TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 76

jeudi 19 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

15 h 30 à 16 h 30

Comparaît

• L’hon. Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports

15 h 30 à 17 h 30

Témoins

Ministère des Transports

• Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation

• Jennifer Saxe, directrice générale par intérim, Politiques maritimes

• Gillian Grant, chef d'équipe et avocate-conseil, Droit maritime

La greffière du Comité

Marie-France Lafleur (613-996-4663)

2017/10/12 14 h 28