Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 21 novembre 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 21 novembre 2017
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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 21 novembre 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 21 novembre 2017
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-45 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi sur le cannabis
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-365 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 21 novembre 2017)

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

8 h 03 - 8 h 41 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

8 h 47 - 9 h 12 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Environnement et développement durable (ENVI)

8 h 50 - 10 h 46 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Environnement et développement durable
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

13 h 20 - 13 h 27 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible

Santé (HESA)

15 h 34 - 17 h 20 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Santé Santé
Écoutez
Écoutez

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 21 novembre 2017)

Diplomatie parlementaire

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