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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 63
jeudi 1 juin 2017, 15 h 30 à 17 h 3
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

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• Neil R. Ellis remplace Mona Fortier (Libéral)
• Alistair MacGregor remplace Nathan Cullen (NPD)
• Don Rusnak remplace Emmanuel Dubourg (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Association des bibliothèques de recherche du Canada
• Donna Bourne-Tyson, présidente
• Susan Haigh, directrice générale
Association canadienne des archivistes
• Greg Kozak, représentant, Comité d'éthique
Google Canada
• Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales
Conseil canadien du commerce de détail
• Jason McLinton, vice-président, Division Alimentation et Affaires Règlementaires
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Donna Bourne-Tyson, Greg Kozak, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jason McLinton et Colin McKay font des déclarations et, avec Susan Haigh, répondent aux questions.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue