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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 80
mardi 21 novembre 2017, 15 h 35 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• Sacha Baharmand, avocat, Direction des langues officielles, Secteur du droit public et des services législatifs
• Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public et des services législatifs
Barreau du Québec
• Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec
Cour supérieure du Québec
• L’hon. Jacques R. Fournier, juge en chef
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Marco Mendicino fait une déclaration et, avec Sacha Baharmand et Stephen Zaluski, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

L'hon. Jacques R. Fournier et Paul Matthieu Grondin, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre des études sur l'accès des services à la petite enfance dans la langue de la minorité et des programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde, le budget proposé de 87 003,35 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse (Yukon), Vancouver (Colombie-Britannique), Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba) à l'hiver et au printemps 2018, soit adopté, et que le président présente ce budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke