Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 15 février 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mercredi 15 février 2023
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 15 février 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 15 février 2023
Sujet à changement sans préavis.
Conformément à l’ordre adopté le lundi 13 février 2023
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Hausse de l'inflation et du coût de la vie
Affaires émanant des députés
C-290 ╼ deuxième lecture
Loi sur l'intégrité du secteur public
S-222 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-39 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Affaires émanant des députés
C-224 ╼ adoption à l'étape du rapport
Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu plus tôt aujourd’hui.
23 h 59
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 15 février 2023)

Comptes publics (PACP)

13 février 2023 11 h -
16 février 2023 19 h 55 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Comptes publics Comptes publics
Regardez
Regardez

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

12 h 30 - 12 h 51 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible

Citoyenneté et immigration (CIMM)

16 h 32 - 18 h 19 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

16 h 32 - 17 h 34 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

18 h 31 - 19 h 03 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 15 février 2023)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
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Information à propos des comités
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