ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 10 h 19, la séance est suspendue.
À 10 h 26, la séance reprend à huis clos.
Pam Dinsmore, Dennis Béland, Bob Malcolmson, Ted Woodhead et Michael Guerriere font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier du Comité, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des conséquences pour la protection des renseignements personnels de la mise en oeuvre des services gouvernementaux numériques au Canada, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins établies en ordre de priorité au greffier, au plus tard à 17 heures, le vendredi 16 février 2018.
À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,