SDIR Réunion de comité

    Honorables membres du sous-comité, je constate qu’il y a quorum.

    Je dois vous informer que la greffière du sous-comité ne peut recevoir aucune autre motion que les motions pour l’élection de la présidence. L’élection de la présidence est le premier point à l’ordre du jour du sous-comité. Conformément à une motion adoptée, le 4 février, par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le président du sous-comité doit être un député du parti ministériel.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur Miller.

    J’aimerais proposer la candidature de Michael Levitt.

    Y a-t-il d’autres motions ou nominations pour la présidence?

    Plaît-il au sous-comité d’adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    D’abord, je tiens à remercier mes collègues de m’avoir élu à la présidence de ce sous-comité. J’aurai quelques commentaires à formuler, mais auparavant, j’aimerais obtenir le consentement du sous-comité pour inviter la greffière à procéder à l’élection des vice-présidents.

    Des députés: D'accord.

    Je suis donc prête à recevoir des motions pour l’élection des deux vice-présidents. Habituellement, au sous-comité, les vice-présidents sont des députés de l’opposition.

    Commençons par le premier vice-président.

    Monsieur Sweet, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de Cheryl Hardcastle.

    Je propose la candidature de M. Sweet.

    Les députés proposés sont de partis différents. Y a-t-il d’autres motions? D’accord.

    Souhaitez-vous procéder à l'élection d'un vice-président à la fois? Commençons par la motion pour l’élection de Mme Hardcastle au poste de vice-présidente. Plaît-il au sous-comité d’adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Mme Hardcastle est dûment élue vice-présidente du sous-comité.

    Plaît-il au sous-comité d’adopter la motion proposant l’élection de M. Sweet au poste de vice-président?

    (La motion est adoptée.)

    Je crois que le personnel procède à la distribution des motions de régie utilisées par le sous-comité lors de la dernière session parlementaire. Si les membres sont d’accord, ces motions pourraient servir de modèle pour cette session-ci. Bien entendu, elles peuvent faire l’objet d’un débat, au besoin.

    Êtes-vous d’accord?

    Avons-nous atteint un consensus? Très bien.

    Dans ce cas, j’inviterais les analystes à prendre place à la table, s’il vous plaît.

    J’aimerais prendre quelques instants pour parler du sous-comité et de la façon dont nous pourrions procéder. Compte tenu du caractère plutôt unique du sous-comité — M. Sweet est le seul du groupe à avoir siégé au sous-comité lors de la dernière session parlementaire —, j’aimerais vous expliquer la pratique antérieure au sous-comité et de la façon dont nous pourrions utiliser cette pratique.

    Le travail par consensus caractérise depuis longtemps le sous-comité, une chose malheureusement unique sur la Colline parlementaire. Dans la mesure du possible, il s’efforce d’éviter la tenue de votes et la confrontation. Mais, puisque nous sommes régis par le Règlement, peu importe nos habitudes, ce n’est pas toujours possible. Je crois qu’habituellement, le sous-comité fonctionne de façon non partisane et qu’il faudrait éviter qu’une culture de partisanerie et de concurrence ne s’y installe. Toutefois, les règles doivent être respectées. Nous sommes régis par le Règlement et le mandat que nous a confié le comité principal, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. À tout moment, les membres du sous-comité peuvent faire valoir leurs droits, demander la tenue d’un vote, proposer des motions ou des amendements, ou déroger du modèle consensuel. Il est de mon devoir de respecter les règles, et donc de déroger du modèle consensuel pour adopter ce que j’appelle un modèle partisan. J’encouragerai toujours les membres à tenter d’atteindre un consensus, mais je n’empêcherai personne de fonctionner selon les règles établies. Tous les membres ont le droit d'agir de manière non consensuelle, si c'est ce qu'ils veulent, et ils ne devraient pas être critiqués pour cela, parce que c'est ainsi que notre système a été créé. Mon objectif sera donc de revenir le plus tôt possible au modèle consensuel, une fois que la question non consensuelle aura été réglée. Je pense que c'est l'option à privilégier, lorsque c'est possible.

    L’autre point que j’aimerais aborder concerne les principes directeurs que le sous-comité pourrait observer. Je dois admettre que je me suis grandement inspiré de Scott Reid, l’éminent président du sous-comité lors de la session précédente. David pourra le confirmer, mais je crois que ces principes directeurs ont été bien accueillis lors de la dernière session.

    Premièrement, dans la mesure du possible, nous devrions, ou plutôt vous devriez choisir un sujet sur lequel il semble y avoir un consensus. Nous partageons tous les mêmes préoccupations au sujet des droits de la personne et nous croyons tous fermement en ces droits. Chaque fois que la question liée aux droits de la personne à l'étude devient un prétexte pour débattre d'autres questions, on déroge inévitablement du modèle consensuel.

    Deuxièmement, il faut autant que possible que le sujet soit opportun. Autrement dit, le sujet doit demeurer pertinent pendant toute la durée des audiences. Cela signifie que, parfois, nous devons accepter que certains événements, qui surviennent ici ou ailleurs, soient tout simplement trop fluides pour que nous puissions les examiner comme il se doit. Seulement deux heures par semaines sont consacrées aux travaux du sous-comité, aux témoignages et à la préparation des ébauches de rapports. Nous n’avons donc pas beaucoup de temps. Nous devons utiliser judicieusement notre temps de façon à abattre le plus de travail possible avant la pause estivale.

    Troisièmement, dans la mesure du possible, nous devrions concentrer nos efforts sur les situations où le Canada a un certain poids, à l'échelle internationale. Il y a des endroits dans le monde où le Canada exerce une influence, et c'est sur ces pays, à mon avis, que nous devrions porter notre attention. Je pense notamment à nos liens commerciaux, à nos alliances, à notre histoire commune, par exemple, le Commonwealth et la Francophonie. Il reviendra aux membres du sous-comité de décider des sujets d’étude, mais je crois que nous devrions concentrer nos efforts sur les questions où nous pourrions obtenir les meilleurs résultats.

    Quatrièmement, nous ne devrions pas perdre de vue l’objet de nos études. Lorsque des questions non pertinentes s’introduisent dans les audiences qui, au départ, ont une portée très étroite, nous devons étirer les limites d’une motion déposée et adoptée par le sous-comité. C’est plus facile à dire qu’à faire. Donc, voici ce que je propose et je vous demande votre appui.

    Je propose que le président interprète toutes les motions visant à étudier telle ou telle situation de la manière la plus étroite que le permet le libellé de la motion. Si vous estimez que mon interprétation est trop étroite, vous pourrez me corriger et me dire que je suis allé trop loin dans l’autre sens. Je n’en serai pas vexé; au contraire, je le prendrai comme un conseil utile.

    Il se peut que le sous-comité décide de reformuler ou de modifier la motion afin qu’elle permette une discussion plus large, mais nous commencerons par traiter ces motions de manière étroite. Dans les faits, cela signifie qu’on peut refuser des témoins qui risquent de déborder du cadre de la motion. Si un témoin comparaît devant le sous-comité et s’écarte du sujet prévu, je serai plutôt ferme et lui demanderai de s’en tenir au sujet.

    Cela ne s’applique pas aux questions que vous posez. Vous êtes libres de poser toutes les questions que vous voulez. Dans le cadre de votre travail, vous devez évaluer les conséquences. Par contre, dans le cadre de leurs exposés, les témoins se sont engagés à ne pas dépasser la portée de la motion que le sous-comité leur a présentée.

    Je crois que cela pourrait nous aider, mais je ne peux agir de la sorte que s’il y a un consensus et ce sera à vous de me dire si ma façon de faire vous satisfait ou non.

    Cinquièmement, nous devrions nous en tenir au minimum de sujet plutôt qu’au maximum. Des gens d’une collectivité pourraient nous approcher pour nous parler d’une tragédie humaine qui survient quelque part dans le monde et nous voudrons leur montrer notre compassion en proposant une motion pour que cette tragédie particulière fasse l’objet d’une audience ou d’une série d’audiences. Aussi honorables que puissent être nos intentions, nous risquons de nous éloigner de notre objectif.

    Bien qu’il n’appartient pas au président de limiter le droit des membres de proposer des motions visant d’autres sujets, je demanderai systématiquement aux membres du sous-comité, lorsqu’ils déposent une motion, s’ils en ont d’abord discuté avec leurs collègues. S'il s’inscrivait dans notre culture d’accepter que ces discussions aient lieu en aparté avant que les motions ne soient proposées, je crois que cela nous ferait gagner beaucoup de temps.

    Je pense que je résume assez bien les cinq pratiques fondamentales qui ont évolué. David pourra le confirmer ou non.

