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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 53
Le mercredi 15 février 2023, 16 h 30 à 18 h 23
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Jean-Denis Garon remplace Julie Vignola (Bloc Québécois)
• Jenny Kwan remplace Gord Johns (NPD)
• Pierre Paul-Hus remplace Michael Barrett (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Christiane Fox, sous-ministre
• Arun Thangaraj, sous-ministre délégué
Conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité reprend son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

Le ministre fait une déclaration et, avec Christiane Fox, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité exige la production des documents suivants par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration :

1) La liste des fonctionnaires qui ont rencontré des représentants de McKinsey et les sujets de leurs discussions;

2) Le nombre d’employés ou de postes permanents que le Ministère pourrait embaucher ou créer s’il disposait de 24,8 millions de dollars, ainsi que les chiffres des cinq dernières années en ce qui concerne la tendance à la sous-traitance et ceux (en dollars) sur la sous-traitance qui a été effectuée jusqu’à maintenant;

3) Le montant des fonds affectés à la formation et au perfectionnement des compétences au sein du Ministère, ainsi que la question des recommandations adoptées par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada;

4) Le travail effectué par McKinsey sur le développement de l’intelligence artificielle et sur Chinook.

IL EST ORDONNÉ, — Que, en ce qui concerne les demandes de prolongation relatives à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, la greffière rédige une lettre de réponse dans laquelle elle encouragera les concernés à respecter le délai prévu dans la motion.

Stephanie Kusie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande :

1) La production de tous les reçus et factures non caviardés associés au voyage du premier ministre du Canada au Royaume-Uni en septembre 2022, y compris pour toutes les personnes qui accompagnaient le premier ministre;

2) Qu’un rapport soit inclus, désagrégeant les reçus par individu et par type de dépense y compris, en particulier, les frais d’hébergement, les frais de voyage, les frais de sécurité et les frais de nourriture, d’alcool et de boissons;

3) Que les documents demandés soient soumis à la greffière au plus tard le lundi 6 mars 2023 à 12 heures et que la greffière les transmette aux membres du Comité dès qu’ils seront disponibles dans les deux langues officielles;

4) Que tous les documents soient publiés sur le site Web du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

À 18 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore