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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 75

jeudi 5 octobre 2017, 11 h 2 à 12 h 58

Pièce 315, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Majid Jowhari
Lloyd Longfield
Mary Ng
Dan Ruimy
Terry Sheehan
David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Membres substituts présents

• Larry Maguire remplace Matt Jeneroux (Conservateur)

• Eva Nassif remplace Frank Baylis (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Francis Lord, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Témoins

Chambre de commerce du Canada

• Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation

Mouvement Desjardins

• Aïsha Fournier Diallo, conseillère juridique principale

• Natalie Brown, directrice principale

Centre pour la défense de l'intérêt public

• Alysia Lau, conseillère externe, Politique réglementaire et publique

• John Lawford, directeur exécutif et avocat général

À titre personnel

• Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Scott Smith, Aïsha Fournier Diallo, John Lawford, Alysia Lau et Barry Sookman font des déclarations et, avec Natalie Brown, répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer