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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 51
Le mercredi 15 février 2023, 16 h 30 à 18 h 27
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Chelsea Moore, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Police provinciale de l'Ontario
• Thomas Carrique, commissaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité entreprend son étude du système canadien de mise en liberté sous caution.

Matthew Taylor fait une déclaration et, avec Chelsea Moore, répond aux questions.

À 17 h 35, la réunion est suspendue.

À 17 h 43, la réunion reprend.

Thomas Carrique fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur