SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Alex Neve, Meghan Doherty, Charlotte-Anne Malischewski, Shelagh Day, Alexi White, Michèle Biss, Anjum Sultana, and Nishin Nathwani font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion, le 3 décembre 2024, pour étudier le statut actuel des enfants ukrainiens déportés, les violations des droits de la personne auxquelles ils font face, les mesures prises pour leur retour en Ukraine et le rôle que la communauté internationale peut jouer dans ces efforts; que les membres du Sous-comité invitent les témoins qu'ils jugent pertinents à comparaître ; que le Sous-comité émette un communiqué de presse à la suite de l'étude.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,