INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous. La deuxième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est ouverte.

    Comme vous le savez, nous avons adopté, mardi, des motions de régie interne. L'une d'elles concernait la commande de nourriture par le greffier, parce que nos séances empiètent sur l'heure du dîner. Je vous demanderais de prévenir notre greffier si certains aliments vous sont interdits ou si vous souffrez d'allergies, pour éviter d'altérer votre santé. Faites-le dès que vous le pourrez.

    Sur ce, nous avons du pain sur la planche, notamment divers avis de motions dont nous sommes saisis. Après la dernière séance, nous avons également reçu un avis concernant le projet de loi C-4. Je pense que nous avons besoin d'une motion pour y donner suite. Je vois que Mme Rempel Garner est prête à en parler.

    Merci, madame la présidente.

    Je propose la motion suivante, en m'attendant à ce que mes collègues, y compris celui du Bloc, en modifient légèrement la portée.

    « Que, conformément à la correspondance reçue par le comité de la part du Comité permanent du commerce international le mercredi 19 février 2020, le comité: 1) Lancer un appel ouvert aux parties prenantes pour qu'elles soumettent des informations sur le projet de loi C-4 en ce qui concerne a. règles d'origine de l'automobile b. l'impact de l'USMCA sur les industries de l'aluminium et de l'acier c. les marchés publics et les modifications de la propriété intellectuelle; au plus tard le vendredi 21 février 2020, à seize heures;

    2) Que le Comité invite des témoins sur les mêmes sujets à comparaître devant le Comité pendant au moins 4 heures avant midi HNE le lundi 24 février 2020 et que cette réunion soit télévisée;

    3) Que le Comité fixe une réunion de deux heures le soir du lundi 24 février pour rédiger des recommandations au CIIT;

    4) Que le Comité envoie une lettre de recommandations sur ces sujets au Comité permanent du commerce international au plus tard le mardi 25 février 2020 à 12 h HNE, la date limite imposé par ce comité. »

    Je comprends que mon collègue du Bloc pourra proposer de modifier la motion, mais il s'agit, ici, madame la présidente, de respecter les délais plutôt serrés et de s'assurer que les parties prenantes pourront réagir par écrit.

    Madame la présidente, même si ça ne fait pas partie de ma motion, je voudrais aussi, si c'est possible, collaborer avec le Comité permanent du commerce international pour être informée de sa liste de témoins ou du texte provisoire de tout témoignage prononcé jusqu'ici, pour nous en servir dans le cadre de nos délibérations.

    Parfait.

    Vous pouvez maintenant faire des observations sur la motion.

    Madame Gray.

    Merci, madame la présidente.

    La motion me plaît bien, et je l'appuierai. Notre comité se voit accorder un délai déraisonnablement court pour étudier un projet de loi. Si nous acceptons de le faire — c'est-à-dire d'étudier les articles de l'accord commercial Canada—États-Unis—Mexique dont notre comité a été saisi —, il est réaliste de croire que nous disposons, à compter d'aujourd'hui, de deux journées ouvrables pour préparer des questions, faire comparaître des témoins, si possible de partout dans le pays, puis de délibérer pendant seulement deux heures, mardi. Cette motion, qui nous donne plus de temps lundi, est raisonnable, même si le délai à respecter par nous reste chimérique.

    Notre devoir de parlementaires est d'examiner le projet de loi, et l'échéancier — même en tenant compte du projet de motion — nous complique vraiment la tâche de nous acquitter convenablement de nos devoirs et de nos obligations officielles à la Chambre. Je l'affirme en ayant particulièrement à l'esprit le ton donné par le gouvernement dans le discours du Trône. De longs passages y étaient consacrés à l'esprit de collaboration et à la collaboration concrète. L'un des besoins exprimés par le premier ministre à la Chambre des communes était celui de la collaboration à la Chambre, et les lettres de mandat soulignent aussi le besoin d'un véritable engagement avec le caucus du gouvernement et les membres de l'opposition au Parlement. Je n'essaie pas de retarder nos travaux et je sais que nous devons nous mettre au travail, mais, encore une fois, reconnaissant qu'il y va de notre devoir de réfléchir sérieusement au projet de loi et de l'examiner attentivement, les incitations du gouvernement à nous hâter et à expédier le processus en ne nous accordant que deux jours ouvrables comportant une séance de deux heures sont irréalistes.

    La motion nous offre plus de latitude pour entendre des témoins, mais, encore, le délai reste très déraisonnable. Nous devons revoir pourquoi nous nous retrouvons dans cette situation, alors que nos partenaires commerciaux ont disposé de plus de temps pour cette question. Notre gouvernement a attendu au 29 janvier pour la première lecture de l'accord. Voilà le motif de la diligence qu'on nous impose de faire. C'est important, vu, notamment, que le gouvernement ne nous a pas communiqué d'analyse de l'impact économique. Ça nous place dans une position vraiment difficile, avec un échéancier très court. Voilà de la gouvernance mauvaise et viciée. Je ne crois pas que nous nous acquittions convenablement de nos obligations, mais nous faisons de notre mieux, compte tenu des délais imposés.

    Voilà la situation.

    Merci.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion?

    Entendons d'abord M. Erskine-Smith, puis MM. Masse et Lemire.

    Vous avez la parole.

    Comme le dit Mme Gray, nous disposons de peu de temps. À la lecture de la correspondance reçue du comité du commerce international, j'ai compris que notre travail était assez limité, que nous n'avions pas à répéter celui d'autres comités. Le délai me semblait court, mais, en consultant les articles que nous devons étudier, j'ai bien vu qu'ils ne couvrent qu'un aspect très limité de la Loi sur la concurrence, un peu de la Loi sur le droit d'auteur et un peu de marques déposées ainsi qu'une partie de la Loi sur Investir au Canada. Voilà vraiment ce que c'est, en gros. Voilà ce dont il s'agit; ce n'est pas le texte intégral de l'accord commercial.

    Ma seule observation concernerait les règles d'origine applicables aux véhicules automobiles, les répercussions de l'accord sur les industries de l'aluminium et de l'acier. J'ignore la teneur de l'amendement que proposera M. Lemire, mais si nous nous inquiétons déjà des délais et nous nous en plaignons, n'est-il pas un peu illogique d'élargir dans ce même peu de temps notre mandat?

    Monsieur Masse.

    Je remercie d'abord l'auteure de la motion d'y avoir travaillé si rapidement pour nous la présenter. C'était en soi un délai court, et j'en suis bien conscient. J'appuierai la motion.

    J'ai siégé pendant quelques séances au comité du commerce international, qui a effectué aussi une partie de ce travail. Je pense que le délai, il n'y a aucun doute là-dessus, est très court, mais, en même temps, j'ai été le destinataire de plusieurs motions de clôture du gouvernement à la Chambre des communes, sans pouvoir placer un mot. Je déplorerai les occasions perdues. On peut difficilement faire mieux dans la situation.

    Je favoriserais le témoignage des représentants du ministère du commerce, si c'est possible, touchant le sujet et peut-être aussi de ses chercheurs pour leur tirer les vers du nez et aussi faire appel, sans délai, aux auteurs de mémoires. Visiblement, la convocation de nos témoins, ici, éprouvera des problèmes de logistique, et il serait opportun d'essayer de rejoindre ceux qui veulent nous obtenir quelque chose aujourd'hui et demain, après l'adoption de la motion. C'est malheureux, mais nous avons le choix d'agir ou de ne rien faire. Je préfère la première éventualité. Le plan de notre collègue nous permet au moins d'essayer, et j'en suis bien reconnaissant.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Mon intervention concerne l'agriculture et la possibilité d'ajouter un point au sujet des producteurs agricoles. Je vous laisse le choix du libellé. Cela peut être simplement sur l'industrie agroalimentaire. Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est l'industrie laitière. Il serait important que le Comité puisse connaître les conséquences du projet de loi sur cette industrie.

    Je vous remercie.

    Nous discutons présentement d'un amendement.

    Y a-t-il d'autres observations sur l'amendement?

    Monsieur Ehsassi.

    C'est au sujet de l'amendement. Je pense que nous sommes en grande partie partisans de cette motion sur les trois points mentionnés, mais, comme d'autres l'ont laissé entendre, notre délai est court. Nous voulons nous assurer que les questions que nous examinerons ne se recouperont pas.

    D'après ce que j'ai entendu dire, le comité de l'agriculture s'occupe des parties de l'accord sur l'agroalimentaire. Je ne suis pas nécessairement convaincu de l'utilité particulière de l'avis de notre comité sur cet aspect particulier de l'accord. Le comité de l'agriculture a déjà entendu des témoignages et examiné les parties de l'accord concernant l'agriculture.

    Y a-t-il d'autres observations sur l'amendement visant à englober l'agriculture?

     À mon sens, il est important d'inclure ce point parce que l'industrie laitière présente des aspects particuliers. Cela ne me dérange pas d'être explicite, si vous le souhaitez, mais j'aimerais qu'on mentionne l'industrie laitière, parce qu'elle subira de graves conséquences. Il est important d'aborder la question sous l'angle de l'industrie dans son contexte global.

    Je ne multiplierai pas le nombre d'intervenants sur ce sujet, mais il m'apparaît important de saisir le Comité de ces enjeux. J'en fais une proposition formelle, en souhaitant qu'elle soit adoptée.

    Pouvez-vous répéter l'amendement que vous avez devant vous?

    Oui. J'ajouterais un point pour inclure l'industrie agroalimentaire. On peut préciser, si vous le souhaitez, l'industrie laitière.

    J'ai une question de Mme Jaczek.

    Madame la présidente, n'y a-t-il pas moyen de vérifier le libellé exact du mandat du comité de l'agriculture, pour déceler d'éventuelles coïncidences ou répétitions? Je suppose que son mandat est bien connu. Je me demande si le greffier peut le vérifier.

    Accordez-nous un moment pour que notre greffier revérifie la lettre de la présidente du comité du commerce et la liste précise des articles du projet de loi C-4 que nous sommes invités à examiner. Vous serez bientôt fixés.

    Monsieur Erskine-Smith.

    C'est seulement pour un éclaircissement. Il me semble bizarre que nous ayons devant nous, quoi, six heures de...?

    On veut nous faire parvenir des mémoires? Très bien! On veut reproduire ceux qu'on nous fait parvenir et les communiquer au comité de l'agriculture? Qu'on se lance! Qu'on copie et colle! Mais, en ce qui concerne les six heures au cours desquelles, je suppose, nous ferons le travail que nous sommes censés faire, entendrons-nous des témoins? Les producteurs laitiers se présenteront-ils? Les fabricants d'automobiles? Ou bien ferons-nous notre travail sur les parties de l'accord dont nous sommes saisis et convoquerons-nous des témoins pour qu'ils parlent des questions que nous sommes chargés d'étudier?

    Par exemple, en ne disposant que de six heures, je suis en droit de me questionner sur notre véritable rôle ici.

    Monsieur Masse.

    Nous essayons de faire de notre mieux dans les circonstances. Rien de plus.

    Je vois l'amendement d'un bon oeil, parce que l'agroalimentaire est au carrefour de la commercialisation et du contingentement en passant par la transformation, la production, les échanges commerciaux. Ce secteur est polyvalent. Nous toucherons peut-être un peu de tout très rapidement. Je préfère que nous fassions de notre mieux. En ajoutant une personne ici, nous prendrons peut-être un ou deux témoins des autres comités, mais, encore une fois, ce sera une action rapide et superficielle, de toute manière, sur une partie de la matière. Pour obtenir des recommandations particulières, nous devrons compter sur les mémoires.

    Un moment, s'il vous plaît. Nous vérifions le mandat du comité de l'agriculture.

    D'après la motion reçue du Comité permanent du commerce international, le comité de l'agriculture examinera les modifications apportées à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, à la Loi sur les engrais et à la Loi sur les grains du Canada. Je ne saurais en dire plus, mais, strictement, d'après la motion du comité du commerce international, voilà les lois que modifie le projet de loi.

    Allez-y, monsieur Ehsassi.

    Considérant les parties de l'accord concernant les exportations et les importations, y en a-t-il qui préoccupent carrément notre collègue, relativement aux quotas? Il me semble que ça cernerait les enjeux dont vous parlez.

    Vu les délais serrés pour assurer la présence de témoins, lundi, et la possibilité, essentiellement, que notre examen soit superficiel, nous n'emploierions pas notre temps de façon particulièrement utile.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Patzer.

    Pour moi, l'ajout proposé ne pose aucun problème, pour deux ou trois motifs, notamment la possibilité de chevauchement partiel. Vu le peu de temps à notre disposition, je ne crois pas que nous marcherons sur les plates-bandes des autres comités. Si nous aspirons à une discussion approfondie, nous n'avons pas besoin que d'autres comités nous dictent nos sujets d'étude, pas vrai?

    Le quatrième élément qu'on veut ajouter s'harmonise bien avec les trois qui sont déjà là. Il n'y a donc pas de mal à l'ajouter. Bien franchement, l'immense majorité des intervenants sur la fabrication de l'aluminium et de l'acier seront des entreprises ou des groupes d'exportateurs du secteur agricole.

    La motion gagne à l'ajout d'une mention de l'agriculture et des producteurs agricoles.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Apparemment pas. Je mets l'amendement aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Revenons à la motion d'origine modifiée, par l'ajout d'une mention de l'agriculture, et vérifions l'exactitude de son libellé.

    Y a-t-il d'autres discussions ou observations sur le reste de la motion?

    J'ai une question pour Mme Rempel Garner.

    Les quatre heures de la matinée du lundi 24 février seront-elles consacrées à des séances qui débuteront lundi ou à des séances qui commenceront après la présente séance — c'est-à-dire demain, vendredi et lundi? Éclairez-moi.

    Assurément. J'y pense: Par égard pour les analystes, le greffier et les collègues, nous aurons peut-être besoin d'au moins 24 heures pour inviter les témoins. L'objet de la motion était de publier aujourd'hui un avis. J'ignore quel est le protocole, mais je supposerais qu'il faut publier un communiqué, quelque chose, un appel aux parties prenantes pour qu'elles nous aient fait parvenir leurs mémoires lundi midi au plus tard. Certains auront une fin de semaine très occupée.

    Je suppose que, dans l'appel, il faudrait également préciser de nous faire parvenir le plus tôt possible la documentation déjà préparée, que les analystes pourraient ensuite distribuer aux membres de notre comité, pour qu'ils l'examinent pendant la fin de semaine. Je pense que les noms des témoins devraient être proposés le plus tôt possible, pour des raisons évidentes.

    Pour les quatre heures de la matinée de lundi, des collègues ont désiré convoquer le commissaire pour une partie de ce temps. Si mes collègues d'en face veulent en discuter... Ensuite, nous ferions comparaître les quatuors habituels de témoins, autant que nous en aurons...

    J'espère que, en fonction du nombre de témoins, nous pourrons, dans le temps libre de cette matinée, commencer à prendre connaissance des témoignages. Les analystes auront besoin de temps. Dans la soirée de lundi, ils seront assez occupés. Nous pourrons ainsi commencer à rassembler un rapport, puis, peut-être, en examiner la version définitive mardi. Si tout va bien, nous disposerions ainsi de suffisamment de temps dans l'après-midi pour le produire dans les deux langues officielles. Allez, hue!

    Merci pour l'explication.

    Monsieur Erskine-Smith.

    Il semble que de nombreux témoins seront désireux de communiquer des mémoires et peut-être de témoigner en personne. Mais, en plus de ceux-là, le premier qu'il serait utile d'entendre et qui, je le sais, serait libre dès lundi matin et que j'espérais avoir pu se libérer aujourd'hui, c'est le négociateur en chef, qui pourrait expliquer les changements que nous observons. Si nous voulons le questionner, lui et ses adjoints, sur d'autres clauses de l'accord qui coïncident avec la teneur de la motion, il serait manifestement le témoin idéal aussi.

    Ça commencerait bien la semaine. Je sais qu'il sera libre.

    Y a-t-il d'autres interventions sur la motion devant nous?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Outre cette motion, il y a d'autres points dont nous devons nous occuper. Nous avons reçu divers avis de motions. De plus, le Comité a été saisi du Budget supplémentaire des dépenses (B). Puisque nous sommes en train d'établir le calendrier des travaux, j'aimerais vous demander comment vous voulez procéder.

    Voulez-vous commencer immédiatement par le projet de loi C-4, vu le peu de temps dont nous disposons pour en discuter et entendre des témoins, ou voulez-vous peut-être fixer une date limite pour la soumission de listes de témoins au greffier? Je vous pose la question. Je cherche également l'avis du greffier, qui souhaite probablement obtenir la liste plus tôt que plus tard.

    Madame Rempel Garner.

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent mes collègues. Je souhaite vivement obtenir la liste des témoins du comité du commerce international, si c'est possible, pour que nous puissions l'utiliser. Si nous arrivons à mettre la main dessus, je propose que nous soumettions nos listes de témoins d'ici demain matin. Seriez-vous d'accord pour soumettre vos listes à 9 heures demain au plus tard afin que nous puissions consulter les renseignements qui nous parviendront et parler à nos collègues? J'ajouterais que je serai prête à tenir des conversations informelles également, parce que je pense qu'il y aura des recoupements.

    D'accord. Madame Lambropoulos.

    L'heure butoir pour soumettre notre propre liste des témoins, c'est demain matin à 9 heures?

    Êtes-vous tous d'accord?

     Êtes-vous d'accord pour que nous soumettions au greffier, demain matin à 9 heures, nos listes de témoins?

    M. Masse et ensuite M. Ehsassi.

    Pouvons-nous aussi faire des téléconférences?

    Je demanderai au greffier de vous répondre.

    C'est une question de logistique. Si nous disposons du temps nécessaire, c'est tout à fait possible. Selon l'emplacement du témoin, le fait d'avoir moins de 48 heures de préavis devient très problématique. Si c'est possible, nous le ferons.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ehsassi.

    Pardonnez-moi ma confusion, mais je veux juste comprendre les délais. Si nous devons recevoir la liste des témoins du comité du commerce international d'ici 9 heures demain, pouvons-nous fixer à midi ou à 13 heures l'heure butoir pour nos suggestions de témoins, afin que nous puissions revoir le document?

    Je ne pense pas qu'il était question de recevoir la liste des témoins du comité du commerce international à 9 heures demain matin. Nous allons demander au greffier d'obtenir cette liste dans les délais les plus brefs et de vous la distribuer, afin que vous vous en serviez pour dresser votre liste et ainsi écarter les gens qui ont déjà témoigné. Je crois que c'est cela.

    Madame Rempel Garner.

    Cela ne nous empêche pas d'inviter certaines personnes à témoigner de nouveau. Je sais que ce ne sera pas forcément possible, mais tous les renseignements que nous obtiendrons des analystes du comité du commerce international, que ce soit un sommaire des témoignages ou des travaux préliminaires... Je ne connais pas la procédure dans ce cas-ci. Je pense toutefois que nous pourrions même commencer à lire les bleus afin de dresser nos listes de questions et de témoins, et même d'étoffer les témoignages.

    Je m'en remets à l'analyste.

    Je viens de demander au greffier de vous distribuer un document de recherche sur l'ACEUM de la bibliothèque. Il fait quelque 40 pages et porte sur bien des éléments contenus dans la motion. Ce sont des renseignements pertinents par rapport aux dispositions du projet de loi et ils vous seront utiles.

    Je ne peux garantir être en mesure de rédiger une note d'information adaptée aux besoins du Comité d'ici lundi matin, mais je vais lire les notes d'information qui rentreront de façon à ce que nous soyons prêts à vous aider à rédiger vos recommandations d'ici lundi soir, selon le volume de travail.

    La seule contrainte, c'est la traduction. Si vous approuvez les documents à midi, cela nous laisse quatre heures pour la traduction. En réalité, c'est plutôt trois heures. Ce sera un document d'environ 800 mots. Nous pourrions faire une partie de la traduction, mais nous ne sommes pas aussi habiles que les traducteurs de la Chambre.

    Madame Rempel Garner.

    C'est la raison pour laquelle je propose que nous en fassions une partie d'ici la réunion du lundi soir, ce qui rendrait la tâche un peu plus facile mardi après-midi. Mais voilà l'état des choses, n'est-ce pas?

    J'aimerais être sûre que tout le monde comprend que la proposition sur laquelle nous nous sommes entendus par rapport à la motion, c'est que notre comité, selon nos analystes, recevra une note d'information de la greffière du comité du commerce international sur le projet de loi C-4, qui porte sur le nouvel ALENA, l'ACEUM. Le document sera distribué afin que chacun puisse en prendre connaissance. Nous verrons s'il est possible d'obtenir la liste des témoins de la greffière. Nous vous l'enverrons dès que nous l'aurons reçue.

    Je demanderais à tous les partis de soumettre leur liste de témoins au greffier du Comité d'ici 9 heures demain; il sera possible toutefois de changer l'heure butoir si nous recevons seulement la liste des témoins du comité du commerce international demain matin. Je veux faire preuve de souplesse, car je ne veux pas que vous soyez pénalisés à cause de l'absence de certains renseignements.

    Si nous recevons la liste aujourd'hui, pouvez-vous nous soumettre vos listes de témoins d'ici 9 heures demain matin? Le greffier aurait alors suffisamment de temps pour inviter les gens à comparaître lundi matin et s'assurer que les témoins sont prêts et en mesure de témoigner.

    Je veux juste vérifier encore une fois la disponibilité. Nous voulons tenir une réunion de... Je vois un créneau de quatre heures. Vous proposez que nous tenions une réunion de 8 heures à midi le lundi matin?

    Oui.

    Malheureusement, oui, ou encore de 9 heures à 13 heures.

    D'accord.

    D'accord.

    Mes collègues préfèrent...

    Ensuite, pouvez-vous proposer un créneau pour une deuxième réunion en soirée?

    Je me plierai à la volonté de mes collègues, mais je propose que nous nous réunissions de 8 heures à midi, ce qui veut dire que nous aurions alors reçu les mémoires à midi. Cela nous donnera l'après-midi, du moins en théorie, pour rédiger... C'est de la folie. Nous aurons l'après-midi pour étudier des milliers de pages de témoignages, et ensuite on se réunirait encore à 16 ou à 17 heures, après la période des questions...?

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Masse.

    Si nous tenons une réunion immédiatement après la période de questions? Ce sera une réunion ordinaire et on en verra la longueur. Quel que soit le créneau, nous aurons probablement des problèmes. Je vous dis tout de suite que je ne suis pas sûr que les gens peuvent se rendre à Ottawa lundi matin. Je sais que mes collègues s'organiseront dès maintenant. Pour ma part, il n'y aura pas de problème, mais pour certains, il sera difficile de trouver un vol.

    Quoi qu'il en soit, voilà l'état des choses, et je propose que nous nous réunissions immédiatement après la période de questions pour voir si nous pouvons terminer notre travail.

    Madame Lambropoulos.

    Le créneau de 8 heures à midi me va. Cependant, pouvons-nous reporter un peu la séance de l'après-midi? Je n'ai pas de personnel ici sur la Colline en ce moment, et je vais faire de mon mieux pour présenter de bonnes recommandations. J'aimerais bien avoir un peu plus de temps.

    Avez-vous des suggestions, madame Rempel Garner?

    Si c'était à 17 heures?

    Mme Emmanuella Lambropoulos: D'accord.

    Bon. Nous tiendrons une réunion à 8 heures. Si nous n'avons pas de témoins... Je crois que le négociateur en chef pourra peut-être venir, mais il va falloir vérifier la disponibilité des témoins.

    Si aucun témoin ne peut venir à 8 heures lundi matin, voulez-vous néanmoins tenir une réunion à 8 heures? Ou voulez-vous être avisés de la disponibilité des témoins? Je sais que ce sont des questions de logistique, mais je veux que les gens sachent ce qui nous attend.

    Monsieur Masse.

    Je m'en remets à votre jugement sur toutes ces questions de logistique et même celles touchant à la comparution des témoins. Nous avons très peu de temps, et je suis d'accord que vous preniez certaines décisions de façon indépendante, madame la présidente, compte tenu des délais.

    Merci.

    Madame Rempel Garner.

    Je suis du même avis que mon collègue, M. Masse. Si nous pouvons organiser des téléconférences, faisons-le.

    Absolument. Je suis d'accord pour des raisons d'efficacité.

    Vu que nous nous réunissons lundi matin, il pourrait y avoir des problèmes de logistique pour les gens venant de la côte Ouest, de l'Alberta et de la Saskatchewan. Nous pourrons tenter de les accommoder. S'il y a quelqu'un qui ne peut pas témoigner le matin et si tout le monde est d'accord, je m'en remettrai à vous pour voir ce que nous allons faire lundi. J'ai l'intention d'être disponible toute la journée. Je me fierai également aux analystes, mais dans la mesure du possible, ayons recours à des téléconférences, plutôt que d'exclure quelqu'un parce qu’il ou elle ne peut faire garder son enfant ou prendre un avion à la dernière minute pour comparaître.

    Tout à fait. Ce serait la solution la plus efficace.

    Une fois que vous aurez proposé des témoins, nous commencerons à communiquer avec eux immédiatement pour voir leurs disponibilités lundi, en nous souvenant toutefois qu'il sera peut-être difficile pour quelqu'un de la Colombie-Britannique de se présenter à 8 heures. On pourrait alors songer à inviter les gens à comparaître à la deuxième réunion. Nous vous tiendrons informés, bien sûr, et le greffier vous confirmera l'horaire. Je vous remercie de votre souplesse. Je sais que les délais sont serrés.

    Sur ce, nous avons reçu des avis de motion. Si le Comité le veut bien, nous pourrons les examiner.

    Oui, madame Rempel Garner.

    Sommes-nous en train de discuter des motions visant les travaux futurs?

    Oui, les motions que nous avons reçues.

    D'accord. Je vais céder la parole à mon collègue, M. Masse, car il voudra probablement en parler.

    Monsieur Masse.

    Merci, madame la présidente.

    Comme vous le savez, j'ai déposé une motion. J'espère que pendant que nous dressons la liste des témoins pour une plus grande étude, nous pourrons nous réserver deux jours à notre retour pour effectuer une étude et peut-être nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses la semaine prochaine. Nous pourrons nous concentrer sur l'étude pendant quelques jours, et elle sera terminée. Nous réaliserons alors certaines choses. Nous comprendrons mieux la situation des gens qui reçoivent des appels frauduleux. Nous aurons aussi recueilli des renseignements utiles pour protéger les gens et les consommateurs. Ce sera une étude de faite. Cela nous donnera également l'occasion de planifier davantage d'autres études, qui seront plus complexes et ambitieuses. Celle-ci est plutôt ciblée. J'espère que ce sera notre première étude.

    Merci, monsieur Masse.

    M. Masse fait référence à la motion déposée auprès du Comité à sa première réunion tenue le 18 février. Je ne sais pas si vous l'avez devant vous. Je peux vous la lire:

    

    Voilà la motion dont nous sommes saisis et pour laquelle on propose certaines dates, soit les 10 et 12 mars.

    Nous nous réunirons la semaine prochaine. Évidemment, mardi prochain sera consacré au projet de loi C-4 pour clore le dossier. La réunion de jeudi prochain portera sur les travaux futurs. Ensuite, nous avons une semaine dans nos circonscriptions. Nous nous retrouvons la semaine suivante ici sur la Colline, du 9 au 13 mars. Nous effectuerons cette étude les 10 et 12 mars, si le Comité est d'accord.

    Tout d'abord, sommes-nous d'accord pour adopter la motion? Ensuite, que pensez-vous des dates? Je vous cède la parole.

    Monsieur Erskine-Smith.

    Je trouve que les dates sont bonnes, car après, la prochaine réunion tombera le 24 mars. Cela nous donne beaucoup de temps pour planifier une étude de plus grande portée. C'est un peu ambitieux d'y consacrer seulement deux jours, et il faudra probablement entendre les entreprises de télécommunications un jour et la GRC et le CRTC l'autre jour, et il se peut que nous n'entendions pas tellement d'autres intervenants, mais c'est néanmoins une bonne idée.

    Y a-t-il d'autres commentaires? D'accord, je mets la motion aux voix.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous visons donc les 10 et 12 mars.

    Monsieur Masse.

    Nous avons déjà proposé des témoins, mais j'encourage mes collègues à soumettre eux aussi leurs suggestions.

    Nous commencerons à dresser le calendrier, et si vous avez des témoins que vous voulez voir comparaître à ces réunions, veuillez en informer le greffier. Bien évidemment, nous commencerons à envoyer les invitations dès que possible.

    D'accord.

    Cette semaine supplémentaire passée dans nos circonscriptions nous aidera à organiser les témoignages pour ces deux réunions.

    C'est sûr.

    Nous pourrons certainement faire appel à la technologie, et il serait utile de faire comparaître par vidéoconférence les gens qui sont situés à l'extérieur d'Ottawa.

    Merci.

    Merci à vous.

     Si vous voulez suggérer des témoins pour cette étude...

    Devrions-nous fixer un délai pour la réception des listes des témoins?

    Pouvons-nous reporter ça à une date après le lundi et le mardi?

    Absolument. Nous pourrions peut-être parler de la liste des témoins pour cette deuxième étude jeudi prochain. Cela vous va?

    D'accord.

    Je propose que nous nous réservions cinq minutes à la fin de cette réunion pour le faire.

    Merci. C'est ce que nous ferons.

    Oui, madame Rempel Garner.

    Je n'ai pas de modèle de motion devant moi, donc je vais improviser. Je propose « Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le Budget des dépenses supplémentaires, invite le ministre à comparaître accompagné de ses représentants ministériels et en fasse rapport à la Chambre des communes », et ce, « le jeudi 27 février », ou encore quelque chose qui soit conforme au modèle.

    Nous allons maintenant discuter de la motion visant à étudier le Budget des dépenses supplémentaires (B) et à inviter les ministres et les représentants ministériels à comparaître.

    C'est bien cela?

    Oui, et j'ajouterais que plusieurs ministres sont associés au Budget des dépenses supplémentaires en ce qui concerne notre comité. Je m'en remets à mes collègues, mais j'aimerais inviter les ministres de l'Industrie et du Développement économique, ainsi que des représentants ministériels des agences de développement régional et tout autre ministère associé.

    M. Dreeshen n'est pas ici, mais il avait déposé une motion au Comité pour inviter les ministres de chaque portefeuille à ce sujet. Devrions-nous la conserver comme motion distincte?

    Je n'oserais jamais parler au nom de M. Dreeshen. C'est tout un personnage, et c'est à lui de présenter sa motion lorsqu'il le voudra.

    Parfait, merci beaucoup. Merci des précisions.

    Nous sommes saisis d'une motion voulant que nous étudiions le Budget des dépenses supplémentaires (B) jeudi prochain, soit le 27 février.

    Avez-vous des commentaires?

    Puisqu'il n'y en a pas, je mets la question aux voix. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci.

    D'autres motions ont également été déposées. Nous mettrons la motion de M. Dreeshen de côté jusqu'à ce qu'il retourne et la dépose. Nous avons trois motions de la part de M. Jowhari. La première se lit ainsi:

    Voilà la motion, je vous cède la parole.

    Monsieur Jowhari, voulez-vous nous en dire plus?

    Non, la motion a été déposée...

    Petit rappel, madame Sherry. Mon collègue doit déposer sa motion. Vous devez demander qui veut bien la déposer.

    Merci. Je suis nouvelle.

    Monsieur Jowhari, voulez-vous déposer la motion?

    Oui, j'aimerais déposer la motion officiellement.

    Merci.

    Si vous le voulez, je peux la relire:

    Nous allons maintenant amorcer les discussions.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Je sais que nous avons eu des discussions préliminaires. Je ne pense pas que cette motion capte la portée de l’étude que nous voulions mener sur l’industrie des télécommunications.

    Permettez-moi, madame la présidente, de trouver la motion sur mon téléphone. Je pense qu’on a pas mal étudié la question au cours des législatures précédentes. Je serais probablement encline à ne pas appuyer la motion, mais peut-être que nous pouvons utiliser les concepts pour reformuler une motion différente.

    Je souhaite plutôt examiner l’abordabilité et l’accessibilité des services sans fil ainsi que des services mobiles, et nous pourrions probablement nous pencher sur l’avenir de l’environnement opérationnel 5G. Le nombre de données transférées dans cet environnement opérationnel augmentera. Je pense que le Comité a l’occasion d’examiner certains aspects touchant la protection des renseignements personnels contenus dans la lettre de mandat du ministre, qui seront aussi provoqués par cette question.

    À mon sens — et je l’ai déjà mentionné à mes collègues — une question que le Parlement n’a pas abordée est celle du concept des droits à la protection des données personnelles et de la propriété des données. J’invite les membres du Comité à prendre connaissance de l’article 20 du Règlement général sur la protection des données — la loi de l’Union européenne — qui, en termes simples, parle essentiellement du droit des individus de pouvoir communiquer avec une entreprise en possession de leurs données et de les lui réclamer. Une loi semblable concernant le droit des personnes d’interdire aux entreprises de vendre leurs données personnelles a récemment été adoptée en Californie.

    Ces deux concepts combinés ont inspiré des concepts comme les coopératives de données, dans le cadre desquelles des intermédiaires pourraient, en théorie, faire office de coopératives pour revendre les données aux entreprises qui les utilisent étant donné que les gens ont maintenant ces droits. Nous n’avons pas vraiment étudié ce concept au Parlement, et je ne pense pas qu’il soit nécessairement contraire à la charte numérique. Je pense qu’il est complémentaire. Au fur et à mesure que ce concept voit le jour, nous devrons discuter de l’environnement réglementaire et si c’est quelque chose que le Canada est prêt à envisager, surtout que d’autres administrations s’orientent dans cette veine, et a fortiori dans le contexte du libre-échange. Je pense aussi que le Canada est un acteur à cet égard parce que notre marché est plus restreint et nous pourrions être en mesure d’adopter certains de ces changements.

    Je ne sais pas si mes collègues sont du même avis, mais je suis peu encline à appuyer cette motion parce que je ne pense pas qu’elle capte l’esprit de ce dont nous discutions. J’aimerais travailler avec le Comité à capter une partie de son essence et peut-être l’élargir légèrement pour que nous parlions d’accès et d’abordabilité dans le contexte du sans-fil à large bande et des services mobiles, ainsi que de la propriété des données compte tenu de l’omniprésence du transfert de données qui se fera dans un environnement opérationnel 5G. C’est dans cette direction que nous devrions aller.

    Si mes collègues préfèrent poursuivre cette discussion à huis clos, je serai heureuse de le faire.

    Nous entendrons M. Masse, suivi de Mme Lambropoulos.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Pour ce qui concerne [Inaudible] qui a été présentée, je pense qu’elle pourrait fonctionner en quelque sorte et recouper un peu le sujet à l’étude. Je vois que nous pourrions peut-être revoir certains points pour la préciser.

    Je suis ouvert au sujet. La question est de savoir comment nous allons nous y prendre. La motion doit être combinée à votre autre motion, à laquelle on devrait peut-être ajouter d’autres éléments pour avoir une meilleure vue d’ensemble des choses qui s’y rapportent.

    Sur une note positive, j’aime vraiment votre motion sur les technologies propres. Je ne crois pas que le Comité ait déjà même étudié cette question.

    Quant à l’autre, nous aurons peut-être besoin de retravailler le sujet, car il y a toutes sortes de questions, comme les droits numériques et autres, qui influent l’une sur l’une dans cette discussion. C’est ce qui m’inquiète.

    Madame Lambropoulous, vous avez la parole.

    J’allais simplement dire que mon collègue a présenté trois motions à la dernière réunion. L’une d’entre elles parle beaucoup de ce que Mme Rempel Garner a mentionné, alors il y aurait peut-être lieu de combiner cette motion et sa motion sur l’abordabilité... Je sais qu’il a été question d’ajouter l’accessibilité, et je crois que les membres de ce côté seraient heureux de le faire.

    La parole est maintenant à M. Patzer.

    Pour ajouter à ce que ma collègue a dit, nous avons une réelle occasion d’être proactifs dans le dossier des droits numériques des Canadiens. Alors que les réseaux 5G sont déployés ici... ils ne le seront pas pleinement avant quelques années; il faudra encore cinq ans, selon moi. Nous devons être à l’avant-garde, car si nous agissons après le fait au lieu d’être proactifs, les Canadiens en seront grandement désavantagés. Nous avons une excellente occasion devant nous de mener la discussion en comité sur les droits numériques des Canadiens, et je pense que nous devons être proactifs à cet égard.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Monsieur Erskine-Smith, vous voulez intervenir?

    Nous pouvons aborder la question des droits numériques dans le contexte de la protection des données et des renseignements personnels. Nous pouvons aussi l’envisager dans l’optique de l’accès à un prix abordable, qu’il s’agisse d’un appareil sans fil ou d’un réseau sans fil.

    Lorsque j’ai étudié la documentation, je pense qu’il y avait une motion sur l’examen de la tarification et de l’abordabilité des services de télécommunications mobiles au Canada. Il y en avait une sur la réglementation des télécommunications, et la Loi sur les télécommunications en tant que telle, qui jouerait aussi évidemment un rôle dans ce contexte. Mme Rempel Garner en a présenté une sur le processus d’attribution du spectre, qui devrait s’inscrire dans toute discussion sur l’abordabilité et la tarification. Nous avons aussi quelques motions sur l’expansion du réseau 5G, qui est évidemment un aspect de la question.

    Dans le dossier des droits numériques, je ne vois pas nécessairement beaucoup de chevauchements entre les politiques sur la tarification et celles sur la protection des données en tant que telles. Je suis disposé à ce qu’on discute de les regrouper. Je serais aussi tout à fait disposé à amorcer une discussion approfondie sur la tarification et l’abordabilité des services de télécommunications mobiles, dont un examen de la loi, l’élargissement des réseaux 5G, le processus d’attribution du spectre et l’ajout de concurrents dans le marché.

    Pour ce qui est de la question plus vaste de la protection des données et des renseignements personnels, au cours de la dernière législature, j’ai siégé au comité de l’éthique et travaillé avec Peter Kent, Bob Zimmer et Charlie Angus, ainsi que des collègues de notre côté, à formuler des recommandations sur la protection des données et des renseignements personnels. Nous avons abordé l’article 20 du Règlement général sur la protection des données concernant la portabilité des données, mais nous n’avons pas parlé sérieusement des fiducies et des collectifs de données. Je pense que ce serait un sujet très intéressant dans le cadre de nos travaux futurs.

    Il serait utile de penser à la tarification et à la protection des données comme deux éléments importants des droits numériques que nous devrions traiter. Je ne suis pas certain que nous ayons besoin de les regrouper en tant que tels.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

     Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Que nous les regroupions ou non, ma préoccupation est que nous fassions une étude qui dépeint vraiment la situation actuelle. Je veux bien que nous soyons des précurseurs, que nous nous projetions dans l'avenir par rapport à la technologie 5G ou autre chose encore, mais, à mes yeux, la situation actuelle est importante, particulièrement dans un contexte régional ou rural. Cela me paraît absolument essentiel. Je considère que l'accessibilité implique l'accès à une connexion, qu'il s'agisse d'Internet ou d'un réseau cellulaire.

    Je vous remercie.

    Monsieur Ehsassi, nous vous écoutons.

    Je suppose que le défi auquel le Comité est confronté est celui de s’assurer que les diverses questions que les membres veulent examiner se recoupent et sont cohérentes. Il me semble que les questions qui se regrouperaient bien seraient l’abordabilité, qui fait l’objet d’une motion déposée par un membre et dont nous discutons; l’accès, point qui a été soulevé; et peut-être le spectre, qui est une question d’intérêt pour Mme Rempel. Ce serait une façon de l’aborder.

    L’autre point que je voulais porter à l’attention du Comité est que Mme Rempel a aussi présenté une motion sur la fuite de données de nature délicate, alors la question de savoir si, dans les faits, elle envisagerait...

    Madame la présidente, je rappelle le Règlement à mon collègue. Je crois qu'il porte atteinte au privilège.

    Je suis désolé.

    C’est ma motion, et elle ne peut faire l’objet de discussions publiques avant que je l’aie présentée, je crois — mais je suis rouillée. Je rappelle simplement aux membres que lorsque nous discutons de motions qui ont été déposées, mais qui n’ont pas été rendues publiques — car la présente réunion ne se tient pas à huis clos en tant que telle — de ne pas discuter des motions d’autres membres.

    Merci.

    Bien sûr. Je vous présente mes excuses. C’est un oubli de ma part.

    C’est bon, nous sommes...

    Mais pour ce qui est de regrouper les questions qui intéressent tous les membres du Comité, il me semble que l’abordabilité, le spectre et l’accès iraient bien ensemble.

    D’accord.

    Nous avons donc une motion actuellement à l’étude et une discussion concernant la rectification... Personne n’a présenté d’amendement à la motion originale dont est saisi le Comité.

    Oui.

    J’ai une clarification, madame la présidente.

    Si nous rejetons cette motion, mais en présentons une autre, je ne suis pas certaine de la façon de procéder techniquement. Si nous la rejetons, y a-t-il autre chose qui soit jugé irrecevable? Nous pourrions juste rejeter cette motion et commencer quelque chose de nouveau. C’est la bonne façon de procéder. Je ne suis pas certaine que cette motion puisse être modifiée. Je pense que nous avons probablement besoin de discuter de la rédaction d’une motion qui porte sur ce dont nous discutons ici.

    À cette fin, il y aurait probablement lieu de passer à huis clos et de déterminer le libellé exact. Je ne pense pas que nous finirons pas ne pas nous entendre. Nous avons un certain nombre de motions semblables. Je propose que nous passions à huis clos pour en discuter et en finir.

    C’est bon.

    Plaît-il au Comité de continuer les discussions à huis clos?

    Des députés: D’accord.

    La présidente: Nous allons donc suspendre la séance pendant quelques instants pour régler les détails techniques.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]