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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 60
Le mardi 5 novembre 2024, 16 h 38 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
Fayçal El-Khoury, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Brendan Naef, analyste
À titre personnel
• Alex Neve, professeur auxiliaire, Droit international des droits de l'homme, Université d'Ottawa
Action Canada pour la santé et les droits sexuels
• Meghan Doherty, codirectrice, Politique et défense des droits
Commission canadienne des droits de la personne
• Charlotte-Anne Malischewski, commissaire en chef par intérim
Alliance féministe pour l'action internationale
• Shelagh Day, présidente, Comité des droits de la personne
Maytree
• Alexi White, directeur, Changement des systèmes
Réseau national du droit au logement
• Michèle Biss, directrice nationale
Plan International Canada Inc.
• Anjum Sultana, directrice du leadership des jeunes et du plaidoyer politique
Rainbow Railroad
• Nishin Nathwani, responsable de la stratégie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 24 septembre 2024, le Sous-comité entreprend son étude de la mise en œuvre de l’examen périodique universel du Canada.

Alex Neve, Meghan Doherty, Charlotte-Anne Malischewski, Shelagh Day, Alexi White, Michèle Biss, Anjum Sultana, and Nishin Nathwani font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion, le 3 décembre 2024, pour étudier le statut actuel des enfants ukrainiens déportés, les violations des droits de la personne auxquelles ils font face, les mesures prises pour leur retour en Ukraine et le rôle que la communauté internationale peut jouer dans ces efforts; que les membres du Sous-comité invitent les témoins qu'ils jugent pertinents à comparaître ; que le Sous-comité émette un communiqué de presse à la suite de l'étude.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Eric Glavin