TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
42e législature, 1re Session
Réunion 84
mardi 28 novembre 2017, 15 h 30
Télévisée
Témoins
Ministère des Transports
Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation
Jennifer Saxe, directrice, Politiques maritimes internationales
Emilie Gelinas, directrice, Voie maritimes et politiques des navires intérieur
Joseph Melaschenko, chef d'équipe et avocat principal, Loi maritime
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
La greffière du Comité
Marie-France Lafleur (613-996-4663)
2017/11/24 11 h 18