliions pas, tout simplement .
Je perçois un certain engagement à ce sujet autour de la table, monsieur le président. Procéder de cette façon pourrait accélérer le processus aujourd'hui. Je ne veux pas que cet aspect en particulier occupe tout notre temps.
On me dit que nous pouvons procéder ainsi, mais que, pour ce faire, quelqu'un d'autre doit proposer un amendement à la motion.
M. Nathan Cullen: Je m'en doutais.
Le président: Vous êtes sur la liste, monsieur DeCourcey, mais...
Non, je crois que nous devons accorder la parole à M. Reid, à Mme May et à M. Deltell avant de vous l'accorder de nouveau.
Allez-y, monsieur Reid.
En réalité, j'ai déjà soulevé la question en tant que rappel au Règlement. Il faudrait retirer mon nom de la liste.
Merci, monsieur le président.
J'ai préparé une motion qui comprend tous les éléments se rapportant au temps accordé pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. La motion aborde la période que nous devrions accorder à la déclaration liminaire et aux séries de questions, ainsi que le partage du temps entre tous les députés à la table.
Je peux présenter ma motion maintenant ou, si le comité souhaite suivre les conseils de Nathan Cullen et renvoyer la motion concernant les allocutions d'ouverture, l'interrogation des témoins et la possible participation du public aux séances au sous-comité, je n'utiliserai pas le temps de réunion du Comité pour la lire à voix haute. Toutefois, je crois que nous devons accorder plus de temps aux témoins qu'une période initiale de 10 minutes, qui correspond à la norme ici.
[Français]
Je veux rassurer M. Cullen et tous ceux qui nous écoutent.
C'est en effet parce que nous prenons tout cela très au sérieux que j'ai émis l'hypothèse que ce soit étudié par le comité directeur. Si cette proposition était selon nous frivole, nous n'aurions pas réfléchi là-dessus très longtemps. Nous aurions dit: « Merci et bonsoir. » C'est une ouverture intéressante, mais encore faut-il que ce soit fait correctement.
N'oublions pas qu'on parle des institutions — c'est l'essence même de notre comité — et il n'y a rien de plus fragile que les institutions dans une démocratie. On ne devrait surtout pas brusquer ces réflexions. Il y a là une intention intéressante. Comme le disait M. Kenney, on a déjà, dans la pratique commune de notre travail, des commentaires immédiats. Peut-on étendre cela à une autre question? Regardons la situation, mais prenons le temps de le faire comme il le faut.
C'est pourquoi nous souhaitons que le comité directeur se penche là-dessus. Il devrait regarder cela sur le plan technique, logistique et chronologique. Combien de temps faut-il consacrer à cette question? Quand cela va-t-il se faire? Cela sera-t-il proportionnel au temps qu'on accorde normalement aux députés ministériels, aux députés du Bloc québécois ou à celle du Parti vert? Beaucoup de choses doivent être regardées de près et être assorties d'une proposition formelle touchant le temps alloué pour un certain nombres d'aspects. Il faut connaître ce dont il est question.
C'est pourquoi, selon nous, ce travail doit être fait de façon sérieuse, rigoureuse, réfléchie et analysée correctement pour que ce soit pertinent. Une fois que ce sera pertinent, le comité directeur pourra se pencher là-dessus et faire des recommandations qui seront éventuellement adoptées ici par l'ensemble des collègues. Cependant, brusquer un peu ces questions ne rendrait pas service à l'exercice auquel nous sommes tous conviés au cours des prochains mois.
Cela pourrait se lire ainsi, et je le dis à voix haute sans l'avoir écrit au préalable:
Que le comité directeur étudie la possibilité que le Comité accorde [...].
Je ne sais pas si le libellé est techniquement correct, mesdames les greffières.
On me dit qu'on pourrait écrire que la question serait renvoyée au comité directeur pour étude.
Nous allons passer au vote sur l'amendement qui prévoit que le comité recommande que la motion soit étudiée par le comité directeur. Madame la greffière va s'occuper de la formulation exacte, mais c'est le sens de l'amendement.
Nous allons voter sur la proposition de M. Deltell.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
[Traduction]
Est-ce qu'il s'agit du temps prévu pour adresser des questions aux témoins? Est-ce que nous passons à ce sujet maintenant, ou s'agit-il d'autre chose?
Souhaitez-vous que je la lise? Il est écrit:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit:
au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti libéral;
au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur et Parti libéral; suivi du NPD, trois (3) minutes.
Voilà ce qui est écrit. Est-ce bien ce que vous proposez?
Je souhaite proposer un amendement, si la motion est déposée.
Afin de nous assurer que nous reflétons la composition du Comité et que chacun aura l'occasion de s'exprimer — et j'ai bon espoir aussi que nous trouverons le temps au moyen du processus du sous-comité pour nous assurer que nous trouverons une façon pour que les Canadiens participent à ce processus — je propose de modifier la motion comme suit:
Que la motion soit modifiée de façon à ce que les mots suivant « Que » soient remplacés par ce qui suit:
« dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture;
suivie par la première série de questions: six (6) minutes au Parti libéral, six (6) minutes au Parti conservateur, six (6) minutes au NPD, six (6) minutes au Bloc québécois, six (6) minutes au Parti vert, six (6) minutes au Parti Libéral;
suivie par une deuxième série de questions: cinq (5) minutes au Parti conservateur, cinq (5) minutes au Parti libéral, cinq (5) minutes au Parti conservateur, cinq (5) minutes au Parti libéral, cinq (5) minutes au NPD, trois (3) minutes au Bloc québécois et trois (3) minutes au Parti vert. »
C'est ce que contient le document que nous avons distribué avant la présente réunion. Mme May vient de le recevoir.
Monsieur le président, j'estime que les amendements proposés reflètent une évidence: des membres à part entière de notre Comité proviennent du Parti vert et du Bloc québécois. Comme nous sommes des membres à part entière, rien ne justifie les trois minutes allouées au Bloc et les trois minutes allouées au Parti vert au deuxième tour de parole. Le temps de parole qui nous est alloué devrait être équivalent, même si le nombre d'interventions ne l'est pas.
C'est peut-être le bon moment pour examiner ma proposition. J'en ai remis une copie aux greffières. Malheureusement, elle n'a été rédigée qu'en anglais, et je m'en excuse.
Je propose qu'on accorde 30 minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture. Ensuite, sept minutes seraient accordées pour l'interrogation des témoins à chaque parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, NPD, Bloc québécois, Parti vert et Parti libéral. Un deuxième tour suivrait pendant lequel cinq minutes seraient accordées à chaque parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, NPD, Bloc québécois et Parti vert. Ensuite, une période de cinq minutes serait accordée aux questions du grand public.
C'est ce que je propose. La période de 30 minutes nous permettra de nous assurer que nous avons assez de temps pour entendre les exposés des experts, mais peut-être que le temps accordé aux témoins pourrait aussi être réexaminé. Nous pourrions soumettre cette proposition au sous-comité aux fins d'examen afin qu'il décide si cela devrait être à la discrétion du président.
J'aimerais que nous reconnaissions que le fait d'accorder seulement 10 minutes à des personnes qui ont consacré leur vie à l'étude de la réforme électorale n'est pas approprié considérant leur expertise. Quand nous nous déplacerons d'un bout à l'autre du pays et entendrons le plus grand nombre possible de témoignages, peut-être souhaiterons-nous entendre des exposés de 10 minutes, mais, quand nous demandons l'avis d'experts, nous devrions souhaiter une période de plus de 10 minutes. Nous devrions accorder 30 minutes.
Il est possible que nous accordions un temps de parole plus court aux députés du Bloc et du Parti vert, mais je veux m'assurer que nous reconnaissions que nous ne sommes pas des membres de second ordre du Comité.
Merci, monsieur le président.
Est-ce que quelqu'un aimerait...?
Nous allons passer à M. DeCourcey et ensuite à M. Aldag et M. Cullen.
Je tiens à remercier Mme May pour son intervention et je m'excuse du fait que vous n'aviez pas le document en main au moment où je parlais.
Nous n'avons assurément pas l'intention de traiter certains députés de manière méprisante ou préférentielle. Cette proposition vise seulement à faire en sorte que chaque membre du Comité ait au moins une occasion de s'exprimer pendant chaque série de questions.
Je suis d'avis qu'une période de 10 minutes peut être suffisante pour un témoin de qualité. Ensuite, il nous appartient de nous assurer que nous avons préparé de bonnes questions. Il y a certainement un peu plus de une heure allouée aux questions, en plus de l'allocution du témoin, donc j'ai confiance en ce processus. Bien sûr, je ne suis pas immuable sur ce point, mais je suis convaincu que cette façon de procéder nous offre assez de temps pour interroger les témoins de façon adéquate et pour entendre leur avis d'expert.
Merci beaucoup.
J'aimerais dire, comme Matt, que les 30 minutes me préoccupent. Nous pourrions y passer tout l'été.
Les témoins vont nous présenter des informations très intéressantes. Je me demande si nous ne pourrions pas leur accorder comme toujours 10 minutes, pour ne pas dépasser les limites, mais en les invitant à présenter un mémoire écrit. Cela représentera un grand volume d'information, et nous pourrons toujours l'intégrer à notre rapport final.
Je crois que nous devons réfléchir au temps que nous pouvons accorder à chaque témoin. Je préférerais que leurs exposés soient un peu plus courts, que nous ayons le temps de poser nos questions et que nous leur demandions de soumettre un mémoire écrit pour résumer l'information que les témoins nous présentent.
J'aimerais seulement clarifier la question des 30 minutes, avec Mme May, car, au départ, on parlait de 30 minutes pour l'ensemble des témoins, mais je crois qu'elle propose 30 minutes par témoin. Je serais d'accord avec ce que John vient de dire. Si nous recevons cinq témoins, la séance serait commencée depuis deux heures et demie avant que nous puissions commencer à échanger. Au fil du temps, j'ai appris à apprécier les échanges, pas nécessairement plus que les déclarations préliminaires, quelquefois, mais il s'agit d'un échange qui nous permet de confirmer ce qui a été dit.
Monsieur le président, puisque nous avons déjà renvoyé ailleurs un aspect du fonctionnement du Comité, en ce qui concerne les témoins, le temps que nous réserverons pour les questions et la façon dont les témoins sont choisis, je propose donc que nous renvoyions aussi cette question au Comité directeur. Comme on l'a dit plus tôt, ces deux aspects sont en fait interreliés. Si nous décidons au bout du compte que les membres du public pourraient faire partie des témoins — ou si nous prenons la décision contraire —, cela aura une incidence sur le temps alloué. Nous pourrions en débattre maintenant et adopter une motion visant à prévoir tant de minutes pour ceci et tant pour cela, mais, si le sous-comité décide de faire les choses différemment, nous devrons reprendre le débat du début. Nous devrons alors modifier notre décision.
Pourquoi ne pas renvoyer ces deux questions au sous-comité? C'est le genre de travail que fait normalement un comité directeur. Il reviendra bien sûr nous en faire part; il incombera toujours au comité principal de prendre les décisions, d'accepter ou de modifier ce que propose le comité directeur, peu importe de quoi il s'agit. Cela vaut mieux que de passer toute la journée ici aujourd'hui à le faire.
Oui, un amendement favorable; c'est un amendement très favorable.
Il est bon que nous tenions cette conversation. Il est important que nous en arrivions à une juste allocation du temps et que nous puissions faire notre travail comme il le faut, et pourtant, la question que nous venons tout juste de renvoyer au comité directeur est inévitablement liée à notre conversation. C'est l'amendement même que M. Deltell a proposé pour mon propre amendement de la motion de Mme May... ou de la motion principale que Scott avait déposée au départ.
Monsieur le président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de parler un peu plus de cette question.
Prenons un peu de recul; dans le passé — et je ne parle pas du lointain passé, de 1937, par exemple, mais de l'époque dont je me souviens —, les comités parlementaires ne demandaient pas aux témoins de procéder le plus rapidement possible, et ce n'étaient pas tous les témoins qui avaient la possibilité de présenter leur témoignage.
Je voulais être sûre que ma mémoire ne me faisait pas défaut, et j'ai cherché quelqu'un à qui je pourrais téléphoner. J'ai appelé une ancienne députée, Karen Kraft Sloan, avec qui j'ai travaillé lorsqu'elle siégeait au comité de l'environnement, il y a déjà longtemps. Je lui ai demandé, « autrefois, est-ce que les témoins n'avaient pas droit à 30 ou à 20 minutes? » Elle a répondu qu'en effet, ils avaient droit à au moins 20 minutes, selon le témoin.
Je crois qu'une certaine latitude est nécessaire. Par exemple, la personne qui figure en tête de ma liste de témoins proposés, dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de parler, est M. Arend Lijphart, et ceux qui étudient depuis longtemps la question de la réforme électorale... Je suis certaine que Scott Reid connaît ce témoin. Cet homme a passé sa vie à réunir des données empiriques sur l'incidence des systèmes électoraux sur les résultats des gouvernements et des parlements, en cherchant à savoir s'il y a une correspondance statistique entre la façon dont les gens votent et la situation économique de leur pays. Ce sont là des questions très intéressantes, mais elles sont complexes, et cette étude sur 36 pays a fourni un grand volume de données.
Nous perdrions une formidable occasion de nous instruire si nous demandions à un témoin comme celui-là de se limiter à un exposé de 10 minutes. Par contre, nous pourrions recevoir un grand nombre de témoins, des gens qui veulent s'adresser à nous, lorsque nous organisons des audiences publiques un peu partout au pays. Je pense, comme Nathan et d'autres, que 10 minutes sont largement suffisantes lorsque nous passons plus tard aux questions.
