CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 9 octobre 2020
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu’il y a quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l’élection à la présidence, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement et à la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre 2020. Le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Il est proposé par M. Fragiskatos que M. Geoff Regan soit élu président du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
Pourrais-je proposer que l'honorable Geoff Regan retourne à la maison, brigue la direction du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse et devienne le prochain premier ministre de cette formidable province?
En plus, il ne me laisse pas de temps, parce que la date limite est aujourd'hui. Il faudrait que j'obtienne 100 signatures et 10 000 $ avant 17 heures. Donc, monsieur Williamson, il est un peu trop tard.
Puisqu'il n'y a pas d'autres motions, je déclare la motion adoptée et M. Regan dûment élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: J'invite M. Regan à occuper le fauteuil virtuel.
Merci beaucoup, madame la greffière. Je remercie mes collègues de leur confiance. J'ignore ce que cela révèle sur leur jugement, mais j'en suis reconnaissant.
Madame la greffière, nous pouvons maintenant discuter des travaux futurs.
[Français]
Je vous remercie.
Félicitations, monsieur Regan, pour votre nomination et pour votre élection par acclamation.
J'ai le droit de proposer une candidature au poste de vice-président, n'est-ce pas?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre 2020, le Comité peut aussi élire trois vice-présidents, soit un de l'opposition officielle, un du Bloc québécois, et un du Nouveau Parti démocratique.
Il est proposé par M. Chong que M. Genuis soit élu vice-président du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
[Français]
Madame la greffière, j'aimerais proposer M. Bergeron, du Bloc québécois, au poste de deuxième vice-président.
Y a-t-il d'autres motions de la part des conservateurs?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
La greffière: Félicitations, monsieur Genuis.
M. Dubourg m'a battu de vitesse pour proposer la candidature de M. Bergeron, du Bloc québécois, à la vice-présidence. Je demanderais à quelqu'un d'avoir la gentillesse de proposer la mienne, pour le NPD.
[Français]
[Traduction]
Si nous pouvions retourner à la deuxième nomination à la vice-présidence...
[Français]
Si nous retournons...
En ce qui concerne le vice-président venant du Bloc québécois, il a été proposé par M. Dubourg que M. Bergeron soit élu au poste de vice-président. Plait-il au Comité d'adopter la motion?
C'est parfait.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous déclare, monsieur Bergeron, dûment élu vice-président du Comité.
(La motion est acceptée.)
[Traduction]
Revenons au vice-président issu du Nouveau Parti démocratique. M. Chong a proposé M. Harris.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Harris dûment élu vice-président du Comité.
Félicitations à vous tous.
Monsieur le président, je vous cède la parole.
Madame la greffière, merci de m'avoir indiqué qu'il est temps de passer aux questions sur les travaux futurs.
Je vois que M. Fragiskatos a la main levée. Je vais essayer de garder l'œil ouvert et de faire une liste de ceux qui utilisent la fonction « lever la main ». J'espère que je pourrai la voir si vous l'utilisez. Je vois que M. Harris est le suivant, pour l'instant. Poursuivons.
Monsieur Fragiskatos, la parole est à vous.
Monsieur le président, si vous le permettez, je propose de lire les motions de régie interne aux fins du compte rendu afin de structurer le Comité.
Très bien. Je suppose que nous pouvons le faire maintenant. Je passerai ensuite à M. Harris, mais il pourrait y avoir des discussions après la lecture.
Monsieur Fragiskatos, vous pouvez les lire. Je pense que c'est la bonne façon de procéder.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Hier, au PROC, nous avons procédé ainsi pour les motions pour lesquelles des amendements avaient été proposés. La motion initiale visait l'adoption des motions en bloc, mais il pourrait être utile de cerner les motions qui pourraient faire l'objet d'une proposition d'amendement avant que M. Fragiskatos ne présente une motion pour l'ensemble des motions. Je n'étais pas certain de ce qu'il comptait faire.
Je pense que M. Oliphant avait levé la main pour la même raison.
Monsieur Oliphant, la parole est à vous.
Conformément à la procédure, je voudrais entendre la motion, puis elle pourrait faire l'objet d'un amendement. Il est très difficile pour nous de discuter des amendements sans d'abord entendre la motion. Je pense qu'il serait préférable de présenter la motion d'abord, puis d'entendre les amendements proposés.
Je pense que M. Fragiskatos peut lire la motion dans son intégralité, et nous pourrons ensuite en discuter. Évidemment, le Comité peut procéder de plusieurs façons.
Monsieur Fragiskatos, la parole est à vous.
Je vais les passer en revue une à une, monsieur le président. Si des collègues ont des idées sur ce qui a été soulevé, ils sont bien entendu libres de s'exprimer. Je serais ravi d'entendre leurs points de vue. Ce sont des motions de régie interne que nous avons vues à d'autres comités et à celui-ci.
La première motion de régie interne porte sur les services d'analystes et se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La greffière peut peut-être nous aider.
Normalement, est-ce que nous lisons les motions et passons à autre chose? Je pensais que c'était le processus que M. Fragiskatos proposait. Que faisons-nous normalement dans ces cas-là?
Pour que les choses soient claires pour tout le monde, il est plus facile de les examiner une à une, de demander s'il y a des amendements ou un débat, puis de les adopter et de passer à la suivante.
C'est bien.
Quelqu'un veut-il proposer un amendement ou veut-il intervenir sur la première motion que nous venons d'entendre?
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons à la suivante, monsieur Fragiskatos.
Merci, monsieur le président.
La motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d'un membre de chaque parti, et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
La motion adoptée en février se lisait comme suit: « soit composé de cinq membres; du président, des trois vice-présidents et un autre député du gouvernement, et que le Sous-comité du programme et de la procédure travaille dans un esprit de collaboration ». Je suggère que nous adoptions ce libellé au Comité.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je me demande si nous pouvons procéder au vote en demandant si elle est approuvée ou s'il y a des objections. Nous pourrions ensuite tenir un vote s'il y a des objections. Si ces motions sont pour la plupart adoptées à l'unanimité, nous pouvons simplement...
Je comprends, car je cherche une façon de procéder rapidement. Je vais dire, « Êtes-vous d'accord ou y a-t-il des objections? ». Autrement dit, si vous vous y opposez, je m'attends à ce que vous leviez la main, et je vous donnerai l'occasion d'intervenir. Cette façon de procéder vous convient-elle? D'accord.
Y a-t-il des objections?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Passons à la suivante.
La prochaine motion porte sur les réunions sans quorum:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Y a-t-il des objections?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fragiskatos, passez à la suivante, s'il vous plaît.
La motion sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins se lit comme suit: « Que cinq minutes » — c'était 10 minutes avant — « soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie. »
Y a-t-il des objections ou des amendements?
Je vois que M. Harris veut intervenir, qui sera suivi de M. Genuis.
J'aimerais modifier les dispositions relatives au deuxième tour conformément à la décision que le Comité PROC a prise le 28 septembre, voulant que le deuxième tour suive la rotation suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, et Parti libéral, cinq minutes.
Cette motion a été adoptée par d'autres comités et je demanderais que nous fassions de même. Cette répartition semble être plus juste pour tous les partis, puisque le Bloc québécois et le NPD perdent parfois du temps à la fin, surtout si nous sommes pressés par le temps en raison du nombre de témoins.
Nous sommes saisis d'un amendement.
Monsieur Genuis, voulez-vous vous prononcer sur l'amendement proposé?
J'allais proposer le même amendement si M. Harris ne l'avait pas fait.
Oui, c'est ce dont nous avons discuté et convenu. Il nous est arrivé à ce comité de perdre du temps à la fin. Lorsqu'on n'a que deux minutes et demie, c'est dommage de perdre ce temps de parole lorsqu'on a déjà moins de temps pour intervenir.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je voulais aller exactement dans le même sens. Sur la base des décisions prises par ce comité avant la prorogation et dans un esprit de bonne collaboration, je souhaitais que nous en revenions à cette façon de procéder. J'appuie évidemment avec enthousiasme et sans la moindre réserve la proposition d'amendement de notre collègue du Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Je ne vois pas d'autres mains levées, alors je vais demander s'il y a des objections à l'amendement de M. Harris.
Je vois que M. Oliphant souhaite prendre la parole.
Je ne m'oppose pas à l'amendement à la rotation au deuxième tour. Je veux signaler que j'aimerais qu'on ne passe pas directement au vote sur la motion modifiée, car j'aimerais faire une observation sur le temps alloué pour les déclarations liminaires.
D'accord, mais il faut établir si c'est en lien avec l'amendement. Je ne suis pas certain que ce soit le cas.
Je ne crois pas que c'est en lien avec l'amendement, mais parfois, nous passons de l'amendement à la motion directement. Je veux soulever une question à propos de la motion modifiée, lorsque cette question sera réglée.
D'accord.
Premièrement, réglons la question de la motion à modifier.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous pouvons maintenant revenir à la motion principale modifiée.
Monsieur Oliphant.
Je veux aborder le changement au temps alloué aux déclarations liminaires pour le faire passer de 10 à 5 minutes. Je veux m'assurer que le président dispose d'une certaine flexibilité. Il nous arrivera parfois d'avoir un seul témoin et d'autres fois, nous en aurons trois ou quatre. Je pense qu'on ne rendrait pas service à nos témoins en disant cela. S'il n'y a que deux témoins, il pourrait être approprié de leur accorder sept minutes et demie ou dix minutes.
Je veux vérifier le libellé pour m'assurer que le président a la discrétion de gérer notre temps à la première heure d'une réunion. Je veux juste que la motion soit relue pour veiller à ce que ce ne soit pas automatiquement cinq minutes. Je pense que ce serait regrettable.
Bien sûr. Je pense que ce que M. Oliphant a proposé est très raisonnable, mais je vais relire la partie: « Que cinq minutes » — c'était 10 minutes auparavant — « soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes », etc.
La partie pertinente est ce que je viens de lire.
Oui, la partie sur la discrétion a été soulevée plus tard.
J'aimerais proposer un amendement. Je pourrais le faire selon la volonté du Comité. Nous pourrions ajouter le terme « normalement », soit « normalement cinq minutes », ce qui donnerait une latitude au président.
Je pense seulement que vous avez besoin d'avoir cette capacité; autrement, cela ne fonctionne pas.
Je propose d'ajouter « normalement ».
Monsieur Harris, souhaitez-vous parler de cet amendement particulier?
M. Genuis a également levé la main.
Monsieur Harris.
Je veux soutenir l'amendement mais je le rendrais peut-être plus large.
Hier, à la réunion du Comité de la sécurité publique, nous avons donné la discrétion au président et avons inscrit de cinq à sept minutes — là encore, nous avons eu la même discussion à propos du nombre de témoins. Si vous avez trois témoins, cinq minutes seraient probablement appropriées, mais si vous n'avez qu'un seul témoin, 10 minutes pourraient convenir, selon qu'il s'agisse d'une réunion d'une heure et demie ou d'une heure.
Je pense que le Comité connaît depuis assez longtemps le président pour savoir qu'il utilisera sa discrétion judicieusement. Je pense qu'il est tout à fait approprié pour nous de faire cela.
Permettez-moi de proposer une suggestion concrète. Modifions la motion en ajoutant une ligne — ce pourrait être à la fin de la motion — en disant que le président soit autorisé à ajuster le temps alloué pour les déclarations liminaires en consultation avec les vice-présidents.
Y a-t-il des objections? Je suppose que c'est une autre option.
Plutôt que d'établir si c'est un amendement à votre motion, monsieur Oliphant, je pense que nous devrions examiner la proposition de M. Genuis, et si elle est acceptée, nous pourrons procéder par la suite.
Cela me convient; je peux retirer ma proposition. Si c'est un sous-amendement à l'amendement, je suis d'accord pour qu'on l'examine.
Bref, j'aimerais que vous ayez cette capacité.
À vrai dire, j'aime l'idée de le faire en consultation avec les vice-présidents car ces décisions sont devenues très objectives et pourraient mener à des interrogations quant à savoir si vous êtes juste. Il est toujours bien de parvenir à une entente sur ces choses-là.
Avez-vous des objections à la proposition de M. Genuis?
(L'amendement est adopté.)
Le président: Cela règle-t-il la question de cette motion entièrement? Je pense que oui.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Fragiskatos, passons à la suivante, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Elle porte sur la distribution de documents. Le libellé se lit comme suit:
Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et que les témoins soient avisés à l'avance.
Le Comité offre-t-il des services de traduction, si les témoins présentent leur mémoire suffisamment à l'avance, ou les témoins doivent-ils toujours s'occuper de faire traduire leurs documents?
Nous pouvons certainement le faire, si nous avons le temps. Il faut normalement 72 heures, mais oui, nous pouvons le faire.
Y a-t-il des objections à cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fragiskatos, passons à la motion suivante.
Elle porte sur les repas de travail:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Nous allons voir où cela va nous mener. De toute évidence, la pandémie a d'autres idées. C'est une motion de régie interne que nous avons adoptée, et c'est pourquoi je la présente comme, disons, une question de convention.
Et bien, voilà.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Fragiskatos: Si vous souhaitez marquer l'histoire, monsieur Genuis, en présentant un amendement qui mentionne Uber Eats, vous seriez le premier à le faire dans l'histoire parlementaire, je pense.
J'essaie de trouver des restaurants à proximité de mon bureau. C'est un peu mieux à la maison.
Y a-t-il des objections à cette motion? Comme je n'en vois aucune, elle est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fragiskatos.
Ici aussi, la pandémie a d'autres idées. Quoi qu'il en soit, c'est une motion de régie interne qui doit être lue aux fins du compte rendu. Elle porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
[Français]
Quelqu'un veut-il faire des commentaires?
La motion est-elle acceptée?
D'accord.
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fragiskatos.
Merci, monsieur le président.
La prochaine porte sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Français]
Je vous remercie.
J'aimerais juste faire une clarification au sujet de la présence du personnel des bureaux de whips. Ces derniers ne peuvent pas être présents quand nous nous réunissons à Ottawa. Par contre, ils peuvent être présents de façon virtuelle aux réunions à huis clos. Ils sont considérés comme des agents supérieurs du gouvernement, je crois.
Je tenais à éviter la confusion à cet égard.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est l'avant-dernière motion. Elle porte sur les transcriptions des réunions à huis clos.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel.
En fait, ce n'était pas l'avant-dernière motion. Celle-ci est l'avant-dernière.
Elle est assez longue, si vous voulez bien m'accorder un petit moment. Elle porte sur les avis de motion:
Qu'un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu'une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) la motion soit distribuée aux membres par la greffière dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motion transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond puisse être examinée lorsque le Comité voyage.
Merci.
[Français]
Y a-t-il des objections?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur Fragiskatos.
Merci beaucoup.
La dernière motion porte sur les autres motions de régie interne adoptées:
Que toutes les réunions, sauf celles tenues à huis clos, soient télédiffusées ou, si cela n'est pas possible, webdiffusées.
J’ai peut-être manqué cela du tout au tout, mais je regardais l’avis de motion des fois précédentes et celui que M. Fragiskatos a lu. L’un d’entre eux dit « 16 heures (HNE) du lundi au vendredi » et l’autre n’indique pas le fuseau horaire. Doit-on présumer qu’il s’agit de l’heure normale de l’Est, ou est-ce que c'est effectivement ce qu'a dit M. Fragiskatos?
Avez-vous le droit...
Merci, monsieur le président.
J’aimerais proposer une autre motion de régie interne. Cela répond à un problème que nous avons eu lors de la dernière session du Comité. Il y a eu une certaine confusion et un débat sur l’application de l’article 106(4) du Règlement. Cet article s’applique à tout comité ordinaire. Il permet aux membres d'un comité de demander la tenue d’une réunion. Nous nous sommes demandé si cela s’appliquait à un comité spécial ou non.
Afin de clarifier cette question, j’aimerais proposer que le président soit chargé de convoquer une réunion du Comité dans les cinq jours suivant la réception par la greffière du Comité, par courrier électronique, d’une demande signée par quatre membres du Comité, à condition que a) les raisons de la convocation d’une telle réunion soient indiquées dans la demande et b) que la réunion soit annoncée 48 heures à l’avance.
Il s'agit ici d'appliquer à notre comité les mêmes règles qui s'appliquent à tous les comités permanents en ce qui concerne les réunions spéciales.
Je vous remercie.
Avant de passer à M. Oliphant, madame la greffière, y a-t-il quelque chose qui n'est pas recevable?
À mon avis, non. Les motions de régie interne sont des motions ordinaires. La seule chose, c'est qu’elles s’appliquent tout au long de la session.
J’ai juste une réserve à ce sujet, et ce, pour deux raisons. Je pense que nous devrions obtenir des éclaircissements de la Chambre à ce sujet, et pas seulement de notre très bonne greffière à la procédure.
Tout d’abord, ce n’est pas une motion de routine. Nous avons effectivement des motions de routine, mais celle-là n’en est pas une. Nous sommes un comité spécial, le seul comité spécial de ce Parlement. Les comités spéciaux ont un règlement particulier qui est intentionnellement différent du Règlement qui s'applique aux comités permanents. Les comités spéciaux et les comités permanents sont différents, et je voudrais comprendre comment il se fait que notre Parlement a décidé que les comités spéciaux n’ont pas les mêmes obligations.
Je ne prétends pas avoir la réponse à cette question, mais quelqu’un peut avoir décidé intentionnellement de ne pas confier cela à un comité spécial, et il peut y avoir une raison à cela qui dépend d’autres choses.
Je pense que ce n’est pas une motion de régie interne, et j’aimerais donc m'abstenir de voter sur cette motion. Je ne dis pas que nous devons la rejeter, mais j’aimerais avoir une réponse du greffier de la Chambre concernant les raisons historiques pour lesquelles, intentionnellement, cela n’est pas couvert par notre Règlement.
Je ne suis pas certain de la meilleure façon d’arriver à ce que je veux faire. Dois-je, par exemple, proposer l'ajournement du débat sur cette question, ce que je pourrais faire? Maintenant que j’ai la parole, je pourrais proposer d’ajourner le débat, sous réserve de l'obtention par la greffière d'une clarification auprès des responsables de la Chambre.
Est-il possible de proposer une motion d’ajournement du débat, sous réserve que la greffière vérifie s’il s’agit d’une motion appropriée auprès de la Chambre et qu'elle s'informe de l’historique de notre Règlement? Je pense que nous devons honorer le Parlement. Nous sommes les maîtres de notre propre maison, oui, mais nous devons aussi honorer le Parlement.
Je propose donc que nous ajournions le débat sur ce point, sous réserve que la greffière clarifie les règles qui s’appliquent aux comités permanents et aux comités spéciaux.
Je peux peut-être dire une ou deux choses. Habituellement, une motion d’ajournement ne peut être ni débattue ni modifiée, mais si vous ajoutez une condition disant que la greffière doit revenir au comité avec tel ou tel renseignement, elle peut être et débattue et modifiée. Quelle que soit la motion que vous souhaitez présenter, c'est vraiment à vous de décider de la tournure des choses.
Je ne veux pas étouffer le débat sur ce sujet. Je pense simplement que c’est important. Il y a deux principes. Le premier est la façon dont les comités spéciaux ont été mis en place; le deuxième est simplement de faire en sorte que le Comité soit pleinement conscient de ce qui est en jeu. Je pense que c’est difficile lorsque les gens présentent des motions comme celle-là, qui ne sont pas des motions de régie interne, sans en avoir discuté préalablement avec les parties concernées. C’est un autre problème que nous avons connu lors de la dernière législature: des choses ont été amenées à l'improviste au Comité sans que ne soit suivie la procédure appropriée.
Je ne veux pas étouffer la discussion. Mon intention n’est pas de clore ce dossier, mais d’obtenir de l'information complémentaire. Je dois bien entendu faire la mise en garde suivante: vous, la greffière, allez devoir faire des recherches pour nous à ce sujet et nous revenir avec des réponses. Je comprends qu’il s’agit d’une question discutable ou modifiable; je comprends cela. Je pourrais simplement demander l’ajournement, mais ce n'est pas ce que je veux faire. J’espère que nous pourrons proposer un ajournement pour que vous puissiez faire votre travail.
Dans votre précédente déclaration, vous avez dit que vous « pourriez » le proposer. Je suppose que vous proposez maintenant ce que vous avez dit plus tôt.
Oui. Je propose que nous ajournions le débat, sous réserve que la greffière vérifie auprès de la Chambre les règles qui s’appliquent aux comités spéciaux, afin de nous assurer que cela n’est pas ultra vires.
J’invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Bergeron a levé la main en premier, puis j'ai levé la mienne après la sienne. Il se peut que d’autres aient exprimé leur désir de parler d’une autre façon. C’est justement ce que...
J’apprécie beaucoup votre aide, car il est possible que cela m'ait échappé.
J’ai vu M. Fragiskatos plus tôt. M. Bergeron et M. Genuis suivront.
Monsieur Fragiskatos, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Je suis conscient que c’est moi qui présente les motions de régie interne, mais en tant que membre du Comité, je me sens également obligé d'y aller moi aussi d'une observation.
Je me fais l’écho de ce qu’a dit M. Oliphant.
Je ne suis pas certain que les comités spéciaux ont ce pouvoir. Nous devrions pécher par excès de prévoyance et être aussi prudents que possible. Je pense que ce que M. Oliphant a proposé n’est pas déraisonnable. Il n’a pas rejeté les propos de M. Genuis. Afin de nous assurer que nous faisons les choses absolument dans les règles, il serait tout à fait logique d’ajourner la séance pour permettre à la greffière d’examiner cette question pour nous. Bien entendu, nous pouvons revenir là-dessus.
À l'instar de M. Oliphant, je ne suis pas fermé à cela. Je serais très heureux d’en discuter davantage afin de nous assurer que nous sommes sur la bonne voie.
Merci.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le léger malaise que j'éprouve concernant la motion de M. Oliphant n'a pas trait au fond, mais bien à la forme, dans la mesure où notre greffière nous a précisé que la motion était tout à fait recevable.
Ces considérations, selon lesquelles un comité spécial n'aurait pas la possibilité de convoquer une réunion à la demande de quatre membres, m'apparaissent spécieuses. Notre greffière nous a dit que la motion était tout à fait valable et recevable. J'aurais tendance à vouloir voter sur cette motion immédiatement, et non pas à remettre cela à plus tard.
Cela étant dit, je comprends les réserves de M. Oliphant. J'ai moi-même souvent exprimé des réserves, par le passé, lorsque des motions nous étaient présentées sans que nous ayons l'occasion d'en être préalablement informés et d'en discuter entre nous.
J'ai une autre préoccupation en ce qui concerne l'expérience que nous avons eue quant à l'article 106 du Règlement, qui ne s'appliquait pas au Comité. C'est le fait que quatre membres d'une même formation politique ont pu demander la tenue d'une réunion de ce comité; cela pouvait donner l'impression qu'il s'agissait d'une manœuvre partisane. Or ce comité, du moins dans la conception que j'en ai, doit, conformément à la motion de régie interne que nous venons tout juste d'adopter et qui avait été adoptée préalablement, travailler dans un esprit de collaboration.
S'il m'était possible de proposer un amendement à la motion de M. Genuis, ce serait de faire en sorte qu'il y ait quatre membres représentant au moins deux formations politiques présentes au sein de ce comité.
Comme je comprends qu'il faut d'abord...
[Traduction]
Merci.
Nous sommes saisis d'un amendement et le député amende maintenant l'amendement original.
Nous sommes saisis d'une motion pour mettre fin au débat.
Nous ne parlons pas de la motion originale.
Je pense qu'il est bon de suivre la procédure, et cela fonctionne, mais nous ne pouvons pas maintenant amender cette motion pendant que nous sommes saisis d'une motion pour mettre fin au débat, sous réserve de votre décision à ce sujet.
[Français]
Monsieur Bergeron, l'objection de M. Oliphant est liée au fait que nous ne débattons pas actuellement de la proposition de M. Genuis, mais plutôt de celle de M. Oliphant.
Monsieur le président, sauf votre respect et celui de M. Oliphant, j'avais très bien compris qu'il n'était pas approprié que je présente une proposition d'amendement maintenant.
J'ai d'ailleurs pris soin d'utiliser le conditionnel pour dire que, s'il m'était possible maintenant d'apporter une modification, c'est ce que je ferais. Puis, M. Oliphant ne m'a pas permis de poursuivre.
Puisque nous avons d'abord et avant tout une motion d'ajournement de la motion de M. Genuis, si je puis dire, je ne peux pas le faire. Toutefois, s'il m'avait laissé terminer, j'aurais pu faire cette précision. Véritablement, M. Oliphant n'a pas toujours la bonne façon de se faire des amis et d'obtenir l'assentiment des collègues au sujet des motions qu'il présente.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.
Y a-t-il d'autres commentaires avant de voter?
[Traduction]
Monsieur Genuis, vous étiez sur la liste.
Merci, monsieur le président.
Au sujet des discussions conditionnelles concernant d'autres amendements proposés, je suis très ouvert à l'idée d'avoir des discussions sur les amendements à cette motion. Je suis d'accord avec M. Bergeron que nous devrions voter. Avec tout le respect que je vous dois, il ne s'agit pas d'une question ou d'une étude de fond. Il s'agit d'une procédure de fonctionnement du Comité, et c'est le sujet dont nous discutons actuellement.
J'aimerais répondre à quelques points soulevés par M. Oliphant. Savoir si l'article 106(4) s'applique a déjà fait l'objet d'un débat, et pour être honnête, d'un désaccord entre les membres du comité, parce que ce sont les conservateurs qui ont rédigé la motion pour créer ce comité. Nous y avons mentionné que les pouvoirs d'un comité permanent s'appliqueraient à ce comité. Dans notre esprit, cela incluait l'article 106(4). L'idée n'est donc pas de savoir si le Règlement voulait dire telle ou telle chose. Nous avons rédigé la motion et ce que nous avions prévu, c'est que l'article 106(4) s'appliquerait.
Par la suite, toutefois, vous avez laissé entendre que vous aviez une interprétation différente de la motion qui a créé le comité. Ce que je m'efforce de faire, c'est de clarifier un point qui ne l'était pas, et comme je suis une des personnes qui a participé à l'élaboration de la motion originale pour créer ce comité, je peux vous dire que l'intention était de voir l'article 106(4) s'appliquer comme il s'applique à tous les comités permanents. C'était l'intention. Le libellé prêtait à interprétation au sujet de cette application.
Le problème n'est pas de devoir obtenir la permission de la Chambre. Le Comité a le droit d'adopter des motions sur la tenue de ses réunions. Nous pouvons nous demander si la formule est la bonne ou si le nombre de membres est le bon, mais si nous avons besoin de cette motion, et je le dis avec tout le respect que je dois à notre président, pour qui nous avons tous beaucoup de respect, c'est parce qu'il doit y avoir un mécanisme dans les règles qui permet aux membres des comités de convoquer une réunion pendant une période au cours de laquelle le président a décidé de ne pas en convoquer.
Sans l'article 106(4), un président peut décider de ne pas convoquer une réunion même lorsque la majorité des membres en souhaite une. Dans d'autres comités, l'article 106(4) a souvent été utilisé par le passé pour procéder à des études importantes sur le racisme systémique et sur une foule d'autres sujets.
Je pense que c'est important. Nous pouvons discuter des détails de la procédure, mais il est important que nous, à cette première rencontre, mettions en place une procédure qui permet à un groupe de membres de convoquer le Comité pour que ses membres puissent se réunir et faire leur travail.
Je propose de voter contre la motion de M. Oliphant.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends bien la motion présentée par M. Genuis, parce que des situations particulières où nous avons besoin de discuter de sujets précis peuvent survenir. En même temps, ce que mon collègue M. Oliphant dit, c'est que nous formons un comité spécial. Il y a une distinction claire et nette entre un comité permanent et un comité spécial, et il faudrait voir si nous pouvons aller jusque-là.
Ensuite, je voudrais ajouter que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous savons que les employés de la Chambre doivent prendre toutes les mesures voulues pour s'assurer que tel ou tel comité peut avoir lieu. Maintenant que tous les comités reprennent, il faut trouver la situation idéale pour déterminer quand les rencontres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, par exemple, pourraient avoir lieu, conformément à l'article 106(4).
Tout cela fait en sorte qu'il est raisonnable de vérifier d'abord ce qui est possible auprès du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'agit d'une motion d'ajournement. Cela ne veut pas dire que nous rejetons totalement la proposition de M. Genuis. Il est question de voir à ce que nous soyons vraiment sur la même longueur d'onde que les représentants de la Chambre des communes pour pouvoir satisfaire aux exigences de cette motion.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est notre première vraie rencontre. Je n'ai pas mentionné cela lorsque j'ai pris la parole un peu plus tôt, mais c'est un point pertinent, et j'espère que M. Genuis ne le prendra pas mal. Les motions surprises sont justement cela, des motions surprises. Lorsque cela s'est produit au cours de la dernière session, nous avions des membres du Comité qui ne voulaient pas emprunter cette voie. Cela ne sert jamais vraiment les intérêts du Comité lorsque nous avons des motions qui sortent tout à coup de nulle part, comme c'est le cas aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, nous sommes ici, et comme je l'ai dit un peu plus tôt— et des collègues libéraux ont fait écho à mes propos —, l'intention n'est pas de rejeter cette idée. Ce que l'on suggère, c'est de demander à la greffière d'examiner la question afin que nous puissions en discuter plus tard.
Si on regarde le libellé de l'article 106(4), par exemple, on trouve le mot « comité », mais pas les mots « comités spéciaux ». Je ne suis donc pas à l'aise d'appuyer la proposition de M. Genuis pour cette raison. Le protocole et les conventions parlementaires doivent être respectés. Même si la motion que M. Genuis a présentée aujourd'hui mérite d'être examinée attentivement, d'être analysée et débattue, je ne suis pas certain que nous puissions nous prononcer sans avoir une analyse complète de la part d'une personne qui est spécialisée dans ce genre de questions, soit la greffière.
M. Genuis a mentionné que c'était l'intention des conservateurs d'inclure une telle mesure lorsqu'ils ont présenté la motion au Parlement la première fois afin de créer un comité spécial pour examiner les relations sino-canadiennes. Nous ne pouvons pas analyser des intentions. Ce serait joué à la devinette. Nous devons analyser des faits. Ce que je constate, c'est qu'il n'est pas question de comités spéciaux dans l'article 106(4). Nous devons donc, pour cette raison, confier la question à la greffière.
Je demande donc respectueusement à M. Genuis s'il est ouvert à l'idée de retirer sa motion et de la présenter à nouveau lorsque la greffière aura pu examiner la question. Nous pourrons donc alors en discuter en nous appuyant sur ce qu'elle considère comme approprié et dans le respect des règles.
Merci, monsieur le président.
À première vue, j'étais enclin à accepter la réserve exprimée par M. Oliphant, à savoir que les comités spéciaux ne tombent pas sous le coup d'un article du Règlement qui s'applique dans une circonstance donnée, en raison d'une décision qui a déjà été rendue, d'où la question de savoir s'il convient ou non que nous adoptions un article du Règlement de la Chambre comme mécanisme de convocation de réunion, mais je suis persuadé que c'est vraiment... Il importe peu de savoir s'il s'agit d'une question de pouvoir ou d'établissement de calendrier. Ce n'est peut-être qu'une question liée à l'argumentation plutôt qu'à l'interprétation. Ce n'est pas parce que c'est écrit dans le Règlement des comités que nous ne pouvons pas adopter une méthode similaire pour convoquer une séance. Je suis donc ouvert à cette idée.
Je rappelle également que j'étais en faveur de la tenue de réunions, malgré l'absence de procédure à cette fin, mis à part l'article 106(4) du Règlement, et j'aurais appuyé la proposition de convoquer une réunion dans de telles circonstances.
Je signale aussi que le fait de convoquer une réunion ne signifie pas que les quatre personnes ayant signé le document ont leur mot à dire sur son déroulement. Pour que la réunion soit convoquée, il faut en préciser l'objet. Cependant, on pourrait se présenter à la réunion et refuser ensuite de faire telle ou telle chose ou, encore, accepter de se réunir, mais décider de mettre fin à la séance en disant qu'on n'est pas encore prêt à discuter de telle ou telle question pendant deux heures.
Les fois où notre parti s'est servi de cette approche pour mettre quelque chose sur la table — et nous l'avons fait au fil des ans, surtout pendant la session d'été lorsqu'il n'y a aucune réunion de comité prévue au calendrier —, il arrive souvent qu'on finisse par se rendre à Ottawa pour tenir une réunion sur la question, mais tout ce qu'on obtient, c'est le refus de procéder ou la décision de remettre le tout à plus tard. On explique aux médias ce dont on voulait parler, mais on ne parvient pas à tenir une réunion sur le fond de la question.
Voilà pourquoi je dis que toutes ces questions sur l'application, l'intention et l'objet d'un article du Règlement sont matière à débat, et si nous pouvons en discuter à un autre moment... Je suis conscient de ce qu'a dit M. Fragiskatos, à savoir que les motions surprises ne sont pas vraiment bien reçues au sein de notre comité parce que les gens n'y sont pas préparés. C'est peut-être pour cela que M. Oliphant nous propose d'attendre et de prendre la peine d'y réfléchir. Il serait peut-être sage de reporter le débat sur cette question à la prochaine réunion et de revenir à la charge la prochaine fois pour que les députés aient le temps d'y penser.
Si M. Oliphant veut consulter des experts parlementaires pour comprendre le but de cette disposition avant de faire valoir ses arguments, cela ne me paraît pas déraisonnable, mais je ne dirais pas que... Si la motion concernant l'établissement du calendrier est recevable — et cela dépend de la décision que prendra le président lors de cette réunion —, alors il est tout à fait acceptable de décider comment les réunions seront convoquées, comme nous le faisons pour déterminer les jours de séance de notre comité.
Nous allons demander conseil à la Chambre pour savoir quand il sera possible de tenir des réunions virtuelles, et il se peut que l'idée de cinq jours ne soit pas raisonnable, étant donné que la Chambre ne peut pas nécessairement trouver le temps, les installations, ni tous les accessoires virtuels dont nous avons besoin pour tenir une réunion. Voilà autant d'éléments que nous aurons peut-être également à déterminer dans un premier temps. Je serais en faveur de reporter la discussion, mais je ne pense pas que nous ayons besoin de la décision de quelqu'un qui ne siège pas au Comité pour établir si nous pouvons ou non étudier une telle motion.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis un nouveau membre du Comité, mais j'ai compris une chose en lisant la motion de constitution de ce comité spécial. L'article i) mentionne que « le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager ».
Essentiellement, je comprends qu'il s'agit d'un comité spécial, mais le Comité a les mêmes pouvoirs qu'un comité permanent. Cela nous permet donc de prendre les mêmes mesures qu'un autre comité comme le Comité permanent de la défense nationale ou le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Madame la greffière, je sais que vous n'intervenez pas dans les débats, mais pourriez-vous nous confirmer cela plus tard?
Deuxièmement, je m'attends à ce qu'un comité comme le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes ne soit pas une espèce de comité obèse qui fonctionne tranquillement. Le Comité doit réagir à des situations; il a justement été créé en raison des relations conflictuelles qui existent entre le Canada et la Chine. Notre rôle est d'intervenir. S'il y a des situations qui nécessitent une intervention du Comité, nous ne devons pas nous empêtrer dans quoi que ce soit, puisque c'est notre devoir de base.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Paul-Hus.
Je voudrais poser une question à la greffière.
Selon la conversation en cours, la question serait de savoir si le Comité a le pouvoir de se donner lui-même ce pouvoir.
Monsieur le président, je peux intervenir.
Oui, le Comité peut adopter ce qu'il désire comme motion de régie interne. Une motion de régie interne est une motion qui s'applique pendant toute la session pour le Comité. À propos de la question de savoir si l'article 106(4) s'applique ou non, on peut simplement enlever cette portion de la motion, et le Comité peut décider de quelle façon il veut se réunir.
On dit toujours que les comités sont maîtres de leur destinée, mais cela doit rester dans le cadre du mandat. Dans le cas d'un comité spécial, le mandat est précisé par la motion du 23 septembre qui fait référence à la motion du 10 décembre.
Bien entendu, pour n'importe quelle motion, c'est possible d'ajourner le débat, comme M. Oliphant l'avait proposé. Ce n'était pas clair s'il y avait une condition ou non, donc si la motion était dilatoire ou sujette à débat.
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Je ne vois personne d'autre qui souhaite intervenir.
Nous allons entendre M. Oliphant, puis M. Genuis.
Je voudrais ajouter que ce qui me dérange, ce n'est pas le fait que nous décidions des modalités de notre travail, du calendrier et de tout le reste. C'est plutôt le fait que nous invoquions un article du Règlement qui, selon moi, ne s'applique pas.
Certes, nous pourrions procéder ainsi — je ne suis pas contre —, mais je m'y perds un peu. M. Genuis a dit que nous pourrions nous retrouver dans une situation où le président pourrait refuser la tenue d'une séance, même si la majorité des membres du Comité veulent se réunir. C'est bien différent de l'article 106(4) du Règlement, où il n'est pas question de majorité des membres du Comité.
Je crois que nous devrions prendre notre temps pour régler ces questions. Faisons bien les choses. Si le Comité veut établir une règle exigeant la présence de deux, trois, quatre, cinq, six ou sept membres du Comité pour la tenue d'une séance, je n'y vois pas d'inconvénient. Toutefois, ce qui me pose problème, c'est l'idée que nous devons appliquer un article du Règlement. Je sais que je suis un peu fondamentaliste à ce sujet, mais le Règlement est là pour nous protéger, pour nous aider à faire notre travail. S'il empêche un comité spécial de s'acquitter de sa tâche, faute d'être applicable, je suis heureux de trouver un moyen de le contourner afin que nous puissions bien faire notre travail. C'est là où je veux en venir. Je sais que cela peut paraître obscur, mais je veux m'assurer que...
Si on retirait toute la partie concernant l'article 106(4) du Règlement et qu'on se contentait de préciser la façon de procéder, je serais d'accord. Je ne crois tout simplement pas que nous ayons le pouvoir d'exiger qu'un article du Règlement s'applique à notre travail lorsque ce n'est pas le cas.
Je pense que c'est la première fois que j'entends un pasteur de l'Église Unie se qualifier de « fondamentaliste ».
Monsieur Genuis, à vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Je voulais faire une blague dans le même sens.
Je crois que nous avons ici un véritable moment d'entente œcuménique, dans la mesure où je veux apporter une précision à la motion que j'ai proposée, car j'ai fait allusion à l'article 106(4) pour expliquer pourquoi la motion est formulée de la sorte. La motion que j'ai présentée ne fait aucune mention de l'article 106(4). Elle crée simplement une procédure, qui s'inspire de l'article 106(4) du Règlement, sans toutefois l'invoquer.
Voici, encore une fois, la motion que j'ai proposée: que le président soit chargé de convoquer une réunion du Comité dans les cinq jours suivant la réception, par la greffière du Comité, par courrier électronique, d'une demande signée par quatre membres du Comité, à condition que a) les raisons de la convocation d'une telle réunion soient indiquées dans la demande et b) que la réunion soit annoncée 48 heures à l'avance.
Je le répète, la motion imite le libellé de l'article 106(4) du Règlement, sans toutefois y faire référence. Voilà qui devrait régler, me semble-t-il, le point de procédure soulevé par M. Oliphant.
Je signale que, selon la motion qui régit nos travaux, « le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents ». C'est de là que vient l'ambiguïté en ce qui a trait à l'application de cet article — « tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents » —, mais notre comité a certainement le pouvoir de mettre en place une procédure liée à l'établissement du calendrier.
Là encore, nous pouvons discuter des détails. Toutefois, en l'absence d'une telle procédure, il se pourrait, en théorie, que les membres du Comité ne puissent toujours pas convoquer de réunion, même si la majorité, voire la totalité d'entre eux le souhaitent, à l'exception du président.
Nous avons connu une telle situation plus tôt cette année; en effet, tous les députés de l'opposition au Comité voulaient tenir une réunion d'une façon ou d'une autre, mais étant donné la décision du président à ce moment-là — décision selon laquelle, sans cette précision, l'article 106(4) ne s'appliquait pas —, il n'y avait pas de procédure permettant de convoquer la réunion.
En général, pour le déroulement de la première séance, je crois que les gens qui souhaitent être informés à l'avance des motions... C'est notre première réunion ensemble. À mon avis, nous voulons utiliser ce temps pour discuter de questions, faute de quoi nous aurons à organiser une autre séance de travail.
J'espère que les députés voudront discuter, de façon générale, de l'orientation que nous prendrons par la suite, du moins en ce qui concerne le calendrier. Je n'en dirai pas plus à ce sujet pour l'instant, mais nous sommes ici et nous disposons de deux heures, alors tâchons d'utiliser ce temps le plus efficacement possible. Je suis d'avis que la création d'une procédure permettant de convoquer d'autres réunions au gré des députés est un élément important, et il vaut la peine d'en préciser clairement les modalités dès la première séance.
Je vais m'adresser à M. Bergeron, car il a proposé un amendement favorable... Je sais ce que j'ai dit tout à l'heure, mais nous avons également beaucoup de travail important à faire au sein du Comité, et si nous pouvons régler cette question aujourd'hui, alors tant mieux.
Puis-je demander à M. Bergeron de relire son amendement favorable? J'estime qu'il y a lieu de trouver un terrain d'entente. Je crois que les propositions de M. Genuis et de M. Bergeron pourraient être acceptables pour moi et peut-être pour mes collègues libéraux.
Si M. Bergeron veut prendre la parole, je suis tout ouïe.
[Français]
À mon avis, il est possible de demander à M. Bergeron, s'il est d'accord, de relire la motion qu'il voudrait proposer dès que nous en aurons terminé avec la motion de M. Oliphant.
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Monsieur le président, si cela convient à M. Oliphant, je vais revenir sur ce que j'allais proposer.
Ce qui a peut-être posé problème la dernière fois, c'est qu'une demande a été adressée à la présidence et qu'elle provenait uniquement de quatre députés conservateurs. Cela a pu donner l'impression qu'il s'agissait d'une manœuvre « partisane ». Comme nous avons convenu de travailler dans un esprit de collaboration, je voudrais proposer d'amender la proposition de M. Genuis pour indiquer qu'on parle de quatre députés représentant au moins deux formations politiques représentées au Comité. De cette façon, nous serions assurés qu'il ne s'agit pas uniquement d'une manœuvre provenant d'une seule formation politique.
Est-ce qu'on s'entendra pour dire qu'il s'agit de deux formations politiques ou voudra-t-on en ajouter? Ma proposition serait de faire en sorte que les quatre députés représentent au moins deux formations politiques représentées au Comité. Voilà dans son essence la proposition que j'aimerais faire si nous avons l'occasion de donner suite à la motion de M. Genuis.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je vais proposer ici quelque chose de radical: je demande le consentement unanime pour que la motion de M. Oliphant soit réputée retirée, que la motion soit modifiée par l'ajout des mots « représentant au moins deux partis politiques » après les mots « quatre membres du Comité » et que la motion soit alors réputée adoptée.
S'il y a consentement unanime, nous pourrons faire toutes ces choses en même temps: retirer la motion de M. Oliphant, ajouter l'amendement et, enfin, adopter la motion. C'est pour cela que je sollicite le consentement unanime. S'il n'y en a pas, nous pourrons alors procéder avec moins d'empressement et de façon plus méthodique, mais j'aimerais d'abord savoir si les députés s'entendent là-dessus.
Je serais heureux de donner le consentement unanime pour retirer ma motion visant à ajourner le débat et à demander conseil. Jusque-là, il n'y a pas de problème, mais je ne veux pas qu'une motion aussi complexe que celle-là soit réputée adoptée.
Je dis cela parce que l'article 106(4) du Règlement prévoit 4 députés en fonction d'un comité qui en compte 10, ce qui exige effectivement la précision demandée par M. Bergeron, car parmi ces 10 députés, il y a habituellement 3 conservateurs, 1 néo-démocrate et 1 bloquiste.
Même l'exigence de 4 députés me pose problème, parce qu'elle ne tient pas compte du fait que notre comité est composé de 12 députés, à la demande du Parti conservateur. Je suis d'accord — et d'autres députés auront leur propre opinion sur le consentement unanime en faveur du retrait de ma motion —, mais j'aimerais que nous discutions un peu de la façon appropriée d'accueillir la demande de M. Bergeron, parce qu'il y a une différence entre 12 députés et 10 députés.
Je peux bien. Une fois qu'une motion est présentée, elle devient en quelque sorte l'affaire de tous. C'est à vous d'en décider, mais si vous êtes d'accord pour que je retire la motion, je le ferai sur-le-champ.
Y a-t-il des objections à ce que M. Oliphant retire sa motion?
Je n'en vois aucune.
(La motion est retirée.)
[Français]
Monsieur Bergeron, si vous voulez proposer un amendement à une motion, ce serait le moment de le faire.
Je vous remercie, monsieur le président.
Après avoir entendu l'élément de la motion de M. Genuis portant sur les quatre députés, je suis d'avis que M. Oliphant a soulevé un point pertinent, à savoir que si nous voulons appliquer l'article 106 à ce comité, qui a un nombre de députés légèrement supérieur à celui des comités courants, nous devrions peut-être ajuster le nombre de membres du Comité ou de signatures requises pour obtenir un comité.
Je vais m'en tenir seulement à l'amendement que j'avais annoncé, qui est le suivant: Il s'agit d'ajouter après « quatre députés »: « représentant au moins deux formations politiques représentées au Comité ».
[Traduction]
Je n'ai aucune objection. Je suis heureux de procéder ainsi. En ce qui concerne le point soulevé par M. Oliphant, l'article 106(4) du Règlement ne parle que de « quatre membres ». Ce libellé repose évidemment sur un modèle, mais dans le contexte des comités permanents, quatre députés peuvent convoquer une réunion de leur propre chef, même s'il s'agit de quatre libéraux ou de quatre conservateurs.
Dans notre contexte, il faut une approche beaucoup plus axée sur la consultation, c'est-à-dire la participation de tous les partis politiques, comparativement aux autres comités permanents, mais nous l'acceptons volontiers. Je suppose que si on modifiait le libellé de manière à exiger cinq députés, au lieu de quatre, ce serait une distinction sans aucune différence, car pour obtenir quatre membres de différents partis, il faudrait, par exemple, trois conservateurs et un bloquiste. Or, il serait tout aussi facile de se retrouver avec quatre et un, ou quelque chose de semblable.
Je ne sais pas si c'est un point important dans un sens ou dans l'autre, mais l'amendement de M. Bergeron fonctionne bien, et nous sommes prêts à l'accepter.
Merci.
Je voulais entendre l'amendement de M. Bergeron, parce que je pense qu'il s'agit d'une bonne piste de solution.
Toutefois, je propose ceci à M. Bergeron, ainsi qu'à mes collègues ici présents. Que diriez-vous de maintenir l'exigence de quatre députés, mais de préciser qu'il faut un membre de chacun des quatre partis reconnus, de sorte qu'il y ait un libéral, un conservateur, un bloquiste et un néo-démocrate? L'unanimité ne serait pas nécessaire. Autrement dit, les quatre députés n'auraient pas à être tous d'accord. En revanche, il faudrait une majorité pour qu'une demande de réunion soit acceptée.
Mes collègues seraient-ils ouverts à cette proposition? C'est, à mon humble avis, une approche plus équitable. Ainsi, tous les partis reconnus prendraient part à la discussion, et cela n'exige pas l'unanimité.
Je souhaite me prononcer contre l’amendement de M. Fragiskatos à l’amendement. Je présume que nous parlons encore d’amendements à un amendement.
Je crois que le but de la règle prévue au Règlement, si vous voulez la qualifier ainsi, est de permettre aux membres qui ne forment pas la majorité de forcer la tenue d’une réunion, ou à tout le moins d’une discussion. Si vous demandez que les quatre formations politiques y participent, alors ce n’est plus qu’un consensus auquel la présidence devrait se plier. Je ne crois pas que, à la base, ce soit le but réel de cette règle.
Il est important d’avoir plus d’une formation politique. En fait, si cette règle était en place, la tentative de mise en œuvre de ce comité aurait pu réussir, si ce n’avait été du programme politique que contenait la lettre, qui aurait pu être plus acceptable pour plus d’une formation politique et faire l’objet d’une plus grande approbation. À savoir si la règle s’appliquerait encore, là, c’est une autre question.
Je crois qu’il est important d’avoir plus d’une formation politique. En ce qui a trait à la règle des quatre formations, votre argument est juste: qu’il y en ait quatre ou cinq n’a pas vraiment d’importance. L’idée demeure la tenue d’une réunion où une majorité devra décider de ce qui doit être fait.
Je me prononce contre ce sous-amendement ainsi qu’en faveur de l’amendement de M. Bergeron et du fait que nous établissions une règle logique à la lumière d’une approche semblable pour l’établissement du calendrier à l’article 106 du Règlement.
J’ai d’abord proposé quatre députés, mais permettez-moi de proposer trois formations politiques plutôt que deux. Je sais que nous ne cessons de nous renvoyer la balle, mais je crois que nous pouvons nous entendre.
Je cède quand même pas mal de terrain en revenant à trois formations politiques plutôt que quatre. Qu’en pensent mes collègues?
Je suis désolé. Je ne respecte pas les procédures. Je retire ce que j’ai proposé à l’origine et propose un nouvel amendement afin de changer le nombre de formations politiques proposé par M. Bergeron, qui passerait de deux à trois.
Plaît-il au Comité que M. Fragiskatos retire sa motion d’amendement?
Il ne semble pas y avoir d’objection.
(Sous-amendement retiré.)
Le président: Vous proposez de passer maintenant à trois formations politiques. Est-ce exact?
Je ne suis pas d’accord avec le sous-amendement proposé essentiellement pour toutes les raisons énoncées par M. Harris.
J’ajouterais brièvement que, premièrement, d’exiger deux formations politiques va déjà beaucoup plus loin que ce qui se fait dans tous les autres comités permanents.
Deuxièmement, quand vous forcez l’organisation d’une réunion et de toute la logistique afférente pour rédiger une lettre, il peut très bien y avoir un député qui serait en faveur de celle-ci, mais qui n’est pas en mesure de la signer à si brève échéance, voire un député dont la position est plus neutre sur la question.
Exiger que trois formations politiques s’entendent pour convoquer une réunion me semble un peu exagéré. Si deux formations politiques affirment que la question mérite une réunion d’urgence, eh bien une fois réunis, les députés qui sont peut-être indécis pourront entendre les arguments. Je crois que la proposition de M. Bergeron est très raisonnable.
Nous mettons de l’eau dans notre vin, car c’est un recul par rapport au libellé du paragraphe 106(4). Je suis très heureux d’accepter cet amendement, mais le sous-amendement va trop loin. On dirait que vous essayez de compliquer autant que possible la convocation de ces réunions d’urgence. Je crois qu’il est raisonnable d’avoir un mécanisme raisonnable pour la convocation de ces réunions.
Merci beaucoup.
J’espère que nous pourrons discuter des travaux futurs et du plan de travail, mais je dois demander s’il y a d’autres commentaires.
Comme il n’y en a pas, nous allons voter sur la motion d’amendement de M. Fragiskatos, qui propose qu’il y ait trois formations politiques.
M. Harris, avez-vous levé la main?
Oh. C’est entièrement ma faute. J’ai appuyé sur le mauvais bouton pour l’interprétation. Pardonnez-moi. Merci de me le souligner.
Puisqu’il ne semble pas y avoir d’autres commentaires, je passerai maintenant au vote sur la motion d’amendement de M. Fragiskatos.
(Le sous-amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Revenons maintenant à la motion de M. Bergeron.
Quelqu’un veut-il intervenir?
(L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Cela nous ramène à la motion principale modifiée.
Quelqu’un veut-il intervenir sur la motion principale modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Genuis, je vous en prie.
Monsieur le président, je suis à la disposition du Comité pour ce qui est de la procédure à suivre ici, mais je crois qu’une discussion est la meilleure façon d’entamer notre première réunion. Il y a des questions et motions adoptées par le Comité qui n'ont pas abouti en raison de la prorogation. Il serait peut-être plus profitable d'avoir d’abord une discussion générale, mais j’estime que c’est un moment propice pour adopter de nouveau ces motions.
Il y avait deux motions adoptées à l’unanimité par le Comité: une sur le Tibet et une autre liée à certains témoins, soit MM. McCallum et Wright. Je propose de les adopter de nouveau pour veiller à leur concrétisation. Nous avions également adopté une motion sur la production d’un rapport sur la situation à Hong Kong. Nous devons, selon moi, songer à de possibles modifications, mais, compte tenu du travail que nous avons déjà fait, cette motion doit être adoptée de nouveau ou nous devons, à tout le moins, discuter des prochaines étapes en ce qui a trait à ces motions.
Je pourrais soumettre l’idée à mes collègues avant de proposer un libellé précis, mais je crois que cette discussion en vaut la peine.
Merci.
Je me demande si la greffière pourrait nous dire, dans l’éventualité où le Comité y serait favorable, s’il y a une façon simple de faire ce dont parle M. Genuis.
Évidemment, le Comité peut faire comme il l’entend. Sa composition est différente de celle de la session précédente, donc si des motions antérieures sont de nouveau proposées, on peut certainement affirmer que les membres du Comité voudront peut-être les commenter ou en discuter plutôt que de simplement les adopter.
Comme on l’a souligné, certaines motions étaient associées à des circonstances particulières et d’autres choses du genre. Je crois qu’il serait imprudent d’essayer de les adopter toutes en même temps. Nous devons les aborder une à la fois et établir s’il est nécessaire d’en discuter davantage, si nous pouvons nous en charger aujourd’hui ou s’il s’agit de quelque chose qui… Je ne dirais pas « symbolique », mais peut-être qui répète simplement ce que nous avons déjà décidé.
Si nous nous entendons là-dessus, nous pouvons procéder ainsi. Je souhaite seulement rappeler qu’il peut s’avérer nécessaire de discuter de certains sujets.
Pour simplifier les choses, je vais commencer par proposer une motion qui reprend mot pour mot celle adoptée antérieurement, puis nous pourrons en débattre ou non, bien sûr, si les membres le souhaitent. Je propose:
que les anciens ambassadeurs du Canada en République populaire de Chine, l’honorable John McCallum et Robert Wright, soient assignés à comparaître devant le Comité à l’heure, date et endroit choisi par le président et la greffière du Comité.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je n'ai évidemment aucune objection à ce que nous adoptions de nouveau cette motion. Cependant, je crois me souvenir des échanges que nous avions eus avec notre bien-aimée précédente greffière, et il me semble que les deux témoins avaient manifesté leur intérêt à comparaître devant le Comité. Le fait d'adopter de nouveau cette motion aura assurément pour effet de maintenir leur intérêt à comparaître devant notre comité.
J’ai une question pour vous, monsieur le président, mais surtout pour la greffière. Sommes-nous en mesure d’assigner à comparaître les personnes citées par M. Genuis sans d’abord les avoir invitées?
Même si le libellé de la motion comprend l’expression « assignés à comparaître », nous commençons habituellement par envoyer une invitation et, si elle est refusée, passons à d’autres procédures.
Je voulais faire une vérification par rapport à M. Wright. De ce que j’ai compris, il a refusé l’invitation en raison de son âge et du fait qu’il jugeait n’avoir rien à apporter aux discussions. Je me demande ce que l’auteur de la motion attend de M. Wright. Je comprends que l’on convoque M. McCallum, c’est clair, mais je me demande si nous ne mettons pas de pression sur les témoins. Il me semble que M. Wright est octogénaire et n’est plus ambassadeur depuis plusieurs décennies. Je me demande ce que l’on cherche vraiment à accomplir avec cette convocation.
M. Genuis a proposé la motion, donc il doit connaître M. Wright, son travail et son âge, et savoir à quelle époque il était ambassadeur.
J’aimerais souligner que la motion que j’ai proposée demande au Comité d’adopter de nouveau une ancienne motion. Donc, ce faisant, je voulais respecter ce précédent. Je crois que, d’après ce qui a été discuté, la motion proposée à l’origine citait seulement M. McCallum, et qu’un autre membre voulait aussi y inclure M. Wright.
Toujours est-il que je serais heureux de retirer la référence à M. Wright. Je crois qu’il est particulièrement important d’entendre M. McCallum, puisqu’il était ambassadeur jusqu’à tout récemment et que son engagement a une incidence majeure sur les événements actuellement étudiés par le Comité.
Je suis tout à fait prêt à apporter un amendement favorable à la motion afin de retirer la référence à M. Wright. Je ne l’ai mise que parce que j’ai repris textuellement l’ancienne motion. Nous pouvons aussi procéder autrement. Je n’ai rien contre.
Avant que je donne la parole à M. Harris, j’aimerais demander au Comité s’il accepte de retirer le nom de M. Wright.
Non, M. Harris souhaite d’abord intervenir.
Je voulais simplement faire un commentaire sur M. Wright. Si je comprends bien, la greffière a avisé le Comité de son refus de comparaître. Puis, quand on l’a relancé après l’adoption de la motion, il a accepté l’invitation, en précisant toutefois qu’il n’était vraiment pas au courant de la situation en Chine, mais que si nous souhaitions l’entendre, il serait là.
Je ne suis ni pour ni contre la comparution de M. Wright, mais j’ai le sentiment qu’il n’a rien à nous offrir, à moins que certains membres croient le contraire, en quel cas je suis disposé à écouter ce qu’ils ont à dire.
Je sais que Mme Holke est là. Elle appuie la greffière aujourd’hui. Toutefois, de ce que j’ai compris, M. Wright a, comme l’a expliqué M. Fragiskatos, indiqué qu’il est en fait âgé, qu’il a peu de souvenirs de cette époque, et ainsi de suite. Je crois que c’était en partie la raison, mais c’est au Comité de décider.
Permettez-moi d’ajouter qu’il a accepté l’invitation. Il voulait simplement s’assurer qu’il pourrait comparaître virtuellement.
[Français]
Monsieur le président, je voulais simplement signaler que c'est exactement ce que je disais dans mon intervention un peu plus tôt, à savoir que les deux ont accepté l'invitation après avoir été plus formellement convoqués.
Compte tenu de la précision que vient d'apporter la greffière comme quoi il y aura d'abord une invitation cordiale et étant donné que les deux ont manifesté leur intérêt à comparaître, je réitère que le fait d'adopter de nouveau cette motion telle qu'elle a été formulée lors de la législature précédente va assurément contribuer à maintenir leur intérêt à vouloir participer aux travaux de notre comité.
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Madame la greffière, pourriez-vous me fournir des clarifications? Je crois que vous avez précisé la pratique usuelle. Après une prorogation comme celle qui vient d’avoir lieu et le renouvellement du mandat du Comité, y a-t-il quelque chose qui l’empêche d’assigner une personne à comparaître si elle n’avait pas déjà été invitée? Je présume que non, mais est-ce bien le cas?
Actuellement, nous ne faisons qu’adopter de nouveau la motion, si le Comité souhaite le faire. Je commencerai par envoyer une invitation, puis si les deux personnes la refusent de nouveau ou que l’une d’elles la refuse, le Comité en sera avisé et pourra décider de la suite des choses.
Pourquoi feriez-vous cela si le Comité adopte une motion pour les assigner à comparaître? Est-ce parce qu’il y a des règles qui vous empêchent de les assigner à comparaître avant de les avoir d’abord invitées?
Non, c’est simplement l’usage. Habituellement, nous renouvelons simplement l’invitation, car c’est un nouveau comité, c’est une nouvelle session et c’est une nouvelle motion. Les anciennes assignations à comparaître sont maintenant caduques. Bref, tout doit être adopté de nouveau.
Monsieur le président, j’invoque le Règlement. La motion présentée se voulait, je le répète, identique à l’ancienne motion, selon laquelle ces personnes sont assignées à comparaître devant le Comité à un moment donné. Je ne vois vraiment aucun problème à ce que la greffière suive la procédure en invitant d’abord les témoins, pour ensuite les assigner à comparaître si l’invitation est...
Ce que dit cette motion, c’est que le Comité est prêt à se prévaloir de ses pouvoirs pour exiger la présence de ces témoins, mais que nous allons sans contredit leur manifester toutes les marques de courtoisie possibles dans les circonstances.
Voilà qui pourrait être très utile pour le Comité. Y a-t-il des objections à cette approche? Je n’en vois pas. Pouvons-nous maintenant voter sur la motion présentée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Genuis, je crois que vous avez d’autres motions à soumettre.
Oui. La motion est aussi textuellement identique à celle du passé, laquelle avait été adoptée, mais non déposée à la Chambre. La motion en question est la suivante:
Que le Comité réclame un dialogue entre les représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï-lama ou ses représentants ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine afin de permettre au Tibet d’exercer son autonomie légitime dans le cadre de la constitution chinoise et fasse rapport de la présente motion à la Chambre.
Quelqu'un souhaite-t-il débattre de la motion? Je ne vois personne s'avancer.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Genuis, la parole est à vous.
Pardon. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je crois que M. Bergeron souhaite faire un rappel au Règlement ou quelque chose de ce genre.
[Français]
Je ne sais pas si l'on peut appeler cela un rappel au Règlement, mais l'on peut simplement le considérer comme un rappel à notre mémoire, monsieur le président.
Je réitère ce que j'ai soulevé à plusieurs reprises dans le passé, soit que les rapports que nous faisons sur une base intermédiaire soient effectivement considérés comme des rapports intermédiaires par nous, les membres du Comité, étant donné que nous avions également convenu de revenir sur la question particulière du Tibet. J'imagine que M. Genius va aussi nous présenter une motion visant à reprendre les travaux ou à entendre d'autres témoins sur la question du Tibet.
Je vous remercie beaucoup.
Je pense qu'il s'agit ici d'une clarification.
[Traduction]
Nous pouvons redonner la parole à M. Genuis.
Merci, monsieur le président, merci, monsieur Bergeron.
Je ne me souviens pas précisément de la séance, et je n'ai pas pu trouver la motion dans le procès-verbal, mais maintenant que M. Bergeron en parle, je me souviens que M. Harris avait déjà présenté une motion concernant le témoignage de hauts fonctionnaires sur la question de la situation au Tibet. Malheureusement, je n'ai pas cette motion sous les yeux. J'ai examiné les procès-verbaux des réunions précédentes pour voir ce que nous avons adopté, mais peut-être que la motion n'y figurait pas ou que je l'ai simplement manquée. Je voulais ensuite faire quelques suggestions concernant notre étude sur Hong Kong. Pendant que je présente ces suggestions, M. Bergeron, ou M. Harris, voudra peut-être voir s'il peut trouver cette information.
Je crois avoir vu M. Harris dire qu'il l'avait devant lui. Voulez-vous que je lui cède la parole maintenant?
Je l'ai tiré du procès-verbal. Il s'agit d'une motion que j'ai présentée et qui a été adoptée par le Comité. Elle était formulée comme suit:
Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine.
Mon appui de la motion dépendait grandement de cet aspect. L'idée d'en faire rapport à la Chambre en faisait essentiellement une motion provisoire. La question de savoir si, dans l'intervalle, nous devrions faire rapport de tout cela à la Chambre est une tout autre question. Nous venons d'adopter de nouveau la motion. Donc, nous l'avons devant nous. C'est également à condition que la motion provisoire soit appuyée, du moins de mon point de vue, que nous avons accepté d'examiner la question plus en détail, car nous n'avions entendu qu'une seule personne. Nous n'avions entendu aucun des autres intervenants, et le Comité n'avait pas vraiment bénéficié d'une séance d'information à ce sujet.
Il s'agissait d'une de ces motions surprises, dirons-nous, qui nécessitait une réflexion et un examen avant que le Comité ne soit prêt à l'adopter, mais nous l'avons effectivement adoptée, et je n'hésiterais pas à réadopter aujourd'hui cette première motion. Je pense qu'elle est importante, et si elle est recevable, monsieur le président, je soumettrai peut-être maintenant la réadoption de cette motion à l'approbation du Comité. Si c'est le cas, permettez-moi de proposer la motion suivante:
Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine.
Merci, monsieur Harris.
Quelqu'un souhaite-t-il débattre de cette motion ou formuler des commentaires? Je ne vois personne se manifester.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci beaucoup, monsieur Harris.
Monsieur Genuis, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Pour conclure les travaux de la législature précédente, il faut maintenant régler la question de l'étude sur Hong Kong. Bien sûr, l'étude de Hong Kong est très importante, et la situation là-bas progresse rapidement. Je suggérerais que nous menions cette étude à son terme et que nous préparions un rapport dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, car beaucoup de temps s'est écoulé depuis notre dernière audience.
Cela dit, je note qu'il y a certaines personnes que nous voulons particulièrement entendre en premier lieu. À mon sens, l'une d'entre elles est le ministre Mendicino. Nous avions parlé de la nécessité d'approfondir l'aspect « immigration » de la question, et il y a eu un intérêt et un accord pour pouvoir entendre le ministre Mendicino parler de la dimension « réfugiés » de cette question. Nous devrions également donner l'occasion à notre consul général à Hong Kong de comparaître, virtuellement évidemment.
Il pourrait peut-être s'agir d'une réunion supplémentaire et, dans l'intervalle, nous pourrions inviter nos analystes à entamer le processus de préparation d'un rapport, afin que nous puissions appliquer les importants témoignages que nous avons entendus en août et les communiquer à nos collègues à la Chambre le plus rapidement possible.
Ce n'est pas une motion. C'est juste un point de discussion pour nous permettre d'amorcer cette partie du travail.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis tout à fait d'accord sur ce que vient d'avancer M. Genuis. Cependant, j'ai deux réserves. Pour commencer, je dirai encore une fois qu'il est très important d'utiliser le terme « rapport intermédiaire » lorsque l'on parle d'un rapport qui pourrait être déposé. Comme je l'ai déjà mentionné, ce qui se passe à Hong Kong a nécessairement des incidences sur Taiwan, par exemple. Il faut donc garder en tête que des problèmes à l'échelle mondiale ne peuvent pas se résumer à des problèmes particuliers qui feront l'objet d'un rapport avant le dépôt d'un rapport global. Ce dernier peut en effet être déposé avant la fin de la législature, mais il est aussi susceptible de ne pas l'être. Selon moi, l'emploi du terme « intérimaire » est très important lorsqu'il est question de nos rapports.
Ma deuxième remarque, au sujet de l'intervention de M. Genuis, porte sur le plan de travail qui avait été soumis par nos analystes. Je pense que tous les membres de ce comité y étaient favorables. S'il y a une proposition à faire, c'est celle de reprendre l'étude concernant les relations sino-canadiennes en nous basant sur le plan de travail soumis par les analystes. Je suggère aussi, bien sûr, que nous poursuivions d'abord l'étude sur la situation particulière que connaît présentement Hong Kong.
Madame la greffière considère que c'est possible, je crois. Est-ce exact? Elle m'indique qu'elle est d'accord.
C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Harris, la parole est à vous.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Oui, je reconnais que nous avons un plan de travail qui a déjà été adopté. Je sais que notre comité compte plusieurs nouveaux membres, et ils pourraient faire un petit effort pour aller y jeter un coup d'œil. Il se peut que des modifications du plan de travail soient proposées, mais c'est une dimension que le Sous-comité peut peut-être examiner.
Aujourd'hui, nous faisons face à certaines complexités, bien sûr. L'idée de produire un rapport provisoire sur Hong Kong a probablement été approuvée. Nous nous sommes lancés dans cette étude en raison du caractère urgent des événements qui se déroulaient à Hong Kong. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu que le Comité se réunisse de nouveau et la raison pour laquelle il a finalement accepté de le faire. Les événements qui survenaient à Hong Kong étaient extrêmement importants, et le sont toujours. C'est une cible mouvante, comme l'a souligné M. Genuis. Nous avons travaillé assidûment à l'étude sur Hong Kong, mais nous ne l'avons pas tout à fait terminée.
Je ne sais pas si une seule réunion suffira. Je suggère que le Sous-comité discute de cette question en même temps que celle du calendrier. Nous venons de convenir de nous occuper de la question du Tibet dès que cela sera possible. Il s'agit donc d'un problème de programmation. L'idée d'un accord général sur le respect du plan de travail est un bon point de départ. J'y ai jeté un bref coup d'œil aujourd'hui, et il me semble que le Comité, le Sous-comité et les analystes ont beaucoup travaillé à la préparation de ce plan de travail. Il se peut que nous devions y apporter des changements, c'est-à-dire y ajouter différents témoins ou d'autres modifications. Selon les disponibilités, le plan de travail pourrait être totalement différent.
J'approuve la motion de M. Bergeron. L'idée d'achever le travail sur Hong Kong dès que possible peut être intégrée dans le plan de travail. Je ne sais pas si la motion de M. Bergeron exclut le plan de travail, car il était déjà en place lorsque nous avons entrepris l'étude sur Hong Kong. Les détails pourraient peut-être être traités plus facilement par le Sous-comité du programme et de la procédure. Cette condition est inhérente à mon appui de la motion de M. Bergeron.
Je souscris entièrement à cela. Je suis persuadé de l'intérêt de procéder de cette manière. Comme d'autres l'ont dit, tant qu'il y a consensus sur le fait que nous travaillons à la mise au point d'un rapport provisoire sur la situation à Hong Kong et que nos analystes entameront ce processus.... Je ne sais pas si nous devons le dire officiellement, mais ce rapport provisoire rendra compte des témoignages qui ont été entendus au cours de la session précédente ainsi que des nouveaux témoignages que nous allons entendre.
Afin d'éclairer davantage la discussion, je me demande, madame la greffière, si vous pourriez nous faire part, compte tenu du plan de travail... Si je me souviens bien, nous avions prévu quatre ou cinq réunions, et nous en avons eu trois. Pourriez-vous nous rappeler où ces... Si nous devions procéder exactement selon le plan de travail et que nous tenions compte de la disponibilité des témoins, combien de réunions supplémentaires devrions-nous organiser, quels témoins devrions-nous entendre, et qu'est-ce que cela impliquerait?
Pour obtenir des réponses à ces questions, je me tournerais vers les analystes, car ils disposent de plus de renseignements sur le plan de travail et sur toutes ces questions.
Je souhaite de nouveau le bonjour à tous.
Merci, monsieur le président.
Le Comité avait envisagé d'organiser environ quatre à six réunions. Cela dépendait, bien sûr, de la disponibilité de certains témoins. La décision a été prise de faire preuve d'une certaine souplesse à cet égard, et trois séances complètes ont eu lieu à ce moment-là.
Pour poursuivre dans cette voie, pourriez-vous nous donner une idée de...? Je crois que le ministre Mendicino et le consul général figuraient déjà sur ce plan de travail aussi à titre de participants à des réunions éventuelles.
Oui.
Une réunion comportant une liste complète de témoins était prévue pour le 25 août, mais cette réunion a été annulée. De plus, les personnes que vous avez mentionnées ont fait l'objet de discussions à titre de priorités pour les réunions finales. Il y avait la réunion avec le reste des universitaires et d'autres témoins, et vous aviez discuté de la possibilité de faire comparaître le ministre et le consul général après cela.
C'est la dernière remarque que je formulerai avant de conclure, monsieur le président. Je suis très favorable à cette façon de procéder, tant que nous respectons l'accord selon lequel nous achèverons l'étude sur Hong Kong dans le délai prévu, conformément au plan de travail précédemment envisagé, et que nous rédigeons ensuite un rapport provisoire fondé sur ces témoignages, comme cela a été discuté.
Merci.
Avant de passer à MM. Harris et Bergeron, je veux vérifier auprès de la greffière en quoi consiste la procédure à suivre pour nous. Si le Comité le souhaite, doit-il adopter les témoignages antérieurs sur ces sujets?
Non, tout cela a été couvert par la motion qui a été adoptée à la Chambre le 23 septembre. Tous les témoignages et tous les documents qui ont été présentés au Comité au cours de la dernière session continueront de s'appliquer. Cette question a donc déjà été réglée.
J'aimerais étoffer l'information qui a été fournie par l'analyste. J'ai devant moi un document qui propose neuf réunions après la date à laquelle la Chambre a été fermée en raison de la pandémie de COVID et qui indique également la priorité des réunions à venir. Le document comporte quatre points. Je pense qu'un programme de travail assez rigoureux avait été prévu, et qu'il n'a pas été achevé, et je constate que seuls un ou deux des témoins énumérés ici ont effectivement témoigné jusqu'à maintenant. Nous devrons peut-être revoir certaines de ces questions, mais il y a là un programme assez chargé qui s'applique toujours.
Notre analyste me corrigera peut-être, mais je regarde le rapport du 27 février. L'éventuel rapport, que je n'ai pas sous les yeux, a été adopté le 9 mars. Peut-être que tout cela n'a pas été adopté. Peut-être que ce n'était que les premières parties du document, mais un document assez volumineux a été préparé pour décrire en quoi pourrait consister le travail du Comité. Je pense qu'il est normal, vu le temps qui s'est écoulé, que le sous-comité examine cette question et présente des recommandations à l'ensemble du Comité.
[Français]
L'analyste a levé la main.
Monsieur Bergeron, j'aimerais demander à l'analyste de répondre au commentaire de M. Harris.
Madame Goody, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur Harris, vous avez raison. Il y avait deux plans de travail distincts que le Comité a examinés et adoptés. Il y a le plan de travail plus large portant sur l'étude globale que le Comité est en train d'entreprendre, un plan sur lequel figure la date que vous avez mentionnée. Comme vous l'avez correctement indiqué, il reste encore pas mal de choses à entreprendre sur ce document. Ensuite, il y a le plan de travail qui porte particulièrement sur les séances consacrées à Hong Kong que le Comité s'employait aussi à organiser.
Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter à ce que M. Harris vient de dire. J'aimerais seulement apporter une précision.
M. Genuis est revenu sur la question du consul général, et notre analyste a confirmé la chose. Nous avons eu une discussion parce qu'il y avait une proposition visant à inviter le consul général de Vancouver, je crois. J'étais intervenu pour dire que le consul général de Montréal avait également fait des interventions et que, conséquemment, plutôt que d'inviter le consul général de Vancouver, de Toronto ou de Montréal, il valait peut-être mieux inviter l'ambassadeur de la République populaire de Chine. Nous avions effectivement convenu d'inviter l'ambassadeur de la République populaire de Chine, qui, incidemment, a manifesté un intérêt à rencontrer, sous une forme ou une autre, les membres de ce comité.
Je proposerais donc de rencontrer plutôt l'ambassadeur de la République populaire de Chine.
Je ne sais pas s'il est nécessaire de présenter une motion, dans la mesure où nous nous étions entendus pour recevoir plutôt l'ambassadeur de la Chine.
Je voulais simplement réitérer cette discussion que nous avions eue voulant que nous écartions tel et tel consul et que nous nous concentrions d'abord et avant tout sur l'ambassadeur de la République populaire de Chine. Comme je le disais, il a manifesté un intérêt à nous rencontrer d'une façon ou d'une autre.
Merci, monsieur le président. Je voudrais juste ajouter un autre point concernant nos travaux futurs.
M. Genuis a suggéré de demander aux analystes de commencer à rédiger un rapport sur Hong Kong. Toutefois, je dirais qu'une telle étape est prématurée, en ne perdant pas de vue le fait qu'il s'agit d'un rapport provisoire et que nous ne traiterons probablement que des mesures qu'il pourrait être important que le gouvernement prenne ou recommande pour le moment, et en ne perdant pas de vue le fait que les questions plus importantes pourraient être laissées de côté jusqu'à la fin.
Peut-être que cela a déjà été fait — mais peut-être que cela n'a pas eu lieu en raison de la prorogation et du fait que le Comité n'existait pas —, mais nous pourrions demander si les analystes sont en mesure de fournir un résumé des témoignages, ou d'y travailler au moins, afin que nous puissions avoir quelque chose à examiner. En particulier, il y a de nouveaux membres au sein du Comité, et je ne voudrais pas qu'ils soient forcés de lire l'intégralité des transcriptions de toutes les séances que nous avons eues. Je pense que ce serait un peu contraignant. Puisque nous présentons les témoignages — nous sommes saisis des témoignages —, si les analystes en faisaient un résumé à l'intention de l'ensemble du Comité, cela pourrait accélérer et faciliter le processus.
Étant donné qu'une semaine de relâche approche, si ce processus était lancé maintenant, cela nous éviterait au moins une semaine d'attente ou une semaine avant de poser une telle question. Il incombe bien sûr au président et au Comité de nous conseiller à cet égard. Si cela était compatible avec l'emploi du temps des analystes, ce serait formidable.
Avant de céder la parole à M. Genuis, puis à M. Oliphant, je vais interroger l'analyste.
Madame Goody, aurais-je tort de penser que vous ferez probablement cela au fur et à mesure, et que ce résumé pourrait exister et être mis à la disposition des membres dans un délai assez court, afin qu'ils puissent l'examiner?
On a préparé un résumé des témoignages qu’on a envoyé à la greffière, si le Comité souhaite qu’il soit distribué.
Merci.
Merci beaucoup.
Y a-t-il des débats sur l’idée de distribuer le résumé? Êtes-vous d’accord pour qu’on le fasse distribuer?
Il est convenu qu’on le fasse. Je vais demander à la greffière de le distribuer et je vais ensuite céder la parole à M. Genuis et à M. Oliphant.
J’ai un rappel au Règlement.
En ce qui concerne la distribution, considère-t-on qu’il s’agit d’un document interne? Pouvons-nous clarifier ce point? Je présume que c’est le cas.
À mon sens, il s’agit d’un document interne, alors je demanderais aux membres de le garder confidentiel, oui.
Merci.
Monsieur le président, je veux juste clarifier brièvement deux points qui ont été soulevés.
En ce qui concerne la dernière intervention de M. Bergeron — et je suis désolé si je n’ai pas été clair à ce sujet —, ce à quoi je voulais faire référence était d’inviter le consul général du Canada à Hong Kong, notre représentant là-bas. Il s’agissait d’une discussion distincte de l’invitation d’un représentant de la République populaire de Chine au Canada, ce qui, certes, en vaut également la peine, et je conviens que la personne appropriée à qui adresser cette invitation serait l’ambassadeur.
M. Harris parlait essentiellement des deux plans de travail différents. Je pense vraiment que nous devrions nous laisser guider par le plan de travail en ce qui concerne l’étude de Hong Kong, en particulier à court terme, au fur et à mesure que nous achevons cette étude. Le plan de travail à plus long terme sera probablement un sujet que nous voudrons réexaminer au sein du Sous-comité et dont nous voudrons discuter plus amplement, en reconnaissant que beaucoup de choses ont changé, qu’il y a beaucoup de nouveautés dans le contexte des relations entre le Canada et la Chine depuis que notre dernière discussion de ce plan de travail: toutes les circonstances entourant la COVID-19 et autres... Je n’ai pas besoin de tout énumérer; tout le monde est au courant. Beaucoup de choses ont changé. Je ne dis pas que nous ne voulons pas aussi être guidés par ces points dans une certaine mesure, mais je proposais notamment que nous utilisions le plan de travail de Hong Kong comme guide pour l’étude de Hong Kong et que nous tenions peut-être une conversation à part au Sous-comité sur le plan de travail global.
Je fais remarquer, pour la postérité, que je suis d’accord avec M. Genuis sur ce point.
J’ai deux points à soulever.
En tant que Parlement fédéral, notre invitation la plus appropriée serait adressée à l’ambassadeur de Chine au Canada, et non à un consul général. Si l’ambassadeur souhaitait inclure un de ses consuls généraux de Montréal, Toronto ou Vancouver ou d’ailleurs, il pourrait le faire. Je veux m’assurer que nous sommes sur la même longueur d’onde à ce sujet. Je suis également favorable à ce que le consul général du Canada à Hong Kong y participe.
Le deuxième point est que je pense qu’il convient de terminer notre plan de travail sur Hong Kong. Je pense que nous devons ensuite mettre en place un sous-comité chargé du programme et de la planification qui examinera ce que nous ferons par la suite. Il y a des questions importantes autour des événements mondiaux, de la COVID et de la sécurité, etc., et nous devons les retravailler un peu. Si cela signifie que le Sous-comité doit faire un peu plus de travail pour que nous ne perdions pas trop de temps, je pense que nous serions tous d’accord pour qu’il le fasse.
Je ne veux simplement pas supposer que nous sommes revenus exactement là où nous étions avant, lorsque nous mettions la dernière main au rapport sur Hong Kong.
Je ne crois pas que nous ayons de motions à l’étude. Nous avons discuté de la voie à suivre. Nous avons une direction assez claire, je pense.
Je vois que M. Genuis a levé la main.
La prochaine question, qui est de savoir quand nous voulons à nouveau tenir nos réunions, est une autre chose dont nous devons, je pense, discuter. Je soulève cette question en partant du principe que nous avons déjà établi une voie à suivre en ce qui concerne l’étude de Hong Kong. Je pense que nous l’avons fait. Est-ce bien le cas?
[Français]
Monsieur le président, à moins de faire erreur, je crois avoir proposé — la greffière avait d'ailleurs acquiescé — de reprendre le travail tel qu'il avait été proposé dans le plan de travail soumis par les analystes, en commençant par la situation particulière existant à Hong Kong.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir rappelé cela. Vous avez raison.
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires concernant cette motion?
Que ceux qui sont en faveur de la motion lèvent la main.
[Traduction]
Monsieur Harris, vous avez la parole.
Monsieur le président, j’avais levé la main.
Je pense que la motion de M. Bergeron implique que les deux plans de travail soient transmis au Sous-comité, de sorte qu’on puisse y procéder à l’établissement du calendrier ou à toute autre correction nécessaire au lieu de se contenter d’adopter les plans de travail existants.
Est-ce inhérent à votre motion, monsieur Bergeron?
[Français]
En effet, je crois que, pour les détails, il faudra une rencontre en sous-comité. D'ailleurs, cela m'amène à demander s'il faut une motion pour constituer le sous-comité du programme et de la procédure.
Est-ce que ce n'était pas l'une des motions de régie interne que nous avions au début?
La greffière indique que c'est déjà fait.
Je propose qu’au lieu de renvoyer expressément la question de l’étude de Hong Kong au Sous-comité, nous laissions à la discrétion de la présidence le soin de chercher à programmer dès que possible les témoins que nous avions déjà proposés. Je pense que c’est la façon la plus rapide d’avancer sur ce point.
Désolé, je m’y oppose. L’étude était là, mais c’était il y a plus d’un mois et demi. M. Genuis veut tenir une réunion supplémentaire. Je ne sais pas quels témoins il restait. Je pense que nous devrions y jeter un coup d’œil pour voir si nous avons besoin de tenir une ou deux réunions, ou si nous avons besoin de convoquer de nouveaux témoins.
Nous y avons consacré des efforts considérables. Nous allons avoir un résumé des témoignages. S’il manque des éléments qui doivent être ajoutés, je pense que nous devrions avoir la possibilité de les ajouter.
Il s’agit d’un nouveau comité. Si nous voulons respecter à la lettre le plan de travail précédent, alors c’est ce que souhaite le Comité. Cependant, je pense qu’il est logique que nous évaluions le chemin parcouru, que nous nous assurions de ne rien laisser de côté et que nous prenions une décision au sein du Sous-comité.
Le président peut continuer. Nous avons une réunion à venir. Lorsqu’on aura décidé du moment où nous pourrons nous réunir, nous pourrons certainement continuer nos travaux avec certains des témoins qui sont disponibles. Je ne pense pas qu’il faille exclure toute possibilité de réaménagement de ce comité.
Merci beaucoup.
Monsieur Oliphant, je vois que vous avez levé la main.
Cependant, avant de donner la parole à M. Oliphant, vous ai-je interrompu, monsieur Genuis?
Désolé, notre temps est écoulé.
Cependant, je pense que nous sommes clairs ici. Je ne veux pas résumer, de peur de me tromper — et je devrai peut-être me tourner vers la greffière pour obtenir le résumé par la suite —, mais je pense que nous devons tenir une réunion du Sous-comité prochainement, et nous devons travailler en vue de la prochaine réunion du comité plénier au sujet de Hong Kong.
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Je me demandais, monsieur le président, s'il était opportun que nous discutions de la façon dont nous aimerions nous réunir. Évidemment, le temps nous manque. Est-ce que nous aimerions continuer à nous réunir de façon virtuelle ou plutôt de façon hybride?
Je crois comprendre que, pour diverses raisons, certains membres de notre comité, notamment M. Harris, souhaitent peut-être continuer à travailler de façon virtuelle pour un certain temps. Cependant, peut-être pourrions-nous permettre de nouveau à certains membres de notre comité de se rencontrer en personne, auquel cas nous pourrions avoir des réunions hybrides. Je crois que nous sommes en mesure, sur le plan technique, d'organiser des rencontres hybrides assurant la distanciation sociale entre les membres présents et permettant aux autres membres d'y participer de façon virtuelle.
Je vous remercie.
Madame la greffière, y a-t-il quelque chose qui empêche les membres du Comité de le faire?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je peux passer à la chaîne anglaise, mais voyons voir si M. Bergeron entend les discussions dans sa langue.
L’interprétation vers le français fonctionne.
D’accord, je vais continuer dans ma langue, bien qu’il faille qu’on entende l’interprétation dans les deux langues, bien sûr.
Où en étais-je?
Merci beaucoup.
Quelle est la situation à cet égard, madame la greffière? La Chambre a-t-elle établi une règle quelconque? Où en sommes-nous?
Nous examinons la motion adoptée le 23 septembre, qui stipule que la première réunion doit être virtuelle, mais qu’il y aurait ensuite des réunions hybrides. La décision appartient vraiment aux membres. Ils peuvent venir en personne s’ils le souhaitent — c’est tout à fait acceptable — ou aussi virtuellement. Nous aurons les deux options.
La seule chose est que si vous souhaitez vous restaurer, veuillez m’avertir à l’avance de votre présence en personne afin que je puisse faire les arrangements nécessaires.
Sinon, la décision appartient vraiment aux membres.
[Français]
J'espère que l'interprétation fonctionne maintenant.
Je pense que cela répond d'une bonne façon à la question de M. Bergeron.
Monsieur Harris, je vous cède la parole.
[Traduction]
Merci.
Peut-être que la greffière peut nous aider sur ce point. Que la réunion soit virtuelle ou hybride, y a-t-il une différence au niveau du calendrier? L'une est-elle plus facile que l'autre, ou sont-elles sur un pied d'égalité en termes d'absence de contraintes de temps si nous utilisons l'une ou l'autre?
Comprenez-vous ma question?
En gros, pour l'instant, seuls quatre comités peuvent siéger à la fois, même s'il s'agit d'une réunion hybride ou entièrement virtuelle, car les deux réunions doivent avoir un lien Zoom, et il faut tenir compte des exigences techniques et tout.
Je peux vous dire que pour ceux d'entre nous qui vivent au Canada atlantique, et nous sommes trois, M. Harris, Mme Zann et moi-même...
Oui, et M. Williamson, excusez-moi.
Certains peuvent aller à Ottawa et revenir. Je ne sais pas si c'est le cas pour les quatre provinces, mais il est certain que dans ma province, lorsque vous revenez, vous devez vous isoler pendant 14 jours; même chose pour M. Harris.
Est-ce également le cas au Nouveau-Brunswick, monsieur Williamson?
La loi ne l'oblige pas, mais je suis revenu après la réunion du caucus et, pendant ces 14 jours, chaque fois que je sortais, j'étais conscient que ce serait une mauvaise décision politique de diffuser la COVID. La prochaine fois que je reviendrai, je vais m'autocontrôler et rester près de chez moi. Je me permettrai de promener mon chien à l'extérieur de ma propriété, car je vis dans une rue tranquille sans autre domicile.
Donc, techniquement, non, mais politiquement, oui. Est-ce que cette réponse vous convient?
D'accord. C'est bien. C'est très utile.
En tout cas, vous pouvez voir qu'il y a certaines contraintes à cause de cela, donc je m'attends à ce que certains d'entre nous continuent à vouloir suivre le modèle hybride. Nous savons maintenant comment il peut fonctionner.
Sur ce, je ne vois rien d'autre...
J'espère que nous allons conclure dans un instant, mais d'abord, monsieur Paul-Hus, c'est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne veux pas être impoli. Nous avons pris beaucoup de temps pour régler différentes petites procédures, mais j'avais une motion à déposer pour qu'elle soit envoyée au Comité rapidement. Je crois que cela peut être réglé en quelques minutes. Puis-je la déposer?
La motion est ainsi libellée: « Que le Comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat pendant quatre ou cinq réunions, y compris, mais sans s'y limiter, la cybersécurité et la menace d'influence étrangère, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. »
C'est donc une motion qui concerne l'avenir, quand nous aurons exécuté les travaux qui sont en cours. Elle vise à nous faire travailler rapidement en lien avec la motion mise en place dans notre comité concernant tout ce qui touche la cybersécurité, la sécurité nationale et l'influence du régime communiste chinois sur le Canada. Je crois que cela fait partie de ce que nous devons faire le plus rapidement possible.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Paul-Hus.
Nous n'avons pas vraiment le temps de débattre de cette motion en ce moment. Je vois que M. Bergeron veut faire un commentaire. Je vais donner la parole à M. Bergeron, mais vous comprendrez que nous devons mettre fin à cette réunion assez vite.
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Dans le plan de travail sur l'étude des relations sino-canadiennes, il y a effectivement une partie de notre travail qui doit porter sur la question de la sécurité. Conséquemment, si nous n'avons pas le temps d'adopter la motion en bonne et due forme aujourd'hui, je tiens à rassurer M. Paul-Hus et à lui dire que ce n'est pas parce que nous ne l'adoptons pas que la question n'est pas importante, puisqu'elle est déjà inscrite dans le plan de travail sur lequel nous nous sommes entendus il y a quelques instants.
Je vous remercie beaucoup.
Je vais quand même demander aux membres du Comité s'il y a des objections à cette motion. S'il y a un désir de débattre de la motion, il faudra, à mon avis, attendre à la prochaine réunion. Je vois que M. Harris veut prendre la parole. Après M. Harris, je demanderai aux membres du Comité s'ils veulent adopter cette motion. S'ils veulent en débattre, il faudra attendre, à mon avis.
[Traduction]
Monsieur Harris, vous avez la parole.
Je pense qu'il faudrait débattre de certains éléments de la motion pour savoir ce que nous ferions, quand nous le ferions et tout cela. Je pense que je suis d'accord avec M. Bergeron sur ce point, car c'est déjà prévu dans le plan de travail, mais il fixe essentiellement un point à l'ordre du jour en ce qui concerne la suite des événements. Je ne pense pas que ce soit quelque chose que nous devrions... Nous aurions besoin d'un débat sur la question.
Si telle est la volonté du Comité, il est évident que nous passerons de l'étude de Hong Kong à son étude, mais nous avons un plan de travail. Je pense que les aménagements à y apporter devront être débattus ou du moins discutés au sein du Sous-comité du programme et de la procédure avant que je ne sois personnellement prêt à l'adopter. Le contenu ne pose aucun problème, mais il comporte plusieurs points. Il parle du Parti communiste, mais l'influence du gouvernement chinois sur le Canada est à notre ordre du jour, tout comme la sécurité et la cybersécurité. Elle fera partie de notre étude globale, mais le moment où elle aura lieu et tout sont des sujets devant faire l'objet de discussion et de débat.
Je suggère qu'une telle motion soit soumise au Comité pour examen.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais signaler à M. Harris que les commentaires que j'ai ajoutés à la suite du dépôt de la motion, lorsque j'ai parlé du régime communiste chinois, ne sont pas inclus dans la motion.
Ma motion est donc assez générale. Nous devrions l'adopter tout simplement et, par la suite, le sous-comité pourra en faire l'analyse et aller plus loin, puisque la motion n'est pas propre à une série de points. Elle concerne surtout la cybersécurité et la sécurité nationale.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je me demande si vous pouvez clarifier la procédure à cet égard. Est-ce que vous ajourneriez la réunion et nous reprendrions l'examen de la motion à la reprise de nos travaux en comité, ou devons-nous en disposer d'une manière ou d'une autre avant que vous n'ajourniez? Quel est le processus? J'essaie simplement de comprendre.
Mon problème est que je sais que nous avons des limites sur la durée de l’appel Zoom, et j’ai peur qu’il soit sur le point de se terminer momentanément. Nous allons manquer de temps, donc nous ne pouvons pas continuer indéfiniment. Nous avons dépassé les deux heures. J’essaie donc de le faire avec un accord. Je pense qu’il est difficile pour nous de continuer à débattre de cette question en raison du temps qui nous est imparti. Par conséquent, ce que je propose, c’est que cette motion revienne au Comité pour être discutée lorsque nous nous réunirons à nouveau, en gardant à l’esprit, bien sûr, que le Sous-comité aura probablement à l’esprit ce sujet et le fait qu’il a été proposé lors de sa réunion.
Est-ce que cela vous est utile, monsieur Genuis?
Oui, je comprends où nous allons. Je suppose qu’il s’agit de savoir si les gens sont prêts à y souscrire maintenant. Dans la négative, nous ne pouvons évidemment pas nous pencher sur la question.
J’invoque le Règlement, monsieur le président, est-il possible de renvoyer la motion au Sous-comité du programme et de la procédure pour discussion et recommandation, ou est-ce contraire au Règlement?
Je me demande maintenant, pour une question de temps, si c’est une motion d’ajournement que vous essayez de présenter, et si la question doit être renvoyée au Sous-comité, car la motion peut également être présentée au Sous-comité.
[Français]
J'aimerais mentionner au Comité qu'il n'y a pas de limites de temps concernant l'appel par Zoom. C'est le Comité qui décide quand nous devons terminer nos travaux. Ce n'est pas que je veuille continuer éternellement, mais c'est simplement une clarification. Nous n'avons pas de limites de temps et, si c'est le cas, cela devrait être révisé.
Je vous remercie beaucoup.
Toutefois, si vous parlez avec le whip, je crois que vous apprendrez qu'il y a des limites.
[Traduction]
Monsieur Harris, vous avez entendu ce que la greffière avait à dire. Proposez-vous une motion d’ajournement, et que cette motion soit renvoyée au Sous-comité?
Voyons voir. Je ne veux pas insulter M. Paul-Hus. S’il veut que le comité plénier en débatte, alors le comité plénier peut en débattre. Mais compte tenu de ce que M. Bergeron a dit et de ce que je sais de l’ordre du jour du Comité, il s’agit de savoir quelle priorité serait accordée à cette question. Je préférerais que le Sous-comité du programme et de la procédure, dans lequel tous les partis sont représentés, ait la possibilité d’examiner si nous donnerions la priorité à cette question en groupe et de faire une recommandation, ou au moins de la prendre en considération avant que le comité plénier ne prenne une décision. C’est ce que je préfère. Mais je ne veux pas insulter M. Paul-Hus.
Je ne pensais pas que nous établissions des priorités ici aujourd’hui, franchement. Mis à part les choses qui ont déjà été traitées par le Comité en ce qui concerne Hong Kong et l’adoption de ces motions, il s’agit essentiellement de nouvelles affaires pour aujourd’hui. Sur cette base, je préférerais que la question soit d’abord transmise au Sous-comité.
Merci.
[Français]
Il me semble avoir vu des mains levées, d'abord celle de M. Bergeron, puis celle de M. Oliphant et, pour finir, celle de M. Fragiskatos.
Vous avez la parole, monsieur Bergeron.
Monsieur le président, j'allais simplement vous suggérer de demander s'il y avait encore des commentaires sur la motion, mais je constate que, effectivement, il y en a d'autres. En conséquence, la solution — qui n'est peut-être pas la solution idéale, mais plutôt la solution la plus appropriée dans les circonstances — serait que nous ajournions la réunion et que nous discutions de la motion de M. Paul-Hus à la première occasion, soit en sous-comité ou en comité.
Monsieur le président, encore une fois, je ne veux pas avoir l'air de passer outre la motion de M. Paul-Hus. J'étais tout à fait disposé à l'adopter telle quelle, aujourd'hui même. Cependant, comme il semble qu'il y ait d'autres commentaires et que nous manquions de temps pour les entendre, je propose, effectivement, que nous ajournions la réunion. La motion de M. Paul-Hus pourrait être abordée à la première heure dès la prochaine rencontre du Comité ou en sous-comité.
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