FINA Réunion de comité

     Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion, qui se déroule dans le cadre des consultations prébudgétaires. Comme M. Easter, le président habituel, est absent, je vais le remplacer pendant la prochaine heure.

    Plusieurs témoins sont présents. Nous recevons, Mme Morna Ballantyne, la directrice générale de Un enfant, une place; M. Brendan Marshall, le vice-président des Affaires économiques et du Nord de l'Association minière du Canada; Mme Sarah Watts-Rynard, la directrice générale de Polytechnics Canada et qui a comparu devant nous la semaine passée. Nous recevons aussi M. Michael Gullo, le directeur principal des Politiques et des affaires publiques de l'Association des chemins de fer du Canada; M. Victor Wong, un membre du Comité fiscal de cette même association; MM. Ole Hendrickson et David Snider, sont tous les deux directeurs de la Fondation Sierra Club Canada; Mme Victoria Lennox, une cofondatrice et la première dirigeante de Startup Canada; ainsi que M. Richard Rémillard, le directeur du conseil d'administration de ce même organisme.

    Sans plus tarder, nous allons entendre le premier témoin.

    Je cède la parole à Mme Morna Ballantyne, directrice générale de Un enfant, Une place.

    Nous sommes heureux de vous voir. Merci d'être venue.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de votre invitation.

    Un enfant, Une place, alias l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, est une organisation qui agit au nom d'un large éventail d'entités qui, à l'échelle du pays, réclament des services de grande qualité, abordables et inclusifs en matière d'apprentissage et de garde pour toutes les familles et tous les enfants. Il est particulièrement opportun que notre témoignage coïncide avec la toute première Semaine de l'égalité des sexes au Canada, que le Parlement a établi dans la loi cette année. Dans sa promotion de cet événement, le gouvernement du Canada a affirmé, avec raison, que chaque pas vers l'égalité des sexes profite à tout le monde. Nous avons des tonnes de données selon lesquelles il est impossible d'atteindre l'égalité des sexes sans des services publics et universels en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

    En juillet 2017, le Fonds monétaire international a publié un rapport soulignant que la participation des femmes à la population active au Canada est inférieure à la participation des hommes d'environ dix points de pourcentage. Le rapport conclut que des changements des politiques familiales, touchant en particulier les dépenses publiques consacrées à la garde des jeunes enfants, sont essentiels si l'on veut que les femmes puissent réaliser leur plein potentiel dans la population active.

    En mars 2018, le gouverneur de la Banque du Canada a repris ce message dans un discours largement médiatisé où il soulignait les avantages économiques d'aider les femmes ainsi que d'autres groupes sous-représentés à accéder au marché du travail. Des efforts en ce sens permettraient d'augmenter la population active d'un demi-million de personnes et d'accroître la productivité du pays de 30 milliards de dollars, ou 1,5 %, annuellement. Dans son discours, il a souligné que des services de garde abordables, accessibles et financés par l'État sont le bon moyen d'atteindre ces résultats pour les femmes.

    Cette année, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a publié son étude sur la sécurité économique des femmes et leur avenir dans l'économie canadienne. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que le rapport indique également que l'accès aux services de garde est la première mesure à prendre afin d'augmenter la participation des femmes au marché du travail et d'améliorer leur sécurité économique.

    Depuis des décennies, une multitude d'entités ont imploré les gouvernements de prendre des mesures touchant l'accès aux services de garde. D'innombrables études, y compris le Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, publié il y a 50 ans et le rapport sur le budget que votre propre comité a déposé l'année dernière, recommandant que le gouvernement fédéral prenne les choses en main.

    Nous voulons féliciter le gouvernement au pouvoir d'avoir inscrit à nouveau les services de garde dans les budgets fédéraux de 2016 et de 2017 et de son engagement à les financer annuellement et à long terme. Nous félicitions les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'avoir conclu une entente multilatérale sur les services de garde en 2017, puis des ententes bilatérales triennales. Nous avons été particulièrement enthousiasmés par l'annonce, la semaine dernière, de l'entente entre le gouvernement fédéral et les chefs autochtones concernant la mise en place d'un cadre pour faire face aux besoins urgents en services de garde des collectivités autochtones du Canada.

    Malgré l'importance de cette réussite, ce n'est qu'un début. L'objectif n'est pas assez ambitieux, et sa portée n'est pas aussi large qu'il le faudrait. En conséquence, il serait facile de revenir en arrière. Nous savons, à la lumière de ce qui a été fait dans les autres pays et des études menées sur de nombreuses années, que les services de garde sont essentiels à la croissance économique, à l'égalité et à la sécurité économique des femmes ainsi qu'au développement sain des enfants et au bien-être des familles.

    Ce ne sont pas tous les types de services de garde qui entraînent ces résultats positifs ou nécessaires. Vu l'approche actuelle plutôt commerciale du Canada en matière de services de garde, ce sera une entreprise énorme, qui s'étendra sur de nombreuses années, que de mettre en place un système universel de grande qualité; il faudra la participation de tous les échelons du gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, qui agiront à titre de partenaire égalitaire.

    Le cadre multilatéral et les ententes bilatérales actuelles énoncent des principes valables, mais les ententes ne proposent ni étapes détaillées ni calendrier pour la mise en place d'un système de services de garde qui serait efficace. En outre, le programme de financement fédéral ne suffira pas pour faire appliquer ces principes.

    C'est pourquoi nous faisons les recommandations suivantes au Comité:

    Premièrement, nous recommandons au gouvernement fédéral d'augmenter les transferts de fonds aux provinces et territoires pour les services de garde. L'augmentation progressive des engagements annuels ne permet présentement pas de mettre en place un système de services de garde abordable et de grande qualité. Au lieu de l'affectation annuelle d'un milliard de dollars pour les services de garde, nous recommandons que le gouvernement transfère 1 milliard de dollars supplémentaire à partir de 2019 et chaque année par la suite, jusqu'à ce que les dépenses annuelles atteignent le seuil minimal international de 1 % du PIB.

    Deuxièmement, nous recommandons que les gouvernements et les organisations autochtones élaborent un plan de mise en oeuvre avec l'appui du secteur des services de garde, entre autres, afin d'opérationnaliser les principes et les objectifs établis dans l'entente-cadre multilatérale.

    Troisièmement, nous recommandons l’élaboration et la mise en œuvre, par les provinces, les territoires, les organisations autochtones et le gouvernement du Canada, avec l’appui du secteur de la petite enfance et les collectivités, d’une stratégie visant à édifier un système pancanadien. Cette stratégie doit comprendre du financement pour élaborer et soutenir une stratégie axée sur le personnel enseignant de la petite enfance, du financement pour créer l'infrastructure nécessaire à la mise en place des services de garde publics et à but non lucratif dans tout le Canada et le rétablissement du financement pour la reconstruction des infrastructures dans le secteur des services de garde, y compris les organismes de services de garde. Nous sommes ravis qu'un quatrième élément de l'édification du système, un fonds pour une stratégie axée sur les données relatives aux services de garderies et aux services de garde, ait déjà été affecté.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup, madame Ballantyne.

    La parole va maintenant à M. Marshall de l'Association minière du Canada. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de participer aux consultations.

    Je m'appelle Brendan Marshall et je suis vice-président, Affaires économiques et du Nord, de l'Association minière du Canada. Nous sommes un organisme national qui représente l'industrie minière et de la minéralurgie au Canada. Nous représentons plus de 40 entreprises dans les secteurs de l'exploration et de l'exploitation minière, de la fonte des métaux et de la fabrication des produits semi-finis pour tout un éventail de biens.

    L'exploitation minière représente 3,4 % du PIB canadien annuel et emploie tout près de 600 000 travailleurs. Elle représentait 19 % des exportations canadiennes en 2016. En proportion, l'exploitation minière est le premier employeur d'Autochtones dans le domaine de l'industrie lourde. Le Canada est un chef de file mondial dans le secteur du financement minier. En effet, la majorité des sociétés minières publiques du monde sont cotées à la Bourse de Toronto.

    À certains égards, le gouvernement a contribué favorablement au cours des dernières années grâce à des investissements et à de nouvelles politiques qui ont soutenu la croissance de l'industrie minière canadienne, y compris l'exploration minière. Je parle notamment de la prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière — même si nous soutenons l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs qui recommande vivement que le crédit d'impôt soit renouvelé de manière continue tous les trois ans — et des investissements dans l'infrastructure dans le Nord, à savoir les routes au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    À d'autres égards, toutefois, certaines lacunes persistent dans les processus réglementaires et législatifs canadiens, ce qui a une incidence sur les octrois de permis et les coûts des projets. Les perturbations récentes de la chaîne d'approvisionnement ont également terni la réputation de fiabilité du Canada comme partenaire commercial. Sur la scène internationale, ces difficultés sont exacerbées par une relation commerciale de plus en plus imprévisible avec les États-Unis, où la réforme exhaustive du régime fiscal a servi à accroître considérablement, au détriment du Canada, la compétitivité du pays au chapitre des investissements.

    Depuis 2014, selon RNCan, les investissements prévus dans l'industrie minière canadienne ont chuté de plus de 50 %, passant de 160 milliards à 72 milliards de dollars. Il faut que le gouvernement prenne des mesures immédiatement afin d'endiguer la fuite croissante des investissements et de réduire au minimum les conséquences des scénarios de faible croissance prévus.

    Le régime fiscal du secteur minier du Canada est en perte de vitesse depuis des années par rapport à nos concurrents mondiaux. Dans les budgets de 2012 et de 2013, on a réduit ou éliminé plusieurs crédits d'impôt directs ou indirects pour le secteur minier, par exemple la retenue d'impôts sur les dividendes et les règles applicables à la restructuration des sociétés. D'autres pays ont modifié leurs régimes d'imposition afin d'attirer davantage les investissements directs étrangers, mais pas le Canada. Tout récemment, les réformes prévues dans la Tax Cuts and Jobs Act — la loi sur la réduction d'impôts et les emplois des États-Unis — ont entraîné une réduction considérable de la compétitivité fiscale de l'industrie minière canadienne, en comparaison des États-Unis. En conséquence, le taux d'imposition effectif d'une mine des États-Unis est inférieur de 40 à 50 % au taux d'une mine canadienne comparable.

    Il est nécessaire de prendre des mesures afin de freiner la chute de la compétitivité de l'impôt minier au Canada. Concrètement, voici ce que le gouvernement devrait faire:

    Premièrement, il devrait annuler ou ramener certaines modifications de l'impôt minier prévues dans les budgets fédéraux de 2012 et de 2013 et y apporter des améliorations, y compris, notamment, en augmentant la déduction pour amortissement accéléré de façon à égaler le solde dégressif nul des États-Unis.

    Deuxièmement, le gouvernement devrait envisager de supprimer à terme la retenue à la source sur les dividendes. Le Canada est le seul pays riche où il y a un impôt sur l'ensemble des dividendes versés à des étrangers. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont un taux de 0 %, alors que d'autres, comme l'Australie, premier concurrent du Canada dans le secteur des investissements miniers, ont associé à cet impôt des règles qui prévoient un assouplissement ou une exonération.

    Troisièmement, le Canada devrait songer à éliminer l'impôt sur la restructuration d'entreprises par des groupes canadiens ou étrangers. Au Canada, il y a un impôt de 50 % sur les gains en capital réalisés par les sociétés qui restructurent leur entreprise afin de miser davantage sur la production de valeur, alors qu'au Royaume-Uni, par exemple, il n'y a pas d'impôt sur le gain en capital si certains critères fondamentaux sont remplis.

    Quatrièmement, le gouvernement devrait étudier la possibilité de moderniser le traitement fiscal des fiducies pour l'environnement admissibles, les FEA, en allongeant la période de report prospectif de trois à sept ans, ce qui permet de déduire la restauration au niveau consolidé lorsqu'elle est engagée, indépendamment de la mine en cours de réhabilitation, et d'exonérer les FEA d'impôt jusqu'à la répartition des fonds.

    Cinquièmement, le gouvernement devrait songer à prendre des mesures pour veiller à ce que l'impôt minier à payer soit déductible peu importe en quelle année il est versé. Notre association a travaillé de manière constructive avec les responsables du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada pour trouver une solution à ce problème, et ils ont accepté notre solution, mais nous attendons encore qu'elle soit mise en oeuvre, presque trois ans après ces efforts. Nous n'avons toujours pas d'engagement ferme ni de calendrier.

    Ces politiques et l'incapacité du gouvernement de mettre en oeuvre des solutions en temps opportun réduisent l'attrait des projets d'investissement du Canada, augmentent les coûts de financement, alourdissent le fardeau administratif et font que les entreprises canadiennes sont désavantagées par rapport à leurs concurrents.

    Les décisions en matière d'investissement dans l'infrastructure qui tiennent compte des difficultés et des occasions propres au Nord, par exemple l'Initiative des corridors de commerce et de transport et le Plan Investir dans le Canada, ont été accueillies favorablement. Malheureusement, les besoins sont plus importants que les fonds affectés. Notre organisation sait que l'allocation pour le Nord de 400 millions de dollars, au titre de l'Initiative des corridors de commerce et de transport, a été sursouscrite plus de cinq fois. Autre élément préoccupant, la Banque de l'infrastructure du Canada semble ne pas être consciente des difficultés liées au Nord et à l'éloignement, ce qui limite potentiellement l'utilité de cette institution pour répondre aux priorités du Nord.

     Les possibilités d'exploitation minière supplémentaire dans le Nord et les régions éloignées du Canada sont inextricablement liées aux programmes gouvernementaux de réconciliation avec les peuples autochtones et de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement devrait renouveler l'Initiative des corridors de commerce et de transport, y compris l'allocation de 400 millions de dollars destinée au Nord du Canada, et reconnaître les défis uniques des régions éloignées et nordiques en demandant à la Banque de l'infrastructure du Canada de créer un fonds spécial pour le Nord.

    Mon dernier point concerne l'accélération de l'inclusion des Autochtones dans le secteur minier.

    Toutes en proportions gardées, l'industrie minière est le plus grand employeur d'Autochtones au Canada. Depuis 1974, plus de 375 accords volontaires ont été conclus entre les entreprises et les collectivités relativement au partage des bénéfices de l'exploitation des ressources, y compris les bénéfices directs et indirects comme ceux liés à l'approvisionnement. Par exemple, l'industrie des sables bitumineux a dépensé auprès de 399 entreprises autochtones pour plus de 3,3 milliards de dollars en 2016 uniquement.

    S'ils veulent renforcer et améliorer la participation des Autochtones à l'activité minière, les gouvernements devraient augmenter le financement de formation professionnelle et de l'entrepreneuriat afin d'aider les Autochtones à saisir les occasions que leur offre l'industrie. Ils devraient aussi mettre en place ou améliorer les mécanismes qui leur servent à partager une partie des revenus tirés des redevances, des impôts miniers ou des droits payés sur leur territoire. Enfin, le processus d'approvisionnement gouvernemental devrait être déployé stratégiquement comme outil destiné à stimuler la réconciliation économique avec les Autochtones.

    Merci de votre attention. N'hésitez pas à me poser toutes vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Marshall.

    La parole va maintenant à la représentante de Polytechnics Canada, Mme Watts-Rynard.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invitée ici aujourd'hui.

    L'accent mis par le Comité sur la recherche et la création de leviers favorisant la croissance dans un contexte économique turbulent, est très approprié. L'économie canadienne est en train de se transformer considérablement, et le gouvernement doit être proactif, en particulier puisque ces forces sont susceptibles de toucher autant l'industrie que les habitants du Canada.

    Les facteurs de changement les plus importants pour Polytechnics Canada sont la technologie, y compris l'intelligence artificielle et l'automatisation, le vieillissement incontestable de la population active et les nouvelles compétences qui sont requises et, enfin, l'incidence des échanges commerciaux sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. Tous ces facteurs exigent que les Canadiens et canadiennes aient des capacités et des connaissances qui leur permettront d'être compétitifs dans un contexte complexe en pleine évolution. Tous ces facteurs font que nous avons besoin d'un investissement continu dans le capital humain et dans les entreprises canadiennes.

    Les investissements dans le capital humain feront en sorte que les Canadiens et Canadiennes auront les capacités requises pour se distinguer dans l'économie numérique. À mesure que les emplois sont créés ou se transforment, notre but principal devrait être de nous assurer que les Canadiens y sont bien préparés. Dans le même ordre d'idées, les investissements dans les entreprises canadiennes permettent de veiller à ce qu'elles aient accès aux technologies de pointe, aux meilleurs talents et aux marchés internationaux, ce qui renforce leur capacité en matière d'innovation et de commercialisation et les aide à prospérer et à être compétitives à l'échelle mondiale.

    Les écoles polytechniques canadiennes ne sont pas des établissements d'enseignement post-secondaire traditionnels. Elles offrent un enseignement appliqué, flexible et adapté aux besoins qui est modifié en fonction des demandes de nos partenaires de l'industrie. Les écoles polytechniques sont des intermédiaires en matière d'innovation; elles fournissent la technologie et le talent dont les entreprises ont besoin pour réaliser leurs idées et mettre leurs produits sur le marché.

    En collaboration avec les entreprises, les écoles polytechniques forment les talents de la prochaine génération pour en faire le centre de l'économie canadienne, laquelle est en plein changement. Nos établissements offrent aux étudiants des titres de compétences pratiques très prisés dans l'industrie ainsi que l'occasion de tisser des liens concrets avec leurs futurs employeurs. Autre aspect tout aussi important vu la vitesse du changement, les écoles polytechniques offrent aux personnes en transition une formation qui leur permet d'améliorer leurs compétences ou de se recycler professionnellement; cette formation, encore une fois, est axée sur les fins pratiques. Les compétences existantes sont prises en considération, puis les lacunes sont corrigées.

    Le Canada s'est engagé à assurer une croissance inclusive, mais nous savons que cela nécessite une vision toute aussi inclusive en matière de talents. Dans la nouvelle économie, nous aurons besoin de techniciens, de technologues et de gens de métier qualifiés autant que de docteurs et d'ingénieurs. Cela étant dit, j'aimerais maintenant vous expliquer quelques-unes des mesures précises que nous proposons dans le cadre de la présente consultation prébudgétaire.

    Dans le budget 2018, le gouvernement a fait un investissement pluriannuel dans le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, le seul programme fédéral soutenant les écologues qui font de la recherche appliquée. C'est grâce aux capacités de recherche appliquée que les entreprises locales peuvent établir des partenariats avec des formateurs spécialistes, des gestionnaires de projet et des étudiants pour combler leurs besoins en recherche et développement.

    Nous recommandons au gouvernement de créer une nouvelle enveloppe de 40 millions de dollars pour les établissements d'enseignement post-secondaire qui font de la recherche appliquée axée sur l'industrie. Les écoles polytechniques ont besoin d'un financement prévisible et durable, au titre des frais généraux, pour embaucher, former et maintenir en poste du personnel et ainsi accroître leurs activités, mobiliser les connaissances et soutenir la mise en oeuvre. Ces fonds serviront à plus qu'à payer l'éclairage des locaux. Les entreprises grâce auxquelles le Canada peut se tailler une place sur la scène mondiale sont celles qui cherchent des solutions novatrices auprès des établissements post-secondaires et des écoles polytechniques. Un financement prévisible réduira au minimum les retards dans les nouveaux projets, augmentera les possibilités de collaboration et assurera un accès à des bases de données clés et à des installations de pointe. En résumé, ces fonds serviraient à faire fructifier les investissements de recherche prévus dans le budget 2018.

    Nous avons également proposé un certain nombre de solutions à l'égard de la formation de la main-d'oeuvre, y compris la nécessaire collecte de meilleures données sur les compétences. Étant donné la transformation des emplois, il est essentiel que nous comprenions les compétences qui sont demandées aujourd'hui et que nous élaborions une vision axée sur l'avenir pour la suite des choses. En interrogeant les employeurs, avec une terminologie et des définitions uniformes, nous pouvons aider les jeunes et leurs parents à trouver parmi tous les programmes post-secondaires ceux qui correspondent aux emplois demandés sur le marché. Cela aiderait aussi les établissements à élaborer des programmes adaptés à l'industrie, et les employeurs à établir des liens avec les finissants qui pourront combler leurs besoins spécifiques.

    En outre, Polytechnics Canada reconnaît l'importance d'offrir aux étudiants un apprentissage intégré au travail qui débouche sur une transition réussie entre l'école et le travail. J'irais jusqu'à dire que les écoles polytechniques et les établissements d'enseignement post-secondaire excellent pour ce qui est d'offrir aux étudiants des occasions d'apprentissage pratiques. L'apprentissage intégré au travail prend une multitude de formes: programmes d'enseignement coopératif, stages, projets cadres, projets de recherche appliquée et formation d'apprenti, pour ne nommer que ceux-là. Nous sommes donc enthousiastes à l'idée de soutenir des investissements plus importants et éclairés dans ce domaine.

    Encore une fois, merci de m'avoir invitée ici aujourd'hui. Nous devons absolument concentrer nos efforts pour stimuler la croissance dans une économie en mouvement, et je suis convaincue que les écoles polytechniques du Canada doivent jouer un rôle clé à ce chapitre.

     Merci beaucoup, madame Watts-Rynard.

    La parole va maintenant à M. Gullo et à M. Wong, de l'Association des chemins de fer du Canada.

    Merci. Je suis content d'être ici au nom de l'Association des chemins de fer du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Victor Wong, membre du comité fiscal de l'ACFC et vice-président adjoint, Taxation, pour le Canadian Pacific.

    Le réseau de transport ferroviaire du Canada est composé de deux chemins de fer de classe 1, propriétés canadiennes exploitées par des entreprises canadiennes, et de plus de 50 chemins de fer locaux et régionaux. Chaque année, les chemins de fer transportent des produits d'origine canadienne d'une valeur totale d'environ 200 milliards de dollars, ce qui représente 50 % des biens du pays qui seront exportés et 70 % du transport interurbain de marchandises. Les chemins de fer ne servent pas uniquement à transporter des marchandises: près de 85 millions de personnes se déplacent en chemin de fer pour faire la navette entre la maison et le travail ou pour les loisirs, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, la congestion routière et l'usure des routes et des autoroutes canadiennes.

    Avant de vous présenter un survol de nos recommandations clés, je veux prendre un moment pour souligner le rôle crucial que les chemins de fer du Canada jouent pour soutenir le commerce. Sans les chemins de fer, les industries canadiennes auraient de la difficulté à être concurrentielles dans l'économie mondiale comme elles le sont présentement. De façon réciproque, les chemins de fer dépendent des échanges commerciaux, lesquels alimentent principalement la demande pour leurs services. De fait, 65 % du revenu de l'ensemble des chemins de fer est tiré du transport commercial de marchandises, et la grande majorité des échanges commerciaux se fait entre le Canada et les États-Unis.

    Les chemins de fer soutiennent les activités commerciales en raison de leur engagement ferme à investir des capitaux importants dans leur réseau chaque année. Présentement, les chemins de fer de classe 1 réinvestissent plus de 50 % de leur revenu net, ou 18 % de leurs recettes, dans leurs immobilisations, et l'industrie canadienne en tire parti pour ses échanges commerciaux. Depuis 1994, les chemins de fer canadiens ont investi plus de 50 milliards de dollars dans la création d'un réseau ferroviaire continental reliant les trois côtes et entièrement intégré à la chaîne d'approvisionnement de l'Amérique du Nord, chose dont nous avons besoin pour faciliter le commerce des matières premières, des produits de l'industrie et des biens de consommation. En 2018, on s'attend à ce que l'industrie investisse un montant record, supérieur à 5 milliards de dollars.

    Les dépenses en capital sont essentielles pour remplacer et améliorer l'infrastructure ferroviaire et pour remettre à neuf les chemins de fer, les traverses, le ballast, la signalisation et les ponts. Elles servent aussi à financer les initiatives stratégiques visant l'amélioration de la capacité de la voie ferrée grâce à de nouvelles voies d'évitement allongées, à des tunnels à dégagement plus élevé, à la centralisation continue du contrôle de la circulation et à la construction de ports intérieurs tout le long du réseau ferroviaire. En résumé, ces investissements font que les chemins de fer peuvent se développer au rythme de la demande des clients et que leur exploitation demeure sécuritaire.

    Nos recommandations concernant le budget fédéral de 2019 ont pour objectif de stimuler la compétitivité en éliminant plusieurs obstacles à l'investissement pour nos membres. Premièrement, la refonte du régime fiscal aux États-Unis a entraîné d'importants changements, comme une diminution du taux d'imposition fédéral, l'application du régime BEAT — un régime d'imposition visant à contrer les abus et l'érosion de la base d'imposition —, aux transactions entre les contribuables américains et des tiers ayant des liens avec d'autres pays, et un amortissement aux fins de l'impôt ou un montant déductible aux fins de l'impôt de 100 % sur les dépenses en capital; toutes des choses qui, soit stimulent la croissance de l'économie américaine, soit protègent la base d'imposition aux États-Unis.

    Il serait vraiment dans l'intérêt des chemins de fer canadiens de pouvoir, comme les chemins de fer américains, amortir ou déduire aux fins de l'impôt le montant des dépenses en capital engagées pendant l'exercice. Cela permettrait à tous les chemins de fer du Canada de disposer d'un montant important en dollars après impôt qu'ils pourraient réinvestir dans l'économie canadienne, par exemple sous forme de nouveaux emplois ou d'un pouvoir d'achat accru relativement aux produits et aux services.

    Compte tenu de ces mesures et pour veiller à ce que l'économie canadienne puisse continuer de tirer parti d'un réseau ferroviaire compétitif et solide, l'ACFC recommande que le gouvernement permette aux compagnies de chemins de fer de déduire immédiatement le montant total des dépenses en capital, c'est-à-dire qu'il permette, dans l'année d'acquisition, l'amortissement complet des dépenses en immobilisations, autant les nouvelles que les anciennes, touchant par exemple le matériel roulant comme les wagons et les locomotives, l'infrastructure des voies et le matériel de travail. Cela représenterait un virage fondamental par rapport au système d'amortissement actuel des actifs des chemins ferroviaires, où il faut 20 ans pour déduire 90 % des dépenses en immobilisations.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner l'importance des chemins de fer sur courte distance dans la chaîne d'approvisionnement par voie ferroviaire du Canada. Les chemins de fer sur courte distance sont exploitées par des entreprises privées qui remplissent une fonction essentielle à la première et à la dernière étape pour les clients des régions rurales et éloignées. Leur modèle d'affaires fait en sorte que les clients canadiens peuvent avoir accès aux services du CN et du CP. Cependant, ils sont restreint par leur capacité limitée d'emprunter sur leur capital et de générer des revenus de façon à concurrencer leur principal concurrent, le secteur du camionnage, qui est subventionné.

    Alors que les chemins de fer canadiens de catégorie 1 peuvent réinvestir chaque année des sommes considérables dans leurs réseaux, les chemins de fer sur courte distance sont incapables d'investir des montants équivalents. Jusqu'ici, ni le nouveau Plan Chantiers Canada, ni le Fonds national des corridors commerciaux n'ont été des sources de financement importantes pour les chemins de fer sur courte distance. En comparaison, les chemins de fer sur courte distance aux États-Unis ont l'avantage d'avoir accès à un éventail de programmes de financement fédéraux novateurs qui comprennent des subventions, des prêts à faible taux d'intérêt et des crédits d'impôt.

    Afin d'améliorer la compétitivité des chemins de fer sur courte distance, l'ACFC recommande que le gouvernement crée un programme de financement des immobilisations de 365 millions de dollars sur six ans, à partir de 2019. L'objectif de ces programmes serait d'appuyer les investissements dans l'infrastructure des chemins de fer sur courte distance et de réduire les montants à débourser pour la conformité avec le règlement sur la sécurité ferroviaire. Ce programme devrait tirer parti des investissements dans le secteur privé.

    En outre, l'ACFC encourage fortement le gouvernement à soutenir le Huron Central Railway, un chemin de fer sur courte distance qui fournit un service essentiel aux clients de Sault Ste. Marie jusqu'à Sudbury. Ce chemin de fer a besoin d'un soutien immédiat pour poursuivre ses activités au-delà de 2018. Les responsables de ce chemin de fer pensent qu'une contribution fédérale-provinciale de 42 millions de dollars sera nécessaire sur une période de cinq ans pour poursuivre l'exploitation de la ligne.

    En outre, la compagnie elle-même s'est engagée à investir plus de 4,6 millions de dollars dans le chemin de fer. L'ACFC recommande que le budget de 2019 tire parti des investissements du secteur privé et comprenne une contribution fédérale pour que le Huron Central Railway puisse continuer ses activités au-delà de 2018.

    Enfin, plus tôt cette année, VIA Rail a pris des mesures importantes pour continuer à fournir aux Canadiens un service ferroviaire voyageur efficient, sécuritaire, accessible et abordable. Le budget de 2018 prévoyait des fonds pour remplacer le matériel roulant vieillissant de VIA Rail sur le corridor entre Québec et Windsor. Les fonds comprenaient un montant de 8 millions de dollars avec lequel Transports Canada pourrait entreprendre d'autres activités pour faire progresser le projet de train à grande fréquence proposé par VIA Rail.

    Afin de tirer parti du succès obtenu jusqu'ici par le gouvernement, en matière de soutien, l'ACFC recommande que le gouvernement permette à VIA Rail d'utiliser les investissements dans le renouvellement du matériel roulant pour obtenir 4 milliards de dollars supplémentaires sur les marchés des capitaux pour son projet de train à grande fréquence.

    Merci de m'avoir permis de témoigner.

     Merci beaucoup, monsieur Gullo.

    La parole va à M. Hendrickson et à M. Snider de la Fondation Sierra Club Canada.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier le Comité d'avoir invité la Fondation Sierra Club Canada à venir témoigner aujourd'hui.

    Je m'appelle David Snider. Je siège au conseil d'administration de la Fondation Sierra Club Canada et j'ai aussi été, dans cet ordre, son président et son vice-président. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Ole Hendrickson, qui siège depuis peu à notre conseil d'administration.

    La Fondation Sierra Club Canada est un organisme national de défense de l'environnement qui a pour mandat populaire de donner aux gens les moyens de s'attaquer aux questions qui touchent l'environnement dans leur collectivité afin de protéger et de restaurer l'environnement pour avoir une planète sûre et saine où il fera bon vivre.

    Nous faisons partie de la Coalition du budget vert et soutenons fièrement ses recommandations pour le budget de 2019.

    Nous souhaitons porter à votre attention trois recommandations pour le budget de 2019, car nous croyons qu'elles sont importantes si nous voulons instaurer une économie durable, protéger la faune et stabiliser le climat.

    La première recommandation vise à soutenir un système national de signalement des collisions avec un animal sauvage ainsi qu'une stratégie d'atténuation. Les collisions routières avec des animaux sauvages ont d'importantes répercussions socioéconomiques ainsi que des conséquences sur la sécurité routière, ils entraînent des coûts en matière de santé et d'environnement et ont des impacts sur les espèces en voie de disparition.

    Il est clair que le nombre de collisions routières avec des animaux sauvages ne cesse d'augmenter au Canada. Les collisions routières avec un animal représentent un lourd fardeau pour notre société et coûtent, en coûts directs et indirects, environ 200 millions de dollars par année en Alberta seulement, selon l'étude de 2015 sur les transports en Alberta. En 2003, Transports Canada avait commandé une étude où l'on recommandait l'établissement d'un système national de données sur les collisions. Cela fait 15 ans maintenant.

    Nous avons besoin de données sur les collisions pour prendre des mesures d'atténuation et pour assurer la connectivité des habitats. Le gouvernement fédéral a déjà dans une certaine mesure donné l'exemple à ce sujet en prévoyant des passages fauniques au parc national Banff. Les provinces, notamment l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec, déploient déjà des efforts en ce sens. L'Alberta a mis en oeuvre un système de collecte de données sur les collisions avec la faune qui fonctionne par téléphone intelligent. La Fondation Sierra Club Canada a aussi un programme, Watch for Wildlife, en vigueur en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

    Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces, les territoires et les groupes environnementalistes pour perfectionner et mettre en oeuvre cette stratégie. Nous recommandons que le gouvernement réserve la modeste somme de 1,5 million de dollars dans le budget de 2019 pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système national de signalement des collisions avec la faune ainsi qu'une stratégie d'atténuation assortie d'un système national de collecte de données sur les collisions avec la faune. Les données recueillies serviront à la planification d'une infrastructure pour l'atténuation des collisions et à l'élaboration de plans pour la connectivité des habitats.

    Notre deuxième recommandation est que le gouvernement poursuive et renforce ses efforts de lutte contre les changements climatiques en taxant les pollueurs. La région d'Ottawa-Gatineau et les zones environnantes ont été frappées par six tornades la semaine dernière. La fumée des feux de forêt a couvert l'Ouest du Canada pendant tout l'été. Au printemps dernier, le Nouveau-Brunswick a subi un nombre record d'inondations. Les scientifiques du monde entier sont unanimes: cela ne va qu'empirer à mesure que les émissions mondiales de gaz à effet de serre augmentent.

    La tarification du carbone est une mesure très nécessaire puisqu'elle dévoile le prix de la pollution, phénomène qui nous affecte tous, et elle nous aidera à réduire notre dépendance économique à l'égard des combustibles fossile. Les économistes s'entendent pour dire qu'il s'agit d'un des moyens les plus efficaces d'encourager le désinvestissement dans les combustibles fossiles.

    Notre troisième recommandation vise à cibler et éliminer progressivement les subventions inefficaces pour les combustibles fossile, ce qui nous ferait économiser des millions et même des milliards de dollars. Les subventions accordées à l'industrie des combustibles fossiles font qu'il est difficile de passer, malgré le besoin pressant, à une économie axée sur l'énergie renouvelable et l'efficience énergétique.

    En 2016, dans le cadre du G20, le Canada a accepté d'éliminer progressivement les subventions pour les combustibles fossiles. Le gouvernement actuel s'était engagé à les éliminer progressivement dans son programme électoral. Le vérificateur général du Canada s'est penché sur ces subventions en 2017 et a recommandé une évaluation plus poussée afin de cerner toutes les subventions en vigueur. Il a aussi rapporté qu'il n'y avait aucun projet pour l'élimination progressive des subventions.

    Selon une estimation récente, nous subventionnons l'industrie des combustibles fossiles à hauteur de centaines de millions de dollars. Même si, manifestement, d'autres efforts seront nécessaires pour cerner et quantifier toutes les subventions, nous tenons à féliciter le gouvernement de s'être engagé à soumettre ces subventions à un examen par les pairs en 2017, à la suite du processus volontaire du G20. Cependant, les subventions déjà connues pourraient être éliminées dès le budget de 2019.

    L'achat du pipeline de Transmountain est un pas de géant dans la mauvaise direction, qui contredit notre engagement à éliminer les subventions et à lutter contre les changements climatiques. Comme vous le savez, le coût de cette décision pourrait passer rapidement de 4,5 milliards de dollars à 11 milliards de dollars. Nous nous opposons à cet achat, mais, si le gouvernement va de l'avant, nous lui demandons une complète transparence pour éviter que son investissement ne devienne une autre subvention, advenant la vente ultérieure de l'infrastructure à un coût réduit.

    L'agrandissement du pipeline ne devrait pas se faire, puisque cela ferait augmenter les émissions du Canada au-delà de ce que ses engagements à l'égard du climat autorisent.

    Je vous remercie d'avoir invité aujourd'hui la Fondation Sierra Club Canada à vous présenter ses recommandations.

     Merci beaucoup, monsieur Snider.

    Les derniers témoins, mais non les moindres, sont Mme Lennox et M. Rémillard de Startup Canada.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Au nom du conseil d'administration de Startup Canada, je tiens à vous dire que, dans le cadre de vos consultations prébudgétaires, c'est un plaisir d'être ici avec ma collègue Mme Victoria Lennox, qui est première dirigeante et cofondatrice de Startup Canada.

    Startup Canada, pour ceux qui l'ignoreraient, est le seul organisme national sans but lucratif au Canada voué à la promotion de l'entrepreneuriat, point à la ligne. Nous accomplissons notre mandat de diverses façons, y compris grâce à notre très grande présence virtuelle, et nous avons des membres sur le terrain dans 50 collectivités locales de la Colombie-Britannique,

jusqu'au Québec et aux provinces atlantiques,

et nous faisons de la recherche fondamentale sur les difficultés et les possibilités de l'entrepreneuriat aujourd'hui. Je vais passer directement à notre recommandation, qui est toute simple. Nous proposons que le budget 2019 octroie une affectation de 3 millions de dollars sur trois ans à Startup Canada afin qu'il accélère l'adoption rapide par les entrepreneurs de tout ce qui est numérique. En outre, Startup Canada s'engagera à obtenir du secteur privé des fonds rigoureusement équivalents, pour cette initiative, ce qui fera passer, au total, le capital

disponible à 6 millions de dollars répartis sur trois ans.

    Grâce à ces fonds, nous pourrons mettre en oeuvre une initiative durable — et non pas ponctuelle ou limitée, mais durable — pour répondre aux besoins pressants et concrets des PME canadiennes.

    Comme je l'ai dit, nous menons nos propres études et, en 2017, nous avons interrogé plus de 400 petits entrepreneurs. Notre sondage a montré de façon concrète et concluante que les entreprises canadiennes en démarrage ou en expansion doivent composer avec plusieurs lacunes qui minent leur capacité à être compétitives dans le monde d'aujourd'hui, qui est une vraie jungle. En tout, 29 % des petits entrepreneurs interrogés ne croient pas que leur effectif actuel possède les compétences numériques requises pour développer leur entreprise. C'est le plus grand obstacle qui barre la route aux PME canadiennes aujourd'hui. La difficulté est particulièrement élevée dans cinq grands domaines: le marketing numérique, les médias sociaux, l'analyse de données, la programmation et la conception et création de sites Web.

    En outre, la moitié environ des petits entrepreneurs soulignent l'importance des ateliers de perfectionnement professionnel et des formations sur le numérique. Dans cet ordre d'idées, notre étude concorde avec celle de la Banque de développement du Canada, qui, plus tôt cette semaine, a révélé que, selon un récent sondage de son propre cru, l'adoption des technologies numériques demeure plutôt faible dans les petites entreprises. Moins d'un quart des petites entreprises de 20 employés et moins utilisent actuellement une plate-forme de commerce électronique. C'est surprenant: moins d'un quart. Pour citer la BDC, voici un extrait de son communiqué de presse vieux de quelques jours: « Les PME du Canada doivent passer au numérique sans tarder. »

    Grâce aux fonds supplémentaires du gouvernement et du secteur privé, Startup Canada pourra améliorer et élargir son éventail actuel de services et aider un bien plus grand nombre d'entrepreneurs qu'actuellement. Nous pouvons contribuer à réduire de façon mesurable et considérable l'écart de compétences numériques qui représentent un obstacle pour nos entrepreneurs.

    Sauf erreur, le gouvernement du Canada a déjà déterminé qu'il fallait déployer des efforts du côté de la littératie numérique. Nous avons eu l'honneur, et avons été très heureux, de participer au processus de consultation lancé sur ce sujet par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, M. Bains.

    Pourquoi nous? Est-ce que nous convenons à la tâche? Il faut que le travail soit fait, certes, mais sommes-nous les bonnes personnes pour le faire? Je crois que oui. Premièrement, notre expertise dans le monde numérique est reconnue. La ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations, Mme Ng, a écrit sur Twitter vers la mi-juillet que, même si Startup Canada affiche la plus grande présence numérique pour les entrepreneurs au Canada, notre organisation faisait de l'excellent travail pour initier encore plus de gens. Nos activités supposent le soutien de plus de 25 intervenants clés de l'écosystème entrepreneurial, y compris Exportation et développement Canada, Canada en programmation, Mitacs, etc. Je serai heureux de vous remettre la liste de tous les intervenants. Ma collègue, Victoria, l'a sous la main.

    Jusqu'ici, en 2018, nous avons offert plus de 150 séances de formation pratiques sur le numérique animées par des entrepreneurs. Chaque mois, des milliers de nouveaux entrepreneurs assistent à ces séances. Nos programmes numériques — il y en a cinq en tout — fournissent du soutien à 35 000 entrepreneurs annuellement. Pour arriver à cela, nous travaillons en étroite collaboration avec 75 partenaires qui sont de gros joueurs dans la fonction publique et le secteur privé. J'ai déjà mentionné la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. Nos partenaires comprennent également Amazon, Google, Microsoft, la Banque de Montréal, etc. Nous pourrions faire beaucoup plus avec des ressources appropriées.

    Je vous remercie de votre temps.

     Je remercie tous les témoins. Les présentations que vous nous avez livrées étaient très intéressantes. Je suis certain qu'elles vont susciter un bon nombre de questions.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses, à laquelle tous les partis vont participer. Nous allons commencer par les députés libéraux.

    Monsieur Fragiskatos, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup à vous tous d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Snider.

    Vous avez parlé, monsieur, de taxer la pollution. Vous avez abordé le sujet d'un point de vue économique. Je vous assure que ce n'est pas une question piège, mais j'aimerais savoir ce que vous diriez à ceux qui répondraient qu'une taxe sur la pollution aurait des conséquences négatives sur l'économie. Il y a déjà eu des discussions à ce sujet, mais même des intervenants conservateurs comme Preston Manning et d'autres ont reconnu qu'une taxe sur la pollution serait nécessaire pour lutter contre les effets du changement climatique. En outre, il pourrait aussi y avoir un avantage net pour l'économie.

    Que pensez-vous de tout ce débat?

    Dans les administrations qui imposent une tarification du carbone, nous avons constaté que ce genre de politique aide effectivement à réduire les émissions. En Colombie-Britannique, l'utilisation de combustibles visés par la taxe a diminué de 16 % par habitant entre 2008 et 2014. Si cela fonctionne, c'est parce qu'on envoie aux marchés des signaux qui orientent les choix de consommation et les décisions d'investissements à long terme vers des solutions à faibles émissions de carbone. Cela donne aussi à la province l'occasion d'investir les recettes dans des programmes d'énergie verte, des projets liés à l'énergie renouvelable et des programmes de réduction de la consommation énergétique. Il est de plus possible de fournir un rabais, en particulier aux personnes défavorisées qui pourraient être injustement touchées par ce genre de mesure. Dans l'ensemble, selon des études provenant d'une quarantaine de pays et de 20 régions infra nationales, les choses se passent très bien.

    Merci de votre témoignage.

    Je veux poser une question à l'Association minière et à l'Association des chemins de fer.

    Je viens de London, en Ontario. Nous n'avons pas de mine, mais il y a, bien sûr, un chemin de fer qui passe par là. C'est VIA, dans notre collectivité.

    Je crois que les députés entendent les gens dire tous les jours qu'il y a un besoin de main-d'oeuvre qualifiée. Il y a des emplois à combler que nous n'arrivons pas à doter parce que les jeunes n'ont pas été poussés vers les métiers.

    Je pose la question aux représentants des mines et à l'Association des chemins de fer: est-ce quelque chose qui touche lourdement vos industries présentement? Quel est votre avis?

    Merci de la question.

    Nous avons le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière qui fait chaque année des prévisions pour les dix années suivantes et qui présente à l'industrie d'importantes données sur le nombre de nouveaux employés qui seront nécessaires pour répondre à la demande de production dans l'industrie minière canadienne. Cette organisation est financée par le gouvernement, et nous lui en sommes très reconnaissants.

    Nous croyons qu'il y a une occasion réelle d'accroître la participation des Autochtones en particulier à l'industrie grâce à des programmes de formation ciblés. L'industrie minière est naturellement liée aux collectivités autochtones, en grande partie parce que de nombreuses mines se trouvent dans des régions éloignées et du Nord. Pour répondre à vos préoccupations à propos du manque de ressources humaines, c'est quelque chose dont nous sommes déjà conscients. Nous déployons énormément d'efforts à ce chapitre, et nous croyons que des possibilités s'offrent à nous de réaliser des progrès, en particulier auprès des collectivités autochtones.

    Monsieur Gullo, pourriez-vous nous donner le point de vue des chemins de fer sur la pénurie de main-d'oeuvre?

    Je vais être très bref.

    L'écart est beaucoup moins important pour nous que pour d'autres secteurs. Des collèges communautaires offrent actuellement des programmes qui nous permettent en tout temps de faire du recrutement et de trouver du nouveau personnel. Évidemment, nous faisons face aux mêmes difficultés que bon nombre de secteurs de l'économie, relativement à l'attrition et au roulement de l'effectif, mais notre taux de remplacement est plutôt bon. Lorsque les gens intègrent la main-d'oeuvre des chemins de fer, c'est habituellement à long terme.

    Merci.

    Je voulais justement poser des questions à Polytechnics Canada à ce sujet.

    C'est à propos de l'apprentissage. Comme vous le savez, en 2018, on a mis en oeuvre un programme de préparation à la formation d'apprenti qui encourageait les groupes sous-représentés — les Autochtones, par exemple, les femmes, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées — à apprendre un métier. Pour les femmes, il y avait la Subvention incitative aux apprenties. On a affecté plus de 50 millions de dollars dans le budget à ces initiatives. J'ai relevé, cependant, que vous avez mentionné une enveloppe de 40 millions de dollars qui irait aux collèges communautaires.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail comment cet argent serait dépensé et pourquoi vous en avez besoin présentement?

    Bien sûr.

    Je crois qu'on s'éloigne peut-être un peu de la question touchant la formation d'apprenti, parce que l'enveloppe budgétaire que nous avons proposée servirait à couvrir les frais généraux et à maintenir la capacité des collèges communautaires de soutenir les entreprises par la recherche appliquée.

    Ensuite, les entreprises demandent du soutien aux écoles polytechniques en ce qui concerne la commercialisation, la mise en marché des produits, l'adoption des technologies et les problèmes complexes de recherche et développement; des choses que les PME ne sont peut-être pas en mesure de faire seules.

    Les bureaux de recherche appliquée fonctionnent grâce à un système de subventions. Il s'agit des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Ils n'ont pas accès à des fonds permanents pour maintenir en poste leurs employés et mener des activités d'expansion ou de mobilisation des connaissances.

    Il me reste une minute. J'ai attendu la fin avant de poser ce qui est probablement la question la plus fondamentale en ce qui concerne les métiers, mais je vais tout de même la poser.

    Qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire d'autre? Comment pouvons-nous travailler en partenariat avec vous et avec d'autres organisations pour promouvoir les métiers auprès des jeunes, pour leur faire comprendre que c'est un choix de carrière brillant?

    Malheureusement, il semble que la perception des métiers soit tout à l'opposé. Je me demandais si vous pouviez nous dire quelque chose là-dessus. Je crois que nous devons vraiment valoriser les métiers et montrer clairement aux jeunes qu'il s'agit d'un choix de carrière tout à fait digne.

    Même si je crois que la réponse est probablement beaucoup plus complexe, je commencerais par multiplier les efforts pour sensibiliser les jeunes et les renseigner sur les débouchés de ce genre de carrière. Il y a récemment eu une étude vraiment incroyable du Collège George Brown à propos de la perspective des gens de métier sur leurs possibilités de carrière à long terme.

    Il s'avère que les genres de métiers sont parmi les travailleurs les plus satisfaits et les plus heureux du pays. Ils sont d'avis que, si les gens ne se bousculent pas pour faire leur métier, c'est qu'ils n'en sont pas capables, et non par choix. Selon eux, les autres préfèrent l'université. Les gens de métiers croient tout simplement que le travail qu'ils font — la résolution de problèmes, la nature dynamique du travail, l'application pratique des compétences — est trop compliqué pour les gens pour qui l'université...

    Si on disait tout cela aux gens, si on leur parlait des technologies utilisées dans les métiers, je crois qu'il y aurait beaucoup plus de jeunes qui convoiteraient ce genre de travail.

     Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Anderson, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre sur la lancée de Peter et sur Polytechnics. Vous avez dit qu'il fallait offrir des possibilités d'amélioration des compétences ou de recyclage. Je crois que c'est quelque chose que nous comprenons tous.

    Avez-vous communiqué avec le gouvernement à propos d'initiatives pour resserrer les liens entre les écoles polytechniques et les universités, afin que les gens puissent améliorer leurs compétences ou se recycler? À ce chapitre, est-ce que les efforts sont uniformes à l'échelle du Canada?

    Si je pose la question, c'est parce que je viens de la Saskatchewan et que j'ai l'impression que, avec notre petite population, ce pourrait être fait efficacement.

    Est-ce qu'il y a des initiatives pour cela? Je sais que le cloisonnement du monde de l'éducation est comparable à celui du gouvernement. Je me posais la question.

    Une chose qu'il faut savoir, c'est que les collèges et les écoles polytechniques sont dans une position idéale pour réagir aux perturbations du marché. Vu la nature changeante du travail et des compétences demandées, nous devons offrir dans une perspective à court terme une formation qui peut être adaptée rapidement et qui est axée sur les besoins de l'industrie. De ce côté-là, le gouvernement joue un rôle extrêmement réduit.

    Je dirais que les écoles polytechniques travaillent très bien avec l'industrie. Elles s'adaptent très, très rapidement aux besoins de l'industrie au moment d'élaborer des programmes, que ce soit pour des entreprises précises ou pour un secteur en transformation. Je pense à l'amélioration des compétences et à l'adoption des technologies. Nous savons que les écoles polytechniques sont dans une position idéale pour faire face à ce genre de problème.

    Il y a des endroits où les gens qui ont un diplôme technique peuvent poursuivre leurs études à l'université et faire reconnaître leurs crédits.

    De manière générale, est-ce que c'est quelque chose qui est accepté dans les universités, ou est-ce un autre cas où le lien n'est pas fait?

    C'est quelque chose que l'on voit de plus en plus dans le secteur des collèges et des écoles polytechniques. Il y a un désir de prendre la formation passée afin de poursuivre l'apprentissage. Certains établissements, par exemple, acceptent les gens qui ont suivi une formation d'apprenti et sont devenus compagnons et leur offrent des places de choix dans des programmes d'études appliquées ou des programmes d'affaires, dans le cas des gens qui veulent devenir entrepreneurs.

    Dans le même ordre d'idées, il y a probablement des diplômés universitaires dont le secteur professionnel est perturbé. Selon moi, ce sont les établissements concernés qui doivent vérifier les compétences que les gens ont et celles dont ils ont besoin et se demander quelles compétences il convient de leur fournir pour qu'ils puissent réintégrer le marché du travail, au lieu de leur dire: « Vous devez suivre un nouveau programme d'études de quatre ans depuis le début. »

    Merci.

    Madame Ballantyne, je crois que vous avez demandé un financement de 1 milliard de dollars en 2019 et 1 milliard de dollars supplémentaire chaque année jusqu'à ce qu'on atteigne 1 % du PIB. Qu'est-ce que cela représente, en chiffres, et combien de temps faudrait-il pour atteindre ce seuil? Vous recommandez 1 milliard de dollars, et 1 milliard de dollars supplémentaire chaque année. Quel est le montant annuel à atteindre?

    Cela dépend, dans une grande mesure, du PIB. Présentement, nous en sommes à 0,04 %, alors nous avons encore beaucoup de chemin à faire avant d'atteindre ce seuil, mais nous croyons que c'est possible avec le soutien des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous ne comptons pas uniquement sur les fonds fédéraux pour atteindre le 1 %; nous avons aussi besoin des investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous envisageons un plan sur 10 ans.

    De combien parlons-nous présentement? Est-ce 10 milliards de dollars?

    En 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un plan sur 11 ans. Présentement, nous en sommes à 540 millions de dollars. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de progression. Selon le plan, la progression devrait s'accélérer au cours des cinq dernières années, mais même en tenant compte de cela, le total sera légèrement inférieur à 900 millions de dollars au bout des 11 années.

    Pour mettre les choses en perspective, en 2005, le gouvernement libéral de l'époque avait annoncé un plan et un budget pour la garde d'enfants. Il prévoyait juste un peu plus de 1 milliard de dollars par année. C'était en 2005, en dollars de 2005.

    Nous pensons que c'est faisable, puisque cela faisait partie du programme il y a plus de 10 ans. Plus nous attendons, plus le retard à rattraper sera important.

    Merci.

    J'ai une question pour l'Association des chemins de fer.

    Les médias ont parlé récemment du chemin de fer Churchill. Savez-vous s'il y a eu des propositions que le gouvernement devrait soutenir?

    Non, rien qui concerne ce chemin de fer en particulier, mais il y a eu deux recommandations qui y sont étroitement liées.

    La première est notre recommandation de pouvoir déduire 100 % des dépenses, l'année où elles sont engagées, afin de favoriser les investissements en infrastructure et de régler les problèmes, ce qui permettra d'accroître l'efficience et, au bout du compte, la sécurité des chemins de fer.

    Nous avons intégré la deuxième recommandation à notre mémoire: il s'agit du soutien pour les chemins de fer d'intérêt local. Celui dont vous avez parlé est un chemin de fer d'intérêt local. C'est exactement le type d'entreprise dont nous avons parlé, et qui serait grandement avantagée par le programme que nous voulons créer.

    Nous réclamons la création d'un tel programme depuis des années. Pendant l'examen de la Loi sur les transports au Canada, cela faisait partie de notre position de principe. David Emerson avait préparé des recommandations sur ce sujet en particulier: le fait qu'un programme est nécessaire. C'est le même son de cloche de notre côté. En gros, nous avons besoin d'un programme de soutien pour l'infrastructure, relativement aux dépenses en capital sur 12 mois.

    Est-ce que vous parlez du matériel roulant ou plutôt d'un soutien pour la voie ferrée, les tronçons et les passages à niveau?

    Autant l'infrastructure que le matériel roulant.

    Et quel serait le principal critère pour être admissible? Sur quoi devrait-on axer le programme?

    Il y a plusieurs modèles qui pourraient être examinés. Je serais heureux d'envoyer de l'information à propos de ces modèles au greffier et au Comité.

    Dans le présent contexte, il s'agirait d'un programme où une entreprise doit montrer qu'elle est prête à investir elle-même pour avoir droit à un investissement équivalent. Certaines formules prometteuses utilisent une approche par mille de voie ferrée, et vous pouvez fixer un plancher et un plafond pour l'équivalence des montants entre les deux parties.

    Il y a divers modèles qui pourraient être examinés, mais c'est quelque chose comme cela que nous avons à l'esprit.

    Je crois que je suis presque à court de temps.

    J'ai une question pour la Fondation Sierra Club.

    Je viens d'une région rurale. L'un des problèmes dans les régions rurales présentement est la méfiance grandissante à l'égard des organismes à vocation environnementale et en particulier des bureaucrates de ce domaine. Dans ma région, il y a un pâturage sous responsabilité fédérale qui a été transféré d'Agriculture Canada à Environnement Canada. On avait annoncé un projet, et la collectivité locale allait pouvoir décider dans une grande mesure de la façon dont l'argent allait être dépensé. Des études ont été menées...

    Monsieur Anderson, je vous prierais de poser votre question. Votre temps est écoulé.

    Avez-vous des programmes ou encouragez-vous le gouvernement à travailler de façon positive avec les collectivités rurales? Je sais que vos activités se déroulent surtout dans les villes, mais avez-vous déployé des efforts en particulier pour demander au gouvernement de l'aide pour travailler avec les collectivités rurales qui aujourd'hui veulent intervenir en matière d'environnement, mais qui ont l'impression que le gouvernement n'est pas toujours de leur côté?

    Nous n'avons pas de programme précis, mais nous voulons sans conteste encourager les gens des collectivités locales à s'organiser et à communiquer avec nous. C'est un des avantages d'être un organisme communautaire. Nous fournissons de l'aide aux collectivités et élaborons des stratégies pour travailler le plus efficacement possible en collaboration avec toutes les organisations et tous les échelons du gouvernement pour trouver des solutions raisonnables.

     Merci beaucoup.

    Étant donné que je préside cette réunion, s'il n'y a pas d'objection, j'aimerais partager mon temps de parole avec M. Dusseault, comme c'est notre habitude de la faire.

    Monsieur Dusseault, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Même si je suis un habitué du Comité permanent des finances, je suis content d'être ici avec vous.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Je vais commencer rapidement pour couvrir le plus de sujets possible, en commençant par les garderies.

    J'ai révisé le rapport du Comité qui a été publié l'année dernière dans le cadre des consultations prébudgétaires. La recommandation 26 visait à financer l'élaboration et l'administration d'un régime d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. De toute évidence, ce dossier n'a pas du tout avancé depuis un an. Ce rapport contenait 92 recommandations. Je ne veux pas être pessimiste, mais très peu d'entre elles, à première vue, ont fait l'objet d'un suivi par le gouvernement.

     Mme Ballantyne, dans le rapport que le Comité déposera en vue du budget de 2019, devrait-on demander un programme universel abordable et et accessible? Pensez-vous qu'on devrait aller plus loin, étant donné que le gouvernement n'a rien fait depuis l'année dernière?

    Oui, ce serait une excellente recommandation si le but du comité est de trouver des recommandations qui contribueraient à la croissance économique, à l'égalité des sexes et au bien-être des familles et en particulier celui des jeunes enfants de moins de 6 ans, pour qui il n'y a pas assez de services adéquats. Il ne suffit pas de simplement recommander des objectifs généraux, pourtant. Nous avons besoin de recommandations en ce qui concerne l'argent en particulier. Le gouvernement libéral doit reconnaître que les engagements financiers, à ce stade, bien qu'ils soient bien accueillis — parce que nous avons passé de nombreuses années sans aucun engagement financier du fédéral — ne suffiront simplement pas s'il s'agit de construire le système dont nous avons besoin; le gouvernement doit aussi prendre des mesures à cet égard.

    Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous quand vous dites que rien ne s'est passé l'année dernière. Il y a eu des changements, en particulier aux échelons provincial et territorial. Certains ont été positifs. D'autres non. Il y a récemment eu des élections provinciales, et une en particulier qui pourrait entraîner d'importants reculs relativement à certaines des améliorations que nous avons constatées au cours des 12 derniers mois.

    Ce dont nous avons besoin, dans le cadre du budget fédéral, c'est d'un engagement plus ferme en matière de financement, mais aussi de certaines conditions qui seraient rattachées à ce financement. Nous avons également besoin d'échéanciers et de l'exigence que des mesures soient prises de sorte que nous puissions en fait voir des changements profonds. Actuellement, on nous offre seulement de recoller les morceaux d'un système axé sur le marché, un système mal en point, alors que ce dont nous avons réellement besoin, c'est d'un type d'approche et de système très différents pour la garde des enfants.

    Puisque nous avons beaucoup de témoins de secteurs importants de l'économie, j'aimerais dire que ce genre d'investissement aidera à relever les défis de la main-d'oeuvre à l'échelle de l'économie, du secteur et du pays. Vous ne verrez pas de grands changements au chapitre de la participation des femmes dans les secteurs de l'économie dont elles sont encore largement exclues si vous n'adoptez pas une politique ferme en soutien à la garde de jeunes enfants et aux familles. Cela n'arrivera pas.

    Je vous remercie de cette réponse très complète.

    Chez nous, il y a un projet de chemin de fer entre Sherbrooke et Montréal. Ce chemin de fer régional nécessite une mise à niveau pour qu'il puisse y avoir des trains de passagers, car les mesures de sécurité sont différentes dans le cas des trains de passagers.

    Le programme de financement des chemins de fer régionaux dont vous avez parlé pourrait-il s'appliquer dans ce cas-ci? Permettrait-il de faire la mise à niveau pour que les trains puissent rouler plus vite et ainsi augmenter la sécurité sur les chemins de fer régionaux?

    Je n'aimerais pas les exclure de la proposition que nous présentons. Le principal objectif de la recommandation, ce sont les lignes ferroviaires de transport de marchandises sur courtes distances.

    Cela dit, il y a des lignes ferroviaires sur courtes distances, dont certaines au Québec, qui ont un double modèle de prestation de services: ils offrent à la fois des services de transport de passagers et des services de transport de marchandises. Je ne vois pas pourquoi les responsables du tronçon dont il est question ici ne pourraient pas présenter une demande afin de participer à un programme comme celui-ci, et d'en tirer avantage, en investissant dans les infrastructures et en ajoutant un service de transport de passagers. Ce serait parfaitement raisonnable.

     Exactement. C'est un projet qui vise à partager le chemin de fer entre le transport des marchandises et celui des passagers.

    Je vais passer à un tout autre sujet et m'adresser aux représentants de la Sierra Club Canada Foundation.

    Je vais me fier à votre expérience et à votre mémoire. L'achat d'un oléoduc de 4,5 milliards de dollars d'une compagnie pétrolière américaine située au Texas est-elle la plus importante subvention que vous ayez vue? C'est une somme de 4,5 milliards de dollars qui va directement dans les poches d'actionnaires qui se sont rencontrés pendant une heure environ et qui ont accepté l'offre du gouvernement du Canada. Cette somme provient de notre argent collectif.

    Je n'ai pas d'information sur toutes les subventions qui ont été versées au fil des ans, mais je pense que c'est l'une des plus importantes.

    C'est ce que je crois aussi.

    Vous avez parlé de la stratégie du G20 pour éliminer progressivement les subventions aux compagnies pétrolières. Pouvez-vous situer le Canada parmi les pays du G20 relativement à cet objectif? Le Canada est-il le seul à reculer plutôt qu'à avancer dans ce dossier?

    Le Canada est un peu à la traîne par rapport aux autres pays à ce chapitre. Il y aura beaucoup de travail à faire pour améliorer cela. Il y a des subventions comme

les déductions pour amortissement accéléré pour les projets de gaz naturel liquéfié, les déductions pour les frais d'aménagement au Canada et les frais d'exploration au Canada qui comprennent les projets d'exploration infructueuse. Il y a encore les déductions pour actions accréditives, accordées au secteur pétrolier et gazier et les demandes de remboursement des dépenses relatives aux projets pétroliers et gaziers du Canada et des dépenses relatives aux ressources à l'étranger.

    Ce sont celles qui ont été cernées. Ensuite, il y en a de plus subtiles qui ne vont peut-être pas vous sauter aux yeux; il y a donc encore du travail à faire.

    Merci beaucoup, monsieur Dusseault, du Nouveau Parti démocratique.

    Je donne maintenant la parole à M. McLeod, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Brendan Marshall de l'Association minière du Canada.

    Tout d'abord, merci de réserver autant de place dans votre exposé à l'amélioration des occasions d'affaires dans le nord. Je crois que nous sommes nombreux à savoir que, pour améliorer l'économie dans le Nord et pour rendre notre économie compétitive, nos collectivités et nos entreprises doivent avoir accès à des infrastructures de transport fiables en toute saison. Nous avons également besoin de solutions énergétiques efficaces à moindre coût pour nous passer du diesel.

    En tenant compte de notre situation géographique, pourriez-vous nous parler de l'importance d'accroître le soutien du fédéral aux projets de toutes tailles réalisés dans le nord visant à réduire cet écart en matière d'infrastructure?

    Oui, bien sûr.

    L'AMC a récemment travaillé avec l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour savoir combien de projets étaient acheminés au Bureau de gestion des projets nordiques de transport et quel était leur degré d'éloignement. Si je me rappelle correctement des chiffres, je crois que, pour 13 des 22 projets inscrits à ce registre, il n'y avaient pas d'accès à une route utilisable en toute saison. Certains de ces projets d'expansion sont des projets miniers qui sont actuellement exploités à des coûts beaucoup plus élevés et dont la durée de vie sera plus courte, car il n'ont pas accès aux infrastructures que vous avez mentionnées.

    Les infrastructures sont essentielles dans le nord pour deux ou trois raisons. L'AMC a mené une étude en partenariat avec d'autres organismes du secteur pour quantifier la différence de coûts entre l'exploitation des mines dans le sud et dans le nord. Nos recherches montrent qu'il en coûte de deux à deux fois et demie plus cher d'aménager une mine dans un endroit éloigné dans le nord que dans une région plus centrale, dans le sud du Canada.

    Cet écart de coûts est à hauteur de soixante-dix pour cent, est exclusivement attribuable au déficit d'infrastructures. Sachant que le secteur minier est le plus important employeur privé de Canadiens et d'Autochtones du Canada, dans le nord, il est tout à fait possible de renforcer le développement social et économique en stimulant les investissements miniers dans les territoires, et pas seulement dans les territoires, mais aussi dans les régions nordiques et quasi nordiques des provinces.

    J'aimerais parler de la participation des populations autochtones. Nous savons tous que l'industrie minière a été la pierre angulaire de notre économie, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, et que la participation des populations autochtones dans le secteur minier a été importante.

    Vous avez soulevé beaucoup de points clés, mais vous pourriez pu peut-être préciser quelques-unes des mesures concrètes que notre gouvernement peut inclure dans le prochain budget pour aider les populations et les collectivités autochtones à participer ou à participer davantage aux activités de tout ce secteur.

    Dans les Territoires-du-Nord-Ouest, je pense que 60 % des gens sont Canadiens autochtones. J'ai déjà dit qu'un emploi sur six dans le nord est proposé par l'industrie minière; la grande majorité de ces emplois bénéficierait, directement ou indirectement, aux membres des collectivités autochtones, qu'ils travaillent sur le site même de la mine ou à titre de fournisseur ou d'entrepreneur, ou qu'ils fournissent des services à la mine à d'autres égards.

    Comment pouvons-nous bénéficier davantage du programme gouvernemental de réconciliation avec les Autochtones?

    Je dirai que l'agrandissement du marché est probablement le principal élément à mettre en oeuvre si on veut atteindre des niveaux plus élevés de réconciliation économique pour les Autochtones du nord. Nous avons actuellement un ensemble de mines, dont certaines attendent une décision sur le renouvellement des investissements, et d'autres qui ont déterminé quelle serait la date de leur fermeture. Il y a une réelle possibilité de créer de nouvelles mines, dans ce grand projet, mais il y a également des coûts potentiels si on ne fait rien. Personne, dans le nord, ne voudrait que l'indépendance du territoire et son pouvoir d'agir en matière économique reviennent à Ottawa. Je ne pense pas que les collectivités autochtones ne le voudraient elles non plus.

    J'ai une dernière question.

    De quelle manière l'industrie bénéficie-t-elle du crédit d'impôt pour l'exploration minière? Pouvez-vous nous donner une réponse rapide à ce sujet?

    L'exploration est l'étape initiale dans le secteur minier. Vous devez trouver le minerai dans le sol avant de pouvoir mettre en place un projet minier viable. Disons que c'est une aiguille dans une botte de foin. L'exploration consiste à trouver cette aiguille dans la botte de foin. La proportion des gisements économiquement exploitables est très petite, et il s'agit d'une proposition d'affaires à risque extrêmement élevé. Le crédit d'impôt pour l'exploration minière incite les investisseurs à placer leur argent dans cette industrie, de manière à localiser et à repérer la prochaine génération de mines canadiennes. Dans le cas où le projet d'exploration est infructueux, ou qu'on ne trouve pas de gisement exploitable à ce moment, l'atterrissage sera plus doux pour l'investisseur.

    Selon nous, nous ne verrons pas la nouvelle génération de mines au Canada si nous n'avons pas une industrie d'exploration forte et compétitive.

     Il vous reste deux minutes, monsieur McLeod.

    D'accord.

    J'ai une question pour Startup Canada.

    Plus tôt cette année, j'ai eu le plaisir de remettre à Jeff Philipp, de SSI Micro, le prix Startup Canada de l'entreprise à plus forte croissance, dans le nord, dans ma ville natale de Fort Providence. Il y a seulement 800 habitants là-bas, c'était donc une immense réussite. SSI Micro est une bonne histoire de réussite dans notre territoire et dans tout le Canada.

    J'espérais que vous puissiez parler rapidement, selon vos recommandations, de la façon dont vous pouvez aider les autres entrepreneurs du nord et les petites entreprises à atteindre leur plein potentiel.

    Je vous remercie beaucoup pour votre question.

    Je pense que je vais laisser ma collègue Victoria répondre à la question, elle s'est éclipsée d'un événement que nous organisons aujourd'hui à Halifax pour être ici, et elle est directement responsable, dirigeante, de notre série de programmes exécutés partout dans le pays.

    Je suis désolé de vous imposer cela, Victoria.

    Merci beaucoup de la question.

    Nous sommes très heureux de célébrer la réalisation exceptionnelle de SSI Mobile. Félicitations à vous et à votre collectivité.

    Startup Canada réunit actuellement 50 collectivités au Canada, mais il n'y en a qu'une seule dans le nord, celle de Whitehorse. En mettant en place davantage des collectivités d'entreprises en démarrage dirigées par des entrepreneurs, des entrepreneurs comme Jeff ou Sarah d'Erasmus Apparel, ces entrepreneurs pourront commencer le transfert des connaissances sur la manière d'accéder au marché mondial et d'utiliser le cybercommerce pour y arriver.

    Si nous pouvons prendre 1,4 million d'entreprises, des entreprises d'employeurs du Canada, et les aider à se lancer en ligne, à devenir plus disposées à embaucher, et si toutes les entreprises au Canada ajoutaient un employé à leur effectif. Nous aurions atteint l'objectif de ce programme de compétences numériques mis en place par Startup Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à des interventions de cinq minutes, en commençant par M. Richards.

    Merci.

    Vous avez peut-être répondu à la première question que j'avais, mais j'aimerais m'assurer que c'est la réponse que je cherchais; je vais donc quand même poser la question. Dans votre exposé, vous avez parlé de 3 millions de dollars — vous avez demandé au secteur privé un montant de contrepartie équivalent — que vous utiliseriez pour aider les petites et moyennes entreprises à passer au numérique ou à réduire l'écart de compétences numériques.

    Que signifie exactement l'écart de compétences numériques? Que signifie pour ces entreprises le passage au numérique? Je pense que c'est la réponse que vous avez donnée. Vous avez parlé d'une présence en ligne et de cybercommerce. Est-ce ce dont nous parlons ici?

    Oui.

    Diriez-vous que c'est le plus grand défi — et je poserai la question en deux parties — auquel font face ceux qui essaient de se lancer et nos petites et moyennes entreprises déjà en activité au Canada? Diriez-vous qu'il s'agit du plus grand défi? Si vous dites oui, pourquoi? Si vous dites non, que considérez-vous comme étant le plus grand défi, et comment devrions-nous l'affronter?

    Plusieurs idées me viennent en tête. Je pense que cet écart touche beaucoup de secteurs, si ce n'est pas la plupart des secteurs de l'économie, que ce soit les technologies ou les technologies non classiques, les petites entreprises en démarrage ou celles qu'on appelle de plus en plus souvent les entreprises en expansion. Il ne s'agit peut-être pas des grandes entreprises nationales ou des multinationales canadiennes, mais c'est certainement là que se trouvent la plupart des emplois, des travailleurs et des entreprises. C'est un élément important.

    Il peut être très difficile de quantifier cet écart, de dire s'il s'agit ou non du plus important des écarts. Ce qui retient mon attention, c'est que les critères continuent de changer. Regardez au sud de la frontière et regardez au-delà du Pacifique, en Chine. Actuellement, ces deux pays sont en guerre — non pas une guerre économique ou une guerre tarifaire —, pour la domination dans le cybercommerce. Si nous ne redoublons pas d'efforts, nous allons être — et je déteste croire sur parole mes amis du Sierra Club — écrasés sur l'autoroute de l'information. C'est de cela que nous nous occupons.

    Je pense qu'il y a eu des progrès considérables ces dernières années au Canada pour tenter de réduire cet écart. Est-ce suffisant? Non. Est-ce nécessaire, était-ce nécessaire? Oui. Faut-il faire plus? Oui.

    Merci.

    Passons à Mme Watts-Rynard de Polytechnics.

    L'une des priorités que vous avez mentionnées dans votre déclaration préliminaire était le perfectionnement de la main-d'oeuvre. Vous avez dit précisément que l'on devrait être en mesure de faire correspondre les compétences nécessaires dans l'économie d'aujourd'hui avec celles des étudiants qui entrent sur le marché du travail. J'étais heureux d'entendre cela, parce que c'est quelque chose que j'ai dit à maintes reprises. Je pense que les gouvernements ont parfois tendance à se concentrer un peu trop sur ce qu'ils croient être la solution, mais ne sollicitent pas l'avis de l'industrie. C'est comme ça qu'on détermine les besoins, n'est-ce pas? L'industrie peut nous dire quels sont ses besoins en main-d'oeuvre. C'était doux à mes oreilles.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la meilleure façon, selon vous, de répondre non seulement aux besoins actuels, mais également aux besoins futurs en faisant participer l'industrie à cette conversation? Comment pouvons-nous les inclure le mieux possible et nous assurer que nous faisons ce qu'il faut pour veiller à ce que nos institutions répondent le mieux possible aux besoins de la main-d'oeuvre?

    Les établissements polytechniques font actuellement, dans une certaine mesure, une partie de ce travail. Ils sont étroitement liés à l'industrie, et ils assurent ce lien.

    L'une des recommandations sur laquelle nous avons insisté est d'aller voir les employeurs et leur demander de réfléchir aux compétences dont ils ont besoin aujourd'hui et dont ils s'attendent à avoir besoin au cours des 5 ou 10 prochaines années. Il est important d'adopter une terminologie cohérente pour éviter que l'on parle de compétences humaines une minute et de compétences relatives à l'employabilité ou de compétences essentielles la minute d'après, que personne ne se souvienne de quelle compétence on parlait ou que tout le monde parle des mêmes compétences, mais en utilisant des termes différents.

    Il s'agit de réaliser un sondage auprès des employeurs pour leur demander quels sont leurs besoins actuels et futurs, et ensuite vraiment s'assurer que ce ne sont pas uniquement les parents et les jeunes qui sont au courant de cette information concernant les compétences que l'employeur recherche, mais que des programmes offrent aux gens la possibilité de mettre à profit ces compétences. Cela devient vraiment une question pratique pour les étudiants et nos établissements d'enseignement postsecondaire, c'est-à-dire de songer à la façon dont nous nous assurons que nos programmes et nos programmes d'études répondent aux attentes actuelles et futures des employeurs. Cela permet également aux entreprises, lorsqu'elles commencent à faire appel aux étudiants, de connaître les programmes dans lesquels les diplômés ont les compétences recherchées.

     Nous allons passer à Mme Rudd.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus.

    Je vais essayer de poser autant de questions que possible.

    Morna, j'étais en train de penser au fait que, il y a 25 ans, j'étais assise dans ce fauteuil alors que j'étais présidente de la Coalition ontarienne pour l'amélioration des services de garde d'enfants et que je parlais de cette même question. Comme vous l'avez mentionné, nous avions de l'espoir quand, en 2005-2006, il a été décidé d'aller de l'avant. Malheureusement, pour de nombreuses raisons que nous n'aborderons pas ici, rien ne s'est produit.

    Vous avez parlé des 7,5 milliards de dollars en 2016-2017 étalés sur la période et, comme vous le savez peut-être déjà, le gouvernement tente de conclure des ententes bilatérales de trois ans avec les provinces et les territoires pour débloquer ces fonds.

    L'un des problèmes — vous avez mentionné une élection récente, et je viens de l'Ontario —, c'est que l'on s'inquiète actuellement du fait que les services de garde d'enfants tendent à passer du secteur à but non lucratif au secteur à but lucratif et que le secteur à but lucratif puisse accéder aux fonds publics destinés aux services de garde.

    Pouvez-vous nous parler de vos préoccupations quant à la façon dont cela pourrait ralentir le processus et des conséquences qui pourraient en découler?

    Oui, bien sûr. Moi aussi, j'étais assise ici — même il y a 32 ans lorsque je venais d'avoir mon premier enfant. Je suis grand-mère, et nous sommes toujours aux prises avec les mêmes problèmes. C'est frustrant.

    Nous verrons ce qui se passera en Ontario, mais je pense que ce sera très instructif pour le gouvernement fédéral et le Parlement parce que les ententes bilatérales ont été signées. Celles-ci prévoient certains engagements, et tout porte à croire que le nouveau gouvernement de l'Ontario se soustraira à ces engagements.

    Il sera très intéressant de voir ce que le gouvernement fédéral fera dans ce cas. Nous commençons déjà à voir que le gouvernement provincial a l'intention de se servir du gouvernement fédéral pour remplacer les dépenses qu'il aurait faites autrement. C'est ce que j'entends par marche arrière.

    Rien dans l'accord-cadre multilatéral ne prévoit un engagement ferme à l'égard de l'élargissement dans le secteur à but non lucratif, et nous n'en sommes pas satisfaits.

    On craint qu'il n'y ait pas de restrictions imposées sur la façon dont l'argent public sera dépensé. Nous sommes très inquiets à l'idée que de grandes chaînes d'entreprises de services de garde d'enfants de l'extérieur du Canada — la plupart se trouvent à l'extérieur du Canada — viennent s'établir ici. Ce ne sont pas les petites entreprises familiales qui nous inquiètent. Elles font de leur mieux. Une fois que les chaînes d'entreprises s'installent, nous connaissons leur fonctionnement. Nous l'avons vu en Australie. Nous l'avons vu dans d'autres pays.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser à vous, monsieur Gullo, à propos des chemins de fer.

    Je fais partie des députés qui profitent de la gratuité de VIA et je prends le train pendant trois heures et demie chaque semaine pour retourner dans ma circonscription. Il n'y a absolument aucun doute qu'il y a eu des améliorations dans le secteur ferroviaire. Les 8 millions de dollars alloués pour revitaliser le parc, comme vous l'avez dit, sont extrêmement importants.

    Vous avez également mentionné le service à haute fréquence dans votre mémoire. Pouvez-vous nous dire ce que cela signifierait pour VIA de dévier de la voie principale du CN et du CP, dans une certaine mesure, ce qui nous ralentit si souvent, mais aussi ce que le fait que ce transport en commun soit si rapide et si fréquent représente en ce qui concerne le développement économique?

    Absolument, et merci de voyager avec VIA Rail.

    Essentiellement, le projet de service à haute fréquence concerne des voies réservées à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Québec. Les coûts sont estimés à 4 milliards de dollars. Le déploiement se fait sur quatre ans. On estime que l'achalandage du corridor passera à 9,9 millions de voyageurs, et que le potentiel de réduction des GES est d'environ 10,3 mégatonnes d'équivalents en CO² d'ici 2050, ce qui équivaut à retirer 2,3 millions de voitures de la circulation. Ce chiffre se rapporte aux parcs de locomotives diesel existants. Si la proposition du projet est approuvée et qu'on passe à l'électrification, il y aura une réduction d'environ 13,9 mégatonnes d'équivalents en CO² d'ici 2050, ce qui équivaut à environ 3,1 millions de voitures retirées de la circulation.

    Pour ce qui est des retombées économiques, cela représente environ 50 000 années-personnes d'emplois liés à la construction et 334 000 années-personnes d'emplois permanents découlant d'une croissance économique accrue tout au long du cycle de vie du projet. En ce qui concerne l'amélioration des temps de déplacements, ceux-ci devraient être réduits d'environ le quart, et on s'attend à ce que le rendement soit supérieur à 94 %.

     Merci beaucoup.

    Nous allons passer à la dernière intervention, qui sera celle de M. Nater. Je m'excuse auprès de M. Fergus, qui n'aura pas le temps de poser des questions avant la fin de la réunion.

    Monsieur Nater, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais poser quelques questions et je verrai si pouvons répondre à chacune d'elles.

    J'aimerais commencer par un commentaire à l'intention de l'Association des chemins de fer. À l'été 2015, VIA Rail s'est engagée à ajouter un train partant tôt le matin sur la ligne principale nord entre London et Toronto, qui passe par St. Marys et Stratford. Nous sommes maintenant à l'automne 2018, et ça ne s'est toujours pas concrétisé. Je ne vous demanderai pas de répondre au nom de VIA Rail. Je souhaite simplement que cela figure au compte rendu, parce que les gens de notre collectivité, à St. Marys et à Stratford, attendent toujours que l'on mette en service ce train matinal, comme VIA Rail l'a promis à l'époque.

    Je vais commencer par Polytechnics Canada. Vous avez mentionné dans votre mémoire l'importance de l'apprentissage intégré au travail. Nous voyons cela très souvent. Vous avez également mentionné l'importance d'établir un lien avec les programmes fédéraux. Vous avez pris l'exemple des supergrappes d'innovation.

    Je suis curieux de savoir si, jusqu'à présent, il y a eu des discussions avec ISDE, avec le ministère, pour établir ce lien. Que ce soit ou non le cas, comment cela fonctionne-t-il, selon vous, au sein de la supergrappe? Quel rôle pensez-vous que les écoles polytechniques joueraient au sein d'une telle structure?

    Nous avons des discussions continues avec les gens d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet de notre réflexion. Certes, nous leur parlons des tables de stratégies économiques et des supergrappes et, moins probablement, de l'apprentissage intégré au travail, mais nous constatons que, à la suite de ces initiatives, les secteurs soulignent une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Si c'est le cas, nous devons trouver des moyens d'établir un lien entre les secteurs qui font face à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et les étudiants qui cherchent des débouchés.

    Nous y voyons une occasion de faire du gouvernement un chef de file, de pouvoir commencer à dire que, dans le cadre de nos initiatives, nous voulons participer à l'apprentissage intégré au travail, parce que nous pensons que c'est une bonne façon d'essayer d'atteindre l'objectif de donner à chaque étudiant accès à des débouchés économiques dans divers secteurs.

    Merci beaucoup.

    L'Association minière et l'Association des chemins de fer avez toutes deux mentionné, dans votre déclaration préliminaire, les réformes fiscales des États-Unis et les difficultés qu'elles créent du côté canadien de la frontière.

    L'une des suggestions qui ont été faites, je crois, par l'Association des chemins de fer portait sur la déduction pour amortissement accéléré, c'est-à-dire l'amortissement complet du coût en capital lié aux achats dans la première année. Je sais que, par le passé, avant 2015, l'amortissement était de 50 % la première année.

    J'aimerais savoir comment vous pouvez prévoir cela. Je sais que vous avez parlé d'un amortissement de 100 %. Voyez-vous cela comme une déduction fiscale permanente? Pensez-vous qu'il s'agit d'un projet à court terme d'un an ou deux? Combien de temps pensez-vous que cela va durer?

    En outre, je ne vous mettrai pas dans l'embarras en vous demandant d'estimer le coût que cela représente dans tous les secteurs, mais, évidemment, ce serait probablement quelque chose qui ne s'appliquerait pas seulement au secteur ferroviaire. Je me demande si vous prévoyez un coût approximatif pour votre industrie.

    En ce qui concerne également l'Association minière, pouvez-vous prévoir les répercussions que cela aurait sur l'industrie minière?

    Nous commencerons par l'Association des chemins de fer.

    Certainement.

    Je peux vous laisser le soin de répondre à la question de la DAA, Victor, si vous êtes d'accord.

    J'hésiterais beaucoup à essayer de prédire quel type de hausse des investissements cela pourrait créer. Je tiens simplement à souligner que nous soutenons que le secteur ferroviaire est celui qui exige le plus de capitaux au pays. En ce moment, nous réinvestissons près de 18 à 20 % de nos revenus, soit plus de 50 % de notre bénéfice net chaque année, dans l'infrastructure, à titre non pas de dépense courante, mais de dépense en capital. Je pense que toute réforme fiscale qui peut contribuer à soutenir ce niveau d'investissement entraînera une augmentation des investissements et sera positive pour la compétitivité et la croissance économique.

    À l'heure actuelle, le taux d'imposition au Canada est d'environ 27 %. Au moment où on se parle, la plus grande partie de l'amortissement des dépenses liées aux travaux en voie s'établit à 5 % la première année et à 10 % la deuxième. En gros, le coût serait d'environ 27 % des dépenses, quelles qu'elles soient.

    Si ce comité croit bon de recommander que l'Association des sociétés minières et que l'industrie minière obtiennent une DAA, mais que l'Association des chemins de fer du Canada n'en obtienne pas, je n'y verrais aucun problème, juste pour que les choses soient claires, monsieur Nater.

    De deux choses. J'estime que la DAA est une mesure fiscale potentielle considérable pour stimuler les investissements, mais il ne s'agit pas d'une solution miracle. Dans le cas de l'industrie minière en particulier, notre secteur accuse du retard sur le plan de la concurrence fiscale à l'échelle internationale depuis un certain nombre d'années. Nous encourageons les membres du Comité à considérer des options plus vastes et à ne pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier.

    Certaines de ces options pourraient inclure l'élimination progressive de la retenue d'impôt sur les dividendes, qui est en vigueur au Canada, mais pas dans d'autres pays. Nous avons l'option de redresser la situation. Le Canada prélève un impôt sur les gains en capital de 50 %, alors que bon nombre des administrations concurrentes ne perçoivent pas d'impôt pour ce genre de transactions. Nous aimerions que le crédit d'impôt pour l'exploration minière puisse être prolongé de trois ans plutôt que d'un an afin d'accroître le degré de certitude pour l'investissement dans ce secteur.

    En ce qui concerne les États-Unis...

    Je vais devoir vous arrêter ici, malheureusement, à moins que vous ne vouliez conclure. Vous avez un autre 10 secondes.

    Merci. Dix secondes, c'est parfait.

    En ce qui concerne les États-Unis, je crois qu'il y a des préoccupations beaucoup plus vives au chapitre de la compétitivité.

    S'agirait-il ici d'une mesure indéfinie? J'imagine que, même si vous le vouliez, cela ne passerait jamais auprès de Finances Canada. On parlerait probablement d'une période de cinq ans, qui prendrait fin avec la réévaluation des réformes des États-Unis.

    Merci. Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance, et nous reprendrons dans cinq minutes.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue au Comité des finances. Il y aura des votes sous peu, nous aimerions donc passer immédiatement aux témoignages de ce deuxième tour.

     Nous entendrons M. Keith Newman, de la Coalition canadienne de la santé, M. Chris Roberts, les directeur national des Services des politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada, et M. Andrew Van Iterson, gestionnaire à la Coalition du budget vert.

    Nous avons avec nous Charlotte Bell, présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Nous avons Paul Davidson, président, ainsi que Wendy Therrien, directrice, des Relations extérieures et recherche, au sein d'Universités Canada. Je vous remercie de votre présence dans le cadre de nos consultations prébudgétaires.

    Nous allons commencer avec M. Newman, de la Coalition canadienne de la santé.

    Merci beaucoup.

    La Coalition canadienne de la santé, ou la CCS, est un organisme de défense de l'intérêt public national qui se consacre à la préservation et à l'amélioration des soins de santé publique. Parmi nos membres, nous comptons des organisations qui représentent les travailleurs de la santé, des membres du personnel infirmiers, des retraités — dont je fais partie —, des églises et des syndicats, en plus de coalitions issues de 10 provinces et d'un territoire. Je suis membre du conseil de la CCS. J'ai une maîtrise en économie de l'Université McGill, et je réside dans la circonscription de M. Fergus, qui est assis là-bas.

    La CCS est en faveur de la mise en oeuvre d'un régime public d'assurance-médicaments universel national, proposé par le comité HESA plus tôt cette année. Nous demandons au Comité des finances de recommander qu'une aide financière soit octroyée à cette fin dans le budget de 2019-2020. J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur quelques-unes des raisons financières et économiques sur lesquelles nous nous appuyons.

    Certains d'entre vous savent peut-être que, à l'heure actuelle, les médicaments sur ordonnance sont fournis par l'intermédiaire d'une mosaïque de plus de 100 régimes publics et de 100 000 régimes privés, un système marqué par des prix élevés et des frais d'administration exorbitants. Les médicaments devraient être inclus dans le régime d'assurance-maladie au même titre que les médecins et les hôpitaux. Un régime public universel renforcerait le pouvoir de négociation à l'échelle nationale et mènerait à la baisse des prix grâce à la négociation avec les sociétés pharmaceutiques. Les pays similaires au nôtre qui ont une assurance-médicaments à payeur unique, notamment la Suède et le Royaume-Uni, ne dépensent que les deux tiers de ce que l'on dépense sur les médicaments sur ordonnance. Nous réaliserions les mêmes économies.

    Si nous avions eu un régime public d'assurance-médicaments en 2016, les employeurs auraient économisé un montant remarquable de 9 milliards de dollars pour cette année-là seulement. Année après année, les employeurs économiseraient environ 10 milliards de dollars. Une telle réduction des coûts augmenterait la compétitivité des entreprises canadiennes. L'industrie automobile a souligné qu'il était avantageux pour ses installations canadiennes que le système de santé public couvre les médecins et les hôpitaux. L'assurance-médicaments renforcerait grandement cet avantage.

    J’aimerais préciser que le fardeau n’est pas que financier. Avec un régime public, les dirigeants d'entreprises pourraient se concentrer à diriger leur entreprise plutôt qu'à gérer et à négocier des couvertures pour médicaments pour leurs travailleurs. Sur le plan des affaires, je dois vous dire qu’une agente travaillant pour une très grande entreprise m’a un jour expliqué pourquoi elle en est venue à faire affaire à appuyer un régime public. Au lieu de s’occuper des questions pressantes de l'entreprise, elle devait souvent s’occuper d’employés mécontents du régime d’assurance-médicaments qui leur était offert. Elle n’avait aucune connaissance en la matière, bien entendu — combien d’entre nous en ont? — Dans un régime public, des spécialistes détermineraient quels médicaments seraient couverts en se fondant sur des données probantes. J’aimerais ajouter que ces spécialistes ne devraient pas se trouver en situation de conflit d’intérêts ou de conflit de toute autre nature.

    Pour les ménages, si un régime public d'assurance-médicaments avait été en vigueur en 2016, les économies réalisées auraient totalisé 7,1 milliards de dollars pour cette année-là seulement, de même que pour chaque année. Ces chiffres ont été fournis par le directeur parlementaire du budget. Lorsque les primes sont incluses, il s’agit de 7 milliards de dollars. Les gens peuvent investir cet argent pour eux-mêmes ou pour leurs petites entreprises, ou payer leurs dettes.

    Dans ce cas, le leadership du gouvernement fédéral sera crucial et doit permettre un important [Inaudible] au programme afin d’encourager les provinces à participer et à suivre les normes nationales. La CCS croit que le gouvernement fédéral devrait financer au moins 50% de l’assurance-médicaments. Lorsque cette dernière a été mise en place il y a 50 ans, le gouvernement fédéral couvrait la moitié des frais de médecins et d’hôpitaux, et il devrait faire de même aujourd’hui pour l’assurance-médicaments.

    Les nouvelles dépenses nettes du gouvernement fédéral seraient plutôt modestes, puisqu'il dépense actuellement près de 3 milliards de dollars pour les médicaments sur ordonnance directement, en tant qu'employeur, aux Premières Nations et autres, et indirectement — ce qui représente la plus grande partie —, dans les crédits d’impôt. S'il fallait recueillir de l'argent pour l’assurance-médicaments, il devrait provenir d’augmentations mineures de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, qui est la source d’imposition la plus équitable. Une augmentation de la TPS ne devrait pas être envisagée. Cela serait à la fois injuste et mal accueilli. On ne devrait pas y associer un nouveau programme positif. J’ajouterais — et j'insiste là-dessus — qu’on ne devrait pas non plus envisager de prélever une cotisation sociale chez les travailleurs ou les employeurs. Cela équivaudrait à une taxe sur l'emploi, augmenterait les coûts et entraverait la création d’emplois. L’avantage concurrentiel d'un moindre coût pour les employeurs serait annulé par une cotisation sociale liée à l’assurance-médicaments.

    Pour conclure, j'aimerais ajouter que le de santé public peut être considéré comme faisant partie de l'infrastructure sociale du Canada, de la même façon que les ponts, les routes, les ports et les lignes de chemin de fer font partie de nos infrastructures matérielles. Une couverture efficace et équitable des médicaments renforcerait la productivité et la compétitivité de notre pays. Cela permettrait d'avoir une population plus en santé et réduirait le nombre d'absences du travail. Cela allégerait également le fardeau du système de santé causé par environ 100 000 hospitalisations inutiles chaque année par suite du défaut de prendre des médicaments en raison de leur coût.

     Merci beaucoup, monsieur Newman.

    Nous allons maintenant passer à Chris Roberts, directeur national des Services des politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du Comité. Merci de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je suis ici aujourd'hui au nom du Congrès du travail du Canada, la plus grande centrale syndicale du Canada, qui défend les intérêts de trois millions de travailleurs au Canada.

    Je veux me concentrer aujourd'hui sur quelques aspects prioritaires pour le mouvement ouvrier: l'assurance-médicaments, les services de garde, les bons emplois et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Notre première recommandation est que le gouvernement du Canada commence à planifier le budget de 2019 pour mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments universel à payeur unique au Canada en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones. La mise en place d'un tel régime permettrait non seulement d'améliorer la santé des Canadiens et d'économiser des milliards de dollars de dépenses liées aux médicaments d'ordonnance, mais également de renforcer la compétitivité grâce à la réduction des coûts des employeurs liés à la main-d'oeuvre et l'amélioration de la mobilité du personnel.

    L'ensemble disparate de régimes de médicaments d'ordonnance en vigueur au Canada fournit un accès inégal et inéquitable aux médicaments, selon le lieu de résidence, la situation d'emploi, le revenu et l'âge. Le système actuel est très mal utilisé et inefficace. Nous déboursons jusqu'à 11 milliards de dollars de plus que nous le ferions si nous avions un régime national d'assurance-médicaments universel à payeur unique. Actuellement, le prix des médicaments est environ 40 % plus élevé au Canada que dans les pays qui possèdent des régimes d'assurance-maladie à payeur unique fondés sur des données probantes. Nous pressons le gouvernement fédéral de financer de façon durable le régime d'assurance-médicaments universel en vertu des principes d'imposition équitable et progressive.

    Le Congrès du travail du Canada recommande d’accroître les investissements dans des programmes d’amélioration de la productivité, comme les services de garde d’enfants universels, publics, accessibles et de grande qualité. Il a été démontré que des services de garde d’enfants accessibles et abordables stimulent considérablement la participation des femmes au marché du travail et à la formation, sans parler de l’incidence positive que les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de qualité peuvent avoir plus tard dans la vie. Les engagements actuels du gouvernement en matière de garde d’enfants sont modestes et devraient être considérablement élargis, notamment augmenter le nombre de places disponibles en garderie et réduire les frais, permettre une plus grande participation des femmes au marché du travail afin de compenser le coût du programme.

    Nous recommandons que le gouvernement fédéral s'engage à investir un minimum de un milliard de dollars dans le prochain exercice financier, et un milliard de dollars de plus par année jusqu'à ce que les dépenses totales liées à l'apprentissage et à la garde de jeunes enfants au Canada atteignent le point de référence international de 1 % du PIB.

    Afin de remédier au dossier médiocre et de longue date du Canada relativement à la croissance de la productivité, le gouvernement fédéral doit placer les emplois de qualité au cœur de son programme. Le marché du travail et les politiques sociales devraient systématiquement restreindre le travail précaire et l’exploitation des travailleurs vulnérables. Le gouvernement fédéral devrait renforcer les normes du travail et améliorer la qualité des emplois en mettant fin aux changements de contrat dans les aéroports et les milieux de travail sous réglementation fédérale, à la classification erronée des employés comme « entrepreneurs indépendants » et à la capacité des employeurs de faire de la discrimination en matière de rémunération et d’avantages sociaux en fonction uniquement du statut d’emploi. Je pense ici aux travailleurs à temps partiel, temporaires et contractuels. Il devrait également faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure et mettre en place un régime rigoureux et proactif d’équité salariale afin de combler la disparité salariale entre les sexes.

    Ayant ratifié la convention n^o 98 de l'OIT, le gouvernement devrait améliorer l'accès à la négociation collective pour les travailleurs qui souhaitent former un syndicat et remplacer les permis de travail liés qui lient actuellement les travailleurs migrants vulnérables à leurs employeurs par des permis de travail ouverts et un cheminement vers la résidence permanente. Le budget de 2019 doit également prévoir un financement adéquat pour accroître le nombre d’inspecteurs du Programme du travail afin de faire respecter les normes du travail fédérales, ainsi que pour la dotation supplémentaire et la formation accrue des agents de santé et de sécurité que le projet de loi C-65 exige.

    Enfin, pour stimuler l’investissement dans les entreprises tout en atteignant ses objectifs de réduction des émissions de carbone, le gouvernement du Canada devrait être beaucoup plus ambitieux en ce qui concerne l’investissement dans la transformation économique en vue d’assurer la résilience et la durabilité de l’environnement. Cela signifie un plan d’investissement public beaucoup plus audacieux dans les infrastructures respectueuses de l’environnement, l’énergie renouvelable, le transport en commun et l’efficacité énergétique dans la rénovation des maisons et des bâtiments. Une partie intégrante de ce plan doit supposer que le gouvernement offre un financement continu des mesures de transition équitables pour aider les travailleurs, leurs familles et les collectivités touchées par le changement climatique et la politique en matière de changement climatique.

    Merci beaucoup. Je répondrai avec plaisir à toute question.

    Merci beaucoup, monsieur Roberts. Vous avez fait cela en moins de cinq minutes. Je l'apprécie.

    Nous allons maintenant passer à M. Van Iterson de la Coalition du budget vert.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir invité la Coalition du budget vert pour qu'elle vous fasse part de ses commentaires aujourd'hui.

    Active depuis 1999, la Coalition du budget vert est une entité unique qui regroupe l'expertise de 21 des plus importantes organisations canadiennes du domaine de l'environnement et de la conservation en tant que membres, partisans et bénévoles et qui comprend des groupes comme Canards Illimités et Greenpeace.

    La mission de la Coalition du budget vert est de présenter une analyse des problèmes les plus urgents touchant la pérennité environnementale au Canada et de formuler au gouvernement fédéral une série de recommandations annuelles consolidées sur les possibilités stratégiques financières et budgétaires.

    Au cours de la dernière semaine, nous avons envoyé par la poste à chacun d'entre vous des copies de ce document, en anglais et en français. Il s'agit des recommandations détaillées de la Coalition du budget vert pour le budget de 2019, qui contiennent cinq recommandations principales que j'aimerais vous décrire aujourd'hui.

    Mais d'abord, permettez-moi de réitérer que la Coalition du budget vert apprécie l'investissement de 1,3 milliard de dollars prévu dans le budget de 2018 en vue de créer et de gérer des aires protégées et de rétablir des espèces menacées. J'aimerais également rappeler l'appui solide et de longue date de la Coalition du budget vert à la prise d'une mesure responsable et crédible en matière de changement climatique, particulièrement la mise en oeuvre d'un prix efficace pour les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une mesure largement soutenue par le milieu des affaires et la communauté environnementale du Canada.

    Pour le budget de 2019, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada définisse l'ordre de priorité des mesures afin de faire avancer ensemble les cinq recommandations suivantes: les substances toxiques et les pesticides, les subventions et le soutien non fiscal aux combustibles fossiles, l'agriculture durable, la gestion de l'eau douce et les océans. Cela procurerait aux Canadiens des avantages économiques, sanitaires et environnementaux et mettrait en place de nombreuses synergies.

    Premièrement, nous recommandons que l'on s'attaque aux substances toxiques et aux pesticides de façon à protéger la santé des Canadiens et notre environnement en fournissant aux ministères chargés de la réglementation — Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada — les ressources suffisantes afin de respecter et d'appliquer les exigences législatives fédérales actuelles et prévues relatives à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à la Loi sur les produits antiparasitaires en ce qui a trait à la gestion des substances toxiques, dont les pesticides.

    Deuxièmement, pour ce qui est de l'élimination progressive des subventions et du soutien non fiscal aux combustibles fossiles, nous recommandons que le gouvernement continue d'harmoniser les politiques fiscales en matière de combustibles fossiles avec les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement au moyen de l'amélioration de la transparence et de la production de rapports, d'un examen par les pairs crédible qui définit ce qui constitue des « subventions inefficaces aux combustibles fossiles » et d'un échéancier pour l'élimination progressive des autres subventions et du soutien non fiscal.

    Troisièmement, afin de respecter les engagements du Canada à l'égard d'une agriculture durable, la Coalition du budget vert recommande de réaliser des investissements dans les programmes agroenvironnementaux, la recherche et développement, le gaspillage alimentaire et les programmes de prévention du gaspillage alimentaire. Le Canada deviendrait ainsi un chef de file mondial digne de confiance en production alimentaire durable, et cela améliorerait la durabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole.

    Quatrièmement, afin d'assurer une gestion du XXI^e siècle de la protection de l'eau douce, la Coalition du budget vert recommande de faire face aux défis de l'eau causés par les changements climatiques et de modifier l'utilisation des sols suivant l'amélioration de la collecte de données, de restaurer des habitats aquatiques, de réduire le ruissellement de nutriments et la pollution et d'instaurer un équilibre entre les aménagements hydroélectriques et la connectivité et le débit des rivières.

    Cinquièmement, en ce qui a trait à la conservation de la biodiversité et de la santé de nos océans, nous recommandons d'octroyer un financement stable et à long terme afin d'appuyer les engagements qu'a pris le Canada à l'échelle nationale et internationale relatifs à la cogestion et à la conservation des océans, à la gouvernance des océans et à une économie bleue ainsi que d'améliorer l'évaluation des stocks de poissons, d'effectuer de la recherche sur l'aquaculture et de réduire la pollution plastique des océans.

    Enfin, nous décrivons également dans notre document un certain nombre de recommandations complémentaires relatives aux sciences environnementales, à la gestion des données, à la tarification du carbone, au financement international de la lutte contre les changements climatiques, à l'attribution des coûts associés aux changements climatiques, aux combustibles propres pour les navires dans l'Arctique, aux véhicules à émission zéro, à l'affichage de la cote d'efficacité énergétique des domiciles et des bâtiments, à la propriété collective de l'énergie propre, à la conservation des oiseaux, à la réduction des déchets de plastique et à la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations.

    Pour conclure, j'aimerais vous remercier encore une fois de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. J'ai hâte de répondre à vos questions. Je serai heureux de vous rencontrer individuellement avec la Coalition à une date ultérieure.

    Merci.

    Merci.

    Vous avez vous aussi utilisé un peu moins de cinq minutes — il s'agit d'un groupe de témoins très impressionnant. C'est une première. Nous avons des témoins qui respectent le temps qui leur est alloué de manière très efficace.

     Je donne maintenant la parole à Mme Bell, de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Je commence à sentir la pression. Je ne dois pas dépasser cinq minutes. Je vais parler rapidement.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs. Au nom de l'industrie touristique, je vous remercie de m'avoir invitée à participer à ce débat. En passant, nous sommes à la veille de la Journée mondiale du tourisme, alors ma présence ici tombe à point nommé.

    L'industrie canadienne du voyage continue d'offrir des avantages financiers et des emplois à notre pays, lesquels dépassent ceux de nombre de secteurs de l'économie. L'année dernière seulement, elle a généré près de 100 milliards de dollars de revenus et 1,8 million d'emplois pour les Canadiens. Le tourisme est un des rares secteurs qui a connu une croissance constante, on s'attend à ce qu'il continue de croître à l'échelle mondiale. Étant donné que presque 1,3 milliard de personnes ont voyagé dans le monde en 2017, ce qui représente une croissance mondiale du PIB de 4,6 %, le tourisme continue d'être une lueur d'espoir durant cette période d'incertitude, alors que d'autres secteurs connaissent des problèmes et sont en déclin.

    Notre mémoire prébudgétaire compte six recommandations principales. Comme thème général, le Canada doit adopter une approche plus globale à l'égard de sa politique touristique.

    L'industrie touristique canadienne a dû réagir à maintes reprises aux politiques et à la réglementation qui ont de graves incidences sur la santé et la durabilité de ce secteur. Cela se produit constamment sans grande consultation de l'industrie, voire aucune. Cet été, le ministère des Pêches et des Océans a mis en place une nouvelle réglementation visant les mammifères marins, laquelle a eu de graves conséquences pour les exploitants de bateaux d'observation de baleines et les voyagistes spécialisés en écotourisme, mais il y a eu très peu de consultations.

    La mise en oeuvre de l’autorisation de voyage électronique, appelée AVE, les exigences en matière de biométrie pour les visas de visiteur et l’annulation imprévue du remboursement de la TPS l’an dernier ont eu des incidences importantes sur le tourisme, particulièrement pour les petites entreprises et les entreprises saisonnières.

    Le voyage international est en hausse, un nombre record de 20,8 millions de voyageurs a été enregistré l'an dernier. Pourtant, le Canada demeure au 17^e rang mondial en comparaison d'autres pays. Nous nous en sommes bien sortis, mais nous pouvons faire mieux.

    L'industrie canadienne du voyage compte des millions de voyageurs qui se déplacent chaque année pour des affaires, pour les études et pour les loisirs. Le secteur des conférences et des congrès représente à lui seul 30 milliards de dollars en activité économique. Le voyage favorise le commerce, et il y a un lien direct entre l'augmentation du voyage international et celle subséquente des volumes d'exportation. Selon une étude de Deloitte, « chaque augmentation de 1 % des arrivées au Canada générerait une augmentation de 817 millions de dollars des exportations canadiennes ». Alors, que pouvons-nous faire pour optimiser la croissance du Canada?

    En ce qui concerne la commercialisation, l'investissement de capitaux par le Canada dans le secteur du tourisme est bien inférieur à celui de l'Australie, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande. À mesure que le gouvernement du Canada continue de se concentrer sur la création d'un marché d'exportation canadien concurrentiel, n'oublions pas que le tourisme est le service le plus exporté du Canada, mais ici, également, nous sommes derrière des concurrents comme l'Australie et d'autres. Que font de mieux ces pays?

    Le Canada pourrait facilement améliorer sa compétitivité en augmentant le financement des activités de base de Destination Canada à 135 millions de dollars par année, ce qui le placerait sur un pied d'égalité avec l'Australie. Une augmentation annuelle de 10 % axée sur le rendement en plus d'un financement stable des activités de base amélioreraient également la compétitivité.

    Le voyage est fondé sur l'expérience. Nous devons nous assurer que les visiteurs vivent la meilleure expérience possible lorsqu'ils visitent le Canada. Les pénuries de main-d'oeuvre continuent d'être un problème. Il n'y a tout simplement pas assez de travailleurs pour répondre à la demande pendant la haute saison, et cela a une incidence sur l'expérience des visiteurs et notre capacité de répondre aux besoins des voyageurs.

    L'AITC défend depuis longtemps une voie vers l'immigration. Nous sommes heureux que les nouvelles cibles en matière d'immigration puissent permettre de pourvoir 85 000 emplois du déficit prévu de 145 000, entre 2018 et 2035. Nous avons quand même un déficit prévu de 60 000 emplois au bout du compte. Ce problème est d'autant plus grave que le gouvernement considère les emplois dans le secteur touristique comme étant peu spécialisés et que l'utilisation de grandes régions économiques rend inaccessible le recrutement de travailleurs étrangers.

    Nous prions le gouvernement de nous aider à remédier à ce problème en utilisant le besoin de main-d'oeuvre de l'industrie comme principal facteur déterminant afin d'accéder à tous les volets d'immigration, peu importe le niveau de qualification. Nous devrions également accorder la priorité à l'industrie touristique dans les programmes d'EDSC et d'IRCC en faisant la promotion des perspectives de carrière en tourisme et en finançant des programmes pour former des bassins de travailleurs sous-représentés, comme les nouveaux Canadiens, les jeunes Autochtones et les personnes handicapées.

    Les obstacles à l'accès demeurent un irritant important pour les voyageurs internationaux. Le Canada devrait simplifier le processus de demande de visa, ouvrir plus de centres de demande de visa, investir dans des technologies biométriques novatrices et faire passer les voyageurs à faible risque à l'AVE afin d'améliorer l'obtention des visas.

    Mesdames et messieurs, nous avons la possibilité de renforcer le rendement économique d'un des secteurs en croissance les plus importants du Canada. L'AITC a formulé plusieurs recommandations dans son mémoire, qui décrivent la façon de renforcer la compétitivité du Canada à l'échelle internationale.

    Merci beaucoup. J'espère que j'ai respecté les cinq minutes.

    Vous n'étiez pas mal.

     Merci beaucoup, madame Bell.

    Je cède maintenant la parole à M. Davidson et à Mme Therrien, d'Universités Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'offrir la possibilité de vous parler au nom des 96 universités du Canada.

    Je suis très heureux d'être parmi vous cet après-midi.

    L'an dernier, j'ai témoigné devant votre comité à Saskatoon, où nous avons discuté de la façon dont la recherche est le moteur de l'innovation et assure la prospérité. Depuis, nous avons constaté de nouveaux investissements importants dans la recherche, y compris l'annonce de cinq nouvelles supergrappes et de nouveaux investissements historiques en recherche fondamentale.

    Nos membres sont reconnaissants des investissements qui ont été accordés dans le budget de 2018 pour améliorer l'écosystème de la recherche au Canada.

    C'est formidable de voir que les recommandations du Comité ont été adoptées dans le budget de 2018.

    Cette année, nous encourageons le gouvernement à poursuivre sur cette lancée en investissant dans les compétences et le talent des jeunes Canadiens dans toutes les disciplines. Nous avons présenté au Comité un mémoire écrit officiel et communiqué avec chacun de vos bureaux pour lui transmettre de l'information supplémentaire.

    Dans un monde de perturbations et de changements constants, nos ressources les plus précieuses sont les gens. Comme nous l'avons constaté sur de nombreux fronts l'été passé, les relations commerciales et diplomatiques peuvent changer rapidement. Les investissements dans les gens et les idées nous aident à traverser cette période de changements et à optimiser de nouvelles possibilités économiques.

    Notre première série de recommandations porte sur le fait d'offrir aux jeunes les compétences dont ils ont besoin pour être concurrentiels au XXI^e siècle. C'est pourquoi nous nous sommes joints à nos partenaires de la Table ronde du milieu des affaires et de l'enseignement et 25 autres organisations en vue de demander que tous les étudiants postsecondaires puissent profiter d'une précieuse expérience d'apprentissage intégré au travail.

    Nous constatons également la nécessité urgente que davantage de jeunes Canadiens étudient à l'étranger. L'automne dernier, un rapport sans précédent intitulé « Éducation mondiale pour les Canadiens: Outiller les jeunes Canadiens pour leur réussite au Canada et à l'étranger » a indiqué que les chefs d'entreprise et les dirigeants de la société civile nous préviennent que le Canada ne prépare pas ses jeunes à relever les défis que pose un monde en rapide évolution.

    Au cours des années précédentes, j'ai parlé de l'importance d'attirer des étudiants étrangers au Canada, et cela demeure important. Les étudiants étrangers génèrent plus de 15,5 milliards de dollars dans l'économie canadienne, ce qui est supérieur à l'exportation de blé et à celle du bois d'oeuvre, et comparable à l'exportation de pièces automobiles. Les étudiants étrangers sont une force motrice dans les petites et les grandes collectivités partout au Canada. Les universités canadiennes ont atteint, cinq ans plus tôt que prévu, notre cible visant à attirer des étudiants étrangers, mais le pourcentage de Canadiens ayant étudié à l'étranger — pendant un an ou une session, dans le cadre d'un programme travail-études — n'a pas changé depuis des décennies. Nous devons faire mieux.

    Je prie également le Comité de prendre des mesures concernant le sous-financement chronique de l’aide financière aux étudiants destinée aux étudiants autochtones. Il est maintenant temps pour le gouvernement de respecter son engagement du budget de 2017 et de répondre aux besoins des étudiants autochtones qui désirent faire des études postsecondaires. Nous savons tous qu’un diplôme universitaire ouvre la voie vers un brillant avenir pour les étudiants autochtones et leurs communautés; or, seulement 10,9 % des Autochtones sont diplômés d'une université, en comparaison de la moyenne nationale de 29 %. Le Canada doit faire mieux.

    Les universités canadiennes ont adhéré au rapport de la Commission de vérité et réconciliation et réalisé d'importants progrès en vue d'améliorer les chances de réussite des étudiants — et j'espère qu'on me posera des questions à cet égard —, mais les étudiants autochtones ont besoin d'une aide financière directe accrue. Il faut offrir davantage de soutien pour les services aux étudiants, comme des lieux de rassemblement et des Aînés sur les campus, afin d'aider les étudiants autochtones à terminer leur scolarité et à atteindre leur plein potentiel.

    Nous recommandons également que le gouvernement accroisse son soutien aux programmes qui fonctionnent, comme Bâtir un avenir meilleur d'Indspire. Certains d'entre vous étaient peut-être avec la chef Roberta Jamieson hier pour la remise des prix Indspire. Il y a un potentiel incroyable au pays de même qu'un besoin énorme.

    Pour notre dernière recommandation, nous voulons lier les investissements dans les étudiants et les gens au programme de recherche et d'innovation du Canada parce qu'investir dans les gens et les idées signifie également soutenir les chercheurs talentueux et les endroits où les découvertes sont faites. Nous ne devons pas oublier que les investissements dans la recherche sont des investissements dans les étudiants.

    Le mois dernier, j'étais à Halifax, où j'ai rencontré une étudiante qui s'appelait Jaime Wertman. Jaime a commencé par étudier la philosophie, mais elle est devenue mordue de biologie. Elle fait maintenant des études de doctorat et concentre sa recherche sur le poisson zèbre, en vue d'améliorer le pronostic des enfants atteints de cancer. Jaime croit que ses études en philosophie font d'elle une meilleure chercheuse. Jaime a tracé sa voie en travaillant aux côtés de chercheurs de pointe au cours de ses études. Aujourd'hui, environ 56 % des étudiants de premier cycle ont la possibilité de travailler avec de grands chercheurs. Nous devons augmenter ce nombre.

    Les compétences que ces étudiants acquièrent sont celles dont les employeurs ont besoin: des compétences en résolution de problème, en travail d'équipe, en analyse et en communication. Même si de véritables progrès ont été réalisés pour soutenir les chercheurs talentueux, j'aimerais attirer votre attention sur des questions importantes restées en suspens.

    Précisément, le budget de 2018 traitait de la nécessité d'augmenter le soutien aux bourses d'études et aux bourses de recherche pour les cycles supérieurs, et nous attendons avec impatience de voir évoluer les choses à cet égard dans le prochain budget. Afin d'aider les chercheurs talentueux canadiens à exceller, le Canada doit investir dans des milieux de recherche et de formation de calibre mondial. Cela pourrait se faire au moyen d'importantes augmentations pluriannuelles du Fonds de soutien à la recherche, comme l'a recommandé l'examen du soutien aux sciences.

     Dans un monde en rapide évolution, des mesures urgentes doivent être prises pour les jeunes Canadiens.

    Je veux remercier le Comité de son travail. Je le sais, je vous ai vus à Saskatoon et au Nouveau-Brunswick. Je vous ai vus le soir du budget. Je constate que vous contribuez à changer les choses dans la vie des Canadiens. Je vous remercie de votre travail et je vous demande votre appui concernant ces investissements importants pour les jeunes.

    Merci beaucoup.

    Nous entendons la sonnerie d'appel. Ai-je le consentement unanime du Comité pour continuer encore 20 minutes?

    Des députés: Oui.

    Le vice-président (M. Peter Julian): Excellent. Y a-t-il consentement unanime pour passer à une série de questions de cinq minutes au lieu de sept?

    Des députés: Oui.

    Le vice-président (M. Peter Julian): Parfait. Nous allons passer à Mme Rudd.

    Je vous remercie tous beaucoup d'être venus ce soir.

    Je ne sais pas par où commencer. Je dispose de cinq minutes et j'ai de nombreuses questions.

    Je vais commencer par M. Roberts et le CTC.

    Vous avez souligné dans votre mémoire que vous soutenez une stratégie nationale pour les aînés. Vous parlez de sécurité alimentaire, entre autres, et de soins à domicile, qui, nous en convenons tous, sont très importants. Je veux rappeler à tous deux ou trois choses qui se sont produites. Nous avons mis en place la toute première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui est quelque chose dont je suis très fière, et nous avons également prévu 40 milliards de dollars sur 10 ans pour le logement, le logement abordable et accessible ainsi que le logement pour les aînés et plus encore.

    L'autre chose que vous avez mentionnée, que je viens tout juste de répéter, concerne les soins à domicile. L'an passé, nous avons conclu, avec les provinces et les territoires, une entente de 11 milliards de dollars sur 10 ans destinés aux soins à domicile, aux soins communautaires et à la santé mentale. Lorsque vous mentionnez ces éléments dans votre mémoire, envisagez-vous un élargissement de ces programmes ou aimeriez-vous ajouter quelque chose en particulier?

    Concernant précisément les soins à domicile, par exemple, nous ne présentons pas de demandes particulières. Nous voulons qu'il y ait un engagement solide et soutenu de la part du gouvernement fédéral à dépenser de manière plus générale en soins de santé, et la stratégie relative aux aînés en est une importante partie.

    Merci beaucoup. Il s'agissait de réponses concises. Excellent.

    Je vais passer à la Coalition du budget vert. Votre exposé contenait beaucoup d'information, et deux choses m'ont beaucoup intéressée.

    La première était l'engagement du Canada envers l'agriculture durable. Je vis dans une circonscription agricole. Une des choses que nous faisons en tant que députés, c'est de parler à nos fédérations agricoles locales. En tant que gouvernement, nous parlons certainement aux associations. Concernant certaines des choses que vous avez énumérées, avez-vous discuté avec ces organisations à propos de ces demandes? S'agit-il d'une approche globale, ou votre organisation a-t-elle formulé seule ces demandes?

    J'apprécie la question. La Coalition comprend 21 organisations environnementales, et quelques-uns de nos membres ont communiqué avec certaines associations du secteur agricole.

    Elles ne font pas précisément partie de votre organisation parce que j'ai vu la liste, et elles n'y figuraient pas. C'est pourquoi j'ai posé la question.

    Il n'y a pas d'association agricole... Nous sommes une coalition d'organisations environnementales, mais nous communiquons avec ces associations et nous les consultons.

    Je comprends. Merci.

    J'ai une autre petite question. Vous avez mentionné la protection de l'eau douce dans votre mémoire. Je vis près du lac Ontario, alors c'est une autre chose très importante pour moi. En juillet passé, la ministre McKenna a annoncé l'Initiative de protection des Grands Lacs, et je me demandais si vous la connaissiez. Il s'agit de 8,95 millions de dollars pour 36 projets. Nous réalisons un certain nombre de ces projets conjointement avec les États-Unis. Êtes-vous au courant de ce travail?

    Oui, je le suis.

    Y participez-vous?

    Encore une fois, nos organisations membres participent à ce processus. Nous étions certainement heureux de cette initiative, et nos recommandations sont conçues pour s'appuyer sur ces annonces.

    Merci.

    J'aimerais passer à Mme Bell concernant le tourisme.

    Le tourisme est très important pour notre pays, comme vous l'avez expliqué. Étant donné la diversité et l'immensité de notre pays, une des choses que vous soulignez, c'est l'importance du tourisme non pas seulement comme un moteur économique, mais également comme... je vais vous donner un exemple. Au cours d'un récent voyage, j'avais un guide, et ce guide avait un doctorat en histoire de l'Antiquité. Cela rend l'expérience beaucoup plus concrète. Je crois que c'est ce que vous dites: qu'il y a nombre de professionnels et de personnes hautement qualifiées dans ce secteur qui ne sont pas nécessairement reconnus pour le travail qu'ils font.

    C'est absolument vrai, mais nous éprouvons des pénuries de main-d'oeuvre dans un certain nombre de marchés partout au pays, particulièrement dans le marché des centres de villégiature comme Banff et Lake Louise, où se trouve la circonscription de M. Richards. Il connaît très bien ces questions. De très graves pénuries de main-d'oeuvre sévissent. Des gestionnaires doivent faire des lits et nettoyer des salles de bain.

    Il y a également des pénuries de pilotes et de personnes hautement qualifiées. La réalité, c'est qu'il n'y a pas vraiment de programmes à l'heure actuelle, et les volets d'immigration ne sont pas vraiment ciblés pour que l',on pourvoie ces emplois. Je crois qu'il est important, si nous voulons poursuivre la croissance de ce secteur, de veiller à concevoir nos politiques de façon à cibler ces personnes pour des emplois dans ce secteur particulier.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Richards pour cinq minutes.

    Merci. Je veux poursuivre sur le même sujet, alors c'était une belle transition.

    Vous avez également mentionné cela dans votre déclaration liminaire, mais vous avez brièvement abordé l'idée de grandes régions économiques lorsqu'il s'agit de la disponibilité du Programme des travailleurs étrangers temporaires comme un des éléments qui peuvent aider à combler une partie des pénuries de main-d'oeuvre.

    Pour la gouverne des autres membres, je vais d'abord vous mettre en contexte. La difficulté ici, avec les grandes régions économiques, c'est que — et je vais utiliser ma région à titre d'exemple parce qu'elle représente parfaitement problème — si vous êtes à Banff ou à Canmore, dans les montagnes Rocheuses, il n'y a essentiellement aucun chômage. Toutefois, la difficulté à accéder au Programme des travailleurs étrangers temporaires entraîne un taux de chômage de 6 %, je crois, et comme la région est très grande, ce taux peut dépasser 6 % dans des collectivités très au Nord, qui sont principalement des collectivités pétrolières et gazières, où il y a beaucoup de chômage actuellement. Cela fait en sorte que le taux de chômage de l'ensemble de la région est supérieur à 6 % même si, dans la région de Banff ou de Canmore, il est beaucoup plus bas, voire nul. C'est la même chose pour nombre de nos régions touristiques. Il s'agit de collectivités éloignées ou de collectivités où se trouvent des centres de villégiature.

    Whistler et Cap-Breton sont d'autres exemples. C'est de ce type d'endroits dont nous parlons, et il peut y avoir un véritable besoin en emploi, mais peut-être pas dans la région en général. À Banff, par exemple, une personne de Rocky Mountain House n'ira pas travailler à Banff parce que cela représente beaucoup trop de temps de déplacement, à mon avis.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet. Également, en raison de l'éloignement et de la nature rurale du tourisme — comme certains problèmes auxquels fait face l'agriculture, qui possède son propre volet —, que pensez-vous de l'idée d'un volet particulier pour les emplois liés au tourisme et à l'hôtellerie, ce qui pourrait aider à combler certains de ces besoins?

    Merci, monsieur Richards, parce que, en fait, vous avez très bien expliqué quel est le problème; c'est quelque chose qui se produit dans plusieurs marchés, et il s'agit d'une difficulté.

    Une partie du problème, c'est qu'il est traité selon une formule universelle et, bien sûr, dans ces collectivités où se trouvent des centres de villégiature en particulier, cela devient très problématique. Nous avons tenté de régler le problème à maintes reprises, mais la réalité est qu'il persiste, et ce n'est pas seulement dans votre région; il se présente dans d'autres régions.

    Pour ce qui est d'un programme saisonnier comme celui en agriculture, nous avons préconisé un tel programme, encore une fois, par le passé. Je ne comprends pas pourquoi le tourisme est traité différemment. C'est une industrie saisonnière en quelque sorte, et ce programme aiderait à trouver assez de gens pour occuper ces emplois au cours de la haute saison. Il ne réglerait pas complètement le problème, et je crois que nous favorisons encore beaucoup le volet d'immigration et les programmes de formation qui correspondent aux besoins en main-d'oeuvre, mais, cela dit, oui, un programme saisonnier serait utile. Cela ne fait aucun doute.

    Pour en revenir aux grandes régions économiques, juste pour être certain que je comprends bien ce que vous proposez, je sais que des exemptions ont été accordées. Je crois que le Yukon en a reçu une pour des régions précises. Proposez-vous que...

    Absolument.

    Je vais encore une fois utiliser mon exemple. Proposez-vous que Banff précisément ne fasse plus partie de la grande région? Est-ce le type d'exemple que vous proposez?

    Absolument. À mon avis, c'est exactement ce qui doit être fait. Vous ne pouvez pas avoir un modèle universel. Vous devez prendre en considération ces régions et ces circonstances particulières, et ces régions devraient être exemptées, absolument, oui.

    Merci.

    Ai-je encore du temps?

    Il vous reste 45 secondes, à moins que vous vouliez les donner à M. Dusseault.

    Je vais essayer d'être le plus bref possible.

    Vous avez également parlé de commercialisation et utilisé l'Australie comme exemple. Une autre comparaison que nous pouvons faire, c'est avec les États-Unis. Ils possèdent un modèle très différent, Brand USA, et essentiellement aucun argent des contribuables n'y est affecté. Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment cela fonctionne et nous dire ce que vous pensez de ce type de modèle pour le Canada?

    Pour ce qui est du modèle américain?

    M. Blake Richards: Oui.

    Mme Charlotte Bell: Nous ne préconisons pas le modèle américain. Nous demandons au gouvernement du Canada de financer Destination Canada plus adéquatement, et ensuite, bien sûr, Destination Canada a des programmes de jumelage avec un certain nombre d'autres organisations. Nous n'avons jamais prôné l'utilisation du modèle américain au Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dusseault.

     Merci, monsieur le président.

    Si tout le monde est d'accord, je vais poser quelques questions.

     Monsieur Newman, votre témoignage et les chiffres que vous nous avez présentés étaient de nature à nous convaincre de l'utilité d'un programme d'assurance-médicaments universel. C'est absent des propos que tient présentement le gouvernement, et probablement même votre député. Ce que disent le gouvernement et le ministre des Finances donne à penser que, pour l'instant, il y aurait des intérêts privés derrière ce programme, qui ressemble à un petit pansement qu'on appliquerait sur une grosse blessure. De l'argent est perdu dans l'économie à cause de cela.

    Avez-vous une opinion sur la direction qu'on est en train de prendre? Le gouvernement a dit ouvertement qu'il considérerait une approche consistant à ne boucher que quelques trous dans le système plutôt qu'à revoir celui-ci dans son ensemble et à trouver des économies qui seraient profitables à l'ensemble de la société.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous ne sommes pas en faveur d'un système qui ne ferait que boucher les trous. Premièrement, il y a tellement de trous à boucher que ce serait vraiment impossible, à notre avis. Deuxièmement, cela ne contrôlerait pas nos coûts, qui deviennent exorbitants. Au Canada, les coûts des produits pharmaceutiques sont en effet extrêmement élevés. Ils le sont davantage uniquement aux États-Unis ou, à l'occasion, dans des pays comme la Suisse ou l'Allemagne, selon l'année. Nos dépenses, dans ce domaine, sont parmi les plus élevées au monde.

     D'ailleurs, le modèle québécois, qui est un genre de bouche-trou, était un bon essai il y a 20 ans, quand il a été mis en vigueur. Malheureusement, par rapport aux coûts des autres pays du monde occidental, ceux du Québec sont les plus élevés. Il est effectivement presque impossible de contrôler ces coûts si l'on n'a pas un système public et universel. On dépense des sommes faramineuses, mais malheureusement, les résultats ne sont pas conséquents. Certains pays qui dépensent beaucoup moins que nous ont des résultats bien meilleurs que les nôtres.

     C'est donc dire que le système bouche-trou est vraiment inadéquat sur le plan financier. Il est inadéquat également pour les entreprises. En effet, ce système ne fera baisser leurs coûts, au contraire. Finalement, c'est une question de justice. Avec un tel système, il y aura toujours des laissés-pour-compte. On en a déjà beaucoup trop.

    Pensez-vous qu'il faudrait un certain courage politique pour choisir un système public et universel? Comme je le disais tantôt, les compagnies d'assurances n'auraient pas grand-chose à gagner dans ces circonstances. Que pensez-vous du courage qu'il faudrait pour mettre un tel système en application? C'est peut-être ce qui manque du côté du gouvernement, en ce moment.

     Vous avez mis le doigt sur un point assez sensible.

    C'est sûr que des intérêts très puissants ne sont pas en faveur d'un régime universel et public. Il est évident que si l'on fait baisser le prix des médicaments, les compagnies pharmaceutiques vont faire moins de profits au Canada. Elles ne feront que des profits en Europe, où il y a déjà des régimes publics. Ce n'est pas toujours le système que nous préconisons, c'est-à-dire un régime universel public ou single payer, si l'on veut. Ces compagnies feront des profits moins élevés.

    Les compagnies d'assurances ne jouent pas vraiment de rôle dans un système d'assurance-médicaments universel et public. Par exemple, si vous allez chez le médecin, vous présentez votre carte d'assurance-maladie et c'est fini. Vous ne faites aucune transaction avec les compagnies d'assurances. C'est normal. Pourquoi le ferait-on? C'est complètement inutile.

    Pour faire une analogie avec une citation de John Maynard Keynes, qui remonte probablement à une centaine d'années maintenant, je dirais que les compagnies d'assurances creusent des trous et les remplissent à nouveau. C'est ce que font les compagnies d'assurances dans le domaine des produits pharmaceutiques.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dusseault.

    Monsieur Fergus, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis content d'avoir l'occasion de poser des questions.

    J'aurais aimé poser une question à mon concitoyen sur le programme national d'assurance-médicaments, mais M. Dusseault a déjà très bien exploré cette recommandation.

    Je dois féliciter le Congrès du travail du Canada d'avoir fait une suggestion au sujet du programme de garderies. Cela dit, les questions que j'aimerais poser s'adressent plutôt aux gens d'Universités Canada.

    J'aime bien toutes les recommandations que vous avez faites et j'aimerais que vous me donniez plus d'information sur une recommandation en particulier.

    Pourquoi est-il important que les étudiants canadiens partent à l'étranger pour un trimestre afin de vivre une expérience d'éducation outre-mer? Ma plus jeune fille est actuellement au Mexique pour un trimestre d'études, et elle adore cette expérience. Quel est le lien entre cette expérience et l'importance, pour les jeunes, de devenir de bons citoyens et des travailleurs plus efficaces?

    Merci beaucoup de la question. C'est quelque chose en quoi je crois passionnément parce que mon expérience à l'étranger, il y a 35 ans, a façonné ma propre carrière. Il s'agit de compétences du XXI^e siècle. Les employeurs disent qu'ils veulent avoir des gens qui connaissent bien différentes parties du monde, qui sont à l'aise de prendre l'avion et qui font des affaires dans des marchés nouveaux et émergents. Voilà une chose.

    Également, dans un monde où les frontières et les esprits se ferment, nos jeunes sont parmi nos meilleurs ambassadeurs pour le Canada, et c'est un aspect important.

    Une autre chose qui a changé au fil du temps, et j'en suis très heureux, ce sont les efforts accrus pour aider tous les étudiants à vivre cette expérience. Il ne devrait pas s'agir d'une expérience réservée à l'élite. En fait, des études montrent que, pour les personnes issues de collectivités mal desservies et de groupes sous-représentés, une des façons les plus rapides d'améliorer leurs résultats économiques, c'est de s'assurer qu'ils acquièrent une expérience à l'étranger pendant leurs études de premier cycle.

    Monsieur Davidson, vous avez mentionné l'importance d'avoir ce qu'on appelle de l'apprentissage intégré au travail. C'est la deuxième fois qu'on en parle à ce comité. Des représentants de la Business/Higher Education Roundtable nous ont fait les mêmes recommandations la semaine dernière.

    Pouvez-vous expliquer ce que les universités canadiennes font pour encourager ce type d'expérience?

    Une des choses qui sont très encourageantes à cet égard, c'est qu'il n'est pas soutenu que par Universités Canada. J'étais présent à la fin de la comparution des représentants de Polytechnics, et j'ai entendu mes collègues en parler de façon très convaincante. Environ 25 autres groupes se sont joints à la Business/Higher Education Roundtable en soutien de cette recommandation.

    Chez Universités Canada, nous créons l'espace nécessaire et incitons nos membres à augmenter de façon marquée le nombre d'occasions offertes à leurs étudiants. L'élément clé consiste à s'assurer que le secteur privé offre des occasions d'apprentissage. Des forums comme celui de la Business/Higher Education Roundtable ont joué un rôle très important pour faciliter le dialogue concernant les besoins touchant les nouvelles compétences et la façon d'y arriver à grande échelle.

     Je vous remercie.

    Ma question s'adresse à Mme Bell, de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

     Elle concerne votre quatrième recommandation. Compte tenu de l'actuelle pénurie de main-d'oeuvre qui touche l'ensemble du Canada, vous reconnaissez l'importance de l'immigration comme source de main-d'oeuvre. Pouvez-vous revenir sur vos commentaires et votre recommandation à ce sujet?

     D'abord, il est évident que nous préférons engager des gens qui habitent au Canada plutôt que d'aller à l'extérieur et d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

    Pendant très longtemps, nous avons demandé de pouvoir faire appel à des immigrants, plus particulièrement à des résidents permanents, afin de les aider à s'intégrer au Canada. À ce jour, cette expérience a été plutôt positive, mais la plupart des programmes du gouvernement canadien en matière d'immigration ne s'adressent pas à des gens qui veulent travailler dans cette industrie.

    Le gouvernement met l'accent principalement sur les emplois touchant les disciplines des STIM. À notre avis, si on regarde du côté de l'immigration et que nous décidons d'augmenter le nombre d'immigrants venant au Canada, alors nous devrions analyser les besoins en main-d'oeuvre du pays afin de faire venir des gens pour satisfaire ces besoins en particulier et faire en sorte que ces personnes s'intègrent véritablement dans notre société.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé qu'on ait dû raccourcir la période de questions. Vous avez fourni beaucoup de témoignages riches en renseignements desquels nous allons tenir compte.

    Nous allons maintenant suspendre la séance et la reprendre à 18 h 45.

    Merci.

    Nous allons reprendre. La séance est ouverte. Dans l'intérêt du public et des nouveaux membres du Comité, je vais expliquer ce qu'est véritablement une séance à micro ouvert.

    C'est la première fois que nous tenons une séance à micro ouvert à Ottawa. Je crois que ce type de séance a été conçu principalement pour être utilisé quand nous nous déplaçons dans le pays et que l'horaire permet de recevoir seulement environ 12 témoins. Habituellement, il y a d'autres personnes qui souhaitent présenter leur point de vue. Nous tenons ce type de séance pendant environ 30 minutes avant la tenue de la séance officielle afin de donner aux gens l'occasion — une minute chacun — de s'exprimer. Les informations qu'ils communiquent sont consignées au compte rendu, et le Comité en tient compte dans le cadre de ses consultations prébudgétaires.

    Nous avons 10 personnes présentes. Nous espérons que vous pourrez vous en tenir à une minute chacun. Nous pouvons peut-être allonger le temps de parole à environ une minute et demie, vu qu'il n'y a que 10 personnes. Les membres du Comité ne poseront aucune question, mais, assurément, certains d'entre eux en auront peut-être à vous poser après, de personne à personne.

    Les gens peuvent se tenir debout ou s'asseoir à la table, selon ce qui les met le plus à l'aise.

    Cela dit, nous allons commencer par le premier témoin, M. David Al-Aidroos.

    Je n'ai peut-être pas prononcé votre nom tout à fait correctement. Bienvenue. Prenez une minute ou une minute et demie pour nous faire part de votre point de vue.

    Je tiens aussi à tous vous remercier de votre présence. Nous sommes vraiment reconnaissants de l'intérêt que vous manifestez.

    J'ai hâte de voir si vous serez aussi reconnaissant de ma présence après que j'ai dit ce que j'ai à dire.

    Des voix: Ha, ha!

    Allez-y, David. Vous avez la parole.

     Bonsoir,

Mesdames et messieurs, vous sollicitez des commentaires concernant un très grand défi, soit celui d'établir le budget pour le prochain exercice. Je dois dire que je me sens comme l'une des marmottes dans ces jeux où on les frappe sur la tête, parce que je ne me sens pas à ma place ici. Toutefois, je crois qu'il y a deux choses qui me distinguent.

    Premièrement, contrairement à vous, je sais pour qui vous avez voté lors de la dernière élection fédérale. Deuxièmement, contrairement aux personnes qui ont comparu devant ce comité et qui cherchaient à obtenir de votre part des solutions à leurs grands problèmes, j'ai une grande solution au problème ou au défi auquel ce comité fait face.

    Imaginez à quoi cela pourrait ressembler. Quelle sera la solution quand il s'agira de vous? En 2013, le ministre Clement a compris et m'a envoyé faire mon numéro — ainsi que mes clients, parmi lesquels il y avait plusieurs gouvernements — au Secrétariat du Conseil du Trésor, et les gens ont compris. Tous les secrétaires adjoints ont assez bien compris, et l'idée a circulé puis est tombée dans l'oubli.

    Vos affaires sont en ordre, n'est-ce pas? Ce qui est le plus important, dans votre cas, c'est que le ministre des Finances n'est pas la même personne que le vérificateur général. Le problème, quand il s'agit d'arriver à avoir un budget équitable et transparent, c'est que l'équité et la transparence existent dans le système de justice et que les rôles de procureur général et le ministre de la Justice sont occupés par la même personne. Quand vous sortirez d'ici, si vous réussissez à poser la question — quand le système juridique au Canada sera-t-il toujours fondé sur des règles, peu importe où on se trouve? — et à obtenir une réponse, l'avenir sera prometteur. Il y a deux personnes sur lesquelles je mets beaucoup de pression depuis six ans déjà. Si vous pouviez poser cette question au greffier et à l'administrateur de la Loi sur les juges, je crois que vous seriez satisfait de la réponse.

    Merci.

    Merci, David.

    Carolyn Webb, vous avez la parole.

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'exprimer. Je m'appelle Carolyn Webb. Je représente l'organisme Sustain Ontario, qui est membre de la Coalition pour une saine alimentation scolaire, soit un réseau qui compte plus de 40 groupes, et qui est aussi un projet mis sur pied par le Réseau pour une alimentation durable.

    Environ 20 % des élèves au Canada reçoivent un repas ou une collation à l'école, et des études montrent qu'un programme national d'alimentation scolaire saine augmenterait la quantité d'aliments sains consommés par les enfants, réduirait le risque de maladies chroniques, améliorerait la santé mentale et les résultats scolaires et permettrait d'augmenter les taux d'obtention de diplôme.

    Ce type de programme pourrait permettre de créer des emplois et de faire croître l'économie locale grâce à des investissements dans l'agriculture et les commerces d'alimentation locaux.

    La création d'un programme national d'alimentation scolaire a fait l'objet de recommandations par le Comité sénatorial des affaires sociales, par un précédent comité des finances de la Chambre des communes, par le Comité ontarien d'experts pour la santé des enfants, par l'ancien administrateur en chef de la santé publique et par le sénateur Eggleton, dans sa motion 358 présentée au Sénat en juin.

    Nous demandons au gouvernement d'investir 360 millions de dollars dans le prochain budget pour réunir les provinces, les territoires, les municipalités, des groupes communautaires, des parents et de nombreuses autres personnes pour participer à un programme à frais partagés évalué à environ 1,8 milliard de dollars.

    Merci.

    Merci beaucoup, Carolyn.

    Sana Musa est la personne suivante.

    Bienvenue, Sana. Vous avez la parole.

    Mesdames et messieurs, je suis honorée et touchée que l'on m'ait offert l'occasion d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle Sana Musa, et je suis membre de la campagne de l'organisation ONE.

    Le Canada a le meilleur rendement économique des pays du G7. Nous devrions en être fiers. Toutefois, le Canada investit, en moyenne, 37 % de moins en aide internationale que les autres pays du G7. De fait, nos investissements à cet égard ont été réduits de 12 % depuis 2010. Comme Canadiens, nous devons en faire davantage.

    Dans le monde, 766 millions de personnes vivent dans une situation de pauvreté extrême, et les femmes et les fillettes sont les plus touchées. De nouveaux investissements visant l'atteinte d'objectifs de développement durable offrent une occasion plus qu'importante. Chaque dollar investi dans une année supplémentaire de scolarité entraîne des revenus et des avantages pour la santé d'environ 10 $ dans les pays où le niveau de revenu est faible.

    Continuons d'être fiers du rôle du Canada dans le monde. Faisons en sorte que le Canada assume sa part de responsabilité dans la lutte contre la pauvreté extrême.

    Merci.

    Merci, Sana.

    Nous recevons maintenant M. Alain Trépanier. Contrairement à moi, vous pouvez prononcer votre nom correctement. Je crois que vous habitez à Vancouver.

    Je suis de Vancouver. Si vous le permettez, j'aimerais présenter un exposé conjointement avec un collègue de la même organisation.

    Cela ne pose pas problème, je vous demande seulement de respecter le plus possible le temps alloué.

    Je vous demanderais aussi, monsieur, de nous dire votre nom.

    Mesdames et messieurs, je m'appelle Roy Goodall. Je suis le vice-président de l'Association nationale des retraités fédéraux.

    Forte de ses 180 000 membres, l'Association nationale des retraités fédéraux est la plus grande organisation de défense des droits qui représente des membres actifs et retraités, de même que leurs conjoints et leurs veuves et veufs, de la fonction publique, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que des juges de nomination fédérale à la retraite.

    Premièrement, nous recommandons, notamment, que le gouvernement fédéral dirige, avec les provinces et les territoires, la mise en oeuvre d'une stratégie nationale exhaustive pour les aînés axée sur les déterminants sociaux de la santé, y compris l'accès à un logement abordable et approprié, la sécurité du revenu de retraite et des services sociaux robustes et durables.

    Cette stratégie doit comprendre des mesures permettant d'améliorer les soins offerts aux personnes âgées à domicile et dans la collectivité, d'élaborer des principes relativement à des collectivités amies des aînés et de faire la promotion de telles collectivités, d'accroître le soutien offert aux aidants et de combattre l'isolation et l'âgisme.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Alain.

     Monsieur le président, je m'appelle est Alain Trépanier. Je suis de Vancouver, en Colombie-Britannique. Je représente l'Association nationale des retraités fédéraux.

    Deuxièmement, nous recommandons que le gouvernement aide les Canadiens à créer une meilleure sécurité de revenu de retraite, qu'il respecte les promesses qu'il a faites aux retraités en ce qui concerne les modifications subies par des régimes de retraite et qu'il continue d'améliorer le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Un bon premier pas à cet égard serait de retirer immédiatement le projet de loi C-27.

    Troisièmement, nous recommandons que le gouvernement fédéral respecte l'engagement pris dans le budget de 2018 de mener des consultations sur la sécurité du revenu de retraite pour s'assurer de l'efficacité des régimes d'épargne-retraite actuels et de la satisfaction des besoins des Canadiens en matière de sécurité de revenu de retraite. Pour ce faire, il faudrait inclure un processus de consultation mené auprès des organisations de retraités et de pensionnés, des associations d'anciens combattants, de chercheurs universitaires, d'experts en la matière, de syndicats, de dirigeants d'entreprise et d'autres personnes pour cerner la voie à suivre afin d'atteindre la sécurité du revenu de retraite.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous deux.

    La prochaine personne sur la liste est M. Stéphane Laviolette, qui nous vient de l'autre côté de la rivière, soit de Gatineau.

    Bienvenue.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je veux d'abord remercier M. Fergus de m'avoir invité ce soir. Je l'apprécie beaucoup.

    J'appuie ce qu'a dit le monsieur, tantôt. Nous avons tous des parents ou nous avons tous eu des parents qui ont travaillé dur pour former et fonder ce merveilleux pays qu'est le Canada. Nous avons tous payé des impôts et nous payons tous nos impôts pour pouvoir avoir un pays aussi prospère et organisé.

    Je suis ici ce soir pour vous demander de prendre en considération les informations que je vais vous donner.

    Certaines personnes travaillent de l'âge de 16 ans jusqu'à l'âge de 65 ans. Elles paient des impôts pour notre bon pays et pour toute notre société. Je suis d'accord sur cela, sauf que plusieurs personnes ne se rendent pas à 70 ans. Elles décèdent et n'ont pas accès à cette pension.

    Monsieur le président, je n'ai pas eu beaucoup de temps pour me préparer, mais je vais quand même donner cette information.

    D'après Statistique Canada, en 2016, il y avait 5 935 000 personnes de 65 ans, mais 482 000 étaient âgées de 85 ans. Il y en a donc 5 453 000 qui sont décédées. Si on prend la moitié des gens qui ont payé des impôts et qui n'ont pas pu avoir cela...

    Je vous demande de prendre en considération cette suggestion. Les gens qui vivent après l'âge de 80 ans ne devraient payer aucun impôt sur leur Sécurité de la vieillesse. Prenons juste les intérêts de ceux qui n'ont pas eu la chance de bénéficier de leur pension parce qu'ils sont décédés à 70 ans, et évitons à ces gens de plus de 80 ans d'avoir à payer de l'impôt.

    Je ne demande pas que cela s'applique aux gens qui n'en ont pas besoin, mais à ceux ayant un faible revenu ou vivant sous le seuil de la pauvreté.

    J'espère que mes paroles seront retenues et que vous les prendrez en considération.

    Merci beaucoup, Stéphane.

    Nous recevons maintenant Mary Patricia Blum d'Ottawa.

    Merci beaucoup.

    Je suis ici, de toute évidence, comme représentante de la campagne de l'organisation ONE et des femmes et des jeunes filles du monde.

    Mesdames et messieurs, saviez-vous que 2,7 millions d'enfants meurent chaque année à la naissance? Saviez-vous que 74 % de toutes les nouvelles infections au VIH touchent des adolescentes? Saviez-vous qu'aujourd'hui seulement, 800 enfants mourront de la malaria? Ce sont 800 enfants qui mourront aujourd'hui.

    Ces statistiques sont alarmantes, mais il y a de l'espoir, et le Canada peut faire quelque chose. En 2015, 2016 et 2017, votre comité a formulé des recommandations en vue d'augmenter l'aide internationale fournie par notre pays et d'établir une feuille de route pour investir l'équivalent de 0,7 % du PIB du Canada dans de l'aide formelle au développement d'ici 2030.

    Je suis ici aujourd'hui pour demander au gouvernement du Canada de donner suite à ces recommandations, s'il vous plaît, en augmentant enfin les dépenses du Canada en matière de développement international et d'aide humanitaire sur 10 ans au moyen de l'augmentation annuelle fixe de 15 % de l'enveloppe consacrée à l'aide internationale, dès l'exercice 2019.

    Nous pouvons y arriver. Si chaque Canadien donnait 17 $ de plus par année, nous pourrions recueillir environ 28 billions de dollars et ainsi éliminer des déficiences. Quand on permet aux femmes et aux jeunes filles de prendre leur destinée en main grâce à l'éducation, quand nous augmentons notre aide internationale et que ces femmes et ces jeunes filles peuvent fréquenter l'école, nous éveillons des cerveaux. La planète est mal en point; nous le savons. Quand on éveille ces jeunes cerveaux pleins de vitalité... Ces filles — elles sont 130 millions — n'ont pas le droit de fréquenter l'école. Pour bon nombre d'entre elles, le 6 $ que coûte l'uniforme est trop cher. Leurs familles ne peuvent le payer.

    Grâce à nos efforts sur le plan du développement international et à l'augmentation des sommes que nous consacrons à ce chapitre, par de petites augmentations, nous pourrons engendrer un effet incroyable à l'échelle mondiale.

    Je suis ici pour vous demander de bien vouloir tenir compte des trois dernières années au moment de formuler vos recommandations. Les recommandations des membres du présent Comité permanent des finances, formulées trois années de suite, et qui ont ensuite trouvé écho encore en 2018, lors de la rencontre du Conseil consultatif sur l'égalité des sexes du G7, ont été passées sous silence par notre gouvernement.

    Faisons en sorte que les choses bougent dans ce dossier, s'il vous plaît.

    Merci.

    Merci beaucoup, Mary.

    Bienvenue, Jean-François Tardif.

    Mesdames et messieurs, bonsoir et merci beaucoup de votre invitation. Je suis ici grâce à

un petit rappel de M. Fergus, aujourd'hui. Je lui en suis tout à fait reconnaissant.

    Je ne connais pas les autres personnes... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... moi, mais j'ai le sentiment de très bien les connaître parce que, moi aussi, je me présente aujourd'hui pour vous demander les mêmes choses. De fait, je souhaiterais que vous recommandiez davantage d'augmenter l'aide internationale grâce à des investissements ayant une moyenne mobile précise et mesurable et à des cibles fixées d'avance, le tout sur trois ans, pour que nous puissions tous savoir à quoi s'attendre et connaître les mesures qui seront prises pour atteindre l'objectif convenu de 0,7 % du PIB consacré à l'aide internationale.

    Dans un contexte où les États-Unis, par exemple, veulent faire de leur aide une récompense pour les pays qui se mettent à plat ventre devant eux, l'aide compte. Prenons simplement comme exemple ce qui se passe en Inde. L'Université d'Oxford vient de rendre publics de nouveaux chiffres qui nous permettent de constater que la pauvreté en Inde a été réduite de moitié au cours des dernières années. C'est donc dire que les investissements dans l'aide étrangère produisent des résultats tangibles, et de façon spectaculaire. On compte par centaines de millions les personnes qui se sortent de la pauvreté absolue et qui commencent à trouver, pour elles et leurs familles, une façon de vivre dans la dignité.

    Je demande que nous formulions la même recommandation.

    Toutefois, vu que le gouvernement a haussé l'aide, mais pas tout à fait assez pour rattraper la croissance économique, pourriez-vous proposer le montant du premier versement pour permettre d'atteindre ce nouvel objectif? Quelle serait la première cible à atteindre — les moyennes des trois années? Nous pourrions peut-être atteindre 0,27 l'an prochain. Que diriez-vous, je ne sais pas, de 0,30 quelques années plus tard? Pourriez-vous s'il vous plaît formuler des recommandations concrètes?

    En attendant, vu que le gouvernement actuel a très peu investi dans l'aide internationale, nous devons nous assurer de tirer le meilleur parti possible des sommes consenties. Je crois qu'il serait fantastique si ce comité pouvait recommander de faire des investissements dans des mécanismes très efficaces.

    Je souhaite attirer votre attention sur la Global Financing Facility. Il s'agit d'un groupement d'organisations d'aide au développement de partout dans le monde travaillant sous l'égide la Banque mondiale. Ce groupe obtient du financement de toutes les autres organisations. Cela signifie que chaque dollar dépensé par la Global Financing Facility entraîne un financement provenant d'autres organisations à l'échelle internationale, de l'ONU, etc.

    Il est intéressant de noter que les pays bénéficiaires apprennent comment instaurer un système d'imposition pour financer des choses essentielles, comme l'alimentation, la santé des filles et la santé reproductive des femmes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Jean-François.

    Bienvenue, monsieur Duncan Black.

    Bonsoir. Merci beaucoup.

    Vous remarquerez peut-être que quelques-uns d'entre nous portent ce chandail.

    Je vais lire rapidement un texte tiré du site Web de l'organisation, qui se trouve à l'adresse one.org. Si vous consultez le site, qui est très complet, vous aurez une très bonne compréhension de cette organisation.

    On peut y lire ce qui suit:

    Je suis certain qu'ici, au Canada, nous pouvons en faire beaucoup plus, et que nous pouvons accroître dans notre prochain budget les sommes que nous donnons.

    Je souhaite aussi remercier toutes les personnes qui sont présentes ici au nom de ONE, et j'ose espérer que nous pourrons faire bouger les choses en 2019.

    J'ai apporté des dépliants, et je suis certain que d'autres personnes l'ont fait aussi. Vous êtes invités à en prendre à la fin de la séance, si vous avez des questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Duncan.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Edidiong Ekanem. Bienvenue.

    

    Bonsoir, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Edidiong. Je suis aussi membre de l'organisation ONE. Ma déclaration sera brève.

    Je suis présente aujourd'hui au nom de plus des deux tiers des Canadiens qui croient qu'il est de notre responsabilité d'offrir notre aide à d'autres personnes ailleurs dans le monde. Malheureusement, la contribution du Canada à l'aide internationale a connu une baisse marquée. Au taux actuel de 0,26 % du PIB consacré à l'Aide publique au développement, le Canada est loin derrière ses amis et alliés les plus proches du G7 et de l'OCDE. Cette situation prévaut, en dépit du soutien que le Canada offre au Fonds mondial, des investissements additionnels consentis à l'égard de l'éducation des filles et des augmentations contenues dans le budget 2018. Toutes ces mesures sont avérées merveilleuses et très efficaces.

    Il s'agit là de premiers pas importants, mais nous ne contribuons toujours pas comme nous devrions le faire. Je demande aujourd'hui au gouvernement du Canada de hausser enfin ses dépenses en développement international sur 10 ans, au moyen d'augmentations annuelles fixes de 15 % du budget de l'aide internationale, en commençant dès 2019.

    Merci.

    Merci beaucoup, Edidiong.

    Nous recevons la dernière personne figurant sur la liste, Jean-Pierre DeBeaumont. Bienvenue.

    Bonsoir. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner.

     Je m'appelle effectivement Jean-Pierre DeBeaumont, et je remercie M. Fergus et l'Association nationale des retraités fédéraux.

    J'appuie ce qui a été demandé par l'Association nationale des retraités fédéraux et je vais ajouter un élément. L'Association demande une meilleure sécurité du revenu de retraite et une stratégie nationale pour les aînés.

    Je veux aussi parler de la résolution des problèmes du système de paye Phénix.

    Je reviens d'une tournée européenne. Maintenant que je suis à la retraite, j'ai eu la chance de pouvoir marcher de Paris à Compostelle, une distance de 2 500 km. Ce que j'ai trouvé moins plaisant en arrivant à la maison, c'est que l'Agence de revenu du Canada me réclamait des milliers de dollars à la suite du — c'est le mot qui est devant moi — « fiasco » de Phénix. Je demande au Comité permanent des finances de voir à ce que cette situation soit réglée le plus rapidement possible pour que cessent les tractations qui n'ont presque pas de fin, les erreurs qui se succèdent, et ainsi de suite.

    Je m'en voudrais de clore mon propos sans vous remercier du travail que vous faites, qui est à la base de tout de qui se fait au Canada. Évidemment, les actions des Canadiens reposent sur les finances.

    J'aimerais formuler une demande, celle de réduire l'accès aux paradis fiscaux. Dans ma famille, je n'ose pas le dire, mais je suis heureux de payer mes impôts parce que l'imposition des revenus est un système de base qui fait que nous contribuons avec raisonnement et conscience au fardeau financier engendré par les routes, les ponts, la santé, etc. À mon avis, cela va donc de soi.

    Par contre, il existe une iniquité en ce qui concerne les gens qui ne paient pas d'impôt. Je trouve un peu incompréhensible que notre système canadien permette cela. Je sais qu'à l'international, cela se fait aussi mais, ce soir, j'ai l'occasion de vous exprimer ma gratitude et de pouvoir vous demander de réduire l'accès aux paradis fiscaux pour les gens bien nantis, qui ont beaucoup d'argent et qui pourraient mieux contribuer au système canadien.

    Merci beaucoup, Jean-Pierre. Je vous remercie aussi de vos bons mots à l'endroit des membres du Comité.

    La liste des témoins est épuisée. Au nom de tous les membres du Comité, qui représentent tous les partis, je souhaite remercier chacun d'entre vous d'avoir pris du temps pour venir témoigner. Vos déclarations sont consignées au compte rendu du Comité des finances, et les membres tiendront compte des points de vue exprimés dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2019.

    Sur ce, merci beaucoup encore une fois.

    La séance est levée.