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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
Réunion 78
mardi 24 octobre 2017, 11 h 2 à 12 h 58
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

• Robert-Falcon Ouellette remplace Lloyd Longfield (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Francis Lord, analyste
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
Association du Barreau canadien
• Gillian Carter, avocate, Législation et réforme du droit
• Suzanne Morin, présidente, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Brent Homan, directeur général, Enquête de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
• Regan Morris, conseiller juridique
Coalition Against Unsolicited Commercial Email
• Neil Schwartzman, directeur exécutif
• Matthew Vernhout, directeur sans mandat spécial
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Regan Morris et Brent Homan, répond aux questions.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Suzanne Morin, Gillian Carter, Neil Schwartzman et Matthew Vernhout font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer