SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a statué qu'il lui appartenait, à sa discrétion, d'accorder plus de temps à un témoin pour commenter une fois les séries de questions terminées.
Sur quoi, Heather McPherson en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Arnold Viersen — 1;
CONTRE : Heather McPherson, Randeep Sarai, Denis Trudel, Anita Vandenbeld, Sameer Zuberi — 5.
À 20 h 14, la réunion est suspendue.
À 20 h 19, la réunion reprend à huis clos.
À 20 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,