INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Don Rusnak, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Jean-Philippe Tizi fait une déclaration et, avec Bill Mintram, répond aux questions.
Arnold Viersen propose, — Que, à la lumière du rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées publié le 1er novembre 2017, des difficultés exposées par les commissaires concernant la collaboration avec le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé et des sept (7) recommandations des commissaires concernant les procédures, le Comité invite le Bureau de Conseil privé à comparaître devant lui pour réagir.
Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 16, la séance reprend.
Il est convenu, — Qu'une heure de la réunion soit consacrée à l'étude des travaux du Comité, le mardi 28 novembre 2017.
Jerry Daniels et Gerry McLean font des déclarations et, avec Jolene Mercer, répondent aux questions.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,