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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 96
mardi 26 septembre 2017, 10 h 59 à 11 h 39
Huis clos
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

  1. Que le Comité étudie le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques; que les membres du Comité soumettent, par voie électronique, leur liste de témoins au greffier du Comité avant 23 h 59 le mardi 26 septembre 2017; que l’honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes, et les représentants du Bureau du Conseil privé soient invités à témoigner au plus tard le jeudi 5 octobre 2017.
  2. Que le Comité reprenne l’étude sur les changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale; que les membres du Comité soumettent, par voie électronique, leur liste de témoins au greffier du Comité avant 23 h 59 le mardi 26 septembre 2017.
  3. Que le Comité invite l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, à comparaître au sujet du Service numérique canadien entre le mardi 17 octobre et le jeudi 9 novembre 2017.
  4. Que le Comité commence son étude du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral le mardi 31 octobre 2017; que l’étude soit axée sur le processus d’approvisionnement lié aux infrastructures.

À 11 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams