OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 décembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, il est 15 h 30. La séance est ouverte.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre Qualtrough, qui est de retour devant notre comité.
Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau, madame la ministre. Il y a longtemps que nous nous sommes vus. Vous ne téléphonez jamais, vous n'écrivez jamais. C'est avec plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui.
Madame Qualtrough, je pense que vous avez comparu devant suffisamment de comités pour connaître la procédure. Nous vous demanderons de présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent, puis de faire votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du Comité vous poseront des questions.
Madame la ministre, voulez-vous nous présenter vos collaborateurs et commencer votre déclaration?
Merci.
Bonjour, membres du Comité.
Je suis accompagnée de Les Linklater, sous-ministre délégué, Ressources humaines liées à la stabilisation de la paye, de Michael Vandergrift, sous-ministre délégué, de Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration, d'André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programme des approvisionnements, de Services publics et Approvisionnement Canada.
M'accompagnent également Ron Parker, président, Sarah Paquet, première vice-présidente, et Denis Bombardier, dirigeant principal des finances, de Services partagés Canada.
Puis-je continuer?
Chers collègues, je vous rappelle que la séance est télédiffusée.
Madame la ministre, vous avez la parole.
Monsieur le président, membres du Comité. C'est avec plaisir que je comparais devant vous cet après-midi pour discuter du Budget supplémentaires des dépenses (A) de 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada.
Comme bon nombre d’entre vous le savent, les deux ministères jouent un rôle de premier plan au gouvernement fédéral en appuyant les activités d'autres ministères et organismes, tout en offrant des services importants directement aux Canadiens. Afin d'assurer la poursuite de ces activités, nous demandons 185,9 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (A), dont 60,9 millions de dollars pour Services publics et Approvisionnement Canada et 125 millions de dollars pour Services partagés Canada.
Permettez-moi de commencer avec la demande de fonds pour Services partagés Canada. SPC fournit des services d’infrastructure de technologies de l’information modernes, fiables et sécuritaires à l’appui de la prestation numérique de programmes et services numériques aux Canadiens. Des 125 millions de dollars que le ministère demande, 97,6 millions de dollars serviront à financer les projets essentiels aux opérations de TI du gouvernement du Canada. Par exemple, la migration des principales applications du gouvernement qui permettent d'appuyer les services aux Canadiens vers des solutions infonuagiques publiques ou des centres de données d'entreprise plus sécurisés et modernes.
À ce jour, le ministère a fermé plus de 160 centres de données existants qui présentaient des risques importants en matière de sécurité et de service pour le gouvernement du Canada, et a ouvert trois centres de données d’entreprise. Cela inclut une nouvelle installation à la fine pointe de la technologie à Borden, en Ontario, laquelle constitue le plus grand centre de données d’entreprise du gouvernement du Canada et est le fruit d’un partenariat public-privé réussi. Elle n’exige aucune interruption des services pendant l'entretien et permet d'assurer une plus grande sécurité matérielle et la cybersécurité des renseignements personnels des Canadiens.
Ce budget supplémentaire des dépenses comprend aussi 14,6 millions de dollars pour l'élargissement et le financement des services de technologie de l’information à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
[Français]
Ces investissements s'inscrivent dans l'engagement ferme du gouvernement visant à s'assurer que nous disposons des ressources appropriées pour répondre à l'évolution des besoins et des possibilités en matière de TI.
Le dur travail des employés de SPC et leur détermination extraordinaire à répondre aux besoins technologiques des ministères clients ne cessent de m'impressionner. Qu'il s'agisse de protéger les systèmes du gouvernement contre les violations de sécurité, d'aider nos agents d'immigration aux points d'entrée ou de mettre en place la plateforme informatique la plus rapide au gouvernement pour fournir des prévisions et des avertissements météorologiques exacts en temps opportun, le ministère joue un rôle important dans l'amélioration des services offerts aux Canadiens.
Cependant, c'est probablement en examinant les résultats du ministère au sondage sur la satisfaction de la clientèle que nous pouvons mieux résumer ses progrès. Depuis 2015, la satisfaction de la clientèle s'améliore constamment, ce dont je suis particulièrement fière. Cela est directement lié au dur travail des représentants de SPC et aux investissements gouvernementaux appropriés dans l'organisation.
Dès le début, notre gouvernement s'est engagé à fournir une infrastructure commune de TI qui est fiable et sécuritaire, tout en offrant aux ministères ce dont ils ont besoin pour fournir des services rapides, axés sur les citoyens et faciles à utiliser, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Passons maintenant à Services publics et Approvisionnement Canada.
Comme il a été annoncé dans le budget 2018, la responsabilité du Programme d’innovation Construire au Canada, ou PICC, sera transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la fin de l’exercice, dans le cadre d’une initiative générale visant à rationaliser et à simplifier l'ensemble des programmes d’innovation du gouvernement fédéral.
Des 60,9 millions de dollars que nous demandons pour le ministère, 39,8 millions de dollars sont consacrés au PICC. Cet argent servira à financer la première des quatre années du nouveau PICC, afin que nous puissions continuer à assurer sa réussite et à répondre à la demande croissante dans l'avenir.
Comme le Comité en a été informé lors de son étude sur l’approvisionnement, le PICC aide les entreprises canadiennes à commercialiser leurs produits ou services novateurs. Pour ce faire, les entreprises sont jumelées à des ministères et organismes fédéraux pouvant utiliser le produit d'une entreprise, ce qui aide les novateurs à combler les lacunes de la précommercialisation en leur permettant de faire une première utilisation réelle de leurs innovations.
Ainsi, 353 contrats d’une valeur de 163 millions de dollars ont déjà été attribués dans le cadre du programme. De plus, 80 % des entreprises ayant bénéficié du programme ont mis leur produit sur le marché, et 78 de ces produits ont été exportés dans 48 pays. En d'autres termes, nous savons que le programme fonctionne, et le volume de soumissions augmente rapidement. Je peux vous dire que nous nous réjouissons de la demande grandissante pour ce programme d'approvisionnement phare en matière d'innovations.
Sur ce, j’aimerais remercier le Comité pour ses recommandations sur la modernisation des approvisionnements, incluant le PICC.
Je passe maintenant aux 13,6 millions de dollars que nous demandons pour les efforts continus visant la stabilisation du système de paye Phénix.
Cette demande de fonds, qui comprend 11,8 millions de dollars transférés de l’exercice précédent, permettra de financer le soutien fonctionnel et technique du système de paye. Ce travail s'inscrit dans la portée du contrat entre le gouvernement fédéral et IBM. Elle comprend aussi 1,8 million de dollars pour financer l'accroissement des services de soutien aux employés qui éprouvent des problèmes de paye à SPAC. Cet élément constitue la partie de SPAC des 25 millions de dollars annoncés dans le budget 2018 pour embaucher davantage d'employés, afin d'aider les employés du ministère en ce qui concerne les problèmes des ressources humaines à la paye.
Comme je l’ai déjà dit, je tiens à réitérer mon plein engagement à veiller à ce que les fonctionnaires canadiens reçoivent une paye exacte et à temps. Il n’y a aucun enjeu plus important auquel doit faire face la fonction publique, et rien n'est plus important pour notre gouvernement. C'est exactement pour cette raison que nous avons considérablement augmenté notre capacité à régler les problèmes de paye des employés.
Depuis le lancement de Phénix, nous avons presque triplé le nombre d’employés de la rémunération, qui est passé de 550 à plus de 1 500. Cela comprend les 700 postes supprimés par nos prédécesseurs. Il s’agit là d’une des mesures que nous avons mises en place pour stabiliser le système de paye.
[Français]
Nous mettons aussi en place des façons novatrices de travailler, incluant une nouvelle approche appelée les équipes mixtes de paye, que j'ai décrite lorsque je me suis présentée ici en mai.
Contrairement à l'année dernière, nous ne sommes plus à l'étape de diagnostiquer les problèmes. Nous sommes plutôt à l'étape de l'optimisation de nos systèmes afin qu'ils répondent aux besoins du personnel des centres de rémunération, des syndicats et des employés utilisateurs du système Phénix.
Les équipes mixtes de paye regroupent des équipes de spécialistes de la paye qui sont exclusivement au service de ministères et d'organismes en particulier.
Au sein des ministères qui ont participé au projet pilote, il y a eu une réduction marquée du nombre de dossiers en attente, et le nombre d'employés aux prises avec des problèmes de paye a considérablement diminué.
À cet effet, nous en sommes maintenant à mettre en place des équipes mixtes de paye dans l'ensemble du gouvernement. Nous déployons des équipes mixtes de paye afin que, d'ici le milieu de 2019, les 46 organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique adoptent le modèle de l'équipe mixte de paye. En date d'octobre 2018, la moitié des employés du Centre des services de paye faisaient partie d'une équipe mixte.
[Traduction]
Grâce aux mesures que nous avons prises, nous commençons à constater une baisse constante de l'arriéré de cas. En fait, nous avons constaté une baisse de plus de 21 % de la file d’attente depuis janvier 2018, même si nous avons assumé une charge de travail supplémentaire pour traiter 1,5 milliard de dollars en paiements rétroactifs aux employés. Autrement dit, nous avons été en mesure de réduire l'arriéré de mouvements de paye en attente de traitement d'environ 130 000 mouvements.
Des améliorations encore plus grandes sont constatées lorsque nous nous concentrons sur les ministères où des équipes mixtes de paye sont en place. Depuis janvier 2018, les ministères ayant des équipes mixtes de paye ont constaté une diminution de 23 % de l'arriéré. Nous sommes persuadés que cette tendance positive se poursuivra grâce à nos efforts.
Le prochain point dont j'aimerais discuter est les 5,5 millions de dollars que nous avons demandés relativement au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ce montant serait transféré à deux projets de la route de l’Alaska en cours. Cette route importante s’étend sur près de 2 500 kilomètres. Elle traverse le nord de la Colombie-Britannique et le sud du Yukon jusqu'à l'Alaska, et elle est essentielle à la prospérité économique des régions qu'elle dessert. Ce financement nous permettra de respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité et d'assumer la responsabilité environnementale alors que nous entamons d'importants travaux de rénovation.
En dernier lieu, SPAC demande 2,5 millions de dollars pour mieux soutenir le fonds de publicité numérique du gouvernement du Canada. Ce fonds est régi par le Bureau du Conseil privé, conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, et géré par mon ministère par l’entremise de l'Unité de la publicité en ligne. Établi en 2013, le fonds de publicité numérique vise à utiliser la publicité numérique pour communiquer rapidement aux Canadiens d'importantes annonces et priorités, y compris des enjeux imprévus. L’augmentation du financement permettrait aux ministères et aux organismes de mieux communiquer les enjeux émergents, comme les rappels concernant la santé et la sécurité.
Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, SPAC et SPC ont différents mandats, et la nature de nos demandes de fonds tient compte des nombreuses façons dont nos ministères jouent un rôle dans la vie des Canadiens.
[Français]
Je suis fière du rôle unique de nos ministères, et je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance aux fonctionnaires talentueux et dévoués qui mettent à profit leur expertise à SPAC et à SPC.
C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Avant de passer aux questions, je tiens simplement à reconfirmer que vous êtes avec nous pendant la première heure, si j’ai bien compris.
Merci beaucoup.
Nous allons commencer notre tour de questions de sept minutes.
Madame Ratansi, allez-y.
Madame la ministre, merci de votre présence.
Je sais que le Budget supplémentaire des dépenses (A) a déjà fait l’objet d’un vote à la Chambre, mais je suis heureuse que vous soyez ici pour répondre à quelques questions qui découlent de votre exposé.
Vous demandez 11,8 millions de dollars pour le financement du « soutien fonctionnel et technique du système de paye ». Je crois comprendre que l’arriéré a diminué de 130 000 par rapport à janvier 2018. Pourriez-vous nous expliquer quels efforts sont déployés actuellement pour réduire rapidement les retards accumulés?
Merci de votre question.
Comme je l’ai dit dans mon discours, l'approche que nous adoptons pour régler les problèmes de paye en est une véritablement axée sur le client. Nous avons constaté qu’il est préférable de tenir compte des employés dans leur ensemble et de traiter l'ensemble de leurs mouvements individuels. C’est ce que le modèle des équipes mixtes de paye a permis de faire.
Je rappelle au Comité que ce sont les employés de Miramichi qui ont proposé ce concept à l'origine. Je suis très heureuse de voir que tout se déroule avec autant de succès. Nous essayons d'y préparer les ministères le plus rapidement possible, au rythme de leur capacité, et nous avons l’intention de mettre en place des équipes mixtes de paye pour tous les ministères desservis par le Centre des services de paye au début du printemps de l’année prochaine — enfin, tout dépend de la façon de définir le printemps, je suppose, mais disons d'ici mai 2019.
Les, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
Nous continuons également de maintenir et d’accroître notre capacité en matière de ressources humaines, tant à Miramichi que dans nos bureaux régionaux. Au cours de la dernière année, nous avons marqué un progrès important avec l’établissement de notre centre de contact avec la clientèle à Gatineau, où 200 employés ont accès au système Phénix et à l’outil de gestion des cas. Le centre est maintenant en mesure de fournir aux employés une réponse et de l'assistance au premier point de contact, pour un certain nombre de mouvements.
Merci.
Votre budget inclut également les 700 employés qui ont été congédiés par le gouvernement précédent. Les avez-vous réembauchés?
Oui. Comme je l’ai dit, notre capacité est passée de 550 employés — au moment du lancement de Phénix — à environ 1 500 employés. Il ne s'agit pas nécessairement des mêmes personnes, certaines ont quitté le ministère ou ont pris leur retraite, mais toutes ont été remplacées.
En ce qui concerne vos équipes mixtes de paye, vous avez dit que ce sont les employés eux-mêmes qui ont proposé l'initiative. Vous êtes en train de déployer des équipes mixtes de paye dans les 46 organisations. Quand aurez-vous terminé, à peu près?
En octobre de cette année — donc il y a un mois —, nos équipes mixtes de paye traitaient les dossiers d'environ la moitié des clients servis par le Centre des services de paye, soit environ 110 000 employés. D’ici mai prochain, des équipes mixtes de paye seront en place pour tous les employés dont le dossier est traité par le Centre des services de paye.
Pouvez-vous expliquer la façon dont vous prévoyez déployer ces équipes mixtes de paye? Vous avez laissé entendre que ce système d'équipes mixtes de paye a donné lieu à une diminution de 23 % des arriérés. Est-ce attribuable à la combinaison des modèles que vous avez adoptés, c'est-à-dire celui des équipes mixtes de paye et celui des services à la clientèle?
Les et son équipe ont travaillé très fort pour déterminer la disponibilité opérationnelle d’un ministère ou d’une agence à pouvoir offrir des services selon le modèle des équipes mixtes de paye. En collaboration avec les ministères et les organismes, ils ont essentiellement établi une liste indiquant à quel moment un ministère ou un organisme sera prêt à recevoir une équipe mixte de paye.
Il est très intéressant de noter que le modèle des équipes mixtes de paye est très souple, en ce sens qu’il répond aux besoins de chaque organisme ou ministère. Vous pourriez peut-être donner un exemple. Certains sont servis à l’interne. Le modèle présente énormément de souplesse.
En fait, pour la toute première équipe mixte de paye, l'équipe pilote mise en place il y a environ un an, en décembre 2017, nous avons respecté le principe selon lequel le nouveau ne vieillit pas. À mesure que de nouveaux cas et de nouveaux mouvements de paye arrivent au centre de paye à l'équipe mixte de paye, ils sont traités en priorité. Toute ressource excédentaire dont disposerait l'équipe mixte au cours d'une période de paye serait affectée aux priorités de ministères particuliers, selon les instructions de la ministre. Certains ministères choisissent de traiter des cas plus complexes. D’autres se penchent sur des cas plus anciens, mais ils établissent la priorité, à condition que nous soyons en mesure de faire le suivi des nouveaux cas.
Le système Phénix a causé bien des maux de tête à beaucoup d’électeurs, surtout en ce qui concerne l’ARC et les feuillets T4. Maintenant que l'année tire à sa fin, quel travail fait-on en prévision de la prochaine saison des impôts, et quelles leçons a-t-on tirées pour faire en sorte que nos électeurs cessent de s'alarmer et de s'attirer les foudres de l'ARC?
Il est certain que nous nous appuyons sur les améliorations et sur les leçons apprises au cours des trois dernières années, et nous le faisons depuis un certain temps. En fait, je ne suis pas sûre que le travail ait jamais cessé depuis la saison dernière. Nous sommes en préparation pour la prochaine saison. L’ARC, le SCT, les syndicats et les employés eux-mêmes ont fait tout leur possible pour s'assurer que nous réglons tout problème potentiel lié aux T4, qu’il s’agisse de déterminer si des trop-payés ont été versés, et ainsi de suite.
Les, avez-vous quelque chose à ajouter?
Nous avons un plan opérationnel très détaillé avec l’ARC et ses partenaires. Nous avons déjà fait des essais à blanc pour pouvoir produire les T4 en février. Pour assurer la stabilité du système, nous avons bloqué toute éventuelle modification du système d'ici l'émission des T4. Les données que nous entrons dans le système permettront de produire des T4 adéquats et exempts d'erreurs pour le personnel.
Nous travaillons également avec les syndicats et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour nous assurer que les employés connaissent leurs responsabilités en ce qui a trait à la déclaration des trop-payés. Nous prenons les devants à cet égard afin de réduire le stress et de donner au personnel la possibilité de rembourser les trop-payés nets plutôt que les montants bruts.
Les problèmes techniques qui existaient dans Phénix sont-ils toujours là? IBM se montre-t-elle toujours bonne partenaire pour trouver des solutions aux problèmes de Phénix?
Madame la ministre, si vous pouviez limiter votre réponse à une trentaine de secondes, je vous en serais reconnaissant.
Oui, nous travaillons en étroite collaboration avec IBM. Un comité d’experts techniques a été mis sur pied avec IBM, Oracle et le ministère. Il s’agit d’une initiative interministérielle visant à s’assurer que toutes les questions techniques sont réglées sur-le-champ, avant de dégénérer en problème, et cela fonctionne très bien.
Bon retour à tous. Je pense que la plupart d’entre vous ont déjà comparu devant nous.
Madame la ministre, pouvez-vous expliquer pourquoi votre gouvernement n’a toujours pas communiqué au directeur parlementaire du budget la demande de propositions et les ébauches de la DP concernant le Navire de combat canadien?
Je crois savoir que des dispositions ont été prises entre le MDN... Si je comprends bien, cette question a été posée au président du Conseil du Trésor et des arrangements sont en cours.
Je pense qu’ils sont en train de s’entendre sur les modalités de gestion, en raison des renseignements de nature délicate contenus dans la DP. Il y a eu un échange de communications entre le DPB et le sous-ministre à ce sujet.
Quand lui acheminerez-vous la DP et l’ébauche de la DP? Le DPB possède la cote de sécurité la plus élevée. Il n’y a rien là-dedans qui puisse lui être caché, rien qui soit trop secret pour qu'il en prenne connaissance. Quand donc sera-t-elle communiquée au DPB?
Tout ce que je peux vous dire, c’est que Défense nationale et le DPB sont en train de mettre au point certains détails.
D’accord.
La dernière fois que nous avons vérifié auprès du DPB, c’est-à-dire tout récemment, le MDN avait refusé de communiquer l’information.
Le sous-ministre a écrit au directeur parlementaire du budget pour lui offrir de fournir la DP et de prendre des dispositions concernant... Les gens ont des autorisations de sécurité particulières...
Il faudra en discuter avec le sous-ministre et le bureau du directeur parlementaire du budget. D'après ce que je comprends, la demande porte sur la DP.
Trouvez-vous acceptable qu’il ait fallu tant d’années et tant de demandes avant que votre gouvernement réagisse, avant qu'il présente au DPB la demande de propositions portant sur le plus gros projet de dépenses dans l'histoire canadienne? Dans votre plan annuel de la Stratégie nationale de construction navale, vous l'avez même qualifié de défi à relever en ce qui concerne les budgets de projet, et ainsi de suite.
Pourquoi si longtemps? Trouvez-vous cela acceptable?
Je ne sais pas si je qualifierais la situation d'inacceptable ou d'acceptable. J’aimerais que ces choses se fassent plus rapidement, mais nous en sommes au point où ces renseignements sont communiqués.
D’accord.
Dans son rapport sur les navires de combat, le DPB a dit qu’il fallait s'attendre à un coût supplémentaire d’environ un quart de milliard de dollars en raison de l’inflation et ainsi de suite, pour chaque mois de retard.
Êtes-vous d’accord avec cette évaluation?
Nous sommes au courant de cette estimation. Évidemment, le budget de l’ensemble du projet relève de la Défense nationale et de son dirigeant principal des finances. Le ministère a aussi fait ses propres calculs, qu’il utilise.
En réalité, si vous regardez la taille des contrats et la taille du projet — de l’ordre de 50 à 60 milliards de dollars, compte tenu de l’inflation —, je pense que ses chiffres sont assez semblables à ceux que le DPB a établis dans sa propre estimation des coûts.
D’accord. Je crois que la dernière fois que vous avez comparu devant nous, vous avez parlé de 2021. Maintenant, c’est...
En êtes-vous certaine?
Puis-je vous demander quand vous avez reçu des renseignements à jour? Je regarde le projet T-26 des Britanniques. Ils sont beaucoup plus avancés que nous. Ils ne prévoient pas la livraison avant 2025.
Comment se fait-il que nous aurons quatre ans d'avance sur les Britanniques alors que nous n’avons pas encore signé de contrat?
Comme vous l’avez peut-être entendu dire, nous avons choisi un soumissionnaire privilégié en octobre. Nous en sommes à la dernière étape des négociations, celle que nous appelons la phase des « conditions préalables », dans laquelle nous examinons la propriété intellectuelle, la capacité... Si tout va bien, nous pensons attribuer le contrat au soumissionnaire retenu au début de 2019.
À partir de là, la prochaine phase sera la phase de conception, qui...
Quelques années après le commencement de la phase de conception, nous prévoyons entreprendre la construction au début des années 2020, et les premières livraisons...
Vous dites « au début des années 2020 ». Je ne vous demande pas à quel moment de la décennie. En quelle année pouvons-nous nous attendre à commencer? C’est une question simple.
Comme première étape, une fois que nous aurons attribué le contrat au concepteur de navire, bien entendu, nous planifierons les prochaines années du travail de conception. Une fois les premiers engagements pris et le contrat octroyé, nous serons en mesure de peaufiner le calendrier.
Nous nous attendons à deux ou trois ans de travail de conception avant de pouvoir vraiment passer à la construction. Disons du début de 2019 à 2022, puis la construction et la livraison en 2025.
Encore une fois, à ce stade-ci, nous avons retenu un soumissionnaire, mais nous n’avons pas encore accordé le contrat.
D’accord.
En ce qui concerne les trois brise-glaces que nous avons achetés à la Suède, il y a 18 ans, les documents de sécurité publique publiés par BNN indiquaient que la valeur de ces trois brise-glaces était de 68 millions de dollars. Nous savons qu’il n’y a eu aucune amélioration importante de ces navires au cours des 18 dernières années. Après 18 ans d’usure, nous les avons achetés pour 660 millions de dollars, je crois.
Croyez-vous que nous les avons obtenus au bon prix?
Nous avons procédé à une analyse des coûts, notamment en obtenant l’avis d'un tiers expert. Compte tenu de cet avis, nous croyons que nous avons effectivement obtenu...
Avons-nous envisagé de louer ces trois brise-glaces? Je crois comprendre que le plan initial était de louer les trois.
La Garde côtière s’est penchée sur la question de la location et a finalement décidé que la meilleure solution était d’acheter ce navire, afin qu’elle puisse l'entretenir tout au long de sa durée de vie.
C’était la décision de la Garde côtière. En fin de compte, la Garde côtière a préféré que le navire soit acheté afin de pouvoir l'entretenir dans le cadre de sa flotte pendant le reste de son service.
Excellent.
La semaine dernière, au Comité des comptes publics, un haut responsable de l’approvisionnement, à SPAC, a dit que le gouvernement envisageait de déménager l’établissement d’essais en génie aérospatial de Cold Lake à Ottawa.
Je me demande, madame la ministre, si vous appuyez cette mesure.
Je tiens beaucoup à ce que nous ayons les bonnes installations dans les bonnes régions du pays, et si on a conseillé et décidé de... C’est une décision très difficile à prendre, parce que j’ai une fille qui est allée à Cold Lake et je comprends les conséquences. Néanmoins, si c’est là que cela doit être, c’est là que cela doit être.
Merci beaucoup.
Je me demandais s’il y avait des sommes prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses pour rembourser les employés de Postes Canada qui étaient en congé d’invalidité de courte durée pendant la grève tournante.
Ils touchent déjà 70 % de leur salaire parce qu’ils ont une invalidité liée au travail. Trouvez-vous juste qu’ils n’aient pas été payés pendant cinq semaines?
C'est parce que, lorsque la décision de faire la grève tournante a été prise, la convention collective a effectivement été résiliée et, par conséquent, les prestations prévues par cette convention ont été supprimées.
Je ne pense pas du tout que c’était juste, mais...
C’est une décision que la société a prise; elle aurait pu décider de maintenir ces prestations. En fait, c’est une décision que vous auriez pu prendre.
En réalité, certains avantages ont été maintenus. Le versement des prestations d’invalidité a continué.
Oui, mais il y a beaucoup de gens qui n’ont pas reçu leurs prestations d’invalidité de courte durée. Pensez-vous que c’est juste?
Les prestations d’invalidité de courte durée ont continué pour les personnes qui étaient en congé d’invalidité de courte durée, si j’ai bien compris.
Ce n’est pas du tout ce que nous ont dit les nombreuses personnes qui m’ont écrit et qui étaient en congé d’invalidité de courte durée.
La question devient alors — et nous en avons parlé à la Chambre — pourquoi n’avez-vous pas téléphoné à la direction de Postes Canada pour obtenir une réponse et rétablir les avantages pour ces employés? Nous savons qu’en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, la Société exerce ses pouvoirs et ses fonctions de façon à se conformer aux directives que le ministre peut lui donner. Pourquoi n’avez-vous pas senti le besoin de dire à votre société de ne pas cesser les paiements aux travailleurs en congé d'invalidité pendant une grève tournante?
Soyons clairs, les employés de Postes Canada n’étaient pas en grève tous les jours; c’était une grève tournante. Dans une région donnée, il y a peut-être eu jusqu’à quatre jours pendant lesquels les travailleurs de Postes Canada n'ont pas travaillé, mais tous les deux jours, ils se sont rendus au travail, ont livré le courrier et ont été payés. Par contre, les gens qui recevaient des prestations d’invalidité de courte durée, qui ne touchaient déjà que 70 % de leur salaire, n’ont pas été payés du tout.
Comment vont-ils récupérer cet argent si le gouvernement ne leur rembourse pas les prestations qu’ils ont perdues pendant la grève tournante?
Je crois comprendre que la plupart des avantages sociaux ont été maintenus, que Postes Canada a mis en place un processus permettant aux employés de demander une rémunération spéciale, et qu'aucune de ces demandes n’a été refusée.
Pourquoi pensez-vous qu’ils devraient demander un traitement spécial, alors que ce sont des prestations auxquelles ils ont droit?
Tout ce qu’ils avaient à faire, littéralement, c’était d’informer la société de leur perte et ils auraient été remboursés...
La société a décidé de prendre une décision mesquine, comme tactique pour essayer de briser la grève, une décision que vous avez approuvée en ne faisant rien.
Eh bien, c’est mon cas, tout comme celui des nombreux travailleurs des postes au pays. Ne les écoutez-vous pas? Écoutez-vous seulement la direction de Postes Canada?
Je pense que nous avons fait un très bon travail au cours de la dernière année en travaillant d’arrache-pied pour rétablir les relations entre la direction et le syndicat, qui s'étaient beaucoup détériorées au cours des décennies précédentes.
Eh bien, je vais vous dire ce qu'il en est. Lorsque les travailleurs sont retournés au travail, après que vous leur avez imposé une loi de retour au travail...
Nous avons mis Postes Canada sur la voie d’une nouvelle vision qui accorde la priorité au service aux Canadiens.
Eh bien, lorsque les travailleurs de Postes Canada sont retournés chez eux après avoir été assujettis à une loi de votre gouvernement, l’une des premières choses qu’ils ont apprises, c’est que, même s'il n'y a eu que quelques jours de grève tournante pendant les cinq semaines en question, Postes Canada allait retenir leurs congés personnels et leurs congés annuels accumulés pendant les cinq semaines complètes.
Maintenant, dites-moi, en tant que responsable de Postes Canada, comment vous pensez que cela va améliorer les relations de travail entre la direction de Postes Canada et les travailleurs.
Je peux vous dire que la relation n’est pas ce qu'elle devrait être pour aller de l’avant avec les décisions à Postes Canada...
Alors, pourquoi laissez-vous votre direction les malmener, quand vous dites que vous voulez de meilleures relations?
J’ai pleinement confiance en la nouvelle direction de Postes Canada. Nous avons un tout nouveau conseil d’administration et un tout nouveau président et chef de la direction intérimaire, et ils ont fait beaucoup pour répondre aux besoins des employés de Postes Canada...
... que ce soit sur le plan de l’intimidation et du harcèlement ou en réglant les problèmes liés aux heures supplémentaires. Ils vont de l’avant dans ces dossiers très importants.
Ce que je vous dis aujourd’hui au nom des nombreux travailleurs des postes qui ont communiqué avec mon bureau — ce n’est donc pas moi qui le dis —, c’est que lorsqu’ils se sont présentés au travail parce que votre loi les y obligeait, l’une des premières choses qu’ils ont entendu dire, c’est que Postes Canada allait retenir leurs congés personnels et leurs congés annuels pendant toute la durée de la grève, malgré le fait qu'ils se sont présentés au travail presque tous les jours pendant la grève.
C’est une conséquence de votre loi. Votre loi exempte expressément toute la période de grève du calcul des avantages; peu importe qu’ils sont allés travailler.
Comment pensez-vous pouvoir améliorer les relations patronales-syndicales et en arriver à une solution négociée, alors que vous permettez à votre direction de pénaliser les employés, comme première mesure après que vous avez légiféré pour forcer leur retour au travail? Selon vous, comment cela favorise-t-il de meilleures relations patronales-syndicales?
Je comprends et je sympathise avec ceux qui subissent les conséquences du conflit de travail, en particulier les employés...
Ils n’ont pas besoin de votre sympathie. Ils ont besoin que vous fassiez quelque chose au sujet d’une direction qui décide à plusieurs reprises de les malmener et les aiguillonner...
Monsieur Blaikie, je sais à quel point cette question vous tient à coeur, à vous et à d'autres. C’était un long conflit. Je peux comprendre tout cela. Je peux comprendre pourquoi les questions que vous posez à la ministre sont de nature à attiser les émotions, encore une fois, des membres de notre comité ou des membres du syndicat.
Cependant, tout ce que je suggère ici, monsieur — et à la ministre —, c’est que nous continuions de faire ce que nous faisons toujours au Comité et que nous traitions tous nos témoins avec respect. Les questions doivent être directes, et elles peuvent parfois être agressives, si vous pensez devoir les poser de cette façon. Je demanderais également à la ministre de répondre directement aux questions, si possible, mais j’aimerais que cela reste respectueux envers la ministre et les témoins.
Monsieur Blaikie, il vous reste environ deux minutes et demie.
Merci.
Je vais revenir sur un commentaire de la ministre selon lequel ce n’est pas la Société canadienne des postes des années passées. Une chose que Postes Canada paie actuellement, avec intérêt, c’est la décision de refuser aux travailleurs de Postes Canada leurs congés de maladie pendant une grève tournante antérieure et un lock-out subséquent, alors qu’ils étaient obligés par la loi de retourner au travail. Après des années de coûts importants pour le syndicat qui représente ces travailleurs et pour la société elle-même, un arbitre a déterminé que ces avantages étaient un droit acquis et que la société n’avait pas le droit de refuser de les accorder.
Nous avons vu quelque chose de semblable dans le cas du régime d’invalidité de courte durée. Il y a beaucoup de gens qui travaillaient à Postes Canada en 2011 et qui y travaillent encore aujourd’hui, depuis toutes ces années. Lorsqu’ils regardent ce qui s’est passé en 2011 et ce qui se passe maintenant, ils constatent que la direction de Postes Canada adopte les mêmes techniques. Elle a décidé, en 2011, de supprimer le cumul des congés de maladie, et elle a décidé de s’attaquer aux congés d'invalidité de courte durée, qui remplacent maintenant les congés de maladie. Lorsqu’ils examinent la situation, les employés ne voient pas ce qui est différent. En 2018, Postes Canada a eu recours aux mêmes tactiques qu’en 2011 pour briser la grève.
Pourquoi n’expliquez-vous pas à ces gens, qui ne le voient pas dans leur vie quotidienne, quelle est exactement, selon vous, la différence entre les techniques de gestion de Postes Canada en 2011 et les techniques de gestion de Postes Canada aujourd’hui?
Merci.
Eh bien, je crois fermement que la direction de Postes Canada se comporte différemment de ce qu’elle a fait dans le passé. En janvier dernier, nous avons confié au nouveau président un mandat très tourné vers l’avenir, qui correspondait à notre vision axée sur le service pour Postes Canada. Nous avons placé tout en haut de la liste l'amélioration des relations entre la direction et les travailleurs, qui, comme je l’ai dit, s'étaient détériorées.
J’ai rencontré des représentants syndicaux, et je sais personnellement que les dirigeants du STTP, en particulier, sont reconnaissants de certaines des initiatives prises par la direction, notamment en ce qui concerne l’intimidation et le harcèlement, dont j’ai parlé, et l'amélioration de la procédure très lourde en matière d’heures supplémentaires dont le président s'est occupé directement. Je trouve regrettable...
L’un des principaux problèmes, c’est que Postes Canada a constamment recours aux heures supplémentaires obligatoires.
J’ai accordé un peu plus de temps en raison de mon intervention, mais malheureusement, le temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Jowhari. Vous avez sept minutes, s’il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre et à son personnel.
Madame la ministre, j’aimerais commencer par une question de clarification. Pendant que le ministre Brison était ici pour parler de son budget des dépenses, nos collègues d’en face ont indiqué — on peut dire qu’ils ont insinué — que vous aviez refusé de communiquer au DPB l'appel de propositions pour le NCC. J’ai eu l’occasion d’examiner la transcription et je n’ai pas vu que la demande vous avait été faite, à un moment ou à un autre, à ce comité.
Je veux vous donner l’occasion de tirer les choses au clair. Je vais vous poser une question précise: le DPB vous a-t-il demandé de fournir l'appel de proposions pour le NCC? Si oui, l’avez-vous fait?
Merci.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué que 353 contrats d’une valeur de 163 millions de dollars ont déjà été attribués dans le cadre du PICC, que 80 % des entreprises ont bénéficié du programme et que 78 de ces produits ont été exportés dans 48 pays. C’est un excellent travail qui a été fait sur le plan de l’innovation.
J’aimerais vous poser une question au sujet de l’approvisionnement en matière de défense. L’opposition met souvent en lumière les défis potentiels, mais elle ne parle pas de certaines des réalisations importantes que nous avons accomplies dans le cadre de nos programmes d’approvisionnement, en particulier le Programme d’approvisionnement en matière de défense, pour veiller à ce que nos hommes et nos femmes soient bien équipés pour répondre à leurs besoins.
Pouvez-vous nous parler de certaines des réalisations à notre actif dans le cadre du programme de défense?
Merci.
Beaucoup de travail a été fait, en coulisse et dans l’intérêt des Canadiens, dans le domaine de l’approvisionnement en matière de défense. Tout a commencé par le travail assidu, les consultations et l’expertise technique qui ont été consacrés à la politique de défense entièrement chiffrée que nous avons: « Protection, Sécurité, Engagement ».
Nous avons également un plan d’investissement en matière de défense qui énonce les investissements prévus dans le cadre de l’approvisionnement en matière de défense au cours des 10 prochaines années. Cela permet aux entreprises, en particulier, de prévoir ce dont les militaires auront besoin afin de pouvoir faire des investissements stratégiques dans leurs propres innovations et leur propre R-D.
Nous avons également lancé le prochain processus d’acquisition de chasseurs à réaction pour les 88 appareils de remplacement et nous attendons la livraison de notre premier avion de combat provisoire l’an prochain. Les premiers gros navires qui ont été conçus et construits dans le cadre de la SNCN sont en service. Nous avons lancé un navire hauturier de recherche et de pêche. Nous avons lancé le premier NPEA.
Nous avons conclu un contrat d’achat et de vente d’un aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Nous avons choisi un soumissionnaire privilégié pour le navire de combat de surface canadien. Nous avons émis un préavis d'adjudication de contrat pour l’entretien de nos frégates. Nous avons commencé la construction du premier navire de soutien interarmées à Seaspan. Nous avons annoncé que nous construirions un sixième NPEA. Nous avons de nouveaux véhicules de patrouille blindés tactiques, de nouveaux camions militaires et de nouveaux équipements pour les Rangers canadiens.
Nous avons beaucoup fait sur le plan de l'approvisionnement en matière de défense.
Excellent.
Votre équipe peut-elle nous donner des chiffres ou des pourcentages indiquant quelle part de cet approvisionnement a été attribuée à des entreprises canadiennes? C’est en pourcentage ou en dollars.
Ce qu’il est également important de noter, c’est que lorsque nous passons des marchés pour les grands contrats de défense, nous invoquons ce que nous appelons les retombées industrielles et technologiques, qui obligent les fournisseurs à investir un montant correspondant à la valeur du contrat dans l’industrie canadienne, de sorte que nous voyons se faire ici, au Canada, beaucoup de travail lié directement ou indirectement aux contrats qui sont attribués.
Si vous pouviez fournir au Comité un exemple et un pourcentage de ce qui est fait, nous vous en serions très reconnaissants.
Madame la ministre, pour faire suite aux paroles enflammées de mon collègue, M. Blaikie, j’aimerais parler du projet de loi C-89 qui a été adopté récemment. Ce projet de loi était très différent du projet de loi précédent, le projet de loi C-6, adopté en 2011, et il proposait de nombreuses approches positives à l'égard de la loi sur le retour au travail.
J’aimerais vous demander de souligner certaines de ces approches positives ou différentes.
Merci.
En juin 2011, les travailleurs du STTP ont fait des grèves tournantes dans le cadre d’une action syndicale. Moins de deux semaines plus tard, Postes Canada a mis en lock-out les employés du STTP et le gouvernement Harper a adopté une loi de retour au travail. Comme les tribunaux l’ont décrit, il s’agissait d’une mesure législative très sévère qui prescrivait l'augmentation salariale, le genre d’offre que l’arbitre devait recevoir et les modalités du contrat. La façon de procéder était très prescriptive.
En revanche, dans le contexte actuel, nous avons aidé les parties pendant plus d’un an dans ce conflit de travail, et Postes Canada ne les a jamais mises en lock-out. Nous ne nous sommes pas précipités pour légiférer; nous avons attendu aussi longtemps que nous le pouvions.
De plus, la loi comme telle était diamétralement opposée à celle de 2011. Elle n’a imposé aucune des modalités du contrat. Elle établissait un processus selon lequel nous essayerions de nouveau la médiation, nous passerions à l’arbitrage et donnerions à l’arbitre un pouvoir discrétionnaire absolu pour déterminer le processus et la façon dont l’arbitrage se déroulerait, sans imposer une offre finale.
De plus, les parties avaient la possibilité de proposer des candidats au poste de médiateur, et le ministre du Travail devait consulter le président du Conseil canadien des relations industrielles s’il n’y avait pas d’entente entre les parties.
Il s’agissait surtout d’établir un processus plutôt que de dicter des conditions.
Merci beaucoup.
Monsieur McCauley, nous en sommes maintenant aux interventions de cinq minutes, et c'est à votre tour.
Merci, madame la ministre.
L’Alberta a assez souffert, avec la situation économique et les mises à pied, et je suis déçu que le gouvernement décide de nous faire encore plus de tort en déplaçant des emplois de Cold Lake à Ottawa.
Pour revenir au commentaire de M. Jowhari, pour que les choses soient claires, c’est moi-même qui ai demandé votre intervention pour la publication de l'appel de propositions. Nous avons posé la question à deux reprises. Nous l'avons posée au ministre Brison, et au ministre Sajjan. En fait, nous venons tout juste de faire un suivi auprès du DPB, et nous venons de recevoir un courriel indiquant qu'il n'a eu aucune nouvelle du MDN au sujet de l'appel de propositions. Par conséquent, je pourrais peut-être vous demander de nous fournir... À qui avez-vous parlé au MDN, et quand l’information a-t-elle été fournie?
Pas pour le moment, parce que j’ai d’autres questions... Vous pourrez peut-être y revenir au deuxième tour.
Madame la ministre, Matthew Matchett, qui était censé être à l’origine de la fuite concernant le navire de ravitaillement, a été embauché après la prétendue fuite pour travailler pour SPAC. Pouvez-vous nous donner des détails sur son transfert ministériel à SPAC et nous dire s’il y travaille toujours, parce qu’il semble avoir disparu du SAGE?
Vous pouvez répondre brièvement.
Je peux répondre à la question. M. Matchett est effectivement un employé de SPAC, et il a été suspendu.
Oui, si vous n’y voyez pas d’inconvénient...
Dave Perry, vice-président de l’Institut canadien des affaires mondiales, a déclaré dans un rapport de 2018: « Si le premier ministre Trudeau veut que sa politique de défense soit mise en œuvre telle qu’elle est décrite, il doit modifier le système d’approvisionnement en matière de défense du Canada pour lui permettre de dépenser les fonds d’approvisionnement au rythme prévu dans la politique PSE. » À ce moment-là, il a également indiqué très clairement dans son rapport qu’il n’y avait aucun moyen de réaliser la politique PSE avec les dépenses actuelles.
Êtes-vous d’accord avec M. Perry lorsqu’il dit que nous devons modifier notre système d’approvisionnement en matière de défense?
Je suis d’accord pour dire que nous devons rendre tout notre système d’approvisionnement plus efficace et moins lourd, c’est certain. Je pense que nous avons pris des mesures très importantes à cet égard.
Je vais demander à André d’expliquer les autorisations fondées sur le risque. C’est une distinction très importante. Je pense que vous en serez satisfait.
Oui, la politique PSE, « Protection, Sécurité, Engagement », est un défi pour tous les ministères concernés. Nous travaillons à certaines améliorations pour rationaliser l’approvisionnement en matière de défense. L’une des initiatives importantes que nous avons prises consiste, par exemple, à donner aux ministres et aux ministères le pouvoir d’attribuer certains contrats...
Avez-vous vu le rapport de M. Perry qui fait état de l’écart énorme entre « Protection, Sécurité, Engagement » et ce que le budget des dépenses et le budget montrent, c’est-à-dire que les deux ne concordent pas? Êtes-vous d’accord avec cela?
Merci. C’est juste ce que je voulais savoir. Avec la politique PSE, nous sommes confrontés à ce faible niveau d’approvisionnement, et cela ne reflète pas la réalité de notre capacité d’acheter du matériel. C’est là où je voulais en venir.
Croyez-vous que nous avons besoin d’une refonte de notre système d’approvisionnement, madame la ministre?
Comme je l’ai dit, une partie de ma lettre de mandat vise, en fait, à moderniser notre processus d’approvisionnement, et cela inclut en grande partie l’approvisionnement en matière de défense, parce qu'il est très lourd et empêche parfois d’obtenir l’équipement dont nous avons besoin rapidement.
Je pense que nous sommes tous d’accord.
Maintenant, madame la ministre, appuierez-vous le Comité s'il réalise une étude approfondie sur l’état des aspects les plus critiques du processus fédéral d’approvisionnement en matière de défense — pas des projets en tant que tels, mais du processus — pour examiner les problèmes auxquels font face l’industrie et le gouvernement, et comment nous pouvons les résoudre?
J’encouragerais certainement votre Comité à prioriser ses travaux comme bon lui semble, et si c’est ce que vous jugez prioritaire, je l’appuierai.
D’accord.
SPAC a... Vous avez dit qu’il y avait des fonds dans le budget pour élaborer des processus d’approvisionnement plus simples et meilleurs. Il y a des fonds pour les affectations dans les crédits centraux du Conseil du Trésor, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), sous cette rubrique. Cela fait près de quatre ans que le gouvernement actuel a pris le pouvoir, et il est clair que les problèmes de notre système d’approvisionnement en matière de défense sont profondément ancrés et ne seront pas réglés par des solutions de fortune ou de simples ajustements.
Par conséquent, étant donné le sujet à l’étude et étant donné que je ne veux pas trop accaparer le temps du Comité, je vais proposer une motion, s’il vous plaît:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exhaustive des aspects les plus critiques de l’approvisionnement en matière de défense fédéral afin d’examiner les problèmes de notre processus d’approvisionnement et le moyen de les régler, et qu'il étudie les options permettant de simplifier nos processus pour l’industrie et le service public, que le Comité ait pas moins de 10 rencontres, que l’étude commence au plus tard le 4 février 2019 et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Maintenant, je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que j’aimerais passer immédiatement au vote. Si le gouvernement décide d’ajourner le débat sur cette motion, nous croirons qu’il refuse tout simplement d’accepter l’étude et d’aller de l’avant.
Nous sommes ouverts au débat. Je cherche maintenant des intervenants sur la liste.
Monsieur McCauley, vous avez la parole.
J’aimerais avoir une précision sur la procédure, monsieur le président. A-t-on donné un avis de motion ou est-ce l’avis que nous recevons maintenant? Je n'étais pas au courant de cette motion.
Le préavis normal de 48 heures n’a pas été donné, mais à mon avis — et j’ai consulté le greffier à ce sujet — cela se rapporte au sujet à l’étude. Autrement dit, si vous présentez une motion sur un sujet qui fait actuellement l’objet de discussions ou de débats — ce qui semble être le cas, d’autant plus que le gouvernement et l’opposition ont posé des questions sur l’approvisionnement en matière de défense —, j'estime que cette motion est recevable.
Excusez-moi, monsieur McCauley?
Vous avez la parole, monsieur McCauley.
Je cherche un intervenant. M. Peterson est le prochain sur la liste.
Comme je l’ai mentionné, nous voulons faire non pas une étude sur un projet précis, mais un examen global. La ministre nous a dit qu’elle appuyait une telle étude. J’espère que les députés ministériels conviendront que nous pouvons aller de l’avant avec cette question très importante.
Je cède la parole.
La motion d’ajournement du débat est recevable, ce qui nécessite un vote immédiat.
(La motion est adoptée.)
Le président: Il nous reste environ 12 minutes avant que la ministre ne parte. Nous en sommes maintenant à M. Peterson, sur la liste des intervenants.
Monsieur Peterson, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et les autres témoins d’être venus aujourd’hui.
Lorsque M. McCauley a commencé son dernier tour, il a posé une question sur les communications entre le MDN et le DPB, je crois, et vous n’avez pas pu répondre ou n’avez pas eu l’occasion de le faire. Je me demande si vous avez une réponse maintenant et si vous voulez répondre. Autrement, nous pouvons...
J’ai déjà répondu que je ne me souvenais pas qu’on m’ait posé cette question, mais je peux certainement me tromper, et soyez sûr que... Je ne m'explique pas cette contradiction, mais nous allons certainement tirer les choses au clair.
D’accord, merci. Je voulais simplement m’assurer que ce serait éclairci.
Je vais parler un peu du budget des dépenses et de la demande de fonds pour Services partagés. Il y a une demande de 125 millions de dollars, et je pense que, sur cette somme, près de 98 millions de dollars sont consacrés à des projets qui ont été qualifiés d’essentiels à la mission des opérations de TI du gouvernement du Canada. Pour revenir à cette question, qui détermine si un élément est essentiel à la mission?
Les applications essentielles à la mission sont déterminées par les ministères qui les utilisent, en fonction d’un ensemble de critères, habituellement en matière de santé, de sécurité et de sécurité nationale.
D’accord. Je vous en remercie. Je voulais simplement obtenir quelques renseignements à ce sujet.
Les nouveaux centres de données en font partie. L’un d’eux n’est pas loin de ma circonscription, à la base de Borden. Dois-je comprendre que ces systèmes sont maintenant fonctionnels et opérationnels?
D’accord. Est-ce qu’une partie de cet argent est consacrée aux activités habituelles de ces centres de données?
Cet argent sert à construire l’infrastructure, et c’est donc la principale utilisation. Ensuite, il s’agit d’abord d’établir le matériel de TI, puis, de façon continue, d’entretenir ce matériel et de fournir le service associé aux centres de données.
Très bien, merci.
Une grande partie de cet argent et de cette nouvelle technologie vise à offrir de meilleurs services aux Canadiens, à réduire les délais d’exécution, etc. Je crois que votre ministère mesure la satisfaction des consommateurs ou de la clientèle au moyen d’un sondage. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé un peu des résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous dire quels progrès ont été réalisés, le cas échéant?
Je vous remercie de poser cette question.
Nous avons fait de réels progrès pour ce qui est d’améliorer la satisfaction de notre clientèle. C’est vraiment attribuable à nos employés et à leur travail acharné.
L’indice de satisfaction de la clientèle a augmenté d’environ 30 % depuis décembre 2015, passant de 2,79 à 3,62 en septembre, ce qui reflète un service meilleur, plus rapide et accru aux ministères. Par exemple, cette année, le volume des demandes de service a augmenté d’environ 20 % jusqu’à maintenant, de sorte que la demande augmente.
Je vous remercie.
De plus, madame la ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait allusion au Programme d’innovation Construire au Canada, le PICC. Je crois savoir qu’il sera transféré à ISDE à la fin de l’exercice.
Je crois qu’on a demandé environ 60 millions de dollars pour ce ministère, et près de 40 millions de dollars pour le PICC.
À quoi servira cet argent?
Je vous remercie de votre question.
L’argent servira à financer des projets du PICC. Le PICC est un programme très efficace dans le cadre duquel les innovateurs soumettent des idées et le Conseil national de recherches les met à l’essai pour déterminer si elles sont vraiment novatrices. Environ le tiers de ces idées sont jugées novatrices.
Le programme relie ces innovations aux ministères pour qu'ils les testent et les mettent à l’essai. Essentiellement, les entreprises en question obtiennent leur premier client. Leur premier client, qui est un ministère, leur permet de faire utiliser leur produit et de pouvoir dire qu’elles ont un client au gouvernement du Canada, ce qui favorise la commercialisation de leur innovation.
Les fonds demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses serviront à financer les projets du PICC. Ils seront éventuellement transférés à ISDE l’an prochain et financeront le programme dans le cadre de la série de programmes d’Innovation Canada.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre, messieurs, madame et chers collègues.
Monsieur le président, avant de commencer à poser mes questions, je dois dire qu'il me semble un peu surprenant, pour ne pas dire dommage, que les députés ministériels aient refusé l'ouverture qu'avait manifestée la ministre à aborder des questions tout à fait pertinentes concernant le ministère de la Défense nationale et toutes les dépenses qui y sont reliées. Les députés ministériels ont refusé le débat et c'est malheureux.
Madame la ministre, j'aimerais vous parler de la question au coeur de la stratégie de la défense du Nord, c'est-à-dire la construction du brise-glace Diefenbaker. Comme vous le savez, c'est un immense projet de plus de 1 milliard de dollars. Lorsqu'il a été annoncé, en février 2013, il était censé coûter 720 millions de dollars et la mise à la mer était prévue pour 2021. À présent, le coût probable est de 1,4 milliard de dollars et la mise à l'eau pourrait se faire en 2023. En l'espace de quelques années, on a doublé la facture et on a repoussé la date de livraison.
J'aimerais savoir où on en est rendu. A-t-on commencé à découper l'acier pour construire le Diefenbaker? Sinon, quand aura lieu la première coupe?
[Traduction]
Le Diefenbaker fait partie du programme de travail de Vancouver Shipyards. Nous travaillons actuellement à ce programme avec le chantier naval.
Le calendrier dont vous avez parlé reste le même. Il y a toutefois des projets qui doivent être achevés avant le Diefenbaker, selon le calendrier actuel. Le projet demeure donc tel que vous l'avez décrit.
Eh bien, monsieur le président, nous parlons maintenant de quelque chose de très important.
Pensez-vous que ce serait une bonne idée — parce qu'il y a des rumeurs à ce sujet — que ce navire soit construit ailleurs, dans un autre chantier naval? Qu’en pensez-vous?
Je ne pense pas devoir spéculer à ce sujet. Le projet fait actuellement partie de l’entente-cadre conclue avec Vancouver Shipyards sous le régime de la Stratégie nationale de construction navale.
Permettez-moi d’ajouter qu’au départ la Stratégie nationale de construction navale avait pour objet de créer, à l’intention des chantiers navals constructeurs de navires de fort tonnage, un programme de constructions étalé sur plusieurs décennies afin de les amener à faire les investissements nécessaires de façon à devenir des constructeurs de classe mondiale et à être en mesure d’exécuter les commandes de navires prévues par cette stratégie.
Une partie de l’entente-cadre conclue avec Vancouver Shipyards procède de ce programme et procure un certain rendement de l’investissement qui a dû être fait pour obtenir des gains d’efficacité sur les chantiers.
[Français]
Quand vous parlez d'une certaine rentabilité, le mot est faible, monsieur Fillion. On parle de doubler la facture et de retarder la date de livraison. Pas un seul coup de ciseau n'a encore été donné en vue de commencer ce projet. À présent, vous nous dites que tout va bien et que vous discutez avec les gens.
Je vous pose de nouveau la question. Pensez-vous qu'on peut continuer ce programme tel qu'il a été prévu? Ne pourrait-on pas penser à le poursuivre ailleurs?
[Traduction]
Le programme de la SNCN est sans cesse... Je dirais que c’est le genre de discussion que nous avons tous les jours sur la façon de livrer les navires qui font partie du programme.
Je pense qu’il est juste de dire qu’au cours des huit dernières années, depuis l’annonce du programme et l’attribution des contrats, nous avons tiré beaucoup de leçons de l’optimisme excessif qui a présidé à l’établissement des calendriers et des coûts, que nous corrigeons au fur et à mesure. Il est également juste de dire que beaucoup de risques pressentis à l’origine sont choses du passé, car les chantiers navals ont fait les réinvestissements nécessaires, embauché de nouveaux travailleurs, se sont dotés de nouveaux équipements et construisent maintenant des navires.
Regardant vers l’avenir, je dois vous dire que, à mesure que nous révisons nos calendriers et nos estimations de coûts, ces leçons et cette expérience nous sont d’une grande utilité. Force est de reconnaître que, pour tous les programmes découlant de la Stratégie nationale de construction navale, les estimations initiales baignaient dans l’optimisme.
Je pose maintenant une question directement à la ministre.
Que pensez-vous de ce projet? Le budget a doublé, passant de 720 millions à 1,4 milliard de dollars. Il devait être achevé en 2021, mais il est maintenant question de 2023. Qu’en pensez-vous?
J’aurais aimé que l’établissement des coûts et des calendriers soit plus précis au départ, au moment de l’adoption de la SNCN il y a des années, mais, comme cela a été dit, nous sommes constamment en train de faire des mises à jour et de tirer les leçons du trop grand optimisme des premières estimations.
Merci.
Avant de passer à notre prochain intervenant, soit M. Drouin, je rappelle, madame la ministre, que vous avez dit pouvoir être avec nous pendant une heure. Pour que tous les membres du Comité puissent intervenir au cours de ce tour de questions, il nous faudra encore huit minutes, cinq minutes pour M. Drouin et trois pour M. Blaikie. Pourriez-vous, madame la ministre, rester un peu plus longtemps?
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux rappeler aux membres du Comité que nous n'avons pas voté contre la motion; nous avons simplement voté pour ajourner le débat, pour la seule raison que nous avons été pris par surprise. Normalement, il y a un esprit de collaboration au sein du Comité. Nous allons donc considérer la motion et nous aurons l'occasion de vérifier si elle est satisfaisante.
Merci beaucoup à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.
Madame la ministre, je dois vous poser des questions concernant le système de paye Phénix. Je sais que vous demandez, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A), 13,6 millions de dollars pour stabiliser le système de paye Phénix.
Un chiffre me préoccupe, et c'est le montant de 1,8 million de dollars pour financer l'accroissement des services de soutien aux employés qui éprouvent des problèmes de paye.
Les employés ont-ils utilisé cet argent? Les demandes pour utiliser ces fonds sont-elles faites par les employés? J'imagine qu'il y a eu des problèmes.
[Traduction]
Non. Dans le budget de 2018, nous avons annoncé 25 millions de dollars pour aider les ministères à régler leurs problèmes liés à Phénix. Les 1,8 million de dollars représentent la part de SPAC de ces 25 millions de dollars.
Ai-je raison?
C’est exact.
Je signalerai simplement que le Secrétariat du Conseil du Trésor a un bureau des réclamations, qui a été mis sur pied pour aider les employés ayant encouru des dépenses personnelles à cause de Phénix à surmonter ces difficultés.
[Français]
D'accord. C'est donc le ministère qui doit verser le montant de ces réclamations, même si le bureau des réclamations se trouve au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Comme la ministre l'a dit, cet argent a été remis au ministère pour qu'il puisse aider son propre effectif à stabiliser le système.
Par ailleurs, il y a le bureau des réclamations du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui verse de l'argent aux gens qui ont connu des problèmes de paye en raison du système Phénix, pour les aider à acquitter certaines dépenses.
Dans votre discours, madame la ministre, vous avez aussi mentionné que, depuis le mois de janvier 2018, la liste d'attente avait été réduite de 21 %. Je sais qu'on doit avancer avec précaution vers l'atteinte des objectifs.
S'attend-on à une baisse semblable au cours du prochain trimestre, par exemple? Cette baisse de 21 % va-t-elle se répéter chaque mois? A-t-on constaté une plus grande baisse par trimestre ou est-ce égal? A-t-on noté une plus grande augmentation cet été ou cet automne?
Je vous pose plusieurs questions.
Les choses roulent bien grâce aux équipes mixtes de paye.
[Traduction]
Plus il y a de ministères et d’organismes qui se joignent à ces équipes, meilleurs sont les résultats qu’ils obtiennent. Comme je l’ai dit, dans les ministères et organismes qui font partie des équipes mixtes de paye depuis plus longtemps, notamment ceux qui se sont joints à la toute première équipe dès novembre dernier, nous constatons une diminution plus importante de l’arriéré que dans ceux qui n’y sont pas.
Nous prévoyons que la stabilisation suivra la même tendance. Si je devais faire une prédiction, je dirais que les ministères et organismes qui sont dans la toute première équipe mixte réussiront la stabilisation — c’est-à-dire qu’ils élimineront leur l’arriéré — dans l’ordre correspondant à leur participation à l’équipe mixte. Je ne suis pas sûre de bien m’exprimer.
[Français]
Vous avez mentionné que, depuis la mise en place des équipes mixtes de paye, il y a eu une diminution de 23 % de l'arriéré.
[Traduction]
Oui.
Je dirais qu’il y a un an, mon souci constant était de trouver un moyen d’empêcher la courbe de monter. À l’heure actuelle, ce qui me préoccupe, c’est de faire baisser la courbe plus rapidement. Je ne voudrais pas donner l’impression d’être désinvolte en disant cela, mais je me trouve dans une situation moins inconfortable qu’il y a un an.
[Français]
Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Je vais poser une dernière question.
Nous savons que le Conseil du Trésor a pris de nouvelles mesures pour planifier un nouveau système de paye, déjà, parce que celui-là deviendra désuet à un moment donné. Y a-t-il collaboration entre Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil du Trésor afin de travailler à ce dossier?
Absolument. Nous avons beaucoup d'expérience dans l'administration de la paye, alors nous sommes régulièrement en contact avec nos homologues du Conseil du Trésor pour qu'ils apprennent de nos expériences.
[Traduction]
Merci.
Je ne peux douter de la parole de M. Drouin quand il dit que, si M. McCauley présente de nouveau sa motion, il n’aura aucune raison de voter contre.
Madame la ministre, l’article 6 de la loi de retour au travail prolonge les dispositions de la convention collective, mais exclut la période de grève. Il ne fait aucune distinction entre une grève tournante et une grève complète. Pensez-vous que le fait que la grève ait été tournante plutôt que complète a fait une différence importante dans les opérations de Postes Canada?
Je dirais que l’incertitude et les répercussions économiques de la grève tournante étaient quand même assez importantes.
Vous ne pensez pas qu’il y ait eu de différence entre ce qui serait advenu du service postal du fait d’une grève complète, par opposition à une grève tournante. Est-ce bien ce que vous dites?
Pourquoi pensez-vous que cela n’a pas fait de différence pour les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité de courte durée? Elles n’ont touché aucun revenu pendant cinq semaines, alors que les livraisons de Postes Canada n’ont pas été complètement suspendues — en fait, même pas près de l’être — pendant cinq semaines.
Pourriez-vous vous engager à rembourser les personnes qui dépendent de leurs prestations d’invalidité de courte durée et qui n’en ont reçu aucune pendant cinq semaines, malgré le fait que les opérations à Postes Canada se soient poursuivies et que le courrier ait été livré?
Je pense qu’il est désolant de vous l’entendre dire parce que c’est exactement le genre d’engagement qu’il faudrait prendre à l’endroit de ces gens. La livraison du courrier et les bénéfices de Postes Canada n’ont pas été suspendus pendant cinq semaines. Il me semble insensé que le gouvernement choisisse, dans la loi de retour au travail, non seulement d’avaliser au départ la décision prise, mais ensuite de protéger la Société des postes, dans la loi adoptée par votre gouvernement, en empêchant le syndicat de prendre des mesures rétroactives. C’est ce que fait l’article 6 de votre accord.
Pourquoi cette disposition a-t-elle été incluse dans la loi de retour au travail?
... et vous ne savez pas pourquoi certaines dispositions figurent ou ne figurent pas dans la loi de retour au travail à Postes Canada.
Dois-je comprendre que vous, en tant que ministre de Postes Canada et membre du Cabinet, n’avez pas été consultée au sujet de la loi de retour au travail? N’y a-t-il pas eu une discussion au Cabinet portant sur la loi de retour au travail, un examen des différents articles de la loi?
La ministre du Travail était responsable de la loi de retour au travail. Nous avons travaillé en étroite collaboration, n’en doutez pas. Si j’hésite à vous donner une réponse, c’est que je n’ai pas sous la main l’information qui expliquerait pourquoi nous avons retenu tel libellé ou tel article particulier, mais je pourrais certainement vous faire parvenir cette information.
Je pense que ce serait important, surtout à la lumière du fait que la Société des postes invoque maintenant cet article pour refuser de comptabiliser comme il se doit les crédits de congés personnels et de congés annuels des travailleurs qui sont de retour au travail.
Merci, monsieur Blaikie.
Madame la ministre, merci de vous être déplacée. Je comprends que vous avez d’autres engagements.
Chers collègues, la séance est suspendue pour deux ou trois minutes. Je demande aux fonctionnaires de rester sur place. Nous reprendrons la séance dans les plus brefs délais.
Chers collègues, la séance se poursuit. Il n’y aura pas de déclarations préliminaires, puisque nous avons entendu celle de la ministre. Nous allons passer directement aux séries de questions de sept minutes.
Nous allons commencer par Mme Mendès.
Madame Mendès, vous avez sept minutes, s’il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue.
Nous avons eu quelques échanges avec la ministre. J'aimerais maintenant aller dans le détail, très précisément concernant Services partagés Canada.
[Traduction]
Vous demandez 94,3 millions de dollars au titre des crédits 1a et 5a pour résoudre les problèmes d’intégrité du programme. J’aimerais vous demander, si vous me le permettez, de nous détailler ces problèmes d’intégrité et de nous dire de quoi exactement il s’agit quand nous parlons de ces problèmes.
Certainement. Je serai heureux de vous fournir des détails. Je vais peut-être demander à mes collègues de compléter ma réponse.
Les problèmes d’intégrité du programme que ces fonds visent à résoudre concernent principalement les logiciels — les systèmes d’exploitation qui seront mis hors de service en 2020. Nous devons les remplacer, de même que l’équipement qui est en fin de vie, afin de soutenir la prestation de services essentiels aux Canadiens.
Nous ne parlons pas ici de l’équipement au niveau du bureau comme tel. Il s’agit plutôt de l’infrastructure de base: serveurs et stockage, réseaux et dispositifs de sécurité.
Oui, pour ce qui est des logiciels d’exploitation qui permettent à ces serveurs de fonctionner, par exemple.
C’est beaucoup d’argent. Je comprends que c’est une technologie qui coûte cher. Ce plan sera-t-il mis en oeuvre pendant l’exercice financier en cours ou durant le prochain exercice?
En gros, il faut un programme de remplacement continu de l’infrastructure. Pour avoir une idée de l’ampleur des besoins, songez que la valeur de l’ensemble de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada se situe, disons, entre 4 et 6 milliards de dollars, puis faites entrer en ligne de compte les taux d’amortissement du matériel de TI; vous arrivez à un coût de remplacement de l’ordre de 750 millions à 1 milliard de dollars par année.
D'accord.
Est-ce que cela concerne aussi les technologies utilisées par la Défense nationale, par exemple, ou est-ce strictement pour les autres ministères?
Nous fournissons des technologies au ministère de la Défense nationale, ainsi qu’à d’autres ministères, sauf celles utilisées pour le commandement et le contrôle nécessaires aux opérations militaires, qui demeurent sous la coupe du ministère de la Défense nationale, tout comme son infrastructure de TI très secrète.
Le programme ne concerne donc pas ce secteur.
Permettez-moi de parler du système de paye fédéral. Ce n’est évidemment pas un problème résolu, mais mon collègue — M. Peterson, je crois — a demandé plus tôt si nous envisageons déjà un système de remplacement, un nouveau système qui se substituera un jour à Phénix.
Avez-vous un échéancier? Y a-t-il quelque chose en ce sens dans la demande actuelle de crédits? Quel est l’échéancier pour le système de remplacement, monsieur Linklater?
Je vous remercie de la question.
Dans le budget de 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reçu 16 millions de dollars sur deux ans pour étudier les options d’acquisition de logiciels de remplacement de Phénix. Le travail, déjà amorcé par le dirigeant principal de l’information, Alex Benay, vise à recenser, au moyen d’un processus d’approvisionnement souple, les logiciels qui pourraient être utilisés pour assurer la gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada.
Dois-je comprendre que nous évitons les demandes de propositions très descriptives? Que nous disons plutôt: « Nous avons tel objectif. Qu’avez-vous à nous offrir? » Est-ce vers cela que nous nous orientons?
C’est bon à savoir. C’est un petit progrès par rapport à ce que nous faisions auparavant.
Pour revenir aux équipes mixtes de paye, je pense qu’il faut se réjouir d’avoir enfin un système qui semble devoir résoudre beaucoup des problèmes. Vous nous dites que les derniers ministères à entrer dans le système des équipes mixtes de paye le feront en mai 2019.
Le déploiement futur se fera en deux vagues, la prochaine en février et la dernière en mai.
Comme vous pouvez l’imaginer, au fur et à mesure que nous dotons de personnel et renforçons notre capacité en ressources humaines, nous devons également nous assurer d’avoir des cadres supérieurs dûment formés, capables d’agir comme chefs d’équipe, entraîneurs et travailleurs de soutien à l’analyse des données au sein des équipes mixtes pour aider à diriger le travail. Nous sommes en train d’appliquer plusieurs processus afin de nous assurer d’avoir du personnel qualifié pour occuper ces postes de direction à mesure que nous recrutons du personnel subalterne appelé à travailler avec ces équipes mixtes de paye.
S’agirait-il d’utiliser le personnel qui se trouve actuellement dans les équipes mixtes de paye pour former les nouveaux ou plutôt de muter ceux ayant déjà travaillé dans ces équipes à des postes de direction dans les nouvelles équipes, ou encore une combinaison des deux approches?
Ce serait plutôt la deuxième, mais nous l’appliquerions de façon très judicieuse. Nous ne voulons pas désavantager ces employés, ni voir un quelconque recul...
... en retirant trop hâtivement du personnel qualifié d’une équipe qui fonctionne bien.
Il y a un certain échange de compétences au sein des équipes mixtes de paye, mais ce qui est vraiment nouveau, c’est la formation réciproque qui se produit avec l’arrivée de nouveaux membres dans l’équipe. Au cours de la dernière année, nous avons constaté que les employés recrutés à des niveaux assez subalternes sont capables en six à huit mois d’élever, par un facteur de deux et même de trois, leur niveau de compétences. La formation réciproque et le soutien apporté à l’équipe par le mentorat et l’analyse des données contribuent à élargir les ensembles de compétences de ses membres.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Monsieur Fillion, j'aimerais revenir sur la question du brise-glace Diefenbaker, que nous avons abordée tout à l'heure. Selon vos dires, vous rectifiez le tir au fur et à mesure. Pouvez-vous préciser votre idée?
Quand nous avons parlé du Diefenbaker, il a été mentionné que ce projet coûterait maintenant deux fois plus cher que les estimations initiales et qu'il prendrait plus de temps que prévu à réaliser.
Que voulez-vous dire, lorsqu'il est question de rectifier le tir au fur et à mesure?
[Traduction]
Ce que je disais, c’est que, depuis l’adoption de la Stratégie nationale de construction navale approuvée il y a huit ans, en 2010, des contrats ont été attribués à hauteur d’environ 8,8 milliards de dollars. Je parlais plus exactement de l’estimation des coûts et des calendriers qui avaient été établis en prévision de l’annonce de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que des estimations initiales qui avaient été faites.
Depuis ce temps, comme je l’ai dit, beaucoup de risques ont été éliminés du fait que les chantiers navals ont accru leur main-d’œuvre et leurs investissements. On est en train de produire des navires: sur la côte Ouest, il y a trois navires hauturiers de science halieutique en construction et un qui a été lancé; sur la côte Est, il y a trois patrouilleurs hauturiers de l’Arctique en construction aux Chantiers Maritimes Irving.
À mesure que cette expérience s’acquiert, que le gouvernement du Canada lui-même apprend de son expérience, s’améliore, je crois que je peux me permettre de dire, puisque je travaille dans ce domaine depuis plusieurs décennies, que la comptabilisation des risques est beaucoup plus étendue et beaucoup plus précise dans les estimations qu’on fait aujourd’hui pour l’avenir.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura aucun risque à l’avenir. Quand on parle de navires de guerre, il faut savoir qu’il n’y a pas grand-chose de plus complexe que la construction d’un navire de guerre. Même en tenant compte du facteur risque, il demeure des inconnues qui ne manqueront pas de surgir. Je dirais toutefois que le niveau de précision s’est considérablement amélioré. C’est dans ce sens que je parlais des rectifications qui sont apportées au fur et à mesure.
Je pense qu’on ne peut jamais dire jamais dans ce domaine. S’agissant de la complexité et de l’ampleur d’un projet comme celui des navires de combat de surface canadiens, je ne crois pas avoir rencontré qui que ce soit, à l’étranger ou au Canada, qui puisse prédire tous les risques qui existent effectivement ou qui pourraient se matérialiser ou ne pas se matérialiser. Nous en tenons compte dans nos estimations, mais nous devons faire face aux problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.
Par exemple, certains des projets que nous avons réalisés au fil des ans... Une défaillance d’un système constatée pendant les essais peut entraîner un recul sur le plan financier et un retard dans l’avancement du projet. Il y a des choses qu’on ne peut pas prévoir, et c’est pourquoi on fait des essais.
Cela pourrait être sans fin. Les fonds publics ne sont pas un buffet; un contrat d’approvisionnement n’est pas un chèque en blanc. Il s’agit d’un projet concret. Je sais et je reconnais que c’est énorme et qu’il faut des mesures de sécurité supplémentaires. Nous parlons de navires de guerre; je le reconnais.
Mais il est question ici d’un doublement du coût, de 700 millions à 1,4 milliard de dollars. C’est excessif. Ce que vous nous dites, « qu’on ne peut jamais dire jamais », n’est guère fait pour nous rassurer. Eh bien, je suis désolé, monsieur, mais je demeure appréhensif.
Comme je suis dans ce domaine depuis plusieurs décennies, ayant réussi à mener à terme de nombreux projets, je dirai que chaque jour que nous travaillons dans ce domaine... Il y a des centaines, des milliers de projets dont personne n’entend parler et qui sont réalisés avec succès.
Ce que j’essayais de dire, c’est que des imprévus peuvent survenir tout au long du développement de nouveaux systèmes d’armes. J’ai donné l’exemple d’un projet de véhicule blindé, qui remonte à quelques années, où un problème dans le système de direction a retardé le projet de plusieurs mois. Les choses de ce genre arrivent, et je ne peux donc pas vous dire avec certitude que tout se passera exactement comme prévu. Cependant, comme je l’ai dit, la précision de la planification s’est grandement améliorée et permet désormais de faire entrer en ligne de compte certaines de ces inconnues.
Ma principale préoccupation, c’est qu’il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Après avoir entendu ce que vous avez dit, si j’étais le chantier naval, je dirais: « Eh bien, c’est le temps de faire la fête », parce que c’est « ne jamais dire jamais » et « corrigé au fur et à mesure », et c’est une porte ouverte à un chèque en blanc. Je suis très préoccupé, mais j’ai d’autres questions à ce sujet.
Monsieur Vandergrift, vous pouvez peut-être participer à la conversation.
J’ai parlé il y a quelques minutes du fait qu’il y a des rumeurs selon lesquelles nous pourrions peut-être le faire ailleurs. Eh bien, je ne parle pas de rumeurs. Je vais simplement vous poser une question claire. Avez-vous eu des entretiens avec Seaspan ou quelqu’un d’autre au sujet de la construction du Diefenbaker ailleurs?
Nous discutons avec Seaspan chaque semaine. Encore une fois, nous voulons revenir à l’accord-cadre que nous avons signé avec Seaspan, qui comprend le Diefenbaker, ou le brise-glace polaire comme nous l’appelons. Cela fait partie d’un programme de travail que la Garde côtière a l’intention de mettre en œuvre, alors cela fait partie du programme. Il s’agit d’une entente que nous avons signée avec le chantier, et nous allons de l’avant afin qu’il puisse planifier à long terme.
Pour revenir à la question de...
Monsieur Fillion, à titre de précision, avez-vous eu des entretiens pour construire le Diefenbaker ailleurs, oui ou non?
Non. Encore une fois, nous avons signé une entente.
J’aimerais revenir au coût, si vous me le permettez.
Il y a une question d’établissement des coûts, la précision de l’établissement des coûts, mais il y a aussi une autre question, celle de l’abordabilité, que nous avons constamment. Ce sont deux choses. Tout d’abord, il faut avoir la discipline, les mécanismes et les processus nécessaires pour établir les coûts appropriés, et ensuite, dans certains cas, il en résulte une augmentation des coûts. J’ai parlé de l’optimisme au départ.
Cela s’accompagne toujours d'une question d’abordabilité. Nous avons ces entretiens entre ministères et, évidemment, au sein du gouvernement du Canada. En fin de compte, la Garde côtière, la Défense nationale et la Marine royale canadienne doivent être en mesure d’acheter ces navires et de s’assurer qu’ils en ont pour leur argent.
Les syndicats du secteur public ont récemment commencé à parler d’une offre du gouvernement qui équivaut à un gel effectif des salaires sur deux ans, ce qui a bouleversé certains d’entre eux, surtout à la lumière des problèmes de Phénix au cours des dernières années. Est-ce qu’un manque de confiance à l’égard de Phénix pour ce qui est de donner suite à des augmentations salariales a une incidence sur le genre d’offres que le gouvernement est prêt à faire?
Eh bien, nous avons certainement acquis beaucoup d’expérience grâce à nos efforts pour mettre en œuvre les conventions collectives de 2014. Nous conseillons le Secrétariat du Conseil du Trésor et, de toute évidence, par l’entremise des structures de gouvernance que nous avons mises en place au cours des 24 derniers mois, ce qui inclut les syndicats. Je rencontre des représentants du Conseil du Trésor toutes les six semaines. Nous connaissons bien leur point de vue sur la confiance envers le système. Je ne peux pas discuter de ce qui se passe à la table de négociation. Je ne suis pas au courant de ces discussions.
Combien de nouveaux cas Phénix génère-t-il chaque mois, indépendamment de l’arriéré? Combien de nouveaux problèmes de paye surviennent chaque mois?
Je dirais que, en moyenne, nous voyons environ 80 000 nouveaux mouvements entrer dans le système au centre de paye chaque mois. À l’extérieur du centre de paye, il faudrait que je vérifie ces chiffres.
Ce n’est pas nécessairement un problème de rémunération. Il pourrait s’agir de signaler un événement lié aux ressources humaines, comme une personne qui part en congé ou qui accepte une affectation intérimaire, mais c’est quelque chose qui aurait une incidence sur la rémunération.
En ce qui concerne les problèmes de paye qui nécessitent une solution à un moment donné, combien de nouveaux cas voyez-vous dans un mois?
Je dirais que l’arriéré représente un nombre important de problèmes de paye en suspens, et au fur et à mesure que nous les réglons, la complexité se fait jour.
Ce que j’ai entendu des syndicats du secteur public, c’est que, indépendamment de ce qui se trouve déjà dans l’arriéré, il y a des nouveaux problèmes de paye qui doivent être réglés, et pas seulement parce que quelqu’un est en congé et que Phénix l’a signalé, mais parce qu’il y a un cas de trop-payé ou de moins-payé.
En ce qui concerne les mouvements de paye posant problème qui se retrouveront dans l’arriéré si elles ne sont pas traitées immédiatement, combien de nouveaux cas voyez-vous dans un mois?
Pour tout système de paye d’envergure de ce genre, il n’est pas surprenant de voir des erreurs se produire.
Lorsque nous voyons des problèmes qui entraînent un résultat imprévu, cela génère ce que nous appelons un rapport d’incident. Ensuite, on règle immédiatement le problème dans le système, et des mesures correctives sont prises dans le dossier.
Je dirais qu’à ce stade-ci, nous avons environ 1 000 demandes d’intervention en suspens qui ont trait à un problème quelconque survenu dans le système.
Pour ce qui est d’analyser le nombre de mouvements liés à une erreur plutôt qu’à un retard de traitement, je n’ai pas ces chiffres.
Si quelqu’un du syndicat du secteur public écoute aujourd’hui — quelqu’un qui traite avec ses membres sur un problème mensuel et ces derniers disent qu’ils ont été trop payés ou sous-payés — et apprend qu’il y a environ 1 000 nouveaux cas par mois, pensez-vous que c’est la bonne réponse?
C’est le nombre de rapports d’incident que nous avons. Le nombre de cas pourrait être beaucoup plus élevé. S’il y a des problèmes de traitement — si un fichier n’est pas chargé, s’il y a un problème technique ou une panne de réseau —, le nombre dans une période de paye donnée pourrait être plus élevé.
D’après ce que j’ai entendu, le nombre 1 000 me semble certainement faible.
Je me demande si je n’utilise pas le bon terme pour obtenir la bonne réponse. J’ai l’impression que nous sommes peut-être deux navires qui passent dans la nuit en ce moment, et j’essaie de ne pas être...
Je pense que la terminologie se rapporte à la question de savoir s’il y a eu une erreur dans la paye ou s’il y a eu un retard dans le traitement d’un mouvement qui a une incidence sur la paye.
Qu’est-ce que cette différence signifie si je travaille pour le secteur public et je veux savoir si je suis bien rémunéré ou non? Qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un retard, qu’est-ce que cela signifie pour moi lorsque je suis payé? Est-ce que je vois ce que je devrais voir sur mon chèque ou y a-t-il un problème?
C’est là où je veux en venir.
S’il y a un retard, cela ne veut pas nécessairement dire qu’il y a un problème. S’il y a quelque chose comme un trop-payé, il est clair que c’est un problème, et il y a des processus pour y remédier.
Je dirais que c’est lié au nombre de rapports d’incident; le nombre de cas pourrait être plus élevé.
Très bien, je vais être honnête. Je ne sais pas exactement ce que cela signifie, ce qui est malheureux.
Je veux savoir, du point de vue des gens qui sont payés, quand ils voient leur chèque, si cela leur semble correct ou non? J’aimerais savoir combien de personnes par mois ont l’impression que ce n’est pas correct.
Je ne suis pas sûr de savoir comment naviguer dans vos termes pour obtenir cette réponse. Si vous pouviez m’aider, ce serait formidable. Si vous vous apprêtez à répéter ce que vous avez déjà dit, je peux passer à autre chose. Je vous demande votre avis.
Eh bien, la rémunération de base est versée toutes les deux semaines. Si une personne estime qu’elle ne reçoit pas ce qui lui est dû, elle peut le signaler — ce qu'elle fait —, et le tout est transmis au centre de contact avec la clientèle ou à notre unité d’acheminement à SPAC.
Nous faisons enquête, mais nous demandons que la gravité du problème soit évaluée avant qu’il nous soit présenté afin que nous puissions nous assurer que les personnes qui éprouvent les difficultés financières les plus graves sont traitées rapidement. Pour ceux qui ont des problèmes financiers de niveau inférieur — et je ne veux pas minimiser cela —, nous les aborderons en ordre de priorité.
Très bien.
Je vais passer à ma prochaine série de questions, qui porte sur les solutions de rechange.
J’ai entendu dire que l’ARC a un système de paye qui n’est pas Phénix. Il interagit avec Phénix ou travaille avec Phénix, mais ce n’est pas exactement Phénix, et il connaît un taux de réussite plus élevé que Phénix. Certains estiment qu’il pourrait être suffisamment bien adapté pour remplacer Phénix et qu’il serait beaucoup plus rapide de le faire que de commencer à partir d’un tout nouveau système.
Lorsque vous demandez des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour explorer de nouveaux systèmes, quelle proportion des ressources disponibles pour élaborer un nouveau système est investie dans l’exploration sérieuse de cette option, par opposition à l’élaboration d’une nouvelle option en faisant table rase?
C’est une excellente question, mais malheureusement, nous n’avons pas le temps d’entendre la réponse, à moins que Mme Yip ne veuille céder une partie de son temps pour vous permettre de répondre.
Madame Yip, vous avez sept minutes. Allez-y, s’il vous plaît.
Non, je ne crois pas que je vais partager mon temps de parole aujourd’hui.
Merci beaucoup d’être venus.
Ma première question concerne Services partagés Canada et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour les dépenses en capital. Pourquoi est-ce presque 26 millions de dollars de moins?
Pas tout à fait.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le principal montant négatif est en fait un transfert de crédits. Il s’agit d’un transfert interne entre crédits. En termes simples, cela signifie que nous transférons de l’argent de nos dépenses en capital à nos dépenses courantes de fonctionnement et d’entretien. Vous pouvez le voir dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). C’est un des principaux...
D’accord. Pouvez-vous nous expliquer à quoi sert le financement des services essentiels de technologie de l’information? Qu’est-ce que cela implique?
Le poste principal de ces 2,5 millions de dollars est en fait le droit qui... Pour chaque présentation au Conseil du Trésor, il y a des frais par ETP qui sont affectés à Services partagés, et cela représente la majeure partie de ce montant. En fait, c’est 700 $ par ETP.
Je vais passer à ma prochaine question. En quoi consistent les services essentiels de technologie de l’information?
Encore une fois, les frais par ETP couvrent tout ce dont un employé a besoin de SPC pour effectuer son travail, comme un ordinateur, un téléphone, etc.
Si vous me permettez... Par exemple, un nouvel employé arrive et a besoin d’un nouveau poste de travail. Cela exige un nouveau câblage, une nouvelle ligne téléphonique, ce genre de dépenses. Chaque fois qu’il y a un déménagement, cela peut aussi entraîner un réaménagement de la technologie de la TI. C’est couvert par ces 700 $ par employé.
D’accord. Merci.
Avec trois nouveaux centres de données d’entreprise, pour ce qui est des risques en matière de sécurité et de service, je me demande comment ils vont éviter le sort des 160 anciens centres de données fermés. Quelles garanties y aura-t-il pour protéger la vie privée et la sécurité, et avez-vous suffisamment de fonds pour le faire?
Le gouvernement a fait d’importants investissements dans la cybersécurité et la sécurité des TI depuis 2016. Les fonds alloués aux centres de données d’entreprise visent à mieux sécuriser les données et le fonctionnement des systèmes de TI qui s’y trouvent.
Pour commencer, quant à l’aménagement physique de ces centres de données, ils sont physiquement protégés, séparés d’une façon qui n’était pas le cas des anciens centres de données. Ils ne sont pas, par exemple, intégrés dans des immeubles commerciaux. Pour cette raison également, ils ont leurs propres sources d’alimentation, leurs propres systèmes de chauffage et de climatisation, leurs propres lignes téléphoniques et lignes de communication. Tout cela crée une redondance dans ces centres de données d’entreprise.
Comme la ministre l’a dit, ils possèdent une autre caractéristique, qui est la redondance intégrée, de sorte que s’il y a une défaillance d’un système d’alimentation électrique, ils ont deux ou trois génératrices de plus pour prendre la relève et fonctionner pendant une longue période.
Pour ce qui est de la sécurité des TI, elle est intégrée à la conception, conformément aux politiques du Conseil du Trésor en matière de sécurité. De plus, il y a tous les contrôles techniques que nous recevons des agences de sécurité. Ce sont des centres de données modernes et à la fine pointe de la technologie qui protégeront les données des Canadiens.
Pour faire suite à la première série de questions concernant les sites contaminés fédéraux, combien de sites contaminés relèvent de SPAC? Comment ce nombre a-t-il évolué au cours des 10 dernières années?
Je peux ajouter quelque chose, si vous me le permettez. Le financement est destiné à deux sites associés à la route de l’Alaska. On transfère des fonds de l’année dernière au présent exercice pour les deux projets dans cette région. La route de l’Alaska est l’un des principaux sites contaminés fédéraux, et SPAC travaille à son assainissement.
Si vous me le permettez, j’ai pu trouver des renseignements pertinents à votre question. Vous savez peut-être que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux a été mis en œuvre en plusieurs étapes. Il s’agit de la troisième phase du financement. Dans le cadre de cette phase particulière, nous gérons 46 sites différents par le processus d’assainissement.
M. Vandergrift vient de nous expliquer qu’il y a deux zones de contamination assez importantes le long de la route de l’Alaska. Nous devions déjà nous en occuper. Ce que vous voyez dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, c’est qu’il faut accélérer le financement — parce que la saison est très courte dans le Nord — et le reporter à cette année et à l’année prochaine pour traiter de ces deux sites. J’espère que cela répond à votre question.
Merci.
Monsieur Linklater, nous en avons discuté lors d’une réunion précédente. Je pense qu’il y a une sorte de directive du Conseil du Trésor de ne pas s’en prendre aux gens qui ont reçu trop d’argent de Phénix tant que cela n’aura pas été réglé. Je reçois encore beaucoup d’appels à mon bureau de circonscription à cet égard, au sujet de SPAC qui demande de l’argent aux gens et qui retient de l’argent pour les trop-payés alors qu’il n’y a toujours pas eu de correction de leurs T4 d’il y a deux ans. S’agit-il simplement d’un oubli, ou la politique a-t-elle changé? Le savez-vous?
La politique n’a pas changé, alors s’il y a des problèmes dans vos bureaux de circonscription, je vous invite à me fournir une liste de ces personnes. Nous allons examiner ces cas.
Excellent.
J’aimerais revenir au monsieur au sujet de l’achat de ces trois remorqueurs/brise-glaces. Encore une fois, il y a 15 ans, ils valaient 60 millions de dollars. Nous payons 858 millions de dollars. Vous avez dit que c’était la Garde côtière qui voulait les acheter au lieu de les louer.
Est-il courant de donner à la Garde côtière la capacité de renverser de telles décisions ou de lui donner le dernier mot à cet égard? Quelle surveillance a été exercée? Nous aurions pu les louer, comme prévu. Nous aurions pu les louer pour moins de 10 millions de dollars par année, probablement, pendant les trois années qu’il faudrait pour en construire de nouveaux, et pour moins de 600 millions de dollars que nous dépensons pour les vieux qui ont de 15 à 18 ans.
Chaque fois qu’une décision comme celle-ci est prise, la Marine et le ministère de la Défense nationale font une analyse de rentabilisation, s’il s’agit de la capacité de la Marine ou de la Garde côtière. Ces analyses de rentabilisation portent évidemment sur les coûts disponibles sur le marché libre, mais il y a aussi des examens effectués par des tiers pour examiner les différentes façons de procéder paramétriquement pour...
Serez-vous en mesure de rendre cette analyse de rentabilisation publique, pour nous ou pour les contribuables?
Il faudrait le demander à la Garde côtière. Encore une fois, ce sont des décisions qui sont prises pour ce genre de capacités.
D’accord. Permettez-moi de passer à ma prochaine question.
En 2016, le gouvernement a annoncé que pour les frégates de combat, nous allions opter pour une conception standard existante, ce qui n’est évidemment pas le cas. Qu’est-ce qui a changé? Quand avons-nous apporté le changement officiel pour permettre aux conceptions papier comme le T-26 de présenter une soumission?
Comme je l’ai dit plus tôt, nous avons choisi un soumissionnaire privilégié dans le cadre du processus de consultation...
Je le sais, et je n’ai pas beaucoup de temps. Quand avons-nous modifié la politique? CANSEC en a fait l'annonce: une conception disponible sur le marché pour économiser temps et argent. Nous allons maintenant passer à une conception papier, ce qui prendra plus de temps et coûtera plus cher.
Fondamentalement, les exigences de la Marine ont été établies, et le processus d’approvisionnement a été fondé sur le respect de ces exigences. Je pense qu’il est juste de dire que tout navire de guerre ou navire de combat de surface canadien que nous sélectionnons exigera que des travaux y soient faits. Il y avait...
Un seuil de maturité a été établi pour que la conception soit jugée acceptable, et il a été établi dès le début, comme vous l’avez dit, en 2016.
Oui, mais en 2016, nous avons parlé de « conception disponible sur le marché », et T-26 ne l’est pas. Je demande quand nous avons décidé de nous en éloigner. Était-ce lorsque la Marine a dit qu’une conception disponible sur le marché ne serait pas satisfaisante et qu’il fallait l’élargir?
Encore une fois, c’est un processus d’approvisionnement qui est toujours en cours. Nous ne sommes pas encore arrivés à la décision finale. Nous sommes en négociation avec nos soumissionnaires privilégiés. Je dois faire une mise en garde avant d’en parler davantage.
Désolé, j’ai deux ou trois autres questions. Mon temps sera écoulé.
Quand les coûts des frégates seront-ils actualisés? Si nous adoptons le T-26... En raison du poids ajouté — c’est environ 1 200 tonnes de plus que les estimations initiales pour les deux autres soumissions concurrentes —, cela ajoutera environ 13 à 15 % au coût, plus le quart de milliard de dollars de retard par mois.
Je ne pense pas que vous soyez prêts à commencer en 2021. Quand les coûts seront-ils mis à jour? Vous avez dit que la Marine y travaille. Quand les coûts seront-ils rendus publics?
L’établissement des coûts a été modifié dans le cadre de « Protection, Sécurité, Engagement » l’an dernier.
Le budget des frégates a été modifié dans le cadre de « Protection, Sécurité, Engagement » l’an dernier, lorsque le gouvernement a annoncé l’acquisition de 15 navires de combat de surface. Des travaux ont été effectués dans le cadre de ce calcul des coûts pour tenir compte de l’incertitude quant à la conception qui serait choisie.
Le calcul des coûts effectué par la Défense nationale en vue de la mise en œuvre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » tient compte de l’incertitude, du fait qu’on ne sait pas encore quelle conception sera choisie, et aussi du fait que certaines de ces conceptions, même indépendantes...
Nous semblons ne jamais avoir assez de temps.
Je crois comprendre qu’il n’y a plus de questions du côté du parti ministériel.
Monsieur Drouin, est-ce que je me trompe? Apparemment, je me trompe.
Je n’ai qu’une question, monsieur le président. Je céderai ensuite la parole à Mme Mendès. J’ai cinq minutes.
Ma question s’adresse à M. Vandergrift.
J’aimerais revenir à toute la question de la DP du SCC et du DPB. Y a-t-il des preuves que vous pourriez nous montrer, des correspondances entre le gouvernement et le directeur parlementaire du budget qui nous indiqueraient que nous avons essayé de communiquer cette information, que nous avons demandé de l’information ou que nous avons tenté de communiquer avec le DPB?
Je pourrais déposer auprès du Comité, si le greffier et le président le souhaitent, des copies d’une lettre que le sous-ministre de la Défense nationale a envoyée au directeur parlementaire du budget le 22 novembre 2018, dans laquelle il propose de mettre à la disposition de la DP pour le navire de combat de surface canadien et de prendre les dispositions nécessaires pour la mettre à la disposition du directeur parlementaire du budget.
Excellent. Merci.
C’est mon cadeau de Noël. J’ai terminé, et je vous souhaite à tous de joyeuses Fêtes.
Merci, monsieur le président.
Merci encore de votre patience.
Je vais revenir sur la question de M. Blaikie au sujet du modèle de l’ARC, parce que nous aimons apprendre des pratiques exemplaires, du moins c’est mon cas.
Premièrement, je considère le système des équipes mixtes de paye comme une pratique exemplaire. Je crois que la personne qui a eu cette idée mérite des félicitations. Personnellement, je viens du secteur communautaire. Nous avons tendance à être très polyvalents. Nous faisons beaucoup de choses en même temps et nous apprenons beaucoup de choses. Je crois que la souplesse et la complémentarité dans la façon d’exécuter les tâches sont une excellente façon de travailler, de façon générale. Ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de faire des équipes mixtes de paye un modèle permanent pour le ministère des Ressources humaines. Voilà ce que j’avais à dire.
Pour ce qui est du système de l’ARC... Je ne savais pas; je l’ai entendu pour la première fois. S’il s’agit d’un bon système et s’il fonctionne pour eux, est-ce quelque chose que vous envisageriez dans les études des futurs systèmes de paye?
Monsieur Linklater, allez-y.
Tout d’abord, pour ce qui est du modèle des équipes mixtes de paye, c’est une innovation qui vient des employés à Miramichi. Le personnel et les syndicats ont suggéré que nous adoptions le modèle du dossier de paie complet des employés, et je suis heureux de transmettre vos félicitations. Merci.
En ce qui concerne le système de prochaine génération annoncé dans le budget de 2018, je pense que nous devons préciser que c’est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui est chargé de l’évaluation des options. Bien que nous travaillions en étroite collaboration avec eux dans le cadre des efforts de stabilisation et que nous en tirions des leçons, c’est le dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor qui dirige l’examen réel de la portée des options.
Je ne suis pas en mesure de vous donner une idée de la pertinence du système de l’ARC dans l’avenir. Je sais qu’il intègre les systèmes des finances et des ressources humaines de l'agence. Il tourne sur SAP, et il est en développement depuis environ 20 ans.
D’accord. Toutefois, pour revenir au système actuel, le Centre des services de paye dessert 46 des 99 services du gouvernement. En ce qui concerne ceux qui ont gardé leurs propres conseillers en rémunération, mais qui interagissent avec Phénix parce qu’ils utilisent toujours Phénix, savez-vous quel est leur niveau de satisfaction du fait que leurs employés sont payés correctement, à temps et au bon montant?
Y a-t-il une différence entre ceux qui ont gardé leurs propres conseillers en rémunération et ceux qui ont été envoyés à Miramichi?
Nous savons que le nombre de mouvements de paye en cours ou de longue date pour les ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye est considérablement inférieur à celui de ceux qui sont desservis par le Centre des services de paye. Cela dit, ils continuent... Ceux qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye sont en contact avec Phénix, qu’il s’agisse d’une entrée directe, en ligne ou autre. Ils ont des problèmes de technologie et de liens avec leurs systèmes de RH. Il ne faut pas oublier qu’il y a encore plus de 30 systèmes de RH qui alimentent Phénix. Il est donc difficile de maintenir ces interfaces et d’assurer l’intégrité des données.
Pour faire suite au commentaire de M. Drouin... Je m’excuse. D’après ce que j’ai compris de vos commentaires, le MDN avait présenté la DP, mais l’intention est que le MDN la présentera.
Merci beaucoup de cette précision. Cela fait longtemps qu’on le demande. J’espère que le MDN y donnera suite.
J’aimerais revenir à la question de savoir quand commencera le travail proprement dit de construction.
Monsieur Fillion, je crois que vous avez dit que nous nous attendons à ce que des contrats soient signés au début de 2019. Est-ce exact? Quand pensez-vous que nous l'aurons choisi?
Permettez-moi de revenir au processus de demandes de soumissions pour le navire de combat de surface canadien. Comme je l’ai dit, en octobre, nous avons annoncé le soumissionnaire privilégié, ce qui a déclenché ce que nous appelons la phase des conditions préalables. Nous négocions avec le soumissionnaire privilégié la question de propriété intellectuelle afin de pouvoir construire, entretenir et concevoir le navire à l’avenir. Nous sommes...
En supposant que tout se passe bien alors que nous poursuivons les négociations ce mois-ci, nous pourrions être en mesure au début de l’année prochaine d’obtenir un contrat pour la conception du navire. Évidemment, le résultat de l’adjudication est conditionnel aux négociations. Si les négociations échouent, nous nous adressons au deuxième soumissionnaire.
Nous sommes en négociation avec le soumissionnaire privilégié dans le cadre de l’étape des conditions préalables.
D’après ce que je comprends, la décision du TCCE était de retarder tout le processus de 90 jours jusqu’à ce qu’il puisse procéder à l’examen, pas de négocier. Corrigez-moi si je me trompe.
Le 21 novembre, un des soumissionnaires a déposé une plainte au Tribunal canadien du commerce extérieur. Le tribunal a décidé de faire enquête sur la plainte, et il a également rendu une ordonnance pour reporter l’attribution du contrat.
C’est un report de l’attribution du contrat. Les négociations se poursuivent. Michael peut peut-être ajouter quelque chose.
Nous avons également demandé au TCCE, en vertu des règlements, d’annuler l’ordonnance interdisant l’attribution du contrat, étant donné l’urgence de la situation. Nous avons également fait cette demande au TCCE afin que nous puissions respecter le calendrier. Bien entendu, l’affaire sera entendue par le TCCE et nous nous défendrons.
Tant qu’il n’y a pas de retard...
Je vais revenir à la question de la Garde côtière. Pourquoi la conception de la capacité future de la Garde côtière n’a-t-elle pas été intégrée à la SNCN, en vertu du même genre de règles?
Tout comme la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », qui trace la voie pour les capacités futures des Forces armées canadiennes, cela ne faisait pas partie de la stratégie nationale de construction navale en soi. Évidemment, lorsque la SNCN a été annoncée, un programme de travail a également été établi à ce moment-là, mais les investissements à long terme requis pour les Forces armées canadiennes, la Marine et la Garde côtière font partie d’une décision distincte, qui est une politique du ministère et des Forces.
Êtes-vous d’accord avec la façon dont le contrat est énoncé, la façon dont il ne limite pas la recherche conceptuelle pour qu'elle reste au Canada, ou la façon dont la DP est établie pour cela? Êtes-vous satisfait de la façon dont la DP a été conçue? Je crois comprendre que ce n’est pas aussi favorable au Canada que la SNCN.
Je parle du contrat, de la DP, pour la capacité future de la Garde côtière. J’ai demandé pourquoi cela ne relevait pas de la SNCN. Je crois comprendre que la SNCN vise à aider à développer l’industrie canadienne, la capacité canadienne. Je comprends que la conception de la capacité future ne relève pas de la SNCN et que, par conséquent, elle n’offre pas le même genre d’avantages au Canada. Je vous demande simplement si c’est quelque chose que vous approuvez ou s’il s’agit d’une aberration. Y a-t-il un avantage à suivre ce processus plutôt que la SNCN?
Comme M. Fillion l’a dit, il s’agit encore d’un travail stratégique en cours. À ma connaissance, il n’y a pas de DP active pour la conception future à la Garde côtière.
D’après ce que je comprends, il y a cette capacité de concevoir de futurs navires pour la Garde côtière, mais sans suivre les lignes directrices de la SNCN et, par conséquent, nous ne verrons pas les mêmes avantages économiques du renforcement des capacités sur lesquels nous pourrions compter.
Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter ici parce que nous n’avons plus de temps.
Y a-t-il d’autres questions du côté du parti ministériel?
Monsieur Blaikie, allez-y.
J’ai trois minutes, mais si M. McCauley veut poursuivre ses questions avec ces trois minutes, il est le bienvenu.
Je vais peut-être revenir sur cette décision pour ne pas avoir à entendre M. McCauley pendant encore trois minutes.
Des voix: Oh, oh!
Il reste trois minutes. Nous avons fait un tour complet, sauf pour la dernière intervention de trois minutes.
J’ai une dernière question. Lorsque nous avons réalisé le projet des hélicoptères maritimes, nous sommes allés à l’extérieur et avons embauché Hitachi comme organisme de surveillance. Devrions-nous envisager quelque chose de semblable pour les frégates?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de construction navale au cours des dernières années, nous nous sommes beaucoup fiés à des conseils externes, à des conseils de tierces parties de différentes entreprises, qu’il s’agisse de l’établissement des coûts ou des calendriers, ou même de la formulation du projet. Nous recevons également des conseils d’un conseiller indépendant qui a beaucoup d’expérience à l’échelle internationale en matière de livraison de navires et qui est constamment en contact avec nous puisque nous lui transmettons des idées et qu’il nous donne des conseils.
Cette façon de faire est-elle aussi solide que peut-être la surveillance exercée par Hitachi pour le projet des hélicoptères maritimes?
Je dirais que les deux mécanismes ne sont pas exactement les mêmes, mais ayant moi-même participé au projet des hélicoptères maritimes, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, je pense qu’ils sont du même genre. Ils ne sont pas exactement les mêmes, mais je pense qu’ils sont tous deux très utiles en ce sens qu’ils apportent un second examen objectif à une partie du processus de réflexion dans le travail que nous faisons.
Nous avons aussi des surveillants de l’équité qui participent activement à l’approvisionnement de leur côté, et ce, à toutes les réunions, assistant au déroulement du processus et nous faisant part de leurs observations.
Merci à vous tous, madame et messieurs, d’être venus. S’il y a d’autres renseignements qui, selon vous, pourraient être utiles à l’un ou l’autre des membres du Comité ou au greffier, je vous invite à les transmettre directement à notre greffier.
Encore une fois, merci d’être ici. Je vous souhaite à tous un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année prospère.
La séance est levée.
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