Passer au contenu

INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 58
jeudi 18 mai 2017, 9 h 46 à 10 h 35
Huis clos
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Norah Kielland, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février 2017, le Comité reprend son étude sur la politique de la prévention et gestion des manquements.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La Prévention et gestion des manquements 2017 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 24 mai 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour la publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les revendications particulières et les revendications globales, le budget proposé de 148 018,50 $, pour le voyage du Comité en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba, en Ontario et au Québec durant l'automne 2017, soit adopté et que la présidente présente le budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité invite les commissaires chargés de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin d’informer le Comité sur le progrès de l’Enquête.

À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin