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Je vous souhaite la bienvenue à la troisième réunion du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février 2021, le Comité spécial se réunit pour discuter de la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Compte tenu de l'échéancier figurant dans la motion adoptée par la Chambre, le Comité se penche aujourd'hui sur la canalisation 5.
Afin de favoriser le bon déroulement de la réunion, j'encourage tous les participants à éteindre leur microphone lorsqu'ils n'ont pas la parole et à s'exprimer par l'entremise de la présidence.
Vous avez accès à l'interprétation en cliquant sur l'icône du globe situé au bas de votre écran. Veuillez noter qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de l'écran.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins du ministère des Ressources naturelles du Canada: l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Ressources naturelles; Jean-François Tremblay, sous-ministre; Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de la politique stratégique et investissement en matière d'hydrocarbures; Mollie Johnson, sous-ministre adjointe, Secteur de l'énergie à faibles émissions de carbone; Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux, et Beth MacNeil, sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts.
Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. C'est un plaisir de vous accueillir au Comité aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre votre exposé. Je sais que vous êtes avec nous pendant seulement une heure, et qu'ensuite nous allons poursuivre la réunion avec les représentants du ministère.
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
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Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Je suis heureux de me joindre au Comité depuis l'île de Terre-Neuve, les terres ancestrales des peuples Mi'kmaq et Beothuk, et l'une des provinces canadiennes productrices de pétrole
[Français]
La relation canado-américaine est unique et sans égale. Face aux nombreux défis, surtout ceux des quatre dernières années, elle est restée solide.
[Traduction]
Ne vous y méprenez pas: les États-Unis ont besoin du Canada. Le président Biden a mis l'accent sur la reconstruction et le renforcement de nos relations bilatérales, avec une attention particulière portée à notre mission commune de zéro émission nette d'ici 2050. Nous visons un avenir énergétique à faibles émissions qui ne laisse pour compte aucun travailleur du secteur de l'énergie et aucune région productrice d'énergie.
C'est pourquoi la première rencontre avec un dirigeant étranger a été tenue avec notre , et c'est pourquoi nous avons tenu un sommet de haut niveau.
J'ai assisté à cette réunion. Mes collègues et mes homologues ont convenu d'une feuille de route pour le renouveau, conçu pour renforcer cette relation, pour rebâtir nos économies en tenant compte de chacun et pour diriger le monde vers la résolution de la crise climatique.
Nos secteurs de l'énergie et des ressources naturelles sont au coeur de cette feuille de route. Il n'y a pas deux autres pays dont les secteurs énergétiques sont aussi intégrés que les nôtres. En effet, 70 pipelines et près de trois douzaines de lignes de transport d'énergie traversent la frontière. Le commerce de l'énergie représente plus de 100 milliards de dollars par année. C'est aussi plus de 2 millions de barils de pétrole par jour. Les États-Unis sont de loin notre plus grand client.
Permettez-moi maintenant d'être très clair. Nous sommes déçus de la décision du président Biden de révoquer le permis de Keystone XL. En fait, nous sommes très mécontents de la décision, et nous lui avons dit directement et clairement. Les États-Unis auront encore besoin du pétrole brut lourd canadien, malgré la décision du président Biden.
Il y a quatre ans, à Houston, le a déclaré ceci: « Rien n'est plus essentiel à l'économie américaine que l'accès à une source d'énergie sûre et fiable. Le Canada est cette source. » C'était vrai à l'époque, et c'est tout aussi vrai aujourd'hui. Cela m'amène à vous parler de la canalisation 5 d'Enbridge.
Elle constitue un lien énergétique et économique essentiel. Elle est essentielle à la sécurité énergétique du Canada et à celle des États-Unis. Des deux côtés de la frontière, des milliers d'emplois en dépendent. Le chauffage de milliers de domiciles de part et d'autre de la frontière en dépend aussi.
Nous prenons très au sérieux la menace qui pèse sur notre sécurité énergétique. C'est la raison pour laquelle nous avons soulevé la question de la canalisation 5 directement auprès du président et de membres de son cabinet lors de nos réunions de la semaine dernière. Je puis assurer aux membres du Comité que nous examinons toutes les options qui s'offrent à nous. La fermeture de la canalisation 5 aurait de profondes conséquences au Canada et aux États-Unis.
Hier, je me suis entretenu avec mon homologue, la secrétaire Granholm, qui, permettez-moi d'ajouter, a un lien avec Terre-Neuve. En effet, sa mère a grandi au bout de la rue. J'ai porté à son attention la question de la canalisation 5. J'ai soulevé cette question en tant qu'enjeu de sécurité énergétique. En tant qu'ancienne gouverneure du Michigan, elle comprend à quel point la canalisation 5 est essentielle à cet État et à l'ensemble des États-Unis.
[Français]
Je sais que l'ambassadrice Hillman va s'adresser au Comité aujourd'hui. J'aimerais saisir cette occasion pour remercier l'ambassadrice Hillman, le consul général du Canada à Détroit, M. Joe Comartin, l'équipe de l'ambassade canadienne à Washington ainsi que tous nos diplomates qui défendent tous les jours nos intérêts à Washington, à Détroit et à Lansing.
[Traduction]
Cette relation bilatérale présente des défis, notamment en matière de bois d'oeuvre. Les droits imposés sont injustifiés et injustes. Ils font du mal à nos travailleurs, à notre industrie, et ce, des deux côtés de la frontière. Nous avons abordé ce volet avec le président la semaine dernière.
Je crois que le pare-brise est plus grand que le rétroviseur parce qu'il y a aujourd'hui plus d'alignement dans cette relation qu'il n'y en a jamais eu auparavant, non seulement en ce qui concerne les objectifs du gouvernement du Canada, mais aussi ceux des gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan.
[Français]
Il existe des occasions de renforcer encore plus cette relation. Cette amitié est bien plus profonde qu'un projet ou qu'une infrastructure énergétique.
[Traduction]
Hier, nous avons discuté longuement avec la secrétaire Granholm des occasions qui s'offrent à nous d'accroître notre collaboration et de faire progresser des technologies porteuses de changements comme le captage de minéraux essentiels et du carbone. Les États-Unis souhaitent travailler avec nous parce que nous possédons 13 des 35 minéraux qu'ils considèrent comme essentiels, et nous voulons nous assurer de détenir des chaînes d'approvisionnement résilientes pour empêcher la domination de la Chine. Ils veulent travailler en étroite collaboration avec nous sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, le CUSC, afin que nous parlions d'une seule voix et que nous permettions aux travailleurs des secteurs pétrolier et gazier de mener les efforts visant la décarbonisation.
La feuille de route pour un partenariat américano-canadien renouvelé nous procure un plan pour protéger notre infrastructure énergétique hautement intégrée, comme la canalisation 5, et pour maintenir la sécurité et la résilience des chaînes d'approvisionnement, comme le pétrole brut canadien envoyé vers le sud.
[Français]
Il s'agit d'un plan qui vise à renouveler et à renforcer les accords bilatéraux existants sur les minerais critiques, à faire avancer des solutions naturelles, à harmoniser des normes et des règlements, à augmenter la compétitivité et à assurer un pied d'égalité pour nos entreprises.
[Traduction]
Ce qui compte le plus, ce sont les gens. Ce sont les travailleurs et c'est de s'assurer qu'aucun travailleur n'est laissé pour compte, de s'assurer qu'aucune région ou province productrice d'énergie, comme la mienne, ne soit laissée pour compte. Nous aurons besoin de l'ingéniosité, de la détermination et du travail acharné de nos travailleurs de l'énergie dans nos provinces productrices d'énergie pour bâtir notre avenir énergétique à faibles émissions.
Monsieur le président, comme je l'ai dit au début, il s'agit de la relation bilatérale la plus importante pour le Canada. Nous devons maintenir une bonne relation, et je dois dire que nous avons réussi à maintenir une relation avec un président imprévisible au cours des quatre dernières années. Nous allons l'améliorer et la renforcer avec une relation prévisible pour les quatre prochaines années, et ce, au profit des travailleurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et de tout le Canada.
[Français]
Je suis accompagné aujourd'hui des dirigeants du ministère: M. Jean-François Tremblay, sous-ministre; Mme Mollie Johnson, sous-ministre adjointe du Secteur de l'énergie à faible émission de carbone; M. Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint du Bureau de la politique stratégique et investissement en matière d'hydrocarbure; M. Jeff Labonté, sous-ministre adjoint du Secteur des terres et des minéraux; et Mme Beth MacNeil, sous-ministre adjointe du Service canadien des forêts.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté de participer à la réunion d'aujourd'hui.
