ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (3)h)(vii) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la neutralité du Net.
À 16 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,