Je serais d'accord pour renvoyer cette question au sous-comité, qui cherchera un moyen de faire en sorte que le président dispose d'une certaine latitude et puisse décider d'accorder plus de temps pour les exposés aux témoins que nous aurons convoqués lorsque nous nous serons entendus sur le fait que nous devons vraiment passer beaucoup de temps avec une personne. Si nous demandons à un témoin de résumer en 10 minutes le travail d'une vie, nous y perdrons quelque chose et, en outre, ce sera à la fois une perte pour nous et une insulte pour le témoin.
D'accord. On me dit que, si le Comité désire renvoyer cette question au comité directeur, la marche à suivre est la suivante: premièrement, nous devons avoir le consentement unanime des membres pour retirer la motion telle que modifiée, puis nous devons adopter une motion visant à renvoyer la question au comité directeur.
Avons-nous le consentement unanime pour retirer la motion telle que modifiée? Il semble que oui.
L'une des conséquences de cela, je crois, c'est que la personne suivante, dans l'ordre des intervenants — il s'agit de moi-même, en l'occurrence —perd sa place.
Alors, pourquoi ne vous donnerions-nous pas la parole d'abord?
M. Scott Reid: Je l'apprécierais.
Des voix: Oh, oh!
Merci.
J'aimerais qu'il soit inscrit au compte rendu que je souligne que la motion originale, qui a été présentée par des gens neutres, les greffières, a eu pour conséquence une redistribution du temps total prévu pour les questions, faisant en sorte que les conservateurs comme les libéraux voient leur temps quelque peu réduit. Le Bloc et le Parti vert obtiendraient davantage de temps qu'ils ne le devraient, si ce temps leur était alloué en fonction du pourcentage des votes qu'ils ont obtenus aux dernières élections. Le NPD en perd aussi un peu. Ce n'est pas si mal, en fait, ce n'est pas un écart trop important. Voilà ce que j'avais à dire. J'entends M. Cullen qui fait des commentaires.
Des voix: Oh, oh!
M. Scott Reid: Le système proposé par les libéraux rectifie le tir, de façon qu'ils soient moins touchés et que les conservateurs soient davantage touchés, proportionnellement, quant au temps, si tout cela est fondé sur le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire la fiction à laquelle nous sommes censés croire pour ce qui est de la façon dont notre comité est géré. C'est décevant.
Je puis certainement comprendre pourquoi, dans leur propre intérêt, les libéraux désireraient adopter un mécanisme qui leur donne davantage de temps et en donne moins au Parti conservateur que ce qui est prévu dans la motion présentée par des gens neutres, qui ont conçu ce système à notre intention, mais je ne vois absolument pas pourquoi les autres considéreraient que ce serait juste.
Quant au fait que les libéraux ont dit qu'ils avaient fait circuler au préalable un document, ils ont en effet fait circuler un document au préalable, mais, d'après mon personnel, je dois comprendre qu'il ne s'agissait pas de la proposition qu'ils ont fini par présenter ici. Si c'est ainsi que les membres du Parti libéral qui siègent à notre comité ont choisi de se comporter, nous avons un très gros problème. Nous devons travailler en collaboration, avec honnêteté et ouverture, et nous devons être certains que, lorsque quelqu'un fait en public une déclaration touchant ce qu'il fait en privé, cela reflète la réalité.
Je suis très déçu de constater qu'il en est ainsi. Cela dit, je n'aurais aucune objection à ce que l'on renvoie cette question au sous-comité.
Vous êtes donc d'accord pour que l'on retire la motion telle que modifiée? D'accord.
Est-ce qu'un vote formel est nécessaire ou est-ce que...? Non, je crois...
Allez-y, monsieur DeCourcey.
J'aimerais mentionner que, selon la première proposition pour le vote, que nous ont présentée la greffière et la Bibliothèque du Parlement, on ne reconnaissait ni les verts, ni les bloquistes comme membres légitimes du Comité, et que, en fait, c'est nous qui avons présenté à la Chambre une proposition dans laquelle nous reconnaissions qu'il était nécessaire que tous les membres de notre comité aient la possibilité de poser des questions, et aussi que les bloquistes et les verts devraient avoir la chance de poser une deuxième question, à titre de membres de notre comité.
J'ai bien hâte de travailler en collaboration avec M. Reid, de travailler de manière concertée afin de trouver une solution bien canadienne à la réforme de notre système électoral, mais je voulais d'abord clarifier ce point, pour que ce soit clair au compte rendu.
Merci, monsieur le président.
Je veillerai à ce que le compte rendu mentionne que je vous remercie, Matt, d'avoir proposé que les bloquistes et les verts puissent poser des questions. Je crois que cela aurait dû être automatique, mais il fallait que le Comité apporte une modification, et je vous remercie de l'avoir fait.
Pour le compte rendu, je me soucie davantage du fait que nous ayons du temps pour les témoins, pour les exposés et les questions, que de l'ordre des intervenants. Votre proposition, quant à cet aspect, est parfaite.
[Français]
Merci, monsieur le président.
À la décharge des gens qui ont préparé le document, je voudrais dire que j'ai bien pris connaissance du fait qu'il s'agissait de propositions modèles qui n'étaient d'aucune manière destinées à exclure, d'une façon que mon collègue a qualifiée d'objective, les membres du Bloc québécois et du Parti vert. En ce sens, je voulais que cela figure au compte rendu.
J'apprécie pour l'instant le fait qu'on discute en vue de déterminer combien de temps pourrait légitimement être alloué au Bloc québécois et au Parti vert. Je souhaite qu'on puisse procéder rapidement et renvoyer cette question au comité directeur.
[Traduction]
J'aimerais tout simplement clarifier quelque chose au sujet de la supposée générosité à l'égard des verts et des membres du Bloc québécois que reflèteraient les changements proposés par les libéraux aux ébauches de motions qui nous été transmises par le bureau des greffières; j'ai fait un rapide calcul, et les bloquistes et les verts auraient droit chacun à 7 minutes, sur un grand total de 58 minutes, pendant la période des questions adressées aux témoins. Maintenant, ils auraient droit au total à 9 minutes, sur une période de questions plus longue, de 67 minutes, ce qui représente 13 %. C'est 1 % de plus, ce n'est pas rien, mais je dirais que ce n'est pas aussi important que les 4 % supplémentaires auxquels le Parti libéral a droit.
Une voix: C'est quatre fois plus important.
M. Scott Reid: C'est cela. Vous voyez bien.
Excusez-moi, j'essaie de comprendre.
Vous êtes d'accord, monsieur Reid, pour que l'on retire la motion telle que modifiée pour la renvoyer au comité directeur. D'accord. Je crois que tout le monde est d'accord, selon ce que j'ai entendu, pour que l'on procède ainsi.
(L'amendement est retiré.)
(La motion est retirée.)
Le président: Nous aurons maintenant besoin d'une motion visant à renvoyer au comité directeur la question des allocutions d'ouverture et de l'interrogation des témoins.
[Français]
Monsieur Boulerice, voulez-vous proposer la motion?
Merci.
Nous allons procéder à un vote à mains levées.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous avons donc abordé toutes les motions de régie interne.
[Traduction]
Chers collègues, nous pouvons maintenant discuter, si vous le désirez — et nous aurons aussi à décider si nous voulons le faire en public ou à huis clos —, du calendrier de travail du Comité spécial sur la réforme électorale.
[Français]
Monsieur Thériault, vous avez la parole?
Le processus dans lequel nous nous engageons est costaud et va demander énormément de travail. À titre d'exemple, la personne qui m'accompagne aujourd'hui s'occupe de tous les travaux parlementaires et des questions relevant whip du Bloc québécois, en plus de faire de la recherche pour divers députés.
La motion que je propose se lit comme suit:
Que des ressources supplémentaires soient attribuées au Bloc québécois et au Parti vert afin qu'ils puissent se munir chacun d'une ressource (recherchiste, rédaction, communication) pour aider le député dans les travaux sur la réforme démocratique, jusqu'au dépôt du rapport du Comité en Chambre.
Pour avoir vécu l'expérience québécoise, je sais que nous avions à l'époque accordé aux députés de l'ADQ des ressources supplémentaires pour la recherche et les communications. Afin de disposer de leurs ressources sur la Colline, les députés du Bloc québécois doivent à l'heure actuelle amputer leur budget de 20 %.
Amputer encore davantage les budgets de fonctionnement de nos circonscriptions serait beaucoup nous demander. Si nous voulons faire une réforme des institutions démocratiques, il faudrait peut-être dès maintenant démontrer une ouverture à ce sujet. Ce que je soumets aujourd'hui est, selon moi, un accommodement raisonnable pour la poursuite des travaux.
Vous demandez donc dans votre motion que des ressources supplémentaires soient attribuées au Bloc québécois et au Parti vert afin que chaque parti puisse disposer d'une personne ressource pour la recherche, la rédaction et les communications pour être en mesure d'aider le député qui est membre du Comité à effectuer les travaux sur la réforme démocratique, et ce, jusqu'au dépôt du rapport à la Chambre.
Quelqu'un veut-il intervenir à ce sujet?
[Traduction]
Allez-y, madame Sahota.
J'aurais une question à poser au président, aux greffières, à tous les membres du Comité. Pouvons-nous vraiment traiter de cette question ici ou est-ce qu'elle ne relève pas du Bureau de régie interne? Sommes-nous même autorisés à voter sur cette question?
C'est une bonne question. Et je suppose que la réponse influencera la façon dont les membres voteront.
Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer?
Allez-y, monsieur Cullen.
J'essayais tout simplement de me fonder sur ma courte expérience. Le Comité peut certainement demander une affectation de fonds pour les déplacements et pour les témoins qui viennent comparaître devant lui, mais je crois que l'affectation de fonds à des fins qui dépassent les très nobles objectifs dont nous parlons dépasserait notre mandat. Premièrement, je ne sais pas si nous avons le pouvoir de faire cela et, deuxièmement, je ne suis pas certain d'être à l'aise de le faire, même si nous en avons le pouvoir.
[Français]
Nous n'avons pas la réponse précise à ce sujet.
Monsieur Thériault, voulez-vous ajouter un commentaire?
Puisque les gens semblent bien recevoir cette demande, il serait intéressant que le Comité parle d'une seule voix pour s'adresser à qui de droit afin de savoir si cela est possible. Ce serait une indication que les membres du Comité peuvent voter en faveur de cette motion ou la renvoyer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cela ne me pose pas de problème.
On me dit qu'il y a un problème. La motion ne s'adresse à personne en particulier et ne parle pas du Comité.
Je peux très bien rectifier cela.
À plusieurs reprises, j'ai parlé avec le secrétaire parlementaire pour l'informer de notre intention de déposer une telle demande. On m'a alors indiqué que je pouvais le faire dans le cadre de nos travaux de cet après-midi. Je dépose cette demande pendant que le Comité adopte des motions de régie interne. Il est alors clair que c'est à ce Comité que je m'adresse.
C'est une question de régie interne. Il doit y avoir un budget de fonctionnement qui est ou qui sera alloué au Comité.
La greffière pourrait s'informer à propos du libellé et de la recevabilité de la motion? Lui accordez-vous le temps, monsieur Thériault, de s'informer si la motion est recevable dans sa forme actuelle ou voulez-vous que nous passions au vote tout simplement?
Monsieur le président, vous me donnez l'occasion de dire deux choses.
D'abord, étant donné que nous n'en avons pas discuté, je ne sais pas si mes collègues ont l'intention de considérer cette demande comme étant légitime. Nous pouvons examiner la forme de la motion, mais nous ne ferons pas de débat à la fois sur la forme et sur le fond. Les membres du Comité sont-ils d'accord sur le fond de la motion? Quant à la forme, nous pouvons l'adapter. Depuis tantôt, nous adaptons d'autres motions.
On m'informe que, pour ce qui est de sa recevabilité, c'est une décision qui revient au président. Si cela vous convient, et pour prendre le temps de clarifier certains éléments, nous allons vérifier si la motion est recevable dans sa forme actuelle. Sinon, vous pourrez toujours la modifier et la soumettre de nouveau au Comité.
Merci, monsieur Thériault.
Les membres veulent-ils discuter de certains éléments du calendrier des travaux du Comité?
Madame Romanado, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Puisque nous transmettons quand même un assez bon volume d'information au sous-comité, que cela aura une incidence sur le calendrier et sur l'établissement du calendrier, j'aimerais suggérer de déposer une motion afin de fixer la date de la prochaine réunion du sous-comité de façon à ce qu'elle convienne également aux membres de notre Comité.
Je suggérerais le mercredi 29 juin, avant midi, puisque nous serons quand même assez nombreux ici, sur la Colline.
Oui, je crois qu'il y a quelque chose de prévu ce jour-là, outre la réunion de notre comité directeur.
Vous proposez que nous nous réunissions le mercredi 29 juin en matinée, à l'heure que déterminera le président. Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette proposition?
Nous donnons la parole à M. Cullen, puis à M. Boulerice et enfin à Mme May.
Deux choses. Premièrement, je ne sais pas ce qu'il en est de la disponibilité, mais je crois que demain matin ou plus tard aujourd'hui, ce serait une bonne idée. L'unique raison en est que, dès que le sous-comité commence ses réunions, il faut que la greffière puisse lancer des invitations aux témoins.
Je soupçonne que, sur la liste initiale des témoins que tous les partis ont soumise, il y aura clairement des recoupements, qu'il se dégagera clairement des gens que nous aimerions recevoir en premier lieu. Il y en a quelques-uns — pas tous, mais quelques-uns — qui se trouvent à quelques heures de voiture d'Ottawa, voire à Ottawa même.
Si nous nous réunissions la semaine prochaine, comme vous l'avez dit, étant donné la visite du président Obama, un certain nombre de députés seront en ville. Nous pourrions peut-être convoquer au cours de cette semaine-là la première réunion de notre Comité avec des témoins, puisque, en général, pour leurs deux ou trois premières réunions, les comités convoquent généralement un groupe prévisible de témoins.
C'était ma suggestion. Si le comité directeur voulait se réunir encore plus tôt que cela...
Me permettez-vous de vous interrompre?
M. Nathan Cullen: Bien sûr.
Le président: Je crois qu'il serait possible que les réunions commencent dès la semaine prochaine et que certains témoins seront prêts à comparaître malgré un très court préavis. Les analystes pourraient discuter avec nous pendant 90 minutes.
Ce que je veux dire, c'est qu'ils pourraient venir discuter avec nous à l'occasion d'une séance de 90 minutes — excusez mon erreur — et je crois qu'ensuite, les membres de la Direction des comités pourraient venir discuter avec nous de l'utilisation de la technologie dans ce processus.
Nous pourrions procéder ainsi. Disons que le sous-comité se réunit mardi après-midi. Nous pourrions tenir une séance... ou mardi matin, et nous pourrions nous réunir mardi après-midi. Nous pourrions également inviter M. Mayrand et M. Kingsley. Ils peuvent se présenter moyennant un très court préavis. Nous pourrions nous mettre au travail dès la semaine prochaine.
Ce serait mon intention. Cela tient au résultat des délibérations du Comité sur ce que nous allons faire en juillet et en août, mais, si nous voulons mettre le processus en branle, plus tôt nous demandons au sous-comité de prendre ces décisions, mieux ce sera.
Permettez-moi d'ajouter une chose, monsieur le président. Je ne sais pas si nous avions abordé ce sujet, dans la discussion que nous avons déjà eue, sur la participation en ligne des Canadiens, mais il y a une motion sous-jacente. Selon les conversations que nous avons eues avec Élections Canada, il semble que le Comité doit demander à Élections Canada de lui proposer des témoins, et je crois qu'il serait pertinent pour nous de déposer une motion.
Je crois qu'il faut que le Comité présente une demande officielle aux représentants d'Élections Canada, afin qu'ils nous suggèrent les témoins qui, à leur avis, pourraient nous être utiles. Selon nos conversations, les représentants d'Élections Canada ont la plus grande expérience de ce qui se passe à l'échelle internationale — en fait, pas la plus grande, leur plus grande expérience étant liée à ce qui se passe ici au Canada —, mais ils ont une très vaste expérience de ce qui se passe dans les autres pays, les autres districts électoraux.
La motion, qui porte le numéro 3, consiste à demander au directeur général des élections, pour que le Comité puisse les examiner, la liste des recommandations des témoins, y compris celles des personnes et des organisations dont l'expertise porte sur les nouvelles technologies de vote éventuelles, les cas internationaux, l'accroissement de la participation des citoyens et la participation au scrutin, ainsi que sur d'autres enjeux, à sa discrétion. Il ne répondra à aucune autre demande de témoins, seulement à celles du Comité.
C'est la motion que nous voulions déposer aujourd'hui, afin que, à tout le moins...
[Français]
En fait, c'est la troisième sur la liste.
C'est notre deuxième motion, mais elle porte le no 3. Elle concerne le directeur général des élections.
[Traduction]
J'aimerais ajouter quelque chose, et je suis désolée que nous nous soyons légèrement écartés du sujet.
J'aimerais ajouter ma suggestion: que le comité directeur fixe la date et l'heure d'une réunion, la semaine prochaine, en prévoyant une réunion de l'ensemble du Comité, le jour suivant. Nous pourrions commencer notre travail, peut-être, en demandant aux analystes de nous présenter un exposé et en convoquant les témoins qui se trouveraient disponibles.
Dans le même ordre d'idées, nous pourrions nous assurer que toutes les propositions de témoins seront soumises au plus tard jeudi, si ce n'est déjà fait. Nous pourrons ainsi avoir une meilleure idée du nombre de témoins que nous devrons convoquer et nous pourrons commencer à préparer le calendrier et le plan de travail qui sera nécessaire, de façon que, lorsque nous commencerons nos réunions en tant que Comité, nous aurons en main cette information et nous pourrons nous mettre tout de suite au travail.
Je ne sais pas ce que la procédure prévoit à ce chapitre, mais serait-il possible de proposer une date et une heure, dans votre motion, pour que les partis présentent des témoins; vous avez proposé jeudi; une date et une heure pour la réunion du comité directeur, et je crois qu'on s'entend pour que cela se fasse au début de la semaine prochaine; une heure et une date où les analystes viendront nous présenter un exposé; une heure et une date où la Direction des comités viendra nous renseigner sur les usages possibles de la technologie; et enfin, une heure et une date — tout pourrait se faire le même jour — pour la comparution de M. Mayrand et de M. Kingsley.
Mme Sherry Romanado: Je vais essayer de faire tout cela.
Le président: Le pourriez-vous? D'ici là...
Allez-y, monsieur Reid.
Au risque de paraître pointilleux, il est impossible de faire cela au moyen d'amendements, étant donné que ces amendements vont bien au-delà de la motion qui consistait, tout simplement, à demander que le comité directeur se réunisse le 29 juin à 11 heures, ou à une autre heure, peu importe. Nous pouvons déposer plusieurs motions ayant trait à toutes ces choses, mais la première motion...
Oui, commençons donc par le comité directeur. D'accord.
Vous recommandez que le comité directeur se réunisse le 29 juin?
C'est exact. La motion visait à ce que le comité directeur se réunisse le 29 juin, mais, avant cela, si les membres de notre Comité pouvaient présenter au greffier leur liste de témoins au plus tard, disons, à la fin de la journée, jeudi de cette semaine, de façon que les listes soient transmises au comité directeur...
D'accord, donc ce jeudi et le 29 juin sont les deux dates importantes.
Mme Sherry Romanado: C'est exact.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je pense qu'il est en effet souhaitable d'adopter une motion pour que le comité directeur se réunisse la semaine prochaine afin que nous puissions commencer à entendre des témoins le plus tôt possible. Ce serait un pas dans la bonne direction et il faut aller de l'avant.
Au NPD, nous sommes d'avis qu'on peut prendre le début de l'été pour entendre des experts, des gens des universités et des gens qui vont venir nous donner un aperçu de l'ensemble des modèles que nous allons devoir étudier. Il faut que nous ayons un vocabulaire commun et que nous nous entendions sur certains termes afin d'éviter la confusion lors de nos débats.
Par la suite, peut-être à partir de la mi-août, nous passerons à une autre étape où nous pourrons voyager et rencontrer les citoyens et les citoyennes avant que les députés fassent leurs propres consultations dans leurs circonscriptions.
Tout comme M. Cullen, je préfère commencer le travail du comité directeur le plus tôt possible, peut-être même aujourd'hui. Pourquoi pas? Nous sommes tous ici. Le mercredi matin est aussi une bonne suggestion puisque tout le monde sera ici pour le discours du président Obama.
[Traduction]
Je crois que si nous pouvions faire en sorte que le comité directeur se mette au travail cet après-midi ou demain, ce serait bien mieux. Nous avons perdu beaucoup de temps, et l'été est à nos portes. Je ne suis pas un cas particulier, mais il m'est impossible de planifier quoi que ce soit entre aujourd'hui et le 1er décembre; nous sommes tous dans le même cas; tant que nous n'aurons pas une idée du calendrier. J'aimerais que les choses avancent plus rapidement.
Ce serait bien sûr correct que le Comité se réunisse le 30, mais nous sommes nombreux à devoir faire une longue route pour revenir dans nos circonscriptions à temps pour la fête du Canada. Dans ma collectivité, le premier événement qui marque la fête du Canada a lieu l'après-midi du 30. Bien sûr, j'annulerai tout ce qu'il faut annuler pour participer pleinement aux travaux de notre Comité. Je ne manquerai pas une réunion. Je serai toujours présent, mais je détesterais avoir à annoncer à ma collectivité, qui s'attend à ce que je sois présent pour inaugurer la célébration de la fête du Canada, que je ne pourrai pas être là parce que la première réunion du Comité a lieu le 30.
Je suis contre cette motion, j'y substituerais une motion visant à ce que le comité directeur se réunisse beaucoup plus tôt.
Je suis d'accord: le temps presse, et c'est pourquoi je propose que, la prochaine fois que tout le monde sera ici, à Ottawa, nous ne manquions pas de nous réunir. Je proposais de tenir une réunion de l'ensemble du Comité le matin du 30, peut-être.
Si nous décidons que le comité directeur se réunira, y aura-t-il suffisamment de contenu pour tenir cette réunion demain? Serions-nous préparés? Avons-nous toutes les listes des témoins? Si nous voulons commencer à préparer notre été, nous avons besoin de cette information, et je ne suis pas sûre du tout que nous avons vraiment toute cette information. Si nous voulons avoir le temps d'en prendre connaissance, d'y réfléchir, je crois que nous devrions donner aux membres du Comité le temps d'y réfléchir. Je ne suis pas certaine que les analystes puissent préparer ce dont ils ont besoin en moins de 24 heures.
Nous sommes toujours saisis de votre motion.
Dans le seul souci de confirmer tout cela — et j'espère que je n'outrepasse pas mes droits —, les autres possibilités seraient lundi, mardi ou mercredi. Il est tout à fait compréhensible, à mon avis, que Mme May veuille être dans sa circonscription à temps pour la fête du Canada. C'est notre cas à tous. Nous pourrions fixer la réunion du comité directeur à lundi. Nous pourrions la fixer à mardi matin, après quoi nous pourrions recevoir les analystes et la Direction des comités mardi après-midi. Nous pourrions ensuite recevoir M. Mayrand et M. Kingsley mercredi matin.
Je comprends très bien ce que Mme Romanado veut dire.
Le président Obama sera ici mercredi. Le comité directeur est un bien plus petit groupe; nous n'en faisons pas tous partie. C'est lui qui donnera le coup d'envoi au processus. Nous pourrions peut-être tenir une séance ou deux, mercredi, voire jeudi, si les horaires de vol et tout cela nous le permettent. À tout le moins, le sous-comité pourrait nous donner une idée, d'ici mercredi, de ce à quoi ressembleront les prochaines semaines, car je crois que c'est important pour tout le monde. Si nous devons tout couvrir, il faudrait le savoir le plus tôt possible, alors pourquoi ne ferions-nous pas cela?
J'aime beaucoup votre suggestion, monsieur le président.
Pourriez-vous clarifier? Dites-vous que la réunion du comité directeur devrait avoir lieu mardi matin, après quoi nous nous réunirions mercredi et jeudi et nous pourrions terminer assez tôt, jeudi, pour avoir le temps de retourner chez nous?
Et nous pourrions poursuivre sur notre lancée. Je crois que l'on voudrait si possible pouvoir partir d'ici jeudi.
Une voix: Il y a le comité directeur.
Le président: Oui, il y a le comité directeur, mais nous pourrions inviter les analystes le mardi après-midi. Nous pourrions inviter M. Kingsley mercredi matin. Je ne sais pas ce que...
Scott Reid a raison, nous ne parlons plus du tout de la motion à l'étude, mais j'aime bien avoir l'occasion de m'écarter du sujet un instant.
Serait-il possible que le comité directeur se réunisse cette semaine, peut-être demain ou le jour suivant? Je me demandais simplement si cela était possible pour vous. Encore une fois, et même si nous nous réunissons tôt, jeudi matin, en tant que Comité, je serai obligée d'annuler ma participation à l'inauguration de la fête du Canada dans ma circonscription. C'est correct, je vais le faire, mais la Colombie-Britannique est beaucoup plus loin que vous ne le pensez. Il faut du temps pour s'y rendre.
Au risque de dépasser les limites ici, selon ce que j'ai entendu, nous pourrions commencer mardi matin et sortir d'ici — sauf pour le discours de M. Obama — mercredi. Les gens pourraient prendre leur avion jeudi, et nous réussirions tout de même à accomplir beaucoup de travail.
Même si, bien sûr, c'est le Comité qui décidera, nous pourrions procéder ainsi: Mme Romanado pourrait retirer sa motion particulière, et quelqu'un pourrait présenter quelque chose dans l'esprit de ce sur quoi nous semblons trouver un consensus, puis nous pourrions passer à autre chose.
Monsieur le président, avant que je propose ce que vous avez suggéré, Mme Romanado pourrait peut-être retirer la motion de sorte que je puisse le faire.
Je serais heureuse de la retirer, pourvu que nous ayons une motion. Je pourrais vous rencontrer au plus tôt mardi prochain. Je m'excuse, mais...
Je ne sais pas comment dire cela en employant le bon jargon juridique, mais je propose que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins d'ici à jeudi qui vient, soit d'ici la fin de la semaine. Cela convient-il aux membres du Comité?
Il s'agit de la première série de témoins experts. Disons que c'est pour vendredi qui vient, afin de donner assez de temps aux analystes pour leur permettre d'examiner d'abord la liste des témoins. Les membres du comité directeur se réuniront mardi à 10 heures, et l'on espère que la première réunion de tous les membres du Comité se tiendra mercredi...
Nous rencontrerions les analystes et la Direction des comités mardi après-midi. Il s'agirait d'une réunion de trois heures.
Je fais un rappel au Règlement: quelle était la remarque de Mme Romanado? Elle semblait excellente, mais je n'ai pas pu la saisir à temps.
[Français]
Monsieur Cullen, vous pouvez inclure cela dans une motion que vous proposerez au Comité.
Premièrement, les listes de témoins préliminaires doivent être soumises pour le 23 juin. Le comité directeur se réunirait le mardi 27 juin à 10 heures et serait suivi de la deuxième séance du Comité, par exemple de 13 heures à 16 heures, pour une durée de trois heures. Le lendemain, soit le mercredi matin, nous inviterions MM. Kingsley et Mayrand. Par la suite,...
Ce que vous proposez entraînera des conflits d'horaire pour certains d'entre nous. Serait-il possible de faire tout cela mercredi pour une période de quatre heures et de tenir ensuite une brève réunion du Comité jeudi matin?
Il faudra d'abord déposer une motion que nous pourrons toujours modifier par la suite.
Avons-nous le consentement unanime pour que Mme Romanado retire sa motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est retirée.)
Je ne sais pas s'il y a un conflit, mais...
[Traduction]
On recommande que les membres du sous-comité se réunissent à 10 heures mardi, et la réunion de tous les membres du Comité...?
Elle se tiendrait mardi après-midi, de 13 heures à 16 heures, pour que les analystes offrent les séances d'information et...
Je déteste établir les calendriers des comités à la va-vite, mais nous allons devoir faire preuve d'une certaine souplesse si nous souhaitons faire avancer les choses.
Éliminons-nous complètement la journée de mardi pour...? Oui. D'accord, c'est donc mercredi matin?
Oui, puis jeudi matin, nous recevrions MM. Mayrand et Kingsley...?
Une voix: Non.
Le président: Cela ne fonctionne pas pour vous?
Écoutez, il est essentiel que la réunion du Comité sur la réforme électorale commence. Je dois simplement avertir les gens de ma circonscription que je ne serai pas des cérémonies d'ouverture de la fête du Canada jeudi soir. Ils comprendront. Les choses sont telles qu'elles sont.
Oui, monsieur le président: que les membres du comité directeur se réunissent mardi matin à 10 heures et que tous les membres du Comité se réunissent mercredi matin à 9 heures pour une séance de trois heures, ou que tous les membres du Comité se réunissent à 10 heures mercredi matin pour une séance de trois heures...? Une fois...
C'est cela. Souhaitez-vous en présenter une deuxième?
Je croyais que cela comprenait... Honnêtement, la rédaction se faisait sans vous, monsieur Cullen, mais je croyais que l'on suggérait de tenir la réunion de mercredi avec nos analystes.
Oui, donc durant cette réunion de trois heures, pourquoi les 90 premières minutes ne seraient-elles pas consacrées à nos analystes, et les 90 minutes suivantes, à MM. Mayrand et Kingsley?
C'est en raison du fait d'accueillir ces témoins-là à cette heure-là.
M. Nathan Cullen: D'accord. Voulez-vous...
M. Scott Reid: Je peux expliquer pourquoi. Il y a deux raisons.
D'abord, MM. Mayrand et Kingsley ne devraient pas se retrouver durant la même période de 90 minutes. Je ne pense pas qu'ils devraient faire partie de la même réunion. Nous avons un ancien directeur général des élections qui a un ensemble de renseignements à nous fournir et un autre directeur général des élections en fonction qui a de nombreuses questions dont nous devons traiter.
Cela revêt une importance particulière pour mon parti, bien sûr, qui a essayé, au fil des interactions très limitées qu'il a eues avec M. Mayrand, d'établir ce qui constituerait les échéanciers et ce qui constituerait les questions nous empêchant de tenir un référendum national sur cette question. Il serait inacceptable de ne pas pouvoir tenir une réunion complète avec M. Mayrand seul. Je souligne qu'il ne comparaît jamais devant nous comme un témoin conjoint en d'autres circonstances, et je crois que ce serait raisonnable ici.
Un dernier point à ce sujet. En vertu du plan, nous élaborerons mardi les règles concernant la durée d'un exposé. M. Mayrand, tout particulièrement, a toujours insisté sur le besoin de recevoir des renseignements complets sur cela bien à l'avance. Ses exposés sont très bien soignés. Lui dire qu'il a 24 heures pour tout mettre ensemble et restructurer ne serait clairement pas acceptable pour lui.
M. Kingsley n'a pas exprimé ces préoccupations aussi clairement que M. Mayrand, mais je suppose que ce serait un manque de courtoisie à son égard que de l'inviter dans ces circonstances.
Il en va autrement avec les analystes, qui présentent un exposé totalement différent.
Bon. D'accord.
Vous êtes d'accord pour ce qui est du comité directeur, d'une séance de trois heures avec les analystes et de la Direction des comités, mais vous ne voulez pas que MM. Mayrand et Kingsley soient ensemble mercredi ou —
J'allais dire que si M. Reid s'oppose à cet arrangement, je peux peut-être le comprendre, mais s'il souhaite seulement entendre M. Mayrand, est-ce quelque chose à quoi il serait ouvert?
Le fait de demander au directeur général des élections de se présenter tient probablement autant au fait de nous faire poser des questions, en tant que membres du Comité, concernant ce dont nous devons tenir compte lorsque nous passons à travers ce processus, qu'au fait que quelqu'un qui dirige les élections réponde à nos questions. S'il y a une certaine forme de séparation, je ne sais pas si M. Reid ou d'autres membres du Comité sont ouverts à cela.
Aimeriez-vous proposer une motion pour que la réunion du comité directeur ait lieu mardi à 10 heures?
D'accord. Les membres du comité directeur se réuniraient mardi à 10 heures. Le...
Le président: Les analystes et la Direction des comités...
M. Nathan Cullen: Les membres du Comité se réunissent à... Je pense que nous nous sommes entendus pour 10 heures, mercredi?
Une voix: Oui.
M. Nathan Cullen: C'est pour une heure et demie, puis il y aurait une heure et demie avec M. Mayrand.
Non, non. Nous parlons de recevoir les analystes pour une heure et demie, puis la Direction des comités pour une heure et demie afin de parler de l'utilisation des technologies. Ce serait essentiellement un bloc de trois heures.
Je vois. Pouvons-nous parvenir à un accord là-dessus? Si nous pouvons parvenir à un accord là-dessus, puis s'il y a...
Les deux sont le même jour. Vous proposez qu'ils soient tous deux présents mercredi, l'un après l'autre.
En ce qui concerne les témoins dont nous parlons en ce moment, ils comparaîtraient l'un après l'autre, seulement séparés. Je souhaite seulement clarifier cela.
Pour que tout le monde se comprenne bien, la réunion du comité directeur se tiendra à 10 heures mardi, et les recherchistes et les membres de la Direction des comités se réuniront à 10 heures mercredi.
Qu'en est-il de M. Mayrand? Aviez-vous quelque chose à dire à son sujet?
Selon ce que je comprends maintenant, tout ce qui se trouve dans la motion est bien, à une exception près. Nous ne devrions pas partir du principe que les créneaux horaires seront de 90 minutes, parce que nous n'avons pas dans les faits établi la fréquence exacte des rotations, la durée des créneaux horaires, si les membres du public participeront à la fin, et tout ce genre de choses.
Pouvons-nous simplement dire qu'ils seront séparés, que l'un se présentera à 10 heures, et l'autre à...?
Je vois. Je suis certain qu'ils peuvent s'adapter d'une demi-heure ou d'une heure. Ce ne sera pas un problème.
C'est votre motion, monsieur Cullen, et je ne vois pas de volonté réelle d'engager un débat là-dessus. Je vais passer au vote.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous nous réunirons à titre de comité directeur mardi, puis mercredi, à la même heure, soit à 10 heures, ce sera au tour des analystes — et nous pouvons renégocier cela un peu — suivis par la Direction des comités concernant l'utilisation de la technologie. Je pense que c'est bon.
Allez-y, madame May.
Je déteste empiéter sur la question de savoir si l'on peut présumer, selon nos plans pour mardi et mercredi, que nous ne confirmerons pas une réunion pour jeudi, ou cela demeure-t-il une possibilité?
Je pense que l'argument de Mme May, soit de retourner à la maison pour la fête du Canada, tient la route. Je pense que tout le monde pourrait en profiter, y compris nos électeurs. Je ne doute pas que le sous-comité trouvera une date convenable peu après la fête du Canada pour que nous nous réunissions de nouveau et nous mettions au travail.
[Français]
Je pense que c'est ce que nous avons adopté.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je souhaite ajouter à cela que nous avons discuté du fait de recevoir des témoins, mais je ne sais pas si cela a été adopté dans la motion.
Oui. Puisque vendredi est un jour férié, nous devrions envisager de faire venir tous nos témoins d'ici à la fin de la journée jeudi, de sorte que, lorsque les membres du sous-comité se réuniront mardi matin, nous aurons du travail à accomplir avec les analystes. Cela vous semble juste?
Je fais un autre rappel au Règlement. Comme l'a dit M. Cullen, il s'agit de l'ensemble de nos témoins, mais comme l'a paraphrasé le président, c'est notre liste préliminaire de témoins. J'aimerais confirmer...
Ce n'est pas exhaustif. D'accord. C'est essentiel. En autant que c'est bien le cas, nous serons heureux.
[Français]
Monsieur Cullen, est-ce la motion que vous proposez? Pouvons-nous procéder au vote?
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion de M. Cullen lèvent la main.
[Traduction]
Celle qui concerne le fait d'obtenir votre liste préliminaire de témoins pour le 22. S'agit-il du 22 ou du 23?
[Français]
C'est en effet le jeudi 23 juin.
Quelqu'un aurait-il d'autres motions à proposer?
Madame Romanado, vous avez la parole.
[Traduction]
Je ne suis pas sûre s'il s'agit d'une motion ou simplement d'une suggestion, mais afin d'aider les membres du comité directeur, les gens pourraient aussi soumettre toute préférence en ce qui concerne le fait de siéger pendant l'été. Qu'il soit question de deux jours par semaine pour le reste de l'été ou d'un bloc de temps, les membres du comité directeur trouveraient utile d'avoir ces renseignements lorsqu'ils planifient ce qu'ils vont faire. Je recommande que ces renseignements soient également soumis d'ici la fin de la journée jeudi.
Très bien. Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion pour cela.
[Français]
Monsieur Thériault, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'ai une série de questions à poser et je ne sais pas si je dois les transmettre au comité directeur.
L'une de ces questions concerne le budget global alloué au Comité. Je suppose qu'un tel budget lui sera attribué et, par souci de transparence, il serait intéressant que tout le monde le connaisse.
Il a été question de mener des consultations dans les circonscriptions. La motion du gouvernement prévoit une échéance à cet égard. À quel moment allons-nous discuter de la manière dont nous allons procéder? Nous sommes en train de discuter de ce qu'il en est pour nous, mais si 338 députés doivent mener des consultations, il faudra que l'équité soit assurée et que cela se fasse avec sérieux.
Quel est le budget dont les députés vont disposer à cette fin? Est-ce qu'une seule séance de consultation sera considérée comme suffisante? Est-ce le comité directeur qui va prendre une décision à ce sujet? Si c'est le cas, il faudrait envoyer rapidement ces informations aux députés pour qu'ils puissent s'organiser. Le temps passe assez rapidement. Il y aura la rentrée scolaire en août et d'autres choses.
J'ai beaucoup de questions à poser, mais je suppose que je peux les garder pour la réunion du comité directeur.
Concernant le budget, nous disposons de 300 000 $.
Pour ce qui est des modalités au chapitre des consultations, nous pourrons en discuter en détail. Cela nous permettra de donner une marche à suivre aux députés quand ils mèneront des consultations auprès de leurs concitoyens. Je pense que ces aspects pourraient être discutés dans le cadre des travaux du comité directeur.
[Traduction]
J'aimerais parler d'un sujet complètement différent.
Je sais que nous ne voulons pas devancer le comité directeur ni prédire ce qu'il fera en ce qui concerne la suggestion de témoins, mais à voir comment tout le monde est entré dans le jeu, j'estime que tout comité normal qui étudie une proposition législative ou un changement à apporter au système accueillerait comme premier témoin le ministre pertinent.
Je suggère que nous essayions de recevoir la ministre Monsef le plus tôt possible. Je pense que la nature du travail que les analystes nous présentent signifie qu'il est raisonnable pour eux de comparaître avant elle, mais je crois que nous devrions tenter de recevoir la ministre Monsef à la première occasion, toujours sous réserve de considérations liées à la disponibilité, comme nous le ferions avec tout autre ministre dans une situation similaire.
Merci.
Je suis entièrement d'accord avec M. Reid. Par l'entremise de M. Holland — c'est le rôle traditionnel du secrétaire parlementaire d'assurer la liaison entre le Comité et le ministre — je crois qu'il serait très utile pour nous de recevoir en premier tous les commentaires que la ministre Monsef pourraient avoir au sujet de ce dans quoi le Comité s'est engagé.
Je serais d'accord pour que nous demandions à M. Holland d'être ici pour nous aider dans le cadre de ce processus. Selon mon calcul, nous avons également entendu la ministre à maintes et maintes reprises à la Chambre des communes. Nous avons maintenant du travail à faire — parler à des universitaires, à des experts internationaux, se faire une idée du processus — avant de nous engager dans cette voie, à mon avis.
Je pense que c'est une question de témoins également, et nous devrions donc laisser le soin aux membres du comité directeur de mettre à l'horaire la ministre, si possible. Ce n'est pas une discussion que nous devrions avoir ici en ce moment.
J'aimerais simplement dire que la ministre se réjouirait évidemment de comparaître devant le Comité. Je sais que le comité directeur examinera la disponibilité, les auditions de témoins et l'établissement approprié du calendrier. Nous tiendrons compte de l'orientation du Comité concernant le meilleur moment pour la comparution.
[Français]
[Traduction]
Je pense que c'est une occasion incroyable pour tout le monde de savoir exactement ce que pense la ministre. Nous lui avons certainement posé des quantités de questions, jour après jour, mais nous n'avons reçu que des réponses de 30 secondes. Nous aurons maintenant beaucoup de temps et beaucoup de questions. Cela lui fournira aussi beaucoup de temps pour expliquer la cible du projet de loi, tout particulièrement à l'intention du Comité.
[Français]
C'est noté. Évidemment, il y aura d'autres discussions sur ces questions, surtout dans le cadre des travaux du comité directeur.
[Traduction]
S'il n'y a rien d'autre à...
Oui, madame May.
J'aimerais simplement féliciter le président de son élection. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole pour féliciter le premier vice-président ou le second vice-président. J'aimerais également dire que je crois que les travaux du Comité ont très bien commencé. Je pense que chaque motion a été approuvée à l'unanimité. Je souhaite que cela continue ainsi.
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