ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re session
Réunion 124
Le jeudi 1 novembre 2018, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
11 heures à 12 heures
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Rachelle Frenette, conseillère juridique
• Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion
• Neil Barratt, directeur, Mise en application du commerce électronique
12 heures à 13 heures
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité
• Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion
• Julia Barss, avocate générale et directrice des services juridiques, Direction des services juridiques
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-992-1240)
2018-10-30 14 h 38