OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er novembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, nous avons environ une minute d’avance, mais je crois que nous allons commencer. Je sais que nous avons du pain sur la planche, et, chaque fois que nous accueillons un ministre, c’est une bonne journée.
Chers collègues, je vous signale que cette séance sera télévisée.
J’aimerais d'abord remercier le ministre Brison et ses collaborateurs d’être venus nous voir. Monsieur Brison, nous ne vous avons pas vu depuis un certain temps — vous ne téléphonez jamais, vous n’écrivez jamais. J’ai cru un moment que vous ne nous aimiez pas, mais nous sommes heureux que vous soyez ici.
Je sais bien, monsieur.
Eh bien, vous savez comment les choses se déroulent ici. Peut-être pourriez-vous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent et commencer par votre exposé préliminaire.
Merci, monsieur le président. Je suis ravi d’être de nouveau parmi vous.
Je suis accompagné aujourd’hui de Brian Pagan, secrétaire adjoint au Secteur de la gestion des dépenses, et de Karen Cahill, dirigeante principale des finances. J’aimerais également vous présenter Glenn Purves, qui est passé des Finances au Conseil du Trésor. Glenn, en fait, va remplacer Brian.
Brian a annoncé qu’il prendra sa retraite après avoir rendu des services exceptionnels à la population canadienne pendant 33 ans dans six ministères. Il a passé 12 ans au Conseil du Trésor. Il a fait un travail exceptionnel au nom des Canadiens. Je sais qu’il a travaillé en étroite collaboration avec des membres du Comité et qu’il a joué un rôle de premier plan dans la réforme du processus et des prévisions budgétaires, et ce d’une manière qui, je crois, perdurera et témoignera de son engagement à améliorer la vie des Canadiens.
Merci, Brian, de votre excellent travail.
Vous voyez, de ce côté-ci, nous apprécions vraiment la fonction publique et le travail que vous faites.
Des députés: Oh, oh!
L'hon. Scott Brison: Monsieur le président, honorables membres du Comité, nous avons des fonctionnaires exceptionnels au service de la population canadienne, et Brian Pagan est l’un des meilleurs de ceux avec qui j’ai travaillé, dans deux ministères différents. Je tiens à vous remercier de votre travail, Brian. Revenez quand vous voudrez.
Je vous en prie, Glenn.
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l'information sur les dépenses qui n'ont pas été définies à temps pour être intégrées dans le Budget principal des dépenses, ou qui ont été précisées pour tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier.
Comme vous le savez, le premier Budget supplémentaire des dépenses était habituellement présenté au printemps.
[Traduction]
Mais, grâce aux changements apportés récemment à l’ordre de présentation du Budget principal des dépenses et du budget pour la durée de la législature, le Budget supplémentaire des dépenses du printemps n’a pas été nécessaire pour 2018 et 2019. Comme le Budget principal des dépenses suit le budget, les parlementaires peuvent maintenant comprendre plus clairement comment celui-ci s'inscrit dans l’ensemble des prévisions budgétaires.
De plus, les parlementaires ont désormais accès en ligne à des renseignements plus détaillés et plus précis. Ils sont donc mieux à même de demander des comptes au gouvernement sur la façon dont il dépense l’argent des contribuables. Nous l’avons fait parce que nous croyons que les Canadiens ont le droit de savoir où les fonds publics sont dépensés et investis.
[Français]
Cela étant dit, le Budget supplémentaire des dépenses est nécessaire pour présenter au Parlement les besoins supplémentaires du gouvernement en matière de dépenses.
[Traduction]
C'est pourquoi nous demandons au Parlement d’approuver des fonds destinés à être investis dans un certain nombre de projets d’infrastructure importants, à régler des revendications autochtones et à offrir des programmes socioéconomiques aux Autochtones.
J’aimerais souligner quelques-uns des principaux postes budgétaires: 827,3 millions de dollars pour fournir trois brise-glaces à la Garde côtière canadienne; 666 millions de dollars pour indemniser les Premières Nations au titre du règlement de revendications particulières; 438,5 millions de dollars pour des projets d’infrastructure dans des communautés autochtones; 423,1 millions de dollars pour l'infrastructure, l'exploitation et le renforcement des installations d'aqueduc et d'égout dans les réserves.
Depuis la semaine dernière, monsieur le président, 74 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ont été éliminés. Nous sommes en bonne voie de les éliminer tous d’ici 2021 dans les communautés autochtones du Canada.
Il y a aussi 323,3 millions de dollars pour répondre à une vaste gamme de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, en application du principe de Jordan; 291,8 millions de dollars pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain; 283,6 millions de dollars pour le pont international Gordie-Howe, reliant Detroit et Windsor; 282,2 millions de dollars pour des investissements en défense, comme l’acquisition d’équipement militaire et la modernisation d’installations-clés; 239 millions de dollars pour régler la revendication particulière sur les avantages agricoles du Traité no 8 avec la nation crie de Little Red River; et 210 millions de dollars pour permettre à Infrastructure Canada de respecter les dernières ententes de financement conclues avec l’ancien Fonds PPP Canada.
[Français]
J'aimerais aussi attirer votre attention sur la partie du Budget supplémentaire des dépenses qui se rapporte à mon ministère, même si ce n'est qu'une très petite portion de ces fonds qui est destinée au Secrétariat du Conseil du Trésor, ou SCT, lui-même. Presque tous les fonds demandés ont trait à deux crédits centraux.
[Traduction]
En vertu du crédit pour les rajustements à la rémunération, nous demandons au Parlement de nous accorder un montant de 541,4 millions de dollars pour les ententes conclues entre août 2017 et août 2018. Ces fonds sont principalement destinés aux rajustements salariaux applicables aux groupes des services frontaliers, du droit et de la direction. Dès que le Parlement aura approuvé la loi de crédits, les fonds seront distribués aux ministères dont relèvent ces organismes.
En vertu du crédit pour les initiatives pangouvernementales, nous demandons également 128 millions de dollars pour le règlement du recours collectif concernant la purge LGBT et 119 millions de dollars pour le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Défense nationale et Emploi et Développement social, respectivement, sont chargés de diriger ces initiatives. Ils travaillent avec des ministères partenaires et des organisations non gouvernementales pour déterminer la répartition des fonds aux ministères et aux projets.
La distribution des fonds aux ministères commencera dès que le Parlement aura approuvé les crédits et que ces paramètres seront finalisés.
Je vais prendre un moment pour parler de la réforme du budget des dépenses.
Monsieur le président, comme vous le savez, notre gouvernement s’est engagé à améliorer la surveillance parlementaire des dépenses gouvernementales en fonction de quatre piliers, et nous avons pris des mesures dans chaque cas. Je suis très fier du travail que nous avons accompli.
Tout d’abord, nous avons modifié l’ordre de présentation pour que le Budget principal des dépenses soit déposé après le budget.
Deuxièmement, nous avons rapproché les prévisions budgétaires fondées sur la comptabilité d’exercice et les estimations fondées sur la comptabilité de caisse.
Troisièmement, nous sommes en train de mettre à l’essai une structure de crédits qui montre aux parlementaires l’objet du financement accordé pour les subventions et contributions.
Quatrièmement, notre politique sur les résultats permet aux Canadiens de savoir comment l’argent de leurs impôts est dépensé, quels sont les résultats obtenus et comment ils sont obtenus.
Je suis sensible à l’engagement du Comité dans l’étude du budget des dépenses, et je me fais toujours un plaisir d'envisager ce que nous pouvons faire pour mieux appuyer cette initiative. Par exemple, quand je me suis présenté devant le Comité en mai pour parler du Budget principal des dépenses, je vous ai dit, au sujet des affectations aux ministères et des soldes restants pour les mesures budgétaires poste par poste dans la Loi d’exécution du budget, que, au crédit 40 du Conseil du Trésor, nous mettrions à jour le tableau Excel tous les mois et le rapport écrit dans le prochain budget des dépenses disponible.
M. McCauley nous avait, à l'époque, demandé de mettre à jour le rapport écrit tous les mois, comme nous le faisons pour le tableau Excel. Je suis heureux de dire que nous avons commencé à le faire en août, à la suite de la bonne suggestion de M. McCauley. Nous sommes vraiment à l’écoute du Comité, et nous passons aux actes.
Eh bien, le ministre MacAulay est aussi un homme formidable.
Grâce aux changements que nous avons apportés jusqu’à maintenant, nous relevons encore la barre en matière d’ouverture et de transparence. Cela a été attesté récemment dans le Baromètre des données ouvertes, où nous nous classons au premier rang mondial pour ce qui est de la façon dont les gouvernements publient et utilisent les données ouvertes sur la responsabilisation, l’innovation et l’impact social. Cela se traduit également dans le fait que le gouvernement du Canada est devenu le principal coprésident gouvernemental du Partenariat pour un gouvernement ouvert pour 2018-2019.
J’ai été député pendant environ 21 ans et demi, dont 16 ans dans l’opposition et comme membre de comités. Je respecte énormément le travail des parlementaires de tous les partis et celui des comités. Je crois aussi qu’il est extrêmement important que les députés de tous les partis puissent savoir où va l’argent et comment l’argent des contribuables est dépensé. C’est l’un des rôles les plus importants des députés au nom des Canadiens. J'ai donc bien hâte de discuter avec vous et avec les membres de votre comité aujourd’hui.
Merci.
Monsieur Brison, merci beaucoup de vos observations.
Nous allons commencer notre série d’interventions de sept minutes avec Mme Ratansi.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être parmi nous, monsieur le ministre.
Monsieur Pagan, je pense que M. McCauley va regretter ses joutes avec vous, mais nous vous sommes reconnaissants des services que vous avez rendus et nous vous souhaitons bonne chance pour la suite.
Monsieur le ministre, j'examine le Budget supplémentaire des dépenses. Vous demandez au Parlement d’approuver des dépenses votées de 7,5 milliards de dollars. Ce qui m’intéresse entre autres, c’est l’argent versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour ses services aux Autochtones, soit 438,5 millions de dollars, et un autre montant de 423,1 millions de dollars.
Je reviens tout juste d’Iqaluit, où il a été question de respecter et de traduire la présence des Autochtones au Parlement. Nous avons maintenant 11 parlementaires d’origine autochtone. Je sais que l’annulation de l’Accord de Kelowna a retardé beaucoup d’investissements en général et d’investissements dans les infrastructures des communautés autochtones en particulier.
Pourriez-vous m’expliquer comment ces fonds supplémentaires vont favoriser les projets d’infrastructure? L'eau potable est un enjeu crucial là-bas, tout comme le logement. Pourriez-vous nous en dire davantage?
Nous avons tous un intérêt direct dans la réussite des peuples autochtones. Il s’agit de la population la plus jeune et dont la croissance démographique est la plus rapide au Canada. Si nous faisons bien les choses, c’est une occasion en or pour le Canada. Avoir une population jeune et une population en croissance rapide peut être une bonne chose. Si nous ne prenons pas les mesures nécessaires, ce sera catastrophique pour nous tous, tant sur le plan économique que sur le plan social. Chacun d’entre nous, autochtone ou non, a un intérêt direct dans la réussite future des peuples autochtones et des enfants autochtones.
C’est pourquoi nous faisons ces investissements, comme les 423 millions de dollars pour éliminer les avis à long terme sur l'eau des aqueducs dans les réserves. Pensez-y, on parle simplement d'eau potable. Nous sommes en bonne voie d'arriver à éliminer tous ces avis d’ici 2021. Pour ce qui est de l’infrastructure résidentielle nécessaire, nous investissons 287,4 millions de dollars pour renforcer la capacité et aussi pour répondre à certains besoins très urgents en matière d’infrastructure résidentielle. Nous investissons 322 millions de dollars pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux mêmes programmes financés par l’État que les autres enfants, et c'est aussi fondamental que cela du point de vue de l’égalité des chances et de l’éducation de base. Voilà le genre d’investissements qui feront vraiment bouger les choses pour l’avenir des peuples autochtones.
La ministre Philpott fait un excellent travail en matière de services. De plus, compte tenu des changements que nous avons apportés à l’appareil gouvernemental concernant les Autochtones, cela ne permet pas seulement d’investir l’argent, mais aussi de voir les résultats.
Le travail que fait Carolyn Bennett, en partenariat avec la ministre Philpott, est extrêmement important. Elles font toutes les deux un travail extraordinaire au nom de tous les Canadiens.
Merci.
Quand nous sommes allés là-bas, avec des députés provinciaux de partout au Canada, nous avons été absolument stupéfaits de la façon dont les gens ont pu survivre, de leur résilience. Je ne savais même pas que la baie Frobisher était gelée et qu'on pouvait y faire du ski-doo.
Je m'inquiète aussi du climat, et les questions qu'on nous pose à nos assemblées publiques portent sur les affaires autochtones et sur les changements climatiques. Est-ce que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déjà demandé des fonds supplémentaires dans ce budget de 7,5 milliards de dollars?
Vous avez tout à fait raison de dire que beaucoup d'Autochtones s'inquiètent des changements climatiques. Beaucoup de communautés autochtones sont en fait des collectivités côtières qui subiront les effets des changements climatiques au cours des prochaines années.
Nous faisons d’importants investissements non seulement pour réduire l'empreinte carbone du gouvernement et du pays, pour lutter contre les changements climatiques à long terme, mais aussi pour mettre en place une stratégie d’atténuation et de résilience afin d’aider les collectivités à mieux se préparer, notamment en prenant des mesures qui protégeront les infrastructures essentielles et en collaborant avec les autres paliers de gouvernement.
En Nouvelle-Écosse, par exemple, nous avons fourni des fonds au gouvernement provincial pour qu’il investisse dans certains réseaux de digues de la province, notamment dans ma circonscription, qui se trouve dans la baie de Fundy, où les marées sont les plus hautes au monde.
Bien que nous investissions pour réduire nos émissions à long terme, nous savons qu'il faut aussi investir dans la résilience aux changements climatiques. La consolidation et la fortification des collectivités côtières en font partie, et cela a souvent des répercussions importantes sur les communautés autochtones.
Mais vous aurez amplement l’occasion de le faire plus tard.
Monsieur McCauley, vous avez sept minutes.
Merci.
Bon retour parmi nous, monsieur le ministre.
Monsieur Pagan, bonne chance à vous.
Monsieur Purves, bonne chance pour avoir l'air aussi jeune que M. Pagan après 12 ans au Conseil du Trésor.
Monsieur le ministre, comme toujours, je suis choqué par la taille de votre entourage. Nous vous embêtons pour obtenir de l’argent, la caisse noire de 7 milliards de dollars du crédit 40. Je pense que c’est dépensé pour votre entourage.
Une députée: Oh!
M. Kelly McCauley: Oh, calmez-vous, madame Mendès.
Maintenant, monsieur le ministre, pour en revenir au budget des dépenses proprement dit, il y a 53,5 millions de dollars du crédit 5 du Conseil du Trésor pour les trois brise-glaces, en plus des 855 millions de dollars pour Pêches et Océans. Pourriez-vous nous parler de votre rôle dans la Stratégie nationale de construction navale?
Le Conseil du Trésor joue effectivement un rôle permanent au sein des comités du Cabinet, où il a une fonction de remise en question. C'est l’une des raisons pour lesquelles le président du Conseil du Trésor est membre de tous les comités du Cabinet, tout comme le ministre des Finances...
Vous faites donc partie du comité du Cabinet qui discute de l’approvisionnement en matière de défense pour les grands projets.
Le Conseil du Trésor intervient dans toutes les dépenses importantes. Au bout du compte, quand il s'agit d’approvisionnement en matière de défense, c'est SPAC, autrement dit Services publics et Approvisionnement Canada, qui dirige la charge avec la Défense nationale. ISDE participe également.
Le président du Conseil du Trésor siège au comité du Cabinet du Conseil du Trésor. En fait, c’est lui qui le préside.
Mais, à ce sujet, il est important de...
Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada est d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’argent des contribuables dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. Le mandat de la Défense nationale est d’obtenir le meilleur équipement possible pour nos courageux hommes et femmes en uniforme. Le mandat d’ISDE est d’obtenir les meilleurs emplois et les meilleures retombées industrielles et technologiques possibles pour les Canadiens. Le Conseil du Trésor veille à obtenir le meilleur rapport qualité-prix, mais il assume aussi une fonction de remise en question de toutes les dépenses gouvernementales.
Monsieur le ministre, je vais passer à ma prochaine question.
Est-ce que le comité du Cabinet chargé de l'approvisionnement en matière de défense, dont vous êtes membre ou président, s’est réuni le 19 novembre 2015 pour discuter du projet Resolve?
Je ne me souviens pas des dates exactes de réunion des comités du Cabinet, mais nous pouvons certainement...
Oui, nous avons formé le gouvernement au début de novembre, comme vous devez vous en souvenir, et je crois que le Cabinet a été assermenté le 4 novembre. C’est à ce moment-là que je suis devenu président du Conseil du Trésor.
J’en ai été le vice-président. Je ne vais pas parler de questions protégées par le secret du Cabinet. Vous comprendrez qu’il y a des documents confidentiels du Cabinet liés aux réunions du Cabinet, et je ne vais pas en révéler la teneur.
Très bien. Alors pourquoi est-ce que le comité du Cabinet chargé de l’approvisionnement en matière de défense a finalement été démantelé?
Dans les derniers changements apportés aux comités du Cabinet, le Conseil du Trésor a en fait pris sur lui des responsabilités supplémentaires, dont, par exemple, la surveillance de l’élaboration du nouveau système de paye, le système de paye de la prochaine génération, ainsi que certaines responsabilités supplémentaires concernant l’approvisionnement en matière de défense.
Concernant le report du projet Resolve, nous sommes bien sûr tous au courant. Est-ce que c'est attribuable à de commentaires, des conseils ou des renseignements provenant de représentants du secteur privé?
Est-ce que la décision de reporter le projet Resolve est attribuable à des échanges, à l’extérieur du Cabinet, avec des représentants du secteur privé?
Je dirai très clairement que, comme nouveau gouvernement avec un contrat sans appel d'offres de 670 millions de dollars, nous avions la responsabilité, que j’exerce en tant que président du Conseil du Trésor, de faire preuve de diligence raisonnable et d’optimiser les ressources. C’est quelque chose...
Avez-vous pris cette décision compte tenu de renseignements fournis par des représentants du secteur privé?
Est-ce que cette décision est en partie attribuable à des commentaires ou des renseignements provenant de représentants du secteur privé?
Mon ministère m'a renseigné sur le dossier et j’ai également dit à la Chambre des communes — vous pouvez vérifier dans le hansard — que la seule interaction que j’ai eue pendant cette période avec, par exemple, les chantiers navals Irving, se résume à avoir reçu copie d’une lettre adressée à deux autres ministres.
J’ai reçu copie d’une lettre envoyée à deux autres ministres.
Êtes-vous intervenu dans d’autres contrats qui avaient été accordés par le gouvernement précédent?
Si je pose la question, c’est que nous avons la réponse à une demande d’accès à l’information, des documents d’environ 2 000 pages que je serais heureux de déposer. Cela se trouve dans vos documents d’information. Je lis l’aperçu du mandat législatif du président du SCT. Il n’y est pas vraiment question d’intervention particulière ou de réouverture de contrats antérieurs, par exemple. Vous avez joué votre rôle en intervenant dans le projet Resolve. Avez-vous fait cela pour d’autres contrats signés par le gouvernement précédent?
Monsieur McCauley, la responsabilité du Conseil du Trésor en matière de gestion des dépenses s’étend...
Avez-vous fait cela pour d’autres contrats, ou le projet Resolve est-il le seul dans lequel vous soyez intervenu?
Monsieur McCauley, le Conseil du Trésor a la responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable et de veiller à ce que tous les ministères et organismes gouvernementaux en aient pour leur argent, et il exerce cette responsabilité dans tous les comités du Cabinet auxquels je participe.
J’ai deux dernières questions à vous poser.
Avez-vous participé à d’autres examens de contrats antérieurs du gouvernement précédent, comme vous l’avez fait pour le projet Resolve?
En fait, l’un des domaines dans lesquels nous nous sommes beaucoup investis est celui du numérique, par exemple. Une des situations...
Y a-t-il des contrats précis dans lesquels vous êtes intervenu au même degré que dans le projet Resolve lorsque vous avez été chargé du Conseil du Trésor deux semaines après le début de votre mandat?
J’invoque le Règlement, monsieur le président. J'avais l'impression que nous étions ici pour étudier le budget des dépenses. Des milliards de dollars de dépenses sont prévus dans ce budget, et le Comité est censé être le mécanisme ouvert et transparent qui permet aux parlementaires d’étudier les dépenses de l'État en s'adressant au Conseil du Trésor.
Il me semble que les questions de M. McCauley n’ont rien à voir avec le sujet de la séance d’aujourd’hui. Je suis sûr que ses électeurs, ainsi que de nombreux contribuables canadiens, veulent savoir pourquoi ces fonds sont dépensés...
Merci de votre rappel au Règlement.
Je vous répondrai, monsieur Peterson, qu’en ma qualité de président, il m'appartient de décider ce qui est pertinent et ce qui ne l’est pas. J’ai écouté assez attentivement les témoignages. Je peux vous dire qu’il y a une certaine pertinence, à mon avis, en ce sens que, même dans ses observations liminaires, le ministre a parlé des dépenses massives prévues par Pêches et Océans Canada pour trois brise-glaces.
Il y a aussi d’autres mentions des approvisionnements au sein du gouvernement et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et les questions de M. McCauley, même si le lien est un peu ténu, portent toujours là-dessus. Selon moi, ce sont des enjeux pertinents.
Monsieur McCauley, il vous reste une vingtaine de secondes.
Monsieur McCauley, comme je l’ai dit à la Chambre, je fais mon travail...
M. Kelly McCauley: La question est la suivante...
L’hon. Scott Brison: ... à titre de président du Conseil du Trésor, et je le fais...
... approuvés par le gouvernement précédent? Je ne parle pas de ce que vous avez dit à la Chambre, monsieur le ministre.
L’hon. Scott Brison: Je...
Une voix: Pourrait-il terminer?
M. Kelly McCauley: Je ne m’adresse pas à vous, madame Ratansi.
Messieurs, en tant qu’arbitre impartial, je vais essayer de faire en sorte que le député et le ministre aient suffisamment de temps pour poser les bonnes questions et donner des réponses adéquates. Je prends mon rôle très au sérieux. Dans ce cas-ci, je vais certainement me prononcer. Si je pense que le ministre tergiverse et ne répond pas à une question directe, je vais intervenir, mais pour l’instant, il me semble qu’il a réussi à fournir l’information qu’on lui a demandée.
Passons maintenant à M. MacGregor.
Bienvenue au Comité, monsieur. Vous avez sept minutes.
Je vous en suis reconnaissant de votre accueil, monsieur le président. Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, merci d'avoir accepté de comparaître. Je voudrais aborder la question du crédit 40 et souligner le travail de M. Blaikie, qui a attiré notre attention sur cette question au cours de l'étude du Budget principal des dépenses.
Le Parlement a autorisé un montant de 7 milliards de dollars, mais le document que nous avons sous les yeux révèle qu’environ 2,7 milliards de dollars ont été dépensés, ce qui laisse un solde de 4,3 milliards de dollars. L’une des principales raisons que nous a données le gouvernement pour ce crédit 40, c’est qu'il voulait faire autoriser les dépenses afin qu’elles puissent se faire le plus tôt possible, une fois que les plans seraient prêts et qu’une présentation au Conseil du Trésor aurait été achevée.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) montre que le gouvernement est loin d'avoir affecté tout l’argent. Les montants attribués depuis le Budget principal des dépenses n’auraient-ils pas pu figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses, conformément au processus des présentations au Conseil du Trésor, afin que nous, parlementaires, puissions exercer une meilleure surveillance et donner une autorisation plus éclairée de l’utilisation des fonds?
Merci beaucoup de votre question, monsieur MacGregor.
En fait, jusqu’à maintenant, 2,9 milliards de dollars ont été affectés. Cela représente 45 % du montant total du crédit 40, comme Brian me l’a dit, ce qui est conforme aux prévisions. Si vous regardez où nous en sommes dans l’exercice, nous sommes dans les temps.
Pour connaître les détails, il suffit de consulter les sources sur le site Web et de vérifier les utilisations du crédit d’exécution du budget par ministère. L'information est là, et elle est très détaillée.
Par exemple, le budget prévu pour « Lutter contre l’évitement fiscal international abusif » était de 4 885 000 $. La somme affectée jusqu’à maintenant est de 3 966 360 $. Jetez un coup d'oeil à la rubrique « Protéger les passagers du transport aérien ». Les 240 612 000 $ ont été entièrement affectés. Quant à la rubrique « Renforcer le système canadien de salubrité des aliments », dont les fonds prévus s'élevaient à 15 700 000 $, jusqu’à présent 12 700 000 $...
L’essentiel de ma question était ceci: pour assurer une meilleure surveillance parlementaire, étant donné qu'une aussi grande partie des fonds n'a toujours pas été dépensée, n'aurait-il pas été possible de demander les crédits au moyen d'un budget supplémentaire des dépenses? Ainsi, les instances parlementaires auraient pu exercer une meilleure surveillance, au lieu d'approuver des fonds de 7 milliards de dollars que votre ministère pourrait dépenser au gré des besoins? Il me semble qu’on aurait pu proposer ces dépenses ici et maintenant, ce qui nous aurait permis d'examiner les besoins de chaque ministère et d'approuver chaque poste budgétaire.
Il y a deux ou trois choses à dire à ce sujet.
La première, c'est que nous mettons à jour cette information chaque mois. Elle est donc mise à jour en temps réel et accessible aux parlementaires.
À ce niveau de détail, je vais vous donner l’exemple de l’ARC:
Ce financement servira à accroître la capacité d’améliorer les activités d’observation de la TPS/TVH et à répondre aux obligations fiscales des non-résidents à l’égard des revenus de location gagnés au Canada. Il est prévu de renouveler ou d’embaucher jusqu’à 170 équivalents temps plein au cours des cinq prochaines années. Ces initiatives devraient générer pour le gouvernement fédéral des recettes d’environ 70 millions de dollars par an.
C’est le niveau de détail pour une unité. Ce n'est qu'un exemple. Je peux vous fournir cette information.
Je vais peut-être inviter Brian à en parler, lui qui s'est beaucoup occupé de ce dossier et a joué à cet égard un rôle de chef de file. Pour ce qui est de donner aux parlementaires l’occasion de suivre les dépenses du gouvernement et les résultats de ces dépenses, ce que nous avons proposé est sans précédent.
Brian, voulez-vous intervenir?
Merci, monsieur le ministre.
Merci, monsieur MacGregor.
Comme le ministre l’a fait remarquer, l’intention du gouvernement, en proposant le crédit 40, était de fournir une information plus abondante et de meilleure qualité aux parlementaires afin qu’ils comprennent comment le budget est mis en oeuvre. Le ministère des Finances a présenté un budget à la fin de février, et le Budget principal des dépenses a été déposé le 16 avril. C'était la première occasion de présenter les besoins budgétaires au Parlement.
Nous l’avons fait en proposant le crédit 40 avec une annexe détaillée. Par suite d’échanges au Comité, nous nous sommes engagés à mettre à jour cette information chaque mois. Il y a eu sept mises à jour, et je dirais au Comité que la présentation de cette information sur une base mensuelle est un progrès par rapport à la comparution du ministre et de moi-même le 1er novembre.
C’est la première fois que nous revenons parler des besoins budgétaires. Entre-temps, il y a eu des mises à jour le 5 juin, le 9 juillet, le 10 août, le 11 septembre, le 12 octobre et le 31 octobre. Comme le ministre l’a dit, en proposant une information aussi détaillée, nous voulons renseigner les parlementaires et les Canadiens sur les progrès réalisés par le ministère.
Je vous en remercie.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que la totalité des 7 milliards de dollars qui ont été approuvés seront affectés avant la fin du cycle financier en cours et avant la présentation du prochain Budget principal des dépenses?
Pouvez-vous répondre par oui ou par non? Pouvez-vous nous garantir que la totalité des 7 milliards de dollars sera dépensée avant le prochain Budget principal des dépenses?
Le budget des dépenses prévoit le montant maximal autorisé. Avec ce crédit, nous avons la capacité d’affecter un maximum de 7 milliards de dollars, si les ministères présentent leurs propositions.
À l’heure actuelle, près de la moitié de ce crédit est dépensée et nous continuerons d’informer les parlementaires et les Canadiens tous les mois de nos progrès. Si des montants ne sont pas affectés, ce sera parce que le ministère n'a pas soumis de présentation au Conseil du Trésor. Ce pourrait être parce qu’il a des négociations contractuelles en cours ou qu'il élabore les paramètres d’un programme avec ses partenaires.
Si des montants prévus dans le budget des dépenses de cette année ne sont pas utilisés, ils retourneront dans le cadre financier, comme nous nous y sommes engagés au printemps. Le ministère des Finances reportera ensuite cet argent à un exercice ultérieur, et il les utilisera au cours d’autres exercices budgétaires. Tout montant qui n'est pas affecté cette année et dont nous savons qu'il ne sera pas dépensé sera indiqué au Parlement dans le dernier budget supplémentaire des dépenses de l’année.
Ces montants seront bloqués. Ils ne pourront pas être affectés. Ils seront utilisés dans les années à venir, et nous les inscrirons dans les futurs documents budgétaires comme un engagement pris dans le budget de 2018.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, et merci à vous tous d’être parmi nous.
J’ai deux questions, monsieur le ministre, et je vais les poser toutes les deux ensemble pour que vous ayez tout le temps d’y répondre.
L’une d’elles est d'ordre général. À votre dernière comparution au Comité, nous avons parlé de la réforme du processus du budget des dépenses. Certains attendaient de voir si vous alliez vraiment publier les mises à jour mensuelles. D’après ce que nous avons entendu, ces mises à jour sont effectivement publiées. Vous donnez également les sources qui nous permettent de savoir à quoi ce crédit d’exécution du budget a servi. Je voudrais vous donner l’occasion de nous en dire davantage à ce sujet.
Ma deuxième question est beaucoup plus précise et se rapporte à ma circonscription. Il s’agit du nouveau pont Champlain et des 291,8 millions de dollars prévus dans le budget pour le Bureau de l’infrastructure du Canada. Je voudrais savoir comment ces sommes sont censées être dépensées pour le nouveau pont Champlain. Cela est-il en dehors du budget prévu ou cela en fait-il partie? Je voudrais savoir, car cela touche très précisément ma circonscription. Merci beaucoup.
Tout d’abord, en ce qui concerne la réforme du processus du budget des dépenses et la quantité de détails que nous fournissons maintenant aux parlementaires en temps réel, tout parlementaire peut vérifier les sources et les utilisations du crédit d’exécution du budget par ministère de façon suivie. Nous fournissons des détails et des explications qui sont vraiment importants pour que les parlementaires puissent faire leur travail.
Pour ce qui est de l'ordre suivi, il était stupide, à bien des égards, de présenter le Budget principal des dépenses avant l'exposé budgétaire. Le nouvel ordre que nous avons proposé harmonise le budget et les prévisions de façon beaucoup plus signifiante. Par le passé, une fois le budget déposé, la pertinence du Budget principal des dépenses a été en grande partie éliminée. Tout le travail que les parlementaires faisaient sur le Budget principal des dépenses n’était pas aussi significatif qu’il aurait dû l’être.
Cela prendra du temps, tant au Parlement qu’au sein des ministères. Le travail que font le ministère des Finances et le Conseil du Trésor avec les ministères donne actuellement des résultats. Avec le temps, nous verrons une approche beaucoup plus intégrée à la fois du processus de budgétisation et du processus des prévisions budgétaires. Vous verrez beaucoup plus de travail au sujet de...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais si moi et d’autres comprenons bien, le crédit 40 devait être un crédit de transition jusqu’à ce que nous en arrivions au nouveau processus.
C’était certainement important pour cette année — la première fois que nous procédons de cette manière —, mais encore une fois, il n’y a pas eu de recul sur le plan des rapports, des détails ou de la reddition de comptes au Parlement. Au contraire, en fait, les parlementaires et les Canadiens ont reçu davantage de détails.
En ce qui concerne le pont Champlain et certaines initiatives, il y avait un montant de 291,8 millions de dollars pour le projet du corridor du pont Champlain. C’est important, comme vous l’avez dit, pour votre circonscription, mais c’est aussi important pour le Canada. Avec 40 à 50 millions de véhicules et 11 millions d’usagers du transport en commun chaque année, c’est l’un des ponts les plus achalandés au Canada. Il facilite également un commerce international de 20 milliards de dollars par année. C’est un investissement important.
Il faut notamment travailler avec le Fonds PPP Canada, une société d’État chargée de promouvoir l’adoption d’un modèle de partenariat public-privé partout au Canada à l’époque. Cet investissement sera très important pour l’économie de Montréal, pour l’économie du Québec, mais aussi pour l’économie canadienne et la qualité de vie des Montréalais et de tous les Canadiens.
Mais ce fonds particulier faisait-il simplement partie du budget global? Je me demande s’il ne s’agissait que d’une partie de ce budget, ou s’il a été ajouté au budget pour l’ensemble du projet.
Il y a deux éléments dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour le pont Champlain. Le premier est une entente de règlement qui a été annoncée par le gouvernement du Canada en avril dernier à la suite de négociations avec le constructeur du pont, Signature sur le Saint-Laurent, pour couvrir le transport de pièces d’acier et de structure du pont particulièrement imposants. Il y avait une entente sur la marche à suivre. Ensuite, il y a eu une entente pour accélérer une partie du travail. Cela a entraîné des coûts supplémentaires. Il s’agissait donc d’une partie des fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
L’autre partie des montants du Budget supplémentaire des dépenses est le report dont j’ai parlé plus tôt. Chaque grand projet comme celui-ci a une réserve pour éventualités, des fonds disponibles en cas de variation du taux de change, de l’inflation, de la valeur de notre dollar, etc. Jusqu’à présent, ces fonds n’ont pas été utilisés pour le projet, mais ils sont disponibles. Ils ont été reportés des années précédentes, lorsqu’ils figuraient dans le budget des dépenses, à l’exercice en cours. Il s'agit de permettre de mener le projet à terme.
Merci beaucoup, monsieur le président. Votre français s'améliore et progresse de façon galopante.
Mesdames et messieurs, monsieur le ministre, soyez les bienvenus au Comité.
Monsieur le ministre, le 16 octobre dernier, vous avez dit que vous faisiez votre travail. C'est une déclaration qui tombe bien, parce que nous sommes ici justement pour faire notre travail.
Maintenant, j'aimerais savoir ce qui suit. Le 19 novembre 2015, vous avez stoppé, d'autorité, le projet Resolve pour l'analyser et pour faire votre travail, comme vous l'avez dit. Est-ce la seule fois que vous avez « fait votre travail » en stoppant un projet pour l'analyser, comme vous l'avez fait pour le projet Resolve?
[Traduction]
Monsieur le président et monsieur Deltell, je ne violerai pas le secret du Cabinet, mais j’ai dit que, de façon constante, ma responsabilité en tant que président du Conseil du Trésor est de gérer les dépenses, de remettre les dépenses en question, de garantir l’intégrité des pratiques d’approvisionnement du gouvernement...
[Français]
[Traduction]
Ce n’est pas propre à un comité ou l'autre du Cabinet. C’est mon travail. C’est en fait le travail du secrétariat au niveau de la fonction publique, et nous travaillons avec d’autres ministères et organismes.
[Français]
Vous avez fait des commentaires publics sur ce projet. Ma question précise vise à savoir si vous avez stoppé d'autres projets pour faire votre devoir et procéder à l'analyse, oui ou non.
Si c'est oui, je ne vous demande pas lesquels, mais j'aimerais savoir si, oui ou non, vous avez fait pour d'autres projets ce que vous avez fait pour le projet Resolve.
[Traduction]
J’ai déjà dit, monsieur le président, que notre gouvernement avait hérité d’un contrat de 670 millions de dollars qui était un contrat à fournisseur unique.
Et vous avez fait votre travail à cet égard.
Ma question est on ne peut plus claire: avez-vous fait votre travail dans d’autres projets...
Monsieur Deltell, je fais régulièrement mon travail au sein des comités du Cabinet, à titre de président du Conseil du Trésor, mais aussi à titre de membre du Cabinet. C’est quelque chose que nous prenons tous très au sérieux de façon continue...
[Français]
[Traduction]
... pour veiller à ce que l’argent des contribuables soit utilisé à bon escient et à ce que nos pratiques d’approvisionnement respectent les normes les plus rigoureuses.
Je peux vous dire, monsieur le président, que l'Asterix et le projet Resolve ont été très utiles.
[Français]
Cela a été fait dans les délais et budgets établis. C'est une grande fierté et un grand honneur pour les travailleurs de la Davie d'avoir réalisé cela. C'est même un exploit. Nous sommes très fiers de l'avoir fait quand nous formions le gouvernement.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, il est dommage que le président du Conseil du Trésor refuse de répondre à une question fort simple: a-t-il arrêté d'autres projets pour en faire l'analyse, comme il l'a fait pour le projet Resolve?
Je vous donne la chance, monsieur le ministre, de répondre pour la troisième et dernière fois. Avez-vous fait votre travail pour d'autres projets comme vous l'avez fait pour le projet Resolve, oui ou non?
[Traduction]
Ce que je dis très clairement, c’est que, jour après jour, il appartient au Conseil du Trésor de surveiller la gestion des dépenses du gouvernement du Canada. C’est ce que fait le Secrétariat du Conseil du Trésor au niveau de la fonction publique.
[Français]
Monsieur le président, c'est dommage que le président du Conseil du Trésor veuille bien s'exprimer publiquement sur un dossier précis, mais qu'il ne réponde pas à ma question.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je répète que c'est dommage que le président du Conseil du Trésor veuille s'exprimer publiquement sur un dossier précis, celui de Resolve, qui, soit dit en passant, est un succès colossal pour les travailleurs et les contribuables canadiens, mais qu'il ne veuille pas dire si, oui ou non, il a stoppé d'autres projets.
Maintenant, voici ce que j'aimerais savoir de monsieur le ministre. Concernant ce projet précis, il a dit qu'il n'avait eu qu'un seul contact avec une entreprise privée et que cela avait été communiqué. On présume qu'il s'agit de la lettre dont Radio-Canada avait obtenu copie dans un reportage du 20 novembre.
À titre de député, a-t-il eu des contacts, au mois d'août 2015, lorsque le gouvernement précédent a annoncé le projet Resolve?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux vous dire que ce que fait le député, ce que font les conservateurs, est honteux.
Il s’agit d’une affaire qui est devant les tribunaux et le fait de se lancer...
C’est très important, monsieur le président.
Mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, l’a dit très clairement à la Chambre, et il a raison...
[Français]
Dans les 16 communications que vous avez eues avec Irving, avez-vous parlé du projet Resolve, oui ou non?
[Traduction]
C’est ce qu’on appelle le sub judice. Il a été cité à la Chambre par des gouvernements de différentes allégeances au fil des ans.
[Français]
[Traduction]
Chers collègues, le président a beaucoup de mal lorsque deux personnes parlent en même temps. J’apprécie le fait que vous ayez la capacité et le droit de poser des questions, tout comme le ministre a la capacité et le droit de répondre aux questions. Mon travail consiste à vérifier si la courtoisie et tous les éléments du travail en comité sont respectés. Je prends mes responsabilités très au sérieux. Je dirais qu’à l’avenir, s’il y a des réponses un peu trop longues, je vais intervenir et demander au ministre de conclure ou je vais permettre que la question suivante soit posée.
Dans le cas qui nous intéresse, j’ai conclu que le ministre, du moins à mon avis, essayait de répondre à une question.
Monsieur Deltell, vous vouliez intervenir; je n’ai pas entendu votre question et je n’ai pas entendu la réponse du ministre. J’encourage tous les députés à essayer de collaborer. Vous n’aimez peut-être pas la réponse, comme le dit souvent le Président de la Chambre, mais au moins nous devrions donner la chance aux témoins de répondre.
Malheureusement, monsieur Deltell, vos cinq minutes sont écoulées. Nous passons maintenant à M. Peterson, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de leur présence.
Monsieur Pagan, bonne chance pour l’avenir. Nous vous sommes reconnaissants de votre contribution au Conseil du Trésor et à la fonction publique au cours de ces années, et nous vous en remercions.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois d’être parmi nous. J’aimerais parler brièvement du crédit 40 et de ce processus. J’en ai déjà parlé à la Chambre et ici, en comité. Une façon d’examiner le nouveau processus, et plus précisément le crédit 40, c’est qu’à mon avis, il fournit aux parlementaires une meilleure qualité et une meilleure quantité d’information à examiner. Êtes-vous d’accord avec cette évaluation?
Eh bien, je pense que c’est l’une des choses les plus sages que j’aie entendues depuis longtemps. J’aurais aimé pouvoir le résumer aussi bien que vous, monsieur Peterson.
Pour ce qui est de l’information détaillée, mais aussi de son accessibilité et de sa convivialité... Je suis récemment devenu ministre du Gouvernement numérique, en plus d’être président du Conseil du Trésor. La capacité que nous avons de diffuser l’information en temps réel aujourd’hui, pour les parlementaires, mais aussi pour tous les Canadiens, est sans précédent. C’est ce que nous faisons. En fait, nous nous orientons vers une divulgation plus proactive, par exemple, dans l’ensemble du gouvernement.
Avec le temps, je pense que cela renforce non seulement la capacité des députés de faire leur travail, mais aussi la capacité des Canadiens eux-mêmes, comme citoyens, de demander des comptes au gouvernement. Je pense qu’établir un lien clair entre le budget et le Budget principal des dépenses est une étape importante. Il est extrêmement important que le suivi des dépenses et des investissements publics soit plus transparent pour le Parlement et pour la reddition de comptes en général.
Merci.
Vous avez également mentionné qu’il y avait quatre composantes à l’amélioration, à savoir que, de façon générale, l’enchaînement s’est amélioré et que nous avons maintenant le Budget principal des dépenses après le budget; il y a la comptabilité d’exercice par opposition à la comptabilité de caisse, qui a été améliorée; vous avez mis à l’essai la structure des crédits; et le quatrième pilier est la politique sur les résultats.
J’aimerais que vous informiez les membres du Comité de la forme que prendra cette politique sur les résultats. Pourquoi est-ce important? S’agit-il de renseignements publics auxquels les contribuables canadiens peuvent également avoir accès?
Eh bien, une des choses que nous faisons pour les investissements que nous faisons, c’est d’établir, par l’entremise des nouveaux cadres ministériels des résultats, des indicateurs qui nous aideront à mesurer les résultats et qui aideront les Canadiens à en faire le suivi. Nous nous concentrons non seulement sur l’investissement, mais aussi sur ce que l’investissement permet de réaliser au fil du temps. Les cadres ministériels des résultats ont en fait eu une incidence, je crois, au sein de la fonction publique, en ce sens qu’ils ont incité les ministres et les fonctionnaires à suivre les résultats des investissements du gouvernement.
Brian voudra peut-être vous parler de l’expérience, mais au cours des deux dernières années, nous avons constaté un changement important en ce qui concerne la transparence des résultats obtenus grâce aux investissements, non seulement en ce qui concerne les dépenses, mais aussi ce qui est réellement réalisé grâce à ces dépenses.
Brian, allez-y.
Merci, monsieur le ministre.
Merci de votre question, monsieur Peterson. Comme le ministre l’a dit, la politique sur les résultats vise à aider les parlementaires à comprendre comment les programmes cadrent avec le mandat et les objectifs généraux du ministère et les indicateurs précis qui serviront à mesurer les progrès.
Au-delà de ces cadres ministériels des résultats, nous présentons régulièrement des rapports au Parlement. Au printemps, nous avons le plan ministériel. Cette année, il a été déposé le même jour que le Budget principal des dépenses. Il énonce les cibles ou les objectifs précis du programme, avec les indicateurs. À l’automne, au cours des prochaines semaines, nous déposerons les rapports ministériels sur les résultats, qui terminent l’exercice de production de rapports et qui montrent ce qui a été réalisé avec l’argent dépensé.
Nous avons ce genre de rapports depuis quelques années et nous avons fait des efforts récemment pour les rendre plus lisibles et plus légers. La véritable avancée au cours des trois ou quatre dernières années a été l’InfoBase du SCT. Nous avons comparu devant vous au printemps. Nous vous avons montré non seulement comment l'InfoBase existe pour toutes les dépenses, mais comment nous allons l’utiliser pour suivre le crédit d’exécution du budget — un outil de suivi budgétaire.
Encore une fois, je recommande cet outil au Comité et à quiconque nous regarde, parce qu’il contient une mine de renseignements sur la structure des programmes, le montant des dépenses, le personnel qui les exécute...
Merci beaucoup.
Maintenant, pour la dernière intervention de cinq minutes, nous allons revenir à l’un de vos membres préférés du comité, monsieur Brison, comme vous l’avez si souvent dit.
Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.
Même sur Facebook, j’en suis sûr...
Le directeur parlementaire du budget a demandé à maintes reprises la DP pour le programme des navires de combat. À maintes reprises, le gouvernement a refusé de la lui communiquer, même s’il croit, et je le crois aussi, qu’il est obligatoire de la lui communiquer en vertu d’une loi du Parlement. Nous avons demandé à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement si elle était prête à la rendre publique et elle s’est mise à tergiverser: « Oui, nous devrions nous y mettre. » Pas plus tard que la semaine dernière, elle a été refusée pour la quatrième fois.
Puisque vous surveillez la gestion financière, pouvez-vous nous garantir que le directeur parlementaire du budget recevra enfin la DP pour le programme des navires de combat? Je suis désolé, mais c’est un simple oui ou non. Si vous voulez dire non, très bien, et je vais passer à l’autre question, mais j’aimerais que vous répondiez brièvement, s’il vous plaît.
J’aimerais en parler à ma collègue, la ministre Qualtrough. On ne m’a jamais posé cette question auparavant. J’aimerais parler à la ministre Qualtrough de la question et...
Je vais parler à la ministre. Je vous reviendrai après en avoir parlé avec la ministre Qualtrough.
Parfait.
Ensuite, avez-vous discuté du projet Resolve dans les 16 communications que vous avez eues avec le groupe Irving depuis 2016?
Monsieur le président, encore une fois, c’est devant les tribunaux. J’ai été clair en ce qui concerne le rôle du Conseil du Trésor...
... de façon continue. Encore une fois, je ne compromettrai pas cela, et je pense qu’il est irresponsable de la part du député de parler d’une affaire qui est actuellement devant les tribunaux. L’indépendance du processus judiciaire est importante...
Monsieur le ministre, je prends mon rôle très au sérieux, mais je m’assure aussi que je n’interviendrai que lorsque je pense que c’est absolument nécessaire. Je vous remercie de votre réponse. Nous avons entendu cela. Je l’ai certainement entendu à la Chambre, comme beaucoup d’autres. Je pense que nous connaissons la position. Je ne dis pas que c’est bien, mal ou indifférent, mais je pense que cela figure maintenant au compte rendu.
Monsieur McCauley, je vous demanderais de poser une autre question, s’il vous plaît.
Merci.
Vous avez dit que la question était devant les tribunaux. J’accepte cela.
Avant même le début du procès de l’amiral Norman, le premier ministre a déclaré publiquement que les tribunaux seraient « inévitablement » saisis de l’affaire, laissant entendre qu’il avait peut-être été informé par la GRC de l’état de l’enquête.
Compte tenu de votre engagement avec Irving, votre ministère a-t-il reçu des séances d’information de la GRC sur l’état de l’enquête de l’amiral Norman?
Encore une fois, monsieur le président, ma réponse serait identique à celle que je viens de donner...
... et c’est que cette affaire est devant les tribunaux. Le Parlement a la responsabilité de respecter la convention du sub judice, qui vise à assurer l’intégrité et l’indépendance d’un processus judiciaire. J’aimerais que le député se comporte de façon responsable et comprenne...
Je vais intervenir encore une fois et je tiens à préciser que la question a été posée et qu’on y a répondu.
Monsieur McCauley, je vous demanderais de passer à votre prochaine question.
Si seulement le premier ministre faisait preuve d’une telle responsabilité avant de condamner publiquement l’amiral Norman...
En février dernier, vous et notre comité avez convenu que vous comparaîtriez devant nous pour discuter de la protection des dénonciateurs.
Nous vous avons invité à plusieurs reprises. C’était censé être avant le congé d’été. Vous n’êtes pas revenu pour discuter de la question des dénonciateurs. Compte tenu de votre participation à l’affaire Norman en cours et à la question qui touche les Irving, nous avons une question simple à vous poser, à savoir si vous évitez la séance d’information parce que vous êtes impliqué dans une affaire contre un dénonciateur vous-même.
À ce sujet, monsieur McCauley, nous avons apporté des améliorations au régime de protection des dénonciateurs qui reflètent une partie du travail de votre comité.
Vous avez accepté de comparaître avant l’été, puis vous avez refusé. Est-ce à cause de l'affaire de dénonciation concernant l’amiral Norman?
Monsieur le président, puis-je terminer?
Voici quelques-unes des améliorations que nous avons apportées à l’administration et au fonctionnement du processus de divulgation interne, par exemple, la protection contre les représailles à l'endroit des fonctionnaires. Cela comprend une meilleure orientation pour le processus de divulgation interne; des activités de sensibilisation accrues; une formation pour les fonctionnaires, superviseurs et gestionnaires; et l’amélioration des rapports relatifs au processus de divulgation interne et aux actes répréhensibles fondés. Cela reflète les recommandations du Comité. Nous avons donc écouté le Comité et nous avons apporté des changements pour renforcer le régime de dénonciation.
C’est malheureux. Vous vous êtes engagé à comparaître devant le Comité au sujet d’une étude sur les dénonciateurs, ce qui est très important. Nous avons la pire protection des fonctionnaires dénonciateurs de l’OCDE, et vous avez refusé de revenir.
Oui, merci, monsieur le président. Je suis tout à fait d’accord avec votre décision initiale selon laquelle vous faisiez preuve d’une grande déférence à l’égard de la question pertinente, mais je ne vois vraiment pas en quoi le fait de rediscuter de l’étude sur les dénonciateurs, que nous avons déjà faite, est pertinent.
Le commissaire à l’intégrité reçoit des budgets supplémentaires. C’est donc pertinent.
Il y a des négociations — on en a parlé — avec les syndicats de la fonction publique au sujet d’une compensation pour les inconvénients et d’autres problèmes liés à Phénix. Où en sommes-nous? Quand l’annonce sera-t-elle faite? Pouvez-vous nous donner une estimation approximative de l’incidence sur le Trésor?
Nous travaillons avec la fonction publique. Tout d’abord, la stabilisation du système de paie Phénix est dirigée par la ministre Qualtrough. C’est un travail difficile. Nous avons hérité du gouvernement précédent d’un système de paie mal conçu et mal défini. Nous travaillons à régler ce problème, mais nous dirigeons également la mise au point, au Conseil du Trésor, du système de paie de prochaine génération. Nous utilisons une approche d’approvisionnement numérique agile qui permettra aux fonctionnaires de mettre à l’essai des prototypes fonctionnels au cours des prochains mois...
Merci, monsieur le président.
J’aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et aux représentants du ministère. En fait, je vais donner suite à la question que M. McCauley a posée au ministre, qui n’a pas eu l’occasion de terminer sa réponse.
En réalité, un financement d’environ 18,1 millions de dollars est alloué dans le cadre de l’initiative de transformation des services administratifs, qui vise à remplacer un certain nombre de systèmes différents de gestion des ressources humaines et de gestion financière. Pouvez-vous nous dire où cet argent est dépensé et terminer la déclaration que vous avez faite au sujet du projet pilote en cours pour le système de paie?
Pour ce qui est de l’initiative de transformation des services administratifs, depuis l’exercice 2014-2015, 130 millions de dollars ont été investis. Au cours de l’exercice 2018-2019, nous terminerons la construction de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada et nous créerons une infrastructure infonuagique avec une connexion sécurisée au réseau du GC.
À ce sujet, parce que je sais que vous avez une formation et une compréhension de la transformation numérique, il y a plusieurs mois, le gouvernement a entrepris une stratégie de « l’informatique en nuage d’abord ». Nous constatons que les ministères et les organismes en font maintenant beaucoup, ce qui nous aide à être plus agiles dans l’élaboration de solutions numériques pour mieux servir les gens. Cela a également été utile pour la transformation des services administratifs. Le travail est donc en cours et nous avons fait des progrès importants.
D’accord, merci.
Monsieur le ministre, Mme Mendès a parlé des avantages économiques du nouveau pont Champlain. Comme je viens de l’Ontario, je m’en voudrais de ne pas parler du pont Gordie-Howe et de la façon dont l’investissement de 283 millions de dollars va contribuer à l’économie de l’Ontario et de tout le Canada, surtout dans l’espoir que l’AEUMC sera ratifié sous peu.
Le pont Gordie-Howe est important, bien sûr, pour les gens de Windsor et de l’Ontario, mais il l’est aussi pour l’ensemble du pays. Le pourcentage des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis au poste frontalier Detroit-Windsor est renversant. Nous croyons qu’il est dans notre intérêt national de voir la construction du pont international Gordie-Howe. Bien sûr, il y a des fonds dans ce budget qui permettront de poursuivre ce processus. Il s’agit d’un projet très important auquel participent de nombreux intervenants et qui comporte de nombreux défis, mais nous croyons qu’il est extrêmement important de le réaliser.
Vous avez mentionné en particulier l’AEUMC, la relation commerciale avec notre principal partenaire commercial, et les emplois qui en dépendent. La logistique nécessaire pour desservir ce marché est essentielle à l’ensemble de l’économie canadienne. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Il y a beaucoup de pièces mobiles dans ce projet. C’est un projet d’infrastructure très complexe, mais nous sommes déterminés à le faire avancer.
Vous est-il possible de me donner quelques-unes des principales ventilations de ces 283 millions de dollars pour le pont Gordie-Howe et quelques-unes des retombées économiques? Lorsque vous avez parlé du pont Champlain, vous avez dit très clairement combien de voitures l'emprunteraient. Y a-t-il des indicateurs dont vous pourriez nous faire part ou que vous pourriez communiquer au Comité?
Nous pourrions vous revenir là-dessus.
Étant donné que nous dépendons de la structure actuelle et qu’il n’y a pas de solution de rechange, je pense qu’il est tout à fait logique de veiller à ce que nous puissions garantir aux exportateurs canadiens la capacité d’expédier leurs produits aux États-Unis. Prenez le secteur de l’automobile; vous pouvez voir l’importance du passage frontalier Detroit-Windsor pour ce qui est du secteur de l’automobile et des chaînes d’approvisionnement, qui sont intrinsèquement partagées entre le Canada et les États-Unis, Detroit et Windsor.
Pour toutes ces raisons, il est dans l’intérêt de tous les Canadiens de veiller à ce que nous ayons un lien sûr pour le commerce et les gens entre Detroit et Windsor.
Merci.
Monsieur le ministre, je sais que vous n’avez été convoqué que pour une heure. Notre comité a pour pratique, dans la mesure du possible, d’essayer de faire un tour complet, ce qui signifie qu’il restera un tour de trois minutes pour votre collègue, M. MacGregor. Seriez-vous prêt à rester trois minutes de plus pour répondre à des questions?
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de me permettre de m'exprimer.
Ni le Budget principal des dépenses ni le Budget supplémentaire des dépenses ne comprennent l’achat du pipeline Trans Mountain pour la somme de 4,5 milliards de dollars. Votre gouvernement a souscrit un prêt d’Exportation et développement Canada, par l’entremise de la Corporation de développement des investissements du Canada, pour créer une nouvelle société d’État, la Corporation Trans Mountain.
On a beaucoup parlé de surveillance parlementaire. Pourquoi faire un achat aussi important et ne pas utiliser le processus budgétaire pour faire approuver cette somme d'argent? S’il y a tant d’argent qui circule dans les sociétés d’État, pour quelle obscure raison votre gouvernement le dépense-t-il pour un pipeline d’exportation de bitume dilué et ne s'attaque-t-il pas à la crise du logement ou à l’atténuation des changements climatiques ou à l’adaptation à ceux-ci?
Monsieur MacGregor, la diversification de nos marchés pour notre énergie est d’une importance capitale pour...
La diversification de nos exportations d’énergie est d’une importance cruciale: 97 % de notre énergie est actuellement exportée aux États-Unis...
... et il est important de trouver de nouveaux marchés pour l’énergie canadienne. À l’heure actuelle, nous vendons notre énergie canadienne à rabais parce que nous n’avons pas la capacité...
En fait, c’est un poste non budgétaire. Brian peut vous en dire plus à ce sujet, mais je peux vous dire que nous croyons qu’il est dans notre intérêt national de terminer le projet TMX, parce que nous devons élargir nos marchés pour notre énergie. À l’heure actuelle, l’énergie canadienne est vendue à rabais parce qu’elle n’a pas accès à ces marchés.
C’est bon pour tous les Canadiens.
M. Alistair MacGregor: Merci, monsieur le ministre.
L'hon. Scott Brison: Ce n’est pas seulement bon pour les gens du secteur de l’énergie.
À l’heure actuelle, le rabais important que nous consentons pour vendre l’énergie canadienne nous coûte 15 milliards de dollars...
Merci, monsieur le ministre.
Je crois que le ministre Brison a dit que M. Pagan pourrait compléter la réponse à votre question sur le Budget supplémentaire des dépenses.
Monsieur le ministre, j’ai entendu tout votre raisonnement.
Votre gouvernement s’engagera-t-il à trouver 4,5 milliards de dollars pour d’autres sociétés d’État, comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à consacrer immédiatement au logement, si vous pouvez faire la même chose pour un pipeline?
... dans le logement comme gouvernement. En fait, notre stratégie nationale sur le logement abordable...
Dans le document budgétaire, au début, vous verrez que nous ventilons les dépenses par dépenses budgétaires votées et législatives, et par dépenses non budgétaires votées et législatives. Les postes non budgétaires sont ceux qui vont au résultat net du gouvernement du Canada. Elles ont une incidence sur la composition sous-jacente de nos actifs — prêts, recouvrements, investissements et avances.
Dans le cas qui nous occupe, il n’y a pas de crédit parlementaire. Nous n’avons pas besoin d’argent pour faire cet achat. Il s’agit d’un prêt d’une société d’État à une autre société d’État. Il est comptabilisé dans les livres du gouvernement du Canada comme un actif avec une obligation compensatoire équivalant au montant de ce prêt.
Lorsqu’elle sera vendue, nous ferons de l’argent ou nous perdrons de l’argent, et cela sera consigné dans les états financiers sous-jacents du gouvernement du Canada.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, nous vous remercions encore une fois d’être venu aujourd’hui.
J’ai un bref commentaire, une observation de la présidence, si vous me le permettez. Comme comité, nous vous avons invité à comparaître pour discuter précisément de la Loi sur la protection des dénonciateurs et du rapport auquel nous avons travaillé très fort pour le présenter au Parlement. Nous n’avons pas encore reçu de réponse de votre cabinet. Je ne vais pas essayer de vous mettre sur la sellette, mais j’espère, monsieur, que vous songerez très sérieusement à venir la prochaine fois que le Comité vous invitera pour discuter de cette question précise.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci au Comité. J’ai été heureux de pouvoir parler de certains des changements que nous avons apportés à ce régime, qui ont été éclairés par les travaux du Comité. Je remercie également certains membres du Comité de l’intérêt qu’ils portent au Budget supplémentaire des dépenses.
Merci au nom du Comité.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant que le ministre quitte la salle. Nous reprendrons dans environ trois minutes.
Chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Avant de commencer par une brève déclaration préliminaire de M. Pagan, j’aimerais m’adresser directement à lui, au nom, je l’espère, de tous les membres du Comité, pour souligner les propos du ministre Brison.
Merci beaucoup, monsieur, de toutes vos années de service. Il est souvent ingrat de faire ce que vous faites et de faire ce que font les fonctionnaires.
Je tiens à vous remercier publiquement, puisque nous sommes télévisés, de vos nombreuses années de service et je vous souhaite un bel avenir. J’espère que la retraite vous traitera bien et que nous aurons l’occasion de vous revoir sur la Colline du Parlement.
Encore une fois, merci de tout ce que vous avez fait au nom des Canadiens d’un océan à l’autre.
Merci, monsieur le président.
Ce fut un plaisir pour moi de représenter le Conseil du Trésor et de servir le Comité.
J’ai très hâte de présenter mon dernier Budget supplémentaire des dépenses.
C’est une bonne transition, monsieur Pagan.
Je crois comprendre que vous avez une brève déclaration préliminaire, après quoi nous passerons directement aux questions.
Chers collègues, je pense que nous n’aurons pas assez de temps pour un premier tour complet, mais nous aurons environ 40 minutes. Cela devrait nous laisser suffisamment de temps pour au moins une série de questions ou une série et demie.
Monsieur Pagan, vous avez la parole.
Merci encore une fois.
Dans sa déclaration préliminaire, le président a donné un aperçu général du Budget supplémentaire des dépenses et des principaux postes qui s’y trouvent. Une présentation PowerPoint a été distribuée aux membres du Comité. Je veux simplement prendre quelques minutes pour parler de l’état du processus budgétaire.
Ce que nous avons devant nous, à la diapositive 3, c’est le calendrier des crédits. Comme les membres du Comité le savent, le calendrier de la Chambre est divisé en trois périodes de crédits. La première, pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), se termine le 10 décembre, la suivante va jusqu’au 26 mars de l’exercice, puis du début de l’exercice suivant au 30 juin.
Ce qui se passe au cours de cette période-ci — de septembre à décembre de la période des crédits se terminant le 10 décembre —, c’est la conclusion du dernier exercice. Nous avons le rapport financier annuel et les comptes publics du gouvernement du Canada. Nous déposons notre premier Budget supplémentaire des dépenses de l’année, puis nous attendons avec impatience, au cours des semaines suivantes, un énoncé économique de l’automne, qui peut donner lieu à d’autres priorités. Nous les soumettrions au Parlement au cours des périodes de crédits subséquentes. Voilà donc pour la période des crédits.
La diapositive 4 nous rappelle que nous avons déposé à la Chambre un document qui résume les crédits votés de 7,5 milliards de dollars demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons des détails sur un grand nombre de postes horizontaux cette année dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons 21 postes horizontaux. Nous avons des détails pour chacune des organisations — les 76 organisations qui demandent de l’argent — dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), puis l’annexe proposée au projet de loi de crédits qui sera présenté en décembre. Tout cela fait partie du document déposé.
De plus, une foule de renseignements sont disponibles en ligne. Ces renseignements ont été générés, en grande partie, par des interactions avec votre comité au fil des ans. Vous avez demandé des détails supplémentaires sur les dépenses législatives, ventilation des prévisions budgétaires par programme ou par objet et ventilation des détails par article courant de dépense, c’est-à-dire les salaires, les services professionnels, les déplacements, etc. Nous avons une liste détaillée de tous nos crédits centraux. Nous avons une liste détaillée des transferts entre organisations.
Surtout, il y a InfoBase. J’ai dit dans le passé qu’au fur et à mesure que nous apportons des améliorations à l’InfoBase, j’espère qu’un jour nous ne serons plus pertinents et que tout ce que vous voulez savoir au sujet du budget des dépenses sera disponible en ligne.
Monsieur le président, voilà qui résume la situation. Un certain nombre de questions ont été posées lors du tour précédent. Je me ferai un plaisir d’y donner suite ou de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir.
Je dois mentionner que je suis accompagné de Marcia Santiago, directrice exécutive; notre nouvelle DPF au Conseil du Trésor, Karen Cahill; et M. Glenn Purves, qui assume les responsabilités de la gestion des dépenses du secrétariat.
Merci beaucoup de votre déclaration.
Nous allons passer directement aux tours de sept minutes, en commençant par Mme Yip.
Merci beaucoup d’être venus.
Comment le budget des dépenses aide-t-il à fournir une meilleure infrastructure aux Canadiens?
Madame Yip, c’est une question très intéressante parce que c’est l’un des défis auxquels nous sommes confrontés en ce moment en ce qui concerne InfoBase. Le gouvernement est organisé verticalement, alors nous avons des ministères. Nous avons le ministère de l’Infrastructure. Nous avons le ministère des Pêches et des Océans. Nous avons le ministère de l’Environnement, etc. Les prévisions budgétaires qui vous sont présentées, pour la plupart, présentent cette information selon les structures ministérielles.
Au fil des ans, nous nous sommes rendu compte que les ministères, comme tels, ne sont souvent pas en mesure d’atteindre tous les objectifs de politique et de programme du gouvernement, et que pour atteindre les objectifs du gouvernement, ils doivent travailler ensemble. Au début du document, nous avons une liste de tous les postes horizontaux, et j’ai mentionné qu’il y en a 21. C’est un exemple de la façon dont nous avons interagi avec le Comité pour présenter l’information d’une nouvelle façon.
De plus, grâce à InfoBase, les gens cherchent... Ils ne savent pas comment le gouvernement est organisé et ils n’utilisent peut-être pas le terme « infrastructure ». Ils peuvent utiliser le terme « construction » ou un autre terme, alors nous utilisons des étiquettes de données pour permettre l’accès en ligne aux dépenses. Vous pouvez utiliser l’InfoBase pour une requête — comme vous pouvez le faire dans Google — pour personnes âgées, Autochtones, jeunes ou infrastructure, et vous verrez tous les différents programmes et dépenses du gouvernement. C’est quelque chose d’itératif, et nous allons l’améliorer année après année.
Plus précisément, en ce qui concerne l’infrastructure, j’ai parlé d’initiatives horizontales. La toute première initiative horizontale est le financement de projets d’infrastructure dans les collectivités autochtones. Dans le cadre de cette toute première initiative, trois ministères se sont regroupés pour s’occuper de l’infrastructure dans les collectivités autochtones, soit le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Services aux Autochtones Canada et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Chacun fait sa part pour répondre aux besoins en infrastructure des collectivités autochtones.
Plus précisément, en ce qui concerne les grandes infrastructures, nous avons posé des questions au cours du tour précédent au sujet du pont Champlain et des fonds demandés par le Bureau de l’infrastructure du Canada pour ce grand projet. Le pont international Gordie-Howe — le pont de Detroit — est un autre poste important du Budget supplémentaire des dépenses.
Il y a aussi l’infrastructure fédérale: les laboratoires et les biens de chaque ministère. Nous voyons des investissements importants dans les ministères, notamment le ministère de la Défense nationale et le ministère des Pêches et des Océans pour les navires de la Garde côtière dont nous avons parlé.
Si je me souviens bien, le ministère de la Défense nationale est le plus grand propriétaire immobilier au Canada. Il a des installations d’essai, des bases et des dépôts partout au pays. Les fonds demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses — quelque 282 millions de dollars — couvrent toute une gamme de projets d’immobilisations au ministère.
Un projet d’immobilisations peut être un important système d’équipement — comme un navire, un char d’assaut ou un avion —, mais il englobe aussi les biens immobiliers du ministère. Les 282 millions de dollars alloués au MDN dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses comprennent des fonds pour certaines de ses installations partout au pays, notamment des améliorations aux casernes, aux installations de formation et aux bases.
Merci.
Services partagés Canada a demandé 14,6 millions de dollars de financement pour le plan des niveaux d’immigration 2018-2020. Quel est le rôle de Services partagés dans le plan des niveaux d’immigration et à quoi serviront les 14,6 millions de dollars?
Merci. Je ne fais que vérifier mes notes à ce sujet.
Comme nous le savons, Services partagés Canada fournit l’infrastructure matérielle de base aux ministères. Dans ce cas particulier, il s’agit de dépenses de fonctionnement et d’immobilisations pour fournir des services de TI de base, y compris des systèmes à l’étranger. Donc, une grande partie de la demande pour Services partagés Canada consiste à travailler avec les ministères pour installer des infrastructures à l’étranger.
En ce qui concerne l’étude de comparabilité pour la classification des emplois du groupe des Services frontaliers, 500 000 $ ont été investis à cette fin. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette étude, en quoi elle aidera les Services frontaliers et si elle respecte les délais prévus?
Je parle du Secrétariat du Conseil du Trésor, à la page 2-99.
Normalement, nous faisons des études pour pouvoir comparer les emplois entre différentes classifications. Comme employeur de l’administration de la fonction publique centrale, nous entreprenons une étude pour nous assurer que les salaires des employés sont comparables pour les agents des services frontaliers et les agents des services correctionnels. L’étude n’est pas encore commencée, mais nous allons l'instituer au cours des prochains mois.
Madame Santiago, heureux de vous revoir.
Le ministre Brison a mentionné les sources et les utilisations du crédit d’exécution du budget par ministère sur le site Web. Je me demande simplement — vous ne pouvez pas faire le suivi des nouvelles dépenses mensuelles. Vous mettez à jour le total des dépenses, mais pas par mois.
Comment les Canadiens et les parlementaires sont-ils censés suivre l’argent? Nous ne pouvons le faire que parce que nous avons imprimé la toute première version qui a été publiée en avril, ce qui nous permet de faire des comparaisons. Nous l’imprimons tous les mois, mais les nouveaux fonds mensuels qui sortent ne sont pas reflétés ou présentés séparément.
Merci, monsieur McCauley.
Vous avez tout à fait raison de dire que les mises à jour mensuelles ne présentent pas un écart d’un mois à l’autre. C’est quelque chose que nous serions heureux d’examiner, pour montrer la différence.
La principale avancée, de notre point de vue, concerne la quantité et la qualité des mises à jour. En fait, il y a eu sept mises à jour pour votre comité et pour les Canadiens depuis l’affichage initial du 16 avril.
Je comprends, mais en élargissant un peu... Je mettrais ma main au feu que personne de l’autre côté de la table ne l’a lu, mais qui le lirait aujourd’hui ne saurait pas combien d’argent a été dépensé ou déboursé le mois dernier.
M. MacGregor a mentionné que le crédit 40 était censé tenir lieu, en fait, de budget supplémentaire, pourtant, moins de 60 % du montant a été déboursé. En fait, les Canadiens ne peuvent pas suivre les comptes. Les parlementaires non plus.
Vous allez y réfléchir, je sais. Mais pourriez-vous vous engager à simplement ajouter une ligne indiquant les montants déboursés chaque mois, pour que l'on puisse suivre?
Votre suggestion est la bienvenue, monsieur McCauley. On se fera un plaisir de l’examiner.
Je soulignerai simplement que le budget des dépenses vise à fournir de l’information sur les autorisations dont disposent les ministères, on s'est donc centré sur les modalités de répartition de ce crédit. La répartition des fonds est une chose, le montant dépensé une autre.
D’accord. Si je ne m'abuse, le ministre Brison a dit très clairement que cela permettrait aux Canadiens et aux parlementaires de suivre l’évolution des fonds. Encore une fois, c’est un simple changement. J’espère que vous pourrez y remédier. Vous comprenez qu'on ne peut pas suivre, à moins de passer son temps à faire sa propre feuille de calcul Excel et de l’imprimer chaque mois.
Je vais passer à autre chose.
Une fois que les mesures au titre du crédit 40 sont approuvées, certaines vont aux ministères. Les considère-t-on comme des postes horizontaux ou sont-elles toutes des initiatives individuelles pour chaque ministère?
Merci.
C’est une très bonne question, monsieur McCauley, parce que, dans certains cas, un poste du crédit d’exécution du budget est en fait un poste horizontal.
Un exemple serait Phénix et le travail que font le SCT et SPAC pour soutenir les systèmes existants.
Non. Je serai très clair là-dessus. Les affectations du crédit 40 peuvent être des postes horizontaux si l'on avance des fonds pour le même poste budgétaire à plusieurs ministères.
Permettez-moi de vous poser une question au sujet du crédit central 5. Il y a un fonds d’urgence de 1,1 million de dollars pour permettre à EDSC de verser des subventions pour appuyer l’information sur le marché du travail.
Je suis simplement curieux. Le ministère a un budget de 800 millions de dollars. Pourquoi une urgence de 1 million de dollars? Il n’a pas pu trouver... Il s'en sert pour les avis relatifs au marché du travail. Qu’est-ce qui presse tant? Ce montant de 1 million de dollars a-t-il quelque chose à voir avec les remous que suscite la plongée de Statistique Canada dans les profondeurs des comptes en banque?
Merci, monsieur McCauley.
Comme le Comité le sait, le crédit 5 a pour objet d’allouer des fonds aux ministères avant l’octroi des crédits. Dans le cas des ministères qui ont déjà des autorisations de dépenser, ils n’auront pas besoin du crédit...
... toutefois, lorsqu’il s’agit de verser une subvention, ils doivent avoir l’autorisation de le faire. Dans ce cas, il s’agit de l’affectation...
Parfait. Merci.
Je veux avancer vite, parce que je vais manquer de temps.
À propos des plans ministériels dont le ministre Brison a parlé, on en a discuté récemment, et il y a un cadre qui établit des objectifs stratégiques et des exigences très clairs. Si le Conseil du Trésor est censé surveiller les plans ministériels, j’aimerais savoir dans quelle mesure vous exercez une surveillance.
J’aimerais vous donner quelques statistiques. Il y a quelque chose comme 1 600 cibles dans les différents plans ministériels. On les a toutes lues et comptées. Pas moins d’un cinquième n’a établi aucun objectif mesurable. Il est étrange que l'on dépense 300 milliards de dollars par an et qu’aucun objectif n’ait été fixé. Douze pour cent, soit un sur huit, n’ont pas de date fixée pour l’objectif. Pas moins de 48 % n’ont pas d’objectif comparativement à... On a « sans objet » pour les chiffres de 2016-2017.
Je dois demander au Conseil du Trésor s’il est satisfait de ce que je considère comme un échec total des plans ministériels? N'est-ce pas le rôle du Conseil du Trésor de veiller à régler cette question une fois pour toutes? On a des dépenses massives et des ministres qui approuvent des plans qui sont tout à fait inacceptables et qui n’établissent aucune orientation en dépit de ce que prévoit le cadre.
Monsieur McCauley, dans ce domaine, nous avons, je pense, un intérêt commun. Le Conseil du Trésor a certainement un rôle à jouer en ce qui concerne la politique des résultats et on travaille avec les ministères pour clarifier...
Le secrétaire parlementaire nous a dit que c’est correct, parce que c’est un processus d’apprentissage et que le gouvernement est compliqué. Partagez-vous ce point de vue, à savoir que 48 % est acceptable et qu’un cinquième de tous les objectifs...?
Je suis d’accord pour dire que le gouvernement est compliqué et je crois que c’est un cheminement, que les suggestions de ce comité pour améliorer les indicateurs de résultats seraient très utiles aux ministères.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Pagan, je veux, moi aussi, revenir sur le crédit 40. Je comprends, en passant par les différents ministères, que ce ne sont que les fonds qui ont été alloués, pas nécessairement dépensés.
D’accord. Je veux revenir sur la question de la surveillance parlementaire, l’un de nos rôles les plus importants puisque Sa Majesté ne peut pas dépenser des fonds sans autorisation préalable du Parlement.
Maintenant, je sais bien que le gouvernement du Canada dresse la liste de ces éléments. Le problème, c’est que le crédit 40 a déjà été approuvé par le Parlement. Le montant de 7 milliards de dollars a été approuvé, alors même quand on examine ces postes, on peut se demander à quoi ça sert de parler de la destination réelle de l’argent puisque les fonds ont déjà été approuvés.
Lorsque je regarde la liste, je vois 9,5 millions de dollars affectés au développement de l’aquaculture. Eh bien, sur la côte Ouest, on a d’énormes problèmes avec les piscicultures et leur impact sur le saumon sauvage.
Je vois que 10 millions de dollars sont affectés à la bande large en milieu rural. Savez-vous quelle est la taille du pays? Est-ce que 10 millions de dollars suffisent à couvrir cela? Au comité de l’agriculture, on nous a beaucoup dit que c’était nécessaire.
Encore une fois, ma capacité d’influencer ou d’avoir mon mot à dire dans la surveillance de ces dépenses est limitée, parce que les fonds ont déjà été approuvés.
Il y a 22 millions de dollars pour protéger l’épaulard résident du sud. Encore une fois, c’est une question qui préoccupe beaucoup mes électeurs.
Pour ce qui est de ma capacité de surveiller ces fonds, ils ont déjà été approuvés par le Parlement. Voyez-vous où est mon problème particulier? Les crédits ont déjà été approuvés.
À ce moment-là, on n’avait aucune idée de leur affectation. C’est le problème que j’ai. J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
Monsieur MacGregor, c’est une question extrêmement importante. Il y a eu beaucoup de débats, à ce comité et ailleurs, au printemps. Je doute qu'une réponse courte permette de lui faire justice.
Le point de départ consiste à améliorer la transparence afin que les parlementaires comprennent comment le processus budgétaire appuie le budget. Dans le langage du ministre lui-même, on ne prenait pas la chose par le bon bout. On présentait le budget des dépenses. Puis on présentait le budget. Puis, on ajoutait les postes budgétaires, l'un après l'autre, sur de nombreuses années. Parfois, cinq ou six ans s'écoulaient entre l’annonce du budget et le moment où le poste apparaissait dans le budget des dépenses.
Le crédit 40 de cette année visait essentiellement à servir de bulletin de rapport. Dans le budget de 2018, le gouvernement a dit qu’il s’attendait à dépenser 7 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse, alors c'est ce qu'on a mis dans le budget des dépenses. On fait rapport, chaque mois, sur la façon dont cet argent est réparti et utilisé. À la fin de l’année, on verra si le gouvernement a affecté les fonds à ses priorités conformément à ce qu'il a annoncé dans le budget de 2018.
Je pense que c’est un grand pas en avant sur le plan de la transparence et simplement pour rendre le processus compréhensible. Le Parlement a approuvé le budget et je ne pense donc pas qu’il soit illogique que le Parlement approuve les crédits pour la mise en oeuvre du budget. Ce que l'on fait par le biais de nos rapports, c’est fournir des détails à un niveau et un rythme jamais vu auparavant. On complète cela avec d’autres documents en ligne, y compris sur InfoBase.
Ma prochaine question est donc la suivante. Au moment du crédit 40, les plans du ministère étaient-ils suffisamment détaillés pour indiquer qu’il avait un besoin futur de ces fonds ou sont-ils plus clairs maintenant qu'il sait que les fonds sont disponibles?
C’est une excellente question. La réponse courte est non. Lorsque le budget des dépenses a été déposé, lorsque le budget a été déposé, les plans ministériels ne reflétaient pas les priorités annoncées et le financement prévu dans le budget de 2018. C’est-à-dire...
Mais voyez-vous le problème? Si les ministères se rendent compte qu’une somme d’argent assez importante est disponible, ils peuvent peut-être commencer à trouver des raisons pour en justifier l'emploi — alors que la justification aurait dû être fournie dès le départ.
Pour que ce soit bien clair, le processus budgétaire n’est pas fondé sur le fait que le ministère des Finances distribue de l’argent n’importe comment. Il se fonde sur les besoins exprimés par les ministères. Le ministre écrit au ministre des Finances pour demander une certaine somme d’argent afin de réaliser un certain programme ou remplir un certain engagement. Le ministère des Finances soumet la demande à un examen rigoureux pour s’assurer que le financement est nécessaire et qu’il servira les objectifs du gouvernement.
Les ministères ne sont pas surpris d’obtenir des crédits budgétaires. Ils les ont demandés et ils savent en détail ce qu’ils en feront. Il faut du temps à partir du moment où l'on sait que l'on a de l’argent dans le budget pour travailler avec ses partenaires de programme et négocier des contrats afin de pouvoir présenter des modalités détaillées. Cela explique en partie pourquoi on n'a encore que 45 % des fonds alloués.
Merci.
Je veux changer de sujet maintenant et parler de Phénix. La vérificatrice générale n’est toujours pas très satisfaite de la façon dont ce programme est géré. On sait que, depuis la mise en oeuvre de ce système de paye, on a dépensé plus de 1 milliard de dollars pour essayer de le réparer.
J’ai beaucoup d’électeurs qui sont touchés par cette mesure et dont la vie a été mise en veilleuse, ce dont ils ont énormément pâti. Je me pose la question. Du point de vue du Conseil du Trésor, jusqu’où devons-nous nous enfoncer dans ce terrier avant que ce problème soit réglé? Combien de temps encore devrons-nous attendre? Combien faudra-t-il encore dépenser, selon vos estimations, pour régler le problème?
Karen a peut-être des détails à ce sujet.
Monsieur MacGregor, il y a certains éléments de votre question qui vont bien au-delà de ma compétence dans le secteur de la gestion des dépenses. Vous avez parlé des sommes déjà dépensées. Le contrôleur général a fait un rapport à la fin du printemps qui suggérait un montant pour l’avenir. À ma connaissance, c’est encore la meilleure estimation du coût de la réparation de Phénix.
Outre cela, pour ce qui est de l’échéancier et de l’état d’avancement des mises à niveau de SPAC, ce sont là des questions, je pense...
Le ministère a-t-il fourni des conseils quant à ses meilleures estimations? N’est-ce pas un sujet de discussion aux échelons supérieurs du Conseil du Trésor, à savoir combien de temps cela pourrait durer?
Malheureusement, le temps est écoulé. Vous pourrez peut-être compléter votre réponse lors de notre prochaine intervention, qui sera celle de M. Drouin, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais moi aussi souhaiter à M. Pagan une bonne retraite après de longues années au service du Canada. Avant que vous ne partiez, j’ai quelques questions à vous poser.
En ce qui concerne le crédit 40 d’exécution du budget, je crois comprendre que le gouvernement du Canada n’est pas le seul à faire ça. Est-ce exact?
C’est exact. Les crédits d’exécution du budget existent sous une forme ou une autre dans les provinces. De mémoire, nous avons examiné... Le Manitoba et, je crois, la Nouvelle-Écosse ont des éléments d’un crédit d’exécution du budget.
Comme le ministre l’a dit, il existe d’autres modèles. Il aime particulièrement la façon dont l’Australie mène son processus budgétaire. On continue de l’étudier avec beaucoup d’intérêt au regard de l'enchaînement des processus et du moment où les décisions sont prises.
Merci.
J’ai une brève question sur les postes horizontaux. Vous avez dit qu’il y avait 21 postes horizontaux. Cette information a été fournie au Parlement. Quel est le processus de détermination des initiatives horizontales? Je sais qu’il s’agit de deux ministères ou plus. Qu’est-ce qui déclenche ce processus? On pourrait soutenir que toute initiative gouvernementale devrait impliquer plus d’un ministère. Quel est l’effet déclencheur?
Pour répondre à une question posée plus tôt, le gouvernement est compliqué, de sorte qu’une initiative n’est pas nécessairement la même qu’une autre.
De façon générale, on envisage un processus en trois étapes comportant une discussion sur les politiques, une décision politique du gouvernement disant que c’est quelque chose que nous voulons faire. Il y a ensuite la décision budgétaire disant combien nous allons dépenser. Ensuite, on a les approbations du Conseil du Trésor et on les soumet au Parlement pour approbation. C’est le scénario général.
Ce que l'on voit ici dans les 21 initiatives correspond à cela. Il y aurait des discussions stratégiques au Cabinet au sujet, par exemple, du Recours collectif concernant la purge LGBT. Il s’agit d’une responsabilité du gouvernement. Le gouvernement doit faire quelque chose pour y répondre. Il y a eu une discussion sur la meilleure façon de formuler cette réponse et sur les ministères qui y participeraient. Ce que vous voyez ici, c’est que la Défense nationale s’occupe du programme, principalement pour les frais juridiques et certains des défis à ce jour. Le Secrétariat du Conseil du Trésor conserve l’argent dans son crédit central et l’affectera une fois le recours tranché par les tribunaux.
Merci.
Pour ce qui est de l’initiative d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations, 423,1 millions de dollars y sont affectés. Savez-vous combien de collectivités seront touchées par cette mesure?
Je n’ai pas de chiffres précis sur le nombre de communautés, monsieur Drouin. On peut certainement essayer de vous obtenir cela. Le ministre a mentionné plus tôt les progrès réalisés. Il a mentionné, je crois, que 74 avis concernant la qualité de l’eau ont déjà été émis et on s’attend à ce que ces fonds supplémentaires permettent de lever tous les avis d’ici 2021. Je crois que c’est l’échéancier.
En ce qui concerne les investissements en capital à l’appui de « Protection, Sécurité, Engagement », on a ici un chiffre de 282,2 millions de dollars. À quelle fin?
Il s’agit d’un assortiment de ce que l'on appelle des petits projets d’immobilisations. En général, tout ce qui dépasse 100 millions de dollars est classé comme un grand projet d’immobilisations, comme les navires, les avions et les systèmes d’armes majeurs. Ils auront leur propre profil dans le budget.
En dessous, il y a un large éventail d’exigences pour le ministère en ce qui concerne l’infrastructure de base, les laboratoires, les casernes et les petits véhicules pour les allées et venues des troupes. Il y a aussi une dépense importante liée à la modernisation du nouveau siège social — l’ancien immeuble de Nortel. On est en train de mettre la dernière main à la modernisation et le personnel a déjà commencé à emménager. Il y a des éléments liés à la mise à niveau de ce nouveau quartier général.
Chers collègues, on a le temps pour deux autres interventions de cinq minutes. On commencera par M. Deltell. Je crois comprendre que vous allez partager votre temps avec M. McCauley. Je vous ferai signe lorsqu’il restera deux minutes.
Fantastique. Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Monsieur Pagan, c'est mon tour de vous remercier pour les services que vous avez rendus à ce pays. Je vous souhaite tout ce qu'il y a de meilleur quant à la poursuite de vos activités et je le souhaite également, à plus forte raison, à ceux qui vont vous succéder et poursuivre, je l'espère, la belle tradition que vous avez établie et appliquée pendant toutes ces années.
J'aimerais vous parler du Sommet du G7 de 2018, qui aura lieu dans la région de Charlevoix. À la page 1-13, on indique qu'il y a eu des dépenses de 80 577 294 $. J'aimerais savoir si ce montant fait partie des 605 millions de dollars annoncés en juin dernier pour les dépenses ou s'il s'agit d'une dépense supplémentaire.
Merci de la question, monsieur Deltell.
Je vais vérifier les montants exacts, mais à mon avis, cela fait partie des coûts annoncés par le gouvernement. Dans ce cas, il s'agit d'un report. Les montants déjà disponibles sont reportés à l'année courante de façon à ce qu'ils soient accessibles aux deux ministères.
Je comprends. Cette somme de 80 577 294 $ fait partie des 605 millions de dollars. Il ne s'agit donc pas d'une somme supplémentaire. C'est déjà cela de gagné.
J'aimerais aborder un autre thème avec vous. Au crédit 10a, pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, on parle d'un montant de 275,7 millions de dollars, alors que cette somme était de 3 millions de dollars par les années passées. J'aimerais savoir pourquoi la somme actuelle est 80 fois plus élevée. Qu'est-ce qui explique ce bond pour le moins spectaculaire?
Monsieur Deltell, c'est une observation pertinente. Deux projets importants expliquent la croissance de ce crédit. Il y a d'abord ce que l'on appelle en anglais
[Traduction]
Recours collectif LGBT.
[Français]
Jusqu'à ce que les cours déterminent les montants qui découlent de ce recours, ces fonds seront retenus par le Conseil du Trésor. Il faudra par la suite les verser.
Nous sommes tout à fait d'accord sur la politique et l'approche adoptées ainsi que sur les sommes qui doivent être versées, mais nous sommes surpris de voir un crédit de 3 millions de dollars multiplié par 80. Cela nous surprend de voir que cela n'a pas été planifié davantage. Je ne parle pas ici d'une estimation à un cent près, mais il s'agit tout de même d'un montant qui est 80 fois plus élevé.
La question, ici, concerne simplement l'estimation du montant qu'il faudra verser par suite de ce recours.
[Traduction]
Le règlement devrait coûter jusqu’à 110 millions de dollars. On ne sait pas exactement quels seront les montants, alors on conserve cet argent dans le crédit 10 et on l’attribuera. Tout ce qui n’est pas utilisé à cette fin devient caduc et sera réattribué.
L’autre élément concerne l’apprentissage des jeunes enfants autochtones. Il s’agit d’un cadre qui est élaboré conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et le Conseil inuit. Une fois que les paramètres de ces programmes seront connus, les fonds seront distribués aux programmes appropriés au sein du gouvernement du Canada.
[Français]
Ce n'est pas une dépense du Conseil du Trésor. En réalité, des crédits centraux sont utilisés jusqu'à ce que les montants soient déterminés et que les conditions des programmes soient connues.
[Traduction]
J’ai quelques brèves questions à vous poser au sujet de Phénix, à la suite de M. Brison. Le Conseil national mixte a tenu une réunion au sujet de l’indemnisation des personnes qui ont été « phénixées ». Les fonds viendront-ils en partie de fonds de réserve ou du crédit 40 sous la rubrique stabilisation de Phénix? A-t-on déjà examiné la question?
Un simple non suffit, merci.
Le chiffre de 99 196 $ se répète dans tout le budget. Pourquoi ce chiffre et à quelle fin au juste?
Concernant Phénix, en ce qui concerne les crédits d’affectation en ligne du SCT, il y a 7 millions de dollars pour 25 équivalents temps plein pour la stabilisation de Phénix. C’est comme 250 000 $ par personne. Ces 250 000 $ par tête, à quoi vont-ils servir?
Pour répondre à votre première question, monsieur McCauley, le budget de 2018 prévoit un financement, pour un an seulement, pour permettre aux ministères d’embaucher du personnel temporaire afin d’aider à traiter l’arriéré de Phénix. Notre formule était simplement basée sur la taille du ministère. C’était proportionnel.
Était-ce uniquement pour les ministères relevant de Miramichi ou pour ceux qui relèvent encore des services internes?
D’accord.
Qu’en est-il des 7 millions de dollars pour les 25 équivalents temps plein à la page 24 de la version en ligne des affectations?
Il n'est pas question uniquement d’ETP ici, je crois. Il y a des services professionnels et des éléments contractuels, il me semble.
Cela ne devrait-il pas figurer dans la version en ligne des affectations, par souci de transparence et ainsi de suite?
C’est le système qui le veut. On travaille avec SPAC sur les règles opérationnelles à l’origine des difficultés de Phénix et on essaie de normaliser les différentes classifications.
En fait, il ne s’agit pas seulement de consultants. On examine les règlements et certaines questions juridiques.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Pagan, et merci à tous d’être avec nous cet après-midi.
J’aimerais parler un peu du pont Gordie-Howe, parce que c’est important pour ma région, Newmarket—Aurora. De toute évidence, la fabrication automobile est très importante. Une grande partie du commerce qui traverse la frontière provient ou aboutit près de cette partie de la province de l’Ontario.
Le Budget supplémentaire des dépenses est de 283,6 millions de dollars, je crois. Pourquoi ce chiffre figure-t-il dans le Budget supplémentaire des dépenses et qu’est-ce qui a changé pour qu'il ne figure pas dans le Budget principal des dépenses? Ce projet, bien sûr, est en cours depuis longtemps, et il commence vraiment à prendre de l’ampleur. Certains obstacles, comme les litiges, ont maintenant été éliminés. La construction est en cours ou sur le point de commencer. Était-ce une question de calendrier ou parce que les liquidités pour commencer la construction faisaient défaut?
Merci, monsieur Peterson.
Cela se produit régulièrement lorsqu'on vote les crédits une fois par an et qu'on ne demande les fonds qu’une fois connus les paramètres du programme.
Le projet du pont Gordie-Howe remonte à de nombreuses années et des fonds ont été réservés dans le budget, dans le cadre financier pour cette dépense. On s'en est servi au fil des ans pour appuyer le processus d’approvisionnement en vue de l’élaboration d’une demande de propositions pour l’achat de certains terrains, etc.
La construction du pont, la sélection du consortium chargé de la construction, a été finalisée au printemps dernier et un contrat a été signé avec ce consortium, je crois, en septembre de cette année. C’est un projet de 5,7 milliards de dollars qui se poursuivra jusqu’en 2024. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est la première occasion de soumettre à l’approbation du Parlement les besoins de trésorerie de ce contrat. Il s’agit de 5,7 milliards de dollars d’ici 2024, et les demandes de fonds seront examinées par le Parlement. Plus précisément, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), les 283,6 millions de dollars serviront à compléter les achats de terrain côté Michigan et à préparer les deux côtés, canadien et américain, pour la construction, qui a commencé le mois dernier. La construction a commencé en octobre.
Il y aura des dépenses importantes dans le Budget principal des dépenses de l’année prochaine pour ce ministère, et ensuite, au fur et à mesure du déroulement du projet, s’il y a des écarts par rapport au contrat et au profil initial du financement, ils se refléteront dans le Budget supplémentaire des dépenses. Si les fonds demandés cette année ne sont pas utilisés, ils seront reportés sur l'année suivante et on expliquera ces exigences.
Voilà qui est très utile. En fait,l’argent ne peut être versé ou demandé tant que le contrat n’est pas finalisé.
Je vous en remercie.
J’aimerais parler un peu du processus... Vous dites dans votre document, à la page 9, que deux changements importants ont été apportés au Budget supplémentaire des dépenses, à savoir « une réduction du nombre de Budgets supplémentaires des dépenses de trois à deux » — cela se passe d’explication — et ensuite « une réduction importante du financement par rapport au plus récent budget fédéral dans le Budget supplémentaire des dépenses. La majeure partie du financement des initiatives du budget de 2018 proviendra directement du crédit pour la mise en œuvre du budget géré centralement qui a été introduit dans le Budget principal des dépenses. »
Pourquoi est-ce une bonne chose? Pouvez-vous quantifier cela? Est-ce le crédit 40 dont on parle depuis toujours?
Les modifications au Règlement qui nous permettent de déposer les prévisions budgétaires après le dépôt du budget sont valides pendant toute la durée de la présente législature, de sorte qu’une future législature déterminera s’il s’agit d’un progrès à poursuivre ou non. En ce qui concerne le crédit d’exécution du budget, si l'on n’avait pas ce mécanisme d’affectation des fonds au fur et à mesure que les initiatives sont approuvées, on aurait vu qu’au lieu d’un budget supplémentaire de 7,5 milliards de dollars, on aurait pris tout cet argent d’exécution du budget et on l’aurait intégré à ce premier budget supplémentaire des dépenses, ce qui aurait donné un budget supplémentaire de plus de 10 milliards de dollars.
On estime que c’est une bonne chose parce que cela accroît la transparence et permet une affectation plus rapide de sorte que les ministères peuvent mettre en oeuvre les programmes et les services prévus dans le budget de 2018.
D’accord. Merci.
Nous avons une autre période supplémentaire dans le cadre de ce nouveau... qui est janvier ou février, je crois...
Avons-nous terminé? Merci, monsieur le président.
Nous avons terminé. Le temps est précieux, n’est-ce pas?
Je remercie tous nos témoins de leur présence. Encore une fois, monsieur Pagan, bonne chance dans vos projets d’avenir.
Monsieur Purves, je vous souhaite bonne chance dans vos défis futurs.
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