INDU Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je vois que nous avons quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité peut uniquement recevoir les motions concernant l’élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucun autre type de motions, ni entendre de rappels au Règlement, ni prendre part à la discussion.

    Nous pouvons maintenant procéder à l’élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la présidence doit être assumée par un député du parti au pouvoir.

    Je suis prêt à recevoir les motions d’élection à la présidence.

    Je propose la candidature de Sherry Romanado.

    Mme Jaczek propose que Sherry Romanado soit élue à la présidence du Comité.

    Y a-t-il d’autres candidatures? Je n’en vois aucune.

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?

    Des députés: D’accord.

    D’accord. Je déclare la motion adoptée et Sherry Romanado dûment élue à la présidence du Comité.

    J’invite la présidente à occuper le fauteuil.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie infiniment.

    Je me réjouis vraiment à la perspective de travailler avec vous tous.

    Je suis heureuse de présider ce comité.

    Si les membres du Comité sont d’accord, j’invite le greffier à procéder maintenant à l’élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions d’élection du premier vice-président.

    Madame Gray, je vous écoute.

    J’aimerais proposer la candidature de l’honorable Michelle Rempel Garner.

    Mme Gray propose que l’honorable Michelle Rempel Garner soit élue première vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d’autres motions? Je n’en vois aucune.

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?

    Des députés: D’accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et l’honorable Michelle Rempel Garner dûment élue première vice-présidente du Comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député d’un parti de l’opposition autre que celui qui forme l’opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions d’élection du second vice-président.

    Je propose la candidature de Sébastien Lemire.

    Mme Lambropoulos propose que Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.

    Y a-t-il d’autres candidatures? Je n’en vois aucune.

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?

    Des voix: D’accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Sébastien Lemire dûment élu second vice-président du Comité.

    Si les membres du Comité le souhaitent, ils peuvent élire un autre vice-président. Je suggère que nous le fassions de manière à ce que chaque parti politique ait un vice-président. Je sais que le PROC traite la question, mais nous pouvons établir ici notre propre règle en ce qui concerne... Chaque comité a ses propres règles. Je pense qu’il serait dans l’intérêt de chacun d’entre nous de le faire une bonne fois pour toutes et de laisser le PROC décider ce qu’il veut faire.

    Ce comité — auquel certains ont déjà siégé avec moi — a depuis longtemps la très solide réputation de mener des travaux indépendants et non partisans à bien des égards. J’ai d’abord siégé avec Paul Crête pendant de nombreuses années, et nous avions un vice-président supplémentaire.

    Je propose au Comité d’en élire un autre et j’espère que nous pourrons le faire rapidement et amorcer immédiatement nos travaux.

    Y a-t-il des commentaires?

     Monsieur Lemire, voulez-vous intervenir?

    J'appuie la motion.

    Il n'y a pas de motion devant nous. Êtes-vous en train de proposer une motion pour un troisième vice-président du Comité? Est-ce bien cela?

    Oui.

    J'invoque le Règlement sur le conseil d'un député d'en face. Je crois savoir que le Comité a ses règles et tout cela, et je pense que nous pourrions procéder à l'élection, madame la présidente. J'aimerais seulement faire remarquer que cette décision pourrait être infirmée étant donné que le Règlement actuel ne permet que l'élection de deux vice-présidents.

    Par respect pour mes collègues, je suis ravie de procéder à l'élection. Je tiens seulement à avertir le Comité que, en attendant la décision du PROC... c'est le far west; je ne sais pas ce qui va se passer, alors... Voilà.

    S’il est vrai que le gouvernement a des règles à cet égard et que le PROC recommandera vraisemblablement qu’on pourrait le modifier... J’aime que M. Masse soit élu vice-président, mais je pense qu’il serait préférable que nous demandions à la présidente de s’adresser au PROC pour qu’il modifie les règles de façon à ce que M. Masse puisse être vice-président. Je pense que c’est tout ce que nous pouvons raisonnablement faire aujourd’hui.

    Je comprends.

    Selon moi, si nous procédons immédiatement à l’élection et que le PROC annule son résultat, c’est fait de toute façon et nous n’avons pas à y revenir. Si nous le faisons maintenant, ce sera fait et on n’aura plus à y revenir. Cela dit, le PROC pourrait décider d’annuler le résultat, ce qui est une autre histoire.

    J’espère que nous pourrons le faire. Il y a d’autres comités qui ont un autre second vice-président. D’un comité à l’autre, les choses varient. Nous pouvons le faire maintenant, ne jamais y revenir et suivre un processus conforme au Règlement, et ainsi de suite.

    Je ne crois pas que quelqu’un se présente contre vous, cela dit.

    Des voix: Oh, oh!

    Là n’est pas la question. L’idée est de le faire pour passer à autre chose. C’est ce que j’espère.

    Je ne pense pas que le PROC infirme notre décision. En fait, je pense que cela donne le ton au Comité.

    Comme Mme Rempel Garner l’a mentionné, il n’y a pas de précédent. Nous avons une motion à l’étude, mais nous ne sommes pas habilités à ajouter un autre poste, en réalité. Je pense que la question a été soumise à l’examen du PROC. J’ignore si tout le monde est d’accord pour que nous attendions de voir ce que le PROC décide.

    Madame Rempel Garner, nous vous écoutons.

    Peut-être que la façon de faire la plus équitable à l’avenir...

    A-t-on proposé une motion?

    Oui.

    Jugez-vous qu’elle est irrecevable ou recevable?

    Je la juge irrecevable. Nous pourrons y revenir.

    Madame la présidente, en m’appuyant sur l’argument de mon collègue, M. Erskine-Smith, je propose donc que le Comité demande au PROC de trancher cette question.

    Je tiens à faire savoir que c’est une question qui serait soumise à l’examen du Comité. Je propose aussi que nous nous penchions sur la question de l’élection d’un vice-président si le PROC y est favorable. De cette façon, mon collègue aura quelque assurance que le Comité a l’intention d’aborder la question si le PROC avalise la modification du Règlement.

    Merci, madame Rempel Garner. Nous communiquerons avec le PROC au sujet de cette demande précise.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Si tout le monde est d’accord, j’aimerais que nous passions en revue certaines motions de régie interne. J’ai des copies dans les deux langues officielles.

    Nous devons d’abord en finir avec la motion à l’étude.

    Désolée.

    Pouvons-nous procéder à un vote à main levée pour savoir si nous sommes d’accord pour communiquer directement avec le PROC sur ce point?

    Des députés: D’accord.

    La présidente: Merci.

    J’ai des copies pour tout le monde, si le greffier veut bien...

    Vous avez tous reçu les motions de régie interne de Mme Lambropoulos, alors je vais la laisser commencer.

    En ce qui concerne les analystes, je propose:

    Oui. Nous avons d’excellents analystes; nous avons besoin d’eux.

    D’accord.

    (La motion est adoptée.)

    Je prierais les analystes de bien vouloir venir à la table.

    J’aimerais qu’ils se présentent.

    Bonjour. Je m'appelle Sarah Lemelin-Bellerose, et j'ai commencé à travailler avec le Comité en octobre 2017. Je suis très contente d'être de retour.

    Bonjour. Je m’appelle Francis Lord et je travaille avec le Comité depuis janvier 2017. Je suis vraiment très content d’être de retour.

    Madame Rempel Garner, voulez-vous intervenir?

    J’aimerais clarifier un point, madame la présidente. Je me demande si ma collègue d’en face aimerait proposer le document en entier, puisqu’il est dans les deux langues officielles, pour que nous puissions l’adopter par souci de commodité.

    Oui, ce serait excellent.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des députés: D'accord.

    Parfait. Les motions sont adoptées.

    J’invoque le Règlement, madame la présidente.

    Aux fins de clarification, comme les motions de régie interne reviennent toujours nous hanter, je suggère que ma collègue les propose dans leur ensemble, que vous nous permettiez d’en débattre, et que nous mettions la motion aux voix. De cette façon, à un moment donné, quand je ferai des misères à mes collègues du parti au pouvoir, nous saurons clairement ce que nous avons adopté. Je m’enlève une échappatoire, mais je suis à cheval sur la procédure, madame la présidente.

    Merci.

    En fait, quand j’ai demandé s’il y avait consentement unanime, c’était avec l’idée de les présenter toutes ensemble. Si vous êtes d’accord, nous allons les regrouper. Nous pouvons maintenant débattre des motions de régie interne qu’il reste.

    J’ai une question concernant l’adjonction de « Députés indépendants — article par article ». Je présume que son but est de faire en sorte que, en ce qui concerne les amendements à des projets de loi qui seraient normalement étudiés en comité, les députés indépendants soumettent leurs amendements au comité plutôt qu’à la Chambre. Si telle est l’intention de l’adjonction, nous devrions l’approuver.

    Je n’étais pas au Parlement avant 2015, mais on m’a dit qu’il y avait eu des délibérations prolongées...

    En effet.

    On a proposé des motions et des amendements à l’étape du rapport, alors je pense que c’est dans cette optique qu’on présente l’adjonction pour s’assurer que ces points sont bien traités en comité.

    Quelqu’un a-t-il un autre commentaire ou point à soulever concernant une quelconque des motions de régie interne à l’étude?

    En fait, j’aimerais modifier la motion, ou y ajouter une section concernant la télédiffusion, pour que toutes les réunions du Comité, sauf celles qui sont réputées être à huis clos, soient télévisées ou, si ce n’est pas possible, diffusées sur le Web.

    C’est une nouvelle motion de régie interne, en fait.

    Pouvons-nous d’abord passer en revue celles que nous avons déjà? Ensuite, vous pourrez présenter une nouvelle motion si vous souhaitez le faire.

    Je demande simplement qu’on modifie la motion de ma collègue en y ajoutant une autre section qui prévoit que toutes les réunions du Comité, sauf celles qui sont réputées être à huis clos, soient télévisées ou, si ce n’est pas possible, diffusées sur le Web.

    Voulez-vous employer ce libellé exact?

    L’hon. Michelle Rempel Garner: Oui.

    La présidente: Voulez-vous en débattre?

    (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Comme nous avons déjà passé en revue chacune de ces motions ou nous en avons discuté, en bloc, voulez-vous que nous les soumettions à un vote en bloc ou préférez-vous que nous les soumettions à des votes individuels?

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Comme j’ai proposé cette adjonction, j’aimerais qu’on mette l’amendement aux voix. Ensuite, si personne n’a rien à ajouter, nous pourrions mettre aux voix l’ensemble des motions de régie interne.

    Nous avons déjà convenu de les intégrer.

    Désolée, je suis rouillée. Pardonnez-moi.

    Par souci de clarté, je vais passer en revue l’ensemble des motions de régie interne que nous allons mettre aux voix. Nous avons déjà mis aux voix celle qui porte sur les analystes. La suivante porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.

La rubrique suivante concerne le quorum réduit.

    Ensuite, il y a l’interrogation de témoins, la distribution de documents, les repas de travail, et les frais de déplacement et de séjour des témoins.

Ensuite, les motions traitent, dans l'ordre, de la présence du personnel aux séances à huis clos, de la transcription des séances à huis clos, des avis de motion, finalement, des députés indépendants lors des études article par article.

    Bien sûr, il y a l’amendement de Mme Rempel Garner concernant la télédiffusion de toutes les réunions lorsqu’il est possible de le faire, et de la diffusion Web dans les autres cas. C’est bien cela?

    C’est exact.

    Sommes-nous tous d’accord?

    (La motion, telle que modifiée, est adoptée.)

    La présidente: À ce stade, nous avons traité les questions à l’étude. Quelqu’un a-t-il un avis de motion ou autre chose à présenter? Sinon, nous pouvons ajourner les travaux jusqu’à la prochaine réunion.

    Monsieur Masse, nous vous écoutons.

    J’ai une motion que je vais distribuer aux membres. Je vais la lire rapidement, si vous me le permettez, et je vais l’envoyer à vos bureaux. Tout dépend de la vitesse à laquelle nous voulons intégrer des choses à faire dans la discussion:

    Je vais envoyer cette motion à vos bureaux pour que vous y réfléchissiez. Elle se rapporte à tous les messages indésirables que vous recevez sur vos téléphones et autres. J’ai travaillé avec les entreprises au fil des ans et le Bureau de la concurrence, ou quelque chose du genre. J’ai pensé que si nous n’avons pas de sujet immédiat à l’étude, nous pourrions porter à l’attention du public la façon de protéger les consommateurs. C’est mauvais pour notre économie, et aussi pour la santé mentale des gens, de recevoir tous ces appels et de se faire intimider de toutes sortes de façons. Nos électeurs qui ont des limites sur le plan linguistique et les aînés sont particulièrement ciblés. J’ai pensé que quelques séances à ce sujet porteraient la question à l’attention du public. Même si nous n’arrivons pas à trouver de grandes solutions à ce problème dans l’immédiat, nous pourrions au moins sensibiliser les Canadiens à ce problème pour les aider.

    C’est l’intention de la motion, même si nous ne consacrions que quelques réunions à cette question. Je vais la transmettre à vos bureaux et la remettre aussi au greffier.

    Merci, monsieur Masse.

    Nous allons le prendre comme un avis de motion. Merci de la remettre au greffier, qui la fera traduire officiellement et la remettra au Comité.

    Je l’ai fait traduire, en fait.

    Merci.

    Monsieur Erskine-Smith, la parole est à vous.

    Je ne fais que me greffer à l’avis de motion de M. Masse. Pour optimiser notre temps à la prochaine réunion et à la réunion suivante pendant que nous élaborons un plan de travail, pouvons-nous nous assurer, lorsque nous ajournerons aujourd’hui, qu’il y a une réunion en bonne et due forme du sous-comité, et que nous élaborions un plan de travail aussi rapidement que possible?

    Merci, monsieur Erskine-Smith.

    Pendant les motions de régie interne, nous avons mis aux voix la création d’un sous-comité. Nous pourrions lui soumettre toute question concernant d’éventuelles études pour qu’il en discute et en fasse rapport au comité plénier, si c’est ce que souhaitent les membres du Comité.

    Madame Rempel Garner, nous vous écoutons.

    Je ne présente pas d’avis de motion, madame la présidente, mais je me demande si mes collègues aimeraient continuer à huis clos pour le reste de la réunion afin que nous puissions discuter en privé des travaux futurs, pas nécessairement pour proposer des motions à ce stade, mais simplement pour parler des prochaines étapes en vue d’élaborer un plan de travail. Seriez-vous d’accord pour que je propose cette motion?

    Oui.

    Madame la présidente, je propose que nous continuions la réunion à huis clos.

    Est-ce que tout le monde est d’accord?

    Des députés: D’accord.

    La présidente: Nous allons juste prendre quelques instants parce que nous avons besoin de faire certaines choses sur le plan technique.

    [La séance se poursuit à huis clos.]