Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 22 novembre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 22 novembre 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 22 novembre 2023
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Affaires émanant des députés
C-316 ╼ deuxième lecture
Loi sur le Programme de contestation judiciaire
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-58 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Affaires émanant des députés
C-275 ╼ troisième lecture
Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 22 novembre 2023)

Ressources naturelles (RNNR)

30 octobre 2023 11 h -
13 décembre 2023 17 h 27 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles Ressources naturelles
Regardez
Regardez

Finances (FINA)

20 novembre 2023 15 h 51 -
4 décembre 2023 16 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Regardez
Regardez

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

12 h 31 - 12 h 53 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible

Langues officielles (LANG)

16 h 35 - 18 h 28 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles
Aucune diffusion disponible

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

16 h 36 - 17 h 51 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Affaires étrangères et développement international
Aucune diffusion disponible

Santé (HESA)

19 h 32 - 21 h 32 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Santé
Aucune diffusion disponible

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

19 h 33 - 21 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Transports, infrastructure et collectivités Transports, infrastructure et collectivités
Regardez
Regardez
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 22 novembre 2023)

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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