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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 60
jeudi 11 mai 2017, 15 h 29 à 16 h 57
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

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• Len Webber remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Association des banquiers canadiens
• Charles Docherty, conseiller juridique principal
• Linda Routledge, directrice, Consommation
Association canadienne du marketing
• David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques
• Wally Hill, vice-président, Affaires gouvernementales et des consommateurs
Association canadienne des télécommunications sans fil
• L'hon. Robert W.J. Ghiz, président et chef de direction
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

L'hon. Robert W. J. Ghiz, Linda Routledge et Wally Hill font des déclarations et, avec Charles Docherty et David Elder, répondent aux questions.

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue