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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 67
jeudi 2 février 2017, 8 h 46 à 9 h 42
Huis clos
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 janvier 2017 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne un examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles; et que, dans le cadre de l’étude, les membres du Comité soumettent électroniquement au greffier du Comité leur liste de témoins dès que possible.

2. Que le Comité reprenne son étude du processus des crédits budgétaires d’ici mars 2017.

3. Que le Comité invite des fonctionnaires de Services partagés Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, et de Sécurité publique Canada à comparaître le jeudi 23 février 2017 pour une séance d’information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale dans le cadre de l’approvisionnement fédéral.

4. Que le Comité entreprenne une étude du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.

À 9 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud