ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re session
Réunion 156
Le mardi 4 juin 2019, 15 h 30 à 17 h 30
À huis clos
15 h 30 à 16 heures
Témoins
Chambre des communes
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
16 heures à 16 h 30
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
16 h 30 à 17 h 30
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-992-1240)
2019-05-31 15 h 12