ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 32
mardi 1 novembre 2016, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 h 30
Témoins
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Sue Lajoie, directrice générale , Enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
12 h 30 à 13 heures
(À huis clos)
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2016/10/26 14 h 46