ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Sur motion de Pat Kelly, il est convenu, — Que Nathaniel Erskine-Smith soit élu premier vice-président du Comité.
Donald Roussel, Dominic Rochon et Stephen Burt font des déclarations et, avec Marie-France Paquet, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que la réunion du mardi 7 février 2017 soit la dernière dédiée à recueillir des témoignages dans le cadre de l'étude sur la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).
Que le Comité étudie la réponse du gouvernement au 2e rapport du Comité intitulé « Examen de la Loi sur l'accès à l'information » lors de la réunion du jeudi 9 février 2017.
Que le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) lors de la réunion du jeudi 9 février 2017.
Que le Comité entreprenne l'examen de questions concernant les travaux du Comité lors de la réunion du jeudi 9 février 2017.
Que des témoins soient invités à comparaître les mardi 14, jeudi 16, mardi 21 et jeudi 23 février 2017 dans le cadre de l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Que le Comité étudie le projet de rapport sur l'étude de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) les mardi 7 et jeudi 9 mars 2017.
À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,