Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion afin d’étudier l’utilisation de VenApp par le régime Maduro pour cibler la société civile du Venezuela, dans le contexte des élections présidentielles frauduleuses du 28 juillet 2024, de la répression et de la surveillance exercées contre les manifestations pacifiques, et du fait que le gouvernement Maduro se sert maintenant d’une application gouvernementale conçue pour signaler les défaillances du service public afin de persécuter les dissidents, et que le Sous-comité entende à cette occasion des témoins, y compris des défenseurs des droits de la personne, des défenseurs de la société civile et des représentants d’entreprises technologiques concernées.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et du fait que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés estime que le nombre de personnes déplacées de force dans le monde a doublé, passant de 51,2 millions de personnes en 2013 à 108,4 millions de personnes en 2023, le Sous-comité entreprenne une étude approfondie sur les tendances relatives aux migrations forcées dans différentes régions du monde, l’impact de l’arrivée de migrants sur des États régionaux clés et la réponse de la communauté internationale à la hausse importante du nombre de personnes déplacées, et qu’il examine les pratiques, y compris les approches novatrices, adoptées pour l’accueil par un réseau de centres de réinstallation de réfugiés dans le monde entier; que le Sous-comité tienne au moins quatre (4) réunions sur le sujet; qu’il fasse rapport de ses conclusions au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport de 2010 intitulé L’examen périodique universel du Canada et l’avenir - préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne; que le Sous-comité consacre 90 minutes à cette étude; que des représentants du ministère du Patrimoine canadien soient appelés à comparaître; que le Sous-comité invite à comparaître tout autre témoin qu’il juge pertinent; et que le Sous-comité publie un communiqué de presse à la suite de l’étude.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne deux réunions afin d’entendre des experts sur la question de la « répression transnationale dans les démocraties en développement », où des États autoritaires emploient des tactiques diverses et agressives à l’étranger pour réprimer leurs citoyens, ou des non citoyens, dans le but de faire taire la dissidence au sein de la diaspora et parmi les exilés.

À 16 h 23, L'hon. Mike Lake assume la présidence.