J'aimerais d'abord parler de la question du maintien d'une bonne relation. Il continue d'y avoir des irritants, et je dirais que, lorsqu'ils ont des répercussions sur des dizaines de milliers d'emplois, il s'agit de bien plus que des irritants. Il y a Keystone XL, la canalisation 5, le bois d'œuvre, la politique d'achat aux États-Unis et la distribution des vaccins, pour n'en nommer que quelques-uns. Malgré le changement d'administration à Washington, un certain nombre de difficultés persistent.
J'aimerais parler en premier lieu de Keystone. Je vais vous faire part d'une déclaration publiée par les Syndicats des métiers de la construction. Ils ont déclaré être « consternés par la décision de l'administration Biden d'annuler le permis accordé à Keystone XL — projet créant plus de 15 000 emplois syndiqués hautement payés partout au Canada et aux États-Unis. »
Nous avons entendu l'opinion de syndicats des deux côtés de la frontière, qui sont extrêmement déçus de cette décision et qui, je crois, étaient aussi extrêmement déçus, comme nous le sommes, d'entendre ce qu'a répondu le la fin de semaine dernière à l'émission Meet the Press lorsque l'animateur lui a demandé « Allez-vous cesser de demander... Allez-vous cesser de défendre ce projet? » et « Estimez-vous que le projet de pipeline Keystone est mort? ». Le premier ministre a répondu « Je crois qu'il est assez clair que l'administration américaine a pris sa décision, et nous souhaitons bien davantage nous assurer que nous allons de l'avant d'une façon qui est satisfaisante pour nos deux pays. »
Je crois qu'il a dit passablement clairement qu'il va cesser de défendre le projet Keystone. Étant donné que les États-Unis ont pris une décision concernant Keystone XL, le a essentiellement affirmé que le combat est terminé.
Une décision a aussi été prise par la gouverneure du Michigan, qui est extrêmement proche du président Biden. Elle a été envisagée pour être la colistière et elle était un rouage indispensable du collège électoral afin de permettre au président Biden d'être élu. Elle est très proche de lui. Pourquoi est-ce que les quasi 30 000 travailleurs à Sarnia, dans le sud de l'Ontario et au Québec qui sont touchés devraient avoir confiance que votre gouvernement se battra pour les emplois rattachés à la canalisation 5 alors qu'il a affirmé que les emplois liés à Keystone XL sont perdus en raison d'une décision de l'administration américaine et qu'il ne vaut plus la peine de se battre pour ces emplois?
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En ce qui concerne Keystone XL, dès que le président a été élu, nos gouvernements, celui de l'Alberta et du Canada, ont commencé à travailler main dans la main. Une équipe composée de moi-même, de l'envoyé de l'Alberta à Washington, James Rajotte, et de la ministre Sonya Savage, la ministre de l'Énergie du gouvernement albertain, a commencé à se réunir une fois par semaine, parfois davantage, pour peaufiner le plan.
Nous savions que le président avait fait une promesse importante durant la campagne, et je crois que la plupart des membres du Comité peuvent comprendre qu'une grande promesse électorale a du poids. Elle semblait certes en avoir pour le président. Néanmoins, nous avons livré bataille, car le projet Keystone nous tenait à cœur. Nous étions d'avis, comme le l'a expliqué au premier ministre de l'Alberta, que le projet Keystone XL de 2015 et le projet Keystone XL de 2020-2021 sont très différents.
J'étais très fier de défendre Keystone XL. TC Energy avait fait tout ce qu'il fallait, à mon avis. Elle proposait un pipeline carboneutre en ayant recours à des sources d'énergie renouvelable aux stations de pompage, à savoir les énergies éolienne et solaire. Elle travaillait avec des syndicats des deux côtés de la frontière, des Autochtones américains et des Premières Nations de ce côté-ci de la frontière. Toutes les cases étaient cochées. Le matin de l'investiture du président, nous avons appris que ce jour-là le président allait révoquer le permis. Je l'ai appris très tôt, ici, à Terre-Neuve, et je devais annoncer la nouvelle à mes collègues, les ministres de l'Énergie de l'Alberta et de la Saskatchewan. Ces conversations n'ont pas été faciles, parce que nous avions travaillé très fort sur ce dossier.
J'ai discuté de cette décision, et j'en ai parlé pratiquement de la même façon que je viens de le faire, avec la secrétaire Granholm hier lors de notre entretien. Son premier appel à l'étranger m'était adressé, conformément à ce qu'avaient fait les autres membres du cabinet du président, c'est-à-dire communiquer avec leurs homologues canadiens. J'ai aussi expliqué clairement que notre point de vue était le même pour la canalisation 5.
Comme je l'ai dit durant mon exposé, bien des choses sont harmonisées, non seulement entre le gouvernement du Canada et l'administration Biden, mais aussi, je crois, comme je l'ai dit aux ministres Eyre et Savage, entre notre gouvernement et les gouvernements provinciaux. Nous devons travailler ensemble...
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Au début de l'entretien, nous avons discuté du fait que sa mère est originaire de St. John's. Elle est née sur Newtown Road, qui se trouve au bout de la rue, et elle fréquente l'église située aussi juste au bout de ma rue. Ce sont là des aspects intéressants. Je lui ai expliqué que puisqu'elle est à demi Terreneuvienne, cela signifie qu'elle est une personne très terre à terre.
Je dirais que nous avons eu un bon premier entretien. J'aurais aimé qu'il ait lieu plus tôt, parce que nous avons tous hâte de nous mettre au travail, mais, bien entendu, elle a été confirmée à son poste par le Sénat américain la semaine dernière seulement. Comme je l'ai dit, j'ai soulevé la question de la canalisation 5 et du projet Keystone et j'ai exprimé notre déception à l'égard de la décision qui a été prise. J'ai exprimé de sérieuses préoccupations quant à des menaces à notre sécurité énergétique. Notre relation est bien plus profonde que ces deux dossiers, car 70 pipelines traversent la frontière ainsi que trois douzaines de lignes de transport d'énergie.
La secrétaire Granholm fait preuve de beaucoup d'enthousiasme à l'égard du dossier. Je pense que nous allons travailler très bien ensemble dans l'intérêt des travailleurs et de nos secteurs de ressources naturelles.
Nous sommes considérablement sur la même longueur d'onde, comme je l'ai dit, non seulement en ce qui concerne les objectifs du gouvernement du Canada, mais aussi en ce qui a trait aux objectifs des gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan relativement aux minéraux essentiels et au CUSC. J'ai communiqué hier matin avec la ministre Savage et le ministre Nally du gouvernement albertain pour discuter du CUSC et du fait que j'ai soulevé cet aspect lors de mon entretien avec la secrétaire Granholm ainsi que l'importance que revêt le CUSC pour l'Amérique du Nord.
J'ai plus ou moins paraphrasé des propos qu'a tenus la secrétaire Granholm bien avant qu'elle ne soit candidate, à savoir qu'il y a trois missions à accomplir: atteindre la carboneutralité d'ici 2050, en réduisant les émissions là où nous le pouvons; avoir une économie qui continue de croître et de prospérer, ce qui est essentiel; et ne laisser personne pour compte, notamment les régions productrices d'énergie, comme la mienne, et les travailleurs du secteur de l'énergie. C'est ce sur quoi nous travaillons dans l'intérêt des travailleurs des deux côtés de la frontière.
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Voilà une question hypothétique qui, j'en suis très persuadé, n'aura pas besoin d'être posée, mais elle vaut la peine d'être examinée, pour que nous comprenions tous les enjeux. Les gens ne sont pas condamnés à grelotter. Ça signifie seulement qu'on continuera de transporter ces molécules énergétiques par terre, fer ou mer. Mais il faudra que ce soit raccordé à la source, parce que, certainement, on ne laissera pas les gens avoir froid.
J'attire votre attention sur l'éditorial du Detroit News de la semaine dernière, qui semblait viser de façon singulière la gouverneure Whitmer. Il affirme que la canalisation 5 est l'une des raisons pour lesquelles les Michiganiens sont restés au chaud quand tant d'habitants d'États limitrophes ont été plongés dans le froid, particulièrement plus au sud, au Texas.
Elle répond à 65 % des besoins en propane de la péninsule nord du Michigan, à 55 % de ceux de tout l'État et elle apporte 28 % de la matière première servant à la production de carburéacteur à l'aéroport de Détroit. C'est important pour ces destinations et les raffineries du Michigan, de l'Ohio, de la Pennsylvanie, qui dépendent toutes d'elle pour le maintien de leurs opérations. Deux raffineries de Toledo, en Ohio, risquent la fermeture si la canalisation 5 ferme également. Des milliers d'emplois directs et d'emplois en sous-traitance dans des métiers spécialisés, dont la contribution annuelle à l'économie se chiffre à 5,4 milliards de dollars, seraient à risque.
La fermeture de la canalisation 5 provoquerait une pénurie quotidienne de plus de 14 millions de gallons, et, au Michigan seulement, celle de propane s'élèverait à plus de 750 000 gallons. Ce n'est pas rien.
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Permettez-moi d'éclairer l'honorable député. Même si je n'ai pas connaissance de l'existence d'une stratégie officielle ou de répercussions avérées, ç'a été fait — je fais simplement preuve d'une grande transparence avec vous — depuis l'évolution la plus récente du dossier du fait de l'État du Michigan, nous avons une très bonne idée des éventuels impacts, parce que nous connaissons l'importance, maintenant, de la canalisation 5. Nous savons donc ce que sa disparition causerait.
Voilà pourquoi, avant tout, notre option première est d'empêcher cette fermeture, et nous y travaillons quotidiennement. Les pressions sont très fortes aux niveaux politique et diplomatique. Cette canalisation déjà exploitée et utilisée ne présente pas d'augmentation de la production. Depuis 65 ans, elle livre un produit des plus indispensables aux États-Unis. Elle fait partie intégrante de la sécurité énergétique de ce pays, tout comme du nôtre.
Permettez que je le dise sans détour. Les États-Unis ont besoin du produit. Ils comptent dessus. Le Michigan compte dessus pour le chauffage des maisons. La canalisation 5 répond à 65 % des besoins en propane de la péninsule nord et à 55 % de ceux de tout l'État. C'est un lien vital pour les raffineries de Toledo, en Ohio, et pour l'industrie pétrochimique du Québec, les deux raffineries de Lévis, en banlieue de Montréal, dont l'activité dépend des canalisations 5 et 9. C'est également un lien vital, comme je l'ai dit, pour les raffineries de l'Ohio et pour au moins deux d'entre elles, à Toledo. Faute d'un approvisionnement suffisant, celles de l'Ohio devraient fermer.
Le produit continue d'être acheminé vers le sud, mais, sans canalisation 5, il faudrait le transporter par chemin de fer, par camion et par bateau, tous des moyens moins fiables, bien moins sûrs dans le cas des hydrocarbures transportés par chemin de fer comme l'a montré la tragédie de Lac-Mégantic, en 2013.
Une nuance importante aux yeux des néo-démocrates à faire dans le débat sur la canalisation 5 et dans ceux qui ont eu lieu et qui ont encore lieu sur le pipeline Trans Ex et le projet Keystone XL est que, en premier lieu, la canalisation 5 est une infrastructure existante. Ce n'est pas une construction nouvelle et elle ne dépend pas de l'augmentation du débit journalier de production ni de la vitesse d'extraction pour apporter des avantages économiques au Canada.
Autre avantage important, bien sûr, c'est qu'elle pourvoit à des emplois à valeur ajoutée. Elle ne contribue pas au pillage des ressources et à leur expédition ailleurs pour en tirer là-bas la valeur ajoutée d'une éventuelle transformation.
C'est important de le savoir.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que vous étiez fier de votre travail pour la défense du projet Keystone XL, qui, comme d'autres, dépend d'un débit majoré d'extraction pour être rentable.
Je me demande si, en votre qualité de ministre des Ressources naturelles dont le rôle est important dans la stratégie énergétique canadienne, vous pouvez dire à notre comité à combien se chiffrent actuellement les émissions de gaz à effet de serre au Canada et à combien il faut les réduire pour que le Canada remplisse d'ici 2030 ses engagements de l'Accord de Paris.
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Je suis d'abord très heureux d'entendre cette distinction qui explique la grande particularité de la canalisation 5, le fait qu'elle est opérationnelle. En fait, je l'ai fait remarquer à la secrétaire d'État Granholm. Ce projet bénéficie de vastes appuis dans tout le spectre politique, et j'ai l'impression qu'elle l'a pris à cœur.
Je vois bien où conduit la conversation, parce que, pour certains, il semble contradictoire que notre gouvernement soit le plus ambitieux de l'histoire du Canada dans sa lutte contre le changement climatique tout en comptant en son sein un membre, moi, qui est très fier de l'industrie pétrolière et gazière ainsi que des travailleurs de ce secteur.
J'en ai discuté avec plusieurs interlocuteurs, et, pas plus tard que ce matin, avec les représentants de métiers de la construction de l'Alberta, des joueurs dont nous aurons besoin pour abaisser les émissions. C'est eux qui ont réussi à trouver une méthode pour extraire les hydrocarbures du sable et nous hisser au quatrième rang mondial des producteurs de pétrole et de gaz. Il leur en a fallu de l'ingéniosité, du travail et de la détermination.
Je peux vous dire que je vis peut-être dans l'une des rares provinces où le nombre de vols a augmenté. On en a ajouté un, entre Deer Lake et Toronto, exclusivement pour les travailleurs qui font la navette quotidienne et hebdomadaire entre ma province et l'Alberta et la Saskatchewan pour accomplir leur travail posté ou non dans l'industrie pétrolière et gazière de ces deux provinces ou d'ici.
Retenir et garder ces travailleurs, voilà la priorité absolue de mes priorités, parce que c'est eux qui abaisseront les émissions et qui révolutionneront le secteur énergétique canadien. Ils nous aideront à mener le monde, à abaisser les émissions et à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis heureuse de vous revoir.
Je tiens à déclarer que je suis d'accord avec l'affirmation selon laquelle la relation entre le Canada et les États-Unis ne se compare à aucune autre. Bien entendu, je m'en voudrais de ne pas souligner les habitants de Gander et la façon dont ils ont accueilli des milliers de passagers en rade après les événements du 11 septembre. Je pense que cela illustre clairement cette relation. Il fallait évidemment que je mentionne cet exemple.
J'aimerais revenir sur certaines questions de mes collègues. Le 13 février dernier, La Presse a publié un article intitulé
[Français]
« L'oléoduc que le Québec a oublié ».
[Traduction]
L'article parle abondamment de la canalisation 5. C'est un peu comme si les Québécois ne se rendaient pas compte de l'importance de cette canalisation… et, en 2015, de l'inversion de la canalisation 9B pour acheminer le pétrole brut aux raffineries du Québec. Dans l'article, le journaliste parle des répercussions potentielles de la fermeture de l'oléoduc de la canalisation 5 en ces termes:
[Français]
« Et s’il est mis hors service, le Québec recommencera à s’approvisionner à l’étranger. »
[Traduction]
Il dit également ceci:
[Français]
« À Montréal, Suncor devrait réactiver le vieil oléoduc partant du Maine. Des camions et des trains feront le reste du travail. »
[Traduction]
Vous avez fait allusion aux répercussions potentielles de la fermeture de la canalisation 5. Est-il possible que cette fermeture nous oblige à importer du pétrole d'autres pays plutôt que de l'obtenir de l'Alberta et de la Saskatchewan? Nous voulons compter sur notre propre industrie pétrolière et gazière. Est-il également possible qu'une quantité de pétrole et de gaz beaucoup plus importante soit transportée par train? Vous avez mentionné l'incident de Lac-Mégantic, qui est encore très présent dans l'empreinte du Québec, ainsi que dans nos esprits et dans nos cœurs.
Pourriez-vous nous dire si la fermeture de la canalisation 5 pourrait avoir des répercussions importantes non seulement sur la sécurité du transport du pétrole, mais aussi sur l'endroit où nous nous approvisionnons en pétrole?
:
Des plans d'urgence sont établis, mais il est très important pour moi de préciser que je suis persuadé qu'on maintiendra l'exploitation de la canalisation 5. En effet, le maintien de l'exploitation de cette canalisation n'est pas négociable.
Si on tient compte des répercussions que pourrait entraîner sa fermeture — ce qui explique pourquoi les enjeux sont considérables —, je ferais valoir que le produit serait tout de même livré sur le marché, mais c'est la façon dont il serait livré sur le marché… Il arriverait par camion, sur une autoroute 401 congestionnée. Il arriverait par train et peut-être aussi par bateau. Le pétrole serait mis sur le marché, mais son transport serait loin d'être aussi sécuritaire que la canalisation 5 a prouvé qu'elle pouvait l'être pendant de nombreuses décennies. Ce moyen a résisté à l'épreuve du temps.
Il est également important de mentionner qu'Enbridge envisage d'effectuer d'importants investissements d'environ 100 millions de dollars, afin d'enfouir plus profondément sous le lit du lac la canalisation qui passe dans le détroit de Mackinac et de l'enrober de béton, afin d'éviter tout incident dans les Grands Lacs.
L'efficacité de ce processus a été prouvée au fil du temps par le département américain des Transports. Ce département dispose d'une agence qui s'occupe de l'expédition de matériaux dangereux et qui a renforcé la sécurité dans ce domaine. Tout le monde a renforcé la sécurité dans ce domaine, et on continue d'autoriser les améliorations à la canalisation 5. Cette autorisation est délivrée par l'État du Michigan.
J'ai bon espoir… En fait, c'est plus que cela. Je ne devrais pas dire que j'ai bon espoir, car l'espoir n'a rien à voir avec cela. Je suis persuadé que l'État et Enbridge parviendront à un accord. Je suis encore plus confiant en raison de la décision judiciaire qui a été rendue récemment et qui consiste à veiller à ce que ces entités aient recours à un médiateur et que ce dernier soit choisi d'ici un mois.
:
Oui, je lui ai parlé hier matin, lors du premier appel international qu'elle a effectué. C'est également ce qu'ont fait tous les ministres du Cabinet du président américain, ce qui représente un changement agréable.
Je dois préciser que j'ai entretenu de très bonnes relations avec son prédécesseur, M. Dan Brouillette, malgré les périodes assez mouvementées que nous avons connues l'année dernière. Je viens de vérifier, et le prix du pétrole Brent est actuellement à 66 $ et celui de Western Canadian Select à 52 $. Ce prix avait une valeur négative de -35 $ il y a 11 mois. L'année dernière, pendant les périodes difficiles pour nos secteurs de l'énergie, M. Brouillette a dirigé son portefeuille d'une main ferme tout en comprenant bien à quel point nos marchés sont intégrés.
De plus, il faut reconnaître que la secrétaire d'État à l'Énergie, Mme Granholm, lorsqu'elle était gouverneure du Michigan, comprenait parfaitement bien la mesure dans laquelle nos marchés sont intégrés, et pas seulement en ce qui concerne l'énergie, les pipelines, l'hydroélectricité, le propane et la canalisation 5. Je tiens également à mentionner qu'elle a tenu les rênes d'une main sûre pendant la récession de 2008-2009 qui, vous en souviendrez, a frappé de manière assez spectaculaire nos secteurs de l'automobile des deux côtés de la frontière. Elle était gouverneure du Michigan à l'époque et elle était parfaitement consciente du nombre de fois qu'une pièce automobile traverse notre frontière — et une voiture, pendant sa construction —, et de l'importance de mettre en œuvre une stratégie frontalière adéquate. C'est dans cet état d'esprit qu'elle aborde la question de la canalisation 5, et je suis donc persuadé qu'elle souhaite établir une relation constructive.
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Je pense que nous pourrions voir d’énormes possibilités en ce qui concerne la croissance propre, l’énergie propre, par exemple pour ce qui est des réseaux intelligents et de l’efficacité énergétique. Nous investissons plus de 1 milliard de dollars dans l’efficacité énergétique seulement, et j’y crois fermement.
J’ai grandi au Labrador, dans une ville qui s’appelle Happy Valley-Goose Bay, qui était isolée à l’époque. Lorsque le gouvernement fédéral annonçait de grands programmes, ils ne semblaient jamais avoir de répercussions sur ma collectivité. Ce que j’aime, par exemple, dans les rénovations, un élément que mon homologue des États-Unis examine aussi, c’est qu’il y a des répercussions sur l’endroit où l’on vit, sur le travail. Autrement dit, les emplois sont créés dans la collectivité. Je participe maintenant assez régulièrement aux réunions de L’Agence internationale de l’énergie, qui a dit que l’efficacité énergétique et les rénovations domiciliaires, par exemple, et la rénovation des commerces constituent le carburant caché dans le monde. Elles pourraient nous permettre d’atteindre entre 30 et 40 % de nos cibles de l’Accord de Paris. Ce sont de petites choses, mais si elles sont réalisées partout au pays, elles peuvent nous aider à atteindre ces objectifs.
Nous sommes prêts à examiner, vraiment, toute idée qui semble contribuer à la réduction des émissions et à la protection de nos travailleurs. Nous avons investi 9,4 millions de dollars dans l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse. Nous mettons de l’argent dans l’énergie géothermique en Alberta. Nos centrales solaires en Alberta représentent 15 millions de dollars. Nous construisons des centrales solaires à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à travailler à la boucle de l’Atlantique, ce qui, en fait, permettrait aux Maritimes d’abandonner le charbon.
Toutes ces choses nous aideront à réduire les émissions et permettront de créer des emplois.
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Merci. Ce sera avec grand plaisir.
J'estime vraiment important de profiter de cette occasion pour bien souligner les impacts pour les États-Unis, car ce n'est vraiment pas une situation où les Américains assument tous les risques pendant que tous les avantages vont au Canada. Ce n'est pas du tout le cas. Les Américains s'exposent à des risques importants en cas de fermeture de cette canalisation.
Le Michigan est le plus grand consommateur de propane aux États-Unis. Les matières premières acheminées par la canalisation 5 pour être raffinées en Ontario produisent 65 % du propane consommé dans la péninsule la plus au nord du Michigan et 55 % du propane répondant aux besoins de l'ensemble de cet État. Nous avons pu constater récemment les répercussions possibles d'une fluctuation de cet approvisionnement pour les résidants du Michigan.
C'est également la canalisation 5 qui transporte les intrants essentiels à la production de carburéacteur pour l'aéroport de Detroit. La canalisation alimente les raffineries du Michigan, de l'Ohio et de la Pennsylvanie qui ont besoin de cet approvisionnement pour leur production. À titre d'exemple, il y a deux raffineries de Toledo, en Ohio, qui seraient à risque advenant la fermeture de la canalisation 5. C'est une production économique de quelques milliards de dollars par année qui est en jeu.
Il y a aussi la perspective environnementale qui a déjà été soulevée. Il faudrait quelque 2 100 camions-citernes par jour qui partiraient de Superior pour se diriger vers l'est en traversant le Michigan, et environ 800 wagons circulant sur les voies ferrées de cet État pour transporter le pétrole léger et les liquides de gaz naturel acheminés quotidiennement via la canalisation 5.
Ce n'est donc pas un enjeu qui oppose le Canada aux États-Unis; le maintien en service de cette canalisation serait aussi vraiment bénéfique pour les Américains.
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Il est vrai que nous analysons tous les outils à notre disposition.
Je crois que la solution idéale serait qu'une entente intervienne entre Enbridge et l'État. Il est intéressant de noter que nous n'avons jamais entendu la gouverneure affirmer qu'elle ne voulait pas de l'oléoduc. Elle veut de l'oléoduc avec un tunnel, et Enbridge souhaite construire un tunnel. Il s'agit de déterminer à quel moment ce tunnel pourra entrer en fonction, et si cela peut convenir à tout le monde. Il y a peut-être un problème quant à la séquence exacte des événements, mais on devrait parvenir à s'entendre à ce sujet.
Pour ce qui est de l'accord, je sais que vous avez rencontré les gens d'Affaires mondiales Canada. Comme les traités internationaux relèvent de la responsabilité de ce ministère, je vais être très prudent dans mes propos. Contrairement à certains d'entre vous, je ne suis pas avocat, si bien que je ne me risquerai pas à interpréter ce qui était prévu dans l'accord de 1977. Comme vous le savez, cet accord a été conclu dans le contexte d'un projet d'oléoduc en provenance du Nord. Cet oléoduc n'a pas été construit, mais l'accord renferme tout de même certaines mesures censées garantir le passage d'oléoducs vers le Canada en provenance des États-Unis, de même que vers les États-Unis en provenance du Canada.
Nous prenons bien sûr en considération cet accord, comme nous le faisons pour tous les outils à notre disposition. Il s'agira en fait de déterminer lequel de ces outils nous allons utiliser.
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Je pense qu'il faut quand même prendre la menace au sérieux. Quand la gouverneure d'un État américain dit qu'elle veut arrêter un oléoduc, il faut prendre la chose au sérieux. On se retrouve aussi avec trois cas devant les tribunaux. C'est donc sérieux.
Il est très difficile d'évaluer les pertes d'emplois, parce que la chaîne d'approvisionnement a une certaine souplesse, comme vous et d'autres l'avez souligné. Il est donc sûr que certains vont essayer de rattraper le retard, soit par train, par bateau ou par d'autres moyens. En même temps, la chaîne d'approvisionnement a ses limites et elle n'est pas nécessairement plus sécuritaire qu'un oléoduc, comme on l'a dit plus tôt.
Il ne faut pas regarder le cas de la canalisation 5 comme une simple question d'emplois. C'est une question de sécurité énergétique. Ce sont des familles et des entreprises qui pourraient se voir privées d'énergie. Comme on l'a mentionné, on se sert beaucoup du propane pour se chauffer, au Michigan. En hiver, ne pas avoir accès au chauffage, c'est assez sérieux.
Pour revenir sur un commentaire qui a été fait, aux États-Unis, on présente souvent cette question comme étant seulement un argument économique qui profite au Canada et pas vraiment aux États-Unis. En fait, c'est plutôt une question d'approvisionnement énergétique pour une population nord-américaine.
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Je n'ai rien à vous communiquer au sujet d'une analyse de la sorte. Je pense qu'il est trop tôt pour que nous puissions connaître tous les détails à ce sujet.
Il y a une chose que je veux rappeler à tous. Même pour ce qui est du bois d'oeuvre, pour citer cet exemple, nos exportations demeurent actuellement à un niveau très élevé malgré, comme vous le savez, l'imposition de droits par les États-Unis.
Pour ce qui est de nos relations avec les États-Unis, nos exportations de produits énergétiques ont une valeur dépassant sans doute les 92 milliards de dollars par année. La plupart du temps, nous parvenons en grande partie à exporter nos produits aux États-Unis. Il y a certains irritants attribuables à leur politique sur les achats aux États-Unis et à d'autres enjeux, mais nous réussissons à trouver des solutions lorsque nous avons un partenaire prévisible. Selon moi, c'est la façon dont nous devons approcher cette relation. Les choses ne vont pas changer d'une administration à l'autre. Les Américains auront toujours cette volonté de favoriser les achats aux États-Unis, et certains Canadiens voient les choses du même oeil.
Je pense qu'il nous faut démontrer à nos partenaires qu'une intégration va être bénéfique pour tout le monde. Ce n'est pas comme si les emplois créés au Canada étaient perdus aux États-Unis. C'est plutôt que les emplois créés dans un pays contribuent aussi à en créer davantage dans l'autre. C'est la façon dont nous avons fonctionné dans le secteur automobile, par exemple, et c'est également ainsi que nous procédons dans le secteur énergétique.
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Merci, monsieur le sous-ministre.
Merci, monsieur Sarai. Je suis content de vous revoir.
Je ne vous répondrai peut-être pas avec exactitude, puis que c'est Affaires mondiales Canada qui chapeaute les négociations, mais les représentants du ministère vous ont déjà parlé et nous savons que l'ambassadrice vous parlera aussi bientôt.
Je peux peut-être vous parler un peu du tunnel, si vous le voulez bien. Vous avez tout à fait raison, monsieur Sarai. C'est ce segment de 4,5 milles dans le détroit qui pose problème. Je veux seulement souligner qu'Enbridge déploie vraiment tous les efforts pour qu'un tunnel soit construit pour protéger le pipeline sous le détroit, sous le lit du cours d'eau, et que le processus devrait durer environ quatre ans. L'entreprise essaie d'obtenir les autorisations voulues. Elle devrait les obtenir d'ici la fin de l'année, environ, après quoi, bien sûr, il y aura un assez gros chantier pour la construction du tunnel, qui devrait prendre environ trois ans.
Bien sûr, nous cherchons une solution pour pouvoir continuer d'utiliser le pipeline dans l'intervalle, en toute sécurité, et nous appuyons le plan de construction d'un tunnel.
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Notre politique à ce sujet est de favoriser toute production de carburant plus propre. Je parle ici de la décarbonisation du carburant. Ce n'est ni noir ni blanc, et on ne peut pas dire que certains sont bons et que d'autres ne le sont pas. Nous les jugeons selon l'intensité de carbone.
Nous sommes chanceux, au Canada, parce que nous avons la capacité de le faire. Nous avons tellement de ressources naturelles que nous pouvons fabriquer de l'hydrogène de diverses façons. Nous pouvons effectivement fabriquer de l'hydrogène avec du gaz naturel. Nous pouvons joindre à cela la séquestration du carbone et nous pouvons en arriver à des émissions de carbone pratiquement neutres. Il y a donc des possibilités autant pour l'hydrogène strictement vert produit, par exemple, par l'hydroélectricité, que pour de l'hydrogène produit par d'autres sources d'énergie. Nous ne sommes pas fermés à cela.
Certains diront même qu'on peut faire de l'hydrogène qui va faire diminuer les gaz à effet de serre en utilisant la biomasse, par exemple. En calculant la séquestration du carbone, il peut y avoir eu de la biomasse. Après cela, on peut utiliser la séquestration du carbone pour la production comme telle.
Nous ne sommes donc pas fermés à une façon ou à une autre de faire l'hydrogène. Notre objectif est vraiment de favoriser la production de carburants de plus en plus verts.
Il n'y a pas que le Canada qui adopte cette position, plusieurs autres pays l'adoptent aussi. Cela ne nous empêche pas de parler d'hydrogène vert, d'hydrogène qui n'est pas vert ou d'hydrogène bleu, mais il faut bien comprendre que notre objectif consiste beaucoup plus à regarder jusqu'où nous pouvons aller dans la décarbonisation du carburant.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup à nos témoins.
Je crois que je vais commencer par dire que j'ai écouté attentivement les propos du ministre O'Regan. Nous sommes vraiment heureux qu'il soit venu témoigner aujourd'hui. Il a parlé des 140 millions de gallons de pétrole brut qui transitent quotidiennement par la canalisation 5. Il a parlé ensuite des 2 100 camions-citernes et des 800 wagons ferroviaires, environ, qui seraient nécessaires pour transporter une telle quantité de l'autre côté de la frontière. Il a mentionné que la voie vers la carboneutralité passe par nos frontières. Il a ajouté que les chaînes d'approvisionnement allaient s'ajuster.
Ces propos m'inquiètent beaucoup. Dans la magnifique circonscription d'Essex que je représente, nous dépendons énormément de notre industrie automobile, de notre chaîne d'approvisionnement, comme le ministre en a parlé, de notre secteur manufacturier, etc. J'ai trouvé vraiment ironique de l'entendre dire que la voie vers la carboneutralité passe par nos frontières. Eh bien, le fait est, monsieur le président, qu'elle passe réellement par nos frontières. Toutefois, lorsque les gens ne peuvent pas traverser les frontières, c'est aussi un grave problème.
Cela s'applique précisément à la canalisation 5. Si nous n'avons pas de pétrole qui se rend au Canada et retourne aux États-Unis et qui… Nous n'avons pas d'industrie automobile, nous n'avons plus d'industrie manufacturière, et les travailleurs ne peuvent pas nourrir leur famille.
Je suis le genre de personne qui aime parler franchement. Ce que j'aimerais savoir précisément, c'est avec qui il faut communiquer aux États-Unis pour régler le problème une fois pour toutes? Faut-il parler à quelqu'un ou à un organisme en particulier? Que pouvons-nous faire? Que peut faire le Comité pour amener la magie et régler ce problème? Sans cela, nous allons y perdre. En passant, chers amis, nous avons déjà commencé à perdre beaucoup d'entreprises et d'emplois manufacturiers intéressants. Les gens ne savent plus vers qui se tourner. Les produits peuvent traverser la frontière, mais pas les personnes. À qui devons-nous nous adresser aussi rapidement que possible pour régler ce problème?
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Bien sûr. D'ailleurs, je sais que vous recevez l'ambassadrice, qui sera encore mieux placée que moi pour vous le dire.
Nous avons toujours été efficaces dans notre relation avec les Américains, parce que nous avons toujours travaillé de façon concertée. Quand l'équipe du Canada travaille ensemble, elle est efficace avec les Américains. Par ailleurs, nous n'approchons pas seulement le gouvernement central ou ceux des États; nous approchons aussi les syndicats et les groupes de pression.
Comme on l'a dit auparavant, beaucoup d'Américains et beaucoup de gens du Michigan voient cela comme un jeu à somme nulle, c'est-à-dire que cela profite aux Canadiens, mais pas aux Américains. Il est donc important de rétablir les faits. Évidemment, c'est bien de se concerter, mais les gens qui ont des relations avec les syndicats, les groupes de pression, les journalistes et les leaders d'opinion aux États-Unis doivent quand même envoyer un message cohérent. C'est pourquoi je disais qu'il était important de soulever cette question auprès des gens d'Affaires mondiales Canada.
Nous serons efficaces si nous ne sommes pas cacophoniques et si nous présentons les arguments canadiens comme ils doivent l'être, pour éviter des situations où la perception est totalement erronée quant aux bénéfices du projet.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous.
J'aimerais simplement vous mentionner que depuis que je suis à Washington, j'ai été à même de constater la solidité de la relation entre le Canada et les États-Unis dans son ensemble, et plus particulièrement de la relation économique entre nos deux pays.
[Français]
Environ 2,7 milliards de dollars de biens et de services traversent notre frontière commune chaque jour, et environ trois quarts des exportations du Canada sont destinés aux États-Unis. De plus, le Canada est le plus important client dans plus de 30 États américains. En fait, les États-Unis vendent plus de produits au Canada qu'ils n'en vendent à la Chine, au Japon et au Royaume-Uni ensemble.
[Traduction]
Bien sûr, nous ne nous contentons pas de nous vendre des produits l'un à l'autre, nous en fabriquons aussi ensemble, qu'il s'agisse des pièces automobiles qui traversent la frontière à de multiples reprises au cours de la fabrication d'un véhicule, ou des animaux qui naissent d'un côté de la frontière, qui sont élevés de l'autre et qui traversent à nouveau la frontière pour être abattus ou pour leur transformation.
Nous en avons eu, bien entendu, un autre exemple très éloquent avec la COVID. Le Canada est l'un des principaux fournisseurs des États-Unis pour divers articles d'équipement de protection individuelle essentiels et de leurs intrants, notamment les masques, les jaquettes et les respirateurs, et le Canada est l'un des principaux marchés d'exportation des États-Unis pour d'autres articles d'équipement de protection individuelle et de leurs intrants, notamment les produits nettoyants, les savons, les aiguilles et les seringues.
Pour dire les choses simplement comme l'a fait le président Biden mardi dernier, les États-Unis n'ont pas de meilleur ami que le Canada, et aucun pays dans le monde ne souhaite davantage voir les États-Unis réussir que le Canada. Notre prospérité tout comme notre sécurité sont étroitement liées d'une façon durable.
La portée et l'importance de notre relation étaient manifestes lorsque le et le président se sont rencontrés virtuellement la semaine dernière. Il s'agissait de la première rencontre bilatérale du président avec un homologue étranger depuis son entrée en fonction. Les dirigeants ont publié, de plus, une feuille de route qui contient une dizaine d'engagements de collaboration concrets entre leurs pays au cours des années à venir.
Bien entendu, la priorité absolue pour nos deux pays est de mettre fin à la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, les dirigeants ont convenu de renforcer leur collaboration à cet égard, ainsi que de prendre une approche coordonnée, basée sur la science et la santé publique, pour déterminer quand le moment sera venu d'assouplir les restrictions à la frontière.
Ils ont discuté de leur vision commune d'une relance économique qui crée des emplois sûrs et bien rémunérés dans leurs deux pays et qui profite au plus grand nombre. Comme tous les gens n'ont pas été frappés de la même manière par la pandémie, et c'est vrai des deux côtés de la frontière, ils ont annoncé également une initiative conjointe pour stimuler la relance des petites et moyennes entreprises, en particulier celles appartenant à des femmes, des minorités et des Autochtones.
Le président et le ont parlé en outre de l'importance de notre relation économique profondément interconnectée et mutuellement avantageuse. Le fait est que la relance économique au Canada et aux États-Unis sera plus rapide, plus solide et plus durable si nous travaillons ensemble. C'est pourquoi le président et le premier ministre ont lancé une nouvelle stratégie pour renforcer les chaînes d'approvisionnement canado-américaines et ont souligné les avantages importants de la relation bilatérale en matière d’énergie et de son infrastructure.
[Français]
En ce qui concerne les changements climatiques, il existe des occasions de travailler ensemble à l'échelle internationale, mais également chez nous, où nous pouvons harmoniser les politiques et les approches pour créer des emplois tout en nous attaquant aux émissions de carbone. À cette fin, les dirigeants ont convenu de créer les chaînes d'approvisionnement nécessaires pour faire du Canada et des États-Unis des chefs de file mondiaux en matière de développement et de production de batteries.
[Traduction]
Comme le Comité s'intéresse principalement à la relation économique, je souligne les éléments de la feuille de route qui en font partie, mais les dirigeants ont aussi prévu des plans concrets pour élargir la collaboration dans les dossiers de la défense continentale, de la cybersécurité, de la criminalité transfrontalière et de l'Arctique. Ils ont discuté des moyens d'harmoniser leurs approches concernant la Chine, notamment des façons de contrer les pratiques économiques coercitives et déloyales de la Chine, les obstacles en matière de sécurité nationale et la violation de droits de la personne. Ils ont discuté de la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et le président s'est engagé à oeuvrer en faveur de leur libération.
Les relations que le Canada entretient avec les États-Unis sont solides. Elles sont interdépendantes et comportent de multiples facettes. C'est précisément en raison de cette interdépendance que les décisions prises d'un côté de la frontière ont souvent des répercussions considérables de l'autre. Par conséquent, tout en travaillant de concert avec les États-Unis sur ces nombreux objectifs communs, le Canada doit également veiller à faire avancer ses priorités et à défendre clairement et avec fermeté ses intérêts.
Lors de la négociation du nouvel ALENA, nous avons appris qu'une approche équipe Canada est constructive et efficace. Le fait de travailler pour atteindre les mêmes objectifs et de présenter systématiquement des faits convaincants à nos homologues américains au sein de l'administration, au Congrès et à tous les niveaux de gouvernement est une recette éprouvée.
J'aimerais terminer en disant que nous vivons une période très excitante dans les relations canado-américaines. Les possibilités de collaboration avec l'administration Biden sont nombreuses pour le Canada au cours des années à venir, et je pense que nous sommes très bien placés pour en profiter.
[Français]
Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Je peux sans doute commencer par dire que depuis un an maintenant, j'ai des discussions environ toutes les deux semaines, parfois même un peu plus souvent, avec le département de la Sécurité intérieure au sujet de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les discussions portent sur nos objectifs stratégiques et les restrictions qui, selon nous, doivent être mises en place pour atteindre ces objectifs.
Depuis le début, l'objectif commun que nous nous sommes donné avec les États-Unis était de réduire au minimum et en fait de stopper les déplacements non essentiels, mais de maintenir les déplacements d'affaires essentiels. Il s'agissait d'une décision d'une extrême importance, comme chacun sait. La décision était sans précédent, mais quand nous avons examiné les données et vérifié la situation de part et d'autre toutes les deux semaines, il était clair que la mesure avait les effets escomptés, car les déplacements par camion dans votre secteur et partout au pays pouvaient avoir diminué de 5 %, de 7 %, de 2 %, ou pas du tout, selon la semaine. Le dédouanement des marchandises au Canada et aux États-Unis, encore une fois, avait très peu diminué, et parfois pas du tout. Toutefois, le nombre des autres voyageurs dans leur ensemble à la frontière terrestre avait chuté d'entre 80 % et 90 %, selon la semaine.
Cela semblait très important, et la mesure s'est avérée très importante, je crois, pour contrôler la propagation dans nos communautés.
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Je suis ravie de répondre à cette question.
Tout d'abord, en répondant à votre question, je voudrais préciser quelque chose. De notre point de vue, ici à l'ambassade, et évidemment du point de vue du gouvernement, la canalisation 5 d'Enbridge est un élément crucial de l'infrastructure énergétique, tant pour le Canada que pour les États-Unis. C'est le message principal que nous transmettons. Nous insistons pour dire que la fermeture du pipeline aurait de graves conséquences pour l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec, bien sûr, mais aussi pour le Michigan et l'Ohio.
Nous avons ici un pipeline qui fonctionne en toute sécurité depuis 1953, c'est donc dans ce contexte que nous tenons ces discussions. Nous soutenons, sans réserve et très activement, la poursuite de l'exploitation de ce pipeline en toute sécurité. Bien entendu, nous devons également souligner auprès de nos partenaires du Michigan que nous sommes tout aussi déterminés à protéger les Grands Lacs. Ils constituent une ressource importante pour les deux pays.
Nous savons qu'Enbridge s'est également engagée à atteindre ces objectifs. Je parle très souvent avec les responsables de l'entreprise, et mes collaborateurs en font autant. Ils ont cherché à apaiser les préoccupations de la gouverneure du Michigan, Mme Whitmer, et de son prédécesseur, qui avait également des inquiétudes concernant la ligne. Ces discussions ont échoué. Je sais que vous avez entendu de nombreux témoignages à ce sujet au cours de la dernière semaine. Il y a beaucoup de litiges en cours à cet égard.
Au bout du compte, je pense que la solution à ce problème passera par des moyens diplomatiques et la défense des intérêts, mais aussi par des négociations entre la société et la gouverneure du territoire que le pipeline traverse. Nous devrons tous travailler ensemble à trouver une solution. La société a été chargée par le tribunal d'avoir recours à la médiation avec l'État afin de voir s'ils peuvent régler certains de leurs différends concernant ce projet. Pour notre part...
Je suis désolée. Voulez-vous que j'arrête?
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Je suis probablement en train de prendre vos trois minutes. Je m'en excuse. J'aimerais mettre les choses au clair, et ensuite le reste d'entre vous pourra me poser toutes sortes de questions complémentaires.
Pour notre part, au gouvernement, nous défendons la canalisation 5 depuis 2017, sans interruption. La question de ce pipeline est d'actualité au Michigan depuis un certain nombre d'années — même avant la présente gouverneure —, si bien que nous avons été très actifs dans la région. Notre consul général, Joe Comartin, et son prédécesseur ont travaillé activement dans la région pour s'assurer que tout le monde comprenne l'importance de cette ligne pour les habitants du Michigan et pour les États-Unis.
Nous avons formulé un certain nombre de commentaires écrits et officiels en faveur de la canalisation 5 et du projet de tunnel proposé par Enbridge. Nous participons à un groupe de travail fédéral-provincial qui coordonne la défense du projet au Michigan, dans les États voisins et à l'échelon fédéral.
La question a, bien sûr, été soulevée lors de la discussion du avec le président Biden la semaine dernière. Elle a été soulevée par le ministre, , auprès de son homologue. Elle a été soulevée par le premier ministre auprès du secrétaire d'État américain. Je l'ai soulevée auprès de la gouverneure Whitmer à maintes reprises, et auprès de son prédécesseur au moins deux fois. Nous militons activement et avec minutie depuis maintenant un certain nombre d'années.
Merci pour le temps que vous m'avez accordé.
D'abord, les politiques « Buy America » privilégiant l'achat américain existent sur le plan fédéral et sur le plan étatique. Sur le plan fédéral, certaines politiques peuvent s'appliquer au Canada et d'autres non. Celles qui ne s'appliquent pas à nous, ce sont les exigences de la Buy American Act. Alors, si vous entendez parler des exigences de la Buy American Act, cela ne touche pas le Canada, parce que nous avons des exemptions à l'OMC concernant ce genre de politique.
Quant aux politiques « Buy America », elles sont liées aux fonds envoyés par le gouvernement fédéral américain aux États pour financer des projets, surtout des projets d'infrastructure. Pour le moment, elles s'appliquent aux achats de fer, d'acier et de certains produits manufacturés.
Ces programmes existent, et nous devons nous en accommoder.
Il faut donc se demander si l'administration Biden va renforcer ces programmes, si elle va ajouter d'autres produits à la liste.
Je ne crois pas que cela se fera État par État. Je crois qu'ils vont plutôt ajouter certains produits. C'est important de souligner qu'il y a énormément de choses que nous ne savons pas. Cela va vraiment dépendre de la façon dont ils vont mettre en vigueur cette politique.
Par exemple, l'ordre exécutif qui a été promulgué il y a environ un mois ne nous touche pas du tout. Il faut étudier cela. Les détails vont être très importants pour comprendre comment nous allons être touchés et si nous le serons. Si cela devait nous toucher — je réponds peut-être à une autre question —, nous aurions plusieurs bons arguments qui nous permettraient de dire que cela ne devrait pas s’appliquer au Canada.
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D'abord, l'une des choses que nous avons apprises, c'est-à-dire que le Canada a apprises, que les États-Unis ont apprises et, je crois, que nombre de nos alliés et partenaires ont apprises, au cours de cette pandémie, c'est que nous devons être plus autosuffisants en matière de chaînes d'approvisionnement essentielles. Qu'il s'agisse des chaînes d'approvisionnement en santé, par exemple pour l'équipement de protection individuelle ou EPI, des chaînes d'approvisionnement alimentaire, des chaînes d'approvisionnement énergétique, voire des chaînes d'approvisionnement de la sécurité nationale, nous devons dans une certaine mesure… C'est là que les minerais essentiels entrent en jeu, car ce type de produits présente également d'importantes utilisations militaires. Nous devons donc veiller à ce que les systèmes nécessaires soient en place pour garantir la fiabilité de ces chaînes d'approvisionnement en période trouble. D'un certain point de vue, cela signifie que nous devons en faire plus nous-mêmes, mais d'un autre, nous devons collaborer davantage avec des alliés en qui nous avons confiance quand arrive le moment décisif.
En me fondant sur la dernière année, j'estime que même si l'administration précédente nous a donné du fil à retordre à de nombreux égards, comme nous le savons tous, quand le moment est venu de vraiment travailler sur des besoins urgents, par exemple en EPI au début de la crise, l'existence de ces chaînes d'approvisionnement et leur interdépendance sont devenues on ne peut plus évidentes. Tout comme nous, nos amis américains ont constaté que nous étions là l'un pour l'autre, si je puis dire, quand est arrivé le moment décisif. Il s'agit de considérations stratégiques importantes pour notre gouvernement et son homologue américain, de même que pour les Européens, nos alliés de l'OTAN et les autres. Ce sera important quand nous réfléchirons aux leçons à tirer de ce que nous avons vécu au cours de la dernière année et à ce qui nous attend.
Pour ce qui est d'harmoniser notre politique commerciale avec celle des États-Unis, je crois qu'il faut aborder la question par l'autre bout de la lorgnette. Selon moi, ce que l'on constate avec l'administration Biden, c'est qu'elle est prête à harmoniser sa politique commerciale avec la nôtre. L'administration précédente ne respectait pas les traités internationaux que nous avons conclus ni le mécanisme international de règlement des différends. Elle employait des outils qui n'étaient absolument pas conçus pour le règlement usuel des différends commerciaux, imposant ainsi des conséquences économiques à ses partenaires les plus proches. J'estime que la politique de l'ancienne administration était en décalage. En revanche, celle de l'administration Biden s'harmonise à notre vision d'un commerce international ouvert, structuré et fondé sur des règles.
Oh! Je n'ai pas répondu à votre question sur le PTP...
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Bendayan.
Madame Hillman, c’est un plaisir de vous voir. Ayant été à l’école de droit avec vous, j’espère que cela ne vous dérange pas si je vous pose quelques questions d’ordre juridique.
En gros, le premier rapport de ce comité concerne la canalisation 5. Je comprends qu’il s’agit d’un litige privé entre Enbridge et l’État du Michigan et que nous cherchons par tous les moyens à en arriver à une résolution diplomatique. Je comprends cela tout à fait, mais je voudrais simplement demander si le gouvernement du Canada est d’avis que la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration — qui relève du Département des Transports du gouvernement fédéral américain — a le pouvoir d’annuler la décision de l’État du Michigan de révoquer la servitude? C’est ma première question.
Deuxièmement, sommes-nous d’avis que la législature de l’État du Michigan a le pouvoir d’annuler la décision de l’exécutif de l’État du Michigan si le Sénat et les représentants du Michigan votent dans ce sens?
Troisièmement, si rien de tout cela ne se produit, le gouvernement du Canada pense-t-il que nous avons la capacité en tant que pays d’intervenir pour empêcher le Michigan de révoquer la servitude, que ce soit par l’intermédiaire d’accords bilatéraux avec les États-Unis ou de traités internationaux dont nous faisons partie?
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Merci, monsieur Housefather. Je sais que vous avez posé ces questions juridiques à tous les témoins, et je crains que mes réponses ne vous satisfassent pas davantage que les leurs.
Ce sont toutes des questions importantes. Je ne le nie pas.
Sur la première question, je n’ai pas de véritable réponse à donner.
En ce qui concerne la révocation de la servitude, je crois comprendre qu’il ne s’agissait pas d’un décret. Cela s’est fait selon les termes de la servitude elle-même. En ce qui concerne cette loi particulière, je ne sais pas et nous ne savons pas — et je présume que des discussions et des analyses sont en cours — si elle fait l’objet d’une sorte d’intervention de la part de l’assemblée législative de l’État. Je suis certaine qu’ils examinent cette question eux-mêmes, parce que la législature de l’État du Michigan soutient, dans l’ensemble, la canalisation 5, comme vous le savez tous, j’en suis persuadée.
Ce sont des questions importantes dans ce qui devient un ensemble de litiges assez complexe et enchevêtré. Notre consul à Detroit est régulièrement en contact avec le corps législatif pour discuter de cette question avec les membres de la législature, ainsi qu’avec le bureau du gouverneur et son personnel. C’est probablement lui qui sera à même de comprendre le plus rapidement la position du corps législatif. C’est quelque chose que nous allons surveiller. Il est évident qu’il s’agit d’une question interne qui relève de l’appareil politique de cet État.
En ce qui concerne ce que le gouvernement du Canada peut faire ou ne pas faire sur le plan juridique relativement à cet enchevêtrement de considérations juridiques, nous sommes en train d’évaluer la chose. C’est la réponse honnête que je peux vous donner. Nous examinons cela. Nous l’évaluons. Nous ne fermerons aucune porte, et nous prendrons la décision qui, selon nous, aura les meilleures chances de garantir que cette question sera résolue et que nous aurons l’assurance que la canalisation 5 sera maintenue.
Merci, madame l’ambassadrice, d’être avec nous ce soir.
Comme les Canadiens nous écoutent, je voudrais profiter de l’occasion pour clarifier quelques points. Bien sûr, comme vous l’avez mentionné précédemment, aux termes des traités de l'OMC, le Canada est exempté des exigences de la Buy American Act.
L’initiative « Buy America », qui a fait l’objet de certaines discussions ce soir et qui sera le sujet de notre prochain débat, est un problème. Je voudrais clarifier les choses, car mon collègue a, je pense, évoqué un projet de loi sur les infrastructures qui n’existe pas encore. Je tiens simplement à signaler qu’il y a effectivement une discussion au sujet d'un projet de loi sur les infrastructures aux États-Unis, mais qu’il n’y a encore rien sur la table.
Deuxièmement, en ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, , je peux dire que nous n’avons pas retiré notre pied de l’accélérateur. Nous continuons résolument à faire pression sur nos homologues à ce propos, et j’imagine que c’est la même chose pour vous.
Madame l'ambassadrice, pouvez-vous nous dire si vous continuez d'appuyer sur l'accélérateur à ce sujet?
:
Disons simplement qu’il y a beaucoup de pédales d’accélérateur, alors la réponse est un oui sans équivoque. Encore une fois, au risque de passer pour un disque qui saute, je dirai que de manière générale, et depuis de nombreux mois, nous tendons la main ici à Washington — comme le font évidemment nos collègues à Ottawa — à la nouvelle administration, au Congrès, au monde des affaires et aux dirigeants syndicaux. Or, tous soutiennent notre point de vue selon lequel, dans le contexte d'une reprise économique — et en particulier celle que nous venons de connaître avec ces enjeux concernant la chaîne d’approvisionnement —, nous devons redoubler d’efforts pour favoriser l'intégration et l'entraide mutuelle. Nous avons des alliés dans toutes sortes de milieux ici aux États-Unis, et nous sommes constamment en train de faire des téléphones.
Voilà un des aspects qu'il convient de souligner. Cette question a été soulevée lors de chaque contact ministériel qui s'est produit jusqu'ici. Même dans les domaines où cette question est peut-être moins évidente, c’est une priorité essentielle pour le Canada, et c’est la raison pour laquelle elle est soulevée systématiquement.
Je pense que le travail va se poursuivre, car le projet de loi sur les infrastructures, comme vous le soulignez à juste titre, n’est pas encore en place. Toutefois, nous avons eu des conversations d'une franchise exemplaire, et ce, jusqu’au sommet, sur cette politique particulière et sur ce qu’elle pourrait signifier. Les problèmes qu’elle pourrait entraîner pour nos deux pays — pas seulement pour nous, mais pour eux aussi — ont été évoqués, et je crois que ces voix sont entendues.
J’aimerais souligner une chose. La rapidité avec laquelle cette administration nous a contactés pour amorcer la conversation a été phénoménale. J’ai eu l’honneur d’assister à l’inauguration, et pour ceux d’entre vous qui sont déjà venus ici — et j’espère que les autres pourront venir une fois que tout cela sera derrière nous —, vous savez que l’ambassade du Canada se trouve juste en bas de la rue du Capitole. Or, avant même que je ne retourne à mon bureau, de hauts responsables de la Maison-Blanche m’avaient téléphoné pour prendre contact et discuter des priorités essentielles du Canada. Ainsi, lors de cette discussion qui s'est tenue le premier jour de la nouvelle administration, tous ces enjeux ont été soulevés, qu'il s'agisse de nos relations dans le domaine de l'énergie, des infrastructures énergétiques, des dispositions « Buy American » ou de la question du bois d’œuvre.
:
Merci, madame Bendayan. Voilà qui met fin à nos séries de questions.
J’espère, madame l'ambassadrice, que vous me permettrez de poser une brève question. Je sais que la journée a été longue. C’est une question à la fois pratique et philosophique. Mon collègue, M. Housefather, a parlé de l'aspect pratique du débat qui se déroule au Michigan afin de déterminer qui, du Département des Ressources naturelles ou de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, réglemente vraiment le pipeline. C’est un aspect sur lequel nous ne pouvons pas vraiment nous prononcer.
L’autre aspect est de savoir si l’engagement fédéral se situe à l'échelon de l'exécutif ou à l'échelon ministériel. Nous savons aussi que nous avons des relations commerciales très étroites avec eux, et qu'il y a par conséquent beaucoup de liens connexes.
Je dis cela aussi parce que j’ai été étudiant aux États-Unis pendant trois ans, à Boston. Je comprends aussi les liens que les gens peuvent avoir entre eux. Lorsque nous avons négocié l’ALENA, lorsque nous avons adopté cette approche pangouvernementale, nous avons inclus la société civile, le monde des affaires, la culture et, bien sûr, la filière diplomatique et gouvernementale.
Que faisons-nous pour encourager cette proximité, en particulier avec la nouvelle administration, d’autant plus que beaucoup d’entre nous ont des amis et des parents aux États-Unis? La société civile a-t-elle une place dans la suite des choses?
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Oui, je pense qu’il y en a toujours.
Une chose qui me paraît assez évidente depuis que je suis ici, c’est que les relations entre le Canada et les États-Unis sont vastes. Il y a littéralement des millions d’interactions entre Canadiens et Américains chaque jour, des entreprises aux familles, en passant par les universitaires et, parfois, les touristes. Il y a [[Difficultés techniques]... Pour quelqu'un comme moi ou pour des personnes comme vous qui s'intéressent aux affaires canado-américaines, la capacité d'accomplir notre travail repose sur ces millions d’interactions, parce que ce sont elles qui créent ce genre de fibre et qui permettent de comprendre nos deux pays et l’importance qu'ils revêtent l’un pour l’autre.
Je crois qu'une chose qui a été très intéressante pour moi depuis l’arrivée de ce nouveau gouvernement, sinon au cours des dernières semaines — et je pense que vous pouvez le voir si vous regardez cette feuille de route —, c'est que dans nos discussions avec les Américains, nous fonctionnons beaucoup moins comme nous le ferions avec n’importe quel autre pays. Ce que je veux dire, c'est que lorsque nous parlons entre nous, il ne s’agit pas foncièrement d’une discussion qui s'inscrit dans le cadre de relations étrangères puisque les choses qui nous importent vraiment dans nos relations avec les Américains sont beaucoup plus des questions intérieures.
Comme nous en avons parlé aujourd’hui, il s’agit de questions telles que les infrastructures énergétiques, les chaînes d’approvisionnement, les frontières, les personnes qui souhaitent faire la navette entre les deux pays, l’alignement de nos politiques et réglementations climatiques, l’alignement de nos réglementations en matière de transport et la garantie que lorsque des fonds considérables doivent être engagés pour les infrastructures, les retombées seront partagées entre nous. Ces questions sont beaucoup plus ciblées, et je n’ai même pas encore abordé la question de l’application de la loi, qui est un tout autre domaine, un domaine sur lequel nos services de police et nous-mêmes travaillons chaque jour.
En ce qui concerne nos relations, je pense que c’est Condoleezza Rice, si je ne m'abuse, qui a dit qu’au Canada et aux États-Unis, nous parlons d'enjeux de copropriété. C’est comme si nous vivions en copropriété, et que les choses sur lesquelles nous collaborons ont à voir avec le fait que nous vivons dans le même espace. La plupart du temps, c’est bien, mais parfois, ce ne l'est pas, comme quand ils ne pellettent pas leur marche ou qu'ils ne réparent pas un toit qui fuit ou que nous ne le faisons pas. Parfois, c'est bien. Parfois, c’est plus difficile. La relation que nous avons avec les États-Unis est très différente de celle que nous avons avec la plupart des autres gouvernements étrangers, et c’est à cause de tous ces liens interpersonnels.