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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR)
44e législature, 1re session
Réunion 8
Le mardi 26 avril 2022, 18 h 37 à 19 h 50
Huis clos
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 14 février 2022, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne dans les États répressifs : La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 7 février 2022, le Sous-comité entreprend son étude de la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne.

Il est convenu, — Que les membres fassent parvenir à la greffière leurs cinq premiers choix par ordre d'importance dans la liste compilée, au plus tard le vendredi 29 avril 2022 en fin de journée.

Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 21 mars 2022, le Sous-comité reprend son étude de la Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 125,00 $, pour l'étude de la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie, soit adopté.

Il est convenu, — Que la réunion du 10 mai 2022 soit consacrée à une réunion sur la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie.

Il est convenu, — Que le Sous-comité publie une déclaration sur la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie après la réunion du 10 mai 2022.

Situation actuelle des droits de la personne en Iran
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le lundi 7 février 2022, le Sous-comité entreprend son étude de la Situation actuelle des droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que les députés fassent parvenir leurs listes de témoins proposés à la greffière au plus tard le vendredi 29 avril 2022 en fin de journée.

Travaux du Comité
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'une réunion soit consacrée à une mise à jour de la situation actuelle en Tigré.

Il est convenu, — Que deux réunions soit consacrées à une mise à jour de la situation actuelle en Haïti.

Il est convenu, — Que le Sous-comité demande un mémoire de la part de professeur Irwin Cotler sur le sujet des juges canadiens siégeant comme membres non permanents dans les tribunaux de Hong Kong.

À 19 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Erica Pereira