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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 78
lundi 20 novembre 2017, 15 h 45 à 16 h 35
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer (Conservateur)

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• Linda Lapointe remplace Michel Picard (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2017, le Comité reprend son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue