CAAM Réunion de comité

     Chers collègues, bienvenue à la sixième séance du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis.

     Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février 2021, le Comité spécial se réunit pour discuter de la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Tel que convenu, et compte tenu de l'échéancier adopté par la Chambre, il s'agit aujourd'hui de notre dernière séance sur la canalisation 5.

    J'aimerais en profiter pour accueillir chaleureusement les témoins de notre premier groupe. Nous accueillons l'honorable Sonya Savage, ministre de l'Énergie du gouvernement de l'Alberta; l'honorable Bronwyn Eyre, ministre de l'Énergie et des Ressources du gouvernement de la Saskatchewan; et M. Bill Walker, ministre adjoint de l'Énergie du gouvernement de l'Ontario.

    Je tiens vraiment à vous remercier tous les trois de témoigner aujourd'hui pour nous aider à mieux comprendre la question.

    J'inviterais l'honorable Sonya Savage à bien vouloir faire sa déclaration préliminaire.

    Madame Savage, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les membres du Comité de m'avoir invitée à leur parler de la canalisation 5, avec mes collègues de la Saskatchewan et de l'Ontario.

    Il s'agit d'une question importante non seulement pour l'Alberta, mais pour l'ensemble du Canada. Pour commencer, je veux dire que je trouve que les discussions qui ont lieu au sein de ce comité sont encourageantes. J'aimerais saluer le ministre O'Regan pour le message clair qu'il a livré au Comité il y a quelques semaines. Il a dit que le maintien de l'exploitation de la canalisation 5 n'est pas négociable. À cet égard, l'Alberta et le gouvernement fédéral s'entendent.

    Je témoigne aujourd'hui à titre de ministre de l'Énergie de l'Alberta, un poste que j'occupe depuis 2019, mais je suis également très fière de la vaste expérience que j'ai acquise pendant 13 ans dans l'industrie des oléoducs et des gazoducs en Alberta. Les deux rôles me permettent d'affirmer que le secteur canadien de l'énergie est résilient et novateur et qu'il stimule notre économie. Lorsqu'il est question de la production et du transport responsables de nos ressources naturelles, les Canadiens sont plus unis que divisés, et les travaux de ce comité ont permis de le constater.

    Tandis que nous continuons à gérer les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, il est plus important maintenant que jamais que l'Alberta et les autres provinces et d'autres gouvernements du Canada et des États-Unis collaborent à une reprise économique nord-américaine solide et soutenue, ce qui doit inclure l'industrie pétrolière et gazière.

    Le secteur énergétique de l'Alberta fournit des emplois des deux côtés de la frontière et joue un rôle essentiel dans le maintien d'un système énergétique nord-américain fiable. Depuis longtemps, notre industrie énergétique canadienne intégrée met au point et utilise des technologies, a des normes réglementaires et environnementales de calibre mondial, et est un fournisseur stable des États-Unis. La canalisation 5 d'Enbridge au Michigan est un excellent exemple de ce système intégré. Reliée à la canalisation principale d'Enbridge à Superior, au Wisconsin, la canalisation 5 est une voie de longue date pour le transport du brut léger et des liquides de gaz naturel de l'Alberta vers les raffineries de Sarnia, et permet à des milliers de familles dans la péninsule supérieure du Michigan de chauffer leur résidence. Une fermeture aurait un effet dévastateur sur ces familles.

    Je suis certaine que mes collègues qui sont ici aujourd'hui conviendront qu'une fermeture aurait des répercussions dévastatrices pour leurs provinces. Je peux vous dire que ce serait certainement le cas pour l'Alberta. Une fermeture créerait des embouteillages dans le Midwest, ce qui aurait des effets négatifs sur les prix du pétrole. Elle limiterait le transport de ce qui représente jusqu'à 400 000 barils de pétrole albertain par jour et il faudrait alors trouver d'autres itinéraires. L'interruption de l'exploitation du pipeline aurait également des répercussions sur les producteurs de propane de l'Alberta, car le Michigan devrait alors se tourner vers une autre source d'approvisionnement en propane plus coûteuse de la côte américaine du golfe ou du Canada dont le produit serait livré par camion ou par train.

    Ce qui est peut-être le plus préoccupant pour l'Alberta, comme cela devrait l'être pour tout le monde ici, c'est le dangereux précédent que créerait la fermeture d'un pipeline exploité en toute sécurité pour de prochains projets d'infrastructure. À cet égard, nous encourageons vivement le gouvernement fédéral à protéger les intérêts du Canada en invoquant les droits prévus par le traité sur les pipelines de transit conclu en 1977. L'Alberta appuiera fermement le Canada dans le recours à ce traité, et nous l'encourageons à adopter une position très ferme dans les procédures judiciaires à venir concernant la canalisation 5 par le dépôt d'un mémoire d'amicus curiae.

    Les États américains sont de loin les plus grands partenaires commerciaux de l'Alberta, et l'Alberta et le Michigan entretiennent une relation commerciale solide qui comprend l'énergie et les plastiques, le bois, ainsi que la machinerie et les produits agricoles. L'Alberta et le Michigan entretiennent de bonnes relations commerciales bilatérales qui ont atteint jusqu'à 9 milliards de dollars par an ces dernières années. Le commerce en Alberta soutient plus de 45 000 emplois au Michigan. Cela fait partie du quart de million d'emplois dans l'État qui sont soutenus par le Canada en général.

    Le Michigan, la péninsule du Michigan, la Pennsylvanie et l'Ohio sont des fournisseurs importants d'équipement, de biens et de services pour les sables bitumineux de l'Alberta. Nous sommes de bons voisins et de solides partenaires commerciaux. Notre secteur énergétique intégré et nos relations commerciales essentielles revêtent de l'importance pour les emplois et l'économie des deux côtés de la frontière, et toute mesure visant à fermer la canalisation 5 menacerait ces relations.

    Il s'agit d'un pipeline entièrement réglementé et entretenu qui ne pourra qu'être amélioré dans les années à venir pour assurer la sécurité permanente de son exploitation. Je crois qu'il faut trouver une solution sensée pour mettre fin à ce différend.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre temps. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au gouvernement de la Saskatchewan, représenté par l'honorable Bronwyn Eyre, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup. Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravie de témoigner aujourd'hui au nom du gouvernement de la Saskatchewan pour parler de cette question importante qui a de grandes incidences sur la sécurité énergétique non seulement du Canada, mais aussi de l'Amérique du Nord.

    La canalisation 5 d'Enbridge est une manifestation concrète, un symbole tangible, d'une relation qui est forte depuis longtemps, d'une amitié, entre les États-Unis et le Canada, que nous ne devons pas mettre en péril.

    Comme nous le savons, ces dernières années, aucune question politique n'a divisé autant les gens que celle des pipelines, car aucune question n'est devenue aussi dominante que celle des changements climatiques. Mais les pipelines ne produisent pas de CO₂. Ils ne sont qu'un mode de transport, et pourtant ils sont devenus un symbole de la lutte.

    Des projets ont été annulés les uns après les autres: le projet Northern Gateway, qui bénéficiait d'un soutien important de la part des Premières Nations; le projet Énergie Est qui, j'en suis convaincue, aurait permis de renforcer l'unité nationale du Canada à un moment où nous en avions besoin; et, bien sûr, plus récemment, le projet Keystone XL, pour la deuxième fois, annulé par le président Biden cette fois.

    Plus cela se produit, plus nous annulons des projets et empêchons les producteurs d'acheminer le pétrole jusqu'aux côtes, vers les marchés mondiaux, plus nous devons importer du pétrole, y compris par le fleuve Saint-Laurent, de pays dont le bilan au chapitre des droits de la personne est désastreux. Plus nous verrons également des concoctions étranges qui coûtent très cher, comme le pétrole de l'Ouest canadien qui a dû être transporté par le canal de Panama l'année dernière simplement pour être acheminé vers une raffinerie sur la côte Est du Canada, plus nous réduirons notre propre indépendance énergétique.

    Pendant que nous attendons, en Saskatchewan et dans l'Ouest, ce que nous espérons être un jour un pipeline Trans Mountain utilisable, la seule véritable sortie pour nos producteurs, c'est la canalisation principale d'Enbridge et, indirectement, la canalisation 5 d'Enbridge, qui rejoint le Canada à partir du lac Supérieur.

    La canalisation principale, qui part de Hardisty, en Alberta, puis qui traverse le pays et la frontière jusqu'à Superior, au Wisconsin, est la grande colonne vertébrale, l'épine dorsale — choisissez votre métaphore — et le seul pipeline important qui reste aux producteurs de pétrole de la Saskatchewan. Il transporte 70 % de notre pétrole.

    Comme j'aime toujours le souligner, le projet de remplacement de la canalisation 3 a été réalisé — magnifiquement réalisé — avant même l'arrivée du projet de loi  C-69. Il a montré qu'il était possible de mener de véritables consultations auprès de milliers de collectivités le long du tracé, y compris de collectivités de Premières Nations, de leur donner voix au chapitre et de gagner leur confiance, simplement parce qu'il était sensé de le faire.

    Mais parlons de la canalisation 5 d'Enbridge. J'aime toujours utiliser le critère de la personne sensée. Si l'on dit à cette personne que la canalisation 5 d'Enbridge — et la section qui traverse le détroit de Mackinac — a été construite en 1953 selon les normes d'ingénierie les plus élevées et qu'elle a été exploitée sans qu'aucun déversement ne se produise depuis, et que, maintenant, compte tenu des préoccupations accrues que nous comprenons tous, Enbridge va dépenser 500 millions de dollars pour construire un tunnel en béton armé qui permettrait de prévenir les risques qu'une ancre heurte le pipeline, de protéger le milieu aquatique et de faire des inspections et un entretien de haut niveau technologique à l'avenir, je pense que cette personne dirait « cela me semble bien ».

    Si l'on mentionnait que la canalisation 5 aide à produire plus de la moitié du propane utilisé au Michigan, qu'elle approvisionne des raffineries régionales, qu'elle alimente le secteur agricole et qu'elle chauffe les maisons, les écoles, les hôpitaux et les entreprises, je pense que la personne sensée, qui n'est pas aveuglée par une haine irrationnelle des pipelines, dirait aussi que cela semble bien, surtout si elle apprenait que la nouvelle proposition concernant le propane qui a été présentée dans le plan de sécurité du Michigan est nettement inadéquate.

    Quant à l'Ontario et au Québec, qui sont alimentés par la canalisation 5 puis la canalisation 9, ils parleront de l'importance qu'ils accordent à cette canalisation essentielle et de ce que leurs propres personnes sensées pourraient avoir à dire.

    En tant que représentants de nos provinces, nous espérons tous que la diplomatie et la médiation entre les gouvernements canadien et américain fonctionneront dans ce dossier. Or, le traité sur les pipelines de transit que le Canada et les États-Unis ont signé en 1977 me semble assez clair. Il prévoit que les pipelines qui transportent des hydrocarbures appartenant à un pays vers le territoire de l'autre pays sont exempts d'interruptions...

    Je comprends que nous voulons tous nous assurer que l'environnement est protégé.

    La fermeture unilatérale de la canalisation 5 me semble être une sorte de scénario catastrophe imaginé par Ayn Rand. Une ressource aussi essentielle permettant aux familles de travailler et de rester au chaud, aux entreprises et aux secteurs cruciaux d'être alimentés et aux relations transfrontalières de fonctionner serait tout simplement coupée.

    Il est certain qu'en Saskatchewan, nous n'avons pas toujours appuyé les politiques du premier ministre, récemment en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Cependant, je crois que la gouverneure Whitmer devrait regarder à quel point le premier ministre et elle ont des approches semblables sur les plans politique et idéologique, tout comme le président Biden, et même ceux qui sont à l'origine du nouveau pacte vert.

    Je lui demanderais de ne pas faire cela à ses amis du Canada et aux habitants du Michigan, où elle est gouverneure, aux travailleurs et à leurs familles, et de se souvenir des solides relations commerciales que le Michigan entretient avec, par exemple, la Saskatchewan. L'année dernière, les exportations de notre province vers le Michigan se sont élevées à 109 millions de dollars, et les importations en Saskatchewan en provenance du beau Michigan, à 137 millions de dollars.

    Je lui demanderais également de garder à l'esprit la statistique frappante à laquelle je fais souvent référence, de façon plus globale: si tous les pays producteurs de pétrole et de gaz dans le monde exploitaient le pétrole et le gaz comme nous le faisons au Canada, les émissions de gaz à effet de serre diminueraient instantanément d'un quart.

    Je dirais à Mme la gouverneure que nous sommes bons dans ce domaine. Travaillons ensemble et ne mettons pas en péril une belle amitié à cause de la canalisation 5 d'Enbridge.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup de ces observations.

    M. Walker, du gouvernement de l'Ontario, sera le dernier à faire une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Monsieur Walker, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, honorables vice-présidents et membres du Comité, bonjour. Merci de m'avoir invité à comparaître.

    Je suis heureux de vous parler aujourd'hui en ma qualité de ministre adjoint de l'Énergie de l'Ontario de l'importance de la canalisation 5 d'Enbridge pour les habitants, les entreprises et les industries de notre province, et de décrire à quel point ce maillon de l'infrastructure énergétique est essentiel à la sécurité économique, environnementale et énergétique de non seulement l'Ontario, mais également de nos voisins au Québec, de l'Alberta et de la région entière des Grands Lacs. Les oléoducs sont d'une importance vitale pour ce qui est de notre capacité d'acheminer l'énergie depuis son point de production jusqu'à son point de consommation. Les oléoducs aident à payer les services essentiels, tels que les soins de santé et l'éducation. Ils créent de bons emplois qui font vivre des familles et des collectivités.

    L'Ontario voie d'un œil favorable la présence d'oléoducs dans notre province et partout au Canada, et soutient l'exploitation continue, sûre et responsable de la canalisation 5 d'Enbridge. Nous avons été profondément déçus par la décision de la gouverneure du Michigan visant à fermer la ligne qui passe par le détroit de Mackinac. Cet oléoduc, d'une capacité de 540 000 barils par jour, transporte du pétrole brut léger ainsi que des liquides de gaz naturel et a été exploité de façon sûre depuis 1953. C'est un élément critique de l'infrastructure du secteur pétrochimique et des raffineries de l'Ontario qui joue un rôle vital pour les entreprises et les collectivités des deux côtés de la frontière. Les quatre raffineries de l'Ontario approvisionnent l'Ontario, le Québec, le Michigan, l'Ohio et toute la région des Grands Lacs en produits essentiels comme le mazout domestique, l'essence, le diesel et le carburéacteur. La canalisation 5 alimente également une installation située à Sarnia en liquides de gaz naturel, qui sont transformés en propane.

    Bref, la canalisation 5 occupe un rôle critique pour notre sécurité économique, environnementale et énergétique. Sa fermeture menacerait l'approvisionnement énergétique de l'Ontario dont dépend le quotidien de nos habitants. Sans la canalisation 5, l'Ontario, le Québec, le Michigan, l'Ohio et toute la région des Grands Lacs seraient aux prises avec une réduction de 45 % des approvisionnements en pétrole transporté par oléoduc. Enbridge prévoit une pénurie de 14,7 millions de gallons américains par jour d'essence, de diesel et de carburéacteur. Notre plus grand aéroport du pays, l'Aéroport international Toronto Pearson, compte sur le carburéacteur des raffineries transporté par la canalisation 5.

    L'approvisionnement en propane en Ontario et au Michigan serait réduit de façon dramatique, ce qui provoquerait des pénuries d'un combustible de chauffage important pour de vastes régions rurales de l'Ontario. Les conséquences de la fermeture de la canalisation 5 seraient dramatiques et se feraient ressentir par le secteur agricole, ainsi que ceux de la construction, de la manufacture et bien d'autres.

    La fermeture de la canalisation 5 aurait une incidence dévastatrice sur l'emploi en Ontario, notamment à Sarnia et dans la région environnante. Sarnia-Lambton est un pôle pour les raffineries et réunit une main-d'œuvre très spécialisée et qualifiée. Sans la canalisation 5, quelque 4 900 emplois directs et 23 000 autres emplois des industries connexes seraient menacés. Cela représente un tiers de tous les emplois dans la région.

    N'oublions pas non plus que les oléoducs sont le moyen le plus sûr de transporter des carburants essentiels dans des régions qui sont écologiquement sensibles comme celle des Grands Lacs. La fermeture de la canalisation 5 ferait augmenter le recours au transport ferroviaire, maritime et routier, ce qui engendrerait davantage d'émissions et de congestion, et ferait grimper les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Force est de constater que nous avons besoin de la canalisation 5, surtout au moment où notre province et notre pays se remettent de l'impact économique terrible de la COVID-19.

    C'est la raison pour laquelle notre gouvernement exerce des pressions pour continuer à pouvoir exploiter la canalisation 5 et travaille avec tous les ordres de gouvernement afin de réunir les efforts sous le drapeau d'une équipe Canada unie en vue de résoudre le différend. Le premier ministre Doug Ford a rencontré la gouverneure Whitmer après avoir communiqué avec elle par écrit afin de souligner les préoccupations de l'Ontario quant à l'incidence de la fermeture de la canalisation 5. En février, le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, Greg Rickford, moi-même et le député provincial de Sarnia-Lambton, Bob Bailey, avons écrit au ministre fédéral des Ressources naturelles pour exprimer nos inquiétudes et l'encourager à exercer des pressions pour l'exploitation continue de la canalisation 5 sous le nouveau gouvernement américain.

    Le mois dernier, l'Assemblée législative de l'Ontario a tenu un débat exploratoire sur la canalisation 5 et a adopté une motion pour appuyer l'exploitation continue de cette ligne, motion ayant le soutien à la fois du parti ministériel et de l'opposition officielle. Les représentants du gouvernement ontarien continuent de travailler avec leurs homologues de Ressources naturelles Canada et des ministères de l'Énergie du Québec, de l'Alberta et de la Saskatchewan afin de faire front commun quant à l'importance critique de la canalisation 5 pour l'économie et l'approvisionnement en carburant du Canada.

    J'ai appris que des représentants du gouvernement fédéral ont communiqué avec leurs homologues américains. Nous sommes reconnaissants du fait que des ministres fédéraux ont également fait des déclarations pour exprimer leur soutien à l'égard de la canalisation 5 auprès du gouvernement américain. Nous continuerons à encourager le Michigan et Enbridge à se servir du processus de médiation en cours pour régler le différend, mais nous demandons également au gouvernement fédéral de n'exclure aucun recours possible. Il pourrait notamment invoquer les dispositions du traité de 1977 conclu entre le Canada et les États-Unis visant à empêcher les régions, les États ou les municipalités de s'ingérer dans l'exploitation des oléoducs transfrontaliers ou encore de perturber le fonctionnement d'un réseau existant.

    Le gouvernement fédéral devrait également travailler avec les provinces afin d'ester devant le tribunal fédéral américain saisi du différend et ainsi assurer la défense des intérêts canadiens.

    Le gouvernement pourrait notamment déposer un mémoire d'amicus curiae devant le tribunal pour exprimer son soutien à l'égard à l'exploitation continue de l'oléoduc.

    L'Ontario entend poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral, Enbridge et le Michigan afin que l'oléoduc continue d'être exploité dans le respect des normes sanitaires et sécuritaires les plus strictes. Nous espérons sincèrement que le différend sera résolu comme nous l'entendons et que nous pourrons nous concentrer sur la relance de l'économie.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui et de vos efforts en vue de trouver une solution. Je suis à votre disposition si vous avez des questions.

    Merci beaucoup, monsieur Walker.

    J'aimerais féliciter tous les témoins. Vous avez respecté votre temps de parole et je suis reconnaissant.

    Nous passons maintenant à une série de questions de six minutes. C'est M. Hoback qui commencera.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous cet après-midi pour parler d'un enjeu si important, non seulement pour le Canada, mais pour les États-Unis également.

    Madame Eyre, ma première question est pour vous. À la fin de votre déclaration, vous avez indiqué que si le monde adoptait nos pratiques, les émissions chuteraient de 25 %. Comment pouvons-nous transmettre ce message aux Canadiens et aux Américains pour leur faire comprendre à quel point nous faisons du bon travail?

    Nous devrions saisir chaque occasion qui se présente pour transmettre le message. Mme Savage sait fort bien que j'ai déjà parlé de cette statistique. Je suis sûre que mon chef de cabinet s'arrache les cheveux parce qu'il m'entend la répéter à tour de bras. Je me dois de le faire parce qu’il semble tellement difficile de se faire entendre à ce sujet.

    Le Canada figure parmi les leaders verts. Nous avons des innovateurs formidables. Les efforts de remise en état de certains sites frôlent le miracle, notamment dans la région des sables bitumineux de la province de Mme Savage. Cette statistique nous a été transmise lors d'une conférence des ministres de l'Énergie. Je crois que c'était un professeur de l'Université de Calgary qui nous en fait part. J'ai sauté dessus immédiatement, ayant bien compris ses répercussions positives pour nous à l'échelle mondiale.

    Moi-même, je trouve cela intéressant, car il arrive bien souvent que les écologistes exercent des pressions pour voir [Difficultés techniques]. Ce pétrole se fait remplacer par un autre.

    Madame Savage, vous l'avez évoqué lorsque vous parliez du propane. Vous avez dit que si l'oléoduc n'est pas exploité, il ne sera pas logique de transporter le propane par voie ferroviaire. En Saskatchewan, par exemple, nous expédions notre grain par train, mais le pétrole est transporté par oléoduc. Ça tombe sous le sens.

    Madame Savage, toujours au chapitre du propane, quelle en serait l'incidence sur nos cibles en matière d'émissions? Et qu'arriverait-il à l'échelle mondiale si le propane nous provenait d'autres régions du monde, plutôt que de l'Alberta et de la Saskatchewan?

    Nous savons que notre énergie est produite en toute conformité avec les normes environnementales les plus exigeantes. Je vais vous parler de certains des domaines dans lesquels nous avons devancé les États-Unis par de nombreuses années. En fait, l'Alberta a été le premier gouvernement en Amérique du Nord à tarifer le carbone, et nous l'avons fait en 2007, lorsque nous avons imposé l'écotaxe aux grands émetteurs de carbone.

    Notre réglementation nous permettra de réduire les émissions de méthane de 45 % d'ici 2025. Nous avons une longueur d'avance par rapport aux États-Unis. Les États-Unis regardent du côté du Canada et de l'Alberta pour savoir comment faire. Comment réduire les émissions comme l'ont fait le Canada et l'Alberta? Ce qui est sûr et certain, lorsqu'on a besoin d'énergie et ne peut s'approvisionner auprès des sources les plus fiables et dignes de confiance, il faut aller voir ailleurs.

    Comme je l'ai dit plus tôt, cela voudra probablement dire qu'on ira chercher le propane des États du golfe du Mexique ou le raffiner et le conditionner. Pour ce faire, il faudra le transporter par train ou par camion, ce qui, bien sûr, fait gonfler les émissions.

    Monsieur Walker, comment se sent l'Ontario par rapport au fait que le sort de la région de Sarnia et du secteur de l'automobile dépend d'un tribunal américain? La situation n'est-elle pas plus inquiétante? N'y voyez-vous pas un argument pour la construction d'un oléoduc canadien dans l'avenir?

    Monsieur Hoback, mesdames et messieurs, nous sommes consternés. La situation crée beaucoup d'inquiétudes pour ce qui est de la sécurité économique, environnementale et énergétique. Nous en ressentirons tous les conséquences énormes, bien franchement, et ce, des deux côtés de la frontière.

    Cela aura des répercussions profondes pour mon collègue, Bob Bailey, le député provincial de Sarnia et de la région environnante, mais les effets se feront ressentir depuis l'Alberta jusqu'aux Maritimes, en passant par l'Ontario et le Québec. Nous en serons tous durement touchés.

    L'Ontario souhaite vivement avoir une approche d'Équipe Canada afin de pouvoir s'approvisionner de façon sûre et fiable en énergie à prix abordable. Nous allons tous souffrir, comme nous le faisons actuellement en raison de la COVID-19. La reprise économique, qui jouera un rôle absolument critique, se fait attendre par nos citoyens. Chaque secteur de la province, l'agriculture, la construction, toutes les industries, bien franchement, en ressentira l'incidence. Les hôpitaux et établissements de soins de longue durée... Tout le monde.

    Vous avez parlé de 125 000 emplois [Difficultés techniques]. Lorsque nous retournerons à [Difficultés techniques] ce goulot d'étranglement, qu'arrivera-t-il ensuite? Quelles en seront les conséquences?

    Nous l'avons déjà vécu. Nous savons ce qui arrive lorsque les oléoducs sont insuffisants pour transporter la production. L'Alberta a connu cette situation en 2018-2019, parce que nous n'avons pas construit suffisamment d'oléoducs à temps. L'oléoduc Northern Gateway a été rejeté. L'oléoduc Énergie Est a été abandonné. Lorsqu'il n'y a pas suffisamment de capacité dans les oléoducs pour transporter le produit, les écarts de prix sont effacés. Il faut vendre son produit au rabais. En Alberta, il a fallu réduire la production, et le gouvernement a imposé des quotas pour gérer la production d'une façon fort inhabituelle. Ce sont les mêmes tactiques que celles des pays de l'OPEP.

    Lorsqu'on gère et on réduit la production, le marché libre ne fonctionne pas comme il devrait. Cela mène à des pertes d'emplois, au fléchissement des prix et à un manque d'investissement. Le fonctionnement normal de l'économie est perturbé.

    L'Alberta accusera un coup dur si elle ne peut pas transporter 400 000 barils de pétrole au moyen d'un oléoduc. Elle l'a déjà vécu. On pourrait alors transporter le pétrole par voie ferroviaire, avec une empreinte écologique plus lourde, ou bien il faudra réduire la production.

    Merci, monsieur Hoback.

    Au tour maintenant de Mme Bendayan, qui aura six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens aussi à remercier tous les témoins d'être venus comparaître devant notre comité aujourd'hui pour nous parler d'un dossier aussi important.

    Bien évidemment, chacun d'entre vous est conscient de l'importance de la canalisation 5 pour les provinces que vous représentez. J'ai l'impression que tous nos violons sont accordés. Certains ministres ont parlé du témoignage du ministre O'Regan devant notre comité et de la volonté inébranlable du gouvernement fédéral de trouver une solution au problème de la canalisation 5.

    J'aimerais prendre du recul pour examiner le contexte général. Notre comité spécial a été constitué précisément pour étudier les relations canado-américaines. Dans trois semaines, le président Biden tiendra son sommet des dirigeants sur le climat, au cours duquel le Canada et les États-Unis fixeront de nouvelles cibles environnementales plus ambitieuses pour 2030.

    Madame Eyre, vous avez indiqué dans votre déclaration que nous venons de prendre connaissance du jugement de la Cour suprême, un jugement fort important, il me semble, qui non seulement confirme le droit du gouvernement fédéral de tarifer la pollution, mais également de reconnaître la menace existentielle que représente le changement climatique.

    C'est un moment charnière de l'histoire. L'Amérique du Nord se rapproche très rapidement d'un avenir carboneutre et notre voisin, notre plus grand partenaire commercial, notre ami, et notre plus grand allié, s'attend de toute évidence à ce qu'il soit accompagné par le Canada non seulement au niveau fédéral, mais par tous les ordres de gouvernement.

    Alors que nous nous efforçons de protéger des infrastructures critiques comme la canalisation 5, j'aimerais savoir si chacun des témoins est d'accord que notre position en tant qu'Équipe Canada peut seulement être renforcée si nous prenons des mesures concrètes pour montrer notre engagement envers une nouvelle économie qui produit peu de carbone.

    Voulez-vous que je parle tout de suite ou plus tard?

    Madame Savage, allez-y, je vous en prie.

    Merci.

    Nous savons [Difficultés techniques] pour réduire les émissions. En Alberta, nous avons pris certaines mesures et nous avons été les premiers à tarifer la pollution et à réglementer les émissions de méthane.

    Nous avons réussi à réduire l'intensité des émissions des sables bitumineux de 21 %. Bon nombre de nos producteurs, en fait, la plupart des producteurs présents dans les sables bitumineux se sont engagés à devenir carboneutres.

    Pour être carboneutre, ce n'est pas seulement l'Alberta, mais tout le Canada qui devra réduire ses émissions. Pour ce faire, il faudra recourir à la capture, l'utilisation et l'entreposage du carbone. Et on ne réussira pas, que ce soit au Canada, en Alberta ou ailleurs au monde, sans recourir à la capture, l'utilisation et l'entreposage du carbone.

    C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions. Nous collaborons avec le ministre O'Regan pour avancer rapidement vers la cible d'émissions nettes zéro dans nos industries liées aux sables bitumineux. Nous y parviendrons grâce à la capture du carbone.

    Madame Eyre, allez-y.

     Je pense que c'est là que le chiffre que j'ai évoqué plus tôt est si important, n'est-ce pas? Nous avons un excellent bilan, actuellement, sur lequel nous pouvons certainement miser. La ministre Savage a fait référence au captage et au stockage du carbone. Je pense aussi que nous devons reconnaître ce que les grands environnementalistes disent, à savoir que nous ne pouvons pas atteindre les objectifs de Paris sans le volet du captage et du stockage du carbone qui concerne la récupération assistée des hydrocarbures, ou RAH. Nous ne pouvons pas être sélectifs quant au type de captage et de stockage du carbone ou d'utilisation et de stockage que nous voulons si nous n'incluons pas la RAH. Je pense que c'est extrêmement important pour toutes les cibles.

    En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il faut avoir une idée claire de la direction que nous prenons et de la manière d'y parvenir. Ce que je veux dire, c'est que nous devons reconnaître sans ambiguïté que, par exemple, les émissions de GES ont radicalement diminué aux États-Unis grâce à l'utilisation du gaz et du GNL. Encore une fois, si vous êtes sélectif quant à ce que vous voulez faire pour atteindre les cibles sur lesquelles nous sommes tous d'accord, cela peut poser un problème.

    Je dirais qu'en Saskatchewan, nous estimons qu'il est très important de miser sur les forces que nous avons et de suppléer aux secteurs traditionnels par des secteurs émergents — le lithium, l'hydrogène et l'hélium. Ces secteurs mettent à profit les forces que nous avons. Ils ne tournent pas le dos à nos travailleurs de l'énergie. Nous en avons 30 000 ici, en Saskatchewan, avec toutes les familles que cela fait vivre. Nous devons être très conscients du coût de certaines transitions. Avec l'hydrogène, par exemple, si nous passons à une économie à faible teneur en carbone axée sur l'hydrogène, le coût s'élèvera à des centaines de milliards de dollars.

    Pour que tout le monde comprenne bien, emprunter une de ces voies s'accompagne d'un coût financier, mais également d'un coût socio-économique.

    Monsieur Walker, j'aimerais entendre votre réponse.

    [Difficultés techniques] un plaisir d'être ici.

    Je dois insister sur ce qu'a dit le ministre O'Regan: ce n'est pas négociable. Nous devons le faire. Nous parlons aujourd'hui des 23 500 emplois et des emplois de la canalisation 5 qui seront touchés presque immédiatement. Je pense que tout le monde reconnaît que nous devons aller de l'avant. Nous devons trouver d'autres moyens de propulser nos économies. Cependant, au bout du compte, l'Ontario dispose de l'une des sources d'énergie les plus propres qui soient, grâce à ses installations hydroélectriques et nucléaires, et peut fournir une énergie sans émissions...

    La suppression de ce type d'emplois et les conséquences du transport de ce combustible par camion ou même par train ne font qu'aggraver les effets sur l'environnement. Nous envisageons des choses comme l'hydrogène et les petits réacteurs modulaires, grâce au nucléaire, pour améliorer, encore une fois, la capacité de fournir proprement une énergie stable et fiable. Personne ne prétend que nous n'avons pas besoin d'agir. Mais dire tout d'un coup que nous allons tout retirer, sans réfléchir à ce que seront les répercussions sur les humains...

    N'oublions pas les répercussions sur les personnes, les vies qui seront dévastées et perturbées, si nous essayons d'agir aussi rapidement. Je pense que c'est la ministre Eyre qui a souligné que pour le citoyen moyen, il ne semblerait pas pratique ou réaliste de procéder ainsi dès maintenant. Nous avons besoin de temps pour le faire. Nous le faisons depuis de nombreuses années en toute sécurité. Il n'y a pas eu de fuites. Il n'y a eu aucun déversement. Pourquoi ne pouvons-nous pas envisager de construire un autre pipeline d'une manière encore plus efficace pour ce produit très viable et efficace... Je crois que nous le pouvons et que nous devons le faire, en fait.

    Merci, madame Bendayan.

     Monsieur Savard-Tremblay, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue mes collègues et je remercie les témoins du temps qu'ils nous accordent aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à l'honorable Bill Walker, du gouvernement ontarien.

    En septembre 2020, votre gouvernement a annoncé des investissements pour améliorer la santé des Grands Lacs. À cette occasion, votre collègue le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a présenté les Grands Lacs comme étant une importante composante de la prospérité économique de la province et du bien-être des communautés. Il a aussi affirmé que le gouvernement était résolu à travailler avec ses partenaires et à investir dans des projets menés sur le terrain pour protéger et restaurer les ressources en eau.

    On sait que les Grands Lacs contiennent 20 % de l'eau douce mondiale et que 80 % des terres agricoles de l'Ontario se trouvent dans le bassin des Grands Lacs.

    Si je me fie à la déclaration du ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, les Grands Lacs sont d'une importance majeure pour votre gouvernement. Que pensez-vous des inquiétudes soulevées par la gouverneure du Michigan et, précisons-le, par plusieurs autres groupes, relativement aux répercussions de cette canalisation 5 sur la santé des Grands Lacs? Croyez-vous qu'elles sont légitimes?

    Je vous remercie, monsieur Savard-Tremblay.

    Absolument. Je pense que ce sont des préoccupations légitimes, mais nous devons absolument examiner la question de manière pragmatique et rationnelle. Nous avons besoin d'une stabilité énergétique. Nous devons aller de l'avant, et comme je vous l'ai dit, nous devons accroître le recours à l'hydrogène et à l'énergie nucléaire. Nous remettons à neuf une grande partie de nos installations énergétiques, en ce moment, pour nous assurer de produire une énergie propre, abordable et fiable. Mais je reviens sur ce point... Ce pipeline existe depuis de nombreuses années sans qu'on ait eu à s'inquiéter des fuites ou des déversements. Nous croyons qu'il peut continuer à servir pendant que nous travaillons à de nouvelles technologies, de nouvelles façons de propulser nos économies des deux côtés de la frontière. Franchement, nous devons tous faire cela pour la prochaine génération.

    Ma circonscription donne sur les Grands Lacs. Je suis entouré, si vous regardez sur la carte. La péninsule de Bruce... Nous sommes entourés par les Grands Lacs, et c'est absolument préoccupant, mais il en va de même pour les moyens de subsistance de nos concitoyens des deux côtés de la frontière et pour la capacité de nous assurer d'avoir une source d'énergie durable et fiable pour nos hôpitaux, pour nos établissements de soins de longue durée et pour nos électeurs — les gens que nous avons le privilège de servir.

    Je pense que nous pouvons faire ces deux choses en même temps. Je pense que nous pouvons protéger l'eau. Je pense que nous pouvons protéger l'environnement et protéger les emplois et faire tout cela simultanément, et avoir un plan qui nous garantira de nouvelles formes d'énergie à l'avenir. Cependant, cela ne peut tout simplement pas se faire du jour au lendemain, dès aujourd'hui, comme le pense la gouverneure Whitmer.

    Merci.

    Merci.

    La fermeture de la canalisation 5 est très loin d'être assurée, car il y a plusieurs étapes à franchir avant d'y arriver. Vous avez [difficultés techniques] au Parlement ontarien que la fermeture de la canalisation 5 aurait des répercussions sur tout le monde et qu'elle aurait notamment pour effet d'augmenter le coût de l'essence.

    Votre gouvernement a-t-il réalisé une étude d'impact sur la hausse du coût de l'essence qu'engendrerait la fermeture de la canalisation 5?

    Encore une fois, cela aura des répercussions sur les prix du carburant — sur notre carburéacteur, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire. Pearson, notre plus grande plaque tournante internationale, sera touchée. Le coût de tous les biens, du transport — si vous revenez à l'expédition par camion ou par train ou par d'autres moyens — sans parler des effets sur l'environnement...

    Monsieur Walker, je m'excuse.

    Je sais bien que vous estimez qu'il y aurait des répercussions, mais je me demandais si votre gouvernement avait réalisé une étude d'impact sur cette question précise.

    Je crois que divers organismes — gouvernementaux, syndicaux et autres — mènent actuellement des études.

    Les représentants des chambres de commerce de l'Ontario et du Michigan se sont rencontrés pour examiner les répercussions de ce type et les formes exactes qu'elles prendront. Je n'ai pas ces données en tête, mais je crois qu'on travaille en ce moment même à la compilation d'un certain nombre d'études différentes. J'espère que nos collègues fédéraux font de même parce que, comme je l'ai dit plus tôt, cela aura des répercussions sur l'Alberta, l'Ontario, la Saskatchewan et le Québec. Toutes ces provinces feront l'objet d'études qui vont démontrer les effets négatifs d'une fermeture, ce qui, nous l'espérons, ne se produira pas.

    Je vous remercie.

    Cette étude sera donc faite plus tard. Ce comité souhaiterait la recevoir lorsqu'elle sera terminée. Cela pourrait nous être utile pour la suite des choses.

    Je sais que votre affirmation se base davantage sur une observation que sur une étude. J'aimerais néanmoins vous demander quelle ampleur des augmentations du coût de l'essence vous prévoyez.

    Encore une fois, je n'ai pas les chiffres précis en tête, mais je peux vous dire que cela se chiffrera en milliards. Lorsque vous prenez en compte, encore une fois, 5 000 emplois directs et 23 500 emplois indirects dans la seule région de Sarnia... Puis vous prenez en compte les raffineries de l'Ontario et du Québec, et les effets sur l'Alberta et la Saskatchewan. Cela va se chiffrer en milliards, et il y aura des répercussions sur tous les produits que vous consommez si vous devez recommencer à les transporter par camion. Sans parler des conséquences sur l'environnement et des coûts environnementaux qui en résulteront.

    Je n'ai pas de chiffres exacts, mais je suis certain que cela représentera plusieurs milliards de dollars.

    Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    Monsieur Blaikie, vous disposez de six minutes.

    Merci.

    Je l'ai déjà dit au Comité, mais je pense que cela mérite d'être répété. Je pense qu'il y a deux choses qui distinguent la question de la canalisation 5 des autres débats sur les pipelines que nous avons eus récemment au Canada, qu'il s'agisse du pipeline TMX ou du pipeline Keystone XL.

    La première, c'est que la canalisation 5 soutient en fait le travail à valeur ajoutée dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada puisque le pétrole est raffiné au Canada, plutôt que de l'être à l'étranger pour être ensuite réimporté au Canada ou vendu sur le marché international comme produit fini à l'extérieur du Canada.

    La deuxième est que cela correspond à la production existante. Avec la canalisation 5, il n'est pas question d'augmenter le nombre de barils de pétrole extraits du sol en une journée par rapport à ce que nous faisons actuellement. Il ne s'agit pas d'un modèle fondé sur l'expansion de notre production quotidienne; c'est un modèle fondé sur la production actuelle du Canada.

    Sur le plan du climat, les néo-démocrates sont assurément d'avis que nous ne pouvons pas continuer à accroître notre production quotidienne et atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu de l'Accord de Paris afin de limiter à 1,5 °C le réchauffement planétaire.

    Le débat sur la canalisation 5 est différent à cet égard, et bien sûr, nous avons aujourd'hui entendu certains ministres parler de pipelines qui sont basés sur un modèle expansionniste, qu'il s'agisse de Keystone XL ou du pipeline TMX. Nous avons également entendu l'argument selon lequel ces pipelines aideraient les Canadiens de l'Est du Canada à ne pas avoir à importer du pétrole d'ailleurs.

    Il me semble qu'il y a toujours un peu de tension dans ce débat. Le pipeline TMX est un pipeline conçu pour acheminer des produits vers les régions côtières afin de les vendre sur le marché international. Nous entendons les partisans du pipeline TMX dire que cela va entraîner une hausse des prix du pétrole et du gaz canadiens sur le marché international. De même, avec Keystone XL, il s'agit d'un pipeline conçu pour envoyer davantage de produits hors du pays sous forme de matières premières destinées aux raffineries du Sud des États-Unis.

    Je me demande, madame la ministre Savage, si vous pouvez parler de ce qui doit être fait, selon vous. Qu'il s'agisse de Keystone XL ou de TMX, il ne me semble pas que ces pipelines aient pour but de fournir du pétrole et du gaz canadiens aux consommateurs canadiens. Ce sont des pipelines qui ont pour but d'obtenir un prix plus élevé et de faire plus d'argent sur le marché international, pas sur le marché national.

    Voulez-vous réagir un peu à cette question et expliquer comment les Canadiens peuvent s'attendre à ce que davantage de produits pétroliers et gaziers canadiens soient raffinés et valorisés au Canada [Difficultés techniques] grâce au pipeline TMX?

    Je pense que la leçon que nous avons tirée l'année dernière, à peu près à la même époque, lors de la guerre des prix parmi les pays de l'OPEP, est que le mouvement du pétrole brut est mondial. L'offre et la demande sont mondiales.

    Si nous ne fournissons pas le brut de l'Alberta — du Canada —, ces mêmes raffineries vont s'approvisionner ailleurs, donc avec [Difficultés techniques], nous aurions déplacé 830 000 barils par jour vers les raffineries de la côte du golfe. Eh bien, devinez quoi? Ces mêmes raffineries de la côte du golfe vont être approvisionnées en pétrole. Elles devront simplement s'approvisionner en pétrole lourd au Venezuela, au Mexique ou en Arabie Saoudite. Aucun de ces pays n'a les normes ESG que nous avons au Canada, et le pétrole lourd du Venezuela et du Mexique a une empreinte carbone beaucoup plus élevée.

    C'est la même chose avec les raffineries au Canada. Elles s'approvisionnent à l'extérieur du Canada. Vous faites venir du pétrole qui ne respecte pas les mêmes normes environnementales.

    Je pense que vous devez vous pencher sur l'offre et la demande d'énergie. Vous regardez le marché nord-américain comme un marché intégré, et je pense que le produit doit venir de quelque part. Je pense qu'on a essentiellement compris, avec la canalisation 5, la mesure dans laquelle les marchés énergétiques du Canada et des États-Unis sont interdépendants.

    La production de l'Alberta, je pense, surpasse de loin toute autre production étrangère. Je pense qu'on ne contribue pas à trouver des solutions aux changements climatiques en éliminant des pipelines, en ne soutenant pas les pipelines, et en essayant de faire une distinction entre les pipelines KXL ou TMX et la canalisation 5.

    En clair, dans ce cas, vous ne dites pas qu'à la pompe, les consommateurs canadiens auraient accès à davantage de produits pétroliers et gaziers canadiens, avec Keystone XL ou TMX. L'idée que vous défendez est d'injecter plus de produits pétroliers et gaziers canadiens dans l'offre internationale.

    C'est le raisonnement, plutôt que l'achat par les gens au Canada de produits pétroliers et gaziers canadiens. Il s'agit plutôt d'ajouter plus de produits pétroliers et gaziers canadiens à l'offre internationale.

    Est-ce une caractérisation juste de votre point de vue?

    Keystone XL aurait apporté plus de 30 milliards de dollars par an à l'économie canadienne. Ce gain, de 30 milliards de dollars par an, permet de financer les soins de santé et l'éducation, ainsi que l'innovation. Il permet de financer les types d'innovation et de technologie de notre industrie qui visent à réduire les changements climatiques.

    Si l'offre et la demande mondiales se maintiennent, et si c'est le marché mondial qui continue à dicter ce qui est offert à la pompe, il se pourrait bien que, même avec un pipeline comme Keystone XL — s'il avait été réalisé —, les Canadiens continueraient, dans l'Est du Canada, par exemple, à pomper du pétrole saoudien dans leurs véhicules. Les multinationales et l'offre et la demande internationales déterminent ce que vous achetez à la pompe. Cela n'a rien à voir avec la décision de construire ou non un nouveau pipeline.

    Eh bien, la canalisation 5 alimente la canalisation 9, qui transporte le pétrole de Sarnia à Montréal. Si la canalisation 5 devait être fermée, alors les raffineries de Montréal, celles de Suncor et de Valero, devraient s'approvisionner par train ou par camion depuis l'Ouest canadien, importer du pétrole des États-Unis par l'oléoduc Portland-Montréal, qui part du Maine, ou l'acheminer par pétrolier sur le Saint-Laurent et faire venir du pétrole de pays de l'OPEP et d'autres sources d'approvisionnement.

    Je veux souligner l'enjeu de la sécurité de l'approvisionnement. Le marché nord-américain de l'énergie est interdépendant et, si vous ne pouvez pas vous approvisionner en Alberta, vous devrez vous approvisionner ailleurs.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous entamons maintenant notre deuxième tour d'interventions de cinq minutes.

    C'est à vous, madame Alleslev.

    Merci beaucoup.

    Merci aux témoins.

    Si je comprends bien, nous semblons tous être parfaitement d'accord pour dire que la canalisation 5 est essentielle à la sécurité économique et énergétique du Canada, car elle constitue le seul pipeline important pour le pétrole de la Saskatchewan, dont 70 % du pétrole est acheminé par cette canalisation. Pour l'Alberta, il s'agit de 400 000 barils par jour. Cela représente 53 % du pétrole brut de l'Ontario et 66 % de celui du Québec. C'est un approvisionnement essentiel en propane, en diesel et en carburéacteur pour l'Est du Canada, et il y a de nombreuses autres répercussions économiques et énergétiques cruciales. Le Canada est très vulnérable et court un grand risque si l'utilisation de la canalisation 5 devait cesser pour quelque raison que ce soit.

    Nous avons de la chance, semble-t-il, car à l'heure actuelle, la fermeture est une décision diplomatique, ce qui fait que le problème pourrait être résolu par la diplomatie. Cependant, rien n'empêche que nous courions un risque si quelque chose se produit. D'autres phénomènes pourraient affecter cette ligne, comme des tornades, entre autres.

    J'aimerais demander à chacun des témoins de nous dire si nous devons voir cela comme un avertissement. Le Canada devrait-il envisager une solution de rechange qui préserverait notre sécurité énergétique sans mettre tous nos œufs dans le panier que représente la canalisation 5 et qui garantirait la sécurité énergétique du Canada pour cette ressource essentielle d'est en ouest?

    Permettez-moi d'intervenir en premier à ce sujet. Vous parlez du projet Énergie Est, qui a été annulé par son promoteur, TC Énergie, en 2017. Ce projet aurait permis d'acheminer les produits de l'Ouest canadien — de l'Alberta et de la Saskatchewan — jusqu'aux raffineries de l'Ontario et du Québec en empruntant un trajet entièrement canadien. On aurait utilisé le gazoduc existant de TransCanada, converti pour l'acheminement du pétrole, et on aurait évité ainsi que nos produits entrent aux États-Unis. Nous ne risquions pas, alors, que les États-Unis bloquent ou interrompent l'approvisionnement.

    Ce qui est intéressant, c'est que pour la canalisation principale d'Enbridge, qui a été construite en 1950, on a choisi d'emprunter un itinéraire en territoire américain à l'époque, car c'était l'itinéraire le plus économique et le plus facile à construire d'un point de vue technique. Il traversait les États-Unis pour revenir au Canada, à Sarnia. Six ans plus tard, lorsque la canalisation principale de TransCanada a été construite, il a été déterminé que le Canada voulait un tracé entièrement canadien pour préserver la sécurité de l'approvisionnement. En 2017, nous aurions eu une route entièrement canadienne en cours de construction appelée Énergie Est. Malheureusement, ce rêve a été anéanti.

     Oui, et l'enjeu est maintenant devenu une question diplomatique en raison de la décision très unilatérale de la gouverneure Whitmer du Michigan. Il s'agit maintenant d'un enjeu diplomatique et juridique.

    En ce qui concerne le projet Énergie Est, je pense que nous connaissons tous certaines des difficultés qui se posent à cet égard. Là encore, il faudrait trouver un promoteur privé. Le pipeline traverserait un certain nombre de provinces, alors le projet de loi C-69, la Loi sur l'évaluation environnementale, entrerait certainement en jeu, encore une fois. Il faudrait que chaque province concernée appuie le projet. Par conséquent, les obstacles ne seraient pas faciles à surmonter, mais le résultat serait certainement souhaitable.

    En ce qui concerne la question soulevée plus tôt par M. Blaikie à propos de la destination du produit, je crois qu'il est très important de garder à l'esprit — pour ce qui est des arguments que la ministre Savage a fait valoir — qu'il y a un aspect d'exportation très clair dans tout cela et que le prix que paient les petits et les grands exploitants est touché par l'écart résultant du fait qu'ils ne peuvent pas acheminer leurs produits jusqu'aux côtes, étant donné qu'il y a aussi des liens entre les exportations comme la potasse, l'uranium et de nombreux produits de base. Il ne s'agit pas seulement d'un secteur où l'on achète localement et l'on reste près de chez soi. Je pense qu'il est absolument crucial de le souligner.

    Detoute évidence, le projet Énergie Est permettrait d'acheter localement et de rester près de chez soi, sauf pour ce qui est du pétrole acheminé aux raffineries de l'Est canadien, mais comme nous l'avons dit, ce n'est pas comme si cet enjeu n'était pas problématique en ce moment, tel que nous l'avons certainement observé l'année dernière au cours de la situation liée au canal de Panama. La société cherchait à acheminer des produits à une raffinerie de l'Est canadien, et elle a été forcée d'emprunter le canal de Panama pour livrer ses produits à une raffinerie de son propre pays. Ce n'est pas comme si des exercices de contorsion n'étaient pas pratiqués en ce moment, et nous devons y remédier par tous les moyens possibles, y compris en réglant le problème de la canalisation 5.

    Merci beaucoup, madame Alleslev.

    Le prochain intervenant est M. Housefather, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur participation à la séance d'aujourd'hui. Il est toujours épatant de voir des ministres provinciaux se joindre à nous au cours d'une séance du Comité. Je vous suis vraiment reconnaissant d'avoir pris temps d'y participer.

    Je pense que cela témoigne du fait que plusieurs partis s'entendent pour dire que la canalisation 5 est absolument indispensable pour les provinces canadiennes, pour notre identité nationale, pour les emplois à Sarnia et partout au pays, ainsi que pour l'avenir économique du Michigan, du Wisconsin, de l'Ohio, de la Pennsylvanie et de nos collègues américains. C'est tout à fait logique, mais souvent, la politique s'en mêle — les idéologies politiques et les manœuvres politiques sont à l'œuvre. J'encourage chacun d'entre nous à se souvenir qu'il s'agit d'un des cas où nous sommes tous d'accord, alors gardons les questions sur lesquelles nous ne nous entendons pas —  qu'il s'agisse d'autres pipelines, du changement climatique ou d'autres enjeux — hors de cette discussion, et mettons-nous tous d'accord sur la stratégie à adopter relativement à la canalisation 5 et sur la manière de faire en sorte que cette canalisation reste en place.

    Mes questions seront liées à la stratégie juridique. J'aimerais entendre tous les témoins parler de cette question. La société Enbridge nous a dit qu'elle souhaitait que le gouvernement fédéral intervienne dans le procès qui se déroule au Michigan. Je peux certainement comprendre la logique qui sous-tend cette déclaration et qui exhorte le gouvernement à faire valoir que le traité de 1977 et la compétence fédérale aux États-Unis traitent de l'incapacité du Michigan à mettre fin à la servitude.

    J'aimerais poser la question suivante à chacun des trois gouvernements: avez-vous envisagé d'intervenir dans cette affaire judiciaire? Le feriez-vous seulement si le gouvernement fédéral le faisait? Pourriez-vous le faire quand même? Par ailleurs, avez-vous eu des conversations directes avec l'exécutif du Michigan dans le cadre d'une relation État-province?

    Celui qui souhaite intervenir en premier peut le faire — en allant d'ouest en est ou d'est en ouest, comme vous le voulez.

    C'est avec plaisir que j'interviendrai à ce sujet.

    Je pense que vous avez mis le doigt sur les éléments essentiels, c'est-à-dire l'appui non partisan et la diplomatie. Je pense, encore une fois, qu'il faut adopter une approche d'Équipe Canada. Nous devons tous faire ce que nous sommes capables de faire et exploiter la contribution que nous pouvons apporter.

    En tant que membres d'un gouvernement provincial, nous avons parlé directement à certains de nos homologues du Michigan. Nous avons fait appel à la Chambre de commerce de l'Ontario et à la Chambre de commerce du Michigan pour essayer d'examiner la question de ce point de vue.

    Mme Alleslev a évoqué le risque; il y a des préoccupations. Les coûts sont un sujet de préoccupation. L'approvisionnement va être réduit de 45 % si la canalisation est fermée, ce qui aura d'énormes répercussions. Cette fermeture aura une incidence sur l'environnement et les emplois, et il s'agit vraiment d'un signal d'alarme. Je reviens encore une fois sur l'argument suivant: je ne crois pas que l'on puisse fermer la canalisation du jour au lendemain sans se demander quelles seront les répercussions de cette mesure sur toutes ces familles, sur toutes les personnes qui sont touchées par cet enjeu.

    Je pense que cet effort doit demeurer une approche d'Équipe Canada. Cet enjeu aura une incidence sur l'ensemble de notre pays, d'une manière ou d'une autre. En fin de compte, je pense que, si nous pouvons tous faire preuve de diplomatie et mettre nos forces en commun, nous trouverons le moyen de travailler en collaboration avec nos collègues de l'autre côté de la frontière, car ils seront touchés tout autant que nous, en Ontario et au Canada. Je pense que nous sommes prêts à travailler dans un esprit de collégialité et en collaboration avec tous nos partenaires pour tenter de trouver une solution au problème.

     Mais pour ce qui est d'intervenir dans une affaire judiciaire, monsieur Walker... L'Ontario a-t-elle envisagé de le faire?

    Pour le moment, je ne crois pas que cette discussion ait eu lieu. Je pense que nous allons demander au gouvernement fédéral de prendre l'initiative, mais nous serons certainement à ses côtés, bras dessus, bras dessous, à chaque étape du processus, afin de faire ce qu'il faut pour protéger les emplois et les familles de l'Ontario.

    Merci.

    Madame Eyre, vous avez la parole.

    J'ajouterai simplement que je crois qu'il n'y a qu'un certain nombre de mémoires — je crois qu'il y a quatre mémoires d'amicus curiae — qui sont en voie d'être déposés et qu'il est légalement opportun de déposer, conformément à la demande du juge. Il est probablement préférable — c'est ce que je crois comprendre — que ce soit un mémoire d'amicus curiae d'appui, que le gouvernement fédéral dépose... avec l'appui de la province, évidemment, un appui que nous sommes heureux d'apporter, moralement et de toutes les autres façons possibles, comme en témoigne notre comparution d'aujourd'hui.

    Le traité de 1977 est certainement intéressant, même si, jusqu'à présent, il n'a pas été testé dans une situation comme celle-ci. Toutefois, je dirais qu'il est assez pertinent, si vous examinez les arguments juridiques, diplomatiques et autres qui pourraient être avancés pour expliquer la raison pour laquelle ce traité de 1977 pourrait s'appliquer à la situation actuelle. Il a été conclu dans des circonstances différentes, mais sous l'autorité d'un président démocrate, en 1977, afin de permettre le transport du pétrole de [Difficultés techniques] . D'un point de vue historique, c'est certainement intéressant [Difficultés techniques].

    J'appuie l'idée d'adopter une approche d'Équipe Canada. Notre gouvernement collabore avec le gouvernement fédéral, avec votre gouvernement, dans ce dossier.

    Cependant, je pense qu'une approche globale est abordée en ce moment: la première est que la diplomatie est la meilleure solution. En ce qui a trait aux litiges, la société Enbridge participe à un processus de médiation en ce moment, mais si cette médiation ne se passe pas bien, nous devons envisager d'intenter des poursuites. C'est la raison pour laquelle nous appliquons une approche d'Équipe Canada pour faire en sorte qu'un mémoire d'amicus curiae soit déposé. Évidemment, le traité de 1977 est pertinent, et il devrait être utilisé si nous ne parvenons pas à trouver une solution diplomatique ou à obtenir des résultats au moyen de litiges.

    Merci, monsieur Housefather.

     Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais revenir à vous, monsieur Walker.

     J'aimerais savoir, toujours au sujet des Grands Lacs, si vous étiez en relation avec le gouvernement du Michigan à propos de sa protection avant même qu'ait lieu le différend concernant la canalisation 5. Y avait-il déjà des pourparlers ayant trait précisément à l'état des Grands Lacs?

    Je vous remercie, monsieur Savard-Tremblay.

    Bien entendu, nous partageons ce plan d'eau. Nous partageons aussi le souci de la santé et de la sécurité de nos concitoyens des deux côtés de la frontière. Il existe un certain nombre d'accords différents, et un certain nombre d'organismes différents qui interagissent très régulièrement. J'ose certainement espérer, comme nous en avons parlé pendant la plus grande partie de cet après-midi, que vous verrez la diplomatie et ce que [Difficultés techniques], et que nous continuerons d'examiner ces accords.

    Je pense que les traités, la capacité d'amicus curiae à les examiner et à demander comment résoudre ce problème, comment s'asseoir à la table des négociations en tant que partenaires... Nous sommes les plus grands partenaires du monde, et nous partageons des frontières, des plans d'eau. En fin de compte, je pense que nous pouvons parvenir à une solution si nous gardons à l'esprit que cela concerne des gens, que nous ne perdons jamais de vue cet aspect — il s'agit des avantages des gens et de leur sécurité économique actuelle et future —, que nous continuons de nous asseoir à la table des négociations avec un esprit ouvert et avec diplomatie, et que nous essayons de trouver ensemble une solution qui peut convenir aux deux parties.

    Étant donné que nous parlons de diplomatie, j'aimerais vous demander comment ce différend affecte les relations entre votre gouvernement et celui du Michigan.

    Comme avec les membres de votre famille, je pense que vous pouvez avoir des divergences d'opinions, mais que vous devez toujours revenir à la table des négociations et trouver un moyen de rompre le pain ensemble et de vous assurer que vous pouvez continuer de coexister. Nous avons des échanges commerciaux interconnectés à tous les niveaux dont nous devons nous inquiéter. Je précise encore une fois qu'il y a des familles qui vont être touchées des deux côtés de la frontière, que ce soit du point de vue des emplois, de l'environnement ou de la santé et de la sécurité.

    Là encore, si les deux parties se présentent à la table des négociations avec la volonté d'examiner les réalités d'aujourd'hui et ce que nous pouvons faire pour construire l'avenir collectivement et en collaboration, alors je crois que nous parviendrons à une solution qui conviendra et profitera aux gouvernements des deux côtés de la frontière et, surtout, aux personnes de part et d'autre de ces frontières.

    Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    Merci, monsieur Walker.

    Monsieur Blaikie, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au cours de ma précédente série de questions, j'ai parlé de la différence entre une approche expansionniste, du point de vue de l'augmentation des volumes extraits quotidiennement dans le secteur pétrolier et gazier.

    Je veux parler un peu de la composante de la valeur ajoutée, car nous avons vu le gouvernement fédéral, par exemple, s'engager dans un projet qui coûtera probablement plus de 15 milliards de dollars. Il s'agit de l'oléoduc Trans Mountain. Nous avons vu le gouvernement de l'Alberta investir des sommes considérables — des milliards de dollars — dans le projet Keystone XL. Lorsque nous parlons d'essayer de tirer plus de valeur du pétrole et du gaz que nous extrayons — non pas sur le plan des prix sur le marché international, mais sur le plan des emplois pour les Canadiens —, la lacune évidente consiste à réaliser une plus grande partie du travail de raffinage et de valorisation de ces ressources au Canada. Quand nous parlons de cela, ce que nous entendons les gens dire, c'est « Eh bien, il s'agit d'une décision du marché » et il n'y a manifestement aucun motif commercial de le faire, sinon les entreprises le feraient déjà, mais quand il s'agit d'un pipeline, les gouvernements semblent tout à fait prêts à investir l'argent des contribuables dans ce genre de projets.

    Je veux demander à Mme Savage ce qu'elle observe. Les écologistes ne sont pas les seuls à le dire. Nous entendons des investisseurs internationaux très sérieux parler de la réalité du changement climatique et de l'importance d'y faire face. Il me semble que, dans ce contexte, une transition vers l'abandon du pétrole et du gaz se produit au sein même du marché, et pas seulement sous l'impulsion des gouvernements. Il sera important d'obtenir plus de valeur et de faire plus de travail à valeur ajoutée dans ce secteur, en fonction de l'extraction que le Canada continue de faire, mais nous ne voyons pas d'investissement dans ce travail à valeur ajoutée.

    Je veux savoir pourquoi. Comment se fait-il que le gouvernement de l'Alberta, par exemple, soit prêt à appuyer la construction d'un pipeline, mais qu'il ne mette pas autant l'accent — et c'est la même chose pour le gouvernement fédéral — sur la nécessité de le faire? Au Canada, nous avons en fait perdu de la capacité de raffinage et de valorisation au cours des 20 ou 30 dernières années, alors que l'industrie pétrolière et gazière était en plein essor. Où est le plan visant à permettre aux Canadiens d'accomplir davantage de travail à valeur ajoutée dans l'industrie pétrolière et gazière?

    Madame la ministre, nous vous prions de donner une réponse concise.

    Bien sûr.

    L'une de nos principales stratégies pour la relance économique de l'Alberta est une stratégie liée au gaz naturel, et l'un des principaux éléments de cette stratégie est la valeur ajoutée. Nous voulons nous assurer que nous pouvons ajouter de la valeur à notre gaz naturel. Cette stratégie comprend la création d'hydrogène, qui est bien sûr une source d'énergie produisant moins d'émissions, ce que le monde entier recherche alors que nous nous tournons vers des sources d'énergie à plus faibles émissions. Une autre partie importante de la valeur ajoutée du gaz naturel est la pétrochimie.

    Nous prenons de nombreuses mesures pour nous assurer que nous obtiendrons la pleine valeur ajoutée de nos ressources lorsque nous sortirons de la période de reprise économique, alors je comprends ce que vous dites. De plus, nous voulons que ces emplois soient offerts en Alberta dans la mesure du possible et dans la mesure où nous pouvons créer ce type de débouchés, et c'est là un élément clé de la stratégie de relance économique que nous mettrons en œuvre après la pandémie de COVID-19.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Au nom du Comité, je tiens vraiment à remercier la ministre Savage, la ministre Eyre et M. Walker d'avoir pris la peine de passer un peu de temps avec nous et d'essayer de nous aider à nous concentrer sur l'importance, les avantages et les inconvénients de ce à quoi mène cette discussion ou cette décision. Au nom de l'ensemble des membres du Comité, je vous remercie infiniment.

    Chers collègues, je souhaite suspendre la séance pendant quelques minutes afin que nous puissions procéder aux vérifications sonores pour le prochain groupe de témoins.

    Bon retour.

    Je profite également de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à nos témoins qui, je le sais, étofferont notre discussion et qui, je l'espère, nous aideront à élucider certaines questions relatives à la canalisation 5. J'aimerais souhaiter personnellement la bienvenue au maire de la ville de Sarnia, Mike Bradley; au représentant de la Sarnia Construction Association, Andrew Pilat, directeur général; et au représentant de la section 663 de l'UA, Scott Archer, agent d'affaires. Soyez tous les trois les bienvenus.

    Nous allons commencer par vous, monsieur Bradley. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    J'aimerais tout d'abord remercier les membres du Comité.

    Je suis très heureux d'avoir accès à cette tribune qui n'existait pas avant. J'espère que le Comité maintiendra ses activités, parce qu'en tant que maire de longue date d'une ville frontalière, je peux vous dire que de nombreux enjeux font surface, et qu'on n'y prête pas attention, jusqu'à ce qu'ils deviennent trop gros et qu'on doive éteindre des feux.

    J'aimerais soulever quelques points au sujet de la ville de Sarnia. D'autres ont parlé de l'industrie et de sa valeur pour le Canada. Ce qui me réjouit, c'est de constater qu'enfin, l'industrie a droit à un certain respect. Nous avons été le Rodney Dangerfield des industries pendant de nombreuses années. Le secteur pétrochimique est essentiel à de nombreux volets de la vie des Canadiens. Du moment qu'ils se réveillent jusqu'à ce qu'ils se couchent, les Canadiens ont besoin de ce secteur. On ignore souvent sa valeur, et au fil des changements d'opinion au sujet des combustibles fossiles... Je tiens à dire que Sarnia est un chef de file en ce qui a trait à la transition à cet égard. Nous avons la plus grande usine d'éthanol au Canada; la première. Nous avions la plus grande centrale solaire de l'Amérique du Nord. Bioindustrial Innovation Canada, un organisme fédéral, se situe dans le parc de recherche Western Sarnia-Lambton. Le Collège Lambton est le numéro un en recherche appliquée au Canada.

    La communauté et l'industrie veulent un changement, mais cette industrie est notre gagne-pain. Elle donne du travail à de nombreuses personnes. Elle est aussi en évolution et nous savons qu'elle doit mieux se positionner sur le plan environnemental.

    En attendant de mieux nous positionner et d'être en mesure d'en faire plus pour l'environnement, nous avons toujours besoin de la canalisation 5. Nous l'avons constaté lorsqu'il y a eu une pénurie de propane en Ontario et au Québec il y a deux ans. S'il y a un an, je vous avais dit qu'un pipeline allait nous réunir, vous auriez éclaté de rire. Dans les faits, ce pipeline a réuni les partis politiques de façon non partisane. Il a uni l'Ontario et le Québec et a créé une synergie qui nous a permis d'avancer.

    Je gère ce dossier depuis maintenant deux ans, et jusqu'à tout récemment, nous n'avions que très peu de reconnaissance à l'égard de ce qui se passe ici. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral s'en mêle. Je crois que nous pouvons emprunter deux voies: la voie juridique et la voie politique. Je crois qu'il faut miser sur les deux.

    J'aimerais souligner que les échanges qui se font par les deux ponts au nord de l'hôtel de ville, entre l'Ontario et le Michigan, entre Sarnia et Windsor, ont une valeur de 90 milliards de dollars. De plus, nous avons le tunnel ferroviaire Paul Tellier du CN, à Sarnia, qui est le principal point d'accès entre le Canada et les États-Unis.

    Je ne comprends pas la logique derrière les mesures prises par la gouverneure. Je comprends les enjeux environnementaux. J'ai eu des problèmes avec... [Difficultés techniques]. Ces moyens de transport du pétrole, du propane et du gaz sont les plus sécuritaires. Notre historique le prouve. En tout, ce sont 30 pipelines qui passent par la ville — principalement à partir de l'Ouest — et il n'y a eu que très peu d'incidents au fil des années. Nous n'avons eu aucun problème avec la canalisation 5; elle a été mise à niveau à St. Clair au cours des deux dernières années.

    Au-delà de la question de la canalisation 5, que les deux autres témoins aborderont aujourd'hui, je suis heureux d'être à leurs côtés pour une raison: il y a 30 ans, Sarnia était en très mauvaise posture. Nous savions qu'un changement s'imposait. Il fallait évoluer et travailler ensemble. Les entreprises et les syndicats se sont unis. Vous en verrez un très bon exemple dans quelques minutes. Lorsqu'on veut construire une nouvelle usine à Sarnia, on consulte les syndicats. Ainsi, on s'assure qu'il n'y aura pas de grève, et tout le monde est gagnant. À ce jour, aucun projet n'a été refusé. Les entreprises et les syndicats entretiennent une très bonne relation de collaboration. Je ne dis pas qu'il n'y a jamais de différend, mais ils travaillent ensemble à cette question et à bon nombre d'autres également.

    Ce qui me dérange le plus, en tant que maire d'une ville frontalière, ce sont les dommages que cause la gouverneure à cette relation. Où en serons-nous avec nos autres économies — l'agriculture et le tourisme — lorsque la crise de la COVID sera passée? Pourquoi ne pas vouloir collaborer à certaines grandes initiatives? D'importants événements touristiques sont organisés dans cette communauté, mais la gouverneure — et je le dis en tout respect, mais sans cacher ma déception — ne répond à personne. Elle ne répond pas à l'appel du premier ministre de l'Ontario. J'ai écrit plus de lettres à la gouverneure que Saint-Paul n'en a écrit aux Corinthiens, et je n'ai obtenu aucune réponse. Ce qui me dérange vraiment — et c'est pourquoi je suis heureux de la création du Comité —, c'est que je vois d'autres problèmes émerger... Des problèmes de représailles. C'est terrible.

    Nous ne voulons pas de guerres commerciales. Avec 90 milliards de dollars d'échanges entre le Michigan et l'Ontario, ce n'est pas la bonne voie à suivre.

    Je tiens à féliciter le premier ministre Ford et aussi les membres du Comité pour leur leadership. De façon particulière, le ministre des Ressources naturelles a entretenu la conversation avec nous et nous a été très utile, tout comme notre députée, Marilyn Gladu, et notre député provincial, Bob Bailey. Ils travaillent tous ensemble, malgré leurs allégeances différentes.

    Leurs convictions politiques ne me semblent pas être les bonnes, mais c'est leur droit au Canada, n'est-ce pas?

    Le fait est qu'il faut rétablir la relation. Je préfèrerais un accord négocié plutôt qu'un accord juridique, parce que le deuxième entraîne toujours son lot de souffrance et d'amertume. Je ne comprends pas pourquoi la gouverneure ne veut même pas parler aux leaders du pays pour leur expliquer ses raisons.

    Je n'appuierais pas Enbridge si ce n'était de l'investissement d'un demi-milliard de dollars, qui sera dépensé au Michigan et qui permettra d'y embaucher de la main-d'oeuvre pour assurer cette couverture. La situation est un casse-tête. Je n'aime pas présumer des motifs de quelqu'un ou les critiquer, mais je suis très perplexe. Si la gouverneure comprend les dommages qu'elle a causés à sa relation avec les villes frontalières et avec l'Ontario, et maintenant l'Ohio... qui a adopté une motion d'objection à la position de l'État du Michigan.

    La situation se corse. J'espère que nous pourrons mettre fin à tout cela, parce que je m'inquiète pour notre développement économique. Nous avons trois grandes raffineries et d'autres groupes avec lesquels nous travaillons. Quelqu'un a dit qu'il fallait accroître la capacité des raffineries. C'est vrai, mais comment le faire si la situation relative à la canalisation 5 est instable? Étant donné ce qui se passe actuellement, je doute que nous puissions y arriver.

    Pour terminer, je tiens à remercier le Comité. J'espère que, au-delà de la situation actuelle, le Comité demeurera en place pour traiter des enjeux frontaliers et des enjeux associés aux relations entre le Canada et les États-Unis, qui ne disparaîtront jamais. Leur intensité est variable, mais ils ne disparaissent jamais.

    Je remercie les membres du Comité pour leur travail. J'espère que nous pourrons collaborer pour régler le problème rapidement.

    Nous vous remercions pour vos commentaires, monsieur Bradley.

    J'inviterais maintenant le directeur général de la Sarnia Construction Association, M. Pilat, à faire sa déclaration préliminaire de cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Je tiens à remercier une fois de plus le Comité de nous donner l'occasion d'aborder la question de la canalisation 5 d'Enbridge.

    Je vais vous parler un peu de notre association. Je crains de répéter ce que vous avez déjà entendu, mais je crois qu'il est important de le faire.

    La Sarnia Construction Association représente les divers membres de l'industrie de la construction du comté de Lambton. Nous représentons 68 entrepreneurs syndiqués et 23 membres associés ou fournisseurs qui offrent des services de construction aux raffineries de produits pétrochimiques multinationales situées dans la Chemical Valley de Sarnia. Ces installations produisent principalement de l'essence, du diesel, du carburant d'avion et des sous-produits connexes qui émanent du processus de raffinage. Nous avons aussi bien sûr des usines pétrochimiques.

    Comme vous l'avez déjà entendu, la Chemical Valley est responsable de la création de 4 900 emplois directs et 2 400 emplois indirects dans la région de Sarnia-Lambton. En termes simples, elle permet au tiers de la population de Sarnia-Lambton d'avoir un emploi. Je parle notamment de notre main-d'oeuvre qualifiée locale qui travaille dans le secteur de la construction: environ 6 000 personnes de métier qualifiées qui travaillent et vivent à Sarnia-Lambton.

    J'aimerais attirer votre attention sur une chose: le secteur de la construction génère de six à sept millions d'heures-personnes, environ, dans la Chemical Valley. Ce sont des gens de métiers qualifiés, syndiqués et très bien rémunérés. Ils représentent une masse salariale d'environ 325 millions de dollars par année, en tenant compte des 6,5 millions d'heures-personnes à un salaire de 50 $ l'heure. Ces fonds sont injectés non seulement dans l'économie de Sarnia, mais aussi dans celles de l'Ontario et du Canada. Ce chiffre représente uniquement la masse salariale du secteur de la construction.

    Qu'en est-il de toutes les retombées? Par le passé, le nombre d'heures-personnes a atteint 10 à 15 millions à Sarnia. Notre complexe est très important pour la base industrielle de l'Ontario et du Canada. Ces installations génèrent la richesse et, au bout du compte, des revenus fiscaux pour les gouvernements.

    Trois installations qui génèrent cette richesse et ces revenus se situent dans la région de Sarnia. Ces raffineries — en plus de la raffinerie de Nanticoke — produisent de l'essence, du pétrole et du carburant d'avion pour la consommation en Ontario seulement. Près de la moitié du pétrole utilisé dans ce processus de raffinage provient [Difficultés techniques].

    Si le pétrole [Difficultés techniques], les conséquences pour l'Ontario, le centre du Canada et l'Ouest seraient impossibles à quantifier. Pour maintenir ces opérations, il faudrait obtenir le pétrole par d'autres moyens. Aucun de ces moyens n'est aussi sécuritaire sur le plan environnemental qu'un pipeline. [Difficultés techniques] par camion, envoyé ou déplacé [Difficultés techniques] de catastrophe ou d'explosion augmente de façon exponentielle.

    Enbridge a offert une solution au gouvernement du Michigan en vue de répondre aux préoccupations relatives aux [Difficultés techniques] environnementaux possibles, et continuera de répondre aux besoins de notre industrie, notamment aux besoins énergétiques du [Difficultés techniques] du Midwest.

    La canalisation 5 représente un lien économique important entre le Canada et les États-Unis. Imaginez ce qui arriverait si nous réduisions de 50 % l'acheminement du pétrole vers nos raffineries. Nous risquerions de [Difficultés techniques]. Les économies et le niveau de vie de l'Ontario et du Québec risqueraient de diminuer de manière importante. Nous croyons qu'Enbridge a offert une solution de rechange sécuritaire et durable aux actuels pipelines qui se trouvent dans le fond du lac Michigan.

    Nous exhortons le Canada, l'État du Michigan et les États-Unis à travailler ensemble pour renforcer l'économie des deux administrations.

    Étant donné nos préoccupations, nous appuyons le plan d'Enbridge visant à construire un tunnel pour transporter le pétrole et le gaz naturel de façon sécuritaire au Canada et aux États-Unis.

    Je l'ai déjà lu, mais j'aimerais faire un commentaire, pour que tout le monde comprenne bien... et M. Bradley a déjà abordé le sujet. Notre association a formé un comité avec les syndicats des métiers de la construction, et nous avons non seulement rencontré les représentants d'Enbridge, mais aussi les politiciens locaux, provinciaux et nationaux.

    Notre industrie reçoit l'appui du Council of Ontario Construction Associations, qui représente environ 37 000 entrepreneurs. Elle reçoit l'appui de l'Association canadienne de la construction. Elle reçoit aussi l'appui de 6 000 personnes de métier à l'échelle locale, de quelque 200 000 autres personnes de métier à l'échelle provinciale et aussi des Syndicats des métiers de la construction du Canada. En tout, ce sont environ 500 000 personnes de métier qui appuient notre position relative à la canalisation 5.

    Cet enjeu touche toutes les régions du pays, et non seulement celle de Sarnia. Nous sommes peut-être ce que je considère être le plus grand centre industriel — de l'Ontario, du moins —, mais la canalisation 5 touche tout le monde. Elle touche l'Ouest, d’où provient le pétrole. Elle touche les économies de l'Ontario, puisque les gens doivent se rendre au travail en voiture, et elle touche les autres provinces à l'est de la nôtre.

    Il est très important d'étudier la question de près. Il faut travailler avec le Michigan; j'en suis convaincu. Je crois que nous pourrions trouver une solution. Je crois qu'Enbridge a offert cette solution. J'espère donc que nous pourrons régler la question et éliminer l'incertitude qui plane sur l'économie.

    Merci, monsieur Pilat.

    Nous allons entendre notre dernier témoin, Scott Archer. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Scott Archer et je suis agent d'affaires pour la section locale 663 de Sarnia (Ontario) de l'Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (A.U.). Je représente aujourd'hui les 1 600 membres de notre section locale et les quelque 6 000 proches qui comptent sur leur travail pour vivre confortablement au sein de la classe moyenne. J'ajouterais que notre association regroupe 53 000 membres au Canada et 370 000 dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

    Je tiens d'abord et avant tout à vous remercier de me donner l'occasion de vous en dire plus long sur l'importance vitale que revêt la canalisation 5 pour les 100 000 résidants de la région de Sarnia-Lambton ainsi que pour les infrastructures, les transports et les activités de fabrication dans les provinces de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta et dans tout le Midwest américain.

    La canalisation 5 est vraiment essentielle à la survie de la région du centre de l'Amérique du Nord. Elle représente pour ainsi dire l'épine dorsale de l'infrastructure ontarienne en acheminant les matières premières brutes en provenance de l'Alberta vers de nombreuses raffineries en Ontario, au Québec, au Michigan, en Ohio et en Pennsylvanie, et en approvisionnant en carburant les grands aéroports internationaux de Toronto, Montréal, Québec et Détroit. La canalisation 5 transporte également de l'essence, du propane et du diesel pour les transports, la construction et l'agriculture. J'ajouterais que plus de 60 % du propane ayant servi à chauffer la péninsule supérieure du Michigan au cours du dernier hiver, dont les ravages au Texas ont incité en fin de compte la gouverneure Whitmer à déclarer l'état d'urgence au Michigan en raison d'une pénurie appréhendée de propane... Eh bien, ce même propane qui a gardé cette péninsule supérieure au chaud et en sécurité a été raffiné à Sarnia (Ontario) et expédié à partir de nos installations via la canalisation 5. Nous sommes la solution aux problèmes de la gouverneure Whitmer, et non pas la cause de ces problèmes.

    Il est difficile pour moi de vous expliquer à quel point la canalisation 5 est importante pour notre collectivité. La ville de Sarnia s'est développée et a prospéré grâce aux raffineries depuis le milieu des années 1800, lorsque Imperial Oil s'est installée ici. La ville a poursuivi sa croissance, parallèlement à celle de l'industrie pour en venir à accueillir trois raffineries et de nombreuses usines pétrochimiques dans la région, la plupart étant alimentées par la canalisation 5. Pas moins du tiers de la population de la ville y trouve de l'emploi, sans compter les nombreux travailleurs spécialisés des différentes régions du pays qui viennent participer aux projets de construction, d'entretien régulier et d'expansion. Les revenus qui en résultent se situent entre 300 et 500 millions de dollars par année. La canalisation 5 offre aux familles de la classe moyenne un outil leur permettant de prospérer et de profiter de ce niveau de vie qui caractérise les Canadiens et fait leur fierté.

    Je vais maintenant vous présenter une longue liste des problèmes que causerait la mise hors service de la canalisation 5, le tout suivi d'une très courte liste de solutions.

    Si la canalisation 5 est mise hors service, les problèmes suivants ne vont pas manquer de se poser.

    Il y aura immédiatement pénurie de carburant à la pompe pour les consommateurs de toute la province; des hausses considérables du prix du carburant, qui pourrait même tripler selon certains experts; et un ajout d'au moins 800 wagons par jour, ce qui fera grimper en flèche le trafic ferroviaire et les risques injustifiés pour les résidants et l'environnement. Il ne faut surtout pas oublier les douloureuses leçons tirées des tragédies de Lac-Mégantic et de Mississauga.

    Quelque 2 000 camions de plus vont surcharger des voies de transport essentielles déjà encombrées comme l'autoroute 402 et le pont Blue Water, qui se classe deuxième derrière le pont Ambassador pour ce qui est du débit de circulation transfrontalier. Il a été établi que la congestion dangereuse qui en résulte peut causer de graves accidents de la circulation et des décès ainsi qu'une augmentation inacceptable des émissions produites par les véhicules.

    Il y aura des coûts à engager pour ramener les wagons et les camions vides à leur point de départ. C'est un inconvénient que l'on n'a pas avec les pipelines qui permettent de transporter les mêmes matières sans augmenter notre empreinte carbone et sans s'exposer à la menace que font peser sur la sécurité et l'environnement les risques d'un déraillement ou d'un accident de la route.

    La quantité de matières premières pouvant être acheminée vers les raffineries va en outre fortement diminuer, ce qui va entraîner une véritable catastrophe économique pour des dizaines de milliers de familles au Canada et aux États-Unis.

    Il faut prévoir un chômage massif et des fermetures d'entreprises dans des secteurs aussi diversifiés que le pétrole et le gaz, l'électronique, l'agriculture, les cosmétiques, les articles de sport, les produits pharmaceutiques, la fabrication automobile et les fournitures médicales. Il faut ajouter à cela les dizaines de milliers de petites entreprises offrant des services à la population locale.

    Bref, la mise hors service de la canalisation 5 va porter le coup de grâce à ma ville en obligeant les familles à s'installer ailleurs, un sort qui sera réservé également à bien d'autres villes du Canada et des États-Unis. Je ne suis pas en train d'exagérer; ce n'est que la triste réalité.

    Pour ce qui est des solutions, il faut que la canalisation 5 demeure en service pour continuer d'appuyer les infrastructures au Canada et aux États-Unis. Il n'existe pas de solution de rechange viable. Sans doute que bien d'autres options s'offriront à nous dans 30 ans d'ici, mais en l'absence d'une politique nationale de l'énergie bien coordonnée au Canada, nous demeurons pour l'instant divisés et à la merci de situations exactement comme celle-ci.

    En terminant, j'aimerais lancer un défi au premier ministre Trudeau et au gouvernement fédéral. C'est un appel à l'action qui est non négociable. Il faut que vous agissiez concrètement pour protéger les familles, les entreprises et les industries canadiennes.

    Exercez les pouvoirs que vous confère le Traité sur les pipelines de transit pour contrer cette attaque en règle contre la canalisation 5 — une attaque contre les travailleurs canadiens.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Merci, monsieur Archer.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Pour la première période de six minutes, j'ai sur ma liste Mme Gladu.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux souhaiter chaleureusement la bienvenue à nos témoins et dire à quel point je suis fière de cette approche de type Équipe Canada que nous adoptons avec les efforts bien sentis de toutes les parties prenantes, de M. Archer, qui est à l'origine de la pétition électronique 3081 que j'ai eu le plaisir de déposer à la Chambre avec plus de 10 000 signatures, jusqu'à tous ceux parmi vous qui ont participé à la campagne de lettres et de courriels adressés à la gouverneure Whitmer et aussi à notre premier ministre pour le presser d'agir.

    Le maire Bradley et moi-même avons également rencontré à quelques reprises le ministre des Ressources naturelles concernant différentes initiatives. Notre député provincial, Bob Bailey, qui n'est pas des nôtres aujourd'hui, a vraiment fait le nécessaire pour sensibiliser ses collègues à Queen's Park en plus de témoigner devant des comités du Sénat au Michigan.

    Il est réjouissant de voir ainsi tout le monde se serrer les coudes.

    Je vais commencer avec une question pour vous, monsieur Archer. Comme c'est vous qui avez lancé cette pétition, pouvez-vous nous dire pourquoi vous estimez important de demander au premier ministre d'intervenir?

    Selon le Traité sur les pipelines de transit, il semblerait que ce soit lui qui ait en définitive le pouvoir de tuer ce projet dans l'oeuf.

    Très bien.

    Monsieur Bradley, je sais que nous devons nous réjouir du fait que le ministre des Ressources naturelles a indiqué lors de nos échanges que la canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique et économique. J'ai exhorté notre premier ministre à en parler avec le Président Biden, ce qu'il a fait, mais le président américain n'a pris aucune mesure. Convenez-vous avec moi que les deux chefs d'État devraient discuter de la question et que le premier ministre devrait insister auprès du Président Biden pour qu'il intervienne en faveur du maintien en service de la canalisation 5?

    Je ne suis qu'un humble maire, et je n'évolue pas dans de si hautes sphères. D'après moi, le tout se conclura par une entente négociée avec l'État du Michigan et Enbridge ou par une discussion entre le Président Biden et le premier ministre, ou les deux à la fois. Comme vous l'avez indiqué, j'ai parlé au ministre à quelques reprises. Il s'est montré d'un grand secours et a fait une sortie très sentie après l'un de nos derniers échanges. Je crois que c'était le jour où il a comparu devant votre comité.

    L'affaire va se rendre jusqu'à ce niveau si on ne peut pas la régler avant, mais je ne voudrais pas que les choses traînent en longueur. Comme je l'ai mentionné précédemment, je suis vraiment inquiet, non seulement en raison des répercussions économiques d'une mise hors service à ce moment-ci, mais aussi à cause de l'effet dissuasif pour les nouveaux projets que nous souhaiterions attirer dans un contexte où la principale canalisation utilisée est en péril.

    Ce n'est pas de mon ressort, mais je voudrais tout de même dire que cette priorité devrait figurer au sommet de la liste pour le premier ministre du Canada et le gouvernement canadien et que, plus tôt on agira, mieux ce sera.

    Très bien.

    Monsieur Pilat, vous parlez au nom des nombreux syndicats représentés dans le secteur de la construction, et je sais qu'il y a des organisations oeuvrant pour la défense de tous ces corps de métier. Pourriez-vous indiquer au Comité quels efforts ont déployés ces organisations pour que la canalisation 5 demeure en service?

    Je pense qu'il est bien évident que tous se rendent compte de l'importance de la canalisation 5 pour l'économie, non seulement à l'échelle locale mais dans l'ensemble de la province et du pays. Toutes les organisations avec lesquelles nous sommes en contact — et je parle du Council of Ontario Construction Associations, de l'Association canadienne de la construction, et des conseils ontariens et canadiens des métiers de la construction dont M. Archer fait partie — sont favorables à la proposition d'Enbridge qui veut maintenir en service la canalisation 5 en creusant un tunnel sous le lit du lac Michigan.

    Je crois que M. Archer en a parlé. Je vous laisse imaginer ce qui se produirait si nous devions réduire notre capacité de 50 %. Qu'adviendrait-il de toutes ces voitures qui roulent sur nos autoroutes? Quel serait l'impact de tout cela? Si certains croient qu'il est moins dangereux de transporter le pétrole par camion, par voie ferrée ou par bateau, j'ai bien peur de devoir les détromper. Selon moi, le pipeline est le moyen le plus sûr pour transporter du pétrole.

    Tout à fait.

    Monsieur Bradley, si, comme certains l'ont laissé entendre, la solution de rechange consiste à utiliser des camions, des wagons ferroviaires et des barges pour transporter les matières actuellement acheminées via la canalisation 5, pouvez-vous nous décrire les impacts qui en découleraient pour les gens de Sarnia-Lambton et pour les infrastructures de cette collectivité?

    Je dois d'abord vous rappeler que nous sommes le plus grand port sur le lac Huron. Nous sommes en plein centre des Grands Lacs. Nous sommes un carrefour d'expédition maritime. N'oubliez pas non plus que nous avons la deuxième plus grande gare de triage en Ontario après Toronto. Ce sont deux infrastructures qui sont au coeur de notre collectivité et qui contribuent grandement à notre économie, mais lorsqu'il y a un choix à faire, comme d'autres intervenants l'ont indiqué, entre le transport ferroviaire ou maritime et le pipeline, c'est le pipeline qui l'emporte à tout coup.

    Il y a quelques semaines, j'ai écrit une lettre à tous les maires des municipalités de plus de 50 000 habitants en Ontario. Je ne cherchais pas à obtenir leur appui ou leur approbation. Je voulais juste les aviser qu'en cas de mise hors service de cette canalisation, le prix du carburant allait grimper et ils verraient passer davantage de wagons et de camions — avec tous les risques qui s'ensuivent pour la sécurité. Lorsqu'on entend la gouverneure Whitmer faire valoir d'abord et avant tout qu'elle veut protéger l'environnement, il convient de se demander comment l'environnement se portera mieux avec un plus grand nombre de wagons, de barges et de bateaux en circulation. C'est tout simplement illogique.

    Savons-nous combien coûterait à la ville de Sarnia la mise hors service de la canalisation 5 d'Enbridge?

    Je ne saurais vous répondre à ce sujet. Enbridge est installée dans la région. En toute franchise, ce sont les emplois qui nous préoccupent. De par leur nature même, les pipelines ne contribuent guère à l'assiette fiscale. Leur contribution se traduit plutôt par des emplois à valeur ajoutée. Vous savez très bien que nous accueillons ces raffineries et que nous bénéficions d'une industrie très florissante, mais il y a aussi tout un éventail de fournisseurs secondaires qui appuient cette industrie, y compris ces quelque 5 000 ou 6 000 travailleurs de métier spécialisés.

    C'est à ce niveau que le véritable effet domino se ferait ressentir sur l'économie, non seulement à Sarnia-Lambton, mais aussi dans l'ensemble de la région et de la province.

    Merci, madame Gladu.

    Nous allons maintenant passer à M. McKay pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins.

    J'aimerais discuter avec vous, monsieur Bradley. Votre feuille de route à la mairie est fort impressionnante. Je pense que vous avez gagné 10 élections de suite. Vous êtes en poste depuis 1988. Les arguments que nous avons pu entendre au cours des dernières semaines sont assez convaincants. Je serais porté à dire comme Mme Alleslev que l'entente est totale. Ce sera donc en fin de compte une décision politique.

    À titre de politicien en poste, je m'adresse à un autre politicien qui semble avoir écrit plus souvent à la gouverneure que saint Paul a pu écrire aux Corinthiens — et j'espère que votre foi n'est pas la même que celle de saint Paul —, et je vous demande si vous avez obtenu quelque indication que ce soit de la part de la gouverneure quant aux motifs pour lesquels elle s'en tient à cette position qui risque de perturber le cours normal des choses dans les deux pays.

    Merci. C'est une question très pertinente.

    Pour répondre à votre observation sur le fait que je suis l'un des maires qui a le plus longtemps occupé son poste, je dirai que j'ai toujours fait campagne avec une plateforme très simple: je vous en prie, réélisez-moi jusqu'à ce que je m'y prenne comme il faut.

    Je crois que je vais adopter cette plateforme. Elle me plaît.

    C'est garanti. Nul d'entre nous ne s'y prend comme il faut. Il y a toujours quelqu'un, quelque part, qui s'y prend beaucoup mieux, que l'on soit maire ou député fédéral ou provincial.

    Je n'arrive pas à comprendre ce qui se passe à la résidence de la gouverneure à Lansing. On n'a répondu à aucune de mes lettres. Je comprends, car je ne suis que le maire d'une ville frontalière, mais elle n'accepte même pas les appels téléphoniques du premier ministre de l'Ontario. Je crois que le gouvernement fédéral a du mal à entrer directement en contact avec elle. C'est ce qui est si déconcertant. Nous sommes tous appelés à faire affaire avec certaines personnes contre notre gré. Nous devons tous traiter avec des gens avec qui nous sommes en désaccord. Mais nous les écoutons. À ma connaissance, la gouverneure n'a pas...

    Il paraît qu'il y a eu une conversation à sens unique au sujet du pont Gordie-Howe avec le ministre des Transports. Il paraît que ce fut très bref. À part cela, personne n'a pu parler à la gouverneure. Si l'on n'est pas en mesure d'affronter une personne avec un point de vue différent, il y a lieu de mettre en doute la logique de l'argument. D'après ce que je comprends, le consul général à Détroit s'est fait lui aussi refuser l'accès.

    Pour revenir sur ce que j'ai dit durant mon intervention, la gouverneure ne comprend-elle pas les dommages causés aux relations existantes, que ce soit dans le milieu agricole ou le tourisme? Il existe une relation entre les villes frontalières. Naturellement, j'ai rencontré les maires des villes frontalières de l'Ontario au cours de l'année dernière. Nous avons travaillé avec le gouvernement fédéral et discuté d'un plan régional de réouverture à long terme. Comment sommes-nous censés tenir compte de la gouverneure d'un État qui connaît une hausse terrible des cas de COVID ces temps-ci, laquelle refuse de vous parler d'un autre dossier? Voilà ce qui m'agace.

    Je souligne que j'ai toujours tenu la gouverneure en haute estime. Durant sa campagne, j'ai été impressionné par ses talents de communicatrice. Selon moi, son refus de parler à quiconque ne sert pas les intérêts des gens du Michigan.

    Je suis d'accord avec vous. Je l'ai entendue en entrevue et j'ai admiré son talent et ses compétences. Elle a eu un conflit avec les gens qui ont voulu prendre en main de corps législatif. Selon moi, elle a su régler la situation aussi bien qu'elle le pouvait. À un moment donné, on l'a envisagée à titre de colistière de Biden. Elle est extrêmement talentueuse et apparemment très intelligente, mais elle est incapable ou réticente — je dirais plutôt réticente — à s'entretenir avec vous ou le premier ministre provincial. Le gouvernement fédéral a du mal à communiquer directement avec elle. Cela n'est pas très raisonnable.

    Je veux ouvrir une parenthèse. La réputation d'Enbridge au Michigan laisse peut-être à désirer, c'est bien le moins qu'on puisse dire. Selon vous, en tant que politicien actif, quelle incidence a la réputation d'Enbridge dans le différend?

    D'après moi, il y a une incidence directe.

    Je me fais un devoir de toujours indiquer très clairement que je ne représente pas Enbridge. Je représente Sarnia, les travailleurs et les gens qui profitent de la présence d'Enbridge à Sarnia. Enbridge est assez grande pour se défendre elle-même.

    Mais il ne fait aucun doute que cela a une incidence dans toute l'affaire. J'invite les gens à se faire une opinion au sujet de la canalisation 5, au sujet du montant d'un demi-milliard de dollars qui y sera investi, au sujet des travaux de modernisation qui ont été faits ici alors qu'ils n'étaient pas nécessaires...C'est ainsi que je tente d'aborder la question.

    Je dois dire que les tactiques ont changé, toutefois. Initialement, mes lettres ont été envoyées à la gouverneure Whitmer...et j'ai eu de bonnes relations avec les autres gouverneurs. Il était très agréable de faire affaire avec Jim Blanchard, l'ancien ambassadeur des États-Unis au Canada. Il passait souvent en ville pour simplement dire bonjour. Nous avions une bonne relation.

    La situation est différente. C'est pourquoi d'autres tactiques ont été adoptées. Enbridge a participé à ce changement de direction, comme bien d'autres groupes, comme les groupes d'agriculteurs avec lesquels travaille Mme Gladu. Nous avons décidé qu'il fallait nous adresser à Ottawa. Nous ne faisions aucun progrès...en ce qui concerne les relations et le commerce, les choses tournaient en rond avec la gouverneure du Michigan.

    Soit dit en passant, l'Ontario et le Michigan ont signé un accord pour élargir les échanges commerciaux et travailler plus étroitement — tout cela a été oublié avec le changement d'administration.

    Nous nous sommes tournés vers Ottawa. Je dirais qu'Ottawa s'est montré à l'écoute, notamment au cours des dernières semaines, après la comparution du ministre devant le présent comité. Je crois que nous dépendons davantage d'Ottawa pour Difficulté technique—Éditeur à Lansing.

    Merci.

     Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue les témoins et je les remercie de leur exposé.

    Je voudrais demander ce qui suit à M. Andrew Pilat, spécialiste en construction.

     Les groupes qui s'opposent au projet avancent souvent des réticences de nature environnementale et ils expriment la crainte d'une défaillance dans l'oléoduc, ce qui entraînerait un déversement difficile à colmater et extrêmement tragique d'hydrocarbures dans le détroit. Objectivement, à la lumière de votre expertise en construction, comment évaluez-vous la probabilité que la canalisation 5 puisse causer un déversement de pétrole brut et de liquides de gaz naturel dans le détroit de Mackinac d'ici l'achèvement du projet de tunnel des Grands Lacs et une fois ce projet achevé?

    Il y a bien deux questions en une. Je vous remercie.

    Puis-je répondre à cette question à la place de M. Pilat? Je suis conscient que la question ne m'était pas adressée.

    La canalisation est en service depuis près de trois quarts de siècle et pas une seule goutte n'a fuit dans le détroit de Mackinac. En revanche, si la gouverneure n'était pas intervenu, Enbridge aurait terminé le tunnel en moins d'un an.

    J'ignore à quoi pense la gouverneure, mais le risque aurait été grandement atténué si elle ne s'était pas ingérée initialement dans le projet du tunnel. En outre, les programmes de contrôle de la qualité, d'inspection et d'entretien d'Enbridge ne présentent pas de risque, selon moi. Je crois qu'ils sont très sûrs.

    Monsieur Pilat, vous pouvez répondre si vous le voulez.

    Je regrette, mais je n'ai pas entendu la question. Je ne sais pas comment accéder à l'interprétation depuis mon ordinateur. Il faudra répéter la question. Je m'excuse.

    Oui, je vais répéter la question.

    Monsieur le président, je vous demanderais de ne pas inclure cette répétition dans le temps de parole qui m'est imparti, s'il vous plaît.

    Merci.

    Ça va. Pas de problème.

    Monsieur Pilat, entendez-vous l'interprète?

    Maintenant je l'entends.

    Vous l'entendez? D'accord.

    Recommencez, monsieur Savard-Tremblay.

    Je vous remercie.

     Les groupes qui sont opposés au projet avancent souvent des réticences de nature environnementale et ils expriment la crainte d'une défaillance dans l'oléoduc, ce qui entraînerait un déversement tragique d'hydrocarbures dans le détroit. Objectivement, à la lumière de votre expertise dans la construction, comment évaluez-vous la probabilité que la canalisation 5 puisse causer un déversement de pétrole brut et de liquides de gaz naturel dans le détroit de Mackinac avant l'achèvement du projet et une fois ce projet achevé?

    Il est difficile de faire des conjectures.

    Les deux canalisations ont été construites dans les années 1950 et il n'y a eu aucun déversement dans le détroit de Mackinac. Les pipelines sont dotés de nombreux systèmes de secours. J'imagine que le tunnel serait conçu de manière à éviter totalement les fuites. Selon moi, le tunnel est la garantie absolue qu'il n'y aura aucun déversement dans le lac.

    D'après ce que je comprends et les images que j'ai vues, les canalisations existantes sont en bon état. Je ne m'attends donc pas à ce qu'il y ait un déversement jusqu'à ce que le tunnel soit construit. Le tunnel sera situé à 80 ou à 100 pieds sous le fond du lac et ses dimensions seront d'environ 15 pieds. Il sera bien protégé.

    Je rappelle qu'il y a des systèmes de secours. Étant donné toute l'attention que l'on accorde à la canalisation 5, je suis convaincu que l'on prendra les meilleurs moyens pour garantir qu'il soit sans danger pour l'environnement.

    J'espère avoir répondu à votre question, monsieur.

     Oui. Je vous remercie.

    Étant donné qu'on se base souvent sur le passé en disant qu'il n'y a pas eu de problèmes au cours des 40 dernières années, quelle est l'espérance de vie moyenne — si l'on peut l'appeler ainsi — d'un oléoduc?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je ne suis pas un ingénieur spécialisé en pipelines. Je suis certain qu'ils peuvent durer 100 ans s'ils sont bien entretenus.

    Je crois que M. Bradley a mentionné que quelque 30 pipelines traversent la rivière dans la région et que nous n'avons pas connu de difficultés depuis leur installation. Les pipelines constituent un moyen de transport d'énergie sécuritaire. Ils sont beaucoup plus sécuritaires que le transport par camion, par barge ou par train. Il n'en faut pas beaucoup pour faire dérailler un train. Encore une fois, les pipelines sont dotés de nombreux systèmes de secours de sorte qu'ils peuvent être désactivés immédiatement en cas de fuite, ce qui réduit la quantité de matières déversées dans l'environnement.

    Quelle est leur durée de vie? Je ne saurais vous répondre. Les accidents se produisent occasionnellement, mais je sais qu'Enbridge et les autres exploitants de pipelines ont des programmes d'entretien exceptionnels, parce que l'on est très sensibilisé aux conséquences d'un déversement.

    Je ne suis pas inquiet. Je fais confiance à ces gens et, selon moi, leur bilan de sécurité est excellent.

    Monsieur Savard-Tremblay, il vous reste 15 secondes.

    En 15 secondes, je vais me contenter de vous remercier de vos réponses.

    Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    C'est maintenant au tour de M. Blaikie, pour six minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes premières observations s'adressent à M. Archer, qui a souligné l'importance pour le Canada d'avoir une stratégie énergétique cohérente, ce qui n'est pas le cas actuellement. Évidemment, il y a la tension entre la position expansionniste qu'a eue le Canada envers l'exploitation pétrolière et gazière au cours des dernières décennies et celle selon laquelle le Canada doit atteindre ses cibles de réduction d'émission de gaz à effet de serre établies dans l'Accord de Paris.

    Comme des témoins l'ont souligné précédemment, et à juste titre, même si nous arrivons à réduire les émissions causées par le transport, même si nous arrivons, dans une certaine mesure, à réduire les émissions qui résultent de l'extraction, et même si nous arrivons à réduire les émissions liées à la production d'électricité, par exemple, la demande pour le pétrole et le gaz va demeurer. L'industrie pétrochimique le montre de manière évidente. L'électronique est omniprésente et il semble que, d'une année à une autre, elle s'intègre de plus en plus dans nos vies. Il y aura toujours une demande pour ce genre de produits.

    La question consiste à savoir comment établir une industrie durable à la fois sur le plan environnemental et sur le plan économique. Les incessantes périodes de hauts et de bas de l'industrie pétrolière et gazière du Canada sont difficiles pour les travailleurs canadiens, qui planifient leur vie autour d'une carrière, pour voir le marché entrer dans une autre phase. Soudainement, les choses sur lesquelles ils pensaient pouvoir compter ne sont plus là.

    Il me semble évident qu'une stratégie est nécessaire, mais, tout à l'heure, nous avons entendu [Difficulté technique—Éditeur] continuer de dire qu'il faut simplement laisser le marché pétrolier et gazier international suivre son cours, sans indiquer vraiment ce que j'appellerais une véritable stratégie pour assurer un avenir durable sur le plan environnemental et économique.

    Monsieur Archer, j'aimerais vous entendre parler davantage de stratégie. Quelle serait l'incidence d'une stratégie sur la manière dont le gouvernement intervient dans l'industrie? Quelles seraient les attentes envers les intervenants du secteur privé en ce qui concerne la mise en place d'une industrie qui serait peut-être de moindre envergure, mais plus apte à répondre au genre de demande qui pourrait persister une fois que l'énergie renouvelable pourra répondre aux besoins pour le chauffage et le transport?

    Merci, monsieur Blaikie.

    Je ne crois pas qu'établir une distinction entre les pipelines soit un bon plan. La première raffinerie de pétrole de l'Amérique du Nord a été construite dans ma ville. C'est ici que la société Imperial Oil a construit ses premières installations.

     Nous traversons tous une mauvaise période ces temps-ci en raison, essentiellement, de la pression exercée sur l'industrie pétrolière et, en vérité, il faut lâcher un peu la bride à cet égard. Le projet Énergie Est serait fantastique pour transporter le pétrole brut de l'Alberta vers les raffineries de la côte Est. L'Alberta pourrait ainsi retomber sur ses pieds. Sur la côte Est, on utiliserait du pétrole canadien dans des raffineries canadiennes.

    Pour ce qui est de Keystone XL ou de tout autre pipeline qui transporte du pétrole canadien aux États-Unis, quel mal y a-t-il à relancer notre industrie pétrolière et à ramener des milliards en revenus au Canada? Voyons les choses en face: le pétrole consommé par les Américains, ou tout pétrole expédié à l'étranger, viendra d'ailleurs. Il viendra de l'Arabie Saoudite. On va consommer du pétrole de toute façon. C'est comme si on punissait les travailleurs du secteur pétrolier et gazier parce qu'ils travaillent dans le secteur pétrolier et gazier. Il n'y a aucun avantage à empêcher notre industrie pétrolière de prospérer, n'est-ce pas?

    Certainement. J'aimerais poser la question à d'autres témoins désireux de parler de ce que comporterait une stratégie. Selon moi, une expansion illimitée de l'extraction des combustibles fossiles n'est pas compatible avec les efforts que déploie le Canada pour atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.

    Entre autres choses, nous pourrions essayer de tirer plus de profit de chaque baril extrait au Canada, notamment en faisant le genre de travail qui se fait à Sarnia en matière de raffinage du produit brut, d'amélioration et de spécialisation, et en créant des emplois canadiens dans le marché du travail à valeur ajoutée et en fabriquant des produits à valeur ajoutée.

    J'aimerais entendre les observations des autres témoins sur le potentiel qui existe à cet égard. Je crois qu'il s'agit d'un élément distinctif de la canalisation 5, non pas seulement parce que celle-ci existe déjà, mais aussi en raison du potentiel de travail à valeur ajoutée que renferment les projets comme Keystone XL et TMX.

    Monsieur Blaikie, c'est exactement ce que nous nous employons à faire ici, à Sarnia. Les choses changent très rapidement et il est crucial de le reconnaître. C'est la raison d'être de Bioindustrial Innovation Canada. Nous avons approuvé un certain nombre de projets qui sont en cours de réalisation à l'ancien emplacement de Dow, qui est un grand site industriel.

    Nous avons considérés d'autres choses. À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur l'hydrogène. Je suis ravi de voir que les gouvernements fédéral et ontarien — et albertain, je crois — s'intéressent sérieusement à l'hydrogène. Notre collectivité l'a considéré il y a 10 ans, mais il nous était impossible de rentabiliser le projet. Nous produisons maintenant de l'hydrogène. Le collège local est en train de mener 10 à 15 projets de recherche sur l'hydrogène.

    Je sais exactement où vous voulez en venir. Personne ne coordonne les efforts et affirme qu'il est possible d'avancer dans cette voie. Je dis aux gens de la collectivité...J'ai parfois été impopulaire parce que j'affirme qu'il faut changer, plutôt que de déclarer que nous ne changerons pas — vous devez changer — et laissez-nous tranquilles.

    En vérité, si nous changeons pas, nous deviendrons des dinosaures. Nous avons la possibilité de nous lancer dans l'hydrogène. La canalisation 5 nous a rappelé la valeur des combustibles fossiles et la manière dont nous pouvons commencer à chercher — et continuer à chercher — des solutions à valeur ajoutée, plutôt que de tout expédier aux États-Unis.

    Selon moi, il est crucial de produire la valeur ajoutée au Canada.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous commençons maintenant le deuxième tour avec Mme Gladu, pour cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le maire Bradley, je veux simplement faire une mise au point. Vous avez affirmé que le premier ministre Ford n'a pas pu avoir une conversation téléphonique avec la gouverneure Whitmer, mais le ministre adjoint Walker a affirmé plus tôt aujourd'hui qu'il a bel et bien rejoint la gouverneure. C'est bien, mais je sais que le ministre O'Regan est très frustré du fait qu'il ne peut pas lui parler, à l'instar de beaucoup d'autres.

     J'ai une autre question à poser.

    Si la canalisation 5 est fermée, quels seront les effets sur l'agriculture et sur les citoyens des régions rurales dans notre circonscription?

    Premièrement, si j'avais su que le premier ministre Ford l'avait rejointe, je l'aurais prié d'inviter la bonne gouverneure à répondre à mes lettres. Je me sens très esseulé et tenu à l'écart. Mes nombreuses lettres restent sans réponse.

    Il y aura d'énormes répercussions. Je me réjouis que la Fédération de l'agriculture de Lambton et celle de l'Ontario aient offert leur concours avec enthousiasme. Nous l'avons constaté il y a deux ans lorsqu'il y a eu pénurie de propane. Les conséquences ont été dévastatrices et ont presque obligé l'industrie à interrompre ses activités à un moment.

    Je crois que c'est formidable, car l'impact de l'événement sur le secteur a été ressenti à l'échelle du pays. Cela nous a amenés à unir nos efforts pour nous défendre, traverser l'épreuve et négocier un règlement.

    Oui, il est indéniable que l'impact sur l'agriculture en Ontario et au Québec sera considérable.

    Enbridge a suggéré que le gouvernement fédéral soumette un mémoire d'amicus curia en vue de faire entendre l'affaire au niveau fédéral et qu'il envisage d'intenter des poursuites pour violation de traité si la gouverneure Whitmer n'abroge pas son décret.

    Convenez-vous que ces actions sont importantes? Selon vous, que devrait faire le gouvernement pour faire bouger les choses?

    Je ne suis pas avocat, mais je vous dirai que, d'après ce que j'en comprends, ce serait la bonne décision de la part du gouvernement fédéral, lorsqu'il sera prêt à la prendre. C'est aussi une question de choisir le bon moment. Il y a le front politique et le front juridique. Il s'agit de savoir dans quelle mesure on veut se servir des deux leviers.

    J'appuierais le gouvernement fédéral. Je pense que la collectivité ferait de même, si le gouvernement décidait d'aller de l'avant avec la contestation juridique. Encore une fois, le temps presse. Plus nous en débattons et plus la situation perdure, plus il y aura des répercussions sur l'économie canadienne et sur les investissements potentiels dans cette province et dans ce pays.

    Absolument.

     Monsieur Pilat, quelles seraient vos dernières observations si vous pouviez dire au premier ministre ce que vous aimeriez qu'il fasse?

     Je suis d'accord qu'il est fort préférable d'avoir un règlement négocié qu'un règlement juridique. J'aimerais, s'il le pouvait, que le premier ministre discute avec la gouverneure Whitmer et de nouveau avec le président Biden, pour souligner l'urgence et l'importance de cette question. On parle littéralement de faire écrouler l'économie du Canada central et, admettons-le, celle de nombreux États du Midwest.

    Nous devons nous occuper de cette question dans les plus brefs délais. Il est important de la résoudre.

    Je suis toujours d'avis qu'un règlement négocié est mieux qu'un règlement juridique, mais si nous devons nous engager dans la voie juridique, nous le ferons.

    La gouverneure devrait le savoir. Je suis très surpris qu'elle n'ait pas ressenti la pression des États voisins qui dépendent de la canalisation 5 pour s'approvisionner en carburant. Le carburant traverse la frontière dans les deux sens. Le pétrole est acheminé vers la raffinerie à Toledo qui approvisionne en carburéacteur l'aéroport international de Detroit. La canalisation 5 fournit tout le carburéacteur qui alimente les avions à l'aéroport de Toronto…

    D'accord. Il ne me reste pas beaucoup plus de temps.

    Il vous reste 20 secondes.

    J'aimerais permettre à M. Archer de faire une dernière observation.

    Que voudriez-vous que fasse le gouvernement fédéral ou le premier ministre?

     Je veux essentiellement qu'il se dépêche d'agir. Le premier ministre doit traiter directement avec le président Biden. Je ne pense pas que nous pouvons confier cette question aux tribunaux. L'enjeu est énorme et si cette question n'est pas réglée, cela détruira cette ville, sans aucun doute.

    Merci.

    Nous passons à Mme Romano. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. On soulève toujours des aspects en comité que nous n'avons peut-être pas entendu auparavant.

    Une chose que je tiens à préciser est que, au cours des six dernières réunions, ce comité a entendu divers témoins. Or, aucun d'entre eux n'a dit que ce serait une bonne idée de fermer la canalisation 5.

    Nous avons invité les représentants du Michigan à témoigner au Comité pour mieux comprendre leur position et la raison pour laquelle ils ont choisi cette voie, mais ils ont refusé. Le Comité a essayé d'obtenir toutes les informations possibles afin de faire une évaluation adéquate de la situation.

    Je crois comprendre que le procureur général de l'Ohio a présenté un mémoire à titre d'intervenant désintéressé, le 19 mars. La Louisiane est aussi d'avis que la fermeture de la canalisation est une mauvaise idée. Nous avons obtenu l'avis de la plupart des parties intéressées.

    Je n'ai pas eu l'occasion d'interroger les représentants provinciaux du groupe de témoins précédent, mais je tiens à vérifier une chose auprès du maire Bradley.

    Vous avez parlé de l'importance de cette question et des répercussions que cela aura sur Sarnia. Vous avez dit que vous avez écrit à tous les maires de l'Ontario. Une chose que je n'ai pas encore entendue est à savoir si quelqu'un a eu des conversations avec leurs homologues dans les autres provinces.

    Monsieur le maire Bradley, avez-vous, par exemple, eu l'occasion de discuter avec la mairesse Valérie Plante de Montréal, compte tenu du fait que la canalisation 9, qui est directement reliée à la canalisation 5, alimente la raffinerie Suncor dans l'Est de Montréal et que 66 % de l'approvisionnement du Québec passe par cette canalisation? Avez-vous eu l'occasion de communiquer avec la mairesse de Montréal pour voir s'il y aurait la possibilité de faire front commun sur cette question?

    Pourriez-vous décrire les moyens que vous avez pris pour communiquer avec des gens à l'extérieur de la province au lieu de seulement en Ontario?

    C'est une excellente question. Non, je ne l'ai pas fait. Je ne veux pas diminuer mon poste de maire, mais il n'y a que moi et un seul assistant. C'est très difficile d'avoir les ressources nécessaires pour prendre des mesures et joindre les autres. Je suis reconnaissant du soutien de la collectivité, qui m'a aidé à porter ce fardeau.

    Cependant, c'est une excellente suggestion. Tout comme nous avons des liens solides avec l'Ouest, nous avons également des liens solides avec Montréal. En fait, à un moment donné, beaucoup de gens circulaient entre Montréal et Sarnia. Les liens solides sont toujours présents aujourd'hui, grâce à la Compagnie Pétrolière Impériale.

    Je vais donner suite à cette recommandation. J'aurais dû le faire, mais je ne l'ai pas fait. C'est une bonne suggestion et j'y donnerai suite dès demain.

    Merci.

    Je pense qu'il serait utile que les Québécois se rendent compte des répercussions de cette fermeture, qui ne toucheraient pas uniquement l'Ontario et l'Ouest canadien, mais également le Québec.

    Monsieur Archer, je sais que ma collègue, Mme Gladu, qui nous a rebattu les oreilles avec ce qui risque d'advenir de la canalisation 5, est certainement une militante dans ce dossier. Elle a déposé la pétition dont elle parlait à la Chambre. Je crois que c'était le 10 mars. La réponse arrivera bientôt.

    Pourriez-vous nous parler un peu des autres efforts qui sont faits pour informer la population des répercussions qu'aurait la fermeture de la canalisation 5?

    Oui. Merci.

    J'ai accordé des entrevues au Financial Post, à CTV et à CBC, une fois à la station de notre région, à Windsor, et l'autre fois lors d'une émission diffusée sur le réseau national à partir de l'Alberta. Nous avons accordé des entrevues à tous les médias qui ont répondu à nos appels téléphoniques et à nos courriels.

    Je sais qu'il me reste seulement 45 secondes. Je crois que c'est notre dernière réunion concernant la canalisation 5, alors y a-t-il autre chose que vous voudriez ajouter pour que nous puissions l'inclure dans le compte rendu de nos délibérations?

    Je pourrais dire une chose.

    L'ancien gouverneur du Michigan a autorisé la construction du pipeline et négocié l'accord. L'organisme fédéral de réglementation a, au Michigan, autorisé l'accord. Actuellement, la gouverneure du Michigan s'ingère dans un domaine de compétence fédérale, et c'est un gros enjeu aux États-Unis. Je sais que cela n'arrive jamais au Canada, mais c'est le cas aux États-Unis. Je pense que c'est la pierre angulaire du dossier. Il faut continuer de répéter qu'une telle décision est illégale et qu'il est important que nous améliorions nos relations en général. L'enjeu dépasse largement la question de la canalisation 5; ce sont les relations entre le Canada et les États-Unis dans leur ensemble qui sont en cause.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Romanado.

     Monsieur Savard-Tremblay, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Archer.

    Monsieur Archer, étant donné que vous avez déjà commencé à répondre à la question que j'avais adressée au représentant de l'agence de construction, j'aimerais vous poser les mêmes questions. Vous avez peut-être un autre éclairage en ce qui concerne la durée moyenne d'un oléoduc. Il me semble qu'elle est censée être de 20 ans au minimum.

     Quelle est l'espérance de vie de l'oléoduc dont on parle maintenant?

    Merci. C'est une bonne question.

    De nombreux pipelines de la même génération que la canalisation 5 sont encore en service. Beaucoup continueront de l'être même une fois que vous et moi ne serons plus de ce monde, et c'est en particulier grâce aux meilleurs mécanismes de contrôle de la qualité et aux meilleurs programmes d'inspection. On utilise des racleurs intelligents lors du ramonage des canalisations pour pouvoir en faire l'inspection en détail sur de grandes distances. Les nouvelles technologies nous aident beaucoup. À elles seules, ces avancées augmentent considérablement la durée de vie des pipelines.

    De plus, il y a constamment de la surveillance et des tests qui sont faits. C'est le cas en particulier chez Enbridge. Je le sais d'expérience. Avant d'occuper mon poste actuel, j'ai beaucoup travaillé sur la canalisation 9. Nous installions des vannes commandées à distance, et le programme d'inspection est tellement rigoureux que c'est à rendre fou ceux qui font ce genre de métier. On s'arrache les cheveux lorsqu'on lit leur manuel technique, qui va dans les moindres détails.

    Merci, monsieur Savard-Tremblay.

    Au cours des deux minutes et demie qui restent, nous allons donner la parole à M. Blaikie. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Manifestement, un comité comme le nôtre nécessite beaucoup de ressources. Après plusieurs réunions, je constate qu'il semble exister un consensus passablement fort parmi les témoins et les membres du comité au sujet de la canalisation 5. Au-delà des divergences d'opinions sur l'avenir du secteur gazier et pétrolier et sur la meilleure façon de le gérer et de le valoriser au maximum pour les Canadiens, dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, il semble y avoir un consensus passablement fort au sujet de la canalisation 5.

    Le comité continue de se réunir. Nous continuons d'entendre souvent les mêmes idées. Selon vous, comment pourrions-nous tirer parti le mieux possible du travail du comité, compte tenu de la grande quantité de ressources qui lui ont été allouées et du consensus passablement fort qui semble réellement exister? Comment pourrions-nous voir à ce que l'argent dépensé pour permettre au comité de faire son travail puisse avoir des retombées maximales?

    Nous avons constaté aussi que les gouvernements fédéral et provinciaux du pays sont passablement unis dans leur désir de faire comprendre aux États-Unis l'importance du maintien en service de la canalisation 5 jusqu'à ce qu'on y trouve une solution de rechange écologiquement adéquate. Que pourrions-nous faire concrètement pour tirer parti des travaux de notre comité alors que la plupart des gens semblent déjà convaincus qu'il faut défendre le maintien en service de la canalisation 5? Avez-vous des idées à ce sujet?

    Il reste une minute.

    Je peux répondre à votre question, qui est excellente.

    Je pense que le comité doit commencer à fixer des échéances relatives à l'approche diplomatique et politique. Puis, si les échéances ne sont pas respectées, des recours juridiques devront être employés pour que nous ne soyons pas obligés d'attendre longtemps une réponse des États-Unis. Je pense qu'il serait très utile de fixer des échéances au-delà desquelles une action en justice devrait être intentée s'il n'y a pas de résultat.

    C'est logique.

    Merci beaucoup.

    Nous remercions de tout coeur le maire Bradley, M. Archer et M. Pilat de nous avoir permis de comprendre la perspective locale parce que je pense que nous en avions besoin. Nous avons déjà examiné la question dans une perspective nationale et même, parfois, dans une perspective internationale, mais nous vous sommes sincèrement reconnaissants d'avoir pris le temps aujourd'hui de nous brosser le portrait de la situation sur le terrain, localement. Espérons que nous parviendrons à résoudre ce problème.

    Quant à mes collègues, je leur dis au revoir et à jeudi.

    La séance est levée.