    Vous m’excuserez ce discours. Je serais heureux de vous entendre sur le sujet ou sur toute autre question se rapportant aux travaux du sous-comité.

    J’espère que le sous-comité sera productif et je n’ai aucune raison de croire le contraire. Il existe suffisamment de questions sur les droits de la personne partout dans le monde pour nous tenir occupés.

    J’aimerais proposer quelque chose. Si les membres du sous-comité sont d’accord, je propose que nous organisions un voyage à New York pour y rencontrer des représentants des Nations unies et ses différents organes afin d’en apprendre davantage sur cette organisation internationale et ses fondements institutionnels sur les droits internationaux de la personne. Évidemment, il faudrait obtenir au préalable l’autorisation du comité principal ou du comité directeur, mais nous pourrions y réfléchir. Je vous demanderais, cette semaine, de discuter avec vos collègues de sujets d’étude possibles. Lors de notre prochaine séance, je vous demanderai si vous avez eu l’occasion d’amorcer cette discussion.

    S’il n’y a rien d’autre à ajouter, je demanderais l’accord des membres du sous-comité pour lever la séance jusqu’à mardi prochain où nous discuterons des travaux du sous-comité. Évidemment, si c’est votre souhait, nous pouvons amorcer dès maintenant les discussions.

    Monsieur Sweet, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Vous avez bien expliqué le fonctionnement du sous-comité et je me réjouis que vous ayez pris le temps de discuter avec M. Reid de ces détails. Je suis heureux également que vous ayez accepté la présidence du sous-comité. Il s’agit d’une présidence volontaire; vous ne toucherez aucun honoraire. Vous avez accepté simplement parce que vous souhaitez servir le public. Cela dit, j’aimerais d’abord que le sous-comité rédige une lettre à l’intention de M. Reid pour le remercier de ses presque 10 ans à la présidence du sous-comité. Il avait beaucoup d’expérience et de sagesse à vous transmettre. Je crois qu’il s’agirait d’un acte de diplomatie approprié de notre part.

    J’aimerais aussi ajouter une chose. Je suis désolé si j’ai été distrait pendant votre intervention sur l’historique du sous-comité, mais je crois qu'un élément a été omis. Habituellement, lorsqu’un représentant d’une organisation importante de défense des droits de la personne est en visite à Ottawa, nous modifions notre calendrier afin de l’inviter à comparaître. Le budget du sous-comité est limité et il est dispendieux de faire venir des témoins. Souvent, les gens viennent à Ottawa pour d’autres raisons et nous profitons de leur présence pour les inviter à comparaître. Peut-être pourrions-nous ajouter cette pratique à notre culture, si les membres sont d’accord, soit de modifier notre horaire pour profiter de la présence imprévue d’un témoin potentiel dans la région.

    M. Sweet propose que le sous-comité envoie une lettre de remerciement à Scott Reid qui a présidé le sous-comité pour la majeure partie de la dernière décennie. Plaît-il aux membres d’adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Très bien. Nous avons réglé notre premier point.

    Concernant les défenseurs des droits de la personne qui se trouvent dans la région et qui pourraient comparaître devant le sous-comité, cela me semble une bonne idée, en principe. Il faudrait obtenir un consensus sur la comparution de chacun de ces témoins potentiels, que ce consensus soit obtenu pendant une séance ou entre deux séances. S’il y a consensus, je ne crois pas que cela pose problème. Mais, il ne faudrait pas oublier que nous avons un nombre limité de séances d’ici la pause estivale.

    Y a-t-il autre chose? Non?

    Comme je l’ai dit au début de mon intervention, je crois que nous allons laisser tomber la séance prévue pour jeudi et nous reprendrons mardi prochain, même heure, même pièce. D’ici là, nous pourrons discuter de sujets d’étude possibles. Ce serait très bien. Nous pourrons en discuter après la présente séance et revenir mardi prochain avec un sujet d’étude pour amorcer nos travaux.

    Monsieur Anderson.

    Serait-il possible d’avoir une adresse de courriel de groupe? Si tous les membres utilisent leur compte P9, c’est facile. Sinon, c’est un peu plus difficile. Mais je crois que cela faciliterait les communications si nous avions l’adresse courriel de tous les membres du sous-comité.

    Tous les membres ont un compte P9. La greffière pourrait aussi ajouter l’adresse des membres du personnel.

    Cela dit, la séance est levée.