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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 66
lundi 18 septembre 2017, 15 h 56 à 17 h 11
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

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• Frank Baylis remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Bill Blair remplace Emmanuel Dubourg (Libéral)
• Jacques Gourde remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• L'hon. Peter Kent remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Bob Zimmer remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
 
Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Lara Ives, directrice générale par intérim, Vérifiation et revue
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2017, le Comité reprend